Saint-Germain
grande application, aux affaires de la Pologne, on est expressément convenu dans ce présent article d'observer de près, et de faire une réflexion particulière à tout ce qui se passera dans ledit Royaume, pour en convenir, et agir de concert entre les deux alliés, et sur tout en cas de vacance et de nouvelle Election.
Son Altesse Electorale de Brandebourg ayant dessein de marier le Prince Louis, son fils puisné. avec la Princesse de Radzevil. comme il pourroit arriver qu'a loccasion dudit mariage, qui ne doit raisonnablement dépendre que de la liberté des parties contractantes, quelques personnes s'efi"orceroient de faire naistre des oppositions à la jouissance des biens de cette Princesse, de la troubler et de l'inquietter dans ses terres, droits, et prétentions, Sa Majesté s'engage de contribuer de tout ce qui peut dépendre de de son authorité et de son crédit, pour favoriser les droits légitimes dudit Prince Louis, et de la dite princesse de Radzevil, en cas que le mariage se consume ; il a esté de plus convenu que, si à l'occasion et sous prétexte dudit mariage. Son Altesse Electorale se trouvoit inquiettée chez elle et troublée dans les cas spécifiés par cette présente alliance deftensive, Sa Majesté entend estre obligée aux conditions, qui y sont contenues, et de prester a Son Altesse Electorale le secours, qu'EUe luy a promis, se reservant néanmoins la liberté de convertir en argent les secours stipulés par le présent Traitté.
Comme jusques icy la providence Divine n'a pas accordé de lignée à mr. le Prince d'Orange, et qu'il pourroit arriver que par permission de Dieu ce prince mourust sans enfans, en quel cas la succession appartiendroit légitimement aux Princes enfans du premier lit de Son Altesse Electorale de Brandeboui'g, Sa Majesté promet en vertu de cet article de favoriser le droit légitime desdits Princes, de les maintenir, autant qu'il dépendra d'Elle, et de les assister contre tous ceux qui entreprendroient de les troubler, et de les inquietter dans une succession, qui leur est deuë par le droit de leur naissance.
Sa Majesté Très Chrestienne voulant donner à Son Altesse Électorale de Brandebourg une marque particulière de son
Al'PENDlCES (i'33
amitié, et contribuer aussy ili- (|uelquc chose au puissant armement, ([uc Son Altesse l'Jeelorale se trouve ohliç^ée d'enli'etenir, s'engage à luy l'aire ilelivrer ponctuellement à Paris, par clia(|ue année, la somme de cent mille escus, qui seront [layés tous les trois mois eselieus, à commencer le premier payement le 'io Septembre it)8i. Sa Majesté comprenant dans cette sommi' les i-ent mille livres tournois accordés par le Trailté de Fontainebleau du 20 octobre i67<), de sorte (pi'Klle fer-a délivrer juscjues au premier de .luillet i(>Hi. à raison des cent mille livres du Trailté de Fontainebleau, et de la en avant sur le pied des cent mille escus spécifiés cy dessus.
Les présents articles séparés auront pareille force et vigueur, que s'ils cstoienl insen-s dans le corps du Ti-ailté principal passé ce jourd'huy : et la ratification en sera fournie en luesnie temps, lait
à Cologne sur la S[)réc ce ^— ^ — ^ de janviei- iGSi.
Rebenac Feuquiere. de lena. Meinders.
Au traité est jointe la ralitication des articles séparés, avec la mention : Donné à Potstam le quatriesnie Jour de Février l'an de grAcc mil six cents quatre viiij;t et m\.
La raliQcatiun du traite principal manque.
2. Trailté d'alliance aigné de la part du Roy Loiiis XIV ai^ec M. l'Electeur de Brandebourg à Cologne sur la Sprée le I2J22 Jaui'ier 1682.
Sur la couverture se trouve la note manuscrite suivante, qui semble bien contemporaine :
<( Ce Traitté a pour but de confirmer de nouveau dans tous ses points, sans excei)tion ni réserve, tous les points et art'~ du ïi-aité d'alliance conclu et signé entr'eux le n Janvier 168 1 ; et Sa Majesté cherche par là à prévenir les mauvaises suites du Traité de Ligue, ou d'association proposé par quelques Puissances. Outre les secours stipulés de troupes en cas requis, le Roy s'engage à faire passer tous les ans à rÉlecf la somme de quatre cent mille livres y compris les cent mille écus stipulés dans le susdit Traité du 1 1 .lans ier i()8i ».
