CHAPITRE IV

Le grand privilège de Marie de Bourgogne.

Suppression du Parlement de Malines, du grand conseil, des chambres des comptes de Malines, du Trésor et des Généraux des aides.

Toute l'œuvre d'unification si patiemment élaborée par Philippe le Bon et si fougueusement achevée par Charles le Téméraire ne devait pas survivre au dernier grand duc d'Occident. La politique moderne fit de nouveau place à la politique médiévale. Les provinces des Pays-Bas se révoltèrent contre Marie de Bourgogne : elles n'avaient pu accepter sans murmurer les mesures centralisatrices de Charles le Téméraire ; la juridiction du Parlement de Malines gênait leur particularisme. La fille du Téméraire menacée de deux côtés à la fois, par ses sujets rebelles et par le perfide Louis XI, fut contrainte de céder. Louis XI recouvra la Bourgogne et l'Artois, les habitants des Pays- Bas arrachèrent à Marie le grand privilège (1).

Le Parlement de Malines et le grand conseil furent supprimés. La Chambre des comptes de Malines fut de nouveau partagée en trois cours qui

(1) Ar. Gand. Original.

Cf. Verzameling van XXIV origineele charters.

siégèrent à Lille, à Bruxelles et à La Haye. La commission financière cessa de fonctionner ainsi que les chambres du trésor et des généraux des aides.

Toute une organisation nouvelle allait être créée : l'œuvre des ducs de Bourgogne était à refaire, et ce fut lentement que la politique moderne triompha de la nouvelle décentralisation. Maximilien et Philippe le Beau recommencèrent le travail de centralisation que Charles Quint devait terminer.

Conclusions.

Les ducs de Bourgogne de la Maison de Valois ont non seulement achevé l'unification territoriale des anciens Pays-Bas, mais ils y ont encore organisé toute l'administration delà justice et des finances. Ils ont inauguré dans les Pays-Bas la politique moderne en réunissant sous leur domination plusieurs provinces gouvernées pendant tout le Moyen-âge par des principules ; ils ont institué ou perfectionné dans chacune d'elles des cours de justice supérieures mix tribunaux locaux et ils y ont créé un certain nombre de chambres de comptes chargées d'effectuer la vérification des recettes de leur domaine. Ils s'ingénièrent à faire dépendre ces conseils de justice et dans une certaine mesure ces chambres des comptes d'organismes qu'ils développèrent lentement, selon un plan bien déterminé et méthodique.

La puissance bourguignonne mit un siècle à atteindre son apogée. Relativement petites au début, les possessions ducales s'accrurent progressivement et sans l'imprévoyance politique de Charles le Téméraire elles eussent atteint une ampleur qui les eût rangées parmi les Etats les plus étendus de l'Europe occidentale. Charles le Téméraire

fut à la veille de reconstituer l'ancien royaume de Lotharingie.

Le territoire soumis à la domination bourguignonne se composa toujours de deux contrées bien distinctes : au Nord les Pays-Bas, au Sud la Bourgogne.

Tandis qu'en Bourgogne les institutions créées par Philippe le Hardi revêtent un caractère de quasi suprématie sur les autres, chacune des provinces des Pays-Bas, au contraire, a son administration judiciaire et financière autonome que les ducs cherchent à subordonner à une autorité supérieure.

Bien que Ton constate un effort vers une organisation uniforme, on doit cependant reconnaître que la délimitation des pouvoirs était loin d'exister et que les attributions de tous les organismes gouvernementaux se confondaient bien souvent.

Devenu duc et comte de Bourgogne, Philippe le Hardi élabora immédiatement le régime judiciaire et financier de ses deux provinces.

Comme tous les princes féodaux de son époque, le nouveau duc était entouré d'une suite brillante de nobles et de conseillers qui l'aidaient dans la gestion de ses domaines et qui formaient son conseil aulique. Parmi ces conseillers figurait le chancelier auquel fut dévolu le soin de recevoir le serment des nouveaux conseillers nommés par le duc et qu'il désignait pour occuper une fonction déterminée.

