CHAPITRE III

L'administration centrale des finances de Charles le Téméraire.

La commission des Finances de 1468. — La chambre des comptes de Malines.

Charles le Téméraire alla beaucoup plus loin que son père dans la voie de la centralisation en matières financières. Déjà sous Philippe le Bon la section financière du grand conseil pouvait être considérée comme un véritable conseil des finances; sous Charles le Téméraire, il semble qu'eUe ait eu une existence absolument indépendante. D'autre part, voulant pousser son œuvre centralisatrice peut-être à l'extrême, Charles résolut de réunir les chambres des comptes des Pays-Bas en une seule en les installant à Malines.

La commission financière créée par Philippe le Bon en 1458 subsista jusqu'à la fin de son régne. Quelque temps avant sa mort, son fils régla l'administration de ses propres finances (1) et l'instruction qu'il fit à ce sujet servit de modèle à celle qu'il donna à un nouveau collège financier qu'il institua au mois de Février 1468 (2).

(1) Ordonnance du 8 Mai 1467. Ar. Côte d'Or. B. 1 ; Ar. Nord. B. 1607 fol. 232 v°; B. Bruxelles. Ms. 12459.

(2) Ar. Nord. B. 1607 fol. B. Bruxelles Ms. 12459.

La commission des finances de 1468 fut composée de Jean de Rosimbois, seigneur de Fronelles ; d'Antoine Haneton, prévôt de St-Donat de Bruges, de Guillaume de Clugny, protonotaire du Saint- Siège ; de Pierre Bladelin, seigneur de Middelbourg, de Guillaume de Poupet, de Barthélémy Trotin, receveur général des finances ; de Guilbert de Ruple, argentier ; et de Jean Gros le Jeune audiencier et secrétaire signant en finances.

Ce collège était ambulatoire, il devait accompagner Charles de Téméraire dans ses voyages, et dans tous les endroits où se trouvait le duc il était « ordonné une chambre » où les commis des finances pouvaient se réunir et y conserver les papiers et les registres relatifs aux finances. Chacun des membres du collège avait une clef de cette chambre.

Les commissaires des finances avaient, comme anciennement ceux de Philippe le Bon en 1447 et 1458, à veiller à la bonne gestion des deniers ducaux ; ils devaient augmenter le plus possible les revenus du prince et les distribuer équitablement.

Ces agents financiers dressaient tous les ans les états des receveurs généraux et des receveurs particuliers de Charles le Téméraire. Les états terminés, les membres du collège financier qui les avaient faits les envoyaient auprès de Charles ou auprès de ceux de leurs collègues qui étaient avec le prince.

Deux des membres au moins de la commission financière, avaient, comme naguère, le pouvoir

d'appeler par devers eux tous les officiers de recettes ordinaires et extraordinaires chaque fois qu'ils jugeaient nécessaire d'examiner les états de leurs recettes, d'affermer certaines d'entre elles, et de les contraindre à rendre leurs comptes. Ils avaient la faculté de suspendre de leurs offices les fonctionnaires incapables et d'en nommer d'autres à leur place. Ils devaient tâcher, enfin, de faire faire au duc le plus d'économies possibles.

Le receveur général, comme antérieurement, percevait les deniers des mains de tous les receveurs ordinaires et extraordinaires de même que toutes les sommes qui devaient rentrer dans les caisses ducales. Il délivrait pour chaque somme reçue une quittance qui portait le cachet de l'un des commis des finances, sa propre signature et celle du secrétaire signant en finances. Les quittances étaient inscrites dans deux registres. L'un de ces registres était remis au collège, dont deux membres y apposaient leur signet ; l'autre à l'audiencier qui y mettait son seing manuel. Les deux registres étaient envoyés à la chambre des comptes de Lille pour êtres vérifiés lorsque le receveur général rendait ses comptes.

Le receveur général devait se conformer scrupuleusement à ces règles avant de percevoir une somme quelconque et les maîtres des comptes de Lille étaient tenus de veiller à leur bonne exécution.

Les commissaires des finances devaient, au commencement de chaque mois, extraire du

registre, qui leur était remis, toutes les sommes qui pouvaient écheoir à Charles le Téméraire. Ils devaient en faire une quittance qu'ils donnaient au receveur général. Celui-ci pouvait alors percevoir ces deniers dont il faisait une contrelettre et qu'il versait ensuite au bureau.

Une partie de l'argent apporté par le receveur générai était déposée dans les coffres du duc, une autre partie était délivrée à l'argentier. Charles le Téméraire donnait au receveur général une lettre de reconnaissance signée de son seing manuel, du signet de l'un des commis et par l'audiencier, lorsque certaines sommes étaient enfermées dans ses coffres. Au contraire quand c'était l'argentier qui en recevait, le duc remettait au receveur général une lettre d'ordonnance signée par lui et du cachet de l'un des commissaires. Cette lettre d'ordonnance jointe au reçu de l'argentier signé par l'un des commis et enregistré au livre du duc, devait être considérée par le receveur général comme un acquit suffisant.

Lorsq ue le ducétait absent, les deniers apportés par le receveur général au bureau des finances étaient déposés dans un coffre, dont une clef était en la possession de l'un des commis des finances et l'autre dans celle du receveur général qui recevait du commis un certificat constatant que l'argent avait été déposé au bureau.

Les fonctions de l'argentier que nous n'avons pu préciser sous le règne de Philippe le Bon, parce que les documents nous faisaient défaut, sont mieux déterminées sous Charles le Téméraire.

