POUR ANNULLER UNO DÉCRET

Primo si le dcbtcur est moindre d'ans.

Item s'il a meubles souffisans, l'en ne doibt pas faire crier ses liéritaiges, ou subbaster.

Item on ne doibt point faire subbaster héritaiges oultre la somme deue.

Item si l'en a commencé à faire exécution sur aucuns biens, l'en ne doibt point faire nouvelle exécution, et laisser celle qui est jà encommencée.

Item contre celuy qui n'est point obligé, l'en ne doibt point procéder par voie d'exécution, supposé encore qu'il soit béritier de l'obligé.

Item si le pris de la vente de l'héritaige est petit oultre la moitié de juste pris, mesmement quant il y a cbose ou l'en puisse noter aucune fraulde.

Item s'il y a erreur évident es subhastations ou es décrets.

Item si le décret ne contient expressément toutes ses sollennités essenciales, c'est assavoir quatre subhastations faictes de quinzaine en quinzaine, à quel jour et à quel lieu, et que les subhastations soient certifiées au debteur.

Toutesfois toutes ces raisons sont excluses quant le debteur est aagé, et ne s'est point opposé.