Quelques uns de ces conseillers formèrent le conseil de justice et la chambre des comptes de Dijon. D'autres composèrent la chambre du conseil et des comptes de Lille.

Jean sans Peur conserva les institutions centrales créées par son père dans les deux provinces, il se borna à séparer le conseil de justice de la chambre des comptes de Lille et l'installa à Grand.

Philippe le Bon, à mesure que ses possessions s'agrandissaient, créa ou transforma les cours de justice de Namur, de Hainaut, de Hollande, de Brabant et de Luxembourg ; il réorganisa la chambre des comptes de Bruxelles et en établit une nouvelle à La Haye, qu'il devait réunir à la première.

Charles le Téméraire ajouta la Gueldre aux possessions paternelles et il y érigea également un conseil de justice.

D'une manière générale, les conseils de justice provinciaux jugeaient en première instance, et en appel pour les sentences prononcées par les tribunaux des baillis et des échevins ; c'étaient aussi des conseils de gouvernement. Le conseil de justice de Dijon acquit une importance plus grande que tous les autres à cause des absenpes assez fréquentes des ducs de la Bourgogne.

Les chambres des comptes de Dijon, Lille, Bruxelles et La Haye avaient chacune leur ressort particulier et procédaient à la vérification des comptes des receveurs

Toute cette administration provinciale devait

être surveillée, il fallait que la justice fût bien rendue, il était nécessaire que les receveurs particuliers ne commissent pas d'irrégularités dans la perception des deniers et que toutes les sommes qui leur passaient entre les mains fussent recueillies. C'est pourquoi on voit peu à peu, à mesure que le domaine ducal grandit, se former de nouveaux organismes et se créer des offices supérieurs aux premiers.

A côté des conseillers que le chancelier de Bourgogne nommait pour faire partie de telle cour provinciale, il s'en trouvait d'autres, avons-nous dit, qui formaient avec des chambellans et des grands seigneurs le conseil aulique du prince.

Sous Philippe le Hardi et sous Jean sans Peur ce conseil aulique se composa d'un nombre variable de membres. Il aidait les ducs à rendre la justice souveraine, jugeait parfois en appel certaines sentences prononcées par les conseils de justice provinciaux et surveillait la gestion des finances avec quelques fonctionnaires financiers, tels que le trésorier gouverneur général et le receveur général.

Pai 1 suite de l!accroissement de ses domaines, Philippe le Bon voulut avoir auprès de sa personne un conseil ambulatoire bien organisé, siégeant à heures et à jours fixes. Cette curia ducis fut érigée en 1433, amoindrie en 1437 et réorganisée en 143§.

Le conseil aulique de Philippe le Bon était un conseil de gouvernement. Il avait la haute direc-

tion de toutes les affaires ducales, aussi bien de Bourgogne que des Pays-Bas. Il préparait les ordonnances. La justice étant un droit souverain, le conseil aulique prononçait des jugements en première instance et quelquefois en appel. Quelques uns de ses membres à plusieurs reprises gouvernèrent les Pays-Bas pendant les absences de Philippe le Bon, notamment en 1422, 1423, 1433 et 1441.

Enfin certains membres de la curia ducis à partir de 1438 eurent spécialement à surveiller l'administration des finances de concert avec le trésorier gouverneur général et le receveur général. Le trésorier gouverneur général dont la charge fut créée par Philippe le Hardi et dédoublée pendant plusieurs années, devait veiller à la perception des recettes et s assurer de la parfaite honnêteté des receveurs. Le receveur général devait toucher toutes les sommes provenant des recettes particulières de Bourgogne et des Pays-Bas. Ses comptes furent vérifiés d'abord par la chambre de Dijon, ensuite par celle de Lille.

