CHAPITRE I

Le Conseil de Justice et la chambre des comptes de Dijon

Avènement de Philippe le Hardi au duché de Bourgogne. — Les conseillers rie Philippe lu Hardi. — La chambre de conseil et des comp-

pour régler les affaires courantes. Ce conseil, aidé d'un lieutenant royal, le seigneur de Tancarville, exerça ses fonctions depuis le 9 Décembre 1361 jusqu'à l'arrivée du roi à Dijon le 23 du même mois (1).

Après l'octroi de différents privilèges à la ville de Dijon et aux cités du duché, Jean II décida, Tannée suivante, de lever des impôts dans toute la Bourgogne pour payer une partie de la rançon qu'il devait encore aux Anglais et ce fut son conseil établi à Dijon, de concert avec quelques commissaires royaux, qui se chargea de la répartition de ces subsides qui avaient été accordés au roi par les États bourguignons. Trois commissaires et un receveur furent nommés dans chaque bailliage.

Jean II se vit obligé de retourner en Angleterre en 1363. Le 27 Juin de cette année il établit son quatrième fils Philippe, duc de Touraine, son lieutenant au duché de Bourgogne et lui en confia toute l'administration (2). Philippe avait déjà obtenu de Charles IV, empereur d'Allemagne, l'investiture du comté dé Bourgogne, le 15 Janvier (3), au détriment de la comtesse Marguerite de Flandre, qui prétendait être seule héritière du comté (4).

Philippe le Hardi n'entra en possession réelle du comté que lors de son mariage avec Marguerite de Flandre, fille de Louis de Maie et petite fille de Marguerite, veuve de Louis de Crécy.

Dès son arrivée à Dijon, Philippe jeta les bases de cette administration qui donna naissance à toute l'organisation politique interne de la Bourgogne et des Pays-Bas au XV e s.

Il commença par nommer un receveur général de toutes ses finances : Huet Hanon, et un receveur général du duché de Bourgogne : Dimenche de Vitel. Ce dernier Ait immédiatement chargé de la levée et de la recette d'un subside (5) d'un franc par feu dans toutes les villes du duché et d'un demi

(1) U. Plancher : op. cit., t. II, p. 246.

(2) Idem, t III, Preuves, n« ni, p. II.

(3) Idem, t. II. Preuves, no CCCXIII, p. CCLXXV.

(4) Idem, t. III, p. 8.

(5) B. N. Bourgogne, t. 52, fol. 123 : Compte de Dimenche de Vitel d'après Ar. Côte d'Or. - Dunod : Histoire du comté de Bourgogne. Dyon. 1737, pp. 243 et suiv.

franc par feu dans toutes celles du plat pays, allocation qui devait aider Philippe à chasser les Compagnies d'Anglais et de Gascons qui ravageaient la Bourgogne et les contrées circonvoisines.

Peu de temps après, Philippe, ayant été appelé à la cour par son père, nomma, le 7 Août, le sire de Sombernon son lieutenant en Bourgogne, avec mission de gouverner pendant son absence les troupes à son service et à celui du roi (1). Le 29 Septembre suivant le seigneur de Molinet recevait des lettres patentes lui confiant les mêmes fonctions (2).

Quelques jours auparavant, Jean II, à la sollicitation des seigneurs et du peuple bourguignon, donna à Philippe le Hardi, pour lui et ses successeurs, le duché de Bourgogne à perpétuité en lui conférant également le titre de premier pair de France. Il était stipulé dans la charte de donation que si Philippe ou ses descendants mouraient sans enfant mâle, le duché ferait retour à la couronne (3). Charles V confirma cette cession Tannée suivante, le 2 juin 1364 (4;, et Philippe lui fit hommage de son duché, le jour même, en renonçant au duché de Touraine. En même temps, le roi de France reconnaissait son frère comme lieutenant dans les villes et diocèses de Lyon, Langres, Autun et Châlon et dans tout le duché de Bourgogne (5). Après avoir guerroyé pendant six mois, le nouveau duc de Bourgogne fit son entrée à Dijon le 26 Novembre 1364 (6), et confirma solennellement la charte de commune de la ville (7).

Les grands vassaux de la couronne de France et plus particulièrement Philippe le Hardi menaient à leur suite une fastueuse garde de nobles qui formaient le personnel de leur

(1) U. Plancher : op. cit. t. III, Preuves no VIII, p. IV.

(2) Idem, t. III, Preuves no VI, p. III.

(3) Idem, t. II, pp. 249 et 250.

(4) Idem : t. II, Preuves no CCLXXVIII, p. CCLXXX.

(5) Idem : t. III. Preuves noxv, p. VII. En 1366 Philippe fut confirmé lieutenant de la province de Lyon et reçut en outre la lieutenance du diocèse de Reims. Idem, t. m. Preuves n° XXVII, p. XVII.

(6) E. Petit : Itinéraires de Philippe le Hardi et Jean sans Peur (collection des documents Inédits de l'Histoire de France) Paris. Hachette 1888, p. 15.

(7) Pérard : Recueil de plusieurs pièces curieuses, p. 307. U. Plancher : op. cit. t. III. Preuves p. XL

hôtel. Ces seigneurs étaient inscrits sur les écrous, c'est-àdire que journellement les maîtres d'hôtel dressaient la liste de ces hauts personnages sur des feuilles de parchemin et notaient leurs émoluments (1). Ces chambellans, maîtres de requêtes, maîtres d'hôtel, secrétaires et officiers subalternes étaient payés par jours de présence et de plus ils étaient gratifiés d'une pension d'après leurs mérites, leur assiduité auprès du duc, pension qui était toujours révocable suivant la volonté du souverain ou lorsque les finances étaient trop obérées (2). Philippe le Hardi avait aussi dans son entourage plusieurs conseillers qu'il nommait à sa guise. Le plus important devint le chancelier qui fut le personnage le plus consulté des ducs de la maison de Valois.

