CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE

Mémoires et Mémorandum. — Notes et Lettres diplomatiques. — Dépêches ou Rapports. — Lettres officielles adressées à des souverains. — Offices diplomatiques divers.

Observations générales.

La correspondance diplomatique embra.sse les communications officielles de toute nature que les cabinets échangent entre eux par rintermédiaire de leurs agents au dehors, ou que ces agents entretiennent eux-mêmes soit avec leurs collègues dans les différentes cours, soit avec le gouvernement dont ils sont l'organe. Tout ce qui intéresse le service de TÉtat dans sa politique étrangère et ses relations internationales, tous les renseignements utiles aux intérêts moraux ou matériels du pays qu'ils représentent, est ou doit être Tobjet incessant de leur sollicitude , et donner lieu de leur part à des communications exactes et fréquentes.

Les pièces diplomatiques, qui sont l'expression écrite de ces communications, et dont la forme diffère selon leur importance et leur nature, demeurent ou confi-

MAET£^-s, Guide diplomati<iue. II, 2. 1

2 CHAP. lY. COEEESPONDAXCE DIPLOMATIQUE.

dentielles et secrètes toutes les fois que le secret est possible et que leur divulgation pourrait nuire au bien des atiaires, ou sont destinées à une publicité plus ou moins complète, selon que les cabinets ont intérêt à y recourir, ou qu'ils se croient dans Tirapossibilité de s'y soustraire par suite du droit qu'ont les assemblées délibérantes, dans les gouvernements représentatifs, de demander le dépôt des actes et offices diplomatiques dont la connaissance peut leur servir à contrôler la politique ministérielle ').

Indépendamment des mémoires spécialement destinés

') La prévision de la production possible des correspondances diplomatiques à la tribune des chambres législatives met l'agent dans la nécessité de se précautionner contre cette publicité intempestive , et de rédiger ses dépêches avec plus de réserve qu'il ne l'eût fait si elles n'eussent été exposées à cette chance: cette gêne ajoute un inconvénient de plus à, ceux qui résultent de cet usage. En effet, dans la pensée qui doit préoccuper l'esprit de tout agent dii)lomatique d'un gouvernement représentatif, que les assemblées parlementaires pourront ne pas se trouver satisfaites de la production, par le ministre des affaires étrangères, de fragments ou de résumés de sa correspondance, l'agent se voit dans la nécessité, d'une part, de borner ses rapports à l'exposé exact, mais succinct, des faits, sans les accompagner de. commentaires et de réflexions dont la divulgation pourrait nuire à sa position et à gon crédit à la cour où il réside; d'autre part, d'entretenir avec le ministre des affaires étrangères une correspondance plus intime (en dehors de la série de ses dépêches officielles): c'est dans ces lettres confidentielles uniquement qu'il peut se livrer avec plus d'abandon, et souvent avec utilité, à des raisonnements sur l'état actuel des affaires, à des opinions conjecturales sur leur dénoûment. Le Ministre des affaires étrangères, de son côté, est obligé, par le même motif, d'avoir recours au même système et d'entretenir avec ses agents une correspondance confidentielle en dehors de la correspondance officielle.

CORKESPONDANCE DIPLOMATIQUE. 3

à Texposition des faits importants et, à la discussion des questions que ces faits soulèvent, c'est par des lettres et des votes que les agents diplomatiques suivent les affaires qui leur sont confiées; qu'ils développent des principes ou protestent contre l'application de principes opposés ^); qu'ils justifient une mesure prise ou appuient une opinion avancée: c'est encore par des lettres qu'ils réclament des audiences ou des passe-ports; qu'ils font part soit au gouvernement auprès duquel ils résident, soit à leurs collègues, des événements heureux ou malheureux qu'ils ont reçu l'ordre ou qu'ils jugent convenable de leur communiquer, et qu'à la tin de leur mission ils prennent congé du souverain s'ils sont al)sents de sa résidence au moment de leur rappel.

A côté des notes signées, l'usage admet la remise de notes dites verbales que l'Envoyé s'abstient de signer pour ne point engager sa responsabilité d'une manière définitive, ou lorsqu'il s'agit simplement de rappeler les points essentiels d'une conversation politique sur une question traitée de vive voix.

C'est au moyen des écrits dont nous venons de parler que l'agent s'acquitte de ses fonctions officielles auprès de la cour où il réside; quant aux relations (ju'il en-

') La protestation e^t l'acte par lequel l'agent diplomatique réclame contre une mesure quelconque prise ou à prendre par le gouveruenit^nt auprès duquel il est accrédité, et contraire soit au caractère public dont il est revêtu, soit aux droits et aux intérêts de son pays, de son commettant ou de ses nationaux.

Cet acte, sous forme de note ou de lettre, porte déclaration que ce qui a été ou pourrait être fait ne saurait préjudicier aux droits de la partie dont on soutient et défend les intérêts, et l'agent s'y réserve expressément la faculté de se pourvoir en temps et lieu contre ce qui fait l'objet de sa protestation.

(retient avec le cabinet qui l'y a accrédité, elles ont lieu au moyen de lettres, qualifiées (léj)êcJtcs, dans lesquelles il rend compte de toutes ses démarches, et transmet toutes les informations que son zèle et son habileté le mettent à même de recueillir.

Les principes de rédaction de la plupai't de ces pièces échappent à une analyse rigoureuse: que Técrivain s'exprime à la première ou à la troisième personne, qu'il emploie certaines locutions propres au genre de composition qu'il rédige, certaines formules convenues plutôt que d'autres, le fond reste invariablement le même; il s'agit toujours de transmettre d'un gouvernement à un autre les communications de tout genre dont l'échange est le but de ces écrits.

Quant au style en général, nous nous bornerons à rappeler ce que nous en avons dit ailleurs moins succinctement ^), qu'il ne saurait être trop simple et naturel, trop clair et précis, trop souple et facile. La lecture des rares modèles en ce genre, le tact, le bon goût, la fréquentation d'une société polie enseigneront au diplomate, mieux qu'aucuns préceptes, l'art de dire bien et juste tout ce qu'il importe de dire, de parler et de diversifier la langue des affaires sans que la recherche laborieuse des mots trahisse l'effort de la pensée.

Mémoires et Mémorandum.

On donne, en diplomatie, le nom de mémoires aux écrits politiques d'une certaine étendue destinés à l'exposition circonstanciée d'affaires qui sont ou qui deviennent l'objet d'une négociation politique, d'événe-

') Voy. Observations yénéraîes sur le style diplomatique.

ments donnant matière à une justification de conduite ou motivant des mesures dont on énonce le but et la portée, et à la discussion des questions que ces affaires soulèvent. Ce qui distingue les notes des mémoires, c'est moins encore l'extension de ces dernières pièces que l'absence convenue des formules de courtoisie et des formes consacrées par le cérémonial. On y parle toujours à la troisième personne, et le nom du signataire s'y place, en terminant, à côté de la date, sans autres formalités.

Quand le mémoire, à raison de son importance, émane directement du ministère des affaires étrangères, l'agent diplomatique qui en fait la remise l'accompagne, surtout s'il ne porte pas la signature du ministre rédacteur, d'un office rédigé sous forme de lettre ou de note^ et signé de lui, afin de donner à la pièce qu'il a charge de transmettre Tauthenticité nécessaire ^).

Les règles générales du bon sens et de la logique, qu'on ne néglige indifféreunnent nulle part, sont d'une application plus particulièrement rigoureuse dans la rédaction d'écrits dont l'importance s'accroît en proportion des intérêts qu'ils discutent ou qu'ils défendent.

Dès l'abord, les faits qui donnent lieu au mémoire doivent être énoncés avec ordre et précision, les suites qu'ils ont eues ou qu'ils peuvent avoir établies exactement, les réflexions qu'ils font naître exposées avec clarté, les plaintes avec mesure, les justifications avec dignité. Si la prudence interdit toute parole offensante, le respect de soi toute pai'ole injurieuse, ni la circon-

') L'agfut diplomatique peut aussi certifier conforme à Voriffinal rente entre sca mains la copie signée dont il fait la remise.

G CHAr. IV. MÉMOIRES.

spection, ui le sentiment des convenances n'excluent la fermeté du langage, pas plus que la modération ne proscrit la défense des droits attaqués, la sauvegarde des intérêts compromis. S'agit-il de récriminations et de reproches, la puissance qui récrimine doit toujours exprimer l'espoir et le désir d'une conciliation amiable, et le vif regret qu'elle éprouverait de se voir contrainte à recourir à des mesures de rigueur.

En général, dans ces écrits comme dans tous ceux qui ont pour but de ramener ou d'éclairer, les moyens de persuasion, éta3'és sur la justesse des raisonnements, doivent se fortifier l'un l'autre en s'en chaînant, et la conviction s'opérer d'elle-même. Il serait peu honorable de dénaturer les faits et d'en forcer les conséquences, d'exagérer les torts réels ou d'en supposer d'imaginaires; il serait puéril d'éluder les objections, impolitique de leur opposer une réfutation superficielle: la bonne foi provoque la confiance, et c'est se donner des armes que de se montrer soucieux de son honneur.

S'il y a des rapprochements à faire entre le cas actuel et des circonstances antérieures analogues, il faut s'appuyer sur ces précédents, si l'on en peut tirer un argument favorable aux prétentions qu'on soutient ou aux questions qu'on discute; comme il faut en reconnaître loyalement l'autorité si cette analogie les réfute ou les condamne.

Les cabinets répondent aux mémoires qui leur sont adressés par des écrits rédigés dans la même forme, et que Ton désigne sous le nom de contre-mémoires. Ces pièces ont naturellement pour but de réfuter celle à laquelle ils servent de réplique, soit en rectifiant les

faits et eu pesant les griefs, soit en combattant les prétentions, en motivant le rejet des demandes ou en soutenant les droits attaqués.

Les mémoires, auxquels on donne aussi quelquefois le nom de mémorandum, et que le vieux langage diplomatique a longtemps ajipelés déductions ^), sont, selon les circonstances, ou des documents destinés à la publicité, ainsi que les déclarations et les exposés de motifs, ou des notes confidentielles dont la forme seule diftere des autres notes diplomatiques ^).

Ces documents sont quelquefois rédigés en commun par plusieurs des ministres accrédités à la même cour, lorsqu'ils sont chargés de faire au souverain une re-

') Les deux déductions que le comte de Sinzeudorf, miuistre de l'empereur d'Allemagne à la Haye , fit remettre au grandpensionuaire de Hollande et au duc de Marlborough, toucLant les propositions faites par les plénipotentiaires de Fraace aux conférences de Gertruydeuberg, en 1710, peuvent être regardées comme des modèles de ce genre de composition. La première a pour titre: Maisons pour montrer que la proposition de la France de laisser le royaume de Sicile au duc d'Anjou est injuste, captieuse, et telle que la maison d'Autriche ne x) eut ni ne doit Vaccepler; lu seconde: Sentiments et déclarations du comte de Sinzendorf sur les propositions faites à Gertruydenherg par les ministres de France, etc.

^ Les gouvernements ont échangé entre eux, dans ces derniers temps, un grand nombre de ces pièces politiques, à la suite des événements qui ont agité l'Europe. Parmi celles qui ont été rendues publiques, nous indiquerons, indépendamment des mémoires que nous reproduisons ici comme modèles, celles qui ont été publiées sur des questions importantes de droit international, telles que l'intervention armée lors des troubles insui-rectiouuels en Espagne, en Portugal, dans les royaumes des Deux-Siciles et de Sardaigne; l'émancipation des provinces espagnoles en Amérique,'*§ la Grèce et delà Belgique; la constitution du royaume d'Italie etc.

8 CHAP. IV. IIÉMOUIES.

présentation collective au nom de leurs cabinets respectifs; ou bien encore cette représentation, quoique d'un intérêt commun et ayant le même but, est rédigée et remise par chacun d'eux séparément.

Les instructions qui sont données par les cabinets à leurs représentants à l'étranger, lorsqu'ils se rendent à leur poste, sont le plus habituellement rédigées sous forme de mémoires. Dans ce cas, la pièce est intitulée Mémoire pour servir d'instructions.

Mémoire dît prince de Metternich, envoyé aux plénipotentiaires autrichiens près les cours de Londres et de Paris, au sujet de l'incorporation de la ville et du territoire de Cracovie à V empire d'Autriche. (1846.)

La ville libre de Cracovie ayant, elle-même et de ses propres mains, détruit les conditions de l'existence politique qui lui avait été donnée, les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie se sont trouvées naturellement appelées à se réunir en conférence pour prendre en considération les questions suivantes:

L L'État de Cracovie vient de se précipiter lui-même, et sans y avoir été poussé par aucune force matérielle étrangère, dans le gouffre de la funeste conspiration qui, ayant pour objet de rétablir l'ancienne république de Pologne, avait fait de Cracovie le chef-lieu provisoire du gouvernement révolutionnaire qui devait diriger les mouvements d'exécution de cette entreprise.

II. Le rétablissement de cet État, tel qu'il avait été fondé par les traités du 21 avril (.3 mai 1815), signés entre les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, serait-il compatible avec la sûreté de leurs monarchies?

m. Si l'examen de cette question prouve l'impossibilité absolue de ce rétablissement, que faudra-t-il faire de la ville de Cracovie et de son territoire?

IV. Les trois cours ont-elles le droit exclusif de régler à elles seules, sans l'intervention d'aucune puissance, le sort futur de la ville et du territoire de Cracovie?

Pour avoir réponse à ces questions, les trois cabinets prirent la resolution de se réunir en conférence à Vienne; ils se sont trouvés, dès leur première séance, naturellement reportés à Tépoqae de l'année 1815, qui avait donné naissance à TÉtat de Cracovie et qui l'avait placé sous leur protection particulière et spéciale. Ils ont eu alors à examiner:

1° Les principes qui avaient servi de base à cette création ;

2'' L'usage qu'avait fait Cracovie de sa liberté pendant le cours de son existence politique, depuis l'année 1815 jusqu'au mois de février 1819;

3^ Les circonstances qui ont amené sa désorganisation et accompagné sa destruction.

L'exposé qui va suivre, sous forme de récit historique, développera les faits et les motifs qui ont dicté à la conférence les résolutions qu'elle a prises.

Lors de b dissolution de l'ancien royaume de Pologne, la ville de Cracovie et le territoire qui lui fut donné avaient été, en vertu de la convention conclue à Saint- Pétersbourg le 24 octobre 1795, remis à l'Autriche. Les troupes de Sa Majesté Impériale et Pioyale Apostolique en prirent possession le 5 janvier 1796.

Cet événement s'est accompli par l'accord établi entre les trois cours, sans l'intervention d'aucune autre puissance étrangère.

Pondant quatorze ans, Cracovie et son territoire sont restés paisiblement sous la domination de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique.

Le traité de Vienne du 14 octobre 1809 détacha Cra-

covie de l'Autriche, pour la donner au duché de Varsovie, appartenant alors au roi de Saxe.

Les guerres napoléoniennes en Pologne avaient amené la formation du duché de Varsovie: ce duché ne fut autre chose qu'un quatrième partage en faveur d'un quatrième occupant.

L'issue de la campagne de 1812 mit l'empereur Alexandre en possession des diverses parties du territoire qui avaient servi par leur réunion à former le -duché de Varsovie.

Tous les cabinets savent comment cette occupation militaire amena la formation d'un royaume de Pologne, et comment et sous quelles conditions la ville de Cracovie fut appelée à l'existence d'un État libre et indépendant. . Après que les trois cours eurent arrêté cette détermination, consignée dans les traités du 21 avril (3 mai) 1815, les autres puissances signataires du traité de Vienne acceptèrent cette combinaison comme le résultat des négociations directes entre les trois cours, sans intervenir dans cet arrangement territorial qui leur était étranger.

Quoique les derniers événements de l'année 1846 soient suffisants pour montrer l'esprit qui domine la population de Cracovie, cet esprit sera prouvé d'ailleurs, d'une manière irrécusable, par l'examen de ce qui s'est passé dans cette ville depuis 1830. Il y avait, avant l'époque de l'insurrection du royaume de Pologne en 1830, des symptômes de fermentation dans l'État de Cracovie; l'autorité s'y montrait faible et de conduite équivoque en face de l'agitation des esprits qu'elle aurait eu le devoir d'apaiser.

Les puissances protectrices, inquiètes de cette situation, avaient pris la résolution de renforcer les troupes d'observation qu'elles avaient sur les frontières de cet État, pour être en mesure d'étouffer une explosion, si elle devait avoir lieu, et de rétablir l'ordre.

Sur ces entrefaites, vint à éclater l'insurrection de Varsovie en 1830. La disposition des esprits en fit accueillir la nouvelle avec l'enthousiasme le plus prononcé: chaque

fait d'armes favorable à l'armée révolutionoaire y fut célébré ])ar des cércmoiiies religieuses dans les églises et par l'illumination de la ville. Mais la population de Cracovie ne se borna pas à ces démonstrations. La guerre contre la Russie y fut proclamée guerre sainte par tous ceux qui avaient droit et mission de parler au peuple. Une légion d'étudiants y fut armée et équipée pour faire cette guerre.

On prit un soin particulier pour fournir à l'armée révolutionnaire tout ce dont elle avait besoin: des fabriques d'armes et de poudre furent établies, et ce que la fabrication ne pouvait pas donner fut acheté en pays étranger. Les négociants de Craeovie se chargèrent de fournir les principaux objets d'équipement pour hommes et chevaux.

Le comte Stanislas Wodzicki, alors président du sénat, ayant essayé de mettre des bornes à cette infraction manifeste des traités, une émeute populaire fut organisée contre lui: menacé de mort, il fut forcé de résigner sa place, et les mutins le chassèrent hors du territoire.

Pendant tout le temps que dura cette guerre la ligne de douanes entre l'État de Cracoviè et le royaume de Pologne fut considérée comme non existante. Les commerçants de Craeovie usèrent de la circonstance pour faire des profits illicites.

Après la destruction de l'armée révolutionnaire et la soumission forcée du royaume, l'État de Craeovie fut occupé par une division de l'armée russe, pour y poursuivre et désarmer les débris de l'armée polonaise qui s'y étaient réfugiés. Cette guerre terminée, les trois puissances protectrices s'occupèrent des moyens d'y rétablir l'ordre; faisant la part des circonstances difficiles du moment, et continuant à agir dans l'esprit d'une généreuse protection, qui les avait toujours animées en faveur de cet État, leur créatioa, ce fut eu leur nom qu'uue amnistie générale, sans aucune restriction, fut proclamée à Craeovie, de sorte que les habitants de cette ville ne conservèrent de cette époque d'autre souvenir que celui des avantages pécuniaires

qu'ils en avaient retirés. Cette circonstance est une des raisons principales qui ont rendu, depuis lors, la population cracovienne si accessible à toutes les tentatives de révolution. Le retour des troubles dans les provinces ]imitroi)hes leur promettait l'espoir d'y retrouver tous lesbénéfices dont ils gardaient le souvenir. Le bienfait de l'amnistie, loin de calmer les esprits, ne fit que faire naître un sentiment d'ingratitude, qui devint d'autant plus actif qu'il était une spéculation.

En opposition explicite aux traités, ceux des Polonais sujets des trois puissances, compromis dans la révolution du royaume de Pologne, qui voulurent chercher un asile «^ur le territoire de Cracovie y furent reçus, toutes leurs machinations protégées et soutenues. Les émissaires les plus marquants qui se firent, voir depuis dans toutes les provinces de l'ancienne Pologne, tels que Zalewsky, Konarski, etc., sont tous partis de Cracovie, où ils s'étaient pendant plusieurs mois préparés à leur voyage de propagande. Ce sont deux frères négociants qui s'étaient chargés du soin d'organiser leur marche, ainsi que de celui de l'envoi clandestin, dans les États voisins, des nombreux pamphlets incendiaires que les foyers principaux de cette propagande leur faisaient parvenir.

C'est pendant cette époque que s'organisèrent dans l'État de Cracovie et se répandirent dans les provinces voisines les sociétés démagogiques connues sous le nom de Confédération générale de la nation polonaise, de Bcunion dit peuple polonais et de Société anonyme.

Les effets d'un pareil état de choses ne tardèrent pas à se manifester dans tonte l'étendue des anciens territoires polonais: en le comparant avec la situation précédente, il n'était pas difficile de comprendre comment des idées d'insurrection générale commençaient à se manifester au grand jour.

Le sénat de Cracovie fut le premier à reconnaître l'impossibilité dans laquelle il était de faire cesser un pareil état de choses, incompatible avec les traités qui formaient

MÉMOIBES. 13

la base de rexistencc de l'État libre de Cracovie, et devant finir par compromettre ses rapports avec les trois cours protectrices.

Ce fut donc après six ans de longanimité que les trois puissances protectrices, prenant en considération la déclaration que le sénat de Cracovie fit de son impuissance, résolurent , comme mesure strictement défensive et pour leur propre sûreté, d'occuper militairement l'État de Cracovie, afin d'en éloigner tous les réfugiés qui l'agitaient et d'y rétablir l'ordre.

Au mois de février 1836 eut lieu l'occupation de ce territoire par les troupes combinées des trois puissances. On y trouva près de 2,000 réfugiés politiques qui s'y étaient établis sous de faux noms et se donnant des occupations fictives.

La population de Cracovie apporta toutes les difficultés possibles à l'éloignement de ces individus étrangers à son territoire. Les autorités chargées de vérifier l'identité des personnes eurent à combattre toutes les intrigues d'une coupable complicité ; on ne cessait de produire de faux certificats.

Presque tous les registres des paroisses du territoire furent falsifiés, et dans la seule paroisse de Sainte-Marie de la ville de Cracovie plus de deux cent trente actes de naissance furent juridiquement constatés avoir été faussés.

Après l'expulsion des réfugiés polonais et d'autres transfuges de tous pays, on crut trouver dans la révision de la constitution de Cracovie, qui avait eu lieu en 1833, les moyens d'établir l'ordre public sur une base plus solide.

Afin de rendi-e cette occupation aussi peu dispendieuse que possible pour l'État de Cracovie, le nombre des troupes d'occupation fut diminué; et il ne resta à Cracovie qu'un faible bataillon de troupes autrichiennes et un détachement de cavalerie.

Cependant, malgré la confiance qu'on avait cru devoir accorder à la durée du rétablissement de l'ordre et au

sentimeut que la population de Cracovie devait enfin avoir des conditions nécessaires à son propre bieurêtre, la police ne tarda pas h acquérir des preuves nombreuses de nouvelles machinations révolutionnaires. Les autorités et les tribunaux, intimidés par des menaces secrètes, ne remplissaient plus ou ne remplissaient que faiblement les devoirs de leur charge. L'on reconnut enfin, en 1838, la nécessité de renforcer encore une fois le corps d'occupation autrichien par un second détachement de trou- ])es de cette puissance. Ce ne fut qu'après une nouvelle épuration et une nouvelle organisation de la police et de la milice cracovienne, et après révision et modification des règlements de police correctionnelle et des lois criminelles, que l'on crut possible de rendre, au commencement de l'cinnée 1841, la ville de Cracovie à ellemême, et d'en retirer les troupes d'occupation. Cependant, ni les soins qu'on avait pris d'éloigner tous les réfugiés polonais étrangers au territoire, ni les modifications organiques qui avaient eu pour objet de donner plus de force aux autorités constituées de la république, rien ne put suffire au maintien de l'ordre; le germe du mal n'était pas seulement étranger, il existait dans la population de Cracovie elle-même. Aussi, dès que l'occupation militaire vint à cesser, toutes les machinations révolutionnaires furent reprises avec une nouvelle ardeur et par les mêmes moyens.

Dés faits nombreux , constatés comme jjositifs par la publicité la plus entière, et qui ne peuvent être niés que par des hommes qui, sans scrupule, sont, toujours prêts à nier la vérité, fournissent ainsi la preuve la plus évidente que la ville libre de Cracovie, avec tout son territoire, a été, depuis l'année 1830 jusqu'à l'année 1846,- en état de conspiration permanente contre les cours qui l'avaient appelée à la vie. Comme dernièj-e preuve à l'appui, nous citerons encore ce fnit que, dans l'espace des dix dernières années, huit assassinats politiques ont été commis dans

MÉMOIRES. ir>

les rues de Cracovie. Cinq de ces crimes ont été suivis d'une mort instantanée, et les trois individus laissés comme morts sur la i)lace ne furent rappelés à la vie que par des secours fortuits qui leur furent apportés. Les . noms de ces individus sont: pour les morts, Pawlowsky, Cellak, Koraar, le commissaire de police Weinberger et le gendarme Mateyko ; pour les autres , le commissaire de district Luszcynsky, l'employé de chancellerie Ilomalka et l'employé du -chemin de fer Lukiesch.

L'occupation militaire avait duré jusqu'à l'année 1841. Le temps avait été mis à profit par les puissances protectrices pour aider, par des lois plus sévères, le gouvernement de Cracovie à rétablir l'ordre chez lui.

Le travail qui fut fait alors fournit la preuve la plus évidente combien les trois cabinets avaient à cœur d'empêcher le renouvellement de circonstances qui auraient nécessité une nouvelle intervention de leur part.

