C. V. Saldern

Acte de cession du grand-duché de Francfort fait par l'empereur Napoiéon en faveur du prince Eugène.

Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ;

A tous présents et avenir, salut :

Les actes de la Confédération du Rhin et les traités existants ayant mis à notre di'^position le grand-duché de Francfort pour former un État héréditaire au jour du décès du prince Primat, nous avons jugé ne devoir laisser aucun doute sur l'intention où nous sommes que nos États directs ne dépassent pas le Rhin.

Nous avons voulu en même temps fixer le sort des habitants du grand-duché de Francfort, en les confiant à un prince qui nous a donné des preuves multipliées de toutes les qualités qui doivent garantir la durée de leur bonheur.

Nous avons, en conséquence , résolu de céder et nous cédons , par les présentes, à notre cher fils le prince Eugène-Napoléon tous nos droits sur le grand-duché de Francfort.

Nous entendons qu'au jour du décès du prince Primat il entre immédiatement et de plein droit dans la pleine et entière possession des principautés , seigneuries , domaines et terres formant le grand-duché de Francfort , pour en jouir en toute propriété et souveraineté, aux mêmes droits, charges et conditions que le prince actuel , et avec les mêmes prérogatives , notamment celle qui lui est attribuée par l'art. 10 de l'acte de confédération.

Le grand-duché de Francfort sera héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de notre cher fils le prince Eugène-Napoléon , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture €t à l'exclusion perpétuelle des femmes.

Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, cette descendance, ou ledit prince Eugène- Napoléon , comme prince d'Italie, venant à être appelé à la couronne de ce royaume, nous nous réservons, €t à notre couronne , d'exercer de nouveau la prérogative qui