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d'état de répondre aux propositions des cours alliées. Les vues du gouverncincni français paraissant claires aux puissances, elles se décidèrt'nt pour une marche prononcée, la seule qui fût digne d'elles, de leur force, et de la droiture de leurs intentions. Elles chargèrent leurs plénipotentiaires de remettre un projet de traité préiiuiinaire renferuiant toutes les bases qu'elles jugeaient nécessaires pour le rétablissement de l'équilibre politique , et qui , peu de jours auparavant, avaient été offertes par le gouvernement français lui-inème, dans un moment où il croyait sans doute son existence com|)romise. Les principes de la reconstruction de l'Europe se trouvaient établis dans ce projet. La France , rendue aux dimensions que des siècles de gloire et de prospérité, sous la domination de ses rois, lui avaient assurées, devait partager avec l'Europe les bienfaits de la liberté, de l'indépendance nationale et de la paix. Il ne dépendait que de son gouvernement de mettre, par un seul mot, un terme aux souffrances de la nation, de lui rendre, avec la paix, ses colonies , son commerce et le libre exercice de son industrie. Voulait-il plus? Les puissances s'élaiciit offertes à discuter, dans un esprit de conciliation, ses \œux sur des objets de possession d'une mutuelle convenance qui dépassaient les limites de la France avant les guerres de la révolution.

Quinze jours se passèrent sans réponse de la part du gouvernement français. Les plénipotentiaires alliés insistèrent sur un terme péremptoire pour l'acceptation ou le refus des conditions de la paix. On laitsa au plénipotentiaire français la latitude de présenter un (onlre-projet qui répondît à l'esprit et à la substance des conditions proposées par les cours alliées. Le terme du lu mars fut fixé d'un commun accord. Le plénipotentiaire français ne produisit, à l'écliéance du terme, que des pièces dont la discussion, loin de rapprocher du but, n'eût fait que prolonger de stériles négociations. Un nouveau terme de peu de jours fut accordé à la demande du plénipotentiaire de France. Le 15 mars enlin ce plénipoleniiaire remit un contre-projet qui ne laissa plus de doute que les malheurs de la France n'avaient pas encore changé les vues de son gouvernement. Revenant sur ceux qu'il avait proposés lui-même, le j^ouvernement français

demanda, dans ce nouveau projet, que des peuples étrangers à l'esprit français , des peuples que des siècles de domination ne fondraient pas dans la nation française , continuassent à en faire partie, i.a France devait conserver des dimensions incompatibles avec l'éiablissement d'un système d'équilii)re, et hors de toute proporiion avec les autres grands corps politiques en Europe. Elle devait garder les positions et les points od'ensifs au moyen desquels sou gouvernement avait , pour le niallieur de l'Europe et de la France , amené la chute de lant de trônes dans les dernières années, et opéré tant de bouleversements. Des membres de la famille régnante en France devaient être replacés sur des trônes étrangeis; le gouverneinent français enûu, ce gouvernement qui depuis tant d'années n'a pas moins cherché à régner sur l'Europe, en semant la discorde, que par la force des armes, devait rester l'arbitre des rapports intérieurs et du sort des puissances de l'Europe.

Les cours alliées, en continuant la négociation sous de tels auspices, eussent manqué à tout ce qu'elles se doivent à elles-mêmes; elles eussent, dès ce moment, renoncé au but glorieux qu'elles se proposent; leurs efforts n'eussent plus tourné que contre leurs peuples. En signant un traité sur les bases du contre-projet français, les puissances eussent trompé l'attente de leurs peuples et la confiance de leurs alliés.

C'est dans un moment aussi décisif pour le salut du monde que les souverains alliés renouvellent l'engagement solennel qu'ils ne poseront pas les armes avant d'avoir atteint le grand objet de leur alliance. La France ne peut s'en prendre qu'à elle-même des maux qu'elle souffre. La paix seule pourra fermer les plaies que l'esprit de domination universelle de sou gouvernement, sans exemple dans les annales du monde, lui a faites. Celte paix sera plus que jamais celle de l'Europe. Il est temps enfin que les princes puissent, sans influence étrangère, veiller au bien-être de leurs peuples ; que les nations resi>ectent leur indépendance réciproque ; que les institutions sociales soient à l'abri de bouleversements journaliers, les propriétés assurées et le commerce libre. L'Europe entière ne forme qu'un vœu ; ce vœu est l'expression du premier besoin de tous les peuples. Tous sont réunis pour le

soutien d'une seule et mr me cause : celte cause triomphera du seul obstacle qui lui reste à vaincre.

