CHAPITRE V

Le receveur des exploits et les membres financiers DU GRAND CONSEIL.

Nomination d'un receveur des exploits en 1464. —Le receveur et le trésorier gouverneur général. — Les commissaires des finances. — L'audiencier.

Dans les dernières années du règne de Philippe le Bon, les causes affluèrent au grand conseil. De l'avis des conseillers et des commis des domaines et finances, le duc de Bourgogne décida, en 1464, que dorénavant il aurait un receveur des amendes et des exploits taxés par les membres du grand conseil. Ce receveur était chargé de percevoir lui-même les sommes imposées aux parties condamnées. Le montant de ces deniers étant remis en partie à la recette générale, en partie à l'épargne (1).

A côté du receveur des exploits, le grand conseil comprenait les fonctionnaires supérieurs des finances, que nous considérons comme ayant formé la section financière. C'étaient le receveur général des finances, le trésorier gouverneur général avant 1446, les commissaires nommés en 1447 et en 1458, l'audiencier ou receveur des émolu-

(1) J. Fréderichs : op. cit. C. R. H. 4* ^ôrie t. XVII p. 489.

ments du scel. Les attributions de ces fonctionnaires sont 'suffisamment connues pour qu'il faille encore les développer ici ; nous y reviendrons, du reste, en parlant de la compétence financière de la section du grand conseil.