II

des démarches qu'il lui aura élé ordonné de faire en celle occasion.

Il profite de celte occasion pour renouveler à M. de... les assurances de sa haute considération.

Noie verbale rfe l'Envoyé de ... à ..., adressée au ministre des affaires étranger es de ...., touchant l'arrestation d'un de ses nationaux.

Le comte de ..., Envoyé extraordinaire, etc., a eu l'honneur d'adresser à S. Exe. M. de..., ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de ..., une note en date du ... accompagnée d'un procès-verbal dressé à l'occasion de l'arrestation d'unnommé..., sujet de S. M. , faite par les autorités locales pour contravention aux ordonnances de police. Plus d'une semaine s'étanl écoulée sans qu'il soit parvenu à la légation de ... une réponse à cette réclamation, et ignorant par conséquent quelle est la décision que le ministère de S. M. a prise à cet égard, le comte de ... croit devoir rappeler cette affaire à S. Exe. M. de ..., en le priant de vouloir bien lui faire connaître les ordres qu'elle aura jugé à propos de donner pour la mise en liberté du sieur ...

Notification d'ordre de départ adressée par ie ministre des affaires étrangères de la Grande-Bretagne au m,inistre de France à Londres. (1793.)

Monsieur,

Je suis chargé par S. M. de vous notifier que la mission que vous aviez à remplir auprès d'elle, et dont l'exercice a été si longtemps suspendu, se trouvant terminée par la mort funeste de S. M. T. C, vous n'avez plus ici aucun caractère public.

Le roi ne pouvant plus, après un pareil événement, permettre votre séjour ici, et ayant jugé à propos d'ordonner que vous ayez à vous retirer de ce royaume dans le délai de huit jours, j'ai

l'honueur de vous envoyer ci-jointe une copie de l'ordre que S, M. , en son conseil privé, a donné à cet eiïet.

Je vous envoie également , monsieur, un passe-port pour vous et pour les personnes appartenant h votre suite , et je ne manquerai pas do prendre toutes les mesures nécessaires pour que vous jouissiez jusqu'à votre arrivée à Douvres de tous les égards qui sont dus à votre caractère de ministre plénipotentiaire do S. M. T. C.

J'ai l'honneur d'être avec une haute considération, monsieur, etc.

Granvitte.

Notification d'ordre de dcparl adressée par te minisire des affaires étrangères de Suède à l'Envoijc de France. (1812.)

Dès le moment où l'invasion de-la Poméranie suédoise pnr les troupes françaises, contre la foi des traités et les engagements les plus solennels, eut donné la mesure des intentions de S. M. l'empereur Napoléon à l'égard de la Suède, le roi, justement étonné de cette agression inattendue, n'a fait que réitérer ses démarches pour en obtenir une ex(>licalion franche et loyale, tandis que le gouvernement français n'y a répondu que par de uouveaux actes d'hostilité.

S. M. a cru que si la force donne des prérogatives, qu'atte.-tent suffisamment les malheurs de ce temps, la justice seule donne des droits.

Elle n'a donc pu voir avec indifférence une de ses provinces occupée par la même puissance qui eu avait garanti l'intégrité , les troupes que le roi y avait laissées déclarées prisonnières de guerre, et comme telles emmenées en France, ainsi que les déprédations continuelles des corsaires français contre le commerce de la Suède. S. M. avait en conséquence chargé >1. de Bergstedt, au mois d'août dernier, et postérieurement le soussigné , de s'adresser ofTicielleracnt à M. de Cabre, d'abord pour lui demander les raisons qui avaient motivé les hostilités susmentionnées, ei fi-

nalement pour lui déclarer que comme sa cour, après un irès-long délai, ne s'était point expliquée à cet égard, et donnait ainsi à connaître qu'elle ne voulait point revenir à un système plus pacifique à l'égard de la Suède, M. de Cabre ne pouvait plus être regardé comme agent d'une puissance amie , et que ses relations diplomatiques avec le ministère du roi devaient cesser jusqu'au moment où il recevrait les éclaircissements qu'il avait demandés au cabinet des Tuileries.

Plus de trois mois se sont écoulés depuis cette époque , el le gouvernement français persistant toujours dans le même silence, le roi a cru se devoir à lui-même, et à son peuple, de ne plus compter sur une explication que tant de faits paraissent rendre illusoire.

D'après ces considérations et d'autres non moins importantes , le soussigné a reçu l'ordre du roi son maître de déclarer à M. de Cabre que, sa présence ici devenant absolument inutile dans les circonstances actuelles, S. M. désire qu'il quitte la Suède aussitôt que possible , et le soussigné a l'honneur de lui envoyer ciinclus les passe-ports nécessaires pour son voyage.

Le soussigné a l'honneur etc.

Le baron d'Engestrom.