Le chancelier recevait le serment de tous les officiers ducaux et plus particulièrement des conseillers. Tel vassal ayant la confiance du duc, était nommé conseiller « aux honneurs, prérogatives, droits, libertés et émoluments » qui appartenaient à cette charge. Il était tenu de prêter serment entre les mains du chancelier qui avait pour mission de l'appeler « aux consaux - du duc avec les autres conseillers, « aux besognes et affaires toutes fois que besoin sera (3) »•.

Ces conseillers nommés par le duc étaient donc désignés par le chancelier pour faire partie d'un conseil déterminé, les uns lurent appelés à la chambre du conseil et des comptes

(1) Cf. une liste sommaire des officiers de Philippe le Hardi dans : U. Flancher : op. cit. t. III, p. 575 et Aubrée : Mémoires pour servir à l'histoire de France et de Bourgogne, II« partie.

(2) U. Plancher : t. III, passim.

(3) Nomination du seigneur Eulart de Poukes en qualité de conseiller. Arras. 13 Août 1401, Ar. Nord. B. 1872 n° 32. « Nous conflans de sa loiaulté et bonne diligence avons aujourduy retenu et retenons par ces présentes en nostre conseiller aux honneurs, prérogatives. dioiz,linertéz, prouffls et émolumens qui y appartiennent dont il sera tenu de faire le serment en ce accoustumé à Révérend Père en Dieu l'evesque d'Arras nostre amé et féal chancelier lequel nous avons député et députons à la recevoir de lui. Si donnons en mandement à nostredlt chancelier et à autres de nos gens qu'il appartendra que le dit sire de Pouques doresenavant huchent et appellent à nos consaulz avec noz autres conseilliers en noz fais et besognes et pour l'expédition d'icelles et desdiz prérogatives, droiz, libertez, prouffls et émolumens le laissent et facentjoiret user ♦».

Nomination de Jean Puissant. Arras. Uuin 1404 et 1C Août 1405. Ar. Nord. B. 1877, n° 46.

de Dijon, d'autres plus tard à celle de Lille, d'autres enfin constituaient avec les chambellans et les officiers de l'hôtel, la curia ducis.

Le premier des conseils institué par Philippe le Hardi fut celui de Dijon.

Ce conseil remplaça le conseil des ducs de la première race et celui du roi Jean II.

La cour ducale était composée sous les ducs de la première race de hauts fonctionnaires tels que le gouverneur de Bourgogne, le sénéchal, le connétable, le maréchal de Bourgogne, de chambellans et de plusieurs conseillers laïques ou ecclésiastiques. Les fonctions de chancelier étaient remplies par un secrétaire ; elles n'avaient pas l'importance qu'elles eurent plus tard ; le chancelier devait se borner à sceller les chartes. Bientôt, à mesure que croit la puissance du chancelier, les titres de sénéchal, de connétable disparaissent des comptes.

Le duc en sa qualité de grand prince feudataire rendait la justice et il était aidé dans sa besogne par ses grands officiers. Il n'existe cependant pas sous les ducs de la première race un conseil ducal bien organisé; il n'est formé que par la réunion temporaire de grands seigneurs et de conseillers. Ces grands personnages sont témoins aux actes les plus importants du duc, tels que les traités d'alliance (1), les testaments ducaux (2), les contrats de mariage (3), les négociations (4).

Ce conseil jugeait très probablement en première instance et en appel, comme étant l'auxiliaire du duc. Très souvent des conseillers du duc étaient aussi conseillers du roi de France (5).

La composition du conseil de Philippe le Hardi fut variable. C étaient les personnages les plus importants du duché qui assistaient à ses séances. On y remarque la présence à inter-

(1) U. Plancher, op. cit. t. II. Preuves no CCLXXXII, p. CCXXIX.

(2) Idem. t. II. Preuves : n» CCLXXVIII, p. CCXX ; no CCLXXXI, p. CCXXVIU ; no CCLXXXI V, p. CCXXXI.

(3) idem, t. II. Preuves : n-» CCLXXXV, p. CCXXXIir.

(4) Idem, t. II. Preuves : no. CCLXXXXIV, p. CCLI.

(5)* Ar. Côte d'Or. B. 364, passim. En Franche-Comté c'étaient les grands officiers qui formaient le conseil du comte avant la réunion des deux provinces. Dunod : Mémoires, p. 591.

valles irréguliers des abbés de Citeaux, de St Etienne de Dijon, de St Seine, du doyen de la chapelle de Dijon, de l'archidiacre de Langres, du gruyer de Bourgogne, du maréchal de Bourgogne, des baillis de Dijon, de la Montagne et d'Auxois, du bailli du comté de Bourgogne, de l'official de Langres, du gouverneur de la chancellerie de Bourgogne, de plusieurs conseillers et nobles, de receveurs particuliers, du receveur général des finances ducales, et du trésorier du duc (1).

Tous ces personnages ayant le titre dé conseillers constituaient le conseil de justice de Dijon.

Les séances du conseil avaient lieu pendant la semaine et très souvent le Dimanche, après la grande messe de la chapelle de Dijon (2), autour du bureau de la chambre où se vérifiaient les comptes du duché et du comté. Elles étaient présidées par le chancelier, lorsqu'il était en Bourgogne ; à son défaut par le doyen de la chapelle de Dijon.

Le chancelier n'avait pas le droit de juger en l'absence des autres membres du conseil (3).

