LE GOUVERNEUR CHEF DU GOUVERNEMENT DES DOMINIONS

Chapitre I. — L: Gouverneur et ses Ministres. 67 1. = Rôle du Gouverneur dans une colonie dë la Couronne, — Dans une colonie à gouvernement représentatif. — Dans une colonie à gouvernement responsable, — Origines: °° du gouvernement responsable au Canada. -— Rapport . Durham. --: Adoption du régime parlementaire. —- Résistance du gouvernement britannique à son fonctionnement. — Utilisation en ce sens du Gouverneur-général, -— Opinion de Russel sur le rôle du Gouverneur, — Politique de Syden-

ham, — De Bacol. — Opinion de Sianley. Instructions de

Eord Grey. = Lord Elgin + Jntrodubtion plus facile «du

gouvernement parlementaire dans les ‘colonies australiennes. I. -— Clauses des instructions au Gouverneur-général du

Canada, contraires à l'esprit du gouvernement responsable.

Critiques formulées par Ed. Blake en 1875. - Adoption de

ses propositions dans les nouvelles instructions au Gouver-

È . meui-général. - Mémorandum de George Higinbotham ‘!

sa eritique des'instruetions au Gouverneur de Victoria.

Son jugement dans Toy v. Musgrave, —— Résultat des eéri-

DIQUERE RE TINDONRAMA NZ AMEN ANNEE AE CN PAT a lee 76

111. — Situation actuelle du Gouverneur. — Son rôle politique : opinions de Smith et de Todd. —— Différences entre le Roi et le Gouverneur. — Influence réelle du Gouverneur. — Pouvoirs du Gouverneur qui n’appartiennent pas au Roi : ..: refus d'une dissolution. — Renvoi d'un ministère. — Leur 3 raison d'être : différences entre les institutions politiques de l'Angleterre et des Dominions. —- La (endance actuelle... 37

; Chapitre II. — Refus de dissolution.

‘yu : Principe de la responsabilité ministérielle. -— Différence entre la pratique anglaise et celle des Dominions. —— GCondi- : lions dans lesquelles le Gouverneur d’un Dominion peut refuser de suivre l'avis d’un ministre. — Motif d’un refus de dissolution. — Distinction à cet égard entre l'Australie et

le Canada. -— Absence de cas de refus de dissolution dans le Dominion du Canada jusqu’en 1926. —— Exemples très rares

de refus dans les provinces canadiennes. — Exercice fréquent du droit de refus dans les Etats australiens. — En Nouvelle-Zélande. — Dans le Commonwealth. — A Terre- DRASS DATA 8 RARE REA EE SRE AE En S DRAP EE AS MES 95