CHAPITRE X
Les Grandes Lignes du Traité de Paix
Cet accord contractuel sera conclu entre toutes les nations de la terre, en vue d'établir la paix et d'en assurer le maintien pendant cent années, obligatoirement pour toutes, dans les termes suivants :
1. — Le Congrès International actuellement constitué conservera pendant cinq années sa composition actuelle, c'est-à-dire qu'il continuera à comprendre un représentant par nation. Ce représentant sera un membre du Cabinet de sa nation, et s'appellera le Ministre ou Secrétaire de la Paix. Après cinq années, quand le montant de la contribution de chaque nation au Fonds d'Amortissement sera établi (de la manière ci-après mentionnée), la représentation de chaque nation sera d'un membre, plus autant
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de membres supplémentaires que la contribution annuelle de cette nation au Fonds d'Amortissement contiendra de fois 250 millions. Ainsi, la contribution d'une nation étant de 1.250 millions, cette nation aura un représentant, plus cinq représentants supplémentaires, soit six membres.
2. — Ce Congrès n'aura de pouvoirs, quels qu'ils soient, que ceux qui lui seront conférés en vue du but qui lui est assigné, c'est-à-dire le maintien de la paix, l'autorisation de l'émission d'Obligations Mondiales, et la formation et la distribution du Fonds d'Amortissement ci-après mentionné. Chaque nation conservera sa puissance souveraine dans la limite de ses frontières et sur ses colonies et dépendances. Chaque nation sera un Etat dans le monde confédéré, mais le Congrès ne pourra s'immiscer d'aucune manière dans l'exercice de ses droits comme Etat séparé.
3. — Dès que le Congrès se réunira, il devra établir le coût de la -guerre pour toutes les nations belligérantes et neutres qui ont été contraintes de mobiliser en vue de leur protection, durant le conflit.
4. — Le total de tous les emprunts émis, de toutes les dettes contractées et non encore payées et de toiis les impôts spéciaux de guerre perçus par chaque nation, depuis le 1^^ août 1914, devra être considéré comme le coût total de la guerre pour chaque nation. Le montant de l'émission d'Obligâtions Mondiales égalera la somme de tous ces totaux respectifs, augmentés d'un supplément nécessaire à Tindemnisation des fabricants d'armements et de munitions de tous pays pour les capitaux engagés dans de nouvelles installations et extensions depuis le 1^^ août 1914.
5. — Cette émission sera faite pour une durée de cent années et les obligations s'accroîtront annuellement de 1 valeur, durant les quinze premières années seulement; cette prime annuelle de 1 Vo étant payable au moment du tirage des obligations. A l'expiration de ces quinze années, toutes les obligations tirées au sort pour être remboursées seront payées au pair, augmenté de 15
6. — Dès que cette émission sera autorisée, le congrès remettra au représentant financier de cha-
que nation des certificats temporaires représentant le montant des obligations auxquelles la nation a droit.
7. — Après la délivrance de ces certificats, chaque nation liquidera, en une seule fois, toutes ses dettes vis-à-vis des nations dont elle sera débitrice, en leiir transmettant une quantité suffisante de certificats temporaires. Les dettes liquidées de la sorte seront seulement celles contractées pour la continuation de la guerre et non les dettes internationales existant antérieurement au 1®^ août 1914.
8. — En vue de créer un Fonds d'Amortissement pour le remboursement de ces obligations, chaque nation s'engagera à procéder à la réduction de son armée permanente, à raison de 1/5 des effectifs par an pendant cinq ans et, ensuite, à n'entretenir une armée permanente que de 1.000 hommes par chaque million d'habitants. Aucune nation ne pourra avoir une armée permanente et une armée de réserve excédant 400.000 hommes. Toutes les nations consentiront à ce que les armées permanentes et leurs réserves soient uniquement affectées à un service de
police dans leurs frontières respectives ou dans leurs colonies. Néanmoins, le Congrès International, s'il faisait appel à un moment quelconque aux forces armées pour faire respecter les clauses de cet accord, pourrait demander à une ou à plusieurs nations la moitié (50 Vo) de leurs armées permanentes et de leurs réserves.
