LOI MONÉTAIRE
promulguée le 9 août 1877.
Nous ALEXANDRE deux, par la grâce de Dieu Empereur et Autocrate de toutes les Russies, Tsar de Pologne, Gra?td-duc de Finlande, etc., d'accord avec la diète de Finlande nous abrogeons les Manifestes impériaux du 29 décembre 1809 et du 4 avril 1860 ainsi que les règlements du 12 juin 1860 et du 8 novembre 1865, et nous décrétons la loi monétaire suivante pour le Grand-duché de Finlande:
Article 1.
La monnaie finlandaise a pour base l'or comme unique mesure de valeur.
Art. % L'unité monétaire est le marc. Le marc se subdivise en cent penni. L'unité de poids des monnaies est le gramme français
Art 3.
Il sera frappé deux monnaies d'or, l'une de dix marcs, l'autre de vingt marcs. La première contiendra 2 28 / 31 et la seconde 5 25 /3i grammes d'or fin.
Art. 4.
Pour le monnayage neuf parties d'or fin sont alliées au ne partie de cuivre; l'alliage ainsi obtenu s'appelle or à monnayer. Mille grammes ou un kilogramme d'or à monnayer donneront trois cent-dix pièces de dix marcs ou cent cinquante-cinq pièces de vingt marcs.
La pièce de dix marcs pèsera par conséquent 3 7 /3i grammes et la pièce de vingt marcs 6 u /ai grammes.
Art 5.
Quant au titre et au poids des monnaies d'or tels qu'ils sont fixés plus haut, il sera toléré un écart de 15 /ioooo au-dessus ou au-dessous du titre normal et de 2 %oooo au-dessus ou audessous du poids normal. Cependant la tolérance en poids pour la totalité des pièces de monnaie tirées de dix kilogrammes d'or à monnayer ne pourra pas dépasser cinq grammes.
Art. 6.
Auront cours désormais comme monnaie d'appoint et pour leur valeur nominale en marcs et penni toutes les monnaies finlandaises d'argent et de cuivre frappées jusqu'ici en vertu du Manifeste impérial du 4 avril 1860 et des règlements du 12 juin 1860 et du 8 novembre 1865. Seront par conséquent monnaies d'appoint les pièces de deux marcs, d'un marc, de cinquante penni et de vingt-cinq penni en argent, de dix, de cinq et de un penni en cuivre. Lesdites pièces continueront à être frappées conformément aux prescriptions ci-dessous édictées.
Art. 7.
Le métal qui servira au monnayage des pièces d'un et de deux marcs en argent sera un alliage de m /i44 d'argent fin avec 19 /n4 de cuivre, soit à peu près 868 /iooo de fin. L'alliage pour les pièces de cinquante et de vingt-cinq penni sera de 750 / 10 oo d'argent fin avec 25 %ooo de cuivre.
Art. 8.
La pièce de deux marcs contiendra 8,99806 grammes et celle d'un marc 4,49903 grammes d'argent fin.
Le poids sera:
pour la pièce de deux marcs: . . 10,36576 grammes pour la pièce d'un marc: . . . 5,18288 grammes pour la pièce de cinquante penni: 2,54944 grammes pour la pièce de vingt-cinq penni: 1,27472 grammes
Art. 9.
L'écart de titre toléré pour les monnaies d'argent sera de trois millièmes au-dessus ou au-dessous du titre légal.
L'écart de poids toléré sera:
pour la pièce de deux marcs 12,86 ) millièmes au-dessus ou aupour la pièce d'un marc . . 17,14 ( dessous du pois normal pour la pièce de cinquante \
penni 2o,u . . . . .1 m iUièmes au-dessus ou au-dessous pour la pièce de vingt-cinq ( du poids légal
penni 52,28 )
Toutefois la tolérance pour 2000 pièces de 2 marcs pesées ensemble ne dépassera pas Vioooo du poids normal, et pour 4000 pièces d'un marc * Vioooo- De même l'écart de poids toléré pour 8000 pièces de 50 penni pesées à la fois est de 10 /iooo> et P our 16000 pièces de 25 penni pesées à la fois, de u /iooo-
Art. 40.
La monnaie de cuivre sera fabriquée de manière que l6 38 /ioo kilogrammes de cuivre donnent en monnaies une valeur nominale de 128 marcs, c'est-à-dire:
1280 pièces de «dix penni ou 2560 pièces de cinq penni ou 12800 pièces de un penni.
Art. il.
La tolérance admise pour les pièces de dix penni est de un pour cent et pour les autres monnaies de cuivre, de deux pour cent.
Art. 12.
Il appartient à l'Empereur et Grand-duc de fixer les dimensions des monnaies, l'empreinte, la légende et tout ce qui concerne leur apparence extérieure.
Art 13.
