CHAPITRE IL
Le chef du grand Conseil.
Le chef du grand conseil remplace le chancelier. — Ses attributions. — Ses émoluments.
Les nombreux voyages que le chancelier était tenu de faire l'empêchaient évidemment de présider constamment le grand conseil ; cette cour avait donc un chef permanent qui la convoquait et présidait ses séances.
Le grand conseil étant ambulatoire, son chef était obligé de le suivre dans tousses déplacements.
Pendant tout le règne de Philippe le Bon, le chef du grand conseil fut un ecclésiastique : Jean Chevrot, d'abord archidiacre de l'église de Rouen, puis évêque de Tournai fut le titulaire de cette fonction. La charge fut toujours dévolue à l'évêque de Tournai après la mort de Jean Chevrot.
Le chef du conseil remplaçait donc le chancelier en son absence, il avait les mêmes attributions que lui, sauf toutefois l'apposition du grand sceau sur les chartes : il ne détenait en sa possession que le scel de secret.
Il devait faire connaître à ses collègues quelles étaient les affaires sur lesquelles ils allaient devoir délibérer et faire un rapport au duc sur les avis
émis par les conseillers pendant les séances (1).
Le chef du conseil était également président des commissions financières instituées par le duc (2) ; il était enfin à la tête des conseils de régence des Pays-Bas (3), et était fréquemment chargé de missions de confiance (4).
Les gages du chef du grand conseil varièrent comme ceux du chancelier ; au commencement du règne ils étaient de 50 francs par mois (5), à la fin ils furent portés à 4 francs par jour (e).
(2) Ar.Nofd. B. 1606, fol. 152 v°, 1607, fol. 169.
(3) Ar. Nord. B. 1606, fol. 41, B. 1607, fol. 91. Lors de la création du conseil de régence en 1454, il y eut deux chefs : l'évêque de Tôrouanne fut adjoint à l'évêque de Tournai, il le remplaçait en son absence.
(4) Ar. Nord. B. 1917 a B. 2064, passim aux chapitres ambassades et messageries.
(5) Ar, Nord. B. 16.03, fol. 95 v<>.
(6) a) A monseigneur le vesque de Tournay conseiller de mondit soigneur et chief de son conseil en absence de monseigneur son chancellier la somme de unze cens soixante huit livres de XL gros monnoie de Flandres la livre qui deue es toit a mondit seigneur de Tournay à cause de quatre frans de XXXII gros dicte monnoie du 1 er janvier 1445 et finissant le derrainjour de Décembre ensuivant. Ar. Nord. B. 1991, fol. 47.
b) A. monseigneur l'évesque de Tournay conseiller et chief du conseil de mondit seigneur la somme de unze cent soixante huit livres de XL gros monnoye de Flandres la livre à cause de quatre frans de XXXII gros le franc monnoie ditte que icellui seigneur lui a ordonné prendre et avoir de luy par jour de gaiges à cause de son dit estât de chief de son conseil et ce pour ung an entier commençant le premier jour de Janvier l'an mil IIII C LII et finissant le derrenier jour de Janvier Fan milIIH c LE et finissant le derrenier jour de Décembre l'an mil HII C LUI ouquel temps sont trois cens soixante cinq jours entiers qui montent à ce pris à la dicte somme de XI e LXVIÏÏ £. pour ce icy par quictance de monditseigneur de Tournay fait te ledit derrenier jour de Décembre Tan mil mie LIE. Ar. Nord. B, 2012, fol. 120 vo.