Toutes les mesures prises pour rétablir un ordre de choses qui pût oflVir en lui-même une garantie, de durée se montrèrent encore une fois insuffisantes contre les efforts de la propagande révolutionnaire polonaise, qui tendait à conserver dans la ville de Cracovie le foyer principal de son activité; la force politique d'un aussi petit État était trop faible pour résister à la fois aux menées de la propagande et à la complicité d'une grande partie de ses habitants. Une conspiration qui embrassait dans ses combinaisons la totalité des territoires polonais finit par éclater au mois de février 184G sur les points où elle croyait trouver le plus de facilité. Cracovie, indépendante, plus libre dans ses mouvements, devint le centre de l'action. Tous les genres d'agression organisés d'avance reçurent un surcroît d'activité par des écrits incendiaires, par des proclamations, par l'introduction darmes, de munitions et d'effets de guerre de toute espèce, par des légions d'émissaires, par l'établissement d'un gouvernement qui s'intitulïi révolutionnaire, qui se chargea de diriger tous les

10 CHAP. IV. MÉMOIEES.

mouvements des provinces appelées à la révolte et de gouverner celles qui réussiraient à s'affranchir.

Ces événements sont connus de toute l'Europe. Si tous les cabinets ont condamné les actes de violence commis par les auteurs de cette révolte autant qu'ils ont déploré les sanglants désastres qui en ont été le résultat, les trois puissances avaient des devoirs plus difficiles à remplir: car elles avaient à la fois à chercher les moyens de reconstituer un ordre quelconque à Cracovie, et à garantir leurs territoires contre le retour d'événements pareils à ceux qui venaient d'y porter tous les genres de dévastation et de désordres dont Cracovie s'était constitué le centre et le foyer. Dans une situation si grave, les trois cours n'ont pas été libres de consulter le désir qu'elles auraient éprouvé de se montrer une fois de plus indulgentes ; elles ont dû se demander si la mesure de l'indulgence n'était pas épuisée, si elles pouvaient rendre à la répul)lique de Cracovie les mêmes armes dont cette république venait de se servir d'une manière si déloyale et si persévérante, pour porter la désolation dans les provinces voisines. De quel droit, en effet, et à quel titre la ville libre oserait-elle revendiquer les franchises dentelle venait de faire un si funeste usage ?

Sans recourir aux ' nombreuses preuves que les commissaires de l'enquête ont entre les mains, et qui seront connues quand le cours régulier de la justice en aura permis la publication, l'identité de caractère et la simultanéité des causes qui ont produit les événements du grandduché de Posen, de Cracovie et de Gallicie, qui sont de notoriété publique, prouvent, sans qu'il soit possible à personne de le nier, l'existence d'un plan combiné fortement, organisé à l'avance, à l'aide d'une nombreuse complicité: la prise d'armes, les hostilités commises, les proclamations qui les ont excitées, toutes ces circonstances réunies ont constitué un véritable état de guerre, auquel il n'a manqué que le succès pour être admiré par ceux qui ont protégé cette cause. Les trois puissances réunies,

et plus particulièrement l'Autriche, qui a été la plus vivement attaquée, seraient donc autorisées à faire usage de tous les droits que donne la guerre; elles seraient, de ce chef seul, en pleine liberté d'action contre un ennemi qui a su montrer, il est vrai, jusqu'où pouvaient aller la courageuse démence de sa volonté et la témérité de ses entreprises.

Mais il ne s'agit pas de faire subir à la ville de Cracovie la loi du plus fort; cette loi ne peut trouver son application quand il y a pareille disproportion de puissance: il ne s'agit, pour les trois cours, dans cette question, que de rétablir l'ordre et de conserver la paix de leurs propres territoires, en assurant ces mêmes avantages au territoire de Cracovie. Pourraient-elles continuer à couvrir de leui- protection cette ville libre, qui a cessé d'être indépendante et neutre, comme le traité de Vienne avait voulu la faire, depuis qu'elle est tombée sous la domination des conspirateurs qui se trouvent loin d'elle ou dans son propre sein, et qui la tiennent asservie?

En effet, que s'est-il passé? Un des résultats de la révolte de Varsovie fut de faire sortir du royaume de Pologne un nombre considérable de ceux qui en avaient été les fauteurs les plus ardents ou qui l'avaient servie les armes à la main.

L'émigration polonaise trouva, dans les secours matériels que la charité publique vint lui donner, le loisir de se donner une organisation régulière et compacte; elle se constitua en gouvernement de toute l'ancienne Pologne, ])renant pour but de sou activité d'employer tous les moyens pour soustraire les débris séparés de son ancienne patrie à l'autorité des gouvernements qui les régissent; elle proclama ouvertement que l'objet de ses efforts était de restaurer l'existence de l'ancienne Pologne; elle déclara vouloir anéantir les stipulations du traité de Vienne, qui avait confirmé une fois de plus, et d'une manière plus solennelle qu'aucun des traités antérieurs ne l'avait fait,

ÎIartexs, Guide diplomatique. II, 2. 9

18 CHAP. TV. Mh'iMOIRES.

tous los arrangements territoriaux résiiUaiit du partage de ce côrjis politique dissous depuis longtemps.

lies efforts que tentèrent les comités polonais pour amener la révolte des provinces soumises à la domination des trois puissances sont de notoriété puljli(|iie: ils n'ont pas cessé: ces comités adressent des pétitions à des corps constitués; ils impriment des proclamations; ils répandent des instructions secrètes; ils s'emparent de la direction des esi)rits; ils lèvent des contributions dans tous les terriroires de l'ancienne Pologne ; ils organisent un système de contrainte morale qui en assure le recouvrement; ils font des quêtes qui ont pour destination patente de venir au secours des émigrés dans le besoin, tandis qu'ils emploient les moyens pécuniaires dont ils disposent ainsi pour organiser des dépôts d'armes et de munitions, pour solder des émissaires et subvenir aux frais de leurs voyages. C'est en pleine paix qu'ils organisent la rébellion et préparent la guerre; il^ se sont, en toute réalité, constitués en une sorte de gouvernement nomade dont la mission ne saurait être celle de gouverner un État qui n'existe pas, mais bien celle de rappeler à la vie, par l'emploi des moyens lès plus coupables, un corps politique qui n'existe plus depuis lougtemi)s. Et tout cela se fait impunément, librement, ouvertement, sans que les gouvernements des pays où l'émigration polonaise a trouvé refuge, et où elle a établi le centre et le point de départ de ces menées subversives, aient trouvé moyen de réprimer une force d'action dirigée contre l'ordre et la paix intérieure des domaines des trois puissances. L'iiistoire des quinze dernières années, ayant jjrouvé combien les entreprises de l'émigration polonaise vont cbaque jour en grandissant, impose aux trois puissances Tobligatiou absolue de faire cesser un état de choses incomjjatibic avec la sécurité intérieure qu'elles ont le devoir d'assurer à leurs peuples,

L'État de Cîracov'ie a été, ]»ar sa jtosition «le plus grande indépendance envers les trois puissances, plus facilement

entraîné et. soumis an comité diiectcur révolutionnaire en pays étranger. Prétendre aujourd'hui , après de jiareils faits, que Cracovie subsiste, pour rester à perpétuité un foyer permanent d'insurrection au centre des États dont les gouvernements s'étaient imposé la difticile mission de le protéger; exiger que ces l'itats continuent à garantir l'existence d'une république qui ne se sert de cette indépendance que pour conspirer contre leur repos, ce serait vouloir l'impossible et demander l'absurde.

Dans la pensée de tous les cabinets, le traité de Vienne a été un gage de paix et non une œuvre de trouble. Or, les réfugiés polonais ont faussé l'institution de la réi)ublique de Cracovie, en sens inverse du caractère de paix que les conditions du traité du 21 avril (.3 mai) 1815 avaient eu pour objet de lui imprimer. Ils n'ont point permis qu'elle restât indépendante et neutre, comme le traité l'avait constituée. Ils ont voulu qu'elle devînt factieuse et agressive. Dès lors , ils ont détruit, de leurs propres mains, l'ouvrage que les trois puissances créatrices et protectrices de Cracovie avaient fondé. En présence de ces faits, les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, ayant à délibérer sur le parti qu'elles avaient à prendre pour empêcher le retour d'événements pareils à ceux qui venaient de se passer, ont été unanimement d'avis que l'çeuvre politique créée en 1815, détruite aujourd'hui par la révolte elle-même, avait produit un résultat trop fatal au maintien de la paix, qu'elle s'était montrée trop incompatible avec les conditions de repos intérieur de leurs propres États et avec le maintien des princii)es de la paix générale, pour qu'il leur fût possible de la reconstruire sans assumer, aux yeux de leurs peuples et de l'Europe, la responsabilité d'une coupable imprévoyance. Comme il est impossible aux trois puissances de combattre le mal là où il organise ses moyens d'action, et qu'elles ne peuvent l'atteindre que sur Je théâtre de son activité ^ matérielle, elles se sont senties placées dans la nécessité

de détruire le foyer principal de cette activité, allunu' dans le centre de leurs États. La seule détermination (ju'il leur fût possible de prendre était donc d'annuler les dispositions du traité triple du 21 avril (3 mai) 1815, et de rétablir l'ordre de possession antérieur à l'année 1809.

Les conditions de l'existence de Cracovie une fois viciées dans leur essence, ses institutions anéanties, robligatiou de sa neutralité violée, on administration désorganisée, il n'est pas dans l'ordre des choses possibles de rétablir ce qui a cessé d'exister. Cette existence reposait sur un principe de neutralité pacilîque, et Cracovie n'a voulu que la guerre. Cette guerre, (!racovie l'a faite ](cndant quinze ans de machinations, tantôt sourdes, tantôt ouvertes, et l'a soutenue jusqu'au moment où la prise d'armes devait devenir générale.

Par une conséquence forcée de cette situation, la ville et son territoire feront retour à celle des puissances à laquelle ils avaient appartenu autrefois. Cette réunion est motivée pour les trois cours par une conviction qui porte, à leurs j^eux, le caractère d'une nécessité absolue, et dont elles n'hésitent jias à consigner ici la déclaration.

Héponse du gouvernement français au mémoire qui précède, à l'effet de protester eonire V incorporation de la ville et du territoire de Cracovie îi Tempire d'Autriche ').

Paris, le 3 décembre 184G.

Monsieur le comte,

M. le Chargé d'affaires d'Autriche est venu, le 18 du mois dernier, me communiquer des dépêclies de M. le prince de Metternich, en date du G, annonçant au gouverne-

') Bien que cette pièce dût trouver plus naturellement sa place parmi les letlreu diplomaliquefi, nous avons cru préférable de ue pas la séparer du document qui précède.

ment du roi que l'incorporation à l'empire d'Autriche de la ville et dn territoire de Cracovie a été résolue par les cours de Vienne, de Berlin et de Saint-Pétersbourg, et expliquant les motifs de cette résolution. Je vous en transmets ci-joint copie. Le 20, M. le ministre de Prusse et M. le Chargé d'affaires de Russie m'ont fait une communication exactement semblable. J'en ai rendu comi)te au roi dans son conseil. Le gouvernement du roi en a ressenti une profonde et douloureuse surprise. Nous avons reçu en février et mars dernier, comme en 18.36 et en 1838, l'assurance que l'occupation de Cracovie par les troupes des trois puissances était une mesure purement militaire, et non politique, commandée par la nécessité, et qui cesserait avec la nécessité. On dit maintenant qu'une occupation temporaire ne suffit point, et que la mesure adoptée par les trois cours est indispensable pour garantir définitivement dans leurs États l'ordre et la paix incessamment troublés par les conspirations et les insurrections dont Cracovie est devenu le foyer permanent. Mais, pour que la suppression du petit État de Cracovie mît effectivement un terme à ces désordres, il faudrait que son existence indépendante en fût l'unique ou du moins la principale cause. Cette supposition n'est pas admissible. I^a fermentation, si souvent renaissante, des anciennes provinces polonaises provient d'une cause plus générale et plus puissante: ce sont les membres épars d'un grand État violemment détruit qui s'agitent et se soulèvent encore. Les traités qui reconnaissent de tels faits ne font point tout à coup disparaître les angoisses et les plaies sociales qui en résultent. Le temps, l'équité, une bienveillance constamment active, un bon gouvernement prolongé peuvent seuls réussir; car ce sont les seuls moyens que la civilisation de l'Europe rende aujourd'hui possibles et pratiques. Les souverains et les hommes d'État réunis au congrès de Vienne en avaient jugé ainsi. Ils avaient voulu, au moment même où l'Europe réunie consacrait le partage de

on

CHAP. lY. MÉMOIRES.

la Pologne, douner à la nation polonaise et à la conscience de l'Europe, troublée par ce partage, une certaine satisfaction morale. Des troubles graves peuvent interrompre le cours de cette politique à la fois sage et généreuse, mais non la faire entièrement abandonner et abolir. Rien ne compromet davantage le pouvoir que de se déclarer hors d'état d'accomplir, même lentement et avec le temps, i>es propres promesses et les espérances qu"il a lui-même données. La destruction du petit État de Cracovic peut enlever à l'esprit de conspiration et d'insurrection polonaise quelques moyens d'action , mais elle peut aussi entretenir et même irriter les sentiments qui fout naître et renaître si obstinément ces déplorables entreprises, et en même temps elle fait perdre aux influences qui pourraient les prévenir une grande partie de leur autorité. Elle affaiblit partout en Europe, dans cette question douloureuse, les principes d'ordre et de conservation, au profit des passions aveugles et des desseins violents.

L'article 9 du traité de Tienne imposait à la république de Cracovie l'obligation d'éloigner de son territoire les perturbateurs, et les trois puissances protectrices avaient, sans nul doute, le droit d'exiger que cette obligation fût remplie. Mais n'y avait -il, pour atteindre ce but, point d'autre moyen que d'abolir l'indépendance de ce petit État et de le supprimer lui-même? Les limites si étroites de la république, l'immense force des trois puissances dans les États desquelles elle est enclavée, les droits de protection conférés à ces mêmes puissances par l'article 6 du traité, tout porte à croire que des mesures combinées avec .soin et surveillées avec vigilance dans leur exécution auraient pu suffire à combattre efficacement le mal sans recourir à ces moyens extrêmes qui en supprimant quelques périls en créent bien souvent de nouveaux, et quelquefois plus graves.

C'était, en tout cas, le droit incontestable de toutes les puissances qui ont concouru au traité de Vienne d'inter-

MÉMOIBES. 23

venir daus les délibérations et les décibious dont la rél»ubliyue de Craoovie pouvait être l'objet. M. le prince lie j\retterni( h dit , dans sa dépêche du 6 novembre, que les trois cours avaient créé à elles seules, le 3 mai 1815, le petit État de Cracovie, et qu'elles avaient ensuite <> présenté au congrès de Vienne, pour enregistrement, la convention passée entre elles. » Le gouvernement du roi ne saurait admettre une assertion si étrangère aux principes et même au langage des grandes transactions qui constituent le droit public européen. Des puissances indépendantes fpii traitent sur un pied de parfaite égalité et délibèrent sur des intérêts communs ne sont jamais appelées à cnrcf/istrcr des déterminations et des actes adoptés sans participation. En ce qui touche Cracovie et la Pologne, les souvenirs et les documents publics attestent que des incertitudes pnjJoniiées, de longues discussions entre les représentants de toutes les puissances au congrès de Vienne, ont précédé la conclusion de ce traité du 3 mai, qui a réglé, dit-on aujourd'hui, les intérêts des trois puissances copartageantes de la Pologne sans aucun concours des autres puissances de TEuroiie. Le texte même du traité de Vienne dénsontre que le sort de la Pologne a été réglé par une délibération européenne. C'est de la Pologne que ce traité s'occupe d'abord comme de la plus importante des questions générales sur lesquelles il doit statuer. Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 déterminent la part de chacune des trois puissances copartageantes dans le territoire du grand-duché de Varsovie. Les articles 6, 7, 8 et 9 instituent la république de Cracovie. Il n'y a pas la moindre différence entre ces articles et ceux qui donnent à la Prusse une partie des États du roi de Saxe. La fondation de la république de Cracovie est placée au même rang que les stipulations qui ont formé d'autres États, institué des royaumes, reconnu les villes libres de l'Allemagne, créé la Confédération germanique. Deux articles seulement (10 et 118) du traité général du 9 juin font mention du traité

spécial conclu le 3 mai entre les trois puissances, et ils déclarent que «les dispositions contenues dans ce traité auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans l'acte général.» A coup sûr, bien loin de rendre l'existence de la république de Cracovie plus précaire, ces paroles, adoptées et signées par toute l'Europe, ont eu pour objet de lui donner de plus fortes et plus authentiques garanties.

Le gouvernement du roi ne fait donc qu'user d'un droit évident, et en même temps il accomplit un devoir impérieux, en protestant solennellement contre la suppression de la république de Cracovie, acte positivement contraire à la lettre comme au sens du traité de Vienne du 9 juin 1815. Après les longues et redoutables agitations qui ont si profondément ébranlé l'Europe, c'est par le respect des traités et de tous les droits qu'ils consacrent que l'ordre européen s'est fonde et se maintient. Aucune puissance ne peut s'en affranchir sans en affranchir en même temps les autres. La France n'a point oublié quels douloureux sacrifices lui ont imposés les traités de 1815, elle pourrait se réjouir d'un acte qui l'autoriserait, par une juste réciprocité, à ne consulter désormais que le calcul prévoyant de ses intérêts, et c'est elle qui rappelle cà l'observation fidèle de ces traités les puissances qui en ont recueilli les principaux avantages ; c'est elle qui se préoccupe surtout du maintien des droits acquis et du respect de l'indépendance des États.

Je vous charge de donner à M. le prince de Metternich communication de cette dépêche, et de lui en remettre copie.

Guiaot.

MÈMOIBES. 25

Mémorandum adressé par le gouvernement français aux puissances signataires des traités de Vienne^ au sujet du projet d'incorporation des provinces non allemandes de V Autriche dans la confédération germanique.

5 mars 1851.

La confédération germanique a été constituée par le pacte fédéral conclu à Vienne, le 8 juin 1815, entre tous les gouvernements allemands, et dont le premier article est ainsi conçu:

«Les princes souverains et les villes libres d'Allemagne, en comprenant dans cette transaction leurs majestés l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemark et des Pays-Bas, et nommément l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germanique, le roi de Danemark pour le duché de Holstein, le roi des Pays- Bas pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. «

Cet article et les dix autres articles du pacte fédérai qui contiennent les bases principales de la confédération furent reproduits textuellement sous les n''^ 53 — 63, dans l'acte général de Vienne signé le lendemain, 9 juin, par les représentants des principales puissances européennes. Quant aux art. 12 — 20 du pacte fédéral, compris collectivement sous le nom de dispositions particulières, et qui s'appliquent à des questions moins importantes, ils ne furent pas comme les précédents, formellement reproduits dans l'acte général du congrès; mais, ce qui revient au même, l'art. 64 de cet acte, auquel on les annexa, déclara qu'ils auraient la même force et valeur que s'ils y étaient textuellement insérés.

Ainsi donc le pacte constitutif de la confédération, y

26 CUAP. IV. MÈMOIKES.

compris ses clauses les raoius essentielles, fait i)artie intégrante de l'acte général du congrès, et, dans la rigueur du principe, il ne pourrait être apporté la moindre de ces clauses sans le concours de tous les gouvernements qui ont signé ce dernier acte.

A plus forte raison, ce principe s'applique-t-il à l'article cité plus haut (V du pacte fédéral, le 53® de l'acte général), qui crée la confédération, lui donne place dans l'ordre européen, et en détermine les limites.

. On a voulu inférer des déclarations faites par l'Autriche et la Prusse, en 1818, au moment où, en exécution de la clause qui les concerne dans l'art. 1" de l'acte fédéral du 8 juin 1815 (art. 53 du traité du 9 du même mois), elles désignèrent comme devant faire partie de la confédération germanique celles de leurs possessions qui ont anciennement appfi'ieï^u à l'empire; on a voulu inférer que cette clause était considérée comme facultative plutôt que comm'e strictement obligatoire, d'où il suivrait que si lAutriche particulièrement ne comprit pas la Lombardie parmi ses provinces appelées à entrer dans la confédération, tomme elle prétendit alors pouvoir le faire, à raison des rapports qui avaient existé entre cette possession italienne et l'empire romain, c'est parce qu'elle le déclara, ne pas donner cette extension à Varticle.

L'Autriche n'avait ni à interpréter ni à étendre cet article. Pour elle comme pour la Prusse, il s'agissait simplement de l'exécuter, en indiquant celles de leurs possessions allemandes qui devaient entrer dans la circonscription territoriale de la confédération. La Lombardie ne pouvait assurément être considérée comme devant ligurer dans une telle uomeuclature, pour avoir eu des rapports féodaux avec l'empire d'Allemagne. C'est ce que le cabinet de Vienne comprit très-bien lui-même en l'excluant, dans la séance de la diète du 6 avril 1818, de la liste des provinces autrichiennes qui devaient faire partie de la confédération. LAutriche tenait alors à prouver à l'Allemagne

MÉMOIRES. L' i

combien peu il nitraif dans ses vues (refendre au-ddà des Alpes la ligne de défense de la eonfédéridiou.

L'Autriche n'avait aucun droit en dehors do celui que le traité du 9 juin 1815 lui a créé par rapport à cette circonscription territoriale de la confédération germanique.

Il serait tout aussi difficile d'admettre cette autre supposition que la Prusse, en 1818, «aurait voulu donner à entendre qu'a la rigueur elle ne serait pas tenue d'entrer dans la confédération .avec toutes celles de ses provinces qui avaient été autrefois des dépendances de l'empire. »

Qu'on en juge par les termes mêmes du vote émis, au nom du roi de Prusse, dans la séance de la diète du 4 mai:

«Sa majesté ne croit, pas pouvoir mieux constater la part sincère qu'elle continue do prendre à tout ce qui promet d'assurer le repos futur de TAllemagne, et le développement le plus parfait de sa force intérieure, qu'en s'associant dans ce but à la confédération germanique avec toutes les provinces allemandes de la monarchie déjà anciennement attachées à l'Allemagne par la langue, par les mœurs, par les lois, et en général par la nationalité.» (Suit la désignation de ces provinces).

Une telle déclaration n'implique aucune espèce de réserve, ne suppose aucune arrière-pensée: elle montre au contraire combien la Prusse entrait alors dans l'esprit à' homogénéité germanique qui présidait à la formation et à la composition de la confédération.

La Prusse se c-onformait purement et simi)lement à la clause de l'art, l*^"" de l!acte fédéral du 6 juin 1815, et mieux encore à l'art. 5.3 du traité européen du 9 du même mois.

Le seul argument que l'on ait produit jusqu'à présent pour contester aux puissances européennes signataires de l'acte de Vienne le droit d'intervenir dans les raodilioatiuns à apporter aux limites territoriales de la confédération, repose sur l'art. 6 de l'acte final conclu à Vienne en 1820, entre les

plénipotentiaires des gouvernements germaniques, pour compléter et développer les dispositions de l'acte fédéral.

n y est dit «que Tadmission d'un nouveau membre dans la confédération ne peut avoir lieu que lorsqu'elle est 'unanimement jugée compatible avec les rapports existants et avec l'intérêt général des états confédérés.»

Il est difficile de comprendre en quoi cet article pourrait infirmer le droit des puissances européennes de prendre part aux altérations que l'on croirait devoir faire subir aux arrangements de 1815.

D'abord il parle de l'admission d'un nouveau membre, et il ne s'agit aujourd'hui de rien de tel. L'Autriche fait partie de la confédération, et elle ne demande qu'à y figurer désormais avec toutes ses provinces, au lieu d'y figurer seulement avec ses provinces germaniques.

Dût-on admettre, au surplus, qu'à défaut du sens textuel, l'esprit de cette stipulation s'applique au cas de l'incorporation de nouveaux territoires dans la confédération, elle n'aurait pas encore la portée qu'on semble supposer. . De ce qu'elle exige pour ce cas le consentement unanime de tous les gouvernements germaniques, il ne s'ensuit nullement qu'elle déclare ce consentement suffisant et qu'elle conteste aux signataires des traités de 1815 le droit d'intervenir pour légitimer ce changement, ou pour s'y opposer. Elle dit qu'il faut, pour régulariser une telle mesure, le consentement de tous les gouvernements germaniques; elle ne dit pas que ce consentement dispense de celui des autres puissances, et elle ne peut pas le dire, puisque le contraire résulte positivement du traité de Tienne. On comprend en effet qu'il n'a pas dépendu des seuls gouvernements allemands d'altérer des stipulations que l'Europe avait réglées en commun.

Il est donc évident que l'art. 6 de l'acte final n'a sous aucun rapport, dérogé ni i)U déroger à l'art. 53 de l'acte général, qu'il a laissé les choses dans l'état où ce dernier article les avait mises, et que par conséquent, pour les

modifier, il faudrait recourir à l'autorité qui les aurait aiusi réglées, c'est-à-dire obteuir le consentement des principaux gouvernements européens.

