Eiugelegte, inclus

4. C'est-a-dire adressé « en mains propres » à l'électeur ; les lettres ainsi libellées élaient ouvertes par l'électeur lui-même.

o. 26 avril, nouveau style.

AIM'KMUCES '>u3

Al'I'KNDICK IV

I. Trailté signé de la part du liuy Lmiis i^ a\'ec M. l'Klerlcur de Brandebourg à Cologne sur la Sprec. — 1 1 jamùer i US i '.

Quoy (jne i)ur les Traittés, ([iii ont este laits cuire le Roy Très- Chrestien, et rElet-tcur ilc IJraiulcIiuurj;, il ail est»' convenu non seulement de tout ce (pii i)eut eslablir une bonne et parfaite uuiitié entre Sa Majesté et Son Altesse Électorale, mais aiissy des moyens d'alVeriiiir le rejjos de l'I-jupire par le mctycn des Traitl<''S. t[iii en sont le Ibndeuient : Néanmoins comme ceux, cpii croyent pouvoir trouver leur avantage dans le renouvellement d'une guerre en Allemaj;ne, se servent de diverses prél<'xtes, et mesnie de eeluy de maintenir Tinteresl de rKmpire, [lour portei- quelques uns des Princes, et Estais, qui le composent, à prendre des résolutions d'autant plus opposées à la ti'anquillilé dont ils jouissent, qu'elles tendent à rompre la bonne corres[iondanee que Su Majesté désire conserver avec l'Empire, et que Son Altesse Electorale juge aussy très nécessaire pour le bien de toute l'Allemagne. Sadite Majesté mcuc du désir de rendre <lurable la pai.\, à laquelk' lOUe a bien voulu sacrifier tant de conquestes. et bien inlbrmée des bonnes intentions dudit Electeur, auroil donné pouvoir au S'' comte de llébenac Eeuquière, sou Lieutenant-Général en Navarre, et Héarn, et son Envoyé extraordinaire vers ledit Electeur de Brandebourg, de traitter et conclure une plus estroite alliance avec Son Altesse Electorale, pour prévenir, et s'opposera tous les mauvais desseins de ceux qui voudroient troubler le repos de l'Enqjire : et Sadite Altesse ayant aussy donné pouvoir, et connnission au '6^ léna

I. Lo texte complet de ce traité, avec celui des articles séparés, a déjà été publié par Mœrner, hurbrandenburgs Slaatsverlrxge. 708, d'après l'exemplaire conservé à Berlin. Le texte ci-dessus est celui de l'exeuiplaire conservé à Paris (.4. £.), dont j'ai reproduit scrupuleusement rorlliographe et la ponctuation souvent bizarre. On remarquera entre les deux texles un très grand nombre de dillérences légères (orlliogiaphe ou poncluationl, qui peuvent p.irfaitement exister entre les deux exemplaires, et quelques dillérences plus appréciables qui me paraissent provenir d'erreurs de copie commises par .Mierner ; celles-ci m'ont paru justifier une nouvelle publication du texte complet, qui n'a jamais été publié en France. Il en est de mèuie pour les traités qui suivent. Mœrner, 713 sq<i

ministre, et conseiller d'Estat et Privé, et au S' Meinders Ministre et conseiller d'Estat et Privé, lesdits S""" Envoyé et Commissaires, a2)rcs s'estre respectivement eommuniqués leui's pouvoirs, dont la copie sera cy après transcrite, sont convenus des articles suivants.

Que toutes les mesmes liaisons d'amitié et de parfaite intelligence entre le Roy Très Clirestien et l'Électeur de Brandebourg, la mesme liberté de commerce entre leurs sujets, et généralement tout ce qui a esté stipulé dans les traittes précédents sera confirmé par le présent, comme s'il estoit répété de mot à mot, et tout ce qui pouroit manquer dans les précédents à la i'orce de l'expression, pour marquer une très estroite union entre Sa Majesté très Chrestienne et Son Altesse Electorale, sera censé supplée par celuy cy sans aucune exception, ny reserve.

Il est aussy convenu et arresté que la Paix de Westphalie conclue à Munster et à Osnabruck en 1648, le Iraitté signé à Bromberg en 1607, et la paix d'Olive en 1660, serviront de fondement, et de règle générale à ce présent Traitté d'alliance.