En 1446 Philippe le Bon était arrivé à l'apogée de sa puissance : l'unification territoriale des Pays-Bas était terminée. Depuis quelques années les conseillers de la curia ducis étaient moins assidus auprès de lui ; ses affaires devenaient de plus en plus considérables, c'est pourquoi il voulut réorganiser son conseil aulique et le transformer. Il le modifia donc le 6 Août 1446 et donna pouvoir à ses membres de rendre la justice, d'administrer

ses finances, et à quelques uns d'entre eux de gouverner les Pays-Bas et la Bourgogne pendant ses absences. A partir de cette date le conseil aulique porte le nom de grand conseil, car ses membres qui le composaient étaient beaucoup plus nombreux qu'auparavant.

Une scission se produisit bientôt au sein du grand conseil. Elle eut lieu en 1447. Comme les offices de trésorier gouverneur général et de contrôleur des finances avaient été supprimés en 1446, Philippe le Bon forma une commission financière qui les remplaça. Elle fut chargée de la haute surveillance de ses finances et dut veiller à ce que le receveur général observât bien toutes les règles de comptabilité qui lui étaient prescrites par le duc.

Dès 1447 le grand conseil s'augmenta donc d une section ayant un caractère bien spécial ; dès lors ses propres membres ne sont plus que des magistrats et des législateurs. La séparation des pouvoirs judiciaire et financier s'accentue et en 1458 une nouvelle commission remplaça celle nommée en 1447 ; elle forme alors un conseil des finances presque indépendant du grand conseil.

En même temps les attributions judiciaires du grand conseil s'accroissent. Lentement, Philippe le Bon tâche d'en faire une cour d'appel pour les Pays-Bas, mais il ne parvient pas à son but, car il se heurte à la souveraineté du roi de France et à la juridiction du Parlement de Paris. En effet, Philippe le Bon n'avait pu rompre les liens de

vassalité qui l'unissaient à Charles VII. Le traité cTArras de 1435 l'avait délié personnellement de i'hoinmage au roi de France, mais le conseil de Flandre n'avait pas été soustrait à l'autorité du Parlement de Paris qui prononça pendant toute la durée du règne de Philippe le Bon des sentences d'appel venues de Flandre.

Les lois des quatre membres de Flandre avaient essayé de se libérer de l'appel au Parlement, mais malgré l'aide probablement intéressée de Philippe le Bon, elles n'avaient pu réussir à obliger le Parlement à renvoyer les appels qui y étaient interjetés. Des négociations avaient été entamées en 1445, en 1449 et en 1455 mais elles n'avaient pas abouti. La dernière de 1465 n'avait eu qu'un résultat obscur.

Philippe le Bon et son grand conseil ne pouvaient donc recevoir légalement des appels des sentences prononcées par le conseil ou les lois de Flandre ; on trouve dans les documents d'archives certains 'appels portés au grand conseil venus de Flandre, mais ce n'était pas en vertu d'un droit. Si Philippe le Bon ne put rendre la Flandre indépendante du ressort du Parlement de Paris, il ne réussit non plus pas à libérer la Bourgogne de sa juridiction. Après la mort de son père, dans un moment de profonde colère contre le futur Charles VII, il avait érigé son conseil de justice de Dijon en véritable cour d'appel, avec mission de reviser en appel les sentences prononcées par les Parlements de Bourgogne qui ressortissaient aupara-

vant au Parlement de Paris. Cette autorité du conseil de Dijon ne fut pas de longue durée ; les Parlements de Bourgogne continuèrent à juger souverainement à partir de 1438 et les parties persistèrent à interjeter appel de leurs jugements soit devant le bailli de Sens, soit devant le Parlement de Paris.

L'autorité du grand conseil sur les juridictions de Bourgogne fut à peu près nulle ; les exemples d'appels au grand conseil que l'on rencontre étant excessivement rares.

Les possessions bourguignonnes situées au royaume de France n échappèrent donc jamais sous Philippe le Bon au ressort du Parlement de Paris. Si le grand conseil jugea parfois en appel des procès venus des Flandres ou même de Bourgogne, c'était illégal.