Quiconque apporte à la Monnaie de Finlande au moins 40 grammes d'or pour y être convertis en spèces, recevra de la Banque de Finlande, après vérification du titre et du poids du métal, la valeur en monnaies d'or de l'or fin par lui apporté, moins une retenue d'un tiers pour cent de cette valeur pour couvrir les frais de monnayage; mais il ne pourra être perçu aucune autre taxe ou indemnité quelconque.
Art 14.
Il ne peut être frappé de monnaie de billon pour le compte d'un autre que l'Etat finlandais. Les régents de la Banque feront savoir quand le besoin de monnaie de billon se fait sentir et il en sera frappé alors dans la proportion reconnue nécessaire.
Art 15.
Les monnaies d'or frappées conformément aux art. 3, 4 et 5 de la présente loi, seront reçues en paiement pour quelque somme que ce soit, pourvu qu'elles ne soient rognées ni usées au-delà des limites fixées ci-dessous.
Les monnaies de billon seront reçues pour tous payements par les caisses de l'Etat et la banque de Finlande; mais les particuliers ne sont tenus de les recevoir que pour l'appoint de 10 marcs en pièces d'un et de deux marcs, de 2 marcs en pièces de 50 et de 25 penni et d' 1 marc en monnaie de cuivre.
Art 16.
Toute monnaie d'or, d'argent ou de cuivre rognée, coupée, percée ou ayant subi quelque autre dommage volontaire n'aura plus cours légal.
Art 17.
Les monnaies d'or ayant perdu par l'usure plus d'un demi pour cent du poids qu'elles doivent avoir selon l'art. 4 de la
présente loi ne pourront pas être imposées comme paiement aux particuliers; mais les caisses de l'Etat les recevront pour leur valeur primitive tant que la perte de poids ne dépasssera pas deux pour cent.
Il s'ensuit de cela que les pièces de ÎO marcs doivent peser au 'moins 3 13 /62 grammes et celles de 20 marcs au moins 6 13 /3i grammes pour être reçues en paiement par les particuliers;" et que les pièces de 10 marcs pesant au moine 3 5 / 31 grammes et celles de 20 marcs du poids de 6 10 /3i grammes seront encore reçues par les caisses de l'Etat.
Les particuliers ne sont pas tenus de recevoir en paiement les monnaies de billon assez usées pour que l'empreinte ne soit pas distinctement visible, mais les caisses de l'Etat les recevront tant qu'il sera possible de constater qu'elles ont été frappées à la Monnaie de Finlande.
Art 48. Les monnaies ayant cessé d'être instrument de payement légal et le billon ayant perdu plus de quatre pour cent de son poids normal ne pourront pas être remis en circulation, une fois qu'ils auront été reçus dans une caisse de l'Etat ou à la Banque de Finlande.
Art. 19.
Chacun est admis à échanger à la Banque de Finlande une monnaie ayant perdu sa valeur légale pour d'autres que la Couronne contre une monnaie de même espèce et ayant cours.
La Banque est autorisée à échanger à la caisse du Trésor les pièces ainsi reçues contre des espèces ayant cours.
De même aussi, la Banque de Finlande, qui est tenue d'accepter et de changer les monnaies du pays, pourra toujours
échanger ses monnaies de billon contre de l'or à la caisse du Trésor.
Nous donnons enfin quelques tableaux sur la population, le commerce, les fabriques, etc. et quelques cartes et diagrammes qui éclaircissent divers faits que nous n'avons exposés que sommairement dans ce qui précède.
1. Population de la Finlande au 31 décembre 1875 divisée d'après l'âge et le sexe.
Luthériens.
Greos-rnsses.
Totaux.
Âge.
sexe maso.
sexe féminin.
Total.
sexe maso.
sexe fém.
Total.
sexe maso.
sexe féminin.
Total.
Moins de 1 an
De 1 à 3 ans
» 5 ,, io „
» io » 15 „
plus de ic»ans
Totaux . . . . |
2. Valeur, exprimée en millions de marcs, du commerce de la Finlande avec les autres pays, de 1872—1876.
Russie
Suède et Norvège
Danemark
Allemagne. .
Pays-Bas
Belgique
Grande Bretagne et Irlande
France
Espagne
Portugal.
Italie
Egypte et Afrique du Nord Etats-Unis de l'Amérique
du Nord
Indes occidentales .....
Brésil
Indes orientales^.
Lieuz non désignés ....
Total
Importation.
lOl,2| 148,2
64,6 lo,l
Exportation.
3. Emploi de l'eau comme force motrice dans l'industrie finlandaise, en 1875.
Moulins à farine
Fabrication de la poudre d'os
Scieries
Moulins à huile
Usines de fer , . .
Fabriques de drap
Filatures de coton et de lin . .
Papeteries
Tuileries
Tanneries
Fermes
Total
Roues.
Force approximative, en chevaux.
Turbines.
Force approximative, en chevaux.
ÎO
Force
totale
chevaux.
ll,26o
-Al