Quant au traitté conclu à iSimegue, quoy que Son Altesse Électorale n'y ait pas acquiescé, et mesme qu'elle ait pi'otesté contre en temps et lieu : Néanmoins elle déclare, et s'oblige de prester sa garantie à Sa Majesté très Chrestienne, et de luy donner tous les secours, dont il sera cy après convenu, pour la manutention des di'oits. et de tous les avantages, dont Elle jouit, ou doit jouir en vertu du susdit traitté de Nimegue, conlirmé et ratifié [par l'Empereiu" tant en son nom qu'en celuy] ' de l'Enqiire, en cas qu'EUe y soit troublée, avec cette reserve néanmoins, que son Altesse Électorale ne prétend point desroger par la aux justes prétentions qu'elle a formées sur l'Empire, et ses autres alliés a cause du préjudice notable, qu'elle a receu de la susdite Paix.

1. Ces mots, oublies sans doute par le copiste dans l'instrument original, se trouvent dans la ralitication. La même diflérence e.\iste enlre l'instrument original et la ratification française conservés à Berlin. Mœrner en fait la remarque.

AI'PENDICES f>a5

Sur ce ruudonienl s'il arrivoit qu'un des alliez tut Irouljlé. uu inquietté soit dans ses Estais, provinees, sujets, vassaux, et commerce. si>il dans ses droits, juridictions, ou prétentions [)ar qui que ce puisse estrc, sans excupliou quelconque, soit [lar contributions, quartiers, passages de troupes, uu autres seniblaldcs entreprises, en ce cas Sa Majesté très Clirestieniio et Son Altesse Electorale de Urandeboui';;' s'engafj;enl par ce présent l'railté, à se donner une assistance muluelle, en sorte que sans remise ny relardeinenl aucun l'allié re«|uis envoyé au requérant deux mois au plus tard après ipi'il en sera averty le secours, dont il sera cy après convenu, en sorte qu'après le dit terme escheu les troupes auxiliaires seront ellectivenicnt entrées sui- les terres du requérant.

Et d'autant que ce présent Traittc establit une conliance entière entre Sa Majesté et Son Altesse Électorale et ([u'Klle désirent l'une et l'autre de pi'evenir toutes les difticultés qui peuvent naistre dans l'exécution, et principalement celle que pourroit l'ormer un des alliés, s'il pretendoit (juc l'autre n'eust point esté troublé, ny attaciué le premier, cl qu'ainsy le cas de l'assistance mutuelle ne seroit point arri\ e, 11 a esté convenu, et accordé, que sans examiner le droit ou le tort, (jue pourroit avoir l'allié requérant, ny rechercber s'il est l'autlicur, et la cause du dillereut, ou non, il safiira qu'il soit actueUenient troublé, ou inquietté dans ses terres, Estats, droits, prétentions, et autres expliqués ey dessus, pour le secourir, et assister de fait et réellement suivant les conditions, dont on est convenu, en vertu des quelles on demeurera des lors engagé à l'exécution du présent Traitté dans tous ses points.

De plus il a esté convenu que pour marquer positivement la force, et la nature de cette assistance mutuelle, si Sa Majesté Très Chrcstienne est requise par Son Altesse Electorale de luy donner le secours stipulé, pour lors Sa Majesté envoyera dans le terme réglé de deux mois, quatre mille chevaux, huit mille hommes de pied, et douze cens dragons, avec leurs olliciers, pièces de campagne, munitions et tout l'attirail nécessaire ; Et, en cas que

Sa Majesté très Chrestienne requière Son Altesse Electorale de la mesine assistance, Son Altesse Electorale envoyera dans le mesme temps limité, deux mille chevaux, quatre mille hommes de pied, et six cens dragons, avec tout le reste specitîé cy dessus, si néanmoins l'alUé requis aymoit mieux déclarer la guerre a celuy qui aura attaqué ou troublé le requérant dans la possession de ses droits, ou prétentions, et la porter dans les Estats dudit attaquant avec d'aussy grandes forces que celles qu"il seroît obligé par le présent Traitté d'envoyer à son allié, il luy sera loissible de prendre ce party, sans contrevenir au présent ïraitté.

