ET CONTRE-DÉCLARATIONS

{l'entretenir el de perpétuer des dispositions si heureuses et si utiles pour les deux cours.

Sprengtporten.

Copenhague, le 7 novembre 1772.

Contre-déclaration du comte d'Osten, ministre secrétaire d'État de S. M. danoise. (1772.)

Le roi a reçu avec une satisfaction extrême les assurances de l'amitié sincère et constante de S. M. suédoise, contenues dans la déclaration que le baron de Sprengtporteu, envoyé extraordinaire de la cour de Suède , a donnée par écrit au soussigué ministre d'État de S. M. danoise, le 7 du courant.

Couime S. M. n'a rien plus à cœur que de perpéturr l'heureuse union qui a toujours subsiste entre elle et le roi de Suède , qu'elle se plaît à considérer comme son parent et ami pariiculicr, et d'écarter tout ce qui pourrait ocrasionner le moindre doute sur ses sentiments, et altérer l'intimité qu'elle désire loujiiurs voir étroitement et sincèrement établie entre les deux cours; elle n'hésite pas un instant à déclarer, de la manière la plus solennelle et la plus sincère, que tous ses arrangements militjires, et particulièrement ceux en Norvège, dont il est fait mtniion dans la susdite déclaration de S. M. suédoise, n'ont et n'ont jamais eu d'autre but et objet que la sûreté de ses propres Etats, et que S. M. n'a et n'a jamais eu le moindre dessein d'attaquer ou d'offenser ceux de S. M. suédoise, ni en aucune manière troubler le repos ou interrompre la paix et la bonne harmonie qui subsistent si heureusement entre les deux cours, et dont elle désire sincèrement la perpétuité. S. M. , trés-résolue de prouver en toute rencontre la vérité de ces sentiments que, en son nom et par sou commandement exprès, le soussigné vient d'exprimer, se flatte que S. M. suédoise y répondra avec la même sincérité , et qu'ainsi il ne sera plus question entre elles de doutes ni de méûances, mais qu'elles vivront dorénavant, comme par le passé, dans la parfaite union et la bonne intelligence , ainsi qu'il convient

76 CIIAP. ir. DÉCLARATIONS

enlre deux monarques voisins, nnis par les liens du sang, de l'iniércl et d'une ainiiié sincère.

Le sous>igiié a l'honneur de remettre la présente dcclaraiion à M. le baron de Spren,:^tporicn, envoyé extraordinaire de S. M. suédoise, le priant de la faire parvenir promptcment à la connaissance du roi son maître, afin que l'heureuse conOance entre les deux cours puisse être parfaiiemcnl réiablie.

A. S. Osten. Copenhague, le 9 novembre 1772.

DtclaratioiL remise par l'ambassadeur de France au ministère de S. M. britdnnicjne, sur ta reconnaissance de l' indépendance des États-Unis d' Amérique. (1778.)

L'ambassadeur soussigné de S. >L T. C. a reçu l'ordre exprès de remettre à la cour de Londres la déclaration suivante:

Les Étals-Unis de l'Amérique septentrionale, qui sont eu pleine possession de l'indépendant e prononcée par l'acte du h juillet 1776, ayant fait proposer au roi de consolider par une convention fornii lie lis liaisons qui ont commencé à s'établir entre les deux naîions, Ks pirnipoicntiaires respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce, destiné à servir de base h la bonne correspondance mutuelle.

S. W. étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistante entre la France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de celte démarche à la cour de Londres et lui déclarer en même temps que les partit s conlraclantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage exclusif en faveur de la nation française, et que les Éiats-Cnis ont conservé la liberté de traiter avec toutes les nations quelconques sur le même pied d'égalité et de réciprocité.

En faisar)t cette communication à la cour de Londres, le roi est dans la ferme peisnasion qu'elle y trouvera de nouvelles preuves des dispositions cons;antes et sincères de S. iM. pour la

ET CONTRt-DÉCLARATIONS. 77

paix, et que S. M. britannique, animée des mêmes sentiments, évilera également tout ce qui pourrait altérer la bonne liarmonie, et qu'elle prendra particulièrement des mesures efficaces pour empèclier ([ue le commerce des sujets de S. .AI. avec les Étais- Unis de rAinéri(|ue septentrionale ne soit troublé, et pour faire observer à cet égard les usages reçus entre les nations commerçantes et les règles qui peuvent être censées subsistantes entre les couronnes de Krance et de la Grande-Bretagne.