Les membres du conseil recevaient des gages journaliers : à partir de 1385 ils furent obligés d'exprimer sur leurs quittances le nombre de jours qu'ils avaient vaqués au service du duc (4).

Les attributions du conseil de Dijon étaient multiples.

Il était tout d'abord chargé de rendre la justice dans le duché et le comté de Bourgogne. Il était à la fois tribunal de première instance et cour d'appel.

Il jugeait tous les procès qui lui étaient soumis, il revisait en appel les sentences des baillis et des échevinages, il examinait la validité des testaments (5); il était juge suprême comme le prince, qui se faisait représenter auprès de lui par un procureur.

En matière administrative il avait, avec le gouverneur, la surveillance du duché et du comté pendant l'absence du duc ; il nommait les officiers et recevait leur serment (6). Il

(1) B N. Bourgogne, t. 51, passim.

(?) Ar. Côte d'Or. B. 11402, passim.

(3) Idem. B. 1142 fol. 19 vo.

(4) Lettres patentes du duc du 12 mars 1385. B. N. Bourgogne, t. 53, fol. 25. cfi) B. N. Bourgogne, t. 51 et 52, passim. Ar. côte d'or, B. 11402, passim. (6) B. N. Pourgogne, t. 51, fol. 45 vo,

fixait l'émolument des fonctionnaires du duché et du comté ou des pays acquis par le prince. Ainsi lorsque Philippe le Hardi entra en possession, en 1390, du comté de Charolais, Gui de Pontarllier, maréchal de Bourgogne, assisté de plusieurs conseillers réunis en conseil, fixa les gages du nouveau bailli et capitaine du château et de la ville de Charoles, et des autres officiers du nouveau domaine (1).

Le conseil avait aussi la surveillance des greniers à sel du duché et du comté, il les mettait à prix (2). 11 ordonnait les différents travaux de défense à effectuer dans la contrée (3). ,

En cas de violation de privilèges, c'était le conseil qui en faisait la re vision (4).

A la mort de Philippe le Hardi, le conseil de Dijon décida que les officiers de Flandres rempliraient leurs fonctions jusqu'à ce que Marguerite de Maie et son fils en eussent ordonné autrement (5).

Le conseil lui-même n'édictait aucune ordonnance, ne délivrait aucune lettre patente. Toute charte portait la souscription ducale, mais lorsque le conseil avait pris une décision ratifiée par le duc, les actes portaient la mention : « par le conseil estant à Dijon » et la signature du scribe (6), ou bien à la relation du conseil (7).

Les membres du conseil de justice se réunissaient, sous les ducs de la première vace avec des officiers de finance pour procéder à la vérification des comptes des différentes recettes du pays (8) Siégeant parfois seuls, ces officiers formaient des commissions chargées par le duc de faire la vérification des comptes des receveurs et des châtelains (9). Dès le comraen-

(1) B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 35.

(2) B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 35 v<>, 38, 38 yo, 40 v<>, 50.

(3) B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 37 v°. U. Plancher : op. cit. t. III. Preuves no XIX, p. IX.

(4) B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 43 v<>.

(5) B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 52 v«.

(6) U. Plancher : op. cit. t. III Preuves no XIX, p. IX, no CXXXVIi, p. CXLIII.

(7) Idem Preuves n© CXXXVIII, p. CXLIV, n© CLXXII, p. CLXXVII, no CLXXVIII, p. CLXXXII, etc.

(8) Inventaire des archives départementales de la Côte d'Or. Série C t. II. Introduction p. V.

(9) D'Arbaumont : Armoriai de la chambre des comptes de Dijon. DUon. Laraarche, 1881 p. XLIJ.

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cément du règne de Philippe le Hardi on voit de simples fonctionnaires se mêler également avec les conseillers du duc, avec lesquels, dans certains cas particuliers, ils présidaient à la bonne gestion des finances ducales. Ils portaient la simple dénomination de « gens des comptes » et siégeaient souvent seuls dans une chambre spéciale (1). Leurs fonctions principales consistaient dans l'examen attentif des registres des comptes des receveurs particuliers et généraux ; ils exerçaient aussi une juridiction financière très étendue (2) ; ils jugeaient en première instance et en appel les procès intentés pour des conflits financiers (3). Les parties se présentaient devant eux comme devant les membres du conseil de justice.

Le fonctionnement de cette « chambre des comptes » fut très défectueux pendant les premières années du règne de Philippe le Hardi. Le duc voulut calquer l'organisation de sa chambre des comptes sur celle de Paris et il demanda au roi de France de lui envoyer deux maîtres de la chambre des comptes de Paris pour examiner quelques comptes des receveurs de Bourgogne et constater la manière dont ses gens des comptes faisaient leurs vérifications. Ces deux maîtres étaient Jean Cretey et Oudart de Trigny. A la suite de cette enquête, de l'avis du chancelier et des membres du conseil de Dijon, le duc édicta, le 11 juillet 1386, une ordonnance que l'on considère comme l'acte de fondation de la chambre des comptes de Dijon (4).

La chambre se composa de quatre membres : deux pour le duché de Bourgogne et les terres de Champagne et deux pour les comtés de Bourgogne, de Nevers, de Donzi et Faucoignez. Tous les ans chaque demi chambre permutait.

Les quatre membres de la chambre des comptes étaient obligés d'être continuellement à Dijon et de siéger à heure fixe, le matin et l'après midi, pendant un temps déterminé.

Un inventaire de tous les comptes devait être tenu méthodiquement par eux ; ils devaient faire coudre les comptes des

(1) Ar. Côte d'Or. B. 11402 passim et B. N. Bourgogne t. 51, passim.