Le dit secours demeurera au service du requérant, non pas seulement aussy long temps qu'il soit restabli dans ses droits, jurisdictions et authorités, ou il estoit avant que d'estre attacqué : mais mesme lallié requis s'engage à ne point rappeller ses troupes ny cesser de secourir son allié jusques à ce qu'il soit pleinement desdommagé, et ait obtenu une satisfaction raisonnable sur les pertes, qui luy auront esté causées par l'aggression de son ennemy.

Et au cas que le premier secours ne fust pas assez considérable pour s'opposer aux forces de l'aggresseur, selon la nécessité il sera doublé, et mesme triplé : S'il ne se trouvoit pas encore sullisant, pour lors la partie requise s'engage à secouru' son allié de toutes ses forces, s'opposer et tenir teste à son ennemy, le combattre, s'il est nécessaire, et ne négliger aucun moyen d'asseurer, et procurer la satisfaction de son allié. On est aussy convenu que. si le requérant n'avoit pas besoin d'un secours si considérable, il luy sera permis de n'en demander que la moitié, ou la ti'oisiesme partie, suivant ce qui luy conviendra le mieux : il luy sera libre aussy de faire servir ce corps auxiliaire seul, ou conjoinctement avec ses propres troupes.

La partie requise s'oblige d'entretenir à ses despens, et donner la solde accoustumée aux troupes auxiliaires, qu'elle envoyera, et s'engage aussy de les recrutter, et rendre complettes toutes les fois, qu'elles entreront en campagne, et d'autant qu'on establira le plus qu'il sera possible des quartiers et contributions dans le pays

AIM'KNDICKS (>i^

(le l'ciiiu'iiiy. le rt'(|Ui'ranl en fera pari au cor^is auxiliaire, iju'il l)ourv<)yei'a de lo^eineiis, services et lourages ; il s'engage aussy de l'aire l'ouriiir les iiiiinitiiins de houclies. grains, et autres elioses nécessaires au niesuie prix et valeur, (jue ses propres troupes les payeront.

lo.

l']t s'il arrive <[ue le reipieraiil n'ait jjus précisément besoin «l'un cor|)s de troupes, et ipi il ayiiie nneux esti'e secouru en argent, munitions de guerre, ou de bouche, vaisseaux, ou autres semblables, on conviendra de bonne l'oy et i-aisonnablemcnt de ce qui sera jugé le [dus à propos pour l'exécution du dessein de ce présent Trailtc.

Le retpierant aura une aulhorilé absolue, et souverain commandement sur les troupes auxiliaires, aussy longtemps qu'elles seront à son service, el les eniployera à l'usage qu'il jugera le j)lns propre a ses uU'aires, à condition néanmoins que les commandans Judit corps auxiliaire seront appellc^s à tous les conseils de guerre, et qu'on leur fera part de toutes les délibérations inqiorlaiites, lorsqu'ils devi-onl estre employés à l'execulion, dont le destail doit estre remis au commandant dudit corps auxiliaire.

la.

A la jonction des troupes de Sa Majesté très Clirestienne et de Son Altesse Electorale, le commandant du corps auxiliaire obéira au cominandanl de celuy de la partie requérante.

Le requérant s'oblige à fournir la grosse artillerie, tout l'attirail, et munitions à ses propres frais : mais s'il arrivoit néanmoins que le siège d'une place, ou autre entreprise considérable fussent jugés nécessaires, et que le voisinage des villes, et Pays de la partie requise la mist eu estât de secourir facilement son allié, pour lors elle s'engage de bonne foy. el sincèrement de fournir tous les secours, qui de[>cndronl d'elle, soit en canons, munitions de guerre et de bouclie, et autres choses nécessaires à l'entrepi-ise, le tout sous un prix raisonnable, dont on conviendra pour lors.

6a8 LE GRAND ÉLECTEUR ET LOUIS XIV

Gomme il est diflicile de prévoir dans ce Traitté tous les cas qui peuvent arriver, parce qu'ils dépendent des circonstances différentes, on est convenu de part et d'autre, qu'a la jonction des troupes on tombera d'accord sur tous les points de la manière dont il faudra agir contre l'ennemy. et enfin de tout ce qui pourra procurer une satisfaction plus pronte à l'un et à l'autre des alliez.