Déclaration de l'empereur de liussie, lors de Ventrée des alliés à Paris. (18H )

Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française.

Ils déclarent :

Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offiùra l'assurance de ce repos.

Les souverains alliés proclament en conséquence :

Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte ni avec aucun membre de sa famille;

Qu'ils respectent i'iniégritéde l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes : qu'ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe , il faut que la Fi ance soit grande et forte ;

Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constiiution que la nation française se donnera. Ils invitent en conséquence le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.

Les intentions que je viens d'exprimer me sont communes avec toutes les puissances alliées.

Alexandre.

Par Sa Majesté impériale:

Le secrétaire d'État, comte de Nesseirode.

Paris, 31 mars 1814, trois heures après midi.

Déclaration puùfiée au nom des cmtrs d' Autriche, de Prusse et de Russie, tors- de ta clôture du congrès de Layùach. (1821.)

L'Europe connaît les motifs de la résolution prise par les souverains alliés d'éioufTer k-s complots et de f.iire cesse r les troubles qui menaçaient l'existence de celte paix générale dont le rétablissement a coûté tant d'efforts et tant desacriûces.

Au moment même où leur généreuse détf-rminaiion s'accomplissait dans le royaume de Naples, une rébellion d'un genre plus odieux encore, s'il était possible, éclatait dans le Piémont.

>'i les liens qui, depuis tant de siècles, unissent la ma'son régnante de Savuie à son peuple, ni les bienfaits d'une administration éclairée sous un prince sage et sous des lois paternelles, ni la triste perspective des maux auxquels la patrie allait être exposée n'ont pu contenir les desseins des pervers.

Le plan d'une subversion générale était tracé. Dans cette vaste combinaison contre le repos des nations, les conspirateurs du Piémont avaient leur rôle assigné. Ils se sont hâtes de le remplir.

Le trône et l'État ont été trahis, les sermenis violés, l'honneur militaire méconnu, et l'oubli de tous les devoirs a bientôt amené le fléau de tous les désordres.

Partout le mal a présenté le même caractère, partout un même esprit dirigeait ces funestes révolutions.

Ne pouvant trouver de motif plausible pour les jusiifier, ni d'appui national pour les soutenir, c'est dans de fausses doctrines que les auteurs de ces bouleversements cherchent une apologie, c'est sur de criminelles associations qu'ils fondent un plus criminel espoir. Pour eux l'empire saluiaire des lois est un joug qu'il faut briser. Ils renoncent aux seniimenis qu'inspire le \ériiable amour de la patrie, et niellant à la place des devoirs connus les prétextes arbitraires et indéfinis d'un changement universel dao.s les principes constitutifs de la société, ils préparent au monde des calamités sans fin.

Les souveiains alliés avaient reconnu les dangers de celte conspiration dans toute leur étendue, mais ils avaient pénétré en

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même temps la faiblesse réelle des conspirateurs à travers le voile des apparences et des déclamations. L'expérience a confirmé les pressentimenip. La rési.stancc que l'autorité légitime a rencontrée a été nulle, et le crime a disparu devant le glaive de la justice.

Ce n'est point à des causes accidentelles, ce n'est pas même aux hommes qui se sont si mal montrés le jour du combat, qu'on doit attribuer la facilité d'un tel succès. Il lient à un principe plus consolant et plus digne de considération.

La Providence a frappé de terreur des consciences aussi coupables, et l'improbation des peuples, dont les artisans de troubles avaient compromis le sort , leur a fait tomber les armes des mains.

Uniquement destinées à combattre et à réprimer la rébellion , les forces alliées, loin de soutenir aucun intérêt exclusif, sont venues au secours des peuples subjugués, et les peuples en ont considéré l'emploi comme un appui en faveur de leur liberté et non comme une attaque contre leur indépendance. Dès lors la guerre a cessé; dès lors Us États que la révolte avait atteints n'ont plus été que des Étals amis pour les puissances qui n'avaient jamais déhiréque leur tranquillité et leur bien-être.

