Pour garantir plus complètement cette
convention , chaque nation , dont la population atteint au moins 5 millions d'habitants, engagera elle-même une somme de 2.500 millions dans ce but, et en remettra le montant en obligations d'Etat au Congrès International ; chaque nation dont la population est inférieure à 5 millions d'habitants s'engagera de son côté pour 1.250 millions et en fera le dépôt de la même façon entre les mains du Congrès.
15. — De plus, pour sanctionner cet accord, toutes les nations consentiront à ce que, sur la notification par le Congrès International de toute violation ou tentative de violation de l'une quelconque des présentes clauses, elles devront cesser, dans les 24 heures de cette notification, toute communication par chemin de fer, par mer, par télégraphie et radio-télégraphie avec la nation ou les nations coupables et elles ne rétabliront ces communications que sur l'ordre du Congrès International. Le Congrès fixera le montant des dommages à payer pour toute violation ou tentative de cette nature ; il prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer le recouvrement de ces sommes à l'égard de la nation ou des nations coupables.
(C'est en vue de cette éventualité que chaque gouvernement aura déposé au Congrès International les obligations dont il a été question çi-dessus. Si la suspension de toutes les communications est insuffisante, le Congrès pourra faire appel à la force armée de toutes les autres nations, comme il est dit aux clauses 8 et 9, en vue d/imposer le respect du traité.)
16. — Il sera convenu par toutes les nations que Bruxelles sera la capitale de Monde Confédéré, et que les archives du Congrès International y seront conservées ; mais les réunions du Congrès pourront être tenues dans, la capitale d'une nation quelconque, selon que le Congrès lui-même Testimera utile.
17. — Il sera convenu que le Congrès International adoptera un pavillon international, que les vaisseaux de toutes nations arboreront à côté de leur propre pavillon, lorsqu'ils se trouveront à 3 milles de la côte. Cela permettra au Monde Confédéré d'exercer le Contrôle des Mers.
