CHAPITRE III

Les Conseillers du grand Conseil de Philippe le Bon.

Les conseillers ordinaires. — Les chambellans. — Les maîtres des requêtes. — Le procureur général.

Nous avons dit au commencement de l'Introduction de cette étude que les ducs de Bourgogne gratifiaient du titre de conseillers toutes les personnes qu'ils jugeaient capables de pouvoir leur rendre des services. Ces conseillers prêtaient serment entre les mains du chancelier qui les choisissait pour remplir leurs fonctions dans un des conseils ducaux ou les chargeait d'accomplir certaines missions délicates. La qualification de conseiller était donc très commune et il en résulte que la plupart des membres du grand conseil étaient revêtus de cette qualité.

Chacun des conseillers du grand conseil exerçait cependant une fonction déterminée.

Remarquons tout d'abord que ces conseillers étaient ou des ecclésiastiques (1) ou des laïques.

(1) a) A messire Jehan Joffroy, docteur en décret, doyen de Saint Venant de Vergy, référendaire de nostre Saint Pore le Pape et conseiller de monseigneur le duc de Bourgogne et de Brabant la somme de six vingt huit frans cinq solz quatre deniers . du pris de XXXII gros monnoie de Flandres le franc qui deue lui estoit à cause de cinquante frans dicte monnoie que mondit

Les chambellans les plus insignes faisaient partie, avons-nous vu, du conseil aulique avant 1446, puisqu'ils accompagnaient le duc dans ses voyages. Après la transformation du conseil aulique, les plus nobles d'entre eux collaborèrent encore à ses travaux (i).

seigneur lui a ordonné prendre et avoir de lui de pension par mois quant il est devers lui en son service pour le servir oudit estât de conseiller en son grant conseil pour l'expédicion de ses besoingnes et affaires. Ar. Nord. B. 1994, fol. 64.

Jean Joffroy reçoit ces gaiges pour avoir servi au grand conseil du 16 Juin au 9 Août 1446 et du 10 Mars 1447 au 31 Mars 1447. Or l'ordonnance de pseudo création du grand conseil est du 6 Août 1446. Le receveur général des finances, du registre de la recette duquel est tirée cette note, considérait donc le conseil antérieur au 6 Août 1446 comme étant déjà le grand conseil. La note suivante ne fait que confirmer cette assertion :

A messire Jehan Joffroy, doyen de Vergy, conseiller de monseigneur le duc de Bourgoingne la somme de trois cens cinquante frans de XXXII groz monnoie de Flandres le franc qui deue lui estoit à cause de cinquante frans monnoie dicte que icellui seigneur lui a ordonné prendre et avoir de lui de gaiges et pensions par mois quant il est devers lui en son service pour l'expôdicion de ses besoingnes et affaires en son grant conseil delez lui ou autre part pour ses dictes affaires et ce pour sept mois entiers finis le XVI e jour d'Avril l'an mil IIH C XLVI. Ar. Nord. B. 1991, fol. 48 t>°.

b) A révérend Père en Dieu maistre Jehan Tionson evesque de Ne vers, conseillier de monditseigneur le duc la somme de quarante frans de XXXII gros monnoie de Flandres le franc qui deue lui estoit à cause de Vie frans monnoie dicte que icellui seigneur a ordonné prendre et avoir de luy de pension par an, durant le temps qu'il est pardevers luy pour le servir oudit estât de conseillier en son grant conseil estant delez luy pour aidier à avoir et entretenir son estât en son dit service. (1 er janvier — 24 janvier 1447) durant lequel temps il a esté continuellement pardevers. monditseigneur pour le servir ou dit estât de conseillier

en son dit conseil Ar. Nord. B. 1994, fol. 74. Cf. Aussi Ar.

Nord. B. 1917 a B. 2064, passim aux chapitres : gages et pensions.

(1) A messire Anthoine de Rochebaron, seigneur de Lignon

Parmi les conseillers figuraient également des magistrats, tels que les maîtres des requêtes et le procureur général.

Les maîtres des requêtes avaient mission de colliger les pétitions adressées au prince et les soumettre au conseil (1). Ils devaient aussi faire

et de Versey, chevalier, conseillier et chambellan de monditseigneur la somme de six cens soixante treize livres quatre solz de XL gros monnoie de Flandres la livre qui deue lui estoit à cause de trente six solz de deux gros dicte monnoie que mon avant dit seigneur lui a ordonné prendre et avoir de lui de gaiges par jour quant il est devers lui, madame la duchesse, monseigneur le conte de Charollois ou messeigneurs du conseil de mondit seigneur au lieu de semblables gaiges qu'il souloit prendre et avoir par les escroes de la despence ordinaire de son hostel avant que l'on cessast à compter de gaiges ainsi que dit est devant auquel service il doit faire apparoir, c'est assavoir, quant il aura servi pardevers monseigneur par certifficacion de monseigneur son chancelier ou d'un premier chambellan ou autre servant en son lieu, quant il aura servi devers madicte dame par certifficacion d'elle ou de son maistre d'ostel lors servant, du temps qu'il aura servi devers mondit seigneur de Charollois aiant le gouvernement par certifficacion de son premier chambellan ou d'autre chambellan servant en son absence et du temps qu'il aura esté devers ledit conseil mondit seigneur, ma dicte dame et mondit seigneur de Charollois aiant ledit gouvernement absens, certiffication de messeigneurs les evesques de Tournay et de Therouenne ou de l'un d'eulx. Ar. Nord. B, 2020, fol. 154 v°. B. 2026, fol. 114 v° et 115.