Au milieu de ces graves conjonctures, et dans une position aussi délicate, les souverains alliés, d'accord avec LL. lALM. le roi des Deux-Siciles et le roi de Sardaigne, ont jugé indispensable de prendre les mesures temporaires de précaution indiquées par la prudence et prescrites par le salut commun. Les troupes alliées, dont la présence était nécessaire au rétablissement de l'ordre, ont été placées sur les points convenables, dans l'unique vue de protéger le libre exercice de l'autorité légitime et de l'aider à préparer sous cette égide les bienfaits qui doivent effacer la trace de si grands malheurs.

La justice et le désintéressement qui ont présidé aux délibérations des monarques alliés régleront toujours leur politique. A l'avenir , comme par le passé , elle aura toujours pour but la conservation de l'indépendance et des droits de chaque État, tels qu'ils sont reconnus et définis par les traités existants. Le résultat môme d'un aussi dangereux mouvement sera encore , sous les ;iuspices de la Providence, le raffermissement de la paix , que les

ennerais des peuples s'efforcent de détruire, et la consolidition d'un ordre de choses qui assurera aux nations leur repos et leur prospérité.

Pénétrés de ces sentiments, les souverains alliés, en ûxant un terme aux conférences de Laybach, ont voulu aiuionccr au monde les principes qui les ont guidés. Ils sont ùécidés à ne jamais s'en écarter, et tous les amis du bien verront et irouveroni constamment dans leur union une garantie assurée contre les leniatives des perturbateurs.

C'est dans ce but que LL. MM. II. et RR. ont ordonné à leurs plénipoieniiaires de signer et de publier la présente déclaration.

Laybach, le 12 mars 1821.

Autriche.

Metternich , le baron de Vincent, Prusse. Kruseinarcfc,

Îde Ncssetrode, Capo d'Istrias, Pozzo di Borgo,

Déclaration du roi Christian VIII, relative à la question de succession au trône. (1846. )

Christian VIII, roi de Danemark, etc.

Des faits de différentes natures nous ont prouvé qu'il régnait parmi un certain nombre de nos sujets des idées peu claires ou erronées sur la succession au trône; que ces idées éiaient exploitées pour semer le trouble et des inquiétudes sur l'a\enir de la commune patrie, dans le cas où il plairait à la Providence de laisser s'éteindre la ligne mâle de notre maison royale. Nous avons appris que les incertitudes à cet égard ne servaient qu'à alimenter les mésintelligences entre les habitants des différentes parties du royaume.

Comme père du pays, nous avons donc jugé de notre devoir de nommer une commission spéciale chargée d'examiner tous

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les papiers et actes qui pourraient se trouver relatifs à la question (le la succession , et de se livrer à une enquête < xacie et scrupuleuse sur celte matière. Cette enquête ayant été terminée, et le résultat des travaux de la commission ayant été poité devant notre conseil privé, et milrement pe-é par nous, nous y avons trouvé la confirmation la plus complète de ce primipe que, de même que la succession dans le duché de Liuenbourg, acquis à la couronne de Danemark par des c(mvcntions spéciales, n'est sujette à aucun doute, de même la succession éiablie par le même statut royal est en pleine vigueur et valeur dans le duché de Schleswig; qu'elle l'est en venu du diplôuje du 22 août 1721 et de l'hommage qui l'a suivi, en vertu des garanties stipulées par l'Angleterre et la France en date des 1/| juin et là juillet 1721 , et enfin en vertu des traités conclus avec la llussie le 22 avril 1767 et le 1" juin 1793.

Nous avons la ferme conviction que ceci est basé sur le droit et sur la vérité; nous sommes, en outre, convaincu que nous ne saurions plus diiïérer de prévenir les suites fâcheuses qui pourraient résulter de ces idées peu exactes ou fausses que l'on cherche à propager à ce sujet dans toutes les provinces de la monarchie ; et ces deux convictions nous ont engagé à déclaicr par les présentes lettres patentes, à tous nos fidèles sujets, noire ccmviction sur le droit de tous nos héritiers au duché de Schleswig, droit que nous et nos successeurs auront pour devoir et pour lâche de conserver intact au trône de Danemark.

D'un autre côté , il résulte des recherches dont il a été parlé plus haut, que relativement à (luelques parties du duché de Holstein , il existe des circonstances qui ne nous perniiltent pas de nous prononcer avec la même certitude sur le droit de tous nos héritiers à ce duché.