Les provinces impériales placées sous le gouvernement de Philippe le Bon avaient des rapports moins étroits avec l'Empire que la Flandre et la Bourgogne avec la France, aussi Philippe le Bon essaya-t-il de transformer son grand conseil en cour d'appel pour les cours de justice de ces territoires ,' mais cette transformation se fit d'après les circonstances et non à une date déterminée comme le dit Wielant. Successivement Valenciennes, Malines, Cambrai, les terres de Lessines et Flobecq, la seigneurie le Termonde, les comtes deNamur, de Hollande, le Luxembourg, la Flandre impériale durent ressortir au grand conseil mais à des dates différentes. Le Hainaut échappa toujours à lajuridiction du

grand conseil. On trouve des exemples assez rares d'appels de Brabant au grand conseil : ce ne pouvait être ici encore qu'en vertu d'une usurpation, car le conseil de Brabant, comme la cour de Mons, était souverain.

Bref pour quelques terres d empire le grand conseil fiit occasionnellement une cour d'appel ; pour -là France il ne put usurper l'autorité du Parlement de Paris.

En d'autres circonstances le grand conseil jugeait en première instance. Il édictait des lois, était conseil d'État et en général s'occupait de tout ce qui concernait le prince. Quelques uns de ses membres gouvernèrent avec le comte de Charolais les Pays-Bas pendant l'absence que Philippe le Bon fit lors de sa tentative de croisade en 1454.

Charles le Téméraire acheva l'œuvre de centralisation administrative élaborée par son père. Il érigea son grand conseil en véritable cour d'appel en y subordonnant toutes les cours de justice provinciales, sauf la cour de Mons et en ne reconnaissant plus l'autorité du Parlement de Paris, grâce à certaines clauses du traité de Péronne. En 1473 il rendit sédentaire son grand conseil en le transformant en Parlement à Malines. Le grand conseil redevint un simple conseil aulique.

En Bourgogne, Charles le Téméraire transforma son conseil de justice de Dijon en une cour d'appei pour la Bourgogne et le détacha du ressort du Parlement de Paris.

Enfin en matières financières, il forma une oom-

misâion financière analogue à celles de Philippe le Bon et indépendante du grand conseil. Bientôt une partie des attributions de ce conseil des finances passa à la chambre du Trésor que Charles créa à Malines en 1473, en même temps que la chambre des Généraux des aides et qu'il réunit toutes les chambres des comptes des Pays-Bas en une seule, installée également à Malines.

L'œuvre du Téméraire fut éphémère, elle périt avec lui : sa fille Marie céda la Bourgogne et l'Artois à Louis XI et par son Grand Privilège elle dût faire d'importantes concessions à ses sujets révoltés.

Aux Pays-Bas l'esprit particulariste qui prédominait au Moyen-âge l'emporta sur la politique moderne inaugurée dans nos contrées par les ducs de Bourgogne. Leur œuvre de centralisation territoriale subsistait en partie aux Pays-Bas, mais dans son ensemble elle était anéantie, car Charles le Téméraire n'était pas parvenu à réaliser son beau rêve de réunir toutes ses possessions du Sud à celles du Nord. Au point de vue des institutions l'échec était à peu près complet : Marie de Bourgogne et Maximilien furent contraints de reconnaître à nouveau la souveraineté du Parlement de Paris : la Flandre y ressortit de rechef. Maximilien et Philippe le Beau durent recommencer tout le travail de centralisation administrative de Philippe le Bon et de Charles le Téméraire. Les institutions des ducs leur servirent de modèle et

lorsque Charles-Quint devint le souverain de nos contrées, il trouva dans nos provinces une administration à peu près reconsolidée qu'il devait unifier à son tour en séparant plus nettement les pouvoirs mais en conservant toutefois l'essence même des institutions ducales.

Le. grand conseil de Philippe le Bon, en effet, fut la source de tous les conseils modernes des Pays-Bas. Toutes ses attributions d'abord réunies, se scindèrent peu à peu et finirent par être dévolues, après un temps d'arrêt et de tâtonnement sous Maximilien et Philippe le Beau, au grand conseil de Malines et aux trois conseils collatéraux.