Comme depuis le Traitté d'Alliauce deffensive entre le Roy Très Chrestien et l'Electeur de Brandebourg, conclu et signé à Cologne sur la Sprée le ii/i Janvier 1681. il est survenu des changemens considérables dans la situation des afl'aires publiques, et que quelques puissances, sous le prétexte spécieux, de former une association pour conserver les traittés de Westphalie et Niraegue, exposent le repos de TEinpire. et peuvent le rejetter dans les mesmes troubles, dont il a esté presque accablé dans ses derniers mouvoniens : Sa Majesté Très Chrestienne, qui n'a rien plus à cœur que de conserver une Paix, à laquelle Elle a bien voulu sacrifier tant de conquestes, ayant reconnu avec une joye extrême, que les sentimens de Son Altesse Electorale de Brandebourg estoieut conformes aux siens, a désiré de convenir avec ce Prince des mesures les plus solides et les plus certaines pour l'exécution d'un dessein si juste, et si nécessaire : c'est à cet efl'et que Sa Majesté a envoyé un nouveau pouvoir au S' Comte de Rebenac Feuquicre, son Lieutenant gênerai en Navarre et Bearn, et son Envoyé (extraordinaire vers Son Altesse Électorale de Brandebourg, qui en a donné pairillement pouvoir et commission aux S" de lena, et Meinders, tous deux ses Ministres, et Conseillers dEstat et privés, les quels Envoyé et commissaires, s'estans respectivement communiqués leurs pouvoirs, tels qu'ils seront insérés de mot à mot dans la suite, sont enfin convenus de ce qui suit.
Le Traitté d'alliance deffensive entre le Roy Très Chrestien, et Son Altesse Électorale de Brandebourg, conclu et signé à Cologne sur la Sprée le ii/i Janvier 1681, sera confirmé de nouveau dans tous ses points sans exception ny reserve, et servira de fondement à cette nouvelle alliance, Sadite Majesté et Sadite Altesse Électorale désirants seulement d'expliquer plus nettement quelques uns de ses points, et y ajouter selon la nécessité des conjonctures présentes.
Sa Majesté voulant prévenir les mauvaises suites du Traitté de ligue, ou d'association proposé par quelques puissances, a résolu de convenir avec les Princes les mieux intentionnés pour la paix des mesures certaines et solides, non pas seuleuient pour la conserver, mais aussy pour faire supporter à ceux, qui voudront la troubler, les pertes et les dommages de leurs infractions.
(Vcsl dans i-t'llc vriic (|Uf Sadite Majesté désirant ostcr aux Priiicos (le ri'liuiiiri" h-s iii<|uiotudcs, qirils pourroicnl avoii- de ses pn'tciilious. (|Uiiyt{u'il luy soit assez facile d'en faire voir la justice sur plusieurs pays et Estats, en vertu des Traittcs de W'estplialie, de Xinu'gfue, et des conférences teniies à Ninicf^uc entre ses ambassadeurs et ceux de rKuipercur, l^lle veut néanmoins pour le bien de la Paix les réduire à la ville de Strasbourg, terres et droits, dont elle jouissoit, lors de sa sonsmission, comme aussy à tous les pays, dont Sa Majesté Très Clir(>stieniie se trouvoit en [tosscssion le jour, que ses and)assadcurs sont partis de sa cour. j)our se rendre aux conlerences de Francfort, renonvant pour Elle, ses hoirs et successeurs à toutes sortes de prétentions sur les terres et droits a|)pai'tenants ;i l'iMnpire, et dedaiv n'y avoir jamais rien à prétendre sous le nom de ilependence, reiinion, ou autre pretextitel qu'il puisse estre, à condition que quelques droits, ou connoissancc, qui se puisse recouvrer à l'avenir de part ou d'autre, ils seront censés de nulle valeur, et ne [lourront avoir aucun cil'et contraire à la position des limites déclarées par Sa Majesté dans le présent article.
Sur ce fondement sa Majesté Très Cbrclienne et Son Altesse Electorale de Brandebourg entrent de nouveau dans une garantie mutuelle de tous leurs Kstats, droits, possessions, jurisdiclions, et enlin dans tous les engagemens stipulés par le susdit Traitté d'alliance deffensive. signé à Cologne sur la Sprée le ii/i Janvier 1681, sans en exeeiiter aucun.
