IL

Lorsque des princes non régnants s'écrivent entre eux, ils n'emploient généralement que les titres de prince et princesse, et d'altesse impériale, royale ou sérénissime. (Voy., chap. vi, Correspondance des souverains.)

Des titres religieux.

Indépendamment des titres de possessions que portent les souverains , plusieurs d'entre eux y ajoutent encore des titres religieux, que les papes ont accordés à leurs prédécesseurs. C'est ainsi que le roi de France, comme fils aîné ou premier -né de l'Eglise catholique- romaine, reçut le titre de Roi Tris-Chrétien, ou Majesté Très-Chrétienne ; les rois d'Espagne, depuis Ferdinand d'Aragon , qui expulsa les Maures de la péninsule ibérique, celui de Roi Catholique, ou Majesté Catholique, que leur donna le pape Alexandre YI; le roi d'Angleterre, depuis Henri VIII, qui avait écrit un ouvrage contre la doctrine de Luther, celui de Défenseur de la Foi, conféré par le pape Léon X ('); les rois de Portugal, depuis 1748, en récompense du dévouement qu'avait montré le roi Jean Y à la cour de Rome, celui de Roi Très-Fidèle, ou Majesté Très-Fidèle (^)*, l'empereur d'Allema-

(') Titre que les souverains protestants d'Angleterre continuent de porter.

{-) Les historiens diffèrent sur le sens qu'il faut donner à cette épithète, les uns prétendant qu'elle signifie très attaché à la cour de Rome, les autres Irés-orthodoxe ; et il y a des motifs pour justifier les deux interprétations.

ou DE CHANCELLERIE. 19

gne, en 1758, comme roi de Hongrie, celui de Roi Apostolique / .

Il faut encora observer ici que les empereurs de Russie se donnent le titre d'Autocrate [autocrator (*j ] , et que l'empereur turc est désigné également par celui de Grand-Seigneur et de Sultan.

Des nouveaux titres pris par quelques souverains de r Europe.

Après l'établissement de la Confédération du Rhin, qui fut conclue le 26 septembre 1805, et dont Fempereur Napoléon fut, par l'acte fédératif, nommé Protecteur, plusieurs membres de cette Confédération prirent de nouveaux titres : les électeurs de Bavière, de Saxe, de Wurtemberg, celui de roi; le margrave de Bade et le landgrave de Hesse-Darmstadt , celui de grand-duc ; le prince de Nassau, celui de duc *).

{') Charles-Quint fut le premier qui, en sa qualité de roi d'Espagne, exigea ce titre , qu'il avait déjà comme empereur. L'empereur d'Autriche et le souverain de la Grande-Bretagne sont les seuls qui fassent eux-mêmes usage de ces épilhètes dans leurs titres; les autres souverains se contentent de se les faire donner par les puissances étrangères, qui ne font plus de diCBcuUés aujourd'hui pour les leur accorder.

Aussi longtemps que les empereurs d'Autriche portèrent le titre d'empereur romain, ils y ajoutèrent aussi celui de toujours auguste [semper augustus).

{-) Qui signifie souverain absolu ; les impératrices russes se qualifient autocrairices.

(3) Le litre de grand-duc de Francfort et de Wurtzbourg , ainsi que celui de prince-primat, qui furent portés par le grand-duc de Francfort, ont cessé d'exister depuis la dissolution de la confédération rhénane. A l'époque où existait le grand-duché de Francfort,

20 CIIAP. I PROTOCOLE DIPLOMATIQUE

Ces titres ne furent d'abord reconnus que par quelques-unes des puissances de l'Europe ; ils le furent plus tard généralement par les puissances signataires du traité de Paris, du 30 mai 1814, et par l'acte du congrès de Vienne, en 1815, auxquels accédèrent tous les souverains de l'Europe.

Les titres adoptés par plusieurs souverains à cette même époque du congrès de Vienne furent également reconnus, soit après notification , soit par l'acte même du congrès.

C'est ainsi que les titres suivants furent reconnus ou accordés, savoir : pour l'empereur de Russie, celui de Tzar et Roi de Pologne ^ pour le roi d'Angleterre, comme électeur de Hanovre, celui de Roi de Hanovre ('); pour le roi de Sardaigne, celui de duc de Gênes; pour la branche othonienne de Nassau, celui de Roi des Pays-Bas et Grand- Duc de Luxembourg j pour le roi de Prusse, celui de Grand-Duc de Posnanie et du Bas-Rhin - ; pour les ducs de Mecklenbouig-Scliwërin, de Mecklenbourg-Strélitz et de Saxe- Weimar, celui de Grand-Duc {^).

le prince Eugène, vice-roi d'Italie, était reconnu comme l'héritier présomptif du grand-duché. En 4814, ce prince se retira en Bavière , où il reçut les titre et nom de prince de Leuchtenberg .