On objecte qu'en 1848 la diète de Francfort a, sans ce consentement, fait entrer dans la confédération plusieurs provinces de la Prusse qui y avaient été jusqu'alors étrangères. Il est facile de répondre que, l'Europe n'ayant pas sanctionné cette décision, elle est on droit non avenue, et que les circonstances générales qui ébranlaient l'édifice européen tout entier expliquent assez l'absence de protestations formelles. Personne, ce. semble, n'a intérêt à soutenir que tout ce qui s'est passé alors en Europe, sans devenir l'objet d'une protestation, a été légitimé par ce seul fait. J. a France a d'ailleurs , fait connaître son opinion.

11 reste à examiner s'il y a des raisons suffisantes pour déterminer les puissances européennes à donner le consentement dont on vient d'établir la nécessité.

L'Autriche, dit-on, ayant établi dans son administration intérieure le sytème d'unité, ne peut rester dans la confédération qu'avec la totalité de son territoire. Si on ne le lui })ermettait pas, elle cesserait d'en faire partie plutôt (jue de scinder ses possessions, en les soumettant à deux régimes différents.

Il y a ici une question de droit et une question de fait. Examinons d'abord la première.

Lorsque la confédération s'est formée, le système intérieur de l'Autriche lui a permis de s'y associer aux conditions prescrites par l'acte fédéral et par l'acte générai du congrès. Elle ne pourrait arguer aujourd'hui des modifications qu'il lui a plu d'apporter à sa constitution particulière, pour exiger qu'on change en conséquence la nature môme de la confédération. Elle ne peut davantage menacer de se retirer de la confédération, si l'on n'accède à sa demande. Il est dit en effet dans l'art. 53 de l'acte général, déjà si souvent cité, que les gouvernements allemands établissent entre eux une confédération

30 CHAr. IV. MÉMOIKES.

perpétuelle, et Tactc final de 1820, interprétant cette clause, porte expressément dans son art. 5 "que la confédération est indissoluble par le principe même de son institution, en sorte qu'aucun de ses mend)res n'a la liberté de s'en détacher.»

Voilà i)our le droit; quant au fait, dont il faut sans doute tenir grand compte loisqu'il s'agit d'nn état aussi l)uissant que l'Autriclie, on peut affirmer sans hésiter que le cabinet de Vienne, qu'il obtienne ou qu'il n'obtienne pas rincorporation de la totalité de ses provinces, ne renoncera jamais volontairement à faire partie d'une confédération sur laquelle il e.xerce une influence qui est un des éléments principaux de sa force politique. On peut ajouter que l'existence unitaire de l'empire autrichien n'a pas encore un caractère tellement absolu, n'est pas un fait tellement accompli, qu'on ne puisse trouver moyen de la concilier avec le maintien d'une portion de cet empire en dehors de la confédération, dont le reste continuerait à en faire partie.

Pour rassurer l'Europe contre les conséquences de l'innovation proposée et pour l'amener même à y trouver des avantages, on a recours à des arguments de natures bien diverses.

En réponse à ceux qui allèguent que la France et la Russie, en cas de lutte contre l'Autriche, soit en Italie, soit du côté de l'Orient, se A'erraient nécessairement, par l'eftet de cette innovation, réduites à la nécessité de combattre la confédération tout entière; que par conséquent leur condition en serait cmpirée, et qu'elles ont le droit de s'y opposer, on donne à entendre que cela ne changerait rien aux chances actuelles, la force des choses devant nécessairement entraîner tôt ou tard la confédération dans tout conflit un peu sérieux où pourront se trouver engagés ses membres les plus puissants.

Cette allégation et par conséquent les inductions qu'on en veut tirer ne sont pas parfaitement exactes. Dans le passé, alors même que l'Autriche, i)ar la dignité iinpé-

MÉMOIRES. ni

riale dont son sonverain était liahituellenient revêtu, se trouvait placée -X la tête de l'Allematme, on ne voit pas (pi'elle ait toujours réussi :i l'entraîner dans les guerres d'Italie et de Hongrie. Rien ne prouve donc d'une manière absolue (jue, sous l'empire du i)acte fédéral de 181,5, elle dût y réussir davantage. En supposant même que ce résultat fût probable, il ne s'ngirait encore que d'une vraiseml)laiice, tandis qu'a]u-ès rincor])oration projetée, le fait deviendrait certain. C'est assez dire que cette incorporation n'est pas, comme on essaie de le faire croire, une circonstance indifférente au point de vue de l'équilibre européen, et dont les autres gouvernements n'aient pas à se préoccuper sous ce rapport.

Le cabinet de Vienne prétend aussi qu'au fond il n'y aurait rien de changé dans les principes du droit fédéral allemand i)ar l'agrégation explicite et effective à la confédération germanique des provinces non allemandes de l'Autriclie, attendu qu'en cas de guerre défensive, dans laquelle l'Autriche ou la Prusse se trouveraient engagées, l'une ou l'autre, avant comme après une telle annexion^ apporterait dans la lutte toutes ses forces disponibles, sans distinction entre celles que fourniraient les provinces allemandes et celles qui proviendraient de ses provinces non germaniques. On ajoute que, dans l'état actuel des choses pour i)eu que la guerre eût pris de vastes proportions, la confédération tout entière aurait été inévitablement amenée à s'y associer en vertu de l'article 47 de l'acte final du 15 mai 1820. Cet article stipule que si un état confédéré «se trouvait menacé ou attaqué dans ses possessions non comprises dans la confédération, celle-ci n'est obligée de prendre des mesures de défense ou une part active à la guerre qu'après que la diète aurait reconnu en conseil permanent, à la pluralité des voix, l'existence d'un danger pour le territoire de la confédération.» On voit clairement, i>ar les termes mêmes de cet aiticle, qu'un état de la confédératiun ger-

32 CHAP. IV. iAIÉMOniES.

manique, ayant à combattre pour ses possessions non allemandes, ne peut entraîner ipso facto l'Allemagne dans sa querelle, mais qu'il faut avant tout que l'Allemagne juge nécessaire à sa propre sûreté d'3' prendre une part active, tandis que, dans la situation nouvelle et anormale que lui ferait l'incorporation de toutes les provinces de la monarchie autrichienne, la confédération se trouverait engagée à priori, par l'effet d'une solidarité militaire complète, à prendre fait et cause pour l'Autriche dans une guerre que celle-ci pourrait avoir à soutenir hors de l'Allemagne. En l'état présent des choses, la confédération doit examiner, discuter, consentir ou refuser, selon qu'elle le croit à propos. Dans la combinaison dont il s'agit, elle n'aurait plus qu'à obéir; son libre arbitre disparaîtrait. Certes, cette situation serait bien différente.

On suppose, il est vrai, que l'Autriche tout entière faisant partie de la confédération, la diète, usant de son droit sur un état soumis en entier à sa juridiction, empêcherait le gouvernement autrichien de s'engager trop facilement dans des luttes dont elle aurait à subir les conséquences. Cet argument se lie à la supposition que l'Autriche, bien que figurant dans la confédération pour un territoire et une population trois fois aussi considérable qu'aujourd'hui, n'y exercerait pas la prépondérance absolue que semblerait devoir lui assurer un tel accroissement, et n'y prétendrait pas à plus d'influence que par le passé.

Les apologistes du projet d'incorporation prétendent en effet que cette mesure, exigée par les nécessités intérieures de l'empire, ne doit d'ailleurs lui apporter aucun accroissement de puissance, ni en Europe, ni dans le sein même de la confédération.

Cette assertion parait assez difficile à concilier avec le raisonnement auquel on a recours, lorsqu'on veut démontrer les avantages que l'incorporation aurait pour la cause de l'ordre et de la paix. On dit alors que l'Autriche, devenue plus puissante dans les conseils fédéraux.

y serait mieux en mesure do contenir en Allemagne l'esprit révolutionnaire et les influences ambitieuses qui ont trop souvent cherche à s'en faire un moyen d'agrandissement et d'usurpation.

Sans doute, en s'exprimant ainsi, le cabinet impérial n'a pas entendu agiter, i)Our le besoin de sa cause, un vain fantôme do terreur. La réalité révolutionnaire telle qu'il la voit, le presse, l'oblige à sortir de la légalité. A ses yeux, le danger est imminent, et le faisceau de l'Allemagne n'est pas trop puissant pour le prévenir. Mais, qu'il soit permis de le dire, il y a une exagération évidente dans cette manière de poser la question. Les faits n'autorisent pas l'Autriche à tenir un tel langage. Son armée est forte, la révolte l'a trouvée inébranlable; les détestables doctrines de la démagogie ne l'ont point atteinte; elle présente 400,000 hommes aguerris par une épreuve qui démoralise quelquefois les troupes les plus braves: le contact avec les idées révolutionnaires et les populations insurgées. Rien n'a affaibli cette puissante armée, et ce serait en vain que l'on voudrait représenter comme débile et comme dépourvue de moyens suftisanls de répression une puissance qui se trouve si forte après avoir traversé les dangers et des guerres et des révolutions.

Il faut opter entre ces deux thèmes: Ou le changement proposé accroîtra démesurément la puissance autrichienne, et alors l'Europe, la France particulièrement, sont en droit de se préoccuper du maintien de l'équilibre politique; ou il n'aura sous ce rapport aucun effet sensible, et, dans cette hypothèse encore, comme il n'en résulterait aucun avantage, il faudrait repousser une innovation qui inquiéterait l'opinion publique, en changeant le droit public européen.

La confédération germanique est une des bases de ce droit public. Interposée entre les grandes puissances dont elle a surtout intérêt à arrêter les empiétements, elle contribue puissamment par sa masse, et, si l'on i eut ainsi

Mabteks, Guide diplomatit^uo. II, 2. à

34 PHAP. IV. MÉMOIBES.

parler, par sa force passive, à la conservation de la paix générale. L'homogénéité de races qui, au milieu de nombreuses diversités, lui constitue une unité véritable, la rend merveilleusement propre à ce grand et noble rôle. Renfermée dans les liniites que lui assigne cette homogénéité, tant que la confédération s'imposera tout à la fois la loi de ne pas les dépasser et celle de ne 'pas souffrir qu'on les restreigne, elle sera la plus sûre sauvegarde de l'ordre et de la paix européens. Une politique contraire aurait naturellement des conséquences tout opposées. Étendre arbitrairement ces limites naturelles ou consacrées par le temps , adjoindre aux populations allemandes des populations slaves, hongroises, illyriennes, italiennes, au milieu desquelles elles seraient noyées, ce serait dénaturer la confédération, dont il faudrait changer même le nom, pour ne pas être en contradiction avec la réalité. Cette masse, absorbant dans son sein vingt peuples et vingt états différents, se présenterait à l'esprit, non plus comme une garantie de paix et d'équilibre, mais comme une menace, comme un symbole de confusion et d'envahissement. Dans l'intérieur même des territoires qu'elle réunirait, il est douteux que , malgré sa force apparente, elle réussît mieux, ou même aussi bien que la confédération actuelle, à maintenir l'ordre et l'autorité. On conçoit qu'un fond de nationalité commune permette de faire intervenir, sans trop choquer le sentiment public, les forces de l'Autriche, de la Prusse, de la Bavière, pour soutenir ou pour relever en Saxe, dans le grand-duché de Bade, dans l'électorat de Hesse, dans le duché de Holstein, le pouvoir ébranlé ou renversé des gouvernements; mais se rend-on bien compte de l'effet que produirait à la longue, ou dans un moment de crise violente, l'emploi des troupes hongroises ou polonaises pour rétablir l'ordre sur les bords du Rhin, celui des troupes bavaroises ou prussiennes pour soumettre la Hongrie insurgée? Un tel régime proclamé, non plus à titre de mesure exceptionnelle et dans une circonstance

donnée, mais comme un état de choses normal, constitutionnel, ne soulèverait-il pas tôt ou tard des répugnances, des irritations qui compromettraient le repos de l'Europe? N'est-on pas effrayé d'ailleurs de la difficulté que l'on éprouverait à mettre en mouvement une machine aussi compliquée? L'organisation fédérale, sincèrement ai)pliquée, et respectant par conséquent l'indépendance des gouvernements particuliers , y serait évidemment impuissante. Un homme de génie, un despote favorisé par les circonstances, tel que Charles-Quint ou Ferdinand II, y réussirait peutêtre pour un moment; mais alors l'instrument remis entre ses mains deviendrait trop redoutable à l'Allemagne et à l'Europe entière. Ce moment passé, le prétendu pouvoir fédéral, épuisé par cet excès même, tomberait dans une véritable atonie, et la confédération, pour avoir trop voulu s'étendre, pour avoir forcé les ressorts de son existence, finirait peut-être par se dissoudre, livrant l'Allemagne à une anarchie qui laisserait l'Europe sans contre-poids.

Il faut donc écarter des combinaisons auxquelles se lient , sans aucune chance avantageuse , tant de chances dangereuses et funestes.

Mémorandum du cabinet de Turin sur le conflit qui s'est élevé eiitre le Piémont et V Autriche, à propos du séquestre mis par cette dernière puissance sur les biens d'émigrés lombards-vénitiens devenus citoyens sardes après avoir obtenu du gouvernement impérial leur émigration légale. (1855.)

Dans la dernière guerre d'Italie, le Piémont fut vaincu, mais non humilié. Lorsqu'il fut question de signer la paix, le Piémont déclara qu'il ne pouvait abandonner à la sévérité des lois les citoyens du royaume lombardo- ■\-enitien qui s'étaient compromis dans les derniers événe-

3G CHAP. IV. MÉMOIHES.

meuts, et qui, faisant cause commune avec nous, avaient arboré nos drapeaux.

Ce sentiment, inspiré par l'iionneur, fut apprécié par l'homme d'état distingué qui présidait alors aux conseils de l'empire autrichien. L'Autriche promit qu'une amnistie suivrait immédiatement la signature du traité de paix.

L'amnistie fut en effet promulguée avec la ratitication du traité.

L'Autriche régla de son plein gré le sort des citoyens lombards-vénitiens qui s'étaient expatriés à la suite des derniers événements, et qui, dans des délais fixés, ne rentrèrent pas dans leurs foyers, soit parce qu'ils étaient exclus de l'amnistie, soit pour toute autre cause indépendante.

La liberté de se choisir une nouvelle patrie, lorsqu'un intérêt puissant nous engage à quitter les lieux qui nous ont vus naître, étant un des droits les moins contestés, aucune législation n'a mis un obstacle absolu à la faculté d'cmigrer.

Dans l'empire autrichien, la loi du 24 mars 1832, promulguée le 15 juin en Lombardie, reconnaît aux sujets de l'empereur le droit à l'émigration légale, à la charge d'en demander l'autorisation préalable en remplissant les conditions prescrites. Elle déclare à l'art. 9 « que les émigrés avec autorisation perdront la qualité de sujets autrichiens et seront traités comme étrangers pour tous les effets de droit civil et politique. »

L'art 10 frappe de peines sévères le délit d'émigration non autorisée.

L'art. 11 ordonne le séquestre des biens des coupables.

Le maréchal comte Radetzky, investi des pouvoirs souverains dans le royaume lombardo-vénitien, se conforma aux l)rincipes clairement établis par la loi précitée, dans les différentes notifications qu'il i)ublia après le traité de paix du 6 août 1849.

La première notification du 12 du même mois accorde l'amnistie; elle exclut cependant de cette faveur quatrevingt-six individus qui sont désignés nominativement.

Le maréchal déclare que ceux qui iic rentreront pas dans le délai fixé ne pourront plus protiter de l'amnistie; que ceux qui ne rentreront pas, soit par un effet de la présente proclamation (les cifoi/rns exclus de V amnistie), soit par un effet de leur volonté ({wr fnftn jyyoprio), jiourront demander l'autorisation d'émigrcr en conformité des lois.

Une autre notification du 12 mars 1850:

"Considérnnt que tous les amnistiés n'ont pas profité de l'alternative qu'on leur avait laissée de rentrer dans les états autrichiens, ou de demander, dans la voie légale, leur émi.irration;

'(Attendu qu'il Jie ]ieut être indifférent au gouvernement de laisser la jouissance des droits de citoyen à ceux qui ]>rnlongoiit volontairement une absence non autorisée, déclare (lu'oii les poursuivra comme coupables d'émigration illégale.»

Mais, par une proclamation en date du 22 décembre de la même année, sa majesté l'empereur révoqua ces dis- ])Ositions du gouverneur-général :

"En considération, y est-il dit, de l'option qu'on a laissée à mes sujets compromis dans les événements révolutionnaires de la Lombardie et de la Vénitic de rentrer dans leur patrie ou de demander leur émigration légale, et par un effet de ma grâce, je veux que. ceux qui n'ont pas profité de cette faculté, quoiqu'ils ne soient pas exclus de l'amnistie, soient néanmoins considérés et traités comme étant déliés des droits et devoirs de sujets autrichiens (corne sciolfi dal vincolo délia srtdditavza Amiriaca), et je permets qu'ils soient assimilés aux sujets qui ont obtenu l'autorisation d'cmigrer. y>

Nous voyons donc une loi de l'empire qui permet aux sujets autrichiens d'émigrer avec l'autorisation préalable du gouvernement, loi qui a trait aux rapports internationaux, et (\\\\ fait par conséquent partie du droit public, tant qu'elle n'est pas révoquée. Nous voyons le gouvernement autrichien, après la guerre de 1848 — 49, engager à demander l'émigration, en conformité de cette loi, ceux de

ses sujets compromis qui ne pourraient pas (les exclus de l'amnistie) ou qui n'entendraient pas rentrer dans leurs foyers.

Enfin, nous voyous l'Autriche, impatiente des lenteurs d'une partie des amnistiés à se prononcer, leur donner en masse l'autorisation d'émigrer qu'ils hésitaient à demander, et déclarer qu'ils seront considérés comme déliés des devoirs de sujets autrichiens et comme émigrés légalement. L'Autriche ayant détini d'une manière nette, précise, large, la position légale des émigrés, elle avait accordé à plusieurs d'entre eux, soit amnistiés, soit exclus de l'amnistie sur leur demande et à teneur de la loi de 1832, la permission d'émigrer.

Un grand nombre, placé dans ces conditions, demanda la naturalisation sarde, qui fut accordée aux uns, refusée aux autres.

Ceux qui furent naturalisés so^it devenus légitimement, d'après les lois de l'Autriche comme d'après les nôtres, citoyens sardes, et ne sont plus, pour l'Autriche que des étrangers sur lesquels elle ne peut revendiquer aucun droit de souveraineté, et dont les biens sont placés sous la protection de l'art. 33 du code civil autrichien.

Si cette position des émigrés naturalisés sardes avait eu besoin d'être améliorée ou raffermie, nous n'aurions qu'à citer l'art. 1" du traité de commerce stipulé entre la Sardaigne et l'Autriche, le 18 octobre 1851, qui déclare que « les sujets de chacune des hautes parties contractantes pourront disposer librement, par testament, donation, échange, vente, ou de toute autre manière, de tous les biens qu'ils pourraient acquérir ou posséder légalement dans les états de l'autre puissance, etc. . . ., en payant seulement les impôts, taxes et autres droits auxquels sont assujettis les autres habitants du pays où la propriété existe. »

Le 6 février dernier ont eu lieu les déplorables événements dont la ville de Milan a été le théâtre.

Sept jours après, au moment même où lAutrirhe déclarait apprécier la conduite ferme et légale que le gouverne- )nent du roi avait tenue à son égard, on signait une proclamation, par laquelle, en déclarant évidente (manifesta) la complicité des émigrés politiques du royaume lombardovénitien dans ces derniers événements, on frappait de séquestre tous leurs biens meubles et immeubles situés dans les états autrichiens: on ne faisait aucune distinction entre les émigrés exclus ou non de l'amnistie; entre ceux qui avaient obtenu un décret particulier d'émigration ou qui avaient été autorisés en masse à émigrer.

La proclamation- finissait par ces mots: «J'attends des propositions ultérieures relativement à la destination à donner aux biens séquestrés;» c'est-à-dire qu'avec le séquestre, il y avait menace de confiscation.

L'Europe apprit avec une surprise douloureuse une mesure qui violait tous les droits , qu'aucune raison ne pouvait justifier, qui n'avait pas d'exemple dans l'histoire. Ou s'étonnait de la voir émaner d'une monarchie éminemment conservatrice , d'un gouvernement régulier. On se demanda comment on pouvait affirmer à Vienne, sept jours après les troubles de Milan, et quand les enquêtes étaient à peine commencées, que tous les émigrés politiques étaient complices de ces attentats ; s'il était possible (|ue cette complicité universelle, qu'aucun fait ne venait confirmer, n'admît aucune exception; si une insurrection organisée par Mazzini pouvait être imputée à ceux qui s'étaient toujours posés en adversaires de ses théories et de ses actes, et qui en auraient été les premières victimes s'il avait triomphé; on se demandait enfin pourquoi, s'il y avait trace de complicité, on ne laissait point à l'action juridique des tribunaux le soin de la constater et de la punir, sans intervertir tous les rôles, sans usurper les fonctions judiciaires, condamner les prétendus coupables en masse, non-seulement sans les entendre et i)resquc san^ les nonmier , et commencer une procédure par l'exécution

40 CHAP. IV. MÉMeiRES.

de l'arrêt rendu d'avance , non sur des preuves, mais sur des suppositions.

Le gouvernement du roi, qui venait de prouver à l'Autriche par des faits irrécusables qu'il avait la volonté et le pouvoir de réprimer et de contenir tout élément révolutionnaire, et qui, par des mesures [promptes et énergiques, avait éloigné de la frontière lombarde et ensuite expulsé de ses états le petit nombre d'émigrés turbulents (ils ne montaient pas à cent) qui suivaient les inspirations de Mazzini, fut très-péniblement affecté de la manière dont le gouvernement autrichien répondait à cet acte de loyauté et de bon voisinage. Néanmoins, voyant que la proclamation ne faisait aucune mention des émigrés (jui, après avoir été déliés régulièrement de leurs devoirs de sujets autrichiens, avaient obtenu des lettres de naturalisation dans un autre état, il se borna à demander des cxiîlications à ce sujet au cabinet de Vienne; car, tout en déplorant pour les autres la mesure adoptée par l'Autriche, il ne jugeait pas devoir s'ériger en censeur des actes du gouvernement impérial, en tant qu'ils ne touchaient point aux droits du Piémont et aux stipulations internationales. La réponse fut que l'Autriche ne faisait aucune distinction entre les émigrés politiques; que tous étaient frappés également, les naturalisés comme les non naturalisés.

Le gouvernement sarde, pressé par l'impérieux devoir de ne pas permettre la spoliation violente de ceux qui, selon les lois des deux pays, les traités et le droit public, de l'aveu de l'Autriche et par un effet des facilités qu'elle a accordées, étaient devenus sujets du roi, adressa, en termes modérés, ses réclamations au comte de Buol.

Il s'attacha à lui démontrer que la proclamation, eu tant qu'elle frappait les anciens sujets de TAutrichc, réfugiés politiques, qui, après avoir obtenu l'autorisation d"émigrer, avaient acquis la naturalisation sarde, était contraire à la loi de l'empire autrichien du 24 mars 1832, aux notifications impériales du 12 août 1849, 12 mars et

MÉMOIBES. -il

1*' décembre 1850; au traité de commerce du 18 octobre 1851, ainsi qu'à Tart. 33 du code civil autrichieu. Il annonçait l'espoir que le cabinet de Vienne, revenu de ses. premières impressions, et appréciant mieux l'atteinte profonde que l'application, aux sujets du roi, de la mesure en question portait aux principes du droit public et aux stipulations solennelles des traités existants entre la Sardaigne et l'Autriche, consentirait à en modifier l'evécution.

Le cabinet sarde était bien loin de s'attendre à la réponse dont M. le comte de Buol chargea le ministre impérial à Turin de lui donner communication.

Cette réponse est si extraordinaire par le fond et par la forme, elle est si peu conforme aux bons rapports qui existent entre l'Autriche et le riéniont, que le gouvernement du roi s'est trouvé dans le pénible devoir de protester, et contre l'acte de spoliation qu'on entend consommer au préjudice de sujets sardes non atteints ni convaincus légalement d'aucun crime, et contre les théories subversives de tout principe d'ordre et de légalité par lesquelles on aurait la prétention de les justifier.

Cependant, avant de s'acquitter de cette obligation, et voulant laisser à l'Autriche le temps de revenir à des sentiments plus équitables et plus conformes aux bons rapports qui ont existé jusqu'à présent entre h'-s deux états, le cabinet de Turin répondit en termes empreints d'un vif désir de conciliation à la dépêche de ]\I. le comte de Buol, et s'attacha à léfuter les arguments à l'aide desquels ce ministre s'efforçait de démontrer la nécessité d'une mesure que rien ne peut justifier. Malheureusement, les nouvelles démarclies du gouvernement du roi n'ont abouti à aucun résultat. D'après les réponses faites au comte de Revel, le Piémont n'a pu concevoir la moindre espérance que le séquestre serait, en tout ou en partie, révoqué ou modifié.