Il a esté convenu, ([ue pour ajouter queliiue diose à la iDrcc du secours stipulé dans le susdit Traitté d'alliance, au lieu de quatre mille chevaux, huit mille hommes de pied, et douze cens dragons, que Sa Majesté Très chrestienne s'oblige d'envoyer au secours de Son Altesse Electoi-ale de Brandebourg, Elle les augmentera de deux mille hommes de pied, ainsy le secours sera de quattre mille chevaux, dix mille honuues de pied, et douze cens dragons : Comme pareillement Son Altesse Electorale, en cas qu'Elle en soit requise, envoyera deux mille chevaux, cinq mille hommes de pied, et six cens dragons.
Sa Majesté Très Chrestienne désirant donner à Son Altesse Electorale de Brandebourg des preuves de son amitié particulière, et voulant bien contribuer de quelque chose aux despenses. quElle est obligée de l'aire, s'engage à luy faire payer tous les ans la somme de quatre cens mille livres à Paris, ou à Hambourg, y compris les cent mille escus stipulés dans le susdit Traitté de ii/i Janvier 1681, de sorte que trois mois après le jour de la ratification signée par Sa Majesté Très Chrestienne, on commencera le premier payement de cent mille livres, et ainsy tous les trois mois, jusques à la somme susdite de quatre cens mille livres par an.
Mais d'autant que. si la suitte des affaires obligeoit Sadite Altesse Electorale à entrer en action. Elle se trouveroit engagée dans de grandes despenses. Sa Majesté Très Chrestienne s'engage et s'oblige, à luy faii*e payer par chaque année la somme de trois cens mille escus, y compris les quatre cens mille livres spécifiées cy dessus, et les payemens s'en feront de la mesme manière de trois mois en trois mois, à commencer d'un mois après la réquisition dudit secours.
Comme Sa Majesté Très Chrestienne a desjà promis à son Altesse Electorale le secours stipulé dans le Traitté de l'année précédente, en cas qu'Elle fust attaquée par le Roy d'Espagne, ou par quelque autre, sous prétexte que Son Alt. Elect. auroit envoyé quelques fregattes en mer, pour tirer satisfaction dudit Roy Catholique sur le payement des subsides retardés, et autres prétentions légitimes et incontestables. Sa Majesté Très Chrestieime, pour donner d'autant plus de marques de la sincérité de son amitié envers Son Altesse Electorale a bien voulu s'engager, en vertu de cet article présent, de vouloir luy accorder le mesme secours, et la mesme assistance, exprimée dans le susdit Traitté, si Elle venoit à estre attaquée par qui que ce jjuisse estre, soit par terre, ou par mer, sous ombre qu'Elle se seroit procurée par les moyens, qu'Elle auroit jugé les plus propres, le payement et la satisfaction de ce qui luy est justement deu, et qu'Elle est en droit de prétendre de quelques autres, Sa Majesté s'engageant
\PPENI>ICES <>i-
de plus à employer par tout ses ollices les [)lus eflicaces, pour seconder et faire réussir les veûes et les intentions, que Son Altesse Électorale peut avoir sur ce sujet.
Sa Majesté Très Cihrestiennc continuera à accorder aux vaisseaux de Son Altesse Électorale l'cnlrrc et la rctraitte libre et asseurcc dans tous ses ports et havres tant en Kui-o[)e i|u'ailleurs, en cas qu'ils fussent obliges d'y inouiller l'ancre, ainsy (lu'I'^lle la leur a accordci- jusques à présent ; VA comme son Altesse Electorale a fait eslablir dei>uis quelque tenis une certaine compajjiiie, qui sous son ottroy cl sous son pavillon trali(|ue sur les costes d'.\ll'rique en Guinée et ailleurs, ou la France ny aucune autre puissance n'ont ny forts ny Colonies. Sa Majesté Très Chrestienne promet toutes sortes de faveurs, [ii-otection et assistance à celte compagnie, en cas qu'elle ou ses vaisseaux, fussent attaques ou insultés injustement, et contre le droit des gens, de qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce put estre.
lO.