Au demeurant, nous donnons à tous nos fidèles sujets, et en particulier aux sujets du Ilolstein, notre assurance très gracieuse que tous nos efforts ont toujours tendu et tendront sans lelâche à écarter les obstacles dont il \ient d'être question, el à provoquer la reconniissanre pleine et entière de l'intégrité de l'Ktat de Danemark, de telle manière que toutes les provinces soumises actuellement à notre sceptre, loin de jamais se séparer.

ET CONTRE-DÉCLARATIONS. l'i

leslent, au contraire, réunies dans leurs rapports actuels et dans la jouissance de leurs droits respiciifs; mais en même temps nous désirons assurer nos fidèles sujets du duché de Schleswig que nous n'entendons nullement, ain>i que nous l'avons déjà déclaré précédemment, empiéter par les présentes sur l'indépendance de ce duché, ou introduire quelque changement (juc ce soii dans les rapports qui rattachent ce duché au duché de Holstein. Bien plus, nous renouvelons par les présentes notre promesse qu'à l'avenir, comme par le passé, nous voulons protger le duché de Schleswig dans l'exercice des droiis qu'il possède comme duché annexé irrévocablement à notre royaume, mais toujours province indépendante sous d'autres rapports. Sous notre signature royale et notre sceau.

Fait en notre conseil privé, à notre château de Sans-Souci, le 8 juillet 1846.

Christian , Le prince royal Fuédérig, Le prince Ferdinand.

Stcmnn, U tiers te d,

A. W . MoUke, Rtwentlow-Criminil.

déclarations et contre-déclarations ministérielles.

Déclaration de l'Envoyé de Suède accrédité 'près ia cour de Copenhague, remise au ministère danois, à l'occasion des armements faits par te Danemark.

Depuis l'avénoment du roi au trône, S. M. s'est efforcée de donner à toute l'Europe, et nommément aux puissances voisines,

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les assurances les plus positives de son amour pour la paix el du désir qu'elle avait de vivre avec elles dans une étroite amitié et une union parfaite. Le roi a saisi toutes les occasions qui pouvaient faire éclater ses vues pacifiques, et si, dans une crise qui n'avait rapport qu'à l'intérieur de son propre pays, on a vu quelques mouvements, ils ont cessé dans l'instant, et les choses sont rentrées dans l'ordre et dans la tranquillité ordinaires. Tout le monde en a été témoin, et S. .M. le roi de Danemark ne saurait l'ignorer. Aucune mesure n'a été prise depuis, pas même la plus légère, qui pût donner le moindre ombrage à S. M. danoise ou à ses sujets.

Nonobstant cette conduite , qui a été scrupuleusement observée, S. M. est informée, par des avis certains et réitérés, que les armements en tous genres qui avaient d'abord commencé dans la Norvège coiuinuenl à se faire avec une progression redoutable , au point même que S. M., ne sachant contre qui on les destine, se trouve dans la nécessité de songer à sa propre sûreté et h la défense de ses frontières. Elle a pourtant de la peine à croire que S. M. danoise veuille, sans aucune cause, et sans la moindre raison, attaquer les États du roi et commencer une guerre qui enlraîneiait des suites funestes pour le repos et la tranquillité de l'Europe. IMais comme il est essentiel de s'en assurer par des explications sincèrtment amiables entre deux princes voisins et parents, S. M. n'hésite pas à déclarer de nouveau, et de la manière la plus solennelle, que son intention est et sera de maintenir, autant qu'il est en elle, la paix, l'union et l'amitié les plus parfaites avec S. 31. danoise; et si le roi de Danemark se trouve animé du même désir, il sera sans doute également disposé à donner des éclaircissements sur ce sujet , propres à convaincre le roi de sa sincérité et de son amitié, en éloignaiit tous les soupçons et toutes les méfiances que S. iM. , de son côté , cherche soigneusement à écarter.

C'est dans des vues si salutaires que le soussigné, envoyé extraordinaire de S. M. suédoise, a ordre de remettre la présente déclaration h 8. Exe. le comte d'Osten, ministre et secrétaire d'Etat de S. IM. danoise , dans la persuasion que ce ministre voudra bien s'employer auprès du roi son maître, afin