‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 289 sur 294 · LIVRÉ · texte numérisé non relu

LIVRÉ

— II. — Des estais du Chastellet „ . . . 30

— U (bis). — Des estais du Chastellet de Paris 35

— III. — Des droits royaulx 90

— IV. — Des eaues et forests 104

— V. — Du faict des jurisdictions. 118

— VI. — Ordonnances royaulx faictes à Paris au moys de sep-

tembre, l'an mil quatre cents et deux, par le roy noslre sire Charles VI, sur le faict des eaues et

forests du royauime de France. » 128

— VII. — Du serment des baillifs 160

— VIII. — Que ceulx qui appelleront et renoûceront à leur appel

paieront LX sols d'amende ■. . 170

— IX. — De la deffence du jeu des dés, et du commandement du

jeu de l'arbaleslre. . i . . . . 173

— X. — Du villain serment 176

-— XI. ~ De la congnoissance du seel du Chastellet 180

— XH. - Des bordeaulx.. . 182

— XIII. — Delà geolle du Chastellet de Paris 183

— XIV. — Ordonnances sur les sermens (JUc les advocats et pro-

cureurs doibvent faire. . .' 185

LIVUE l!.

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