CHAPITRE VIII

Le Conseil de Luxembourg.

Acquisition du duché de Luxembourg par Philippe le Bon. — Conseil aulique des ducs de Luxembourg, prédécesseurs de Philippe le Bon. — Réorganisation de ce conseil sous Philippe le Bon.

Le 4 Octobre 1441 fut conclu le traité en vertu duquel Elisabeth de GOrlitz, duchesse de Luxembourg, transportait à Philippe le Bon le duché de Luxembourg et le comté de Chiny. Elisabeth abandonnait toutes les prétentions qu'elle pouvait élever du chef du douaire que lui avaient assigné les feus ducs Antoine de Brabant et Jean de Bavière. Elle délivrait au duc quittance de toutes actions qui pouvaient lui appartenir en Brabant, en Hollande et Zélande, elle cédait à Philippe le duché de GOrlitz et ses droits présents et avenir sur l'avouerie de l'Alsace. En échange Philippe le Bon payait annuellement à la duchesse 7000 florins du Rhin, dont trois mille payables à Cologne et quatre mille sur des terres en Brabant, en Hollande ou en Hainaut. Il lui versait de plus immédiatement 2000 florins du Rhin pour ses besoins et après la prise de possession du duché de Luxembourg une somme de 16000 florins pour payer ses dettes (1).

Ce traité fut ratifié par Elisabeth de GOrlitz le 11 Janvier 1442 (2). Philippe le Bon le 21 Janvier de la même année le renouvela (3). Il prit probablement le môme jour le duché de Luxembourg et le comté de Chiny sous sa garde et protection (4).

(1) Fr. X Wurth-Paquet : Table chronologique des chartes et diplômes relatifs À l'histoire de l'ancien pays de Luxembourg. Publications de la section historique de P Institut royal Grand ducal du Luxembourg. Luxembourg. V. Buck. 1873, t. XXVIII (VI) pp. 57-61.

(2) Wurth-Paquet : op cit. pp. 63- 06.

(3) Idem, ibidem, pp. 68-71.

(4) Idem, ibidem, p. 71.

Le 5 Mars 1442 la duchesse déclara que pour sauvegarder les intérêts de ses sujets en butte aux persécutions de ses ennemis, elle avait demandé l'assistance du duc Philippe et l'avait prié de prendre l'administration du duché et du comté. Elle demandait â tous de le reconnaître comme mambour et administrateur des pays susdits (i).

Cette cession du duché fut considérée comme illégale par le duc de Saxe, héritier d'Elisabeth et protégé par l'empereur Frédéric V. De grandes difficultés surgirent entre les compétiteurs (2).

On en vint aux mains. Philippe le Bon envahit le Luxembourg et s'empara le 22 Novembre 1443 de la ville de Luxembourg (3). Enfin le 29 Décembre suivant, un traité fut négocié par l'archevêque de Trêves entre Philippe et Elisabeth d'une part et Guillaume duc de Saxe d'autre part : le duc de Bourgogne était reconnu comme souverain de Luxembourg (4).

L'existence d'un conseil aulique des ducs de Luxembourg est aujourd'hui prouvée. Les historiens luxembourgeois ont cru longtemps que le conseil de Luxembourg avait été créé par Philippe le Bon en 1444. M. Van Werveke a relevé dans plusieurs documents antérieurs à cette date les mentions précises de l'existence d'un conseil aulique qui aidait le souverain à rendre la justice et à gérer ses finances (5). Philippe le Bon, à la mort de Robert de Virnenbourg. en 1444, gouverneur du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, nomma son fils bâtard Corneille, son lieutenant et capitaine général du Luxembourg. Corneille devait gouverner avec l'aide de six conseillers luxembourgeois « et des autres de nostre conseil de par delà. » Ce conseil avait des pouvoirs illimités : il avait la direction de toutes les affaires, il faisait les ordonnances, rendait la justice, administrait les finances avec les

(1) Wurth-Paquet pp. 75-76.

(2) Idem, ibidem, passim.

(3) Idem, ibidem, pp. 165 et suiv.

(4) Idem, ibidem, pp. 179-187.

(5) Van Werveke (N.). Notice sur le conseil provincial de Luxembourg avant sa réorganisation par Charles-Quint. Publication de l'Institut grand ducal du Luxembourg, t. 40, pp. 253-382.

receveurs particuliers. Il jugeait en première instance et en appel. Sos sentences n'étaient pas définitives, comme nous le verrons plus tard.

Ce conseil se composait d'un nombre variable de conseillers luxembourgeois et étrangers. Il fut présidé d'abord par le gouverneur du duché, ensuite par un président spécial. Il comprit en 1461 un procureur général, qui était en môme temps receveur général des finances, un grenier en 1448, un huissier en 1462.

D'après M. Van Werveke la procédure au conseil était fort simple. Le plaignant faisait citer son adversaire, exposait sa plainte et la partie adverse répondait quelques jours après. En cas de difficultés, le conseil chargeait deux commissaires de faire une enquête, il décidait ensuite.

La langue usitée dans les plaidoiries et dans les sentences était l'allemand pour le quartier allemand, et le français pour le quartier wallon.

Telles furent la compétence, la composition et la procédure du conseil de Luxembourg. Les documents qui nous sont parvenus sont très rares ; cette pauvreté de chartes s'explique peut-être par la distance qui séparait le Luxembourg des Pays-Bas et de la Bourgogne : Philippe vint très peu dans le Luxembourg et il ne put organiser le duché comme il l'avait fait pour ses autres possessions. Le conseil de Luxembourg ne fut sérieusement organisé que sous Charles-Quint en 1531.