(2) Idem. Ibidem.

(3) Idem. Ibidem.

(4) Ar. Côte d'Or. B.l.

bailliages et des châtellenies en les réunissant par dix années.

Les membres de la chambre assignaient les receveurs généraux et particuliers à rendre leurs comptes devant eux ; si ces fonctionnaires ne se présentaient pas, ils pouvaient être cassés de leurs offices ou encourir une amende pécuniaire. Leurs comptes étaient corrigés par les membres de la chambre. Ceux-ci avaient seuls le droit de vérifier les comptes du receveur général des finances et de la dépense de l'hôtel ducal ; personne ne pouvait les assister, à cause du caractère privé de ces comptes seigneuriaux. Ces comptes de l'hôtel ducal étaient rendus en présence de leur contrôleur. Les membres de la chambre devaient être tous présents pour recevoir les lettres et les mandements, des comptes du receveur général ou du maître de la chambre aux deniers.

Il fallait un mandement ou une quittance pour valider un compte. Exception était faite pour les comptes des flefsaumônes, les gages d'officiers et la dépense ordinaire. Les châtelains et les receveurs qui faisaient les recettes de grains, vins et autres revenus en nature, étaient tenus d'inscrire en tête de leurs comptes ces recettes, pour éviter les erreurs.

Si les receveurs, au moment de rendre leurs comptes avaient à percevoir encore certaines sommes, il leur était ordonné d'inscrire ces sommes sur leurs cahiers de parchemin afin de ne point les oublier dans la suite et pour leur rappeler qu'ils avaient encore à les toucher. Les receveurs particuliers et les châtelains qui faisaient la recette du domaine, dans le cas où ils n'auraient perçu toutes les sommes qui en résultaient, ne pouvaient se présenter devant les membres de la chambre avant une information sérieuse prouvant réellement qu'il leur avait été impossible de toucher ces sommes.

Les membres de la chambre des comptes étaient d'une sévérité dont Philippe le Hardi — et du reste ses successeurs — ne pouvait que se louer ; ils faisaient la vérification des comptes avec une exactitude méticuleuse, et les officiers de recettes n'osaient enfraindre leurs rigueurs. L'ordonnance de 1386 est sur ce point d'une précision digne de remarque. On constate la môme exactitude lorsque l'on dépouille les comptes de tous ces fonctionnaires.

En 1386 la chambre des comptes de Dijon est donc virtuel-

lement constituée. Nous avons constaté qu'avant cette date les conseillers ducaux se réunissaient avec les officiers comptables pour procéder à l'examen des comptes de tous les receveurs ; dans l'ordonnance de 1386 il est stipulé que si les membres de la nouvelle chambre étaient embarrassés, avaient des doutes sur l'exactitude d'un compte, il leur était permis d'appeler auprès d'eux un certain nombre des membres du conseil de justice pour les aider dans leur besogne et les éclairer au besoin. Les conseillers ducaux s'assemblaient souvent dans la chambre des comptes pour traiter les affaires personnelles du seigneur ou celles concernant ses domaines ; dans ce cas les membres de la chambre des comptes tenaient un registre appelé le Livre des mémoriaux dans lequel étaient inscrits tout les mandements du duc relatifs à son domaine et à ses finances ainsi que tout ce qui était décidé aux séances. Les serments des baillis, des receveurs, des châtelains et de tous les officiers ducaux étaient de même enregistrés dans ces cahiers de parchemin.

Cette facilité laissée aux membres de la chambre des comptes et aux conseillers de justice de se réunir était une faute politique, car elle devait entraîner de graves abus. Il n'y eut jamais, de cette manière, séparation des pouvoirs judiciaire, financier et administratif. Toutes les affaires furent presque toujours traitées par les deux corps. L'examen de certains registres (1) des archives de Dijon nous montre d'une façon irréfutable que ces deux corps délibéraient presque toujours ensemble. Les mandements ou les ordonnances leur étaient presque toujours adressés collectivement (2). Il en sera de même sous les successeurs de Philippe le Hardi. Cette confusion des pouvoirs déplaisait cependant à ce prince.

Après avoir nommé en 1400 (3) ses officiers comptables, ses conseillers — à l'exemple du roi de France — il décida deux ans après que les conseillers de justice devaient délibérer séparément sans que les maîtres des comptes pussent les consulter à moins que ce ne fût absolument nécessaire. Le motif

(1) Ar. Côte d'Or. B. 11402, passim. Cf. aussi B.N. Bourgogne, t. 53, passim.

(2) Ar. Côte d'Or. B. 15 et 364, passim et B. N. Bourgogne, t. 51, 52, 53, passim.

(3) Ar. Côte d'Or. B. 364. U Plancher : op. cit. t. III. Preuves n" CLXXXV1I, p. CLXXXXVII.

principal de cette décision était que les officiers des comptes n'avaient pas la compétence voulue pour juger les procès (1). Malgré cette ordonnance les conseillers de justice et les maîtres dos comptes continuèrent à siéger le plus souvent ensemble.

. Devenu duc de Bourgogne, Jean sans Peur maintint dans leurs fonctions tous les officiers du duché nommés par son père (2). Le 4 Août 1404, il confirma l'ordonnance de Philippe le Hardi décrétant que les membres de la chambre des comptes < et du conseil de justice devaient délibérer séparément. Le nouveau duc décida que l'on ferait construire en son hôtel une autre chambre séparée où devaient se réunir seuls les conseillers de justice, afin de ne pas déranger les maîtres des comptes (3).

