SEPTIEME LEÇON

Du Régime des Biens entre Époux.

D. La généralité des époux font-ils un contrat de mariage ?

R. Non. Dans les classes laborieuses surtout, les époux se marient sans contrat.

D. Et pourquoi cela?

R. Parce qu'un contrat de mariage nécessite des frais. Dans la classe populaire, les conjoints qui, au moment du mariage, ne possèdent d'autres ressources que leurs salaires, par économie ne font pas de contrat de mariage.

D. Pourrie^-vous prouver le fait que vous avance\ là ?

R. Évidemment. Ainsi, à Paris, 22.223 mariages ont été célébrés en lôgo. Sur ces 22.223 mariages, le nombre des contrats s'est élevé en tout et pour tout à 3.693 . Dans les quartiers riches (6®, 7^, jer et 8© arrondissements), le nombre des contrats a été respectivement de 25 1, 274, 33 1 contrats sur 1000 mariages; tandis que dans les quartiers populaires et ouvriers, le chiffre des contrats n'a pas été supérieur à 47 contrats sur 1000 mariages.

D. Quand il n'y a pas de contrat de mariage, à quel régime sont soumis les époux ?

R. Les époux sont soumis au régime légal de communauté.

D. Pourquoi le législateur a-t-il appelé ce régime « régime de communauté » ^

R. Par hypocrisie et par mensonge.

D. Veuille^ vous expliquer l

R. En effet, sous le régime de la communauté, le mari est maître absolu de toutes les ressources de la famille ; il a le droit de s'emparer des gages, des salaires,, des gains, des économies et de l'épargne de sa femme. S'il est ivrogne ou débauché, il peut vendre le mobilier du logis, la couchette de la femme, le berceau de Tenfant. Si la femme a acquis par son travail une petite fortune, le mari, comme chef de la communauté, a seul le droit d'en disposer. Seul, le mari a l'administration des biens, meubles et immeubles de la communauté et peut les vendre, les aliéner, les hypothéquer sans le concours de la femme (article 142 1 du Gode civil).

D. Ce régime de communauté est une hypocrisie l

R. Vraiment, c'est une hypocrisie. Car, tout ce qui appartient à la femme devient propriété du mari, sans que ce qui est au mari appartienne à la femme.

D. Comment, vous, appelez-vous ce régime?

R. J'appelle ce régime, le régime de spoliation de la femme.

D. Le régime de communauté, tel que Va établi le Code Napoléon, a-t-il toujours existé?

R. Non. D'après la coutume de Bruges notamment, les époux avaient dans la communauté des droits identiques, et ne pouvaient agir l'un sans l'autre (d'eene fonder d'andere).

D. Et antérieurement au Code civil?

R. Le projet déposé à la Convention nationale, le 9 août 1793, par Cambacérès, accordait aux époux des

droits égaux dans Tadministration de la communauté (i).

D. Qui a empêché V adoption de ce projet égalitaire?

R. Toujours le même homme néfaste le guerrier

appelé Bonaparte.

D. Que demandent les féministes 'i

R. Que le régime légal soit la séparation de biens et non plus le régime de communauté.

D. Y a-t-il des raisons de préférer la séparation de biens ?

R. Il y en a une foule.

D. Cite:{ en quelques-unes^

R. D'abord, il est immoral que l'un des époux s'enrichisse par le mariage au détriment de l'autre ; que le mari ait tous les pouvoirs d'administration, et la femme aucun; que le mari puisse s'emparer des gains, des salaires, des économies de sa femme.

D. Et puis... J

R. Quand la séparation de biens sera le régime légal du mariage, la femme devra s'occuper de la gestion de ses intérêts. Il faudra fatalement améliorer son éducation pour lui permettre d'assumer la responsabilité de

(i) Dans son Avant- projet de revision du Code civil belge, M. Fr. Laurent a renouvelé le projet de Cambacérès. Ce régime de communauté parfaite, qui confère aux époux des droits et des prérogatives identiques, est appliqué dansplusieurs États de l'Union américaine. On le retrouve dans le Code californien. C'est aussi le système du Code portugais. Il est également en vigueur dans diverses parties de l'Allemagne. Le législateur du canton de Bâle Campagne vient de le mettre en pratique par la loi du 20 avril X891. D'après le } 4 de cette loi, le consentement formel de la femme est nécessaire pour aliéner, hypothéquer ou grever d'aucune charge les immeubles communs, qu'ils proviennent ou non de la femme. Le consentement doit être donné dans l'acte même. Si la femme refuse de consentir, le mari doit demander l'autorisation de la justice. Si pour cause soit de maladie grave, soit d'absence, l'épouse est empêchée de donner son consentement, le conseil communal désigne, parmi ses membres, un mandataire chargé de remplacer la femme et de représenter ses intérêts.

radministration de sa fortune. Elle cessera d'être un x)bjet de plaisir et de luxe pour devenir un être utile.

D. Pour les femmes riches en résultera-t-il un bien?

R. Oui, car la femme, ne pouvant plus demeurer inoccupée, désœuvrée ou inactive, deviendra plus honnête. Combattre Toisiveté des femmes, ce sera extirper le vice et moraliser le foyer.

D. La séparation de biens ne présente-t-elle pas d'autres avantages?

R. Oui. La séparation de biens empêchera une série xie fraudes qui se commettent aujourd'hui. Ainsi, par ■exemple, des époux sont mariés sous le régime de la communauté. Le mari est engagé dans une affaire. Pour soustraire son avoir à ses créanciers, il contraint sa femme à demander la séparation de biens. Il prend soin de placer au préalable toute sa fortune au nom de sa femme, et les malheureux créanciers sont volés.

D. La séparation de biens n'offre-t-elle aucun autre avantage?

R. Voici encore un autre avantage. La séparation de biens sera pour la femme une école d'application.

D. Comment cela?

R. Pour le cas où elle viendrait à être privée de son mari. La femme sera initiée aux affaires et, veuve, se trouvera en état de gérer les intérêts de la famille.

D. Est-ce tout?

R. Non ; la séparation de biens présente divers autres avantages. Au point de vue des intérêts pécuniaires, la société conjugale peut être assimilée à une société commerciale. Or, dans toute société commerciale, doit être constitué un fonds de réserve. La fortune de la femme sera le fonds de réserve de la famille. L'esprit d'ordre -des femmes, leurs habitudes d'économie, leurs tendances

conservatrices généralement observées protégeront cette réserve contre la manie de spéculation et contre les prodigalités du mari.

D. Y a-t'il des pays qui aient adopté la séparation de biens comme régime légal du mariage?

R. Oui, de très nombreux pays.

D. Cite!{'lesl

R. L'Autriche (Code civil de 1811), trente-sept Etats de rUnion américaine, la Russie (Svod russe), la Serbie (Code civil Karageorgewicz, 1844), Tltalie (Code civil de i865), le Canada (loi de 1875), la Turquie (Code de 1876), l'Angleterre (loi du 18 août 1882), l'Australie (loi de 1884).

D. Quels ont été les résultats de cette réforme?

R. Tous les jurisconsultes, en Angleterre notamment, se félicitent des résultats obtenus par l'introduction du régime légal de la séparation de biens.