(*) Le trône de Hanovre étant aujourd'hui occupé par un prince de la famille royale d'Angleterre autre que le roi, le souverain de la Grande-Bretagne ne prend plus le titre de roi de Hanovre.

{-) Par l'article 16 de l'acte de la Confédération du Rhm, il ett dit encore que Sa Majesté ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe, landgrave de Thuringe, margrave des deux Lusaces et comle de Henneberg.

.•^) Le duc d'Oldenbourg, auquel ce même titre fut accordé, n'rii fit point usage ; mais son successeur le prit.

ou DE CHANCELLERIE. 21

Le titre d'électeur a été tacitement reconnu à l'électeur de Hesse, lequel a continué à être désigné sous cette qualification dans tous les actes publics.

Des titres que portent quelques princes de 7naisons impériales ou royales.

Dans quelques États monarchiques de l'Europe, les successeurs présomptifs du trône , lorsqu'ils ne portent point uniquement le titre de Prince Impérial ou Prince Bayai, sont désignés par des titres particuliers ('). Tels sont aujourd'hui, en Espagne, le Prince des Asturies; en Portugal, Don ; prénom) d'Alcantara, ou Prince de Baïra; en Angleterre, le Prince de Galles^ Comte de Dublin; dans les Pays-Bas, le Prince d'Orange; dans le royaume des Deux-Siciles, le Duc de Calabre f^/, en Sardaigne, le Prince de Piémont; en Belgique, le Duc de Brabant; en Suède, le Duc de Scanie (^).

(') Le titre de roi des Romains, que portait autrefois le successeur présomptif de l'empereur d'Allemagne, ne pouvant être conservé pour le prince héréditaire de l'empire d'Autriche, a cessé d'être en usage. L'empereur Napoléon avait donné à Ihérilier de sa couronne le litre de roi de Rome.

(-) D'après la loi de succession du roi Charles III, le titre de duc de Calabre est donné à l'héritier présomptif de la couronne, et celui de duc de Rota au fils aîné de ce prince , comme titre Iransmissible aux princes héritiers immédiats du trône.

P) A l'avènement de la brandie d'Orléans au trône de France, en 1830, le prince royal héritier de la couronne reçut également, par l'ordonnance royale du 13 août 1830, le titre de duc d'Orléans: son fils aîné reçut plus tard le titre de comte de Paris.

Au temps où la branche aînée des Bourbons occupait le trône de

Mais, outre ces titres portés par des héritiers du trône, il en existe dans quelques pays encore d'autres, que portent les membres de la famille du souverain, d'après des noms de villes ou de provinces, soit comme distinction honorifique pour ces villes et provinces, soit qu'ils aient été conférés par le souverain selon son bon plaisir.

C'est ainsi qu'ont été donnés en France les titres de duc de Nemours, prince de Join ville, duc d'Aumale, duc de Montpensier, comte de Paris (donné au fils aîné du prince royal, duc d'Orléans}, duc de Chartres, comte d'Eu, prince de Condé, duc d'Alençon; mademoiselle de Valois, mademoiselle de Beaujolais, etc. (') ;

France, le prince héritier de la couronne était désigné sous le titre de Dauphin. Ce titre, que portaient les princes du Viennois et du Dauphiné, passa aux rois de France, par la cession du Dauphiné, faite, en 1249, par Humbert aux blanches mains. Une ordonnance, de 1 356, statua que l'apanage du Dauphiné et le titre de dauphin appartiendraient au fih aîné du roi. L'histoire de France compte vingt-cinq dauphins : le premier fut Charles, fils du roi Jean, et le dernier, Antoine, duc d'Angoulême, fils du roi Charles X. La princesse femme du dauphin était nommée Dauphiné.

En Prusse, lorsqu'il n'existe pas d'héritier direct du souverain, le prince héritier présomptif de la couronne est nommé prince de Prusse. Deux princes ont jusqu'ici porté ce titre : Frédéric-Guillaume II, qui succéda au grand Frédéric, et le prince Guillaume, frère puîné du roi Frédéric-Guillaume IV, actuellement régnant (1850).