Dans cette juste confiance, l'ambassadeur soussigné pourrait croire superflu de prévenir le ministère britannique que , le roi son maître étant déterminé à protéger efficacement la liberté légitime du commerce de ses sujets et à soutenir l'honneur de son pavillon, S. .M. a pris en conséquence des mesures éventuelles de concert avec les Étals-Unis de l'Amérique septentrionale.

Le marquis de Noaillcs.

Londres, le 13 mars 1778.

Déclarations réciproques des cours de Londris et de Versailles, pour faire cesser k'S armements entrepris à l'occasiun des troubles éclatés en Hollande, en 1787.

Déclaration de C Angleterre. (1787.)

Les événements qui ont eu lieu dans la république des Frovinces-Unies ne paraissant plus laisser aucun sujet de discussion, et encore moins de conlestaîion entre les deux cours, les soussignés sont autorisés à demander si l'iniention de S. M. T. C. est de donner des suites à la notification faite le 16 du mois de septembre dernier par le ministre plénipotentiaire de S. M. T. C. , qui, annonçant qu'on donnerait des secours en Hollande, a occasionné les armements maritimes de la part de S. M.; lesquels armements sont devenus réciproques.

Si la cour de Versailles est disposée à s'expliquer sur cet objet et sur la conduite à adopter vis-à-vis de la république , d'une manière conforme au désir qu'on a témoigné de part et d'autre de

78 CJIAI'. II. DECLARATIONS

conserver I.i bonne inielligence entre les deux cours ; ei toujours enteiuhi aussi qiril n'y ait aucune vue d'hostiliié nulle part , en consi'(|uence de ce qui s'est passé, S. !M. , toujours empressée de répondre aux scnliments amicaux de S. M. T. C, conviendrait avec elle (|ue les armements, et en général tous préparatifs de guerre, seraient discontinués de part et d'autre, et que les maiines des deux nations seraient remises sur le pied de l'éiablissemenl de la paix, tel qu'il existait au 1" janvier de la présente année.

Vorsct.

JV. Eden.

Versailles, le 27 octobre 1787.

Conlre-déciaralion de la France {du inême jour).

L'intention de S. IM. n'étant pas et n'ayant jamais été de s'immiscer par la force dans les affaires de la république des Provinces-Unies, la communication faite à'ia cour de Londres le 16 du mois dernier, par ?J. Barthélémy, n'ayant eu d'autre objet que d'annoncer à cette cour une intention dont les motifs n'existent plus, surtout depuis que le roi de Prusse a fait part de sa résolution ; S. RL ne fait aucune difficulté de déclarer qu'elle ne veut donner aucune suite à la déclaration ci-dessus menlionnce, et qu'elle ne conserve nulle part aucune vue hostile relativement à ce qui s'est passé en Hollande'. En conséquence, S. M., désirant répondre aux sentiments de S. M. britannique pour la conservation de la bonne harmonie entre les deux cours , convient avec plaisir avec S. M. britannique que les armements, et en général tous préparatifs de guerre , seront discontinués de part et d'autre, et que les marines des deux nations seront remises sur le pied de l'établissement de la paix , tel qu'il existait au 1" jan- \ icr de la présente année.

Le comte de Monimorin.

Versailles, le 27 octobre 1787.

En conséquence de la déclaration et contre-déclaration échanyt'cs cejourd'hui , les soussignés, au nom de leurs souverains res-

ET COMRE-DÉCLARAÏIONS. 79

pectifs, conviennent que les armements , et en général tous préparatifs de"guerre, seront disconiinucs de pari et d'autre , et que les marines dis deux nations seront remises sur le pied de l'établissement de la paix, tel qu'il existait au 1" janvier de la présente année.

Dorset.

TV. Eden.

Le comte de Montmorin.

Versailles, le 27 octobre 1787.

Déclarations réciproques des cours d'Espagne et d'Angleterre , à l'occasion de quelques captures de bâtiments marchands anglais faites dans la baii' de Nootka.

Déclaration du ininistère espagnol. (1790.)

S. M. Britaiinifiue s'étant plainte de la capture de certains vaisseaux appartenant à ses sujets, faite dans la baie de Nootka , située sur la côte nord-ouest de l'Amérique , par un officier au service du roi, le soussigné, conseiller et premier secrétaire d'État de S. M. C. , étant à ce dûment autorisé, déclare, au nom et par ordre de sadile Majesté , qu'elle est disposée à donner satisfaction à S. M. Britannique pour l'injure dont elle s'est plainte, bien assurée que S. M. Britannique en userait de même à l'égard du roi dans de pareilles circonstances; et S. M. s'engage en outre à faire restitution entière de tous les vaisseaux britanniques qui ont été capiurés à îsoolka, et à indemniser les parties intéressées dans ces vaisseaux des pertes qu'elles auront essuyées aussitôt qne le montant en aura été estimé.

