AUTRE PROCÈS. APPLICATION DU SYSTEME ET SES CONSEQUENCES

Il s’agit, cette fois d'un cas grave d'assaut et batterie, et la

plaignante est une femme qui (sans aucune cause ou provocation), a été violemment assaillie, et dont la figure, par ce fait, est toute contusionnée,

Etes-vous coupable, dit le juge, (s'adressant au prisonnier), de l'accusation portée contre vous ? « Non coupable répond insolernment l'accusé, et je demande un procès par jurés.”

Vous ne saviez donc Pas encore, amis lecteurs, que dans les grandes villes comme le sont Montréal et Québec, un juge de Sessiuns n'avait pas même en 1892 le pouvoir de juger péremptoirement un Cas pur et simple d'assaut et batterie ; que si vous étiez vous-même en entrant paisiblement à votre domicile, violemment assaillis, et que vous fussiez menacés de l'être encore « a sortant, il vous fallait pour protéger votre personne, et obtenir la répression sommaire de cette offense, sans être contraint de comparaître une fois devant la Cour d'Enquête, et deux fois devant les jurés, il vous fallait dis-je, au préalable obtenir la permission et le consentement de l'accusé, Vide art : 864,

Comme dans le présent 8, un procès sommaire ne fesait pas l'affaire du délinquant, et qu'il voulait bien se réserver, dans l’intervalle, le droit de pouvoir vous assaillir encore, il lui fallait pour cela suivant l'expression du savant juge Hall, “un délai aisson- ‘ nable qui lui permit d'organiser une défense fictive, et par le ‘moyen d’une influence indue obtenir la faveur du Jury”.

Autant de fois vous eussiez ainsi été assaillis, battus, frappés et

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Contusionnés, autant de fois votre assaillant eût aussi décliné la juridiction des Magistrats,

Ne trouvez-vous pa: admirable, en réalité, ce «y re ? et en toute franchise, dites-nous Ciloyens ne devraient

stème judiciaisi maintenant tous les bons pas s'unir pour, d’un Commun accord, censurer Sa Seigneurie le juge Hall pour l'avoir dénoncé ?

Et pourquoi nous récrier ? Parce que cette institution, dans sa forme actuelle, semblerait n'être, maintenant, destinée à l'usage des criminels qui, pendant tout: leur Carrière de désordre semblent n'avoir d'autres soucis que de mettre l’administration en demeure de tenir, au détriment du trésor public, des termes criminels, pour faire ratifier leurs méfaits et obtenir des verdicts propres à jeter si souvent du discréc la justice criminelle.

qu'une prérogative

lit sur l'administration de

Aussi voyons-nous au moment de la mise en accusation et de l'appel des jurés— se produire, entre le Procureur du Roi de la défense, un conflit judiciaire et une mise en scène elle seule la condamnation la plus manifeste de ce système,

et celui qui est à défectueux

Car, pendant que la Couronne s'efforce et cherche à faire en- Ù q trer dans le corps du jury les hommes qu'elle croit les mieux quali-

fiés au point de vue moral et intellectuel, la défense, au ce

ontraire, tend et cherche à les éléminer par

tous les moyens de récusation péremptoire où motivée mise à sa disposition, et à choisir de préférence, tels de ces juges qui, par des indices Physionomiques ou autres signes précurseurs, semblent lui faire

présager un heureux acquittement,