En conséquence, il a cru que sa conscience et sa dignité ne pouvaient lui itermettie de différer plus longtemps

42 CHAP. rv. MÉMOIBES.

raccomplissemeut du devoir positif et sacré de protester de nouveau solennellement.

M. le comte de Buol laisse de côté la question de légalité, terrain sur lequel il ne pourrait soutenir la discussion, et déclare hautement que la mesure contre laquelle nous réclamons a été prise dans un intérêt de sûreté publique.

Qu'il nous soit permis, à notre tour, de faire observer que l'intérêt de la sûreté publique peut autoriser des mesures extraordinaires et extra légales, telles que l'état de siège avec toutes ses rigueurs.

L'Autriche en a usé largement, et aucun gouvernement ne s'est avisé d'intervenir dans une question de politique intérieure, ni d'examiner jusqu'à quel point elle peut être justiliée.

Mais l'intérêt de la sûreté de l'état ne peut jamais autoriser l'emploi de mesures illégales; il ne peut jamais autoriser l'Autriche à porter atteinte aux droits des gens, à déchirer une page de sou code civil, à revenir sur ses propres actes et sur ses promesses les plus solennelles, à méconnaître les droits acquis, à annuler un traité stipulé tout récemment et observé par la Sardaigne avec une scrupuleuse fidélité, à violer le droit de propriété des citoyens îiardes, à mettre eu pratique, sans qu'elle en ait l'intention, ces principes révolutionnaires et socialistes qu'elle réprouve si hautement, que tout gouvernement régulier est appelé à combattre et à paralyser, parce qu'ils minent la base de l'édifice social.

M. de Buol n'hésite pas à affirmer que les émigrés lombards-vénitiens, réfugiés en Piémont, ont emijloyé une partie des revenus qu'ils tiraient de la Lombardie à subventionner la presse démagogique, à seconder activement des machinations criminelles, telles que l'emprunt Mazzini. Mais ce sont là des allégations tout à fait gratuites, n'ayant aucune preuve à l'appui; le manque de fondement en serait même démontré par les injures et les menaces auxquelles les émigrés riches ont toujours été et sont encore en butte,

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particulièrement depuis l'échauffourée de Milan, de la part des journaux démagogiques et du parti mazzinien. D'ailleurs, si, malgré la réprobation dont les émigrés ont frappé cet attentat, il existe quelques faits qui prouvent que quelqu'un d'entre eux, naturalisé Sarde ou non, ait pris pari à ce mouvement ou à des conspirations contre, l'Autriche, elle a des lois et des juges; dès que la justice aura prononcé, le Piémont n'élèvera pas la voix pour défendre le coupable. Mais tant que l'autorité politique, mettant de côté les lois et les tribunaux, procédera, sur des suppositions, à des actes de spoliation envers des sujets sardes, le sentiment de l'honneur et du devoir imposera au Piémont l'obligation d'intervenir en leur faveur, de protester contre l'abus de la force, d'épuiser tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire modifier un état de choses si peu en harmonie avec les principes les plus sacrés du droit des gens. L'Autriche n'a certainement pas le droit de s'en étonner ni de dire que nous faisons cause commune avec les émigrés. Nous protégeons nos concitoyens, et l'Autriche, dans un cas semblable, ne tiendrait pas une autre ligne de conduite.

M. de Buol, récriminant, nous demande ce que nous avons fait pour mettre un frein à cette presse abominable, qui n'est au fond qu'un ajtpel incessant à la révolte.

Quoique cette interpellation tende évidemment à déplacer la question, nous répondrons en remarquant d'abord que ce ministre i)rête une influence bien funeste à des journaux qui ne sont lus en Autriche que par les hauts fonctionnaires, et dont l'introduction est défendue en Lombardie sous des peines tellement rigoureuses qu'elle suftit pour donner lieu au giudijïio statario. Mais disons ensuite qu'il y a chez nous des lois répressives de la licence de la presse; que les tribunaux ont été appelés bien souvent à les appliquer; que nous avons souvent, et dans le journal officiel et devant les chambres, repoussé hautement ses écarts, les infamies de certains journaux et sur-

tout les attaques contre les princes étrangers ; que nous avons même présenté et fait agréer une loi tendant à faciliter les poursuites Judiciaires contre les auteurs de ces excès, lois que la Belgique a imitées, dont on lui a su gré, et dont TAutriche n'a pas voulu nous tenir compte.

D'ailleurs, il ne faut pavS oublier que chez nous la presse est libre, que le gouvernenionl lui-mènio est en butte à des attaques incessantes, que lalibertéde la presse est une condition des gouvernements constitutionnels, qu'on ne peut y toucher qu'en touchant aux statuts que nous avons juré d'observer, et que ni le pouvoir exécutif ni les chambres ne seront disposés à y laisser porter atteinte; car la liberté pour nous, c'est l'indépendance, et nous l'acceptons avec ses avantages et ses inconvénients.

M, de Tluol nous reproche aussi d'avoir violé le traité d'extradition. L'extradition appliquée aux délits politiques n'est plus dans les mœurs actuelles ; elle serait moins possible encore si on avait voulu l'appliquer à la révolution de J848. liC traité de paix ayant gardé le silence sur ce point et fait revivre en masse les traités antérieurs le chevalier d'Azeglio, interpellé à ce sujet dans la chambre élective, n'hésita pas à répondre que les prévenus de délits politiques devaient s'entendre exceptés. Il est bien vrai que l'Autriche, en demandant en 1850 l'extradition d'un compromis de ce genre, a soutenu que son gouvernement n'était pas lié par la déclaration du chevalier d'Azeglio; mais elle n'a jamais protesté formellement. Elle n'a jamais dit que cette déclaration la mettait dans le cas de se refuser à l'exécution du traité. IJien plus, elle a cessé d'insister pour l'extradition des prévenus politiques du moment où le gouvernement du roi a laissé entrevoir qu'il ne serait j)as éloigné de dénoncer, comme on lui en reconnaissait le droit, la convention de 1838, si l'on persistait à vouloir en appliquer les effets aux délinquants politiques. Comment peut-elle maintenant nous accuser d'une omission

MJÊMOULES. 45

qu'elle a acceptée au moins implicitement et sanctionnée par l'exécution donnée au traité?

En dernier lieu, M. de IJuol établit trois catégories d'émigrés réfugiés en Piémont: la première, composée d'instruments actifs qui savent manier lo poignard; lu seconde, de ceux qui les dirigent et les soudoient; la troisième, de ceux qui se tiennent sur une prudente réserve, et attendent avec calme si ha tentatives des enfants perdus de la révolutioH aboutissent ou non à un événement favorable.

Le gouvernement impérial déclare qu'ils sont tous solidaires. Nous n'avons pas besoin de réfuter cette nouvelle et étrange espèce de solidarité.

Eu admettant pour un moment l'hypothèse des trois catégories, ce sont spécialement les prudents et les calmes qui ne soudoient pas, qui ne dirigent pas les révolutionnaires, que l'Autriche a frappés. Comment M. le comte de Buol peut-il leur imputer à crime cette conduite?

Parmi ces hommes prudents et calmes , plusieurs sont à présent des étrangers pour l'Autriche et ont acquis une autre patrie.

L'acte de séquestre et de confiscation dont il s'agit a été dernièrement qualifié par l'Autriche de mesure de précaution et d'acte provisoire; mais d'abord cette manière de l'envisager est en opposition directe avec la lettre et l'esprit de la proclamation du séquestre, et surtout des dispositions administratives subséquentes, qui, bien loin d'en atténuer les effets, les ont, au contraire, aggravés. Que dirons-nous, au reste, d'une mesure de précaution qui enlève les moyens d'existence à toute une catégorie, non d'accusés, mais de suspects, d'une mesure provisoire dont .le terme est indéfini, dont ceux qui en sont les victimes, sans que leur culpabilité soit, nous ne dirons pas établie, mais au moins spécifiquement indiquée, ne pourront être délivrés qu'en prouvant leur innocence? Et comment prouveront-ils leur innocence, puisque l'acte d'accusation et les arguments dont on l'étaie ne leur sont pas signifiés ? . , .

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Cette nouvelle manière d'envisager la question peut être polie, mais elle n'est certes pas sérieuse. Nous nous bornerons donc à répéter que, s'il résulte, par enquête judiciaire, pour l'Autriche, que quelque citoyen piémontais, ancien ou nouveau, se soit rendu complice d'un crime public ou privé au préjudice de cette puissance, que les tribunaux le jugent selon la rigueur des lois; nous n'interviendrons pas en sa faveur.

Ce que nous ne pouvons tolérer sans forfaire à l'honneur, sans manquer au devoir le plus sacré, c'est que, sur de simples suppositions, l'autorité politique autrichienne se permette de violer les droits les mieux établis et les plus incontestables, en frappant de séquestre les biens de tant de familles qui ont cessé d'être émigrées et dont les membres sont devenus, d'après les lois des deux pays, sujets sardes.

C'est un grave attentat , sur lequel nous faisons appel à la conscience mieux informée du cabinet de Vienne, sur lequel nous invoquons les bons offices des souverains alliés et amis.

Mémorandum adressé aux représentants du Piémont à l'étranger pour expliquer les motifs et l'objet de l'entrée des troupes sardes dans les Marches et VOmbrie.

La paix de Yillafranca en assurant aux Italiens le droit de disposer de leur sort, a mis les populations de plusieurs provinces du nord et du centre de la Péninsule à même de Substituer à des gouvernements soumis à l'influence étrangère, le gouvernement national du roi Victor-Emmanuel. Cette grande transformation s'est opérée avec un ordre admirable et sans qu'aucun des principes sur lesquels repose l'ordre social ait été ébranlé. Les événements qui se sont accomplis dans l'Emilie et dans la Tos-

cane ont prouvé à l'Europe que les Italiens, loin d'être travaillés par des passions anarchiques, ne demandent qu'à être régis par des institutions libres et nationales.

Si cette transformation eût pu s'étendre à toute la Péninsule la question italienne serait à cette heure pleinement résolue. Loin d'être pour l'Europe une cause d'appréhensions et de dangers, l'Italie serait désormais un élément de paix et de conservation. Malheureusement la paix de Villafranca n'a pu embrasser qu'une partie de l'Italie. Elle a laissé la Vénétie sous la domination de l'Autriche et elle n'a produit aucun changement dans l'Italie méridionale et dans les provinces restées sous la domination temporelle du Saint-Siège.

Nous n'avons pas l'intention de traiter ici la question de la Vénétie. Il nous suffira de rappeler que tant que cette question ne sera pas résolue, l'Europe ne pourra pas jouir d'une paix solide et sincère. Il restera toujours en Italie une cause puissante de troubles et de révolutions qui, en dépit des efforts des gouvernements, menacera incessamment de faire éclater au centre du continent l'insurrection et la guerre. Mais cette solution, il faut savoir l'attendre du temps. Quelle que soit la sympathie qu'inspire à bon droit le sort chaque jour plus malheureux des Vénitiens, l'Europe est si préoccupée des conséquences incalculables d'une guerre, elle a un si vif désir, un besoin si irrésistible de la paix, qu'il serait peu sage de ne pas respecter sa volonté. Il n'en est pas de même pour les questions relatives au centre et au midi de la Péninsule.

Attaché à un système traditionnel de politique qui n'a pas été moins fatal à sa famille qu'à son peuple, le jeune roi de Naples s'est mis, dès son avènement au trône, en opposition flagrante avec les sentiments nationaux des Italiens aussi bien qu'avec les principes qui gouvernent les pays civilisés. Sourd aux conseils de la France et de l'Angleterre, refusant même de suivre les avis d'un gouvernement dont il ne pouvait mettre en doute ni l'ami-

tié coustaute et sincère, ni l'attachement au principe de l'Autorité, il a repoussé, pendant une année, tous les eôorts du roi de Sardaigne pour l'amener à un système de politique plus conforme aux sentiments qui dominent le peuple italien.

Ce que la justice et la raison n'ont pu obtenir, une révolution vient de l'accomplir. Révolution prodigieuse, qui a rempli l'Europe d'étonnement par la manière providentielle dont elle s'est opérée et l'a saisie d'admiration pour le guerrier illustre dont les glorieux exploits rappellent ce que la poésie et l'histoire racontent de plus surprenant.

La transformation qui s'est faite dans le royaume de Naples pour être opérée par des moyens moins pacifiques et réguliers que celle de l'Italie centrale, n'en est pas moins légitime: ses conséquences n'en sont pas moins favorables aux véritables intérêts et à la consolidation de l'équilibre européen.

Une fois que la Sicile et Naples feront partie intégrante de la grande famille italienne, les ennemis des trônes n'auront plus aucun puissant argument à faire valoir contre les principes monarchiques; les passions révolutionnaires ne trouveront plus un théâtre où les entreprises les plus insensées avaient des chances de réussir ou du moins d'exciter la sympathie de tous les hommes généreux.

On serait donc autorisé à penser que l'Italie peut rentrer dans une phase pacifique de nature à dissiper les préoccupations européennes si les deux grandes régions du nord et du midi de la Péninsule n'étaient séparées par des provinces qui se trouvent dans un état déplorable.

Le gouvernement romain s'étant refusé à s'associer en quoi que ce soit au grand mouvement national, ayant au contraire continué à le combattre avec le plus regrettable acharnement, s'est mis depuis longtemps en lutte formelle avec les populations qui n'ont pas réussi à se soustraire à sa domination.

jrfiMoiREs. 49

Pour L^s contenir, pour les omprclier de manifester les sentiments nationaux dont elles sont animées, il a fait usatrc du i)ouvoir spirituel que la Pi-ovidence lui a confié dans un l)ut bien autrement grand que celui assigné au gouvernement politique. En présentant aux populations catholiques la situation de l'Italie sous des couleuis sombres et fausses, en faisant un appel passionné au sentiment ou, pour mieux dire au fanatisme qui exerce tant d'empire dans certaines classes peu éclairées de la société, il est parvenu à réunir de l'argent et des liommes de tous les coins de l'Europe et à former une armée composée ]iresque exclusivement d'individus étrangers, non seulement aux États-Romains, mais à toute l'Italie.

Il était réservé aux États -Piomains de présenter dans notre siècle l'étrange et douloureux spectacle d'un gouvernement réduit à maintenir sou autorité sur ses sujets au moyen de mercenaires étrangers, aveuglés par le fanatisme ou animés par l'appât de promesses qui ne sauraient être réalisées qu'eu jetant dans la détresse des populations tout entières.

De tels faits provoquent au plus haut degré l'indignation des Italiens qui ont conquis la liberté et l'indépendance. Pleins de sympathie pour leurs frères de l'Ombrie et des Marches, ils manifestent de tous côtés le désir de concourir à faire cesser un état de choses qui est un outrage aux principes de justice et d'humanité et qui froisse vivement le sentiment national.

lîien qu'il partageât cette douloureuse émotion, le gouvernement du roi a cru devoir jusqu'à présent empêcher et prévenir toute tentative désordonnée pour délivrer les peuides de l'Ombrie et des Marches du joug qui les opprime. Mais il ne saurait se dissimuler que l'irritation croissante des populations ne pourrait être contenue plus longtemps sans avoir recours à la force et à des mesures violentes. D'ailleurs la révolution ayant triomphé de Naples, pourrait-on l'arrêter à la frontière des Ktats-Komains où l'ap-

Uautens, Guide diplomatique. IT, 2. 4

pellent des abus non moins graves que ceux qui ont entraîné irrésistiblement en Sicile les volontaires de la haute Italie?

Aux cris des insurgés des Marches et de l'Ombrie, l'Italie entière s'est émue. Aucune force ne saurait empêcher que du midi et du nord de la Péninsule des milliers d'Italiens accourent à l'aide de leurs frères, menacés de désastres semblables à ceux de Pérouse.

S'il demeurait impassible au milieu de cet entraînement universel, le gouvernement du roi se mettrait en opposition directe avec la nation. L'effervescence générale que les événements de Naples et de la Sicile ont produite dans les multitudes dégénérerait aussitôt dans l'anarchie et le désordre.

11 serait alors possible et même probable que le mouvement régulier qui s'est opéré jusqu'ici prît tout-à-coup les caractères de la violence et de la passion. Quelle que soit la puissance des idées d'ordre sur les Italiens, il est des provocations auxquelles les peuples les plus civilisés ne sauraient résister. Certes, ils seraient plus à plaindre qu'à blâmer, si, pour la première fois, ils se laissaient entraîner à des réactions violentes qui amèneraient les plus funestes conséquences.

L'histoire nous apprend que des peuples, qui sont aujourd'hui à la tête de la civilisation, ont commis, sous l'empire de causes moins graves , les plus déplorables excès.

S'il exposait la Péninsule à de pareils dangers, le gouvernement du roi serait coupable envers l'Italie: il ne le serait pas moins vis-à-vis de l'Europe.

Il manquerait à ses devoirs envers les Italiens, qui ont toujours écouté les conseils de modération qu'il leur a donnés, et qui lui ont confié la haute mission de diriger le mouvement national.

Il manquerait à ses devoirs vis-à-vis de l'Europe, car il a contracté envers elle rengagement moral de ne pas lais-

ser le mouvement italien se perdre dans l'anarchk' et le désordre.

C'est pour renii)lir ce double devoir que le gouvernement du roi, dès que les populations insurgées de l'Ombrie et des Marches lui ont envoyé des députations pour invoquer sa protection, s'est empressé de la leur accorder. En môme tenijjs il a expédié à Rome un agent diplomatique pour demander au gouvernement pontifical l'éloignement des légions étrangères, dont il ne pourrait se servir pour comprimer les manilestations des provinces qui touchent à nos frontières sans nous forcer à intervenir en leur faveur.

Sur le refus de la cour de Rome, d'obtempérer à cette demande, le roi a donné l'ordre à ses troupes d'entrer dans rOmbrie et dans les Marches , avec la mission d')rétablir l'ordre et d'y laisser libre champ aux populations de manifester leurs sentiments.

Les troupes royales doivent respecter scrupuleusement Rome et le territoire qui l'entoure. Elles concourraient, si jamais il en était besoin, à préserver la résidence du Saint-Père de toute attaque et de toute menace: car le gouvernement du roi saura concilier toujours les grands intérêts de l'Italie avec le respect dû au chef auguste de la religion à laquelle le pays est sincèrement attaché.

En agissant ainsi, il a le sentiment de ne pas froisser les sentiments des catholiques éclairés qui ne confondent pas le pouvoir temporel dont la cour de Rome a été investie pendant une période de son histoire, avec le pouvoir spirituel qui est la base éternelle et inébranlable de sou autorité religieuse.

Mais nos espérances vont plus loin encore. Nous avons la confiance que le spectacle de l'unanimité des sentiments patriotiques qui éclatent aujourd'hui dans toute l'Italie rappellera au souverain Pontife qu'il a été il y a quelques années, le sublime inspirateur de ce grand mouvement national. Le voile que des conseillers, animés par des

intérêts mondains, avaient mis sur ses yeux tombera, et alors, reconnaissant que la régénération de l'Italie est dans les desseins de la Providence, il redeviendra le père des Italiens, comme il n'a jamais cessé d'être le père auguste et vénérable de tous les tidèles.

Turin, ce 12 septembre 1860.

Memorcmdnm adressé par la SuhHmr-Porie arrx légations étrangères^ en date du 14 sejjtenihre 1860 (24 Safey 1277).

Monsieur le ministre,

Vous savez que les sujets étrangers en Turquie jouissent de certains avantages et privilèges accordés par la Sublime -Porte en vertu de certains traités. Un grand nombre de sujets ottomans, voulant proliter de ces avantages, se sont soustraits à l'autorité de Sa Majesté le sultan, en se plaçant sous la protection étrangère. La Sublime-Porte a décidé que ces nouveaux protégés seraient soumis aux lois du gouvernement ottoman i)our toutes les affaires antérieures à l'époque de leur changement de nationalité; qu'ils n'hériteraient plus de leurs i)arents sujets ottcimans, et qu'ils seraient obligés de quitter l'empire dans les trois mois qui auront suivi leur déclaration de changement de protection.

Si, dans ce cas, ils possèdent encore des biens immeubles, ils devront les vendre sans retard; si cette vente ne l)eut pas s'effectuer dans les trois mois, ils devront nommer à cet effet un jirocureur fondé, choisi parmi les sujets de la Sublime-Porte. Jls devront aussi emmener avec eux leurs fcnnne.s et leurs entants, et si parmi ces derniers il y en a de niajeurs, il leur sera facultatif de rester en

Turquie on de quitter le territoire. I^a Sublime - rorlo n'admettra aucune recommauilation, ni aucune comni unication, ni ])rotecti()n étranjïère à leur égard, et si parmi ces nouveaux protégés il s'en trouve qui ne veulent point se rendre <à la décision de la Porte et s'éloigner du pays, ils seront traités et considérés comme sujets de la Sul)li)iie-Porte, et comme tels justiciables de la loi ottomane. Les anciens protégés étrangers auront à se conformer à cette décision dans les trois mois, à partir de la jtroniulgation de la présente décision.

Signé: Aali.

Mémorandum du ministre des affaires étrangères de

Sardaigne, adressé, le 28 sejjtembre, aux légations de

Paris, Londres, Berlin et Saint- Pétershon rg , au sujet

de l'état actuel des affaires italiennes. (1859.)

Monsieur le ministre,

Vous connaissez les délibérations des Assemblées de Toscane, de Modène et de Parme, ainsi que la réponse que S. M. le roi notre auguste maître a faite aux députations de ces Assemblées.

En présence d'événements aussi graves que ceux dont l'Italie centrale vient d'être le théâtre, le gouvernement du roi a le devoir de s'expliquer nettement sur la situation et d'appeler l'attention la plus sérieuse des cabinets des grandes puissances sur des faits qui n'ont peut-être pas de précédents dans l'histoire.

Lorsque l'Autriche au mois d'avril dernier, mettant fin tont-à-coup aux débats diplomatiques et se dégageant des promesses formelles données à l'Europe, envahit le Piémont, l'Italie tout entière comprit qu'il ne s'agissait pas

54 CHAP. IV. MJÊMOERES.

d'uue question isolée et ]iarticulièie au royaume sarde, mais que le sort des armes allait décider de l'indépendance nationale et des destinées de la Péninsule.

Malheureusement les gouvernements de l'Italie centrale avaient depuis longtemps séparé leur cause de la cause de l'Italie, en se liant en droit et en fait avec l'étranger, qui, dès lors, était devenu le seul soutien d'un pouvoir décrié et voué à la désaffection générale. Les souverains de ces pays n'ont pas été les victimes d'une révolution pi'oprement dite; ils ont choisi eux-mêmes entre leurs devoirs comme princes italiens, et leurs engagements avec l'Autriche; ils ont quitté leurs États, sans y laisser de gouvernement; deux d'entre eux se sont rangés sous les di'apeaux de leur allie et en ont partagé les défaites. Ils ont ainsi creusé eux-mêmes un abîme entre eux et leurs anciens sujets.

Après des victoires mémorables, la main du vainqueur assignait à Villafranca des limites territoriales plus restreintes à la domination autrichienne dans la Péninsule, mais le règlement définitif des affaires do l'Italie centrale devait rester en suspens, puisqu'en signant les préliminaires de paix on ne pouvait prévoir les obstacles insurmontables que la rentrée des princes aurait rencontrés de la part des populations. S. M. avait, de son côté, ordonné le rappel des autorités qu'elle avait envoyées soit en Toscane, soit à Modène et à Parme. Par ce fait les populations rentraient de nouveau dans la libre dispositioji d'elles-mêmes, et se trouvaient en même temps soustraites à toute influence extérieure.

Les hommes honorables qui, en l'absence de toute autorité reconnue, avaient i)ris en main la direction des affaires publiques jugèrent que, placés en de telles circonstances, ils avaient la mission de faire appel aux populations au moyen de l'élection des Assemblées nationales. On sait ce qui est arrivé. Les Assemblées ont confirmé

ALÉMOIBES. 55

à l'unanimité la déchéance des anciens gouvernements, et proclamé l'annexion au Piémont.

En considérant ce (jui s'est passé à Florence, à Mudèno et à Parme, ou est d'abord frappé de l'accord et de la spontanéité qui ont dicté toutes les délibérations des corps constifiK's, et de l'ordre qui a eonstanimcnt régné pendant la crise imprévue qu'on devait traverseï". Cet ordre et cette régularité s'exi)Iiqueiit aisément, si l'on considère que ce ne sont i)as les partis avancés , ni des esprits exaltés ou aigris i)ar d'anciens griefs et d'injustes souffrances personnelles qui se sont placés à la tête du mouvement.

Ce que la noblesse a de plus illustre, ce que le commerce a de plus marquant, ce que l'intelligence a de jilus éclairé, ce que la grande projjriété à de plus influent, ont concouru à l'accomplissement d'un acte qui devait assurer h ces pays un avenir plus conforme à leurs intérêts et cà l'intérêt général de la Péninsule. Ces délibérations n'ont pas été l'effet d'un entraînement irréfléchi; elles ont été pesées avec maturité et adoptées sur des considérations d'un ordre supérieur et permanent.

