CHAPITRE H

La chambre des comptes de Lille.

Avènement de Philippe le Hardi au comté de Flandre. - L'audience du comte de Louis de Mâle — Création de la chambre de conseil et des comptes de Lille. - Compétence, organisation et composition de la chambre du conseil et des comptes de Lille. — Séparation de la chambre des comptes et du conseil de Justice. — Le conseil de Flandre à Gand. — La chambre des comptes sous les successeurs de Philippe le Hardi.

Le duc Philippe le Hardi avait épousé le 19 Juin 1369 Marguerite de Maie, la fille du comte de Flandre Louis II dit de Maie et la veuve de Philippe de Rouvre, duc de Bourgogne, décédé en 1361. A la mort de son père, le 30 Janvier 1384, Marguerite hérita de la Flandre, de l'Artois, de Malines, d'Anvers, de la Franche-comté, de Nevers et de Rethel.

Les assises de la puissance des grands ducs d'Occident étaient posées aux Pays-Bas.

Cette alliance était l'anéantissement de toute la politique des Artevelde : un prince français devenait le véritable souverain de la Flandre. C'était I'étouffement des libertés des flères communes, c'était l'obéissance absolue.

Philippe le Hardi avait combattu à Roosebeke contre les Flamands et quand il arriva en Flandre, la révolte n'était pas encore calmée. Gand était toujours en rébellion, le nouveau comte allait bientôt lui imposer silence. Dès son avènement Philippe le Hardi jeta les bases de l'organisation administrative de ses nouvelles possessions en créant des institutions provinciales flamandes qui subsistèrent pendant tout l'ancien régime.

Après avoir conclu avec les Gantois le traité du 18 Décembre 1385, le comte de Flandre régla immédiatement le gouvernement de la justice et des finances pendant les absences nombreuses qu'il devait faire par suite de la part importante qu'il allait prendre au gouvernement de la France.

Le 15 Février 1386 il faisait publier les lettres patentes par lesquelles il établissait à Lille une chambre du conseil et une chambre des comptes.

La chambre de conseil n'était pas en réalité une création du nouveau comte. Une institution judiciaire analogue avait fonctionné sous son prédécesseur. Déjà Louis de Maie, en 1369, avait détaché de son conseil aulique (l) quelques membres et les avait chargés de faire des enquêtes judiciaires dans différentes villes du comté. Ces conseillers avaient formé l'audience le comte qui tint plusieurs sessions dans diverses localités de la Flandre pour examiner si la justice était bien rendue par les baillis et les tribunaux scabinaux. Vraisemblablement à cause des troubles qui surgirent à la fin du règne de Louis de Maie, V audience le comte cessa de fonctionner en 1378. Les conseillers, dont le nombre variait, jugeaient en appel les causes des lois de Flandre, ils imposaient aux parties des trêves légales, ils recevaient parfois des obligations unilatérales, ils infligeaient des amendes aux officiers du comte qui usaient de rigueur excessive vis-à-vis des habitants du pays (2).

La chambre de conseil de Lille ne ftit que la copie de \ audience du cpmte Louis de Maie, tandis que la chambre des comptes fut une institution tout à fait nouvelle. En effet, de même qu'en Bourgogne c'était des officiers comptables qui aidaient les conseillers du duc ou le duc lui-même dans la vérification des comptes des receveurs, de même en Flandre les renneurs attachés à la cour du prince inspectaient les comptes des receveurs particuliers (3). De part et d'autre

(1) Le conseil aulique de Louis de Maie est parfois appelé grand conseil : Cf. Ar. Nord B. 1596 fol 108 : « Monseigneur (Louis de Maie) par délibéranon de son grant conseil et de l'assentiment de ma dame sa mère a fait et constitué par ses lettres ouvertes messire Hugue, seigneur de Ternant son gouverneur lieutenant et capitaine en la conté de Nev'ers et baronie de Donzi tant comme il plera à monseigneur aux gaiges de Vc escus par an dont la dicte madame doit payer la moitié et monseigneur l'autre, sauf en tous cas le héritage de monseigneur. Maie le 24 juin (13)59. »»

(2) V. Gaillard : L'audience du Comte. Bulletin de l'Académie de Belgique. 1854, t. XXI, ire partie, pp. 507 et suiv.

•3' Gachard. Inventaire des chambres des comptes Bruxelles. Hayez 1837 T. I. Notice historique sur les anciennes chambres des comptes de la Belgique, p. 3.

Philippe le Hardi voulut créer, à l'exemple de la chambre des comptes de Paris, un organisme stable pour opérer, cette vérification. La même année il édicta deux ordonnances qui établirent des chambres des comptes à Lille et à Dijon. Celle de Lille est antérieure de quelques mois à celles de Dijon. Elle est du 15 Février (1) ; celle de Dijon, comme nous l'avons dit, est du 11 Juillet 1386.