(1) Ces titres sont encore portés actuellement par des princes et princesses de la famille d'Orléans. Ceux de comte de Provence, duc de Bourgogne, duc d'Angoulême, comte d'Artois, duc de Berry, etc. , ont appartenu à des princes de la branche aînée des Bourbons, dont le dernier héritier, qui serait connu, comme roi, sous le nom de Henri F, reçut à sa naissance le titre de duc de Bordeaux, et porte actuellement dans l'exil, où les révolutions l'ont

ou DE CHANCELLERIE. 23

En Angleterre, ceux de duc d'York, de Clarence, de Cumbeiiand, de Sussex, de Cambridge, de Kent;

Dans le royaume des Deux-Siciles, ceux de prince de Salerne , prince de Gapoue , comte de Lecce , duc de Noto, comte de Syracuse, duc d'Aquila, comte de Trapani;

En Sardaigne, ceux de prince de Savoie-Carignan , duc de Chablais, duc de Gènes;

En Belgique, celui de comte de Flandres;

En Portugal, ceux de duc d'Oporto, duc de Béja, duc de Bragance;

En Suède, ceux de duc de Scanie, duc d'Upland» duc d'Ostgothland {\ .

En /lw^?'ic/ie, à l'exception du fils aîné de l'empereur, qui porte le titre de Prince Impérial, tous les autres membres de la famille impériale sont qualifiés Archiducs et Archiduchesses.

En Russie, l'héritier présomptif du trône porte, de temps immémorial, le titre de Tzaréwitch. Par ordre de l'empereur Paul I", le titre de Tzaréwitch fut changé en celui de Césaréivitch, qu'a porté Tempereur Alexandre, et que porte le grand-duc-héritier actuel, fils de l'empereur Nicolas (^). Tous les autres

poussé, les litre et nom de comte de Chamhord. Les- titres de prince de Condé, prince de Conti, duc de Bourbon, etc., ont été portés par des princes de la branche aînée des Bourbons, dans la ligne collatérale.

(1) Fils du prince royal.

{-) Le grand-duc Constantin, frère aîné de l'empereur Nicolas, s'étant réservé, en renonçant au trône, le titre de Césaréivitch , ce ne fut qu'après la mort de son oncle que le grand-duc-héritier le reçut.

24 CHAP. r. PROTOCOLE DIPLOMATIQUE

membres de la famille impériale sont qualifiés Grands- Ducs et Grandes-Duchesses.

En Espagne et en Portugal, tous les princes et princesses de la famille du souverain sont qualifiés Infants et Infantes, en les distinguant entre eux par leurs prénoms (V).

En Prusse , en Suéde et en Danemark , le fils aîné du souverain est appelé Prince Royal; tous les autres princes et princesses de la famille royale sont désignés par leurs prénoms.

Au Brésil, le fils aîné de Tempereur prend le titre de Prince Impérial; le fils puîné, ou la fille puînée porte celui depritice, ou princesse du Grand-Para.

En France , au temps où la branche aînée de Bourbon occupait le trône, le premier frère du roi (par ordre de naissance j portait le titre de Monsieur; les fils et petits-fils du roi étaient nommés Enfants de France.

■ De la courtoisie.

Les empereurs seuls , autrefois , étaient en possession du titre de Majesté; les rois recevaient celui d'Altesse et de Sérénité. A la fin du xv'' siècle, les rois de France prirent les premiers le titre de Majesté; au XVI* siècle, plusieurs autres rois suivirent cet exemple (^;, et successivement tous adoptèrent ce même

(') Le titre d'Infant est également porté par le duc actuel de Parme, par ses enfants et par le père du duc régnant. ( Voy. chap. ii, Abdications.)

{-} Le Danemark, sous le règne du roi Jean; l'Espagne, sous Charles P"-; l'Angleterre, sous Henri VIII; le Portugal, en 1578.

ou DE CHANCELLERIE. 25

litre, soit chez eux, soit dans leurs relations avec les puissances étrangères ' , et l'exigèrent de lempereur d'Allemagne. Ce ne fut qu'à la paix de ^Vestphalie, en 1 648, que l'empereur l'accorda aux rois de France (*y, et bientôt après à plusieurs autres rois; depuis, l'empereur Charles VÏI l'accorda à tous les rois sans distinction !^^ .

Les titres de courtoisie en usage aujourd'hui pour relever les dignités des souverains sont, pour le Pape, comme nous l'avons déjà dit, Saïnt-Pere, Sainteté et Béatitude; pour les empereurs, .S^'e et Majesté Impériale ; pour l'empereur turc seul, /fa wf esse y pour les rois, Sire et Majesté; pour les autres princes souverains jouissant des honneurs royaux. Monseigneur et Altesse royale; pour ceux qui n'en jouissent point , Monseigneur et Altesse sérénissime ; pour les princes successeurs présomptifs d'une couronne impériale ou royale, Monseigneur et Altesse impériale ou royale (^) ; ainsi que pour les

'/) L'Angleterre et le Danemark, en 1020; la Suède et le Danemark, en 168o. La France ne donna le titre de Majesté au roi de Danemark qu'au commencement du xyiii* siècle, et au roi de lYusse en 4713.