(1) A maistre Phelippe de Nanterre conseillier de monseigneur le duc de Bourgongne et maistre des requestes de son hostel la somme de cinq cens vint quatre livres de quarante gros monnoie de Flandres la livre qui deue lui estoit à cause de quarante solz que mondit seigneur lui a ordonnée prendre et avoir de luy par jour et ce pour deux cens soixante deux jours entiers que par intervalles de temps il a vacqué et esté ou service d'icellui seigneur tant devers lui pour besongnier et entendre À l'expedicion des affaires survenues en son conseil devers luy comme autre part pour ses besongnes et affaires depuis le premier jour de Novembre l'an mil im c XL VI jusques au derrenier jour de

les enquêtes que leur ordonnait le duc ou le conseil (1).

Le procureur général, chargé de défendre la loi et de faire respecter les intérêts ducaux (2), nappa-

Septembre mil CCCC XLVII ensuivant. Ar. Nord. B. 1994, fol. 68 vo.

Cf. également Ar. Nord. B. 1917 à B. 2064, passim aux chapitres gages et pensions.

(1) A maistre Andry Colin, conseillier et maistre des requestes de l'ostel de mondit seigneur la somme de cent douze frans de XXXII gros monnoye de Flandres le franc, à lui deue pour les causes qui s'ensuivent : c'est assavoir pour avoir esté par le commandement et ordonnance de mondit seigneur, en la compaignie de raessire Jehan Joard juge de Besançon, en la ville de Huy ou pais de Liège pour l'appaisement du différent estant entre l'esleu confermé de Liège, et sa cité dudit Liège, en quoy il a vacquô du derrain jour de May au VI e jour de Juing ensuivant HII C LIX ou sont sept jours et depuis pour celle mesme cause avoir esté audit lieu de Huy avecques ledit messire Jehan Joard, ou il a vacqué alant, demourant et retournant du XI e au XVII e jours dudit mois de Juing ou sont semblablement sept jours, et pour avoir esté par l'ordonnance du conseil de mondit seigneur estant lez lui en la ville d'Ippre pour visiter avecques les gens de la chambre du conseil en Flandres estant illec certain procès pendant pardevant icellui seigneur entre aucuns bourgois de la ville d'Amsterdam d'une part, et ceulx de la loy de Middelbourg d'autre.. Ar. Nord. B. 2040, fol. 125 v° et 126.

Cf. également Ar. Nord. B. 1917 à B. 2064, passim aux chapitres gages et pensions, et ambassades et messageries.

(2) A maistre Ricart Pinchon, conseillier et procureur général de mondit seigneur la somme de vint six frans dudit pris qui deue lui estoit pour par le commandement et ordonnance de mondit seigneur avoir esté en la ville de Bruxelles avec monseigneur l'ôvesque de Tournay et autres du grant conseil de mondit seigneur depuis son partement d'illec ou il a vaqué depuis le X e jusques au XIII jour de Février mil CCCC soixante deux ou sonttrois jours ; pour avoir par l'ordonnance d'icelui seigneur chargiô en la tresorie que icelui seigneur a en sa ville d'Arras aucunes choses touchans sa conté d'Artois et les apporté devers luy, pour de tant mieulx respondre à aucunes demandes que faisoient les

raît dans les comptes en qualité de membre du grand conseil qu'en 1452 (1). Il n'est pas douteux que les ducs de Bourgogne aient eu un procureur général dès que leurs possessions devinrent plus nombreuses. Au début de la puissance bourguignonne, il n'y eut qu'un procureur pour la Bourgogne, attaché au conseil de justice de Dijon, puis un procureur pour la Flandre, représentant le prince au conseil de justice de Flandre. Philippe le Bon ayant réuni sous sa domination presque tous les Pays-Bas, il est évident qu'il créa des procureurs pour chacune de ses nouvelles provinces et un procureur général pour remplir l'office de ministère public dans tous les tribunaux provinciaux ou au Parlement de Paris. A quelle époque cette haute fonction fut-elle crée ? Nous ne pouvons le savoir, car les documents font défaut.

Le grand conseil comprenait encore d'autres

officiers du Roy, pour laquelle cause il al a en la ville de Saint- Orner ou estoit ledit grant conseil, et depuis pardevers icelui seigneur en la ville de Hesdin, en quoy faisant il a vaqué les XI, XII, XIII et XIIIP jours de Septembre mil IIIIc LXIII ou sont quatre jours, et finablement pour avoir aidié et assisté lesdiz gens du grant conseil en la ville de Lille a la journée qui estoit par lui assignée à ceulx de la loy de Bruges touchant la mort de feu Joris de le Moere exécuté audit lieu de Bruges, durant lequel temps il ne fu point compté que les escues de la despence ordinaire de monditseigneur... Ar. Nord. B. 2051, fol. 214.

b) A maistre Nicolas Cocquerel procureur ou grant conseil de monseigneur la somme de VI livres en prest sur le voiage que de son ordonnance il fist le XV e jour du dit mois de Décembre, au lieu de Nivelles, pour matières secrètes dont monseigneur ne veult plus ample déclaration icy estre faicte,.. Ar. Nord. B. 2061, fol. 93.

(1) Ar. Nord, B, 2012, fol. 125.

membres qui ne siégeaient que par exception ou suivant les circonstances ; on constate dans les protocoles finaux des chartes la présence soit de magistrats bourguignons, soit encore d'officiers de iustice provinciaux, tels que les baillis.