L'allié requis rie sera point obligé, en envoyant le secours susdit, d'entrer, s'il ne veut en rupture avec l'aggresseur ; et, s'il ne rompt point, il employera ses oflices les plus efficaces, autant près l'aggresseur, que dans tous les lieux, ouïe requérant le jugera convenable, sans néanmoins que cette interposition, et offices doivent empescher l'exécution du présent Traitté dans tous ses points, la partie requise estant obligée de n'accorder à l'aggresseur aucune assistance, contributions, secours, passages, ayde, ny faveur, en quelque façon, ny sous quelque prétexte que ce puisse estre.

Il a esté convenu de plus, que non obstant que le secours mentionné fust desja actuellement en service, il sera néanmoins libre au Requérant de s'accommoder et faire une Paix raisonnable avec l'aggresseur, a moins que l'aggresseur ne soit entré en rupture avec la partie requise, auquel cas les deux parties s'obligent, et s'engagent mutuellement de ne consentir à aucune Paix, ny trêve, que d'un commun accord, et à la satisfaction de l'une et de l'autre.

La présente alliance durera dix années consécutives, à commencer du jour de la ratification eschangée, avec cette condition expresse que, si dans le cours de ces dix années L'une ou l'autre des parties se trouvoit engagée dans une guerre, ou dans un cas exprimé par cette alliance, la partie Requise s'engage, et promet de continuer l'assistance, fournir les secours, et exécuter de point en point toutes les obligations du Traitté, sans avoir égard à ce que le temps de sa durée seroit expiré : ce qu'elle continuera jusques à la fin de l'accommodement à l'entière satisfaction du requérant.

APPENDICES Gag

Un an devant la lin ilu Ici me des dix années expiré Sa Majesté très CInestienne. et Son Altesse Electorale traitleront du renouvellement de la présente alliance : mais, au cas qu'il ne fust point jugé nécessaire. Klles demeureront dans une parfaite intellij;ence, bonne correspondance et amitié indissoluble.

S'il arrivoit, que l'allié retpiis, après avoir satisfait et accomply les conditions du présent Traitté. en envoyant les secours convenus, se trouvast attacqué dans ses i)ropres Estats, jiossessions, droits, et autres, soit par l'affgresseur. soit par un autre ennemy, tel qu'il puisse estre. pour lors, si la nécessité est pressante, et qu'il soit etl'ectivement indispensable, il luy sera permis de rappeler ses troupes, pour subvenir à sa propre defl'ense, promettant néanmoins de ne rappeler que celles, qui luy seront entièrement nécessaires, et de laisser au service de son allié toutes celles, dont il pourra se passer, sans un danger trop manifeste.

Son Altesse Électorale de Brandebourg ayant esté obligée d'envoyer quelques fregattes en nier, pour tirer satisfaction du Roy et de la Couronne d'Espagne sur le payement des subsides retardés, et autres prétentions légitimes et incontestables, de l'aveu mesme du Roy d'Espagne : et ces dites fregattes s" estant emparées depuis peu d'un vaisseau de guerre Espagnol à la rade d'Ostende. et pouvant arriver qu'elles se rendroient raaistresses de quelques autres encore, ou qu'on fist de pareilles exécutions à l'avenir, soit par terre, soit par mer, on est convenu que. si les Espagnols prenoient une exécution si légitime poui- un acte d'bostilité, et une rupture, malgré la déclaration formelle, que Son Altesse Electorale a fait de n'entendre point par la troubler la Paix, ny interrompre la bonne intelligence, qu'elle conserve avec le Roy Catholique, et que sous ce prétexte ledit Roy Catholique ou quelqu'autre sans exception entroit en rupture, et exerçoit des hostilités contre Son Altesse Électorale, ses Éstats. sujets, apartenances, et dépendances, pour lors Sa Majesté Très Chrestienne convient d'estre obligée en vertu du présent Traitté de secourir et assister Sadite Altesse

63o LE GRAND ÉLECTEUR ET LOUIS XIV

Électorale de la manière, dont il a esté plus amplement expliqué cv dessus, et donner à ses vaisseaux, troupes, soldats, matelots et sujets une entrée libre dans ses ports, et une retraitte asseurée dans ses propres Estais.

Fait à Cologne sur la Sprée ce '■ — de Janvier 1681.

° pr. st. V.

Rebenac Feuquiere. de lena. Meinders.

Ai'ticles séparés'.

