J)E OBLIGATION

Si comme le droict dit en l'institute : obligation est mère des actions, car selon raison je ne puis aucun traire en jugement se il n'est mon obligé.

Obligation procède par quatre manières : par contract, ou ainsi comme contract, par maléfice ou ainsi comme maléfice.

Obligation par contract peult advenir par parolles, par promesses, par lettres, par consentement, par vendition, par emption, par mandement, par succession, par donation, par tutelle, par cure, par dépost, par transport et par moult d'autres manières. Ainsi comme contract qui serait fait par aucun gesteur de besongne. Par maléfice comme larrecin, rapine, dommaige, et injure. Par ainsi comme maléfice, comme ce qui est fait ou dommaige malicieusement par les suffrages d'aultruy. Et ainsi comme obligation se lye par parolles, tout ainsi se deslye et defferme par parolles.

De ces obligations sont engendrés plusieurs manières d'actions. Et principalement deux, c'est assavoir action personnelle, et action réelle. Car jasoit ce qu'ils soient plusieurs actions nommées aultrement, comme mixtes et ypothecques et autres , toutesfois elles sont ramenées et se rapportent aux deux premières dessusdictes, et doivent

eslre jugées de la nature d'icelles (1) et par espécial de la nature dont elles ressemblent le mieulx (2) .

Action personnelle compète pour raison de meuble ou de maléfice, pourquoy personne peult estre de soy obligée à autre, si comme nous ayons es interdits (3) et es provisions.

Action réelle compète pour raison de héritaige et de fons, et poursuivent telles actions les causes à elles pareilles; car par raison (4) de ce ne sont pas les personnes de soy obligées.

Action mixte tient et regarde de l'une et de l'autre.

Action ypotbèque est requérir et demander ce que obligé luy estoit par lettres et depuis a esté vendu et aliéné.

Populaire est quant aucun mercenaire a servy aucune personne par long temps, et par plusieurs termes , et auroit esté payé du dernier terme paisiblement, et le mercenaire demandast les loyers précédens.

De toutes actions povez sçavoir la pâture par la conclusion, et non pîir les prémisses (5).

Nota que aucuns tiennent que obligation faicte en prison royal est loisible, pourtant que l'en n'y peuU alléguer force.

Si plusieurs ont preste deniers sur plusieurs obligations et à diverses années à ê^ucuB;, et ils font exécuter, les

(1) B. : d'elles.

(2) B. : et doibventêtre jugées de la nature d'icelles dont eHçs ressenojjlent le mieux.

(3) A. : nous avons inlerditz. — B. : nous avons les inlerditz.

(4) A.B. ; pour raison.

(5) B. : Item de plusieurs aultres actions qui se peuvent intenter, fault avoir recours au tiltre De aclioiiibus, au quatrième livre des Inst^tulej, qui pst un litre fort requis à tous praticiens, (Mi toutes cours.