La présente alliance demeurera secrette, et durera dix années consécutives, à commencer du jour de la ratification escliangée, avec cette condition expresse ([uc, si dans le cours de ces dix années l'une ou l'autre des parties se trouvoit engagée dans une guerre, ou dans un cas ex])rimé par c<'lle alliance, la partie requise s'engage et promet de continuer l'assistance, foui-nir les secours et exécuter de point en point toutes les obligations du Traitté, sans avoir égard à ce que le lems de sa dui-ée seroit expiré : ce qu'elle continuera jusques à la iiu de l'acconniiodement. à l'entière satisfaction du Requérant.
Sa Majesté Très Chrestienne et Son Altesse Électorale de
Brandebourg promettent et s'engagent de fournir la ratiflualion
de ce présent Traitté en forme defie, eu six semaines, à conter du
jour de la date, ou plustost, s'il est possible. Fait à Cologne sur
22 st. n
la Sprée le '- — - jour de Janvier 1682.
'■ 12 st. V. ■"
Rebenac Feuquiere. de lena. Meinders.
3. Traité d'alliance deffensive signé le 3o avril i683 Entre le Roj' et l'Électeur de Brandebourg, dans le cas ou les Suédois enferraient des Troupes en Allemagne pour agir contre les eues de Sa majesté.
Au dos : n^. Ce traitté n'a pas esté ratifBé.
Le Roy Très Chrestien ayant veu que le désir sincère, qu'il a tousjours eu destablir et de conserver la paix dans l'Empire, estoit traversé par ceux qui croyans trouver leurs avantages particuliers dans la guerre, iornioiént de puissantes ligues pour la renouveller, et estoient entre autres choses convenus que pour y parvenir, il falloit non seulement transporter dans TAllemagne un corps de troupes suédoises, mais aussy dans cette mesme veiie y faire des levées considérables : Comme rien n'est plus capable de troubler le repos, dont toute l'Europe jouit encore, Sa Majesté a esté bien aise de voir Son Altesse Electorale de Brandebourg dans le dessein de prendre conjointement avec Elle les mesures les plus nécessaires dans une conjoncture de cette importance ; et à cet ell'et Sa Majesté a donné pouvoir au Sieur Comte de Rebenac Feuquiere, son Lieutenant General en Navarre et Beam, et son Envoyé extraordinaire vers Son Altesse Electorale, qui en a aussy donné pouvoir et commission aux Sieurs de Meinders, et Fuchs, tous deux ses ministres et Conseillers d'Estat et privé, lesquels Envoyé et Commissaires, après une communication réciproque de leurs pouvoirs, dont la coi^ie sera cy-aprez transcrite, sont convenus des articles qui suivent.
Les traittés precedens, qui ont esté conclus entre Sa Majesté et Son Altesse Électorale, n'ayans pour but principal que l'affermissement de la paix dans l'Empire, seront confirmés par celuy cy, qui n'est à autre fin que de trouver les moyens les plus seures, pour y parvenir.
C'est sur ce fondement qu'il a esté arresté que. si les Suédois font quelques mouvemens, pour transporter un corps de troupes dans l'Empire, soit en grand ou en petit nombre, ou qu'ils continiienl à faire les susdites levées, comme ce ne peut estre que dans le dessein d'y exciter de nouveaux troubles, Son Altesse Électorale
AI'l'KNnU-ES
Cj'.l
lie liraiulcljoui-); coujoiiitcliiclil îivl'i- \v lioy «le l)aiiciii;ii-k. s'\ opposera ;i force ouvi'ite, cl li-s préviendra par terre ou |iar iinr, suivant ce (|ui sera ju^i- le plus à [iroijos.
(^)nnne ilans la eonjoneture présente le party «le ceux qui cherchent à lallunier la ffuerre. n'est que trop eslendu. et qu'il sera [>eut eslre nécessaire île s'y opposer en [ilusieurs eiulroits ditl'erens, on est convenu que sans penlre île lenis il sera formé un concert pai-tieulier entre le lloy Très Chreslien, le lloy de Daneniaïk. et l'Électeur de Brandebourg, dans lequel on prendra conjoinlenieni les mesures, qui seront juiji'es les plus convenables, [lour pi-evenir les desseins que peuvent avoii- les malintentionnés .