L'argentier ayant reçu les deniers du receveur général, les délivrait au maître de la chambre aux deniers, au receveur de l'artillerie et aux autres receveurs pour ouvrages effectués, contre une quittance qui était enregistrée par l'audiencier. L'argentier s'occupait des ambassades et des messageries ; c'était lui qui en payait le montant. Il payait également les vaisselles, les draps d'or et les pelleteries du duc. L'argentier devait rendre compte tous les ans à la chambre de Lille des deniers qu'ils avait reçus.

Tous les mandements des finances étaient adressés aux commis qui les vérifiaient. Tous les mois le secrétaire signant en finances se rendait auprès du duc pour faire rédiger les mandements qui lui étaient ordonnés. Deux ou trois commis nommés par le duc les signaient. Les ordonnances de payement demandées par le duc pour l'acquit de l'argentier, étaient apportées toutes les semaines ou tous les mois au chancelier qui les scellait.

Les recettes générales et particulières de l'épargne furent abolies en 1468.

Comme on le voit, la commission financière de Charles le Téméraire avait des attributions à peu près identiques à celles instituées par Philippe le Bon en 1447 et 1458. C'était elle qui avait la haute administration des finances ducales et la surveillance particulière de la recette générale.

Nous avons émis l'hypothèse qu'en 1458 la commission des finances, que nous avons considérée comme une section du grand conseil,

semblait avoir été indépendante de celui-ci et avoir joui d'une autonomie presque complète, bien que leurs membres siégeassent parfois encore ensemble. Sous Charles le Téméraire la scission est pour ainsi dire complète, car le grand conseil était devenu une véritable cour d'appel, et ne pouvait plus dès lors n'avoir que des attributions judiciaires.

De 1468 à 1473 l'administration centrale des finances de Charles le Téméraire ne reçut aucune transformation nouvelle. Quelque temps après l'érection du Parlement de Malines, le duc de Bourgogne, afin de hâter la vérification des comptes, remit les chambres des comptes de Lille et Bruxelles-La Haye en une seule qu'il installa également à Malines (î). . La nouvelle chambre se composa de un président, de neuf maîtres, de six auditeurs et de quatre clercs. Elle comprenait un grand bureau où s'assemblaient le président, trois maîtres et deux clercs. Les six autres maîtres, et les deux autres clercs travaillaient dans six petites chambres.

A côté de la chambre des comptes de Malines, Charles le Téméraire créa une chambre du trésor et une chambre des généraux des aides (2).

Les deux trésoriers avaient pour mission de garder le domaine, ils devaient examiner les états du receveur général, du maître de la chambre aux

(1) Gachard x. Inventaire des chambres des comptes, t. I, pp. 109 112.

(2; Idem, ibidem.

deniers, de l'argentier, du receveur de l'épargne. Cette besogne était donc enlevée aux commis des finances. Les deux trésoriers vérifiaient encore les mandements des finances signés par l'audiencier.

Les deux généraux des aides s'occupaient principalement des aides, ils étaient tenus de vérifier les états des receveurs particuliers des aides et de leur receveur général.

Les généraux des aides et les trésoriers connaissaient des procès concernant le domaine et plus spécialement des aides. Ils étaient assistés de quatre conseillers. Leurs sentences n'étaient pas définitives, car on pouvait en appeler au Parlement de Malines.

Malgré l'existence de la chambre du trésor et malgré les pertes de quelques attributions, notamment de la vérification des états des receveurs, la commission de 1468 subsista (1).

Les auteurs modernes ignorant l'existence de cette commission ont été assez embarassés pour fixer les attributions financières du grand conseil aprèsl'érection des chambres des comptes de Malines, des Trésoriers et Généraux des aides. Croyant que les membres du grand conseil étaient à la fois des magistrats, des législateurs et des financiers, le P. Brabant en a conclu que leurs attributions financières passèrent à la chambre du trésor (2).

(1) Cf. Ar. Nord. B. 1607 passim et Ar. Bruxelles : Chartes de l'audience, carton n° 3 passim.

(2) P. Brabant : op. cit. loc. cit.

MM. Frédérichs et Gaillard (1) n'ont pas commis la même erreur, mais ignorant également l'existence de la commission, ils ont émis l'hypothèse que le grand conseil tout entier garda ses prérogatives financières. Nous ne pouvons admettre cette manière de voir, car nous avons dit que le grand conseil n'était plus à cette époque qu'un conseil aulique, à côté duquel siégeait un collège des finances qu'Olivier de la Marche (2) considère comme un véritable conseil des finances.

A la fin du règne de Charles le Téméraire nous voyons donc fonctionner cinq organismes financiers : la chambre des comptes de Dijon pour les deux Bourgognes, la chambre des comptes de Malines pour les Pays-Bas, les chambres des Trésorfers et des Généraux des aides et le conseil des finances pour tous les domaines ducaux.

La chambre des comptes de Dijon procède à la vérification des comptes des receveurs des deux Bourgognes.

• La chambre des comptes de Malines examine les registres des receveurs des Pays-Bas.

La chambre du trésor vérifie les états des receveurs.

La chambre des généraux ne s'occupe que des aides.

Le conseil des finances a la haute surveillance des finances ducales.

(1) J. Frôderichs : op. cit. loc. cit. A. Gaillard : op. cit. loc. ait.

(2) Olivier de la Marche : Mémoires : Etat de la maison de Charles Hardi (Edition Beaume et d'Arbaumont), t. IV-