CHAPITRE PREMIER

Titres de Dignités, — de Possession, — de Parenté. — Titres religieux. — Nouveaux titres, et titres portés par quelques princes de maisons impériales ou royales. — Courtoisie. — Fautes contre le cérémonial.

Le protocole de chancellerie est la règle du cérémonial 'y à observer dans les pièces diplomatiques : il énonce les titres et les qualifications à donner aux Etats, à leurs chefs et à leurs ministres; il règle la mesure des honneurs et le rang auxquels ils ont droit; il indique les formes et \diCourtoisie d'usage dans les diverses compositions. (Voy. chap. vi et son Appendice.)

Nous nous sommes occupé au chap. x du T. I", §§ 82-90, de la partie du cérémonial relatif au rang^ aux honneurs et à la préséance, et nous y renvoyons le lecteur.

Des titres des souverains de F Europe.

Si par suite de l'égalité naturelle qui existe entre les Etats souverains chacun d'eux peut attribuer à

(') Le cérémonial diplomatique est moins insignifiant qu'il ne semble si on l'envisage comme moyen de subordination et de discipline dans la hiérarchie des pouvoirs. L'oubli ou le refus d'observer ces graves riens pouvant être considéré comme une inconvenance ou un outrage, il importe de prévenir celte interprétation par l'observance des formes, qui écarte la familiarité et les abus.

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son clief tels titres qu'il juge à propos de lui conférer, il dépend des autres États de les lui reconnaître dans leurs relations, comme ils sont libres de les lui refuser, ou de ne les lui accorder que conditionnellement, selon qu'ils le jugent convenable Q). Le souverain à qui des puissances étrangères refusent le titre qu'il a adopté peut renoncer à toute communication diplomatique avec elles, jusqu'à ce qu'elles se soient décidées à le lui donner, à moins qu'il ne préfère recourir à la voie des négociations.

C'est pour cette raison que les souverains, lorsqu'ils prennent un titre plus élevé que celui dont ils étaient en possession , s'empressent ordinairement , après l'avoir adopté, de le faire reconnaître par les autres puissances (^).

Le cérémonial des titres semblait, vers la fin du siècle dernier, être assez exactement déterminé entre les puissances de l'Europe ; mais les événements politiques qui sont survenus depuis y ont apporté des changements considérables : d'anciens titres ont disparu , de nou-

(*) On en voit un exemple dans l'art, i" du traité de paix d'Aix-la- Chapelle , en 1748, et dans un des articles séparés du traité deTeschen, de i779.

(-) Quelquefois cette reconnaissance n'est accordée qu'à la condition expresse que le nouveau titre ne portera point préjudice au rang établi. C'est ainsi que la France et l'Espagne, lorsque ces deux puissances reconnurent le titre impérial à la Russie, se firent donner des lettres réversales; et qu'en 1762, lorsque l'impératrice Catherine II se refusa à leur en donner de nouvelles, elles protestèrent, en déclarant qu'elles cesseraient de lui accorder ce titre au cas que l'on voulût introduire des changements dans le cérémonial usité. ( Voy. Causes célèbres du droit des gens, T. II, p. 89 ; et plus loin, chap. ii, au titre Réversales.)

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veaux ont pris place, de sorte que cette question n'est guère mieux fixée actuellement que ne l'est celle de la préséance.

On distingue quatre espèces de litres dont les souverains font usage aujourd'hui : les titres désignant les dignités, les titres de possession , les titres de parenté et les titres religieux.

Des titres désignant les dignités.

Titres d'empereur, de roi, de grand-duc, d'électeur, de duc, de landgrave, de margrave, de prince, etc.

C'est sans doute le pouvoir prédominant des anciens empereurs de Rome et de Bysance (') [qui comptaient même des rois parmi leurs sujets] qui a le plus contribué à faire considérer le titre &' Empereur commQ étant le plus élevé pour les souverains. Avant et depuis le moyen âge, ce titre seul leur conférait des droits d'hommage et des prérogatives que plusieurs princes commencèrent à leur refuser vers la fin du Bas-Empire. Depuis longtemps ce titre n'a plus de supériorité réelle sur celui de roi.

Après les empereurs d'Allemagne, on a vu les souverains de Russie [1721] i"^), de France [1804 —

(') Ce litre {Imperator, Ccesar) a été porté d'abord par les anciens empereurs romains , puis par ceux de Bysance ou Constantinople, el plus tard par les empereurs d'Allemagne.

(-) Ce fut en 1721, que Pierre-le-Grand changea le titre de Tzar en celui d'empereur, prétendant que cette qualification n'était que la traduction du mot slave Czar ou Tzar. La Prusse le reconnut la première en 1723 , la France et l'fspagne en '1745 et i759.

Par l'art. 13 du traité de Kaïnardgi, la Porte promit de donner

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1814 ';, d'Aulriclie [I80oj ''^ , et plus lard, en 1822, le prince du Brésil, s'attribuer successivement la dignité impériale (^ .