Il est encore convenu que, si l'KmiJereur. le Roy d'Kspagne. le Roy de Suéde, les Kstats généraux des provinces unies, ou quelques Electeurs. Princes, ou Estats de l'Empire attaquoient à force ouverte les Estats ou pays possédés par le Roy Très Chrestien, ou par le Roy de Danemark ou par l'Électeur de Brandebourg, soit dedans ou dehors l'Allemagne, ou assistoient leurs ennemys sous quelque prétexte que ce puisse estre, en ce cas la ils s'assisteront mutuellement, et attaqueront le plus fortement et le plus diligeunnent, qu'il sera possible, celuy ou ceux qui aui'ont violé la paix, ou assisté leurs ennemys.
Quoyque Sa Majesté ne se trouve engagée au payement des subsides d'action ([u'en vertu d'une alliance dell'ensive, et au cas que Son Altesse Electorale fust attaquée dans ses propres Estats : pour subvenir néanmoins aux despenses, que Son Altesse Electorale sera obligée de soustenir dans cette renconti-e, Sa Majesté consent et pron»et de faire courir du premier jour de Juin de cette année, nouveau stile. les subsides de trois cens mille escus accordés
22 st. n.
par l'article ■:' du Traitté du '- — '- de Janvier 1682.
12 st. V.
D'ailleurs Sa Majesté s'oblige de faire payer la dile sumnic de trois cens mille escus à Paris ou à Hambourg, en quatre paye-
64o LE GRAND ÉLECTEUR KT LOUIS XIV
mens égaux, qui ce feront d'avance de trois mois en trois mois, et de faire le premier payement au premier jour du mois de Juin prochain.
22 st. n.
Mais, comme il a esté stipulé Idans le Traitté du '- — '- de
12 st. V.
Janvier 1G82 que les subsides que Sa Majesté vouloit bien accorder pendant la paix à Son Altesse Electorale, seroient compris dans ceux. qu'EUe promet de luy faire en tems de guerre, on est convenu que la somme de quatre cens mille livres, cessant de courir du premier jour de Juin, n'aura plus de lieu que lorsque par la tranquillité restablie on discontinuera de payer les subsides d'action, au quel cas ceux de la paix seront payez jusques à la Un des alliances, en la manière qui a esté réglée dans les ïraittez precedens : de sorte que toutes les fois que les subsides de guerre commenceront à courir, les autres cesseront, amoins que dans la suitte les deux alliez n'en conviennent autrement.
Les ratifications de Sa Majesté Très Chrestienne avec celles de Son Altesse Electorale de Brandebourg seront échangées dans six semaines, à conter du jour de la datte, ou plustost, si faire se peut.
En foy de quoy nous soussignéz, en vertu de nos pouvoirs respectifs, avons signé le présent Traitté de nostre propre main et à iceluy fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Cologne sur la
Sprée le '- — - d'Avril i683.
20 st. V.
Rebenac Feuquiere. Meinders. Fuchs.
4. Traité d'alliance deffensice signé le 2 5 octobre i683 Entre le Roy et l'Electeur de Brandebourg. Dans le cas ou Les Princes de Lunebourg se Joindraient aux ennemis de Sa Majesté.
N' Il y a 2 Exemplaires originaux de ce Traité lesquels sont attachés ensemble '.
1. Voir la note mise en tf-le du traité par Mœrner, 731. — On dressa d'abord un premier traité, qui fut signé le 23 octobre et envoyé au roi par Rébeuac le 27. Le roi n'en accepta pas tels quels les articles 2, 4 et 0. On négocia de nouveau jusqu'au milieu de janvier et Rébenac envoya, le 19 janvier, un nouveau texte
Comme les TraitU'-z, ijui ont esté conclus ey devant entre Sa Majesté Très Clirestienne et Son Altesse Électorale Je Brandebourj^. n'ont en veûi- (iiic riiHV-i-iiiissenu'nt du repos pulilic, Sadile Majesté et Sadile Alli-ssr Klcclin-iic ont cru tjuc. pour Toblenir, il estoit nécessaire de convenii- ciilic lOlles des mesures les plus conformes à la sjlualion présente des all'aii'es : c'est à cet efl'et que Sa Majesté a ilonni' Pouvoir au sieur Comte de Uébenac Feuquiere, Son Lieutenant gênerai en Navarre et Bearn, et Son Envoyé exti'aordinain' vers son Altesse Electorale de Brandebourg, qui en a aussy donné Pouvoir et commission aux Sieurs de Meindt^rs et Fuchs. tous deux ses Ministres et conseillers d'Estat et privé, lesquels Envoyé et commissaires sont convenus de ce qui suit :
Les Traittéz, qui ont este conclus entre Sa Majesté Très Chrestiennc et Son Altesse Electorale, nayans de dessein que celuy de conserver la Paix de l'Empire, seront confirmés par celuy cy. qui n'est à autre lin (pic de trouver les moyens les plus seures pour y pai'venir.
