‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 184 sur 294 · PROPRIÉTÉ SUR UNG OFFICE DE SERGENT · texte numérisé non relu

PROPRIÉTÉ SUR UNG OFFICE DE SERGENT

Affin que par vous soit dict, seutcncié, et prononcé pour et au prouffit de T., demandeur en ceste cause, contre J., etc., dellendeur d'aultre part, que l'office de sergenterie des eaues et forests jà piéçà vacant par la mort de feu Robert, etc.^ et donné par le roy audict T., soit dict estre deue et debvoir apartenir à iceluy T., comme sa propre chose luy soit adjugée, et que en icelle, comme de sa chose, il sera et soit maintenu et gardé, et ledict defPendeur l'en avoit troublé et empesché indeuement et contre raison. Et pour ce le trouble et empeschement qu'il luy a mis ou s'est efforcé mectrc sera et soit osté, et à luy par vous sur ce silence perpétuelle estre imposée, et avec ce condempné aux despens, dommages et intérests, etc. Primo, il est vérité que tel estoit sergent et à tel temps alla de vie à trespas, et lors le roy nostre sire, qui est souverain empereur en son royaulme, et à qui les offices sont à donner, donna iceluy office audict T., qui Fa tenue et possédée à ce tiltre, qui est juste et ainsi est possesseur de bonne foy, ledict Jehan l'a empesché, etc.

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