En rompant à jamais les liens qui les rattachaient à un passé odieux et qui pouvait donner lieu aux récriminations les plus ainères, les populations des duchés ont surtout voulu secouer le joug de la domination étrangère, s'affranchir de l'influence autrichienne, et concourir i)ar leur union sous le sceptre du roi, notre auguste souverain, à la constitution d'un royaume assez fort pour asseoir sur des bases solides et durables la prospérité et le repos de l'Italie.

Ces populations, poussées par les mauvais conseils du désespoir, déroutées \rdi l'inexpérience du maniement des affaires, auraient jm, dans un moment d'égarement, se tourner vers des projets chimériques et dangereux; elles pouvaient se laisser entraîner par des courants subversifs, démolir le principe monarchi(iue pour y substituer l idée

républicaine; elles pouvaient se croire eu droit de le faire; elles ne l'ont pas même essayé! L'Italie centrale a donné, par une conduite aussi ferme que sage, un démenti sans réplique à l'accusation qu'où a trop légèrement lancée contre la mobilité des Italiens et leur incapacité de se donner un bon gouvernement. Une pareille accusation, qui n'était jusqu'ici qu'uue injustice, sera désormais une calomnie.

Les traditions séculaires, les longues habitudes pouvaient conseiller et faire désirer la conservation de leur autonomie à des États qui avaient vécu jusqu'à ce jour d'une vie indépendante et séparée du reste de la nation. Non, on a renoncé à des affections bien naturelles, et îi un orgueil ListorLiue qui pourrait se justifier, pour se fondre dans la vie commune. La Toscane eu a donné la première l'exemple; la partie de l'Italie qui doit être la plus tîère de ses souvenirs n'a pas hésité. II y avait en Italie une monarchie qui a su allier l'ordre aux libertés publiques; la Toscane aussi bien que Modène et Parme se sont réunies sans conditions et sans réserves à cette monarchie. On chercherait en vain un témoignage plus éclatant de la i)uissance irrésistible du sentiment de la solidarité nationale.

C'est que tous les Italiens ont compris par une longue et cruelle expérience que la Péninsule ne sera à l'abri de la pression étrangère et que son indépendance ne sera réelle et viable que le jour où il y aura dans le nord de ritnlic un État assez fort et puissant pour s'opposer aux influences prépondérantes du dehors.

Ce n'est pas au moment où la paix se négocie à Zurich entre les plénipotentiaires du Piémont , de la France et de l'Autriche , que le gouvernement du roi se permettrait un langage moins correct envers l'adversaire qu'il a combattu sur les champs de bataille. Mais il y a des vérités qu'on ne saurait se dissimuler parce qu'elles ont le caractère de l'évidence; il y a des périls sur lesquels

MÉMOIBES. 57

il est impossible de se taire illusion, parce qu'ils existent ■lans la nature des choses et sont une nécessité invincible de la situation.

Si la guene qui vient de finir avait eu pour résultat la cessation conii)lète de la domination autrichienne dans la Péninsule, les considérations (pie nous allons développer ne seraient pas moins fondées, mais elles seraient moins puissantes sur les esprits prévenus en faveur des anciens gouvernements des duchés. Dans l'état actuel des choses, il n'y a personne, monsieur le ministre, qui pnissc se refuser à reconnaître, (pie si la puissance de l'Autriche en Italie a été limitée en extension, elle n'a rien perdu en force ofiensivc et envahissante. Elle conserve les grandes forteresses de la Vénétie, et ce qui est plus, Peschiera et Manfoue qui appartiennent à la Lombardie, et qui en forjnent la défense naturelle; cette province est démantelée, et partant exposée à un coup de main.

Le gouvernement du roi n'entend pas mettre en doute la sincérité des intentions que l'Autriche apporte dans le règlement des cessions stipulées , mais les circonstances changent, les intérêts restent; les occasions encouragent quelquefois, et les regrets de la politique sont un héritage qui se transmet de génération en génération. La dernière guerre n'a pu élever une barrière entre les États du roi de Sardaigne et son formidable voisin; l'Italie n'est ni garantie ni rassurée sur l'avenir; car il n'y a point d'équilibre entre les forces nationales organisées et l'Autriche retranchée derrière les boulevards du Mincio et de l'Adige. Si la pai.x de Villafranca ne recevait pas son complément en respectant les vœu.x des populations délivrées par la guerre, elle u'aurait pas établi cette balance des pouvoirs, cette proportion des forces relatives qui existait en Italie dans le dernier siècle et que le Congres de Vienne n'a pas rétablie.

L'Italie du Nord était alors divisée en plusieurs petits États, faibles et sans consistance, qui ne pouvaient entre-

teuir des forces militaires de quelques importance, ni contribuer efiicacement à la défense de l'Italie. Les États du roi de Sardaigne faisaient seuls une exception. Ils étaient peu étendus à la vérité, mais l'éducation militaire des peuples, l'habileté et la fermeté des princes, les avantages de la situation géographique du pays rangeaient le Piémont parmi les puissances de second ordre, et le faisaient considérer connue le défenseur naturel de l'indépendance italienne.

L'Autriche ne possédait alors que les duchés de Milan et de Mantoue, ijui étaient détachés et éloignés du coi'ps de ses États héréditaires. En temps de paix elle n'y entretenait que peu de troupes ; si une guerre venait à éclater, la distance et les difficultés des transports donnaient à la maison de Savoie le temps de préparer ses moyens de défense. L'Autriche était alors un puissant voisin, mais il n'était pas un voisin menaçant.

Cette combinaison politique n'était pas exempte d'inconvénients; mais la division sanctionnée à Paris et à Vienne en 1814 et en 1815 fut infiniment plus désastreuse pour l'Italie en général, et en particulier pour le Piémont.

L'annexion des États de Gênes, cette union de deux peuples sous un gouvernement national a été un bienfait dont on doit savoir gré au Congres de Vienne, mais elle n'était nullement suffisante pour contrebalancer l'énorme agrandissement de l'Autriche en Italie. Cette puissance non-seulement acquérait une extension territoriale deux fois supérieure à l'ancienne, mais elle reliait les provinces italiennes aux États héréditaires. La république de Venise isolait, au dernier siècle, les possessions autrichiennes dans l'Italie supérieure. La dévolution des dépouilles vénitiennes à l'Autriche détruisit entièrement la puissance relative des États dans laquelle le Piémont puisait sa force, et l'Italie sa sécurité. Un demi-siècle d'expérience autorise le gouvernement de Sardaigne à répéter ce qu'il déclarait dès 1814: Dans l'ancienne dichion on voyait la source

BtÉMOIEBS. 59

de V affaiblissement âc l'Italie siqjérieure; dans ccllc-vi on voit son asservissement complet *).

Une occasion unique et providentielle se présente au. jourd'hui pour réfoniior un arrangement aussi préjudiciable et contraire même, on peut le dire sans crainte de se tromper, aux vœux et aux prévisions de ceux qui l'ont approuvé. La Toscane, Parme et Modène réunis aux États du roi, pourraient désormais former une agglomération politique, insuffisante encore pour résister à, la puissance possédant la Vénétie, mais offrant au moins des éléments propres à conjurer les dangers les plus i)ressants. L'Europe voudrait-elle s'opposer à une moilification territoriale qui est dans les vœux de toute une nation, et qui est en même temps conforme aux intérêts généraux? Et ])ourquoi s'y opposerait-elle?

On ne prétendra pas, M. le ministre, que l'équilibre européen soit compromis par l'union de ces provinces à la Sardaigne, ni qu'elle soit de nature h donner ombrage aux grandes puissances; une pareille objection ne saurait être admise dans une discussion sérieuse, et il n'est pas nécessaire de s'y arrêter. D'un autre côté, il serait aisé de démontrer que la formation d'un État tel qu'on vient de l'indiquer, et le rétablissement de l'équilibre italien, fera disparaître pour longtemps des causes permanentes de rivalité entre les puissances limitroplies et sauvegardera le repos de l'Europe en raffermissant celui de l'Italie. -

Du reste, M. le ministre, après ce qui s'est passé dans les duchés, il est permis d'envisager la restauration des anciennes dynasties comme une impossibilité morale. Nous le demandons: comment pourraient - elles , ces dynasties, rentrer dans les États qu'elles ont abandonnés, sinon à la tête des troupes autrichiennes? Mais on recommencerait

') Voir If mémoire remis a lord Castlereagli, au mois de septembre 181-1 par le comte d'Aglié, ministre de S. M. le roi de Sardaigne à Londres.

alors ce système d'intervention et d'immixtion dans le régime des États reconnus indépendants, système d'où est sortie la dernière guerre et qui amènerait infailliblement des complications de la même nature.

D'ailleurs, si la restauration s'accomplisait par ce moyen, comment les princes pourraient-ils gouverner d'accord avec le pays? Les souverains déchus, après être rentrés à la tétp des troupes étrangères, ne trouveraient de soutien que dans les baïonnettes autrichiennes. Une restauration faite sous de tels auspices, l'usage immodéré d'un pouvoir sans appui dans l'opinion publique amènera comme résultat inévitable le triomphe des doctrines démagogiques et des passions révolutionnaires. 11 y aura en Italie de nouvelles ténèbres et un nouveau chaos. L'Europe n'a déjà que trop souvent dû assister, dans ces pays, au triste spectacle d'un pouvoir qui semblait avoir pris à tâche d'affaiblir dans la conscience humaine lo respect envers l'autorité monarchique. Elle doit y réfléchir et aviser.

C'est dans ce but, monsieur le ministre, que le gouvernement du roi croit devoir s'adresser aux cabinets. Se prévalant des droits qui lui sont acquis par le vœu général des populations, Sa Majesté aurait pu accepter, au moins provisoirement, lo gouvernement des États de l'Italie centrale. Mais il a jugé que, si comme prince italien il pouvait ne consulter que sa conscience, comme membre de la famille européenne il avait des devoirs d'une autre nature à remplir.

Il es! nécessaire que l'Europe intervienne pour résoudre les difficultés de la situation italienne. Les actes qui viennent d'avoir lieu dans les Romagnes témoignent que cette nécessité est devenue urgente, et que tout retard serait funeste. Les considérations qui précèdent peuvent s'appliquer en grande partie à ces provinces; mais si l'autorité collective ûoh i»uissances doit prendre connaissance des changements survenus dans le droit public des duchés.

aLÉMOlBES. 01

à plus forte raison elle devra ai^porter l'alteiition la plus sérieuse sur la (lucstion des Légations. Par le Mémorandum de 1831, et par les déclarations du Congrès de Paris, les i^uissances ont contracté des devoirs envers ces contrées malheureuses; elles doivent maintenant donner satisfaction à leurs vœux légitimes.

La double qualité que revêt le Souverain -Poutilc et le respect dû au chef de l'Église catholique, nous déconseillent, monsieur le ministre, d'insister sur les conditions anormales des Romagnes; ces conditions sont, du reste, trop notoires pour qu'il soit nécessaire de faire ressortir encore une fois les conséquences qu'elles devaient avoir et qu'elles ont eues effectivement. Ce n'est qu'au moyen de loccupatiou étrangère que le Saint-Siège a pu conserver le gouvernement des Légations. La dernière occupation durait depuis onze ans; l'exercice des attributs les plus essentiels de la souveraineté était livré à l'autorité militaire étrangère; le Souverain-Pontife ne régnait plus que de nom; en fait, ces provinces étaient passées sous la domination autrichienne.

Ces populations ont conservé jusqu'à ce jour un ordre admirable; maintenant si elles se V03 aient abandonnées; si elles venaient à acquérir la certitude que l'ancien gouvernement sera rétabli et avec lui les abus criants d'une administration inconciliable avec les besoins de la civilisation moderne, rien n'arrêterait le débordement des passions,, et le désespoir entraînerait les masses à des résolutions extrêmes.

Le gouvernement du roi a pleine confiance dans la généreuse initiative et dans la justice de l'Europe. Le principe, invoqué par les populations de l'Italie centrale est consacré par des antécédents diplomatiques; il a été reconnu en' des circonstances moins favorables en Grèce, en Belgique, et, plus récemment encore, dans les principautés danubiennes; c'est le principe qui a modifié la constitution de l'Angleterre et de la France. Non-seulement il ne trouble

pas dans le cas actuel la balauce des pouvoirs, mais il détruit les germes latents des discordes futures. Il rend en même temps le repos à l'Italie, à ce noble pays auquel l'Europe a été deux fois redevable des bienfaits des lumières et de la civilisation.

Violer ce droit qui a déjà pénétré dans les rapports internationaux, ce serait commettre un attentat contre l'opinion, disons mieux, contre la conscience publique. Aujourd'hui les gouvernements autant que les individus savent qu'il faut compter avec cette puissance lorsqu'elle proteste au nom des principes éternels de la justice.

Je vous prie, monsieur le ministre, de donner lecture de cette dépêche à M. le ministre des affaires étrangères, et je saisis l'occasion de vous renouveler les assurances de ma considération très-distinguée.

Dabormida.

Notes diplomatiques.

Les 7iotes diplomatiques se différencient des lettres et des mémoires plutôt par des nuances de forme que par des principes fixes de rédaction, l'objet en étant souvent le même et de même importance.

Le signataire y parle le plus souvent à la troisième personne; renonciation du caractère public dont il est revêtu y suit, en tête de l'office, la formule consacrée: Le soussigné, etc. L'agent diplomatique s'y déclare chargé par son souverain ou par le cabinet qu'il représente de transmettre telle communication, autorisé à faire part de telle réponse ou de telles mesures, etc. Il termine en saisissant cette occasion de renouveler au

destinataire îes assurances de sa hauic considération, etc. Lu date se place au bas de roffice, au-dessus de la signature.

Nous abrégeons à dessein l'indication de ces formules, et nous nous dispensons d'en offrir les variantes; la lecture d'une seule de ces pièces en suppléera la fastidieuse énumération.

Plus ou inoins affectueuse ou froide, ferme ou conciliante, évasive ou catégorique, selon l'objet (pi'elle traite et l'intention qui la dicte, ce qui importe dans la rédaction d'une note c'est qu'elle dise exactement tout ce qu'elle doit dire, et que l'expression choisie rende fidèlement la pensée. L'apprêt du langage lui ôterait ce caractère de soudaineté, indice d'une conception franche et naturelle, exempte de recherche et de travail: une rédaction étudiée pourrait faire soupçonner des réticences dissimulées et provoquer une défiance nuisible à la prompte expédition des affaires.

L'agent diplomatique échange les notes qu'il transmet ou qu'il rédige soit avec ses collègues, soit avec le ministre des affaires étrangères du gouvernement auprès duquel il est accrédité. Elles sont ou confidentielles, et quelquefois même verbales, c'est-à-dire non signées, quand elles traitent d'une affaire de moindre importance ^), qu'elles résument sommairement une conversation politique, ou que l'agent qui en fait la remise ne veut pas engager sa responsabilité; ou bien, dans la prévision d'une pubHcité plus ou moins prochaine et probable, elles sont pleinement officielles^ et deviennent dès lors des documents qui font foi.

') Voy., à la fin de ce chapitre, Ofjices diplomatiques dirers.

Quoique les réponses aux notes revêtent ordinairement la même forme, rien n'empêche cependant qu'elles ne prennent celle de lettres, ces deux genres d'offices diplomatiques n'ayant entre eux rien d'exclusif.

Noie dn CJtargc (V affaires (VAi7(jleterre à Copcnliagiie

cm ministre des aff'aires étrangères de Danemarli, sur

les négociations de eeite cour avec la Suède et la Russie.

La cour de Londres, informée que le Danemark poursuit avec activité des négociations très-hostiles aux intérêts politique de la Grande-Bretagne, croit ne pouvoir mieux remplir les devoirs que lui prescrit une pareille circonstance qu'en s'adressant directement au ministère de S. M. Danoise pour lui en demander une explication franche et satisfaisante.

Dans toutes les cours de l'Europe l'on parle ouvertement d'une confédération entre le Danemark et quelques autres puissances, pour s'opposer par la force à l'exercice de ces principes de droit maritime sur lesquels repose en grande partie la puissance navale de l'empire hritannique, et qui dans toutes les guerres ont été suivis par les États maritimes, et reconnus par leurs trihiinaux.

S. M. Britannique, se reposant avec confiance sur la loyauté de S. M. Danoise, et sur la foi des engagements qui viennent encore tout récemment d'être contractés entre les deux cours, n'a demandé au(;une explication à cet égard: elle a voulu attendre le moment où la cour -de Danemark croiiait devoir démenlir ces hruits, injurieux pour sa bonne foi, et si peu compatibles avec le maintien

de la bonne intelligence qu'on était parvenu à rétablir entre les deux pays.

Aujourd'bui, la conduite et la déclaration publique de l'une des puissances que l'on prétend être entrées dans cette confédération ne permettent plus à S. M. de garder envers les autres le silence qu'elle a observé jusqu'ici.

Le soussigné se trouve donc chargé de demander à son Exe. M. le comte de Bernstorff une réponse pleine, ouverte et satisfaisante sur la nature, l'objet et l'étendue des obligations que S. M. Danoise peut avoir contractées, ou des négociations qu'elle poursuit dans une affaire qui intéresse de si près la dignité de S. M. Britannique et les intérêts de son peuple. S. M., toujours prête à venir au-devant des marques d'amitié qu'elle pourra recevoir de la part de S. M. Danoise, espère ne trouver dans la réponse de la cour de Copenhague à cette demande qu'une nouvelle occasion de manifester ses dispositions.

En remettant cette note à M. le comte de Bernstorff, le soussigné profite avec plaisir de cette occasion pour l'assurer de la haute considération avec laquelle il a l'honneur d'être de S. Exe. etc.

W. JDrummond.

Réponse du ministère danois à la note lirécédente. (1800.)

Le soussigné, secrétaire d'État pour les affaires étrangères, ayant rendu compte au roi son maître du contenu de la note que M. Drummond lui a fait l'honneur de lui remettre le 27 du courant, vient d'être autorisé à y faire la réponse qui suit. Il faut que la cour de Londres ait reçu des informations très-peu exactes pour avoir pu un moment présumer que le Danemark eût conçu des projets hostiles contre elle, ou incompatibles avec le maintien de la bonne intelligence qui subsiste entre les deux couron-

Mabtens, Guide diplomatique. II, 2. i^

lies; et le roi est très -obligé ù S. M. Britannique de ce qu'elle vient de lui fournir l'occasion de démentir, de la manière la plus positive, des bruits aussi mal fondés que contraires à ses sentiments les plus prononcés.

La négociation qui se poursuit à Saint-Pétersbourg entre la Russie, la Prusse, la Suède et le Danemark n'a pour objet que le renouvellement des engagements qui dans les années 1780 et 1781 furent contractés entre ces puissances pour la sûreté de leur navigation, et dont il fut alors donné connaissance à toutes les cours de l'Europe. S. M. l'empereur de Russie aj'ant proposé aux puissances du Nord de rétablir ces engagements dans leur forme primitive, le Danemark a d'autant moins bésité à y consentir que loin d'avoir jamais abandonné les principes professés en 1780 il a cru devoir les soutenir et les invoquer dans toutes les occasions, et ne pouvoir admettre à leur égard d'autres modifications que celles qui résultent de ses traités particuliers avec les puissances belligérantes. Bien éloigné de vouloir gêner ces puissances dans l'exercice des droits que leur donne la guerre, le Danemark n'apporte dans la négociation avec ses alliés que des vuçs absolument défensives, pacifiques, et incapables d'offenser ou de provoquer personne. Les engagements qu'il prendra seront basés sur le plus strict accomplissement des devoirs de la neutralité et des obligations que ses traités lui imposent; et s'il souhaite de mettre sa navigation à l'abri des abus et des violences manifestes que la guerre maritime n'entraîne que trop souvent après elle, il croit respecter les parties belligérantes en supposant que, loin de vouloir autoriser ou tolérer ces abus, elles voudront de leur côté prendre les mesures les plus propres à les prévenir ou à les réprimer. Le Danemark n'a fait mystère à personne de l'objet de la négociation sur la nature de laquelle on est parvenu à donner le change à la cour de Londres ; mais il n'a pas cru s'écarter des formes ordinaires en

voulant en attendre le résultat définitif pour en donner connaissance officielle à qui de droit.

Le soussigné, ne sachant pas qu'aucune des puissances engagées dans cette négociation ait fait une déclaration ou adopté des mesures relatives à sou objet dont la Grande- Bretagne puisse s'oifenser ou prendre ombrage, il ne saurait, sans explication ultérieure, répondre à ce point de la note de M. Dnvnmond. Il comprend beaucoup moins encore sous quel rapport on pourrait faire envisager l'engagement stipulé dans la convention préalable du 29 août dernier comme contraire à ceux que le Danemark va prendre avec les puissances neutres et réunies du Nord; et dans tous les cas où il se trouvera invité à combattre et à écarter les doutes qu'on aurait pu concevoir à l'égard de la bonne foi du roi, il regardera sa tâche comme trèsfacile tant qu'on mettra cette même bonne foi dans les reproches ou dans les soupçons avancés contre S. M. Il se flatte que le gouvernement anglais, après avoir reçu les éclaircissements requis , aura la franchise de convenir que l'abandon provisoire et momentané, non d'un principe dont la question est restée indécise, mais d'une mesure dont le droit n'a jamais été ni ne saurait être contesté, ne se trouve nullement en opposition avec les principes généraux et permanents touchant lesquels les puissances du Nord sont sur le point de rétablir un concert qui loin de pouvoir compromettre leur neutralité n'est destiné qu'à la raffermir. Le soussigné aime ù croire que ces explications paraîtront satisfaisantes à la cour de Londres, et qu'elle rendra justice aux intentions et aux sentiments du roi, particulièrement au désir invariable de S. M. de maintenir et de cimenter, par tous les moyens en son pouvoir, l'amitié et la bonne intelligence qui subsistent entre le Danemark et la Grande-Bretagne. Il a l'honneur d'offrir à M. Drummond l'assurance de sa considération la plus distinguée. Bernstorff.

Copenhague, le 31 décembre 1800.

Note du ministre des relations extérieures de France au légat du pape à Paris, sur les dispositions du Saint- Siège envers sa cour. (1806.)

Le soussigné, ministre des relations extérieures, est chargé de faire connaître à S. Ém.«M. le cardinal Caprara, légat du Saint-Siège, que S. M. voit avec peine l'esprit qui anime la cour de Rome et s'afflige de la voir suivre un système dont il est impossible de découvrir les motifs, et dont l'infaillible résultat, malgré les bonnes dispositions de la France, doit être de lui faire perdre les biens et les avantages qu'elle a recouvrés et qu'elle ne peut maintenir que par la bienveillance de l'empereur. L'état actuel de l'Italie est connu: tout ce qui en a été dit n'est que l'exposition réelle de la véritable situation de cette contrée. L'empire français en embrasse, en renferme toutes les parties; les armées françaises occupent et défendent les différents points de la Péninsule. Ainsi, par la considération seule de leur sûreté, il convient qu'il n'y soit souffert, et à Rome pas plus qu'à Florence, ni agent anglais ni agent russe, et moins encore aucun agent du roi de Sardaigne ou de l'ancienne dynastie napolitaine.

La politique de la cour de Rome, qui doit être toute de prudence, et de sollicitude pour la tranquillité de l'Italie, aurait dû seule lui faire sentir la nécessité de cette mesure. Il en a été autrement. Des conseils perfides ont réussi à égarer l'esprit du Saint-Père, à lui inspirer de fausses idées et à le conduire, par des craintes mal fondées, à des démarches irréfléchies dont les conséquences ne peuvent qu'être funestes au Saint-Siège.

Déjà S. M., à une époque antérieure, avait eu lieu de se plaindre que, dans un temps où la coalition se montrait formidable et annonçait des vues proportionnées

à ropinion qu'elle avait de sa puissance, la cour de Rome ne se montrcât point telle que l'empereur avait le droit de l'espérer. Les ennemis de la France prévalurent à un tel point sur les conseils de cette cour qu'on s'y porta jusqu'à menacer de renvoyer le ministre français, c'est-àdire qu'on y envisagea sans frémir la perspective d'une guerre avec la France. S. M. l'empereur dut voir dans une telle résolution une offense à sa dignité et à sa puissance; mais elle fit taire son juste ressentiment, retenue, comme elle l'était, par l'estime et la vénération personnelle qu'elle porte au Saint-Père. Cependant cette modération n'a fait qu'enhardir les agents de l'influence étrangère, qui n'ont pas craint de conseiller et de persuader au Saint- Père de donner communication des lettres mêmes qu'il avait reçues de l'empereur. S. M. est désormais avertie de ne plus prendre dans ses propres sentiments la règle de sa conduite à l'égard des princes dont la situation et les dangers peuvent l'intéresser, et dorénavant elle fera traiter par ses ministres toutes les affaires que par des motifs particuliers d'affection elle aimait à traiter ellemême; mais elle ne s'attendait pas que le premier exemple d'un abus de confiance entre souverains lui fût donné par le Saint-Père.

