PREFACE. XXIII

la pragmatique sanction de Charles VIT, les libertés de TÉglise gallicane (1408), et l'ordonnance de Montils-lez-Tours sur le fait de la justice (1453).

B. Fonds français, n" 9827, aujourd'hui n'' 5277.

Manuscrit de la seconde moitié du quinzième siècle. Il contient : i° l'ordonnance de Montils-lez-Tours ; 2° le Grand Coutumier, avec cette rubrique : a C'est le Coustumier de France ouquel est traictié de plusieurs coustumes, usaiges et stilles estans es pays de France, et de plusieurs autres drois et loys, et premièrement quest justice, en k manière qui s'ensuit; » 3** le style de Parlement : A^ le style des requêtes du Palais ; r>^ enfin des instructions du Conseil du roi sur les amortissements, francsfiefs et nouveaux acquêts, au bas desquelles on lit : « collationnées par Fromont, commis des deux trésoriers de France, le 26 mai 1461.»

Le dernier feuillet porte la note suivante : a Gest livre appartient à Françoys Barbier, lequel la escript luy estant clerc de maistre Amé Mignon, procureur en Parlement, lequel livre fut relié et parchevé ledit Barbier estant clerc de monsieur M. -Antoine Favre, aussi procureur en Parlement, le vii*^ jour de septembre l'an MIÏIPLXXVIÎ. »