TOUCHANT DROICT DE PROPRIÉTÉ SUR UNE VIGNE

Affin que par vous, par vostre sentence diffinitive, jugement et par droict, soit dict, jugé, sentencié et prononcé pour et au prouffit de tel, etc., demandeur en ceste cause contre Jaher et sa femme delîendeurs^ une pièce de terre contenant demy arpent ou environ, séant au terrouer d'Arcueil (1), au lieu dict les Lornières, tenant d'une part à tel et d'autre part à tel, aboutissant, etc., estre deue et appartenir audict tel pour cause de héritaige et de propriété, pour les causes et par les moyens qui cy-après sont déclairés, et leur soit adjugié comme leur chose, et à eulx appartenant. Et lesdicts tels, condempnés à la leur délaisser, pour en jouyr et user comme de leur chose, avec les fruicts que ledict héritaige a valu depuis huyt ans en çà, et es despens, etc. Nonobstant chose proposée de par lesdictes parties, et dont ils seront déboutés comme de propos non vallable, par vostre sentence diffinitive et par droict^ dient et proposent, etc.

Primo, Regnault tinst et posséda ledict héritaige à juste tiltre, et par l'espace de quarante ans et plus.

Item environ tel temps iceluy Regnault le vendit audict T. qui d'iceluy entra en saisine, et luy fut baillée par le seigneur foncier, et depuis l'a tenu et possède à ce tiltre, et par ces moyens qui sont justes et raisonnables, et de bonne foy^, paisiblement, au veu et sçeu^ etc. Ainsi, appert qu'il est bien fondé en ceste partie, et peult estre

(1) B. : (l'Ârgueil.

522 LE GBAND COUTUMIEK DE FRANCE.

que pour cause des ennemis, ou aultre cause, si c'est par simplesse^ ou se c'est par ignorance, ou se c'est par ce qu'il a esté occupé en quelque aultre pays pour aultres grosses besongnes, ou pour telle maladie, ou pour telle escheoite,etc.,il n'y a pas conversé ne repaire par aucun temps, etc., jà soit ce que le fons de terre ait esté paie en son nom, etc., ledict Regnault malicieusement s'est bouté audict héritaige, et s'en est ensaisiné et s'efforce de le tenir^ et de faict détient^ en prenant et levant les fruicts, proufitz et revenus, contre raison. Et pour ce qu'il a esté refusant de luy restituer, il a faict adjourner, si conclud comme dessus et offre à prouver, etc.