‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 82 sur 294 · DE DON · texte numérisé non relu

DE DON

Ils sont quatre espèces de dons. Primo ^ il y a don testamentaire, lequel entre les autres est le plus favorable.

Secundo^ il y «i don entre vifs qui est guerdon ou pour recompensation d'aucun qui la mérite (1).

Tertio^ il y a don de nopces qui est recompensatif ou rémunératif . Et est assavoir que don d'héritaige fait pour nopces est réputé propre héritaige, et don fait après le mariage est réputé conquest. Et est a noter que par la coustume d'aucuns lieux le mary et la femme peuvent faire don esgal (2).

Quarto^ il y ^i don fait en faveur d'estude (3). Don fait pour aller à l'escolle est réputé conquest (4).

Nota que qui donne aux enfans qui sont en la puissance de père et de la mère c'est tout au père et à la mère se le don n'est causé. Et si la cause du don cesse, si revient ledit don au père et à la mère par la coustume.

(1) A.B. ajoute : ou aucuneffois fait de simple voulenlé.

(2) Manque dans A.B,

(3) A. : don pour eslude.

(4) Manque dans A.B.

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