Le soussigné a l'ordre exprès de déclarer à S. Ém. le cardinal légat que l'empereur est déterminé à ne pas souffrir que dans aucune partie de l'Italie il y ait un ministre d'une puissance avec laquelle la France est en guerre; et que si les gouvernements des différents souverains de l'Italie ne prennent pas des mesures sûres et sévères pour y établir une police telle que les ennemis de la France ne puissent rien tramer contre ses armées, ellemême se croira autorisée et contrainte à y suppléer.

Le soussigné croit qu'il est de son devoir d'ajouter que ce qui serait de nature à inspirer de l'inquiétude aux peuples de Rome et de l'État ecclésiastique, et à troubler de quelque manière que ce fût l'ordre et la tranquillité

qui régnent dans ce pays, aboutirait à des résultats entièrement opposés à celui que les instigateurs de ces désordres se flatteraient d'en obtenir.

Il croit superflu de faire remarquer à S. Ém. que l'objet des observations qui précèdent, et toutes les conséquences qui pourraient résulter de la bonne ou de la mauvaise conduite de la cour de Rome, sont absolument étrangers aux intérêts de la religion. Dans tout ce qui est relatif aux dogmes et aux devoirs spirituels, S. M. se fera toujours une loi sacrée de se tenir à la croyance et à la pratique générale de l'Église; mais elle est persuadée que, sous cette stricte observation des règles religieuses, elle est indépendante et libre à l'égard des droits politiques et des intérêts temporels.

Le soussigné a l'honneur de renouveler à S. Ém. M. le cardinal Caprara l'assurance de sa très - haute considération.

Ch. Maur. Talleyrand.

Paris, le 18 avril 1806.

Le ministre des relations extérieures de France au légat du pape à Paris. (1806.)

Lorsque le soussigné, ministre des relations extérieures, a fait connaître à S. Ém. M. le cardinal Caprara avec quelle peine S. M. remarquait la tendance actuelle des dispositions de la cour de Rome, il espérait n'avoir à ajouter aucun nouveau grief à ceux qu'il venait d'exposer, et il ijensait que le Saint-Siège^ promptemcnt frappé des dangers du système où il venait de s'engager, en reviendrait à des mesures de confiance et d'amitié envers la France. Mais chaque jour dévoile des dispositions dont S. M. ne

peut qu'être profondément blessée. De nouveaux impôts sont mis à Rome sur le peuple ; on lui fait accroire qu'ils sont destinés à payer la nourriture de l'armée française; et on les rend plus vexatoires pour en faire rejaillir plus de haine contre la France. Cependant le Saint-Siège n'a aucune dépense à faire pour les troupes de S. M. , qui, par une bienveillance particulière envers lui , a toujours acquitté les dépenses du passage de son armée. S. M., justement mécontente de voir surcharger d'impôts, eu son nom, un État auquel elle a toujours montré intérêt et amitié, ne peut voir dans une mesure semblable qu'une injure dont elle a lieu d'attendre réparation, et qui aurait évidemment pour but de fausser l'opinion et de l'aigrir contre la France.

S. M. est d'ailleurs informée qu'un grand nombre de chefs de bandes se réunissent à Rome. Un tel rassemblement ne peut avoir lieu à l'insu du gouvernement de Rome ; il ne peut être formé que dans les plus sinistres projets contre les Français qui iraient rejoindre l'armée; enfin? toutes les circonstances forcent à reconnaître qu'on veut renouveler le système du cardinal Busca et de ceux qui n'ayant pas assez de force contre une armée en auraient encore contre des traîneurs et des soldats dispersés. S. M. se refuse toujours à croire que ce soit de l'aveu du Saint-Père que s'organise secrètement ce système d'attaque et d'inimitié; mais retrouvant cà Rome des dispositions telles qu'elles dépassent ce que faisait la reine de Naples au temps de sa plus forte haine contre la France, S. M. doit à sa dignité propre et à la sûreté de son armée de rendre responsables du moindre attentat qui serait dirigé contre un soldat français ceux qui, par leur place, conduisent à Rome ces événements; et s'il y avait parmi eux quelqu'un qui fît plus particulièrement servir aux malheurs et aux dissensions de l'état l'influence que lui donnerait sur tous les autres l'éminence de ses fonctions.

ce serait particulièrement sur lui que porterait la responsabilité personuclle de la crise qu'il aurait préparée.

S. Ém. M. le cardinal Caprara reconnaîtra combien il serait pénible à S. M. d'être forcée, après avoir épuisé la voix des représentations , de prendre des mesures propres à faire cesser un état de choses si contraire à toutes les règles de la prudence et à tous les devoirs de l'amitié.

Le soussigné désire que S. Ém. M. le Cardinal Caprara, opposant ses conseils à ceux qui auraient égaré la politique du Saint-Siège cherche à le ramener à un système plus conforme à ses intérêts, plus satisfa.isant pour S. M.

S. Ém. est priée de mettre la note qu'il a l'honneur de lui adresser sous les yeux de son gouvernement, et d'agréer les assurances de sa respectueuse considération.

Ch. Ilaicr. Talleyrand.

Paris, le 28 avril 1806.

Note collective des xMnipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne^ de Prusse et de Bussie réunis en congrès à Aix-la-Chapelle, adressée au ministre des affaires étrangères de France, touchant la cessation de l'occupation militaire du territoire français.

Les soussignés, ministres des cabinets d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont reçu l'ordre de leurs augustes maîtres d'adresser à S. Exe. M. le duc de Richelieu la communication suivante:

Appelés par l'article 5 du traité du 20 novembre 1815 à examiner, de concert avec S. M. le roi de France, si

l'occupation militaire d'une partie du territoire français, arrêtée par ledit traité, pourrait cesser à la fin de la troisième année, ou devrait se prolonger jusqu'à la fin de la cinquième, LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies se sont rendus à Aix-la-Chapelle , et ont chargé leurs ministres de s'y réunir en conférence, avec les plénipotentiaires de S. M. le roi de France et ceux du roi de la Grande-Bretagne, afin de procéder à l'examen de cette question importante.

L'attention des ministres et plénipotentiaires a dû se fixer avant tout, dans cet examen, sur l'état intérieur de la France; elle a dû porter également sur l'exécution des engagements contractés par le gouvernement français envers les puissances co-signataires du traité du 20 novembre 1815.

L'état intérieur de la France ajant été depuis longtemps le sujet des méditations suivies de scabinets, et les plénipotentiaires réunis à Aix-la-Chapelle s'étant mutuellement communiqué les opinions qu'ils s'étaient formées à cet égard, les augustes souverains, après les avoir pesées dans leur sagesse, ont reconnu avec satisfaction que l'ordre de choses heureusement établi en France par la restauration de la monarchie légitime et constitutionnelle, et le succès qui a couronné jusqu'ici les soins paternels de S. M. Très-Chrétienne, justifient pleinement l'espoir d'un afi'ermissement progressif de cet ordre de choses si essentiel pour le repos et la prospérité de la France, et si étroitement lié à tous les grands intérêts de l'Europe.

Quant à l'exécution des engagements, les communications que, dès l'ouverture des conférences, M. le plénipotentiaire de S. M. Très-Chrétienne a adressées à ceux des autres puissances n'ont laissé aucun doute sur cette question, en prouvant que le gouvernement français a rempli avec l'exactitude la plus scrupuleuse et la plus honorable toutes les clauses des traités et conventions du 20 novembre, et en proposant pour celles de ces clauses dont l'accomplisse-

ment était réservé à des époques plus éloignées des arrangements satisfaisants pour toutes les parties contractantes.

Tels étant les résultats de l'examen de ces graves questions, LL. MM. II. et RR. se sont félicitées] de n'avoir plus qu'à écouter leurs sentiments et leurs vœux personnels, qui les portaient à mettre un terme à une mesure que des circonstances funestes et la nécessité de pourvoir à leur propre sûreté et à celle de l'Europe avaient pu seules leur dicter.

Dès lors, les augustes souverains se sont décidés à faire cesser l'occupation militaire du territoire français, et la convention du 9 octobre a sanctionné cette résolution. Ils regardent cet acte solennel comme le complément de la paix générale.

Considérant maintenant comme le premier de leurs devoirs celui de conserver à leurs peuples les bienfaits que cette paix leur assure, et de maintenir dans leur intégrité les transactions qui l'ont fondée et consolidée, LL. MM. II. et RR. se flattent que S. M. Ïrès-Chrétienne, animée des mêmes sentiments, accueillera avec l'intérêt qu'elle attache à tout ce qui tend au bien de l'humanité et à la gloire et à la prospérité de son pays, la proposition que LL. MM. n. et RR. lui adressent d'unir dorénavant ses conseils et ses efforts à ceux qu'elles ne cesseront de vouer à l'accomplissement d'une œuvre aussi salutaire.

Les soussignés, chargés de prier M. le duc de Richelieu de porter ce vœu de leurs augustes souverains à la connaissance du roi son maître, invitent en même temps S. Exe. à prendre part à leurs délibérations présentes et futures, consacrées au maintien de la paix, des traités sur lesquels elle repose, des droits et des rapports mutuels établis ou confirmés par ces traités et reconnus par toutes les puissances européennes.

En transmettant à M. le duc de Richelieu cette preuve solennelle de la confiance que leurs augustes souverains

NOTES DIPLOMATIQUES. iO

ont placée dans la sagesse du roi de France et dans la loyauté de la nation française, les soussignés ont l'ordre d'y ajouter l'expression de l'attachement inaltérable que LL. MiM. II. et RR. professent envers la personne de S. M. Très-Chrétienne et sa famille, et de la part sincère qu'elles ne cessent de prendre au repos et au bonheur de son royaume.

Ils ont l'honneur d'otiVir en même temps à M. le duc de Richelieu l'assurance de leur considération toute particulière.

(Suicent les signatures.)

Aix-la-Chapelle, le 4 novembre 1818.

Itéponse du duc de Bichelieu à la note précédente.

Le soussigné, ministre et secrétaire d'État de S. M. Très- Chrétienne, a reçu la communication que LL. Exe. MM. les ministres des cabinets d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie lui ont fait l'honneur de lui adresser le 4 de ce mois, par ordre de leurs augustes souverains. Il s'est empressé d'en donner connaissance au roi son maître. S. M. a reçu avec une véritable satisfaction cette nouvelle preuve de la confiance et de l'amitié des souverains qui ont pris part aux délibérations d'Aix-la-Chapelle. La justice qu'ils rendent à ses soins constants pour le bonheur de la France, et surtout à la loyauté de son peuple, a vivement touché son cœur. En portant ses regards sur le passé, et en reconnaissant qu'à aucune autre époque, aucune autre nation n'aurait pu exécuter avec une plus scrupuleuse fidélité des engagements tels que ceux que la France avait contractés, le roi a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire à la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie que l'affermissement de ces institutions est regardé par les augustes alliés comme

aussi avantageux au repos de l'Europe qu'essentiel à la prospérité de la France. Considérant que le premier de ses devoirs est de chercher à perpétuer et accroître, par tous les moj-ens qui sont en son pouvoir, les bienfaits que l'entier rétablissement de la paix générale promet à toutes les nations; persuadé que l'union intime des gouvernements est le gage le plus certain de la durée , et que la France, qui ne pouvait rester étrangère à iin système dont toute la force naîtra d'une parfaite unanimité de principes et d'action , s'y associera avec cette franchise qui la caractérise, et que son concours ne peut qu'augmenter l'espoir bien fondé des heureux résultats qu'une telle alliance aura pour le bien de l'humanité, S. M, Très- Chrétienne accueille avec empressement la proposition qui lui est faite d'unir ses conseils et ses efforts à ceux de LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de la Grande-Bretagne, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, pour accomplir l'œuvre salutaire qu'ils se proposent. En conséquence elle a autorisé le soussigné à prendre part à toutes les délibérations de leurs ministres et plénipotentiaires dans le but de consolider la paix, d'assurer le maintien des traités sur lesquels elle repose, et de garantir les droits et les rapports mutuels établis par les mêmes traités et reconnus par tous les États de l'Europe.

Le soussigné, en priant LL. Exe. Exe. de vouloir bien transmettre à leurs augustes souverains l'expression des intentions et des sentiments du roi son maître, a l'honneur de leur offrir l'assurance de sa plus haute considération.

RicJielieu.

Aix-la-Chapelle, le 12 novembre 1818.

Note de VamhassacJmr de France adressée au Trésident de la diète suisse. ^) (1847).

Le soussigné, ambassadeur de S. M. le roi des Français près la Confédération suisse, a reçu l'ordre de son gouvernement de faire à S. Exe. le Président de la diète suisse et à M. le président du conseil de guerre du Sonderhund la communication suivante:

Le gouvernement du roi, animé du plus vif désir de voir toutes les parties de l'Europe continuer à jouir des bienfaits de la paix, inspiré par les sentiments les plus sincères d'amitié pour la nation suisse, et fidèle aux engagements que la France, comme l'une des puissances signataires du traité de Vienne de 1815, a contractés envers la Confédération suisse, a vu avec le plus profond regret le commencement de la guerre civile entre les cantons qui composent cette confédération.

Désirant faire ses efforts et employer ses bons offices dans le but d'aplanir les différends qui ont été la source de toutes ces hostilités, le gouvernement du roi s'est mis en communication à ce sujet avec les gouvernements d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ; et trouvant ces gouvernements animés des mêmes motifs il a résolu, de concert avec ses alliés, de faire une offre collective de la médiation des cinq puissances, dans le but de rétablir la paix et la concorde entre les cantons dont se compose la Confédération suisse. Le soussigné est en conséquence chargé d'offrir la médiation de la France pour cet objet, conjointement avec celle des quatre autres puissances.

Si, comme l'espère le gouvernement du roi, cette offre est acceptée, une suspension immédiate des hostilités aura

^) La rédaction de cette note fut arrêtée eu commun par les cabinets des Tuileries, de Londres, de Vienne, de Berlin et de Pétersbourg.

lieu entre les parties belligérantes, et continuera jusqu'à la conclusion définitive des négociations qui s'ensuivront.

Dans ce cas, il sera en outre nécessaire d'établir immédiatement une conférence composée d'un représentant de chacune des cinq puissances, d'un représentant de la diète et d'un représentant du Sonderhund.

La base sur laquelle on propose d'opérer une réconciliation entre la diète et le Sonderhimd consiste à faire disparaître les griefs que met en avant chacune des parties. Ces griefs paraissent être, d'une part, l'établissement des jésuites en Suisse et la formation de la ligue séparée du Sondcrhind; de l'autre, la crainte des agressions des corpsfrancs et le dessein attribué à la diète de détruire ou de violer la souveraineté propre des différents cantons.

Yoici donc les conditions que le gouvernement du roi proposerait pour le rétablissement de la paix en Suisse:

D'abord, les sept cantons du Sonderbund s'adresseraient au Saint-Siège pour lui demander s'il ne conviendrait pas dans l'intérêt de la paix et de la religion, d'interdire à l'ordre des jésuites tout établissement sur le territoire de la Confédération helvétique, sauf une juste et suffisante indemnité pour toutes les propriétés en terres et maisons qu'ils auraient à abandonner.

En second lieu, la diète, confirmant ses déclarations précédentes, prendrait l'engagement de ne porter aucune atteinte à l'indépendance et à la souveraineté des cantons telle qu'elle est garantie par le pacte fédéral; d'accorder à l'avenir une protection efficace aux cantons qui seraient menacés par une invasion des corps-francs, et de n'admettre, s'il y a lieu, dans le pacte fédéral aucun article nouveau sans l'assentiment de tous les membres de la Confédération.

Troisièmement, les sept cantons du Sonderhimd dissoudraient alors formellement et réellement leur ligue séparée.

Quatrièmement, enfin, dès que la question des jésuites serait complètement résolue, ainsi qu'il est indiqué au § 1^"^,

les deux parties licencieraient leurs forces respectives et reprendraient leur attitude ordinaire et pacifique.

Le soussigné est chargé d'exprimer le vif espoir du gouvernement du roi que cette équitable proposition sera accueillie avec empressement par les deux parties belligérantes ; il est chargé en outre de solliciter une prompte réponse de la diète.

Le soussigné prie S. Exe. M. le Président de la diète d'agréer l'assurance de sa haute considération. L'ambassadeur de France,

Comte de Boislecomte.

Bâle, le 30 novembre 1847.

Béponsc de la du-te suisse à la vote ci-dessus.

Excellence,

La diète suisse a pris connaissance de l'office que M. le comte de Boislecomte, ambassadeur de S. M. le roi des Français près la Confédération suisse, a adressé à M. le Président de cette assemblée, sous la date de Bâle, le 30 novembre dernier: office par lequel l'ambassadeur fait à la diète, de la part du gouvernement du roi, l'offre collective de sa médiation, conjointement avec celle des gouvernements d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, dans le but, dit S. Exe, de rétablir la paix et la concorde entre les cantons dont se compose la Confédération suisse.

Bien que la diète soit fort reconnaissante de la sollicitude que les hautes puissances daignent vouer à la Suisse, elle ne saurait cejiendant accepter l'offre qui lui est faite, soit que les faits supposés par le gouvernement du roi et ses alliés n'existent pas ou aient cessé d'exister, soit surtout parceque le principe même de la médiation

proposée ne se concilie ni avec la position que les traités ont reconnue à la nation suisse en Europe, ni avec la constitution de la Confédération. En effet, le but de la médiation est de faire cesser la guerre civile en Suisse et d'opérer une réconciliation entre la diète et le Sonderbund. Cette médiation suppose l'existence de la ligue séparée, l'existence de deux parties belligérantes.

Mais nous avons la satisfaction d'annoncer à V. Exe. que les hostilités ont complètement cessé depuis plusieurs jours, qu'ainsi il n'y a point de guerre civile ni de parties belligérantes en Suisse ; que les sept cantons qui formaient le Sonderbund y ont expressément renoncé; que leurs troupes sont licenciées et désarmées; qu'une partie considérable de l'armée fédérale a été congédiée; que les troupes qui sont encore sur pied ont été reçues en amies dans les sept États qu'elles occupent essentiellement en vue de maintenir l'ordre et de préserver les personnes et les propriétés des vengeances des partisans du Sonderbund, irrités contre ceux qui les ont conduits à leur perte en les fanatisant et en les trompant indignement.

Ce n'est pas une guerre civile proprement dite que la Suisse a eu à déplorer. Il n'y a point eu de guerre entre les cantons; non, mais l'autorité fédérale compétente a dû recourir à l'exécution armée pour faire respecter ses arrêtés, pour dissoudre une ligue inconstitutionnelle et préjudiciable à la Confédération, incompatible avec son existence; pour faire rentrer une faction rebelle dans le devoir, rétablir l'ordre et la tranquillité, maintenir la sûreté intérieure de la Suisse, ainsi que le pacte fédéral lui en fait un devoir. Grâce à la fermeté de la diète et des gouvernements cantonaux fidèles au pacte, à l'appui de la population, au courage et à l'enthousiasme des troupes fédérales, ainsi qu'à l'habileté et à l'humanité de leur chef, on a réussi à rétablir en ])eu de temps l'ordre et la légalité. Il y a eu fort peu de sang versé comparativement, et des sept membres de la ligue qui ont dû faire leur

soumission, six se sont rendus par voie de capitulation, dont cinq sans qu'il y ait eu besoin de livrer combat sur leur territoire. L'accueil fait aux troupes de la diète dans les sept cantons, lesquels n'ont point été traités en pays ennemis ou conquis, la joie exprimée par la population de ces États en se voyant délivrés du Sonderbund, l'abdication de la plupart des gouvernements, la fuite de deux d'entre eux, prouvent assez que la ligue séparée était une œuvre factice, au service des jésuites, mais repoussée par la meilleure partie de la population.

Si la diète avait à entrer en matière sur les bases d'une médiation qu'elle ne saurait accepter, il nous serait facile de montrer que, par suite des faits qui viennent de s'accomplir, la médiation n'a réellement plus d'objet.

Mais nous laissons ces questions de côté, parce qu'étant du domaine intérieur de la Suisse elles ne sauraient fournir matière à une médiation ou à tout autre mode d'intervention des puissances.

Nous voulons même, sans l'admettre, supposer pour un moment que le Sonderbund existe, et que les hostilités continuent. Dans cette supposition, le droit international et le droit fédéral ne permettent pas à la diète d'accepter l'offre de médiation qui lui est faite. La médiation d'une ou de plusieurs puissances neutres supposerait un différend entre la Suisse et quelques autres puissances, une querelle internationale. Si telle était la question, rien de plus naturel qu'une offre de médiation ou d'arbitrage, quoique cette offre n'obligeât pas les parties à accepter la proposition. Mais la Suisse ne se trouve pas dans une pareille position; l'autorité suprême de la Confédération a dû recourir à la force des armes pour obtenir l'obéissance à ses arrêtés, pour faire cesser le désordre et les troubles, pour comprimer la révolte.

Le Sonderbund étant une ligue prohibée par une disposition expresse du pacte fédéral, une alliance destructive de la Confédération elle-même, ne saurait être considéré

MARTEhS, Guide diplomatique. II. 2. 6

comme la partie adverse des cantons formant la majorité de la diète; on ne doit pas l'opposer à la Confédération; on ne peut assimiler le conseil de guerre du Sonderhund à rassemblée fédérale, ni les représentants de la ligue aux représentants de la diète, et moins encore à ceux des cinq puissances. Le président du conseil de guerre du Sonderlmnd n'est point, ou plutôt n'était point l'égal du Président de la diète. S'il en était ainsi, il y aurait deux confédérations en Suisse, deux ou plusieurs alliances séparées, c'est-à-dire qu'il n'y aurait plus de Confédération. Or, en posant le Sonderhund et ses dépendances à l'égal de la Confédération et de ses autorités constituées, en appelant un représentant du Sonderhund à la conférence proposée, en assimilant ce représentant à celui de la diète, et même à ceux des puissances, la médiation pose un principe que la Suisse ne saurait admettre sans se suicider, celui qu'il y a deux confédérations rivales, et que le Sonderhund a pris place parmi les États européens. Si cela était, la diète protesterait de toutes ses forces contre une pareille atteinte à l'intégrité de la Suisse, contre une violation si flagrante de ses droits et des traités.

Non, le Sonderhund n'était et ne pouvait être qu'une minorité factieuse dans la Confédération suisse. Les cantons ne sont point à l'égard les uns des autres des puissances indépendantes et étrangères, comme la France et la Grande-Bretagne, par exemple, mais bien les members d'un même corps, unis par le même lien fédéral.

Ce corps, la Confédération, a des intérêts communs à tous les cantons. Aussi la Suisse a-t-elle une constitution générale, le pacte fédéral, qui est au-dessus des constitutions cantonales. Comme la souveraineté fédérale prime celle des cantons, elle a une assemblée générale, la diète, où les délibérations se prennent à la majorité des voix et non pas à l'unanimité, comme dans les congrès de souverains; elle a un directoire fédéral exerçant essentiellement le pouvoir exécutif: une capitale, le rororf: une armée,

KOTES DIPLOiMATIl^l Kt«, 83

un drapeau, un sceau, des propriétés, des revenus, des caisses publiijues, des adininistralioiis, des fonctionnaires, des codes, des lois, des règlements, des tribunaux, en un mot, tout ce qui constitue un gouvernement. La diète déclare la guerre et conclut la paix; elle seule fait des alliances avec les puissances étrangères; c'est elle qui conclut les traités de commerce. Ce ne sont pas les cantons qui sont représentés auprès des États européens ; mais c'est la Confédération qui a des Chargés d'affaires et des consuls; c'est auprès de la Confédération, et non pas auprès des cantons, que les ambassadeurs, les ministres et les chargés d'affaires sont accrédités en Suisse. Les peuples des vingt-deux cantons, malgré leur diversité d'opinions, de mœurs, d'institutions locales et de religion, forment une seule et même nation, la nation suisse.

Jamais, depuis des siècles que la Confédération existe, la souveraineté des cantons n'a été absolue et illimitée au fond; elle n'a jamais été que relative et subordonnée à celle de l'ensemble de la Confédération. L'histoire entière de la Suisse, tant ancienne que moderne, aussi bien que ses constitutions successives, établit que les membres de la Confédération ont toujours formé un corps helvétique par le lien fédéral qui les unit, quoique, d'après les anciennes alliances antérieures à 1798, les cantons eussent moins d'objets mis en commun que par le traité de 1815, qui a beaucoup plus centralisé le lien fédéral. Ce lien, tantôt plus serré, tantôt plus relâché, a toujours obligé la minorité des cantons à se soumettre à la majorité des États ou des voix dans les diètes générales de la Suisse; et lorsque la majorité et la minorité étaient d'accord sur la question de savoir si l'objet était oui ou non dans la compétence de la diète, c'est encore la majorité qui tranchait la question, parce qu'il faut bien que quelqu'un décide en dernier ressort, et que si, pour se soustraire à une décision de la diète, il suffisait à une majorité de contester la compétence de l'assemblée dans une question,

l'autorité centrale serait paralysée, et la Confédération impossible.