La chambre de conseil et des comptes de Lille était composée de cinq conseillers (2), deux pour la justice et trois pour les finances.

Les deux conseillers de justice devaient vaquer à leur besogne toute la journée, ils étaient chargés de contrôler la justice des baillis, des écoutètes, des receveurs et des sergens du comté de Flandre et des seigneurs de Malines et d'Anvers.

Lorsque les baillis et les autres officiers de justice éprouvaient quelque embarras dans leur mission de rendre la justice, ils pouvaient avoir recours aux membres du conseil qui avaient le droit d'appeler auprès d'eux d'autres conseillers du duc pour les éclairer.

Les membres du conseil ouvraient des enquêtes sur l'attitude des officiers de justice et des gens d'armes vis-à-vis des habitants, ils avaient le droit de les suspendre en cas de plaintes fondées de la part du peuple.

En cas de contestations entre nobles, c'étaient les membres du conseil qui les aplanissaient, il en était de même pour les litiges entre les receveurs.

S'ils en avaient le temps, les conseiliers devaient visiter les chartes et les registres pour connaître exactement les affaires du seigneur.

Lorsque des événements notables se passaient au pays, les conseillers devaient en avertir le comte et son conseil estant devers lui et donner leur avis. Dans les mandements qu'ils délivraient les conseillers s'appelaient : les gens du conseil de monseigneur le duc 9 etc., ordonnez en son pays de Flandres.

Les conseillers de justice se réunissaient souvent avec les

(1) Gachard : op. cit., pièces Justificatives, pp. 71-73.

(2) A. Mathieu : Histoire du conseil de Flandre. Annales de l'académie d'archéologie de Belgique t. XXXV, 3« série t. V, p. 195.

maîtres des comptes, lorsque ceux-ci avaient à demander leur avis. Ensemble ils devaient faire des enquêtes sur l'état du domaine comtal, des moulins, des étangs, des bois, des rentes en deniers, des forfaitures, des exploits de justice, des accises des villes, des monnaies et de tous les autres droits seigneuriaux. Ils étaient tenus de faire enregistrer tous leurs actes et toutes les lettres qu'ils recevaient. Ces registres ont formé le premier fonds de la célèbre collection des archives de la chambre des comptes de Lille qui se trouve dans cette dernière ville aux archives départementales

Les maîtres des comptes vérifiaient les recettes de tous les receveurs de Flandre. Philippe le Hardi leur enjoignit de commander à ces receveurs de remettre son domaine en bon état, car les recettes avaient considérablement diminué à cause des révoltes, et de plus il y avait beaucoup d'arriérés ; ils devaient faire rentrer dans les caisses du trésor les recettes des baillis, des receveurs particuliers, du souverain bailli de Flandre et des maîtres des monnaies. Tous ces comptes étaient en retard. Ils avaient enfin à vérifier les comptes des receveurs des dernières aides levées et ceux du receveur général de Flandre (1). Le ressort de la chambre s'étendait probablement sur la Flandre, l'Artois, Malines et Anvers dès l'origine de sa création (2).

Des instructions très développées furent données par Philippe aux maîtres de la chambre des comptes (3). Elles sont beaucoup plus étendues que celles octroyées à la chambre des comptes de Dijon, en 1386. Les instructions de la chambre des comptes de Dijon ont probablement été inspirées de celles de la chambre de Lille.

La chambre des comptes de Lille se composait de trois bureaux. Les maîtres des comptes étaient tenus de venir tous les jours le matin et l'après-midi à la chambre pour remplir leurs fonctions. Il leur^tait interdit de s'absenter. Us devaient être en nombre pour procéder à l'audition des comptes ; néanmoins s'il le fallait, il était permis à un seul maître assisté d'un clerc de procéder à cette vérification. S'il s'élevait un

(1) Gachard : op. cit., pp. 71-73.

(2) Idem, p. 6.

(3) Idem, p. 74. Ces instructions ne sont pas datées.

doute au sujet d'un compte on devait le porter au grand bureau de la chambre où il était vérifié par tous les maîtres. En cas de nouveau doute, les maîtres des comptes pouvaient demander l'avis d'autres conseillers. Le doute éclairci, le compte était immédiatement clos.

Tous les comptes étaient inventoriés, ils devaient être écrits sur cahiers de parchemin ; les cahiers étaient cousus et reliés en ordre, les folios étaient numérotés.

Dans les cas où les receveurs généraux, les receveurs particuliers, les maîtres delà chambre aux deniers, qui devaient comparaître devant les maîtres delà chambre ne fournissaient pas un motif plausible de leur absence ou s'ils ne venaient pas après une seconde citation, les maîtres des comptes avaient le droit de les suspendre de leurs offices ou leur infliger une amende.