Malgré le désir de Jean sans Peur de voir les membres de la chambre de conseil et des comptes siéger séparément et ne tenir séance ensemble, que lorsqu'il y avait nécessité urgente, ces fonctionnaires continuèrent, comme par le passé, à se réunir. Leur séparation bien nette n'exista jamais sous le duc Jean, aussi est-ce l'histoire commune de ces deux corps que nous devons essayer d'esquisser.

Dès son avènement, Jean sans Peur voulut que ses possessions bourguignonnes fussent gouvernées convenablement et que la justice fût équitablement rendue. Comme des délits avaient été commis et qu'ils étaient restés impunis, le duc nomma/le 15 juin 1405, le bailli de Dijon : Antoine Chussaing, le bailli de Chalon : Messire Guichart de Saint Seine, l'archidiacre de Grant Eaux : maître Jean Lengret, le bailli d'Auxois : maître Jean de Richefort et messire Guillaume Macenet, réformateurs généraux des domaines ducaux. Le bailli d'Auxois était seul nommé pour le comté de Bourgogne et la châtellenie de Saint Laurent avec les autres conseillers qui, eux tous, avaient compétence pour les duché et comté de Bourgogne. Le bailli de Dijon était le président de cette commission qui devait comprendre au moins trois membres

(1) Ar. Côte d'Or. B. 364.

(2) U. Plancher : op. cit. t. III, p. 214. Preuves n<> CCXXXVIII, p. CCXL

(3) Idem. Ibidem.

pour siéger. Ils étaient chargés de faire faire toutes les enquêtes nécessaires sur les délits commis par les officiers du duc, de s'emparer de tous les malfaiteurs, de les faire comparaître, de connaître de toutes les causes criminelles ou civiles et de suspendre de leurs offices les fonctionnaires coupables. Un greffier était adjoint à cette commission qui devait nommer un procureur général. Les mandements, sentences et ordonnances de cette commission devaient être exécutés nonobstant oppositions ou appels (1).

Les cinq commissaires élirent, le 5 mai 1406, Jean Faugnot de Chalon procureur ducal, avec pouvoir et autorité d'enjoindre aux personnes qui auraient à se plaindre des officiers ducaux de mettre par écrit leurs doléances et de les lui apporter, d'emprisonner les criminels, d'ajourner les délinquants par devant les commissaires, et enfin de représenter le duc auprès d'eux, en qualité d'agents du ministère public (2).

Cette nouvelle commission empiétait évidemment sur les attributions du conseil de justice de Dijon dont il était une émanation.

• En même temps que Jean sans Peur avait institué cette commission réformatrice il avait donné, le 25 Février 1406, des instructions aux membres de sa chambre des comptes de Dijon. Certains comptes n'étaient pas encore apurés : c'est pourquoi le duc, voulant que tous les officiers comptables connussent ce qu'ils avaient à faire, avait déterminé la besogne qui incombait à chacun d'eux. Les uns devaient vérifier dans un bureau les comptes du trésorier, du receveur général de toutes les finances ducales, des maîtres de la chambre aux deniers du duc et de la duchesse, et du receveur général de Bourgogne ; les autres, dans une seconde salle, devaient examiner les comptes non encore contrôlés ainsi que ceux des cinq receveurs de Bourgogne, et de celui du Charolais Dans un troisième bureau on re visait les comptes des châtelains, des grenetiers à sel, des receveurs de la grueiïe, des gouverneurs des prévôtés du duché, du grenetier des blés et du receveur'des marcs de Dijon. Dans un quatrième

(1) Ar. Côte d'Or. B. 11401. B. N. Bourgogne t. 54, fol. 91. U. Plancher . Op. cit. t III, p. 227.

(2) Idem. Ibidem.

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et dernier bureau on vérifiait les registres des recettes ordinaires et extraordinaires du comté de Bourgogne ainsi que ceux de la terre de Jaucourt (1).

Cette ordonnance ne fut pas exécutée scrupuleusement. La besogne n'étant pas faite dans tous les bureaux, Jean sans Peur, le 26 Février 1407, publia une nouvelle instruction valable pendant deux ans. La chambre des comptes devait se composer de quatre bureaux. Dans un de ces bureaux devaient toujours se trouver quatre ou trois conseillers : Adrien Paste, Reynaud Gombaut, Nicole le Vaillant et Amiot Arnaut. Us étaient tenus d'entendre et vérifier les comptes du trésorier, du receveur général des finances et du receveur général de Bourgogne. Ils terminaient l'examen des comptes non achevés ou les faisaient clore par les clercs des comptes. A côté de ce bureau il y en avait trois autres ; à la tête de chacun d'eux se trouvaient deux conseillers. Dans ces trois bureaux se vérifiaient tous les autres comptes du duché et du comté « de Bourgogne. S'il y avait des doutes sur certains comptes, les clercs des comptes apportaient les registres au premier bureau dont les membres en faisaient la vérification (2). On voit par ces deux ordonnances que les bureaux de la chambre des comptes sont nettement séparés de la chambre du conseil, mais on constate aussi — le préambule le dit expressément —, que les conseillers de justice pouvaient encore se réunir avec les maîtres des comptes.

Les efforts du duc pour faire administrer convenablement ses finances étaient certainement louables ; l'organisation de sa chambre des comptes par cette ordonnance de 1407 est en tous points remarquable, mais si les bureaux de vérification des recettes étaient bien organisés, par contre, les receveurs ne remplissaient pas leurs fonctions avec tout le zèle désirable. Jean sans Peur, en effet, alors régent de France, avait besoin d'argent pour la défense du royaume contre les Anglais. Ayant voulu connaître l'état exact de ses finances, il avait obligé tous ses receveurs à rendre compte de toutes leurs recettes. Ils avaient négligé de le faire ; aussi le duc, irrité, les suspendit tous de leurs offices, jusqu'à ce qu'ils

• (1) B. N. Bourgogne, t. 54, fol. 166.