{-) Voy. WicQCEFORT : L'Ambassadeur et ses fonctions, liv. I, setl. XXV.

(3j Dans les vieilles chartes, on trouve que les titres AHitudo, Illnsler 'pour illustris], Nobilissimus, etc., étaient donnés aux empereurs : ce dernier litre a été donné aux rois de France jusque dans le xir siècle. On nommait aussi Nobilissimus et Purpuratus les fils des empereurs [quasi in purpura nati .

(^) Ce n'est qu'en Espagne et en Portugal qu'à lexception de l'héritier présomptif du trône tous les princes et princesses de la famille royale nont que r.-l//esse sérénissime. Les archiducs d'Autriche n'avaient, jusqu'en 1806, que VAllesse royale; ils ont pris depuis le litre d.' Altesse impériale.

fils OU frères de souverain, empereur ou roi; pour ses oncles et cousins germains; pour les autres princes de famille souveraine, et même pour les princes médiatisés d'Allemagne, Monseigneur et Altesse sérénissime.

Ces mêmes titres de courtoisie se donnent aux impératrices, aux reines, et à toutes les autres princesses selon le sang dont elles sont issues, ou selon la dignité de leurs époux, avec la simple appellation de Madame ' .

Il faut toutefois observer que, lorsqu'une princesse à laquelle le titre à\illesse impériale ou royale est du par sa naissance épouse un prince à qui ce titre n'appartient point, elle continue de le porter; mais, ce seul cas excepté, les princesses portent les titres et dénominations du prince leur époux , à moins qu'il ne soit dérogé à la règle par convention.

Les princes issus de maisons royales qui ne sont pas fils ou petits-fils de rois régnants, et tous les membres des maisons de princes souverains [maisons princières d'Allemagne - ] auxquels le titre d" Altesse royale n a pas été expressément accordé, reçoivent la qualification &\\hesse sérénissime ^ .

(') Voy. au chap. vi , Correspondance des souverains. — La qualification de Madame était autrefois en France un litre réel, spécial, que portait la femme de celui des frères du roi qui recevait le titre de Monsieur.

(-) En allemand : fiirtelirljf ^aruecr. — Par décision de la diète de la Confédération germanique, du \'ô février 1829, les anciens comtes souverains d'Allemagne obtinrent le titre d'(Êrlttutl)t, que l'on donnait jajis aussi à des nobles portant le litre de prince, mais qui n'étaient point issus d'une maison souveraine.

(■^j Ce fut du roi Charles X que le duc d'Orléans, qui a porté de-

ou DE CHANCELLERIE. 27

Le titre d'Altesse ('\ qui, dans le principe, fut donné surtout aux princes souverains d'Italie, et en Allemagne aux électeurs, ainsi qu'aux ducs et princes régnants, fut porté également, plus tard, par les princes auxquels l'empereur d'Allemagne Favait conféré ; enfin , même de simples particuliers, revêtus du titre de princes par brevets de souverains (et dont le nombre a été prodigieusement multiplié dans ces derniers temps), ont reçu celte qualification.

Quant aux empereurs et aux rois qui, par abdication, renonciation ou autres motifs, ont vu passer

puis !a couronne sous le nom de Louis-Philippe I«">, roi des Français, obtint V Altesse royale, titre dont la princesse sa femme était en possession par sa naissance.

(1) Quoique le titre allemand ^oljrit corresponde littéralement à celui d'Altesse, il est devenu aujourd'hui, d'après ce qui a été arrêté à cet égard dans une des séances du dernier congrès d'Aix-la- Chapelle, en ISIS, un titre intermédiaire entre ceux û' Altesse royale et d'Altesse sérénissime; mais la qualification de j^oljett est toujours accompagnée du mot fîatsnltrlje ou i^ijniglirljc, quand elle s'applique à un prince de famille impériale ou royale. Le titre de j^oljcit seul, qui implique une sorte de supériorité sur celui de I3urfl)laucl)t, fut adopté, en 1844, par les princes régnants des anciennes familles ducales de l'Allemagne, telles que celles de Saxe, d'Anhalt, de Nassau et de Brunswick, en distinction du titre de Durrtjlaucljt, lequel signifie également Altesse, et qui est porté par des princes souverains (non issus de familles anciennes) de l'Allemagne, ainsi que par de hauts fonctionnaires civils ou militaires qui l'ont reçu de leur souverain étant déjà princes.

