‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 292 sur 294 · LIVRE IV · texte numérisé non relu

LIVRE IV

— De l'office du juge 599

— Plusieurs sont demandes ou interrogations des tes-

moings . , 602

— Sequuntur reprobationes testium secundum stillutn

curie parlamenti C04

— Des juges arbitres G06

— Des cas qui pevent loucher le roy et l'évesque et primo

delà tollérance. 008

— Des clercs non mariés 619

— Des clercs mariés 629

— De haulte justice 657

— De moyenne justice 645

— De basse justice 644

— De justice foncière 645

— • Des peines 649

— Se aucun delinque tellement, qu'il doive cheoir en

punicion capital, et le juge appréhender le peult, ou tenir sa personne, il doit procéder, et fairç soii

procès par la manière qui s'ensuit 652

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