Le Sultan a pris également ce titre, comme correspondant à celui de Padischah; il lui est accordé par toutes les cours qui concluent des traités avec la Porte; mais plusieurs d'entre elles, tout en qualiBant ce prince d'empereur des Ottomans, ne lui donnent point le titre de majesté impériale , mais seulement celui de Hautesse. La Porte, de son côté, n'accorde le titre de Padischah qu'aux empereurs d'Autriche et de Russie, ainsi qu'aux rois de France et d'Angleterre (*).

dans tous les actes à la Tzarine Catherine II la qualification à'itnpératrice de toutes les Russies, en se servant dans la langue turque du litre de Padischah (grand roij.

(1) La proclamation de Napoléon comme empereur des Français eut lieu le 20 mai 1804 ; on sait que ce nouveau titre cessa d'être celui du souverain de la France au retour de la maison de Bourbon, en 1814.

(-, Ce fut le 4 août 1^05 que l'empereur d'Allemagne François II se déclara empereur héréditaire d'Autriche.

(■') Quelquefois aussi les rois d'Angleterre se sont attribué le titre d'empereur dans les actes publics concernant l'intérieur de leur royaume, par exemple, en t603, en 1604 et en 1727; et jusqu'à nos jours même, la couronne d'Angleterre est qualifiée dans tous les actes publics impérial crown. — Les rois de France ont toujours pris je titre d'empereur dans leurs négociations avec la Porte et les États Barbaresques ; la Porte s'engagea même formellement, par le traité de 1740, à leur accorder ce titredans toutes les occasions. Voy. Wenck, Codexjuris gent., T. I, p. ooS. — ;0n trouve une dissertation sur les rois qui se qualifient empereur, dans Steck, Essais sur divers sujets intéressants pour l'homme d'État.)

(*) A la France, depuis ses premiers rapports avec la Porte ottomane, les rois de France ayant toujours pris avec elle le titre d'empe-

Le titre de roi, considéré comme le plus élevé après celui d'empereur, fut conféré autrefois par les empereurs romains et par ceux de Bysance , et dans des temps plus récents par les empereurs d'Allemagne et par les papes ('). Plus tard, plusieurs princes souverains s'attribuèrent la dignité royale et ceignirent eux-mêmes la couronne {^).

Après les titres d'Empereur et de Roi, suivent ceux à' Électeur j de Grand-Duc, de Duc, de Landgrave, de Margrave ('), de Prince, qui sont portés par divers princes souverains.

Des titres de possession.

Il dépend de la volonté de chaque souverain d'énoncer tous ses titres en énumérant tous les noms des différents États qu'il possède. Quelques-uns réunissent dans ce grand titre une si longue série de possessions,

reur; à la Russie, depuis la paix de Kaïnardgi ; à l'Autriche, depuis 1806; à l'Angleterre, depuis l'ambassade récente de lord Strangfort. Les rois d'Espagne, de Naples, de Prusse, etc., sont tous appelés kraîs, mot qui dans les langues illyriennes signifie rois.

(*) Voy. REAL, Science du gouvernement , T. V, p. 837 et 842; Kamptz, Neue Lùteratur des Vôlkerrechts, § \ 40.

(-) En 1700, l'électeur de Brandebourg se plaça lui-même la couronne royale sur la tête , en prenant le titre de roi de Prusse. — Ce fut en suite d'un statut dressé, en 1541, par le parlement de Dublin, et qui, d'après la forme usitée en Angleterre, fut confirmé par le roi Henri VIII, que ce monarque prit le titre de roi d'Irlande.

('*') Le titre de margrave n'est plus porté actuellement par aucun prince comme titre unique de souveraineté ; on le retrouve, de même que ceux de marquis, comte, baron, etc., dans les grands titres des souverains.

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que pour faciliter l'expédition des pièces de chancellerie ils ont adopté un titre moijen , et un petit titre pour les affaires ordinaires (').

(') Le grand titre embrasse tous les titres de possessions réelles et ceux de possessions fictives (et parfois usurpatrices) ^ dont la longue nomenclature ne saurait ajouter à la dignité du prince qui se les attribue : en voici quelques exemples : N., par la grâce de Dieu, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem; duc de Savoie, de Gênes, de Monferrat, d'Aoste, du Chablais, du Genevois et de Plaisance; prince de Piémont et d'Oneille; marquis d'Italie, de Saluées, d'Ivrée, de Suze, de Cève, du Maro, d'Oristan, de Cézane et de Savone; comte de Maurienne, de Genève, de Nice, de Tende, de Romont , d'Asti, d'Alexandrie, de Goeiano, de Novare, de Tortone, de Vigevano et de Bobbio ; baron de Vaud et du Faucigny ; seigneur de Verceil et de Pignerol, de la Tarentaise, de la Lomelline et du val Sesia, etc., etc.