9. — Toutes les nations consentiront à ce que leurs flottes soient réduites de 1/5 par an, jusqu'à ce que la force navale de chacune d'elles soit le 1/10 de ce qu'elle était avant le 1®' août 1914. Tous les navires de guerre construits depuis cette date et tous les navires de guerre en construction deviendront la propriété du monde confédéré, et il en sera disposé selon les décisions du Congrès International, puisqu'ils auront été payés au moyen de cette émission. Chaque nation consentira à n'utiliser sa flotte, ainsi réduite, que dans le cas de révolte dans ses propres ports de mer ou d'insurrection dans ses colonies. Néanmoins^ le Congrès International pourra à tout moment requérir les forces navales pour imposer le respect du présent traité, et pourra disposer de l'entière force navale de toutes les nations.
10. — Un Fonds d'Amortissement, pour le remboursement des obligations émises, sera créé de la manière suivante : 1*^ le produit de la vente par le Congrès International de certains vaisseaux ou matériel de guerre (ces vaisseaux et ce matériel étant la propriété du monde confédéré et ayant été payés au moyen de rémission) sera versé dans le Trésor International pour faire partie du Fonds d'Amortissement; 2^ après cinq années, chaque nation versera au Trésor International, au moyen de versements mensuels ou semestriels, les économies résultant pour elle de la réduction de ses budgets de la marine et de la guerre. Le montant de cette réduction sera calculée de la manière suivante : Chaque nation totalisera ses budgets de la guerre et de la marine pour les trois années ayant précédé le 1®^ août 1914, et ce total sera divisé par 3; le montant ainsi obtenu sera considéré comme le coût annuel pour chaque nation de son armée ét de sa flotte avant 1914. Cinq années après la conclusion du présent accord, chaque nation fournira au Congrès International un état de ses budgets réduits de la marine et de la guerre. La différence entre la
moyenne des trois années antérieures au l^'^aoùt 1914 et le budget de la sixième année, à dater de la signature du présent accord, sera considérée comme représentant le bénéfice de la nation ; et le montant de ce bénéfice établira la contribution de cette nation au Fonds d'Amortissement pour cette sixième année et pour les années suivantes jusqu'au rachat définitif des Obligations Mondiales. Ce Fonds sera déposé dans telle ou telles banques de chaque nation, qui seront désignées par le Congrès International.
11. — A la fin de la sixième année après la conclusion de ce traité, le Congrès International calculera la part proportionnelle du Fonds d'Amortissement qui devra être attribuée à chaque nation d'après sa part d'obligations, et paiera la quantité d'obligations rachetées par le Fonds d'Amortissement avec un intérêt annuel de un pour cent pour les années durant lesquelles ces obligations seront restées en circulation.
12. — Chaque nation émettra une quantité de monnaie égale à sa part d'obligations, en adoptant
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certaines dénominations prévues. Cette monnaie sera émise par série. Elle servira à chaque nation pour payer tous ses emprunts de guerre et toutes les autres dettes contractées aux fins de poursuivre les hostilités. Le montant de la monnaie restant aux mains de chaque gouvernement, après ce règlement de dettes, sera affecté au paiement des pensions et à Fhospitalisation des invalides. Ce reliquat représentera le montant des impôts spéciaux perçus durant la guerre, montant qui aura été compris dans la part de rémission pour chaque nation et que les gouvernements ne seront pas dans Tobligation de rembourser.
13. — Chaque gouvernement consentira à employer toute la monnaie qui lui sera transmise par le Congrès International à la fin de la sixième année et chacune des années suivantes au rachat d'un montant égal de monnaie émise par ce gouvernement. La monnaie ainsi remboursée par tirage produira une prime de un pour cent par an, que la nation recevra sur le montant des obligations remboursées par sa part du Fonds d'Amortissement.
