CONSTITUTION

Le grand-duché de Finlande est uni à la Russie; cette union repose sur le principe que l'Empereur de Russie est toujours grand-duc de Finlande, et que l'administration des affaires étrangères est commune pour les deux pays, tandis que la Finlande a son administration propre pour les affaires intérieures et la justice. La constitution de la Finlande, une des plus anciennes de l'Europe, est écrite dans la Forme du gouvernement (regeringsformen) du 21 août 1772, dans Y Acte de sécurité et d'union, du 21 février et du 3 avril 1789, consacrés par le manifeste de l'empereur Alexandre I du 15 /27 mars 1809, manifeste que tous ses successeurs ont renouvelé, et enfin dans la loi sur la Représentation et sur les Diètes du 3 /i5 avr ^ 1869.

L'Empereur ' et Grand-Duc a, selon les termes de la constitution, „plein pouvoir pour gouverner, pacifier, sauver et défendre le grand-duché, pour déclarer la guerre, conclure la paix et les alliances avec les puissances étrangères; pour faire grâce, rendre la vie, l'honneur et les biens; pour nommer selon son bon-plaisir à tous les emplois du pays, lesquels doivent être remplis par des citoyens finlandais, et pour rendre la justice." La charge de gouverner le pays et de prononcer en dernière instance,

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sauf dans les cas dont l'empereur s'est réservé la décision, est déférée au Sénat Impérial de Finlatide, qui siège à Helsingfors. Ce Sénat, composé de 18 membres nommés par l'empereur et qui doivent être citoyens finlandais, rend toutes ses décisions au nom de l'empereur. Il est divisé en Département de V économie et Département de la justice, comprenant un nombre égal de membres. Le Gouverneur-Général de la Finlande préside le Sénat. Les affaires réservées à la décision de l'empereur lui sont soumises par le Ministre-Secrétaire-d'Etat pour la Finlande, qui doit être Finlandais et résider au lieu de résidence de l'empereur.

Le pouvoir législatif est exercé en commun par l'Empereur et Grand-Duc et les représentants du peuple finlandais, réunis en diète. Aucune loi ne peut être créée ou abolie, aucun impôt ne peut être établi, ni aucune levée de troupes décrétée sans le consentement de la diète. La diète se réunit tous les cinq ans en assemblée ordinaire; toutefois, dans les cas urgents, l'empereur peut la convoquer dans l'intervalle. La diète est constituée selon l'ancienne représentation par ordres. Ceux-ci sont au nombre de quatre : la noblesse, le clergé, la bourgeoisie et les paysatis. Chacun des quatre ordres se réunit dans une salle séparée; dans certains cas ils peuvent délibérer, mais non voter, en commun. L'unanimité des quatre ordres est nécessaire pour la décision des questions de lois constitutionelles, de privilèges ou d'impôts; dans les autres cas, la majorité de trois ordres suffit.

L'ordre de la noblesse se compose des familles comtales, baroniales ou simplement nobles inscrites dans les rôles de la Noblesse; chacune de ces familles est représentée à la diète par son chef, ou, en cas d'absence de celui-ci, par un de ses membres masculins ou un fondé de pouvoir, de famille noble. Cet ordre se réunit dans la grande salle du Palais de la Noblesse, dont les murs sont décorés des écussons de la noblesse finlandaise. Le président de l'ordre portre le titre de latidtmarskalk

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