ADMINISTRATION JUDICIAIRE

Le code suédois adopté par la diète du royaume en 1734 régit encore la Finlande, mais un grand nombre de ses dispositions ont été modifiées par des lois postérieures. La peine de mort existe légalement, mais n'a pas été appliquée depuis 1826.

Le département de la justice du sénat impérial a les attributions de cour suprême; il se compose exclusivement de juristes instruits et expérimentés. Au-dessus sont les cours de justice d'Abo, de Nikolaistad et de Wiborg. Chacune d'elles se compose d'un président, assisté d'un plus ou moins grand nombre de conseillers et d'assesseurs. Au sénat et dans les cours de justice les parties plaident leur cause par écrit, mais dans les tribunaux inférieurs, en général oralement. Ces tribunaux de première .instance sont au nombre de 3l tribunaux municipaux dans les villes et de 59 tribunaux de district dans les campagnes. Le tribunal municipal est présidé par le bourgmestre, assisté de conseillers, généralement au nombre de quatre, et dont un ou deux ont étudié le droit. Les tribunaux de district se composent d'un juriste comme juge et de cinq membres ou plus, choisis parmi les payans bien notés. Le ressort du tribunal de district étant très-étendu, il siège chaque année tour à tour en trois, quatre ou cinq points du district; le jour où le tribunal siégera dans chacun de ces endroits est annoncé d'avance dans les journaux et publié du haut de la chaire. Le nombre des tribunaux de