Les comptes des officiers comptables étaient corrigés au moyen des comptes qui se trouvaient déjà dans la chambre. Quand on vérifiait les registres du receveur général des finances et du maître de la chambre aux deniers, les gens des comptes avaient seuls le droit d'assister à l'audition avec ceux qui les apportaient. Cette mesure était prise pour éviter la divulgation des secrets d'État. De même le registre de contrôle de la dépense de l'hôtel ducal devait être signé et scellé par le contrôleur et apporté par lui ou par son clerc en la chambre.

La présence au moins de deux maîtres et d'un clerc était nécessaire pour recevoir les lettres et les mandements des comptes du maître de la chambre aux deniers et du receveur général des finances. Tous les receveurs, à l'exception de ceux qui relevaient de la chambre des rennenghes ainsi que des baillis qui comptaient trois fois par an, devaient former leurs comptes par année en commençant le I e janvier.

Ces instructions règlent encore d'une façon minutieuse les obligations des maîtres de la chambre pour l'audition des comptes. Nous avons déjà fait observer que les maîtres de la chambre des comptes de Dijon étaient d'une sévérité exemplaire, il en était de même de leurs collègues de Lille : tous les comptes étaient examinés avec une scrupuleuse- exactitude ; aussi lorsque l'on parcourt les registres des archives de Lille

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est-on frappé du soin méticuleux avec lequel chaque compte était revu. Notre but n'étant pas de faire une étude approfondie de la chambre des comptes de Lille, nous nous sommes borné à mettre en lumière les articles principaux des instructions de Philippe le Hardi (1).

Ces instructions ne subirent guère de modifications avant Charles le Téméraire. Les successeurs de Philippe le Hardi se bornèrent à le renouveller. Jean sans Peur confirma les ordonnances paternelles le 5 Juin 1407 (2).

Jusqu'à cette époque les membres de la chambre de conseil et de celle des comptes siégeaient presque toujours ensemble. Nous avons vu le même fait se passer en Bourgogne. Ici Philipe le Hardi avait essayé de séparer les deux collèges, il n'y avait pas réussi, non plus que Jean sans Peur. On ne voit pas que Philippe le Hardi ait tenté de séparer les deux chambres de Lille, comme il avait voulu le faire à Dijon ; mais son fils fut contraint de céder aux revendications des Flamands qui se plaignaient de l'éloignement de la chambre ayant son siège dans une ville française, quoique annexée. Une première séparation se fit en 1405. La chambre du conseil fut installée à Audenaerde(3). Un second transfert eut lieu en 1407 à Gand (4).

Enfin en 1409 s'opère la scission définitive des deux corps : Jean sans Peur laisse subsister la chambre des comptes à Lille, le conseil de justice est installé à Gand (5). Dès lors la séparation est bien nette, il n'y a plus confusion aussi complète des pouvoirs, bien que dans la suite on constate encore que les membres des deux chambres pouvaient communiquer.

Jean sans Peur avait confirmé les ordonnances de son père en 1407, Philippe le Bon, à son tour les vidima le 23 Janvier 1420 (6). Quelques mois auparavant Jean sans Peur avait accordé aux membres de la chambre une somme annuelle pour leurs robes i7).

Les privilèges de la chambre furent donc confirmés par Philippe le Bon dès son avènement.

(1) Gachard : op. cit., pp 74-80.

(2) Idem, pp. 80-81.

(31 Idem, p. 6.

(4) Idem, ibidem.

(5) Placards de Flandre, 1. 1, pp. 238-244.

(6) Gachard : op. cit , pp. 80-81.

(7) idem, p. 82.

En 1386 le nombre des maîtres des comptes s'élevait à trois ; aucun document ne permet de dire quand il fut augmenté ; il fut évidemment supérieur sous Jean sans Peur et au commencement du règne de son fils, puisque nous voyons en 1429 Philippe le Bon le réduire à quatre (1). Cette mesure étonne, car le ressort de la chambre s'était considérablement accru : par suite de l'annexion du comté de Namur en '1421, de l'acquisition du comté de Hainaut en 1428-1432 et de la souveraineté du comté de Ponthieu et des villes de la Somme en 1435, la juridiction de la chambre s'exerça sur tous ces pays (2). On ne comprend donc pas très bien la réduction du nombre des membres de la chambre en 1429.

Enfin, en 1432, il fut expressément défendu d'attraire la chambre des comptes devant le conseil de Flandre (3)

Tels sont les actes les plus importants de Philippe le Bon concernant la chambre.

Charles le Téméraire renouvela à la mort de son père les patentes des maîtres de la chambre des comptes (4). En 1473 il la supprimait en même temps que celle de Brabant et il en établissait une nouvelle à Malines.

(1) Gachard : op. cit., p.

(2) Idem, p. 8.

(3) Idem, p. 7 et p. 85.

(4) Idem, p.