CULTES

district se trouve ainsi en réalité porté à 216; mais chacun n'a que deux courtes sessions, au printemps et en automne, ce qui fait que les affaires s'accumulent et que si une cause ne peut être jugée immédiatement à cause de l'absence d un témoin ou de l'insuffisance de l'enquête elle doit être renvoyée de six mois, et quelquefois à plusieurs reprises, ce qui occasionne souvent des retards considérables. Aussi la question a-t-elle été soumise à la diète -de réorganiser les tribunaux de district en augmentant le nombre et en les rendant permanents. Les séances des tribunaux municipaux et de district sont publiques. Les juges (de même que les autres employés, sauf certains hauts fonctionaires) ne peuvent être destitués qu'à la suite d'une condamnation judiciaire précédée d'une enquête.

Le procureur veille a ce que les lois et la constitution soient observées par toutes les administrations et tous les pouvoirs publics; il excerce en même temps les fonctions de ministère public près de la cour suprême. Il a le droit d'assister aux séances du sénat impérial et de faire insérer au compte-rendu les observations qu'il peut avoir à présenter au nom de la loi. A chaque diète il dépose un rapport sur l'administration de la justice pendant les cinq années écoulées.