Sur ce fondement il a esté convenu que si les Princes de la maison de Luncbourg avoient dessein d'envoyer des troupes aux Pays bas Espagnols, ou ailleurs, [sous quelque nom ou prétexte que ce puisse estre,] j)our joindre leurs forces à ceux, qui voudroient attaquer [ou faire la guerre à] sa Majesté '. [ou à ses alliez dans l'Empire, entre les quels le Roy de Danemark est expressément compris,] Son Altesse Electorale employera ses oflices les plus ellicaces, pour les en destourner ; mais, si non obstant ses soins et ses peines ladite maison envoyoit ell'cctivementses troupes. Pour lors Son Altesse l^lectorale, pour destourner les facbeuses suittes qu'une telle démarche jiourroit avoir, puisqu'elle seroit capable d'attirer la guerre dans l'Empire, et sur tout dans les cercles de Westphalie, et de la basse Saxe, s'engage,
que le roi accepta et raliGa. Le 19 février, Itébenac annonça l'échange des i-atifications, qui furent antidatiies, celle du roi du 18 novembre, celle de l'électeur du 28. Je doiinp ici. comme .MuerniT, d'apn^s le second des deux exemplaires conservés à Paris, le texte délinitif, et j'indique en notes, d'après le premier, les passages du texte primitif qui ont été su|i|irimés ou corrigés.
I. Les mots entre crocliets n'existaient pis dans le texte primitif ; mais celuici portait après « Sa Majesté », les mots : h et lui faire la guerre ". qui ont disparu dans le texte défintlif.
64a LE GRAND ÉLECTEUR ET LOUIS XIV
et promet de se déclarer contre elle, et d'entrer en action sous les conditions stipulées dans les Traitiez precedens. Sa Majesté promet aussy d'employer ses olUces les plus ellicaces, pour porter le Roy de Danemark et Norveg'ue, à entrer dans le raesme party, et se déclarer au cas susdit ' avec Son Altesse Électorale contre la dite maison.
Si à l'occasion de ce présent Traitté, Son altesse Électorale se trouvoit attaquée, ou inquiétée dans aucun de ses Estats par qui que ce puisse estre, Sa Majesté Très Chrestienne confirme de nouveau tous les engagemens, dans lesquels Elle est ' entrée par les Traittés precedens. et particulièrement dans l'article io« du Traitté,
conclu et signé à Coloarne sur la Suree le • '- — - de Janvier 1681.
00 1 pr. st. V.
et s'engage à employer ses forces pour le maintien et la conservation de ses droits, sans entendre à aucun accommodement avec ceux, qui y auroient troublé sadite Altesse Électorale, qu'aprèz qu'elle sera pleinement remise dans une entière jouissance et possession, et obtenu une réparation suffisante de toutes les pertes, qu'elle pourra avoir souffertes.
Comme Sa Majesté Très Chrestienne souhaite l'affermissement de la Paix dans toute l'Europe, et une bonne et sincère union et correspondance avec les Estats de l'Empire, Elle veut bien encore y apporter toute la facilité, qu'on peut raisonnablement désirer d'EUe ; C'est pour cet effet que dans le mesme tems que Sa Majesté fait paroistre sa modération dans les expédions, qu'Elle a donné ordre d'offrir à la Haye, pour terminer les dillerens qu'Elle a avec l'Espagne, Elle déclare aussy qu'Elle consentira jusques à la fin de décembre prochain à une suspension avec l'Empire de 3o. 25 ou mesme 20 années, et aux conditions dont Elle s'est cy devant expliquée, et qu'Elle confirme encore par cet article, s'obligeant d'en signer le Traité, au cas que dans ledit tems il soit accepté par la diette de Ratisbonne '.
