PRÉFACE

■ § i. — Le Grant Coustumier. — Son auteur et sa date.

Le Qrç^iU Çpu^tipnier (ie France^ et instruction de practiqne, et txiCLt\ière de procéder et practiqner es souveraines çouv^ de Parlement^ prévosté et viconté de Pçiris et autr^^ pifisd^etions du royaulme de France, tje] est le titre du livpp qu'op cite quelquefois sous le; ftpm de Coutumier de Cho^rles VL

L'hjstoire de pe recueil est singulière. Au quinzième siqple,, l^s ^^apusçrits n'^n spi^t pas rares; nous en c^YO^s retrpi^vé sept ; p^^ comuieiicenient du seizième siècle, les éditions s'an multiplient avec une rapidité peu commune en ces premiers temps de l'imprirnerie. Noiis avofts pu entre les irfains onze éditions ei^ caractères gothiques, publiées à Paris de 1514 à 1539, et probablement il nous en est échappé quelqups-une^. Après j 539, on ne parle plus du prand Gputumier de France, et c'est seulemeiit ei) 1598 que GharQpdas le Caron, gvM^ ^iifiateur de notre ancien droit, en donne une édition annotée. Ce n'est plus alors qu'une curiosité.

C'est à ce titre que le livre est cité par ceux de nos jurisconsultes qui ont gardé le goût de l'ancien droit. Brodeau, par exemple, en parle dans sa Cou-

Vlll PREFACE.

tiime de la Prévosté et Vicomte de Paris commentée (1 ), il l'appelle le Grant Coustumier de France^ et ajoute qu'il a été rédigé et publié sous le règne du Roy Charles F/, comme V auteur, qui est anonyme, dist lui-même, indication empruntée de Charondas le Caron, et que nous n'avons pas retrouvée. La Thaumassière le cite presque à chaque page dans ses Notes et observations sur les Coutumes de Beauvoisis (2) , mais toujours sous le titre de : ÏAutheur du Grand Coutumier. Bouhier, sur la Coutume de Bourgogne (3), cite V Auteur du Grant Coustumier, qui vivait sous Charles VI. Les annotateurs du Glossaire de Ducang-e (4) allèguent YAuctor Magni Consuetudinarii, qui scribebat anno circiter 1368. C'est sous le titre de V Auteur du Grand Coustumier que le cite Laurière, sans se prononcer sur sa date. Au dix-huitième siècle, Camus, dans ses Lettres sur la profession d^ avocat, Paris, 1772, insère dans sa Bibliothèque des livres de droit, « le Grand Coutumier de France, publié par Charondas le Caron, » et il met en note : « Ce coutumier est fort utile pour l'intelligence de l'ancienne procédure ; il est antérieur à la Somme de Bouteillier; on le cite communément sous le nom de Grand Coutumier de Charles VI. » Enfin M. Dupin, dans sa Profession d'avocat (5), lui consacre une notice sous le titre de : le Grand Coutumier de Charles VI, et il dit en

(1) 2« édition, Paris, 1669, in-f^, t. I, p. 7 et 9.

(2) Cousdimes de Beauvoisis, par Messirc Philippes de Beaumanoir, BoiirG(!s et Paris^ 1090. in-f".

(3) T. l,p. 210,chap. iv, n° 56.

(4) V" E>IANCIP,VT10.

{:>) Paris, 1832, t. H, p. 71 i.

l'UEFACE. IX

commençant : « J ai enfin trouvé ce vieil in-4% que je « voyais cité dans tous nos anciens auteurs, quelque- « fois par les modernes, et qui est si rare que ni les (( libraires, ni les bibliothécaires ne pouvaient me le « montrer. »

La rareté du livre, l'oubli dans lequel il est tombé s'expliquent aisément et par les mêmes raisons. Le Grant Coustumier était un livre de pratique ; c'était à la fois un Code civil, un Code de procédure et un Formulaire. La première réforme de la Coutume de PaHs, en 1510, modifia en certains points le droit civil. L'Ordonnance rendue par Charles VIÏ, aux Montils-lez- Tours, au mois d'avril 1453, avant Pâques, et plus encore l'Ordonnance sur le faict de la justice et ahbréviation des procès, rendue à Villers-Coterets par François V\ au mois d'août 1539, simplifièrent et abrég'èrent l'ancienne procédure. La publication de cette dernière ordonnance coïncide avec la dernière édition gothique du Grant Coustumier. Une nouvelle procédure ôtait toute utilité au vieux recueil. On le mit de côté, comme on fait des vieux almanachs. C'est, du reste, chose remarquable que rien ne se détruit plus vite que les livres dont on ne se sert que comme d'instruments. Livres d'école, livres de cuisine, livres de pratique, dictionnaires, géog-raphies disparaissent aussitôt qu'on n'en use plus ; les livres les plus rares ne sont pas toujours ceux qui ont eu le moins d'éditions.

C'est seulement dans ces dernières années que le Grant Coustumier a repris faveur. Depuis qu'on s'est remis aux études historiques, on a senti quelle était