Bien entendu que celte déclaration ne devra point préjudicier à la discussion ultérieure des droits que S. M. pourra prétendre à la formation d'un établissement exclusif au port de Nootka. En foi de quoi j'ai signé celte déclaration, et y ai apposé lé cachet de mes armes.

(L. S.) Le comle de F loridaBlanca.

Madrid, le 24 juillet 1790.

80 en VP. M. DÉCLARATIONS

Contre-déclaration du plénipotentiaire anglais. {Du mtnie jour.)

S. M. Calholjque ayant dôclaré qu'elle était disposée à donner satisfaction pour l'injure fuite au roi par la capture de certains vaisseaux appart<nant à ses sujets, dans la baie de Nooika, et M. le comte de Fioriila-Blanca ayant signé, au nom et par ordre de S. M. Catholique, une déclaration à cet effet, par laquelle sadite Majesté s'engage pareillement à faire icsliluii;)n (uiière des vaisseaux ainsi capturés, et à indemniser les partii's intéressées dans ces \aiss(aux des pertes qu'elles auront essuyées, le soussigné , ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. B. près le roi catholique, à ce dûment et expressément autorisé, accepte ladite décl.iraiion au nom du roi, et déclare que S. iM. regardera cette déclaration avec l'accomplissement des engagements qu'elle renferme comme une satisfaction pleine et entière de linjure dont S. M. s'est plainte.

Le souss'gné déclare en même temps qu'il doit être entendu, que ni ladite déclaration signée par M. le comte de Florida- Blanca, ni l'acceptation que le soussigné vient d'en faire au nom du roi, ne doivent préjudieier en rien aux droits que S. M. pourra prétendre à tout établissement que ses sujets pourraient avoir formé ou voudraient former à l'avenir dans la baie de Nooika.

En foi de quoi j'ai signé cette contre -déclaration, et y ai apposé le cachet de mes armes.

(L. S.) A. Fitzherhert.

Madrid, le 2i juillet 1790.

Déclaration du comte de S ludion, ambassadeur de t'em- ^- pereur d' Jllcmagne, remise au prince Czarlovifski , '^ministre des affaires étrangères de Russie^ au sujet du

concert convenu entre les cours de Londres et de Saint-

Pétershourg. (1805.)

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

ET COMRE-DÉCLARATIONS. «1

de S. !M. f. et R. A. , conformément aux autorisations spéciales de l'empereur son auguste maître , déclare , en réponse à la déclaration qui lui a été remise par S. Exe. M. le prince Czartoryski, en date d'aujourd'hui, ce qui suit :

1. S. M. I. et R. , acceptant les différents points énoncés dans eelte déclaration, accède au concert convenu entre les cours de Saint-Pétersbourg et de Londres, le 30 mars (11 avril) de cette année, ainsi qu'au dernier plan que le ministère de Russie a fait présenter à Vienne, Elle promet d'en exécuter les engagements, sauf les modifications , clauses et demandes renfermées dans les différentes pièces auxquelles S. M. I. de Russie a donné son adhésion dans la déclaration préalable qui sera prise pour base du concert des mesures que l'Autriche et la Russie emploieront pour atteindre leur but.

2. S. M. I. et R. s'engage à exécuter sans délai l'arrangement militaire convenu à Vienne le 16 juillet, tant pour la démonstration armée qui doit faciliter la négociation , que pour les opérations contre l'ennemi qui pourraient s'ensuivre; dans la confiance et l'attente certaine que le présent accord préalable aura son plein effet de point en point, et que l'accord définitif sera conclu sans relard et sur les mêmes bases entre les trois puissances.

3. S. M. I et R. s'engage , aussitôt que les troupes russes, en tout ou en partie, auront dépassé les limites de leurs cantonnements , de ne traiter de la paix que sur les bases qu'elle a ellemême reconnues comme indispensables à la sûreté de l'Europe, et, si la guerre avait éclaté, de ne faire ni paix ni trêve que du consentement de ses alliés, ainsi que cela est stipulé dans le concert de mesures du 30 mars (11 avril) de cette année.

Le soussigné, en remettant la présente déclaration préalable, qui doit tenir lieu et avoir la valeur de l'acte le plus solennel, à S. Exe. M. le prince Czartoryski , est autorisé à lui annoncer en même temps qu'il est prêt à procéder immédiatement à la conclusion de l'acte formel d'accession de la cour de Vienne au concert du 30 mars (11 avril).

La présente déclaration et celle remise au soussigné par S. Exe. il. le prince Czartoryski seront ratifiées par les souverains rcs-