(1) idem. Ibidem.

eussent terminé leurs comptes et commis à leur place d'autres receveurs (1). Cette mesure de rigueur s'expliquait par suite des difficultés dans lesquelles se trouvait Jean sans Peur. Pendant cette période de guerre meurtrière contre les Anglais et la maison d'Orléans, tout l'argent que le duc pouvait recueillir était affecté aux affaires militaires (2), et Ton comprend l'impatience avec laquelle il attendait la prompte reddition de ses comptes de Bourgogne. Néanmoins, en l'espace de cinq ans, on ne le voit prendre aucune nouvelle décision à l'égard de ses receveurs ; il se borne le 11 Décembre 1412 à publier une ordonnance pour ses maîtres des comptes. Anciennement la chambre ne se composait que de maîtres des comptes et de clercs. Les clercs, avec l'assentiment du duc avaient pris le titre et la qualité d'auditeurs : ils prétendaient avoir des gages plus considérables qu'auparavant. Jean sans Peur refusa d'accéder à leurs revendications et il ordonna que leurs émoluments resteraient les mêmes (3).

Ce n'est qu'en 1415 que le duc parvint à s'occuper sérieusement de la Bourgogne. Le 7 Avril de cette année, il publia une longue ordonnance de 197 articles modifiant l'organisation administrative de ses provinces. Il commença par supprimer l'excédent de traitement qu'il payait à quelques receveurs, châtelains, capitaines de places, procureurs, avocats et conseillers qui exerçaient leurs fonctions dans plusieurs endroits. Il diminua les gages des officiers qu'il avait maintenus, il réduisit le nombre des maîtres de la chambre des comptes et n'en conserva que six au lieu de dix, il amoindrit le nombre des greniers à sel en même temps que les gages des grenetiers. Bref il essaya par tous les moyens possibles d'augmenter considérablement ses revenus en supprimant les pensions et les gages de ses serviteurs. Les commissaires chargés de faire cette réformation devaient également rechercher tous les délits commis et punir les coupables.

Cette commission fut renouvelée le 27 Juin suivant, car des crimes s'étaient encore perpétrés et l'on n'avait pu s'empa-

(1) U. Plancher . op. cit. t. ni, p. 321.

(2) Idem, p. 413.

(3) Idem, p. 367.

rer des malfaiteurs. Le pouvoir des commissaires fut augmenté par Jean sans Peur : ils acquirent le droit d'évoquer ,et d'appeler à eux tous ceux qui avaient des procès dans les divers tribunaux des trois provinces relativement à des infractions commises sur les droits de fiefs du prince (1). Cette commission réformatrice était composée du chancelier de Bourgogne et de plusieurs conseillers. C'était encore une fois un dédoublement du conseil de justice de Dyon, ou plutôt, le duc avait chargé certains de ses conseillers d'une mission spéciale pour laquelle ils étaient payés par journée de travail.

La nomination de cette commission prouve que toute mesure était ordonnée par le duc et non pas directement par le conseil de Dyon. L'initiative pouvait venir de ses membres, mais c'était le duc qui enjoignait à ses conseillers de Dyon de faire tel voyage ou terminer telle affaire. H n'existait aucun règlement prescrivant aux membres du conseil d'accomplir telle ou telle besogne à dates fixes ; c'étaient les circonstances qui dictaient la décision ducale. Un fonctionnaire recevant un mandat du duc devait exécuter sur le champ l'ordre dé son maître, quitte à laisser en suspens des affaires en cours. Il n'est pas étonnant dès lors que ces commissions extraordinaires soient assez fréquentes.

Jean sans Peur, le 22 Septembre de la même année, par suite d'un nouveau besoin urgent d'argent, en crée encore une semblable. Il ordonna à plusieurs de ses conseillers de faire des emprunts aux différentes villes des deux Bourgognes et du Charolais. Comme la levée de ces emprunts ne s'effectuait pas assez rapidement à son gré, le duc adjoignit quelques conseillers supplémentaires aux commissaires précédents qui se hâtèrent de pressurer les villes (2).

La grande ordonnance du 7 Avril 1415 n'avait pas été exécutée : le conseil de Dijon avait demandé au duc d'en surseoir l'exécution. Les articles relatifs à la chambre des comptes furent seuls observés Après examen, cependant, Jean sans Peur maintint cette ordonnance et la fit publier de nouveau par la chambre des comptes.

(1) U. Plancher : op. cit., pp. 432-434.

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(2) Idem, p. 436.

Ce sont là les actes les plus importants de Jean sans Peur concernant la chambre de conseil et des comptes de Dijon. L'influence de cette chambre fut considérable, car, par suite des absences presque continuelles de Jean sans Peur, elle devint un véritable conseil de régence. Jean sans Peur séjourna fort peu de temps à Dijon. 11 y vient en Juin, Juillet et Décembre 1404, en Août et Septembre 1406, en Mai 1409, en Mars, Avril, Mai, Juin, Octobre, Novembre 1415 et en Avril et Juin 1418 (l). Pendant les absences de son mari la duchesse avait presque toujours exercé la régence du duché et du comté ; elle se faisait assister des conseillers de Dijon (2), qui envoyaient au duc des messagers quand il y avait à prendre une décision quelconque.

Dès que l'assassinat de Jean sans Peur fut connu, la duchesse prit toutes les mesures nécessaires en Bourgogne, elle maintint les fonctionnaires dans leurs offices (3), jusqu'à l'avènement de Philippe le Bon.

