LUI

bre du conseil comprit huit membres, le lieutenant général, un avocat fiscal, un procureur, un greffier, un garde des registres et un receveur des exploits.

La chambre des comptes de La Haye fut supprimée et réunie à la chambre des comptes de Brabant.

Dans son ordonnance Philippe le Bon fixe les gages des membres du conseil de La Haye et les émoluments des officiers envoyés en ambassades.

Charles le Téméraire ne publia aucune ordonnance ou instruction subséquente pour le conseil de justice de La Haye.