Encore que dans le Traitté signé ce jourd'huy entre Sa Majesté Très Chrestienne, et Son Altesse Électorale de Brandebourg, il ne se fasse aucune mention du Traitté signé à Fontainebleau ^ le 26' d'octobre 1679 et i-atifié ensuitte, on est néanmoins expressément convenu par cet article séparé que le dit Traitté demeurera dans toute sa force et vigueur, et qu'il aura un plein et entier effet dans tous ses points, comme s'il estoit inséré icy de mot à mot, Sa Majesté Très Chi-estienne et Son Altesse Électorale de Brandebourg s'engageans de nouveau d'accomplir, et d'exécuter de bonne foy tout ce qui est contenu dans le dit Traitté, sans y rien changer ny altérer, sous quelque prétexte que ce puisse estre.

Comme l'intention des deux alliez est d'éviter autant qu'il sera possible, les obstacles, qui pourront estre formés à l'exécution de leur dessein, et à la continuation d'une Paix tranquille, et solide par des esprits mal intentionnés et amateurs de troubles, ils sont convenus d'attirer et d'engager dans leur party le plus de Princes voisins, Estats de l'Empire, Republiques, et autres jjuissances, qu'il leur sera possible, et de les esloigner des liaisons, qu'ils pourroient prendre avec les susdits malintentionnés, ils s'efforceront pareillement d'amesner sur tout à l'alliance des deux parties l'Électeur de Bavière, celuy de Saxe, et les Pi-inces des maisons de Saxe, et de Brunswic, et de prendre avec eux des mesures solides, pour s'opposer fortement, et de bonne heure aux mauvaises intentions de ceux, qui voudroient troubler la tranquilité publique.

1. Us sont qualifiés d'articles secrets dans l'exemplaire de la ratification. '^ 2 Par erreur pour S'-Gormain-en-Laye.

APPENDICES (Hl

Kl il'aulaiil (|nc la lin |ii-iiici|ial<> de ri' |ircsciit Trailli' consiste à niaiiUciiii' la i'aix cl t-onsci-vcr la lran(|uillit(' piil)lii|ui-. Son Altesse Elecloi'iile s'enjifage, i)our oster à ceux, qui y sonl i>fii alTcctionnôs. les moyens ilc la |)ouv(>ip trouldci-, (|u'i-lle m- permettra tlans ses Kstals, Provinces, et lieux de sa doniinalion au<'une levée de troupes, contributions, passages, ou quartiers d'hyver à qui que ce soit, sans cxcei)tion, et sous quel(|ue |)retcxte, (]ue ce puisse estrcel que dans les dielles îles cercles particulières, aussy bien que dans la Dielto générale de l'Iîlmpire, elle s'opposera autant qu'il tiependra d'elle à ces sortes de propositions, qui sous un prétexte apparent sonl capables d'avoir des suilles opposées à la lin du présent Trailté, et au re[)os de rRnqiire; Son Altesse Électorale tasi'hera d'engager aux niesmes conditions les Princes ses voisins dans les Traittés qu'elle pourra faire avec eux. et Sa Majesté s'oblige de sa pari à seconder un dessein si utile, y contribuer de son crédit et de ses odices, autant à la diettc générale, que près des Princes en particulier : mais, en cas que par la mauvaise intention de ceux qui prel'ereroient les troubles à la continuation de la tranquillité publique, Son Altesse Electorale se trouve obligée d'employer la voye des ai-mes contre eux. Sa Majesté s'oblige de nouveau aux engagemens du présent Trailté, et promet la mesme assistance, dont on est convenu^dans l'article dixiesme.

Comme Sa Majesté et Son Altesse Electorale sont présentement en une bonne union, et parfaite correspondance avec le Roy de Dannemark, et que dans la situation présente l'amitié de cette couronne peut beaucoup contribuer au dessein du présent Traitté il'alliance. il a este convenu tpi'on maintiendroit cette bonne intelligence et l'auginenteroit de plus en plus, autant qu'il seroit possible, s'il estoit mesme jugé à propos, on inviteroil le Roy de Dannemark à entrer dans une alliance connnune avec Sa Majesté Très Chrestienne et Son Altesse Electorale.

Et puisqu il a esté dit dans le Traitté de Fontainebleau ' du 25 octobre, que Sa Majesté et Son Altesse Electorale auroient une