Dès son arrivée à Dijon, le nouveau duc s'empressa d'établir une commission chargée de parcourir tous les baillages des deux Bourgognes, d'y examiner si la justice était convenablement rendue, de faire comparaître les malfaiteurs et les coupables et de leur infliger des peines, le cas échéant. Cette commission était surtout instituée pour rechercher les faux monnayeurs et tous ceux qui avaient trafiqué sur les monnaies (4)

Prévoyant de grandes difficultés en Flandre et des absences fréquentes de la Bourgogne, Philippe le Bon ne se borna pas à cette simple mesure. Comme il ne pouvait laisser ses possessions ducales sans surveillance, il résolut, le 24 Juillet 1422, après avoir pris l'avis de son grand conseil, de créer un conseil qui aurait à la fois le gouvernement de la Bourgogne et de la Franche comté et l'administration de la justice (5).

(1) E. Petit : op. cit , passim à ces dates.

(2) U. Plancher : op. cit., pp. 310, 455, 536.

(3) Idem, t. IV, p. 5. Preuves, n° III, p. II.

(4) Idem, t. IV. Preuves, n© XV, p. XVIII.

(5) Ar. Côte d'Or. B. 11401. B. Dijon : Ms. n° 307 fol. 363. U. Plancher : op. cit. Preuves, no XVIII, p. XXI. Idem, t. IV, p. 57.

Le nouveau conseil devait résider à Dijon ; il était composé d'un président e.t de plusieurs conseillers clercs et laïques : maître Guy de Pontailler, seigneur de Talemere; maître Jacques Courhamble, seigneur de Commarieu: maître Jacques, seigneur de Villers : chevaliers et chambellans ; messire Jacques, seigneur de Busseul, écuyer, chambellan et bailli de S 1 Orner ; Jean Chousat, maître des comptes et officier de la saunerie de Salins ; Jean de Nordent, trésorier et gouverneur général des finances ducales ; Guillaume le changeur, maître Claude Rochette, maître Jean de Terrant et Guillaume Guichard de Garray. Chacun de ces personnages reçut du duc sa nomination (1). Le Président (2), Guy Armenier, prêta serment entre les mains de l'évêque de Tournai, le chancelier ; les autres membres le firent auprès du président môme. Philippe le Bon élit encore un receveur des exploits (3). Cette nouvelle cour avait à la fois des attributions administratives, financières et judiciaires ; mais elle devait plus spécialement rendre la justice.

Ses membres avaient une autorité absolue sur les affaires de Bourgogne ; ils renseignaient le duc sur tout ce qui s'y passait ; ils pouvaient même, quand il leur semblait utile, envoyer en mission des ambassadeurs et des courriers. Ils avaient le droit d'ordonner aux fonctionnaires des finances de faires des dépenses, en transmettant à la cour des comptes des mandements comme le duc lui-même.

En matières judiciaires, le conseil pouvait entendre toutes les plaintes, recevoir toutes les requêtes, connaître de toutes les affaires criminelles et civiles. C'était une cour d'appel des jugements rendus aux Parlements de Dôle, de Beaune et de S e Laurent : en l'occurrence ses membres jugeaient souverainement. Quatre membres de la cour, ou plus s'il le fallait, élus par leurs collègues étaient chargés de tenir les jours des auditeurs des causes « d'appeaux du duché et de juger les causes qui y étaient en souffrance ». Ils avaient à examiner tout attentat, tout abus de justice, et à offrir des compensa-

(1) B. N. Bourgogne, t. 99, fol. 200 \°.

(2) Lorsque le chancelier se trouvait à DUon il présidait les séances du conseil. U. Plancher, t. IV. Preuves, n° XXI, p. XXV.

(3) B. N. Bourgogne, t. 99 fol. 200.

tions dans ces derniers cas à qui de droit, aussi bien qu'en matières possessoires et autres. Ils connaissaient de tous les affranchissements faits par les sujets du duc et des nouveaux acquêts obtenus par l'église soit par donation, testament ou d'une autre manière, sans qu'il y ait eu amollissement de la part du duc ou de ses prédécesseurs Ces acquêts devaient être récupérés par eux et ils étaient estimés au prix des fiefs et arrière-fiefs qu'ils contenaient et qui avaient été aliénés sans le consentement du duc ou de ses prédécesseurs. Quatre membres du conseil jugeaient les malfaiteurs : les peines étaient ou corporelles ou pécuniaires. Enfin, selon une formule vague, les membres du conseil avaient à faire tout ce que « à chambre du conseil appartient ».

Le nouveau conseil avait des attributions beaucoup plus étendues que le précédent II était à la fois tribunal de première instance et cour d'appel. Il était de plus conseil d'État avec des pouvoirs considérables.

A partir de 1422, le nouveau conseil avait dû siéger séparément, sans intervention des membres de la chambre des comptes (1), mais il est douteux qu'il en fût toujours ainsi.

Les pouvoirs du nouveau conseil étaient excessifs ; les conseillers abusèrent de leur autorité, ils évoquèrent par devers eux presque tous les procès venus devant les baillis et les autres juges du duché et du comté ; il s'ensuivit de grandes dépenses pour les parties qui étaient distraites de leur ressort ordinaire. De plus, ils infligeaient des amendes trop fortes et opprimaient les populations. Les États des deux Bourgognes et du Charolais s'émurent de cette situation et prièrent le duc de casser les membres du conseil. Philippe le Bon se rendit à leur requête ; le 12 Juin 1431 il supprimait les chambres du conseil de Dijon et de Dôle, renvoyait les parties devant leurs juges ordinaires, cassait les gages des officiers et rétablissait les Parlements de Beaune, de St Laurent et de Dôle. Le nombre des sergents d'armes était restreint, des gouverneurs honnêtes étaient élus dans les prévotés (2).

