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CHAPITRE I

De l'office des procureurs 395

Des advocats 599

Manière de procéder en cas de hérilaige et de propriété. 404

Des adjournemens 425

De adjourner les héritiers du trespassé à reprendre ou

délaisser en quelque estât que la cause soit. . . . 429 Ausquels procureurs il convient avoir grâce et ausquels

non 452

Des e.xoines 435

Des exceptions 437

Des dilatoires 444

Des deffaulx 450

Des deffaulx en cas réel 459

Des deffaulx sur l'appellation 464

TABLE 1»ES MATlf:ilES. 845

Pages.

CHAP. XIII. — Des causes qui sont extraordinaires desquelles l'en peull lougnoislre niesmemont i;s vacacious d'aousl

eldevendanges.etenloules saisons non plaidoiables. 465

— XIV. — De ce que le demandeur a à faire l'oy de ce qu il pro-

pose avant que le deffendeur responde 4GG

— XV. — De veue 408

— XVI. — De garand 470

— XVII. — Pour aiinuller ung décret 475

— XVIll. — Ueproclies qui sont receues selon le stil de parlement. 474

— XIX. — Du juji;ement des hommes 478

— XX. — Des cas des pers de France 47U

— XXI. — Des libelles. — Libelle personnel sut' injures . . . . 482

— XXII. — Delïence sur ce 483

— XXlll. — U.'plicalion 484

— XXIV. — Sur pain et sur vin. — Aultre libelle personnel. . . 485

— XXV. — Sic formatur iibellus pro re incorporali 480

— XXVI. — De ilinere actuque privato sic formatur Iibellus. . . 487

— XXVII. — De aqua quolidiana et œsHva 488

— XXVIU. — De former autres libelles 490

— XXIX. — Demande de condition indeue 492

— XXX. — De action mixte 493

— XXXI. — Des actions réelles 494

— XXXII. — Saisine, et nouvelleté de saisine. Et premièrement de

la commission sur ce requise 495

— XXXIII. — Autre forme 497

— XXXIV. — Pareil m Za/mo v . . . 498

— XXXV. — Autre forme 499

— XXXVI. — Rapport que l'examinateur fairt sur ce, ou sans com-

mission par commandement de bouche peult ledict

examinateur ouyr la complainte 500

— XXXVII. — Sur nouvelleté qui se doubte eslre empeschée .... 505

— XXXVIII. — Comme dessus sur succession 507

— XXXIX. — Exécution sur ce 508

— XL. — Libelle sur nouvel trouble de main morte 509

— XLI. — i4/i7er, sur nouvel trouble de servage 511

— XLII. — Deffence sur ce 512

— XLIII. — Demande sur nouvel trouble, et est la commune et

plus en usaige 513

— XLIV, — De propriété 515

— XLV. ~ Sur usaige 516

— XLVl. — Comme dessus, pour le seigneur contre le procureur

du roy 519

— XLVII. ^— Touchant droict de propriété sur une vigne 521

— XLVIII. — Pour le deffendeur 523

— XLIX. — Propriété sur ung office de sergent 524

— L. — Sur propriété d'estre despouillé et sur succession. . . 525

— LI. — Sur propriété d'estre despouillé 526

— LII. — Aultre lasson sur propriété 527

— LUI. — De reivendication • 532

— LIV. — Libelle contre ung conducteur qui a vuydé ses biens

clandestinement 554

— LV. — Litiscoiilestation 555

— LVI. — Sur une exécution de la partie du demandeur. . . . 537 •— LVII. — Salvacion 540

— LVIII. ~ Raisons de droict 542

— LIX. — Rapport d'une commission d'un commissaire qui a

faict faire une ouverture d'une maison, et l'a trouvée vuyde; et pour ce que le propriétaire ou ceasier avoit esté condempné à garnir, ledict commissaire

a receu la garnison 544

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