‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 12 sur 294 · De ceulx estans en puissance d'aultruy · texte numérisé non relu

De ceulx estans en puissance d'aultruy

30. Des cas touchans le roy et sa juridiction temporelle, et des cas touchant

levcsque et sa jurisdiction espiriiuelle, et furent advisés les points qui y sont contenus entre leslils Roy et evcsque eslre loUerés.

XXVllI PREFACE.

31. Lettres royaulx trouvées en parlement touchaiii lesdils cas du Roy et

de levesque.

32. Du débat denlre le duc de Bourgogne et son bailly de Cbaalon contre

levesque de Chaalon et son ofticial.

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