‹ Le guide des comices et des propriétaires [Texte imprime]Chapitre 10 sur 13 · ORGANISATION DES COMICES · texte numérisé non relu

ORGANISATION DES COMICES

« Toute personne qui sera propriétaire dans un arrondissement sera invitée à faire partie du comice , alors même qu’elle n’y résiderait pas.

» Le comice est établi au cbef-lieu. On en formera où il n’y en a point encore.

» Le eoinice nommera son bureau , fixera ses dépenses aiiniiellos. Ce bureau dirigera les opérations,

» Il y aura dans chaque canton, autre que celui du cbef-lieu, un président et un vice-président.

» Après le prélèvement des dépenses d’administration, la somme restante sera divisée entre chaque canton.

» Comme la somme afférente h chaque canton sera peu considérable, on opérera une année sur la moitié des communes, et l’année suivante sur l’autre moitié.

» Chaque membre du comice payera 5f par année, et cela pendant 20 ans.

» Aucun membre du comice ne recevra un prix ou une prime en argent. On pourra lui décerner une médaille de la valeur de lo à i2L

» Le comice nommera un agent , lequel 'recevra un traitement de i,ooof au moins. Il pourra être révoqué , s’il ne remplit pas les obligations qui lui sont imposées.

» Il y aura au chcf-licu de chaque canton une fêle de l’agriculture. Elle sera établie, à perpétuité, un dimanche des mois de mai ou de juin, toujours avant la moisson.

» G est le jour de celte fête que l’on distribuera les prix ou les primes. »

Cela suffit pour me faire comprendre.

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