Une décision delà Diète germanique , en date du 15 février 1829. a accordé la qualification d'(Êrlaitfl)t aux anciennes familles comtales allemandes qui ont été médiatisées depuis la dissolution de l'Empire, en 1803. Celte qualification, dont il serait difficile de donner l'équivalent en français, a une origine commune avec le titre de Earl, usité en Angleterre pour les comtes. ^

28 CHAV. I. PROTOCOLE DlPLOiMATIQUE

leur couronne sur une autre tête, les souverains amis continuent de leur accorder le titre de 3hjesté (';. Dans le but d'éviter les honneurs qui seraient rendus à leur dignité souveraine, les monarques i plus rarement les princes de leur famille i voyagent, à l'étranger, sous un titre et un nom d'emprunt. Ce secret de convention est rarement ignoré; mais, bien que connu, on respecte Tincognito. C'est ainsi que l'empereur Napoléon, revenant de Russie avec le duc de Vicence, arriva à Varsovie sous le nom de M. de Rayneval. Le roi de Prusse Frédéric-Guillaume III prenait hors de ses Etats le titre et le nom de comte deRuppin; l'empereur Joseph II vint en France;, en 1777, comme comte de Falkenstein. Pendant le voyage qu'il fit en Sicile en 1 845, l'empereur Nicolas portait les titre et nom de général Romanow; le prince royal de Wur-

(') Comme, par exemple, la reine Christine de Suéde, de 1634 à 1689; le prétendant d'Angleterre, de 1703 à 1766; le roi de Pologne Auguste !'■'', de 1706 à 1709, et Stanislas Leczinski, de 1709 à 1766; le roi Louis XVIII, comme prétendant à la couronne de France, depuis 1795 jusqu'en 1814; Charles Louis d'Étrurie, depuis 1807, appelé dans le traité de Paris du 10 juin 1817 l'infant don Charles Louis; le roi d'Espagne Charles IV, depuis 1808 jusqu'à sa mort; le roi de Suède Gustave-Adolphe IV, depuis 1809, et le roi de Hollande Louis Bonaparte , depuis 1810; le roi Charles X, depuis 1830; plus récemment encore les rois de Sardaigne, de Bavière, des Pays-Bas, après leur abdication. L'ex-reine d'Étrurie est appelée, dans l'acte final du congrès de Vienne, Sa Majes/e Vinfante Marie-Louise; l'impératrice des Français, créée, parle même acte, duchesse souveraine de Parme, Plaisance et Guastalla, a conservé jusqu'à sa mort le titre ofliciel de Majesté Impériale. Le traité (le Paris du 11 avril 1814 détermine que leurs majestés l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités. '

ou DE CHANCELLtRlE. 29

temberg voyageait à cette même époque sous le nom de comte de Teck.

Les titres donnés anciennement à quelques républiques ont disparu avec ces républiques elles-mêmes. Dans les lettres écrites par les souverains à ces États libres, les hauts fonctionnaires chargés du pouvoir exécutif étaient appelés Très-chers amis ou Chers et bons amis et alliés. Les Provinces-Unies des Pays-Bas étaient qualifiées Hautes puissances; qualification que le roi des Pays-Bas a conservée dans les discours d'ouverture des séances du parlement néerlandais.

C'est ainsi encore que la plupart des souverains, en écrivant au président des États-Unis de l'Amérique septentrionale, ainsi qu'au président de la nouvelle république française, le qualifient Grand et bon ami; que les membres de la Confédération suisse sont appelés par ces princes Tres-chers et bons amis et alliés; et que les bourgmestres et sénateurs des villes libres d'Allemagne sont qualifiés collectivement Chers et bons amis ou Très-chers amis.

Des fautes contre le cérémonial.

Lorsqu'on a manqué au cérémonial adopté dans les actes et ofiices diplomatiques, soit dans le choix des titres, soit en tout autre point de quelque importance, et que l'on ne s'empresse pas spontanément de redresser la faute, le gouvernement qui se trouve lésé dans ce qu'il croit avoir le droit de prétendre relève l'erreur, en avertissant, ou en protestant pour l'avenir; lorsqu'il présume que la faute a été faite avec inten-

tien OU il affecte de l'ignorer, ou bien il refuse de faire une réponse quelconque avant d'en avoir obtenu le redressement.

Quelquefois on déclare seulement qu'à l'avenir, toute pièce qui ne serait point rédigée selon le cérémonial usité sera renvoyée; souvent même, immédiatement après l'avoir reçue, on la déclare inadmissible (*).

(*) Voy., pour ce qui concerne le cérémonial, T. F"", §§ 37-45, 48-51 et 99.