Admettre le principe de la médiation offerte, c'est-àdire traiter de puissance à puissance avec le Sonderhnnd ^ serait compromettre l'intégrité de la Suisse, reconnue et garantie par les traités; ce serait enfreindre le pacte qui est la constitution fédérale de la Suisse, laquelle ne reconnaît qu'une Confédération, qu'une diète, qu'un directoire fédéral, qu'un conseil fédéral de guerre, et qui statue, en son article 8, que, dans toutes les affaires où le pacte n'exige pas une majorité différente, c'est la majorité absolue qui décide; ce serait rompre le lien qui unit les cantons en un corps fédératif; ce serait dissoudre cette nation suisse qui a su conquérir, au prix de son sang, son indépendance, reconnue par l'Europe depuis des siècles, ainsi que par les traités de Vienne de 1815, traités où la France a contracté, envers la Confédération suisse, des engagements auxquels le gouvernement du roi se plaît à rester fidèle. En un mot, ce serait séparer la Suisse en deux confédérations, ce qui amènerait sa ruine, et causerait dans l'équilibre européen et les rapports des puissances entre elles une perturbation dont il est difficile de calculer les conséquences.

S. Exe. comprendra donc avec quelle douloureuse surprise la diète a vu, dans l'office de M. de Boislecomte, que le président du conseil de guerre du Sonderhund est placé sur la même ligne que le Président de l'assemblée fédérale, le chef de la Confédération. Un rebelle posé par an gouvernement comme l'égal de l'autorité légitime!

Certes, monsieur, si l'ambassadeur de S. M. ne nous eût donné l'assurance positive que le gouvernement de S. M. est inspiré par les sentiments les plus sincères d'amitié pour la nation suisse, la position que le gouvernement a officiellement donnée à l'ex-président du ci-devant conseil d'une ligue dissoute serait de nature à faire naître les plus étranges suppositions, telles que l'intention de

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faire revivre le Sonderbiind ou de lui donner ai)pui ; il ne se trouverait, dans le plus grand nombre des États confédérés, pas un seul magistrat (jui consentît à siéger dans une conférence avec un homme qui a dû fuir devant la juste colère des citoyens des cantons qu'il avait entraînés dans la ligue de funeste mémoire. Le sentiment national se trouverait profondément blessé de la supposition qu'il pût en être difleremment.

La diète ne doute pas que, lorsque le gouvernement du roi et ses hauts alliés auront connaissance de l'état des choses en Suisse, et qu'ils auront pesé les considérations qui précèdent, ils ne comprennent les motifs qui s'opposent à ce que l'assemblée fédérale accepte une médiation dont le principe implique la reconnaissance du Sondcrlund avec toutes ses conséquences désastreuses , car elles peuvent conduire à Tanarchie. Ce serait bien contre la volonté des cinq puissances; mais un i)areil résultat n'en serait pas moins fatal.

Une médiation ou toute autre intervention est d'autant moins motivée que les événements qui viennent de s'accomplir en Suisse n'ont nullement compromis la siireté des États voisins. Leur territoire n'a été ni envahi, ni même menacé; leurs institutions et leur tranquillité n'ont couru aucun danger.

C'est que, soucieuse de remplir ses obligations internationales, la Suisse en a heureusement le pouvoir. Les mesures qu'elle a su prendre pour le prompt rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans le pays, pour le maintien de sa sûreté intérieure et extérieure, pour conserver sa neutralité, mesures que les articles 1, 2, 6 et 8 du pacte fédéral ont i^lacées dans la compétence de la diète, les forces militaires que la Confédération a déployées, le courage, l'intelligence et la discipline de ses milices, les sentiments de bienveillance dont les populations de la Suisse sont animées envers les autres nations, la prudence et l'énergie dont les autorités ont fait preuve.

sont, pour Ifb pays voisius et l'Europe en général, le meilleur garant contre les dangers auxquels des reuseignemeiits inexacts ou incomplets, trop souvent puisés à des sources intéressées ou passionnées, ont pu seuls faire croire.

Nous saisissons cette occasion pour prier Y. Exe. d'agréer l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 6 décembre 1847.

(Sukent les signatures.)

Note adressée par lord Coivleij, ininistre plénipotentiaire

de la Grande-Bretagne j)rès la confédération (jermanique

au président de la diète de Francfort.

Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté britannique près la confédération germanique, a été chargé par son gouvernement de faire la communication suivante à M. le comte de Thun, président de la diète germanique.

Il a été porté ù la connaissance du gouvernement de sa majesté que les gouvernements d'Autriche et de Prusse avaient l'intention de présenter à la diète germanique une motion tendant à incorporer dans la confédération tous les pays de l'Autriche et de la Prusse, y compris les parties de leur territoire qu'en exceptait le traité de Vienne de 1815. Le gouvernement de sa majesté est d'avis qu'une pareille mesure , si on veut la concilier avec le respect dû au droit public en Europe, ne peut recevoir son exécution qu'avec le consentement de toutes les puissances qui ont concouru au traité de Vienne par lequel la confédération germanique a été créée, et qui a hxé les territoires dont elle devait se composer. Il ne faut pas

NOTES DIPI.OMATlyUE.S. 87

oublier i[{\v la coutëtlératioii germaiii(|ue ncsL pas iini- .'lucmciit une association libre de certains états <iui n'a été formée que par leur volonté, et qui puisse i^ar consé- (juent être changée ou transformée seulement par une résolution de leur part: la confédération germanique est le résultat d'un traité euroi)éen, et forme un élément de l'organisation générale de l'Europe fixée et réglée par ce traité; aussi le gouvernement de sa majesté croit-il qu'on ne peut apporter de changements essentiels au caractère national et à l'étendue du territoire de la confédération germanique qu'avec le consentement et le concours formels de toutes les puissances qui ont pris part au traité général de Vienne du 8 juin 1815.

L'art. 53 de ce traité si)écifie les souverains et les états qui doivent former la confédération germanique, et cet article contient la disposition expresse que sa majesté l'empereur d'Autriche et sa majesté le roi de Prusse seront membres de la confédération germanique avec toutes celles de leurs possessions qui auparavant avaient fait partie de l'empire germanique. La même restriction a été stipulée au n" 9 de l'acte séparé, qui forme une des annexes du traité général auxquelles on a attribué, à l'art. 118 dudit traité, la même force obligatoire que si elles étaient textuellement reproduites dans le traité général. Il faut faire remarquer en outre que l'art. 54 du traité général et l'art. 2 de l'annexe n*^ 9 établissent comme but de la confédération germanique le maintien de la sécurité intérieure et extérieure de l'Allemagne: ce serait donc agir contrairement à la lettre, ainsi qu'à l'esprit du traité, que de faire servir l'organisation de la confédération à un autre but quelconque qu'au but allemand qui lui est assigné par la confédération même.

Le gouvernement de sa majesté n'ignore pas que plusieurs clierchent à faire valoir l'opinion que l'art. 6 de l'acte final de la constitution de la confédération germanique autorise Tincorporatiou dans cette dernière d'autres états et autres

territoires que ceux auxquels la coufédératiou a été limitée l)ar le traité de 1815.

Le soussigné est chargé de faire observer à ce sujet que, quand même on pourrait fort bien interpréter dans ce sens l'art. 6 de l'acte final de 1820, cet acte tinal de 1820 n'a été rédigé et sanctionné que par les membres de la confédération, qu'il n'est point un traité européen, que des états allemands seuls y ont participé, et qu'une pareille résolution de la part de ces derniers ne peut ni abroger ni changer les dispositions d'un traité dont d'autres puissances ont été les parties contractantes. Le soussigné est chargé de faire observer que, quand même l'art. 6 de l'acte final de 1820 serait une disposition reconnue par les puissances qui ont concouru au traité de Vienne de Tannée 1815 et obligatoire pour elles, ledit article n'a ni peut avoir le sens qu'on voudrait lui attribuer, ainsi (ju'il a été dit plus haut, car cet article ne contient point une disposition facultative, mais au contraire une disposition restrictive.

Il ne dit pas qu'il suffit du consentement unanime de tous les membres de la confédération, sans le concours d'autres puissances (juclconques, pour sanctionner et valider l'admission d'un nouveau membre dans la confédération; il dit toute autre chose: il déclare uniquement qu'aucun nouveau membre ne peut être admis dans la confédération sans le consentement unanime de tous les membres de celle-ci. Cette disposition provenait de l'intention de veiller à sa propre défense; elle avait pour but, comme on sait fort bien, d'empêcher qu'on n'admît dans la confédération, ce qu'on redoutait alors, quelques princes allemands médiatisés. Le sens clair et unique de cet art. 6 de l'acte final de 1820 est que, attendu que la confédération a été fondée originairement par le traité de Vienne, auquel n'avaient concouru qu'un certain nombre de grands états européens, et attendu que beaucoup de membres de la confédération n'avaient pas signé ce traité,

NOTES UIPLOMATltiUKS. 89

ladite coiilétlératiuu , fondée de cette manière, ne voulait pas consentir qu'un nouveau membre quelconque fût admis dans son sein par la seule volonté des puissances qui avaient signé le traité de Vienne, et qu'une pareille admission ne pouvait avoir lieu sans le consentement unanime de tous les membres de la confédération.

Il n'est que juste et raisonnable que la confédération, bien qu'elle ait été fondée en vertu d'un traité auquel n'ont pas pris part tous ses membres, revendique cependant, comme toute autre association, le droit d'emiiêchcr l'admission d'un nouveau membre sans le vœu unanime de ses membres. Toutefois il faut faire observer en outre que l'art. 6 de l'acte final ne fait mention que de l'admission de nouveaux membres; or, d'après l'esprit et la tendance du traité de Vienne, il faut supposer que de pareils nouveaux membres seraient nécessairement des membres allemands; mais cet art. 6 de l'acte final ne parle pas de l'incorporation de parties de territoire exclues qui appartiennent à des membres déjà existants de la confédération. Le soussigné a encore à faire observer que le principe qui doit être établi par l'adoption de la motion que l'Autriche et la Prusse se proposent, dit-on, de soumettre à la diète germanique ôterait à la confédération germanique son caractère allemand, attendu que celle-ci s'adjoindrait des pays qui géographiquement sont séparés de l'Allemagne et qui ont une population tout-à-fait différente de celle de l'Allemagne, tant; sous le rapport de la langue que de l'origine. Un pareil précédent, une fois établi, pourrait engager la confédération à s'écarter encore davantage de son caractère national, que le traité de Vienne a voulu maintenir à l'égard des pays qui doivent former la confédération germanique.

En conséquence, comme le gouvernement de sa majesté britannique est convaincu que la mesure que l'Autriche et la Prusse ont, à ce qu'on apprend, l'intention de proposer à la diète germanique altérerait essentiellement le caractère

assigné à la coufédération geimauiyue par les ti-aités de 1815 et qu'il prévoit eu même temps qu'un pareil changement dérangerait l'équilibre général, et entraînerait, selon toutes les probabilités , des conséquences si graves , que les intérêts généraux de l'P^urope pourraient en être compromis, il a chargé le soussigné de protester contre une pareille mesure et d'exprimer le ferme espoir que la diète germanique n'adoptera pas une proposition de ce genre, mais (lu'elle maintiendra les limites du territoire fédéral telles qu'elles ont été fixées par le traité de Vienne du 8 juin 1815, et qu'elle maintiendra en outre à la coufédération le caractère national qui lui a été assigné conformément aux intentions dudit traité.

Le soussigné prie M. le président de saisir le plus tôt possible l'occasion de porter la présente communication à la connaissance de la diète germanique.

Note officielle adressée par la Porte-Ottomàne aux représentants d'Angleterre, de France^ d'Autriclic et de Prusse, en date du 12 .-iàfer 1269 (26 mai 1853).

Bien que la question des lieux-saints, qui formait un des objets de la mission de son altesse le prince Menchikof, ambassadeur extraordinaire de Russie, ait été résolue à la satisfaction de toutes les parties, le prince a mis en avant, relativement au culte et au clergé grecs , des prétentions qui sont d'une tout autre nature.

11 est de l'honneur de la Sublime-Porte de préserver, dans le présent et dans l'avenir, de toute atteinte les immunités religieuses ainsi que les droits et privilèges accordés sous les règnes précédents et confirmés par sa majesté le sultan régnant, au clergé, aux églises et aux monastères des sujets ottomans qui professent la religion

NOTE.S DlPIiOMATlyUEfci. 91

grecque, et de même <jue l'un Ji'a .jamais songé à y apporter la moindre restriction, l'on n'a jamais non plus mis en doute les intentions amicales et loyales de sa majesté l'empereur de Russie envers la Sublime-Porte. Mais stipuler avec un gouvernement étranger par un sencd (acte obligatoire), sous forme de convention ou par une note ou déclaration ayant la même force et valeur, les droits, privilèges et immunités («luaud même ce ne serait que pour la religion, le culte et l'église) eu faveur d'une communauté nombreuse sujette du gouvernement, cela touche aux droits d'indépendance et aux bases gouvernementales de la puissance qui s'engage, et cela n'est nullement à comparer à. quolques concessions faites ])ar d'anciens traités.

Cependant les faits ont été exposés au prince Menchikof avec toute franchise et loyauté, et en outre on s'est montré parfaitement disposé à donner les assurances propres à dissiper les craintes conçues à l'égard des immunités de toute sorte du culte que professe personnellement sa majesté l'empereur de toutes les Russies. Mais malheureusement cela n'a pas mené à une entente entre les deux parties, et la Sublime-Porte regrette vivement que le prince ait poussé les choses jusqu'à rompre ses rapports officiels et quitter son poste.

La Sublime-Porte ne nourrit aucune intention hostile envers l'auguste cour de Russie; son vœu le plus ardent, au contraire, est de resserrer encore plus que par le passé les liens d'amitié (^ui lui sont chers et précieux par la reprise des rapports officiels. Elle espère donc que sa majesté l'empereur, vu son caractère d'équité bien connu, ne voudra pas ouvrir sans motif la voie des hostilités, et que les principes constants de sa majesté impériale, dont l'univers entier est témoin, ne lui permettront pas des démarches en opposition avec les assurances positives qu'elle a données aux augustes cours de l'Europe.

Mais comme il est de fait que le prince a rompu ses

rapports et quitté sou poste, comme daus cet intervalle la Sublime-Porte n'a nullement été assurée que la guerre n'aurait pas lieu, tandis que l'on voit les grands préparatifs militaires de terre et de mer faits par la Russie dans les endroits rapprochés de l'empire ottoman, la Sublime-Porte, tout en n'ayant aucune intention hostile, se voit obligée cependant, par prudence et par précaution, d'aviser aussi à quelques préparatifs, et il a été résolu qu'à partir de ce jour des dispositions militaires et de défense seront prises, et le gouvernement ottoman espère que les hautes cours signataires du traité de 1841 lui donneront raison à cet égard.

En m'acquittaut par ordre souverain de cette communication, je saisis, etc.

MOUSTAFA - ReSCHID.

Note sur les affaires d'Italie.

Les soussignés, plénipotentiaires de S. M. le roi de Sardaigne, pleins de confiance dans les sentiments de justice des gouvernements de France et d'Angleterre, et dans l'amitié qu'ils professent pour le Piémont, n'ont cessé d'espérer, depuis l'ouverture des conférences, que le Congrès de Paris ne se séparerait pas sans avoir pris en sérieuse considération l'état de l'Italie, et avisé aux moyens d'y porter remède, en rétablissant l'équilibre politique trouble par l'occupation d'une grande partie des provinces de la Péninsule par des troupes étrangères. Sûrs du concours de leurs alliés, ils répugnaient à croire qu'aucune autre puissance, après avoir témoigne un intérêt si vif et si généreux pour le sort des chrétiens d'Orient, appartenant aux races slave et grecque, refuserait de s'occuper des peuples de race latine, encore plus malheureux, parce que,

à raison du degré de civilisation avancée qu'ils ont atteint, ils sentent plus vivement les conséquences d'un mauvais gouvernement.

Cet espoir a été déçu. Malgré le bon vouloir de la France et de l'Angleterre, malgré leurs efforts bienveillants, la persistance de l'Autriche à exiger que les discussions du Congrès demeurassent strictement circonscrites dans la sphère des questions qui avait été tracée avant sa réunion, est cause que cette Assemblée, sur laquelle les yeux de toute l'Europe sont ouverts, va se dissoudre, non-seulement sans qu'il ait été apporté le moindre adoucissement aux maux de l'Italie, mais sans avoir fait briller au delà des Alpes un éclair d'espérance dans l'avenir, propre à calmer les esprits et à lui faire supporter avec résignation le présent.

La position spéciale occupée par l'Autriche dans le sein du Congrès rendait peut-être inévitable ce résultat déplorable. Les soussignés sont forcés de le reconnaître. Aussi, sans adresser le moindre reproche à leurs alliés, ils croient de leur devoir d'appeler leur sérieuse attention sur les conséquences fâcheuses qu'il peut avoir pour l'Europe, pour l'Italie et spécialement pour la Sardaigne.

Il serait superflu de tracer ici un tableau exact de l'Italie. Ce qui se passe dans ces contrées depuis bien des années est trop notoire. Le système de compression et de réaction violente, inauguré en 1848 et 1849, que justifiaient peut-être à son origine les troubles révolutionnaires qui venaient d'être comprimés, dure sans le moindre adoucissement. On peut même dire que, sauf quelques exceptions , il est pratiqué avec un redoublement de vigueur. Jamais les prisons et les bagnes n'ont été plus remplis de condamnés pour cause politique; jamais le nombre des proscrits n'a été plus considérable, jamais la police n'a été plus tracassière, ni létat de siège plus durement appliqué. Ce qui se passe à Rome ne le prouve que trop.

94 CHAP. IV. XUTilS DIPLOMATIQUES.

De tels moyens de gouveruement doivent nécessairement maintenir les populations dans nn état d'irritation constante et de fermentation révolutionnaire.

Tel est l'état de l'Italie depuis sept ans.

Toutefois, dans ces derniers temps, l'agitation populaire paraissait s'être calmée. Les Italiens, voyant un des princes nationaux coalisé avec les grandes puissances occidentales pour faire triompher les principes du droit et de la justice, et améliorer le sort de leurs coreligionnaires en Orient, conçurent l'espoir que la paix ne se ferait pas sans qu'un soulagement fût apporté à leurs maux. Cet espoir les rendit calmes et résignés.

Mais lorsqu'ils connaîtront les résultats négatifs du Congrès de Paris , lorsqu'ils sauront que l'Autriche malgré les bons offices et l'intervention bienveillante de la France et de l'Angleterre, s'est refusée à toute discussion, qu'elle n'a pas même voulu se prêter à l'examen des moyens propres à porter remède à un si triste état de choses , il n'est pas douteux que l'irritation assoupie se réveillera parmi eux plus violente que jamais. Convaincus de n'avoir plus rien à attendre de la diplomatie et des efforts des puissances qui s'intéressent à leur sort, ils se rejetteront avec une ardeur méridionale dans les rangs du parti révolutionnaire et subversif, et l'Italie redeviendra un foyer ardent de conspirations et de désordres, qu'on comprimera peut-être par un redoublement de rigueur, mais que la moindre commotion européenne fera éclater de la manière la plus violente.

Un état de choses aussi fâcheux, s'il mérite de fixer l'attention des gouvernements de la France et de l'Angleterre, intéressés également au maintien de l'ordre et au développement régulier de la civilisation , doit naturellement préoccuper au plus haut degré le gouvernement du roi de Sardaigne. Le réveil des passions révolutionnaires, dans toutes les contrées qui entourent le Piémont, par l'effet de causes de nature à exciter les plus vives sym-

pathies populaires, l'exposera à des dangers d'une excessive gravité, qui peuvent compromettre cette politique ferme et modérée qui a eu de si heureux résultats ù l'intérieur et lui à valu les sympathies et l'estime de l'Europe éclairée.

Mais ce n'est pas là le seul danger qui menace la Sardaigne. Un plus grand encore est la conséquence des moyens que l'Autriche emploie pour comprimer la fermentation révolutionnaire en Italie. Appelée par les souverains des petits États de l'Italie, impuissants à contenir le mécontentement de leurs sujets, cette puissance occupe militairement la plus grande partie de la vallée du Pô et de l'Italie centrale, et son influence se fait sentir d'une manière irrésistible sur les pays mêmes où elle n'a pas de soldats. Appuyée d'un côté à Ferrare et à Bologne, ses troupes s'étendent jusqu'à Ancône, le long de l'Adriatique, devenue en quelque sorte un lac autrichien; de l'autre, maîtresse de Plaisance, que, contrairement à l'esprit sinon à la lettre des traités de Vienne, elle travaille à transformer en place de premier ordre, elle a garnison à [Parme, et se dispose à déployer ses forces tout le long de la frontière sarde, du Pô au sommet des Appennins.

Les occupations permanentes par l'Autriche de territoires qui ne lui appartiennent pas, la rendent la maîtresse absolue de presque toute l'Italie, détruisent l'équilibre établi par le traité de Vienne et sont une menace continuelle pour le Piémont.

Cerné en quelque sorte de toutes parts par les Autrichiens, voyant se développer sur ses frontières orientales complètement ouvertes , les forces d'une puissance qu'il sait ne pas être animée de sentiments bienveillants à son égard, ce pays est tenu dans un état constant d'appréhension qui Toblige à demeurer armé et à des mesures " défensives excessivement onéreuses pour ses finances, obé-

rées déjà par suite des événements de 1848 et 1849, et de la guerre à laquelle il vient de participer.

Les faits que les soussignés viennent d'exposer suffisent pour faire apprécier les dangers de la position où le gouvernement du roi de Sardaigne se trouve placé.

Troublé à l'intérieur par des passions révolutionnaires suscitées tout autour de lui par un système de compression violente et par l'occupation étrangère; menacé par l'extension de puissance de l'Autriche, il peut d'un moment à l'autre être forcé, par une inévitable nécessité, à adopter des mesures extrêmes dont il est impossible de calculer les conséquences.

Les soussignés ne doutent pas qu'un tel état de choses n'excite la sollicitude des gouvernements de France et d'Angleterre, non-seulement à cause de l'amitié sincère et de la sympathie réelle que ces puissances professent pour le souverain, qui, seul entre tous, dans le moment où le succès était le plus incertain , s'est déclaré ouvertement eu leur faveur, mais surtout parce qu'il constitue un véritable danger pour l'Europe.

La Sardaigne est le seul État de l'Italie qui ait pu élever une barrière infranchissable à l'esprit révolutionnaire, et demeurer en même temps indépendant de l'Autriche: c'est le seul contrepoids à son influence envahissante.

Si la Sardaigne succombait, épuisée de forces, abandonnée de ses alliés; si elle aussi était forcée de subir la domination autrichienne alors la conquête de l'Italie par cette puissance serait achevée. Et l'Autriche, après avoir obtenu, sans qu'il lui en coûtât le moindre sacrifice, l'immense bienfait de la liberté de la navigation du Danube, et de la neutralisation de la mer Noire, acquerrait une influence prépondérante en Occident.

C'est ce que la France et l'Angleterre ne sauraient vouloir, c'est ce qu'elles ne permettront jamais.

Aussi les soussignés sont convaincus que les cabinets

de Paris et de Londres prenant en sérieuse considération l'état de l'Italie, aviseront de concert avec la Sardaigne au moyen d'y porter un remède efficace.

Signé C. Cavour.

De Yillamarina.

Paris, 16 avril 1856.

Note du prince de Metternich, anibassadeî4r d'Autriche à Paris à M. Thouveneî, en faveur du pouvoir temporel du Pape. Paris 28 mai 1861.

Monsieur le Ministre.

En présence des événements qui se déroulent en Italie depuis deux ans, sous l'inspiration d'un parti subversif de tout ordre social et religieux , sous la pression d'un gouvernement oublieux des droits acquis les plus sacrés, l'Autriche, tout en protestant énergiquement à chaque nouvelle violation des traités, a cru devoir faire à la paix européenne le sacrifice de s'abstenir d'une intervention active dans les affaires de la Péninsule. C'est ainsi qu'ont pu s'effectuer des annexions qui étaient en opposition directe avec un traité à peine signé, et qui lésaient les intérêts et les droits de souverains amis et alliés.

Lorsque, toutefois, le Piémont poursuivant son œuvre de spoliation, après avoir vainement tenté de provoquer des soulèvements dans les Marches et l'Ombrie, n'hésita pas à envahir à main armée les États du Souverain-Pontife, sans déclaration de guerre, et en usant de prétextes dont l'indignation de la majeure partie de l'Europe a fait justice, l'Autriche s'est émue des dangers que couraient le chef de l'Église et les grands intérêts catholiques qui sont in-

Martess, Guide diplomatique. 11,2, <

séparables du maintien de Tindépendance de la papauté, indépendance basée sur le pouvoir temporel.

D'accord avec l'Espagne, elle a recherché les moyens d'arrêter les envahissements sacrilèges du Piémont et de venir en aide au chef de l'Église qui soutenait la lutte avec une si héroïque persévérance.

Les deux gouvernements se sont adressés dans ce but, l'automne dernier, au gouvernement de l'Empereur des Français. Bien que réprouvant hautement la conduite du Piémont, et le lui témoignant par le rappel de son représentant à Turin, le Cabinet des Tuileries a cru néanmoins qu'il valait mieux attendre l'issue des autres événements politiques survenus dans la Péninsule italienne, pour en arriver ensuite avec plus de facilité à régler, d'un commun accord, les difficultés que ces événements ont suscitées dans les États du Saint-Siège.

Depuis lors, la situation n'a fait que s'aggraver. Des paroles prononcées du haut d'une tribune par un ministre piémontais ne laissent plus aucun doute sur les projets que nourrit le gouvernement Sarde, et le soussigné est plus que jamais convaincu de l'urgente nécessité de faire face aux périls qui menacent dé nouveau le Saint-Siège. La ville de Rome, capitale du monde catholique, doit être déclarée capitale d'un nouveau royaume d'Italie, et devenir la résidence du gouvernement du roi de Piémont. Par la mise à exécution de ce projet insensé, non-seulement le Pape serait dépouillé de son indépendance et de sa souveraineté, mais le monde catholique se verrait également dépossédé de la ville qui, depuis les temps les plus reculés, est le siège du chef suprême de son église.

Il est vrai que tant que l'armée française couvrira de sa protection le Souverain-Pontife, une telle iniquité ne pourra se consommer et de pareils desseins tomberont devant l'opposition énergique de la France dont l'Iionneur se trouve engagé, dont tout le passé, dont les traditions sont garants qu'elle ne cédera pas la place à une autre puis-

NOTES mPLOMATIQlER. 99

sance dont l'assistance n'aurait été ni réclamée, ni acceptée par le Saint-Siège.

Mais est-il juste que le gouvernement de l'Empereur supporte seul les embarras et risques de cette protection, qui intéresse également la catholicité tout entière, disposée à revendiquer sa part?

Déji\ en 1848, lorsque des événements semblables avaient paru mettre en péril la vie et les droits du Souverain- Pontife, l'Autriche, l'Espagne et la France se sont empressées de prendre la défense d'intérêts si chers, et d'unir leurs drapeaux pour venir au secours du Pape et de ses droits. Mais, par suite de considérations militaires, il fut jugé plus convenable que l'armée française entrât seule dans la capitale de la Chrétienté, et y maintînt seule l'ordre public et les droits du pape, mission dont la France s'est acquittée depuis ce temps avec tant de gloire.

Si le gouvernement de l'Empereur, dans sa constante sollicitude pour les intérêts catholiques, trouve que le moment est venu de réunir les efforts des puissances catholiques en faveur de la souveraineté pontificale, l'Autriche et l'Espagne sont prêtes à contribuer de toutes leurs forces à assurer le salut d'une institution qui a reçu la consécration des siècles. La capitale du monde catholique n'appartient qu'aux nations catholiques. Résidence du Souverain-Pontife, renfermant les établissements et les archives de la catholicité, personne n'a le droit de l'en spolier, et les puissances catholiques ont le devoir de l'y maintenir.

Assurément le gouvernement de l'Empereur des Français, dont les eôbrts persévérants ont été dirigés vers le même but, ne consentira en aucune façon, à la réalisation des vues exprimées par M. de Cavour.

Le soussigné a donc le ferme espoir que l'P^mpereur voudra bien provoquer, s'il le juge, comme lui, nécessaire, une entente entre les trois puissances, afin d'adopter les. mesures capables de prévenir les dangers de plus en plus

100 CHAP. rv. LETTRES DIPLOMATIQUES.

graves dont sont menacés le Saint -Père et l'exercice de son autorité légitime, au grand préjudice de tous les Catholiques du monde, qui auraient à supporter les conséquences d'une perturbation si grande et d'une dépossession si injuste.

Signé: Prince de Metternich.

Lettres diplomatiques.

Les lettres diplomatiqnes ont le même objet que les notes dont nous venons de nous occuper; elles n'en diffèrent que par la forme, plus libre et toute épistolaire. Le rédacteur y parle toujours à la première personne; la date et le lieu d'oiî elles sont écrites se placent en tête de l'office, que termine, selon le rang du destinataire, la formule de courtoisie d'usage, suivie de la signature.

Correspondance du ministre des affaires étrangères de France

avec les ministres du roi à Viemie et à Turin, sur les affaires

traitées aux conférences de Munchen-Grcetz. (1833.)

Le duc de Brogtie, ministre des affaires étrangères de

France, ù M. Bresson, ministre du roi à Berlin.

Monsieur, nous avons enfin reçu des cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, la communication un peu tardive des résultats des conférences de Bohême.

Le Chargé d'affaires d'Autriche est venu avant-hier me donner lecture d'une dépèche de M. de Metternich, dont la copie ci-jointe de ma lettre à M. de Saiut-Aulaire vous reproduira la substance aussi bien que celle de la réponse que j'ai cru devoir y faire verbalement.

Hier, M. de Werther s'est présenté chez moi d'un air très-embarrassé, il m'a offert de me lire lui-même ou de me laisser lire une dépêche de M. Ancillon. Il m'a été facile de reconnaître qu'en acceptant le second terme de cette alternative je le soulageais d'un grand ])oids.

La dépêche de M. Ancillon a un caractère évidemment bien différent de celle de M. de Metternich : on n'y trouve rien du ton dogmatique si habituel au chancelier autrichien. Une très-longue dissertation sur la propagande, les protestations les plus multipliées et les plus vives d'affection et d'estime pour le gouvernement du roi, l'éloge le plus complet, non-seulement de l'habileté et du courage qu'il a mis à combattre ses ennemis intérieurs, mais encore des mesures qu'il a prises à l'effet d'empêcher les révolutionnaires d'abuser de son hospitalité pour troubler les États voisins, l'espérance que, s'aô'ermissaiit chaque jour davantage, il pourra rendre ces mesures plus complètes encore; tel est le fond de ce document remarquable, dont les expressions extrêmement travaillées ne peuvent prêter, de notre part, à aucune objection.

Seulement à la fin on y trouve littéralement reproduites les conclusions de la dépêche autrichienne sur les dispositions où sont les puissances de secourir les gouvernements qui réclameraient leur appui contre des troubles intérieurs, et de considérer comme autant d'hostilités dirigées contre chacune d'elles les tentatives faites par un autre gouvernement pour s'y opposer. Mais ce morceau , qui attendu l'esprit et le ton général de la lettre de M. de Metternich y est parfaitement à sa place, tranche tellement avec l'ensemble de celle de M. Ancillon qu'il semble y avoir été introduit forcément par une main étrangère.

10g CHAP. IV. LETTKES DIPLOMATIQUES.

En la rendant à M. de Werther, je lui ai dit qu'elle contenait beaucoup d'idées et d'opinions que nous partagions. J'ai exprimé la plus entière confiance dans les sentiments bienveillants dont je venais de recevoir l'expression: mais j'ai eu soin d'établir catégoriquement, bien que dans une forme plus douce que je ne l'avais fait à l'égard de M. de Hiigel, que les théories professées par les cours alliées n'exerceraient pas la moindre influence sur la marche politique qu'il nous conviendrait d'adopter. J'ai remarqué qu'à côté de ces théories, auxquelles, à cause de leur nature purement spéculative, nous pourrions rester indifférents si les esprits eussent été autrement préparés, la proclamation de 1" accord établi pour un cas convenu entre les trois puissances dont l'alliance n'était d'ailleurs depuis longtemps un mystère pour personne aurait pu avoir des inconvénients réels; mais j'ai eu soin d'ajouter que, certains comme nous l'étions de la sagesse et de la modération du cabinet de Berlin, nous n'apercevions qu'un motif de sécurité dans le concert où il est entré avec deux cabinets dont il ne saurait manquer de tempérer les dispositions moins satisfaisantes.

M. de Werther a accueilli mes paroles avec les démonstrations d'une vive satisfaction, et nous nous sommes séparés de la manière la plus amicale.

M. le comte Pozzo n'a pas tardé à arriver. Affectant de n'attacher aucune importance à la communication dont il était chargé, et de n'y voir qu'une de ces formalités oiseuses dont les hommes de sens et d'expérience savent apprécier la véritable portée, il m'a dit qu'il croyait pouvoir se dispenser de mettre sous mes yeux la totalité d'une dépêche dont celles de ses collègues avaient dû à l'avance me donner une idée suffisante. Il s'est donc borné à m'en lire les dernières phrases, qui, encore une fois, répétaient textuellement les conclusions de M. de Metternich.

J'ai cru devoir lui répondre sur le même ton: je lui ai dit que, comme il le comprenait à merveille, les choses

LETTRES Dll'LOMATiyUES. 103

resteraient, après ces démarches des trois cours, ce qu'elles étaient auparavant ; que nous ne pourrions sans doute admettre en principe l'opinion qu'on nous exprimait sur la manière d'envisager toute opposition apportée au fait d'une intervention . dans les affaires intérieures d'un pays étranger, mais qu'au fond ce dissentiment était plus apparent que réel, puisqu'à l'avenir comme par le passé une intervention de cette nature a toujours été et sera toujours une de ces circonstances exceptionnelles où chacun agit suivant ses intérêts, et à ses risques et périls. M. Pozzo a abondé dans ce sens, et notre entretien a changé d'objet-

Je n'ai pas besoin, monsieur, d'appeler votre attention sur les nuances si diverses du langage que nous ont transmis les représentants des trois cours. L'extrême modération de la dépêche prussienne ne nous surprend aucunement: elle confirme ce que nous savions déjà de la répugnance du roi Frédéric-Guillaume à se laisser entraîner à certaines mesures, et ses efforts pour les adoucir. Mais nous avons dû être plus frapi)és de l'attitude de M. Pozzoï bien qu'elle s'accorde avec les discours sages et conciliants que vous a tenus M. de Nesselrode. Les deux hommes d'État se seraient-ils entendus pour amortir l'effet d'une démarche à laquelle leur souverain, moins prudent, aurait voulu et cru donner un autre caractère? serait-ce dans ce but que M. Pozzo se serait dispensé de me lire une dépêche qui avait dû nécessairement être mise sous les yeux de l'empereur? ou bien l'empereur Nicolas lui-même aurait-il partagé, au moins jusqu'à un certain point, cette pensée de modération? n'aurait -il fait en se rendant en Bohême que céder aux invitations du cabinet de Vienne, qui, en cette occasion, par un des artifices habituels de sa politique , aurait eu l'adresse de rejeter sur un autre gouvernement la responsabilité morale d'une de ces démonstrations hostiles qu'il aime tant à provoquer contre nous dans l'intérêt de ses propres combinaisons?

Vous sentirez, monsieur, combien il nous importerait de

pouvoir fixer uos idées sur ces diverses conjectures. L'opinion à laquelle nous nous arrêterions influerait nécessairement beaucoup sur la direction de notre politique. Veuillez, monsieur, je vous prie, y réfléchir mûrement et m'en dire votre avis.

Quoi qu'il eu soit, cette manifestation tardive et équivoque des déterminations du prétendu congrès de Bohême prouve suffisamment combien nous* avons eu raison de peu nous en inquiéter. Nous n'avions pas besoin de cette expérience pour savoir qu'il ne peut rien y avoir de sérieux dans la pensée de délibérer sans la France et l'Angleterre sur les grands intérêts de l'Europe.

Bien que vous n'ayez pas, monsieur, cà faire du contenu de cette dépêche l'objet d'une communication formelle, je désire que vous saisissiez l'occasion, et même que vous la fassiez naître, de bien constater la nature de l'accueil que nous avons fait aux déclarations des trois cours.

Le duc de Broglie aux principaux agents diplomatiques français dans les cours étrangères. (Circidaire, 1833.)

Paris, 6 novembre 1833.

Monsieur, M. le Chargé d'affaires d'Autriche m'a donné lecture, il y a peu de jours, d'une dépêche que M. de Metternich lui a adressée à la suite et en conséquence des conférences de Bohême. Le chancelier d'Autriche, après y avoir longuement développé l'opinion que la propagande révolutionnaire est un fléau européen que tous les gouvernements doivent repousser par des efforts communs et combinés, établit que si la France, qui a si bien su se défendre elle-même des tentatives des perturbateurs,

ne réussissait pas désormais à déjouer également les machinations auxquelles ils se livrent, sur son territoire, contre les États étrangers, il pourrait en résulter, pour ijuelques-uns de ces États, des troubles intérieurs qui les mettraient dans l'obligation de réclamer l'appui de leurs alliés: que cet ai)pui ne leur serait pas refusé, et que toute tentative pour s'y opposer serait envisagée, par les cabinets de Vienne, de Saint-Pétersbourg et de Berlin, comme une hostilité dirigée contre chacun d'eux.

Bien que la dépêche de M. de Metternich, dans sa rédaction vague et confuse, et au milieu des éloges qui y sont prodigués à l'habileté et à l'énergie du gouvernement du roi, n'ait pas, à beaucoup près, le caractère hostile et tranché qu'on pourrait lui supposer d'après le seul énoncé des arguments et des conclusions dont elle se compose, je n"ai pas cru pouvoir me dispenser de les réfuter avec force.

J'ai répondu à M. de Hiigel que si je ne devais voir dans le document qu'il venait de me lire qu'une profession de foi plus ou moins contestable je croirais superflu de la discuter, mais que comme cette communication était sans doute autre chose qu'une manifestation de principes j'étais amené à chercher quel pourrait en être le but.

Aurait-on voulu, ai-je dit, insinuer que nous favorisons la propagande révolutionnaire? Je ne le pense pas.

Si j'avais à cet égard la moindre incertitude, je repousserais par le démenti le plus formel l'apparence d'une imputation dans laquelle le gouvernement du roi verrait une injure gratuite, qu'il est décidé à ne pas tolérer. Vous apprendrez bientôt que notre Envoyé auprès de la cour de Stockholm a, conformément aux ordres que je lui ai transmis, quitté cette capitale sans prendre congé du roi Charles-Jean, parce que ce prince avait cru pouvoir lui exprimer, sur la politique du gouvernement du roi, des soupçons analogues à ceux auxquels je fais allusion.

Penserait-on seulement que, sans favoriser l'action des

106 CHAP. IV. LETTRES MPLOMATIQUEfci.

propagandistes réfugiés parmi nous, nous la laissons s'exercer trop librement? Ce que je puis vous dire, c'est que nous avons fait pour la réprimer tout ce que permettent les lois qui nous régissent. Nous ne pouvons , nous ne voulons aller au delà.

Quant à l'espèce d'intimidation que semble renfermer la fin de cette lettre de M. Metternich, voici ma réponse : Il est des pays où, comme nous l'avons déclaré pour la Belgique, pour la Suisse, pour le Piémont, la France ne souffrirait à aucun prix une intervention des forces étrangères. Il en est d'autres à l'égard desquels , sans approuver cette intervention, elle peut ne pas s'y opposer, dans une circonstance donnée, d'une manière aussi absolue. C'est ce qu'on a pu voir lorsque l'armée autrichienne est entrée en Romagne. Ce qu'il faut en conclure c'est que chaque fois qu'une puissance étrangère occupera le territoire d'un autre État indépendant nous nous croirons en droit de suivre la ligne de conduite que nos intérêts exigeront, et que ce sont là des occasions où, les règles du droit commun n'étant pas applicables, chacun agit à ses risques et périls.

M. de Hiigel s'est récrié contre l'interprétation que je semblais donner à la dépêche de M. de Metternich ; il m'en a relu plusieurs passages pour me convaincre qu'elle était conçue dans un sens bienveillant. Je me suis borné à lui répliquer que mes réponses n'étant basées que sur les suppositions que j'avais cru devoir rattacher à la dépèche autrichienne, elles tombaient d'elles-mêmes si ces suppositions n'étaient pas fondées.

Le lendemain, M. le ministre de Prusse et M. l'ambassadeur de Russie sont venus me faire des communications conformes, au fond, à celles que j'avais reçues de M. de Htigel, mais bien différentes dans la forme.

Une très -longue dissertation sur la propagande, les protestations les plus multipliées et les plus vives d'affection et d'estime pour le gouvernement français, l'éloge le plus

LETTKKS DlPLUMATlyUKb. 107

complet nou-seulemeut de la vigueur et de l'habileté qu"il a mises à combattre ses ennemis intérieurs, mais encore des mesures qu'il a prises à Teffet d'empêcher les révolutionnaires d'abuser de sou hospitalité pour troubler les États voisins; l'espérance que, s'affermissant chaque jour davantage, il pourra rendre ces mesures plus complètes encore, tel est le fond de la dépêche de M. Ancillon, dont M. de "Werther m'a donné connaissance. Seulement, à la tin, on y trouve textuellement reproduites les conclusions de la lettre de M. de Mctternich, sur les dispositions où sont les trois cours de secourir les gouvernements qui réclameraient leur appui contre des troubles intérieurs, et de considérer comme autant d'hostilités dirigées contre chacune d'elles les tentatives faites pour s'y opposer; mais dans le document prussien, le morceau est si peu en rapport avec ce qui le précède qu'il semble y avoir été introduit après coup par une main étrangère.

La dépêche de M. de Nesselrode se termine également par ces mêmes conclusions littéralement répétées. M. le comte Pozzo s'est borné à m'en lire les dernières phrases, pai'aissant n'attacher aucune importance à la démarche dont il était chargé, et n'y voir qu'une de ces formalités oiseuses dont les hommes de sens et d'expérience savent apprécier la portée véritable. J'ai cru que ma réponse aux trois Envoyés devait être conforme à la couleur que chacun d'eux avait donnée à sa communication: de même que j'avais parlé à M. de Hugel un langage roide et haut je me suis montré bienveillant et amical à l'égard de la Prusse, un peu dédaigneux envers le cabinet de Saint- Pétersbourg. Ce qui a dû clairement ressortir de mes paroles, pour mes trois interlocuteurs, c'est que nous sommes décidés à ne tolérer l'expression d'aucun doute injurieux sur nos intentions , que les insinuations et les reproches seraient également impuissants à nous faire dévier d'une ligne de conduite avouée par la politique et par la loyauté, et qu'en dépit de menaces plus ou moins dégui-

sées nous ferons en toute occurrence ce que nous croirons conforme à notre intérêt.

Vous pourrez, monsieur, faire part du contenu de cette dépèche au ministre des affaires étrangères du gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité.

Le comte de Sahit-Aîdaire, ambassadeur de France à Vieillie, au duc de BroyJic. (1833.)

Paris, 20 novembre 1833.

La dépêche achevée, sans attendre mes observations,

le prince *) a commencé la lecture du rapport par lequel le baron de Hiigel lui rend compte de l'entretien qu'il a eu avec V. Exe. Le rapport m'a paru fait dans un bon esprit, et en général avec exactitude. Une omission fort remarquable a cependant donné lieu à un incident dont je vous dois un compte détaillé. Y. Exe. a signifié très-positivement au baron de Hiigel que la France ne tolérerait à aucun prix une intervention étrangère en Suisse ou en Belgique. Après avoir lu ce passage, le prince s'est interrompu pour louer votre prévoyance et pour approuver cette restriction, conforme de tous points aux intérêts de la France et aux principes du droit public: "La Suisse, «a-t-il poursuivi, est un État fédératif qui a ou doit avoir «en lui-même les moyens de pourvoir à sa conservation. «Sa neutralité est d'ailleurs reconnue par toutes les puis- «sances de l'Europe. La neutralité de la Belgique l'est "aussi, et cette circonstance, commune aux deux États, «les place dans un cas exceptionnel qui légitime tout à «fait la doctrine de M. le duc de Broglie sur la non-in- «tervention."

J'ai admis ce plaidoyer en votre faveur, monsieur le duc,

') Metternich.

ajoutant qu'une explication peut-être plus directe encore de vos principes se trouvait dans la position territoriale des États dont il s'agit, position qui ne permettrait pas à la France, dans l'intérêt de sa dignité, d'y admettre l'action d'une force étrangère. Le prince de Metternich, sans me répondre, a repris son papier et continué sa lecture; mais comme je remarquais qu'elle le conduisait à un autre sujet, j'ai demandé s'il ne passait pas quelque chose. «Non, m'a-t-il répondu en me montrant «la dépêche du baron de Hiigel. — En ce cas, ai-je ré- «pliqué, je m'étonne qu'un rapporteur exact et conscien- «cieux ait pu faire une omission aussi grave. M. de Bro- «glie n'a certainement pas parlé de la Suisse et de la H Belgique sans parler aussi du Piémont »

Après l'aftirmatiou répétée par moi que vous aviez toujours considéré le Piémont comme un territoire dont la France ne souffrirait à aucun prix l'invasion, le prince de Metternich a répliqué avec un calme assez solennel: «Rien «de pareil n'est dit, vous le voyez, au nom de votre gou- «vernement; mais voulez-vous me le dire? prenez-vous sur «vous de me le déclarer? — Sans hésiter, ai-je répliqué «vivement. Je n'ai certes nulle mission pour vous faire «une déclaration de guerre éventuelle; mais si vous avez «la moindre confiance dans l'intelligence que j'ai des in- «térêts de la politique de mon pays, tenez pour certain, «sur ma parole, qu'un corps de troupes autrichiennes en «Piémont y rencontrerait bientôt une armée française.»

Cette vivacité tranchante, qui n'est pas dans mes habitudes de discussion, a paru faire impression sur le prince de Metternich

Réponse du duc de Broglie au comte de Saint-Aulairc.

Paris, 7 décembre 1833.

Monsieur le comte, j'ai reçu les dépêches que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire. Je n'ai pas lu sans quelque surprise celle où vous me rendez compte de l'entretien que vous avez eu avec le prince de Metternich relativement à mes réponses aux déclarations des Envoyés d'Autriche, de Prusse et de Russie.

Je n'ai pas besoin de vous dire qu'alors même que je n'aurais pas eu connaissance de ce qui avait eu lieu entre vous et M. de Metternich je n'eusse pas hésité un seul instant à repousser de pareilles assertions. J'aime à croire que M. Ancillon n'a pas bien saisi le sens des informations qu'on lui a adressées, qu'il se l'est au moins exagéré; mais l'objet dont il s'agit est trop grave pour qu'il ne soit pas nécessaire de dissiper toute incertitude sur les intentions du gouvernement du roi. Aussi n'ai-je pas perdu un moment pour charger M. Bresson de rectifier la manière de voir du cabinet de Berlin, en lui donnant connaissance du texte même de votre dépêche du 20 novembre'). De votre côté, monsieur le comte, vous voudrez bien demander à M. de Metternich quelle peut être l'origine d'un si étrange malentendu. Vous lui direz, de plus, que puisque les déclarations que j'ai faites de vive voix aux Envoyés des trois cours, et particulièrement au Chargé d'affaires d'Autriche, ne paraissent pas avoir été partout comprises dans le sens et la latitude que nous y attachons, nous ne faisons aucune difficulté de les reproduire.

J'ai dit, je le répète, à M. de iïiigel, à M. de Werther et à M. le comte Pozzo, en ternies également formels, bien

') Voy. à la pag 108.

qu'avec les moditications naturellement amenées par la différence de leur attitude, qu'ii nos yeux les questions d'interventions étaient des questions exceptionnelles dans lesquelles, les règles du droit commun n'étant plus applicables, chacun agit suivant ses convenances, à ses risques et périls; que de même que les trois cours se réservaient le droit d'intervenir, lorsqu'elles le croiraient utile à leurs intérêts, dans les affaires d'un État indépendant, la France, le cas échéant, serait bien certainement libre de s'y opposer si elle croyait devoir le faire.

J'ai dit de plus à M. de Hiigel, dont la communication provoquait plus spécialement cet éclaircissement, que la Belgique, la Suisse et le Piémont étaient au nombre des pays où nous ne tolérerions, dans aucun cas, une intervention étrangère.

Vous pouvez, monsieur le comte, donner lecture de la présente dépêche à M. de Metternicli.

Je vous envoie ci-joint la copie d'une circulaire que je viens d'écrire à toutes nos légations*): le texte même en explique assez l'objet pour que je n'aie pas à m'y arrêter ici.

Le haron de Bavante, ambassadeiir de France à Turin, an duc de Broylie. (1833.)

Turin, 8 novembre 1833.

Avant de faire repartir le courrier, j'ai voulu pouvoir informer Y. Exe. de l'effet des communications que je viens de faire, d'après les lettres écrites à M. le comte de Saint-Aulaire et à M. Bresson , dont vous avez bien voulu m'envoyer copie.

M. de La Tour 2) était, m'a-t-il dit, d'autant plus curieux

') Voy. la dépêche circulaire ci-dessus, p. 104. *) Ministre des affaires étrangères de Sardaigne.

lia CHAP. IV. LETTRES DIPLOMATIQUES.

de savoir l'accueil qu'avait reçu à Paris la note autrichienne qu'il en connaissait la teneur. Ce n'est pas qu'il ne jugeât fort bien que l'entrevue de Munchen-Graetz et la résolution qui }• a été prise ne pourraient rien changer à l'état des choses en Europe. Avant d'entamer la conversation il m"a dit: «Je pourrais faire d'avance la réponse de M. de Broglie; elle a dû être simple et facile.»

Lorsque je lui ai lu, non pas le texte entier des lettres de V. Exe, mais quelques passages, j'ai vu que vos réponses, qui au fond sont telles qu'il les prévoyait, l'étonnaient assez quant à la forme. Il n'avait pas deviné