Il importe de remarquer que l'acte de création ne fait men-

(1) Garnier : Inventaire sommaire des archives de la Côte d'Or. Série B. t. V, B. 11403.

(2) Ar. Côte d'Or. B. 11401. U. Plancher : op. cit., t. IV, p. 152.

tion que d'une chambre de conseil établie à Dijon, tandis que l'ordonnance de suppression en mentionne deux, une à Dijon et l'autre à Dôle. En réalité, il n'y eut qu'une seule chambre, celle de Dijon. Comme les conseillers avaient à traiter à la fois les affaires du duché et du comté de Bourgogne, ils se transportaient à Dôle quand leur présence l'exigeait. Us formaient ainsi une seconde chambre de justice temporaire. L'existence réelle d'une chambre à Dôle n'est constatée dans aucun document.

La chambre du conseil aurait été rétablie sur les mêmes bases en Mai 1432, si l'on tient compte dune note qui s<î trouve en marge de la copie de la lettre patente du receveur des exploits du conseil, dans le registre de la collection Bourgogne à la Bibliothèque nationale à Paris (1) ; malheureusement nous n'avons trouvé nulle part la confirmation de cette mention. Quoiqu'il en soit, après 1431, on voit fonctionner uno nouvelle chambre de conseil réduite aux attributions qu'avaient les conseils de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur. Ses membres siégeaient seuls (2) ou bien se réunissaient avec ceux de la chambre des comptes, comme anciennement. En tant que conseillers de justice, ces magistrats avaient fort à faire, en 1438 les procès s'étaient accumulés à tel point au conseil, que Philippe le Bon ordonna de les faire juger par les conseillers qui tenaient ses parlements de Beaune et de St Laurent (3). Il fit de plus ajourner toutes les causes du comté présentées au conseil jusques après la tenue du parlement de Dôle (4). Nous reparlerons de ces ordonnances, lorsque nous étudierons l'histoire des Parlements de Bourgogne.

Après la mesure prise par le duc, le conseil de justice continua à juger les causes qui lui furent soumises. Il semble qu'après 1438 Philippe n'édicta plus aucune ordonnance relative au conseil. D'après les registres du conseil qui nous restent (5), les conseillers administrèrent la justice comme par

(1) B. N. Bourgogne, t. 99, fol. 201.

(2) Garnier : Inventaire sommaire des archives de la Côte d'Or. Série B. tome V, pp. 82 et suiv.

13) Ar. Côte d'Or. B 11404 fol. 40.

(4) inventaire sommaire des archives de la Côte d'Or. Série B. tome V, B. 11404 fol. 68.

(5) Ar. Côte d'Or. B. 11405 et 11406.

le passé. Quant aux membres de la chambre des comptes, ils eurent surtout à vérifier les comptes des receveurs.

Les luttes incessantes de Charles le Téméraire avec Louis XI empêchèrent le duc de Bourgogne de prendre une part très active à l'organisation de ses États. L'acte le plus important de son règne fut l'ordonnance qu'il publia en 1471 par laquelle il érigea son conseil de justice en véritale parlement (1). Nous ne faisons que la mentionner ici pour y revenir plus en détails dans un autre chapitre de notre étude.

Louis XI en s'emparant de la Bourgogne supprima toutes les institutions ducales et en rétablit de nouvelles. Il créa notamment le Parlement de Dijon (2).

La chambre des comptes, dont les membres paraissent n'avoir reçu aucune instruction sous le duc Charles, fut maintenue par le roi de France.

Louis XI n'avait cependant rien innové, il se contenta de rétablir des institutions nouvelles sur le modèle des anciennes.

Le progrès réalisé en Bourgogne par les ducs de la maison de Valois fut manifeste. Ils inaugurèrent en Bourgogne la centralisation de la justice et des finances en calquant l'administration de la couronne de France.

Tout d'abord Philippe le Hardi avait chargé quelques uns de ses conseillers de l'administration générale de la justice et de la vérification des comptes en Bourgogne. Par la force des choses ces conseillers avaient formé des cours auxquelles les ducs donnèrent des instructions et qui devinrent de véritables organismes gouvernementaux. La chambre des comptes reçut la première une organisation stable, ses membres ou maîtres des comptes eurent à vérifier toutes les recettes perçues dans le duché et dans le comté. Le conseil de justice, dont les membres se réunissaient fréquemment avec les maîtres des comptes, ne lut de prime abord qu'une réunion de juges. A l'avènement de Philippe le Bon, il devint, en 1422, une véritable cour d'appel et uiême un conseil d'Etat. Son despotisme lui rit perdre une bonne partie de ses attributions et en

(1) B. N. Bourgogne, t. 51, fol. 135 ; t. 60, fol. 209.

(2) Ar. Côte d*0r. B. 11415.

1431, il redevint un simple conseil tel qu'il était sous Philippe le Hardi et Jean sans Peur. Charles le Téméraire que guidait un esprit de haine envers Louis XI devait leur rendre le rang qu'ils avaient eu sous Philippe le Bon, mais leur nouvelle autorité ne fut pas de longue durée.

Faisons remarquer que le conseil et la chambre des comptes de Dijon gouvernèrent les deux Bourgognes, pendant les absences des ducs, avec l'aide du gouverneur et du chancelier, quand celui-ci se trouvait à Dijon. Le conseil de justice et la chambre des comptes remplirent en Bourgogne un rôle à peu près semblable à celui du grand conseil aux Pays Bas. Leur autorité fut évidemment supérieure à celle des conseils de justice provinciaux ou chambres des comptes des autres possessions ducales.