N., par la grâce de Dieu, roi des Deux-Siciles et de Jérusalem; duc de Parme, de Plaisance, de Castro ; grand prince héréditaire de Toscane, etc.

N., par la grâce de Dieu, empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême ; roi de la Lombardie et de Venise, de Dalmatie, de Croatie , de Slavonie , de Galicie, de Lodomérie et d'Illyrie ; roi de Jérusalem; archiduc d'Autriche; grand-duc de Toscane; duc de Lorraine, de Salzbourg, de Styrie, de Carinlhie, de Krain; grandprince de la Transylvanie ; margrave de Moravie; duc de la haute et basse Silésie; duc de Modène, de Parme, de Plaisance et de Guastalla, d'Auschwitz et de Zator, de Teschen, de Frioul, de Raguse et de Zara ; comte princier de Hapsbourg, de Tyrol, de Kibourg, de Gœrz et de Gradiska ; prince de Trente et de Brixen ; margrave de la haute et basse Lusace et d'Istrie; comte de Hohenembs, Feldkirch, Bregenz, Sonnenberg; seigneur de Cataro et de Windisch- Mark, etc.

Le titre moyen comprend quelques titres de possession réelle : roi, archiduc, grand-duc, prince, margrave, etc.

Le petit titre, qui est le plus usité et n'entraîne aucune difficulté diplomatique, est le titre même de la dignité suprême sous lequel chaque souverain est habituellement désigné.

(On trouve les armoiries des souverains, reproduites par la gra-

le, CHAI'. I l'HOTOCOLE DIPLOMATIQUE

Comme quelques souverains conservaient (et conservent encore) des titres de possessions quils n'avaient , plus, et sur lesquelles ils avaient même tout à fait cessé de soutenir des prétentions ; et que, d'un autre côté, plus d'une puissance, en réservant ces titres, élevait des prétentions sur des États qu'un autre souverain possédait réellement, on vit souvent ces rivalités allumer des guerres ou faire échouer des négociations. Pour lever toute difficulté et tout embarras, on introduisit Tusage d'insérer dans les traités un article séparé de non prœjudicandoj par lequel on se prémunissait réciproquement contre toutes conséquences à tirer des titres employés de part et d'autre (').

Des titres de parenté.

Ce n'est pas seulement pour indiquer les liens du sang qui existent entre les souverains que ceux-ci

vure, dans l'ouvrage publié, à Rostock, par Tiedmann, sous ce titre : Wappen-Almatiach der souverainen Reyenlen Europa's.)

(*) Après la cession de la Norvège au roi de Suède, en 1814, le roi de Danemark conserva pendant quelque temps encore le titre et les armes de ce royaume. Mais par une déclaration et une contre-déclaration ajoutées au traité du 1" septembre 1819 entre ces deux puissances, le roi de Danemark consentit à en supprimer l'usage à l'avenir (Voy. G. F. de Marte.ns, Nouveau recueil des traités, T. II, p. 653). — Il serait à souhaiter que le nouveau système politique de l'Europe, qui se dit fondé sur les droits inviolables des nations , mît fin à ces sortes d'abus. Les rois d'Angleterre ont renoncé de nos jours, et volontairement, au titre de roi de France, qu'ils prenaient depuis la mort de Charles VI; mais les rois de Sardaigno, d'Espagne et des Deux-Siciles, l'empereur d'Autriche, etc., portent encore des titres de territoires dont ils sont depuis longtemps dépossédés.

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se servent dans leur correspondance des titres de parenté; le cérémonial en a aussi introduit l'usage pour désigner les relations politiques ou religieuses, l'égalité ou l'inégalité de rang existant entre eux.

C'est par suite de cet usage que tous les souverains catholiques donnent au pape le titre de Trcs-Saint- Père, de Vénérable ou Irés-Fénérable Père , de Samteté, parfois aussi celui de Béatitude, en signant dévoué ou ti'és-dévoué /ils, et sont qualifiés par lui Ca- 7'issime in Christo fili , ou Dilectissime in Christo fili; ou, en italien, Dilettissimo , Carissimo fîijlio, lors même que le texte de la lettre est rédigé en français; et que les empereurs et les impératrices, ainsi que les rois et les reines, s'accordent réciproquement les titres de /'rè/'e et de sœur. Les grands-ducs régnants et l'élecleur de Hesse jouissent également de cette prérogative.

G est aussi pour cette raison que l'étiquette ne permet point aux souverains qui ne jouissent pas des }ion?ieurs royaux (voy. T. I", § 83 ; de donner aux rois ces mêmes titres. Ils leur donnent celui de cousin, quils accompagnent ordinairement de quelques termes respectueux, et plus souvent encore celui de sire, bien que le souverain auquel ces princes ont à écrire ne se serve à leur égard que du titre de cousin (').

Ce n'est plus guère que dans le style diplomatique allemand qu'on se sert encore des titres de parrain et de marraine.

(1) En France, le tilre de cousin était donné, par le roi aux ducs el aux maréchaux de France.