Notification de départ adressée far l'ambassadeur de France en Suisse au générai commandant en chef i'armée d'exécution de la diète contre te Sonderbund.

Berne, le 17 novembre 1847.

Général,

Je reçois la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrira sous la date du 16, et par laquelle vous m'annoncez ne pouvoir me donner le sauf-conduit que je vous avais demandé pour l'un de MM. les secrétaires d'ambassade que je me proposais d'envoyer à Lucerne.

Je regrette d'autant plus ce refus qu'il me met dans la nécessité de quitter Berne.

Ce n'est pas seulement que je ne puisse en aucun cas admettre un principe qui retrancherait du nombre des cantons souverains auprès desquels je suis accrédité un nombre déterminé de cantons, et qui y suspendrait les effets de mes pouvoirs, et de ma protection sur les Français; mais je vois la Suisse partagée en deux camps armés qui se combattent, et si je continuais à rester dans l'un après que l'on m'y a officiellement refusé la liberté de mes communications avec l'autre, je m'exposerais à ce que l'on en tirât des inductions que je dois prévenir par mon départ. Cédant à ces considérations , je compte quitter Berne dans la journée pour me rendre dans l'un des cantons qui se sont abstenus de prendre part aux votations d'où est sortie cette malheureuse guerre.

Je prie V. Exe. d'agréer etc.

L'ambassadeur de France,

(Signature.)

Réclamation collective des ambassadeurs accrédités près ia cour de France, adressée au ministre des affaires étrangères, contre une infraction au cérémonial.

Les ambassadeurs soussignés, résidant auprès de S. M. T. C. , et particulièrement ceux de LL. MM. l'empereur d'Allemagne et du roi d'Espagne, n'ont pu voir qu'avec surprise que M. le comte de Clerraont et M. le prince de Dorabes aient pris place devant eux au bal que le roi donna hier à Versailles. Ce procédé est non-seulement contraire au cérémonial usité , mais entièrement opposé aux assurances que M. de Verneuil avait données aux ambassadeurs , savoir, qu'on aurait à cette fête tous les égards dus au rang des ambassadeurs. Ils espèrent qu'on ne se refusera pas à les tranquilliser sur de semblables nouveautés de la part des princes du sang ; dans le cas contraire ils seraient obligés de se priver de l'honneur qu'ils ambitionnent de venir faire leur cour à S. M. dans de semblables occasions.

(Signatures.)

Bi'ponse du ministre des affaires étrangères, adressée à l' ambassadeur d'AUemagne.

Monsieur,

J'ai reçu la lettre que V. Exe. m'a fait l'honneur de m'écrire sur ce qui s'est passé au bal que le roi a donné à Versailles. Ces sortes de fêtes, monsieur, n'ont jamais été regardées comme des cérémonies réglées. S. M. a décidé que MM. les princes du jang se tiendraient auprès de sa personne, dans les places qui s'y rencontreraient, sans en avoir aucune de marquée. Vous comprenez aisément, monsieur, que dans une assemblée aussi nombreuse, où il n'y avait de places réservées que celles des membres de la famille royale, le reste s'est fait au hasard et ne peut tirer 5 conséquence; MM. les ambassadeurs ne doivent donc pas douter de l'attention qu'aura toujours le roi pour tout ce qui est dû à leur caractère.

J'ai l'honneur d'être etc.

Demande de satisfaction adressée par t' ambassadeur du roi d'Espagne à Londres , au ministre des affaires étrangères , au sujet d'un acte de violence exercé par des douaniers dans son hôtel.

Monsieur le comte ,

J'ai l'honneur d'adresser à V. Exe. le procès- verbal ci-joint, que je viens de faire dresser, de l'acte de violence commis ce matin dans l'intérieur de mon hôtel par les préposés des douanes. Obligé de porter mes plaintes à V. Exe. contre un procédé si extraordinaire, et manifestement contraire aux privilèges dont les ministres étrangers jouissent dans toutes, les cours, je suis persuadé qu'elle ne se refusera pas à me faire donner une satisfaction proportionnée à l'insulte faite au caractère de représentant de S. M. le roi d'Espagne, dont j'ai l'honneur d'être revêtu.

J'ai l'honneur etc.

Réponse.

Monsieur le baron ,

Le roi m'a ordonné de prendre les informations les plus exactes sur le fait dont V. Exe. se plaint si justement. Persuadé , comme je le suis, que vous ne l'avez point aggravé, je puis vous assurer d'avance que S. M. vous en fera donner la satisfaction la plus complète.

Je ne saurais, en mon particulier, donner trop d'éloges à la sagesse et à la circonspection avec lesquelles V. Exe. a agi en cette occasion, et dont je me suis fait un devoir d'instruire S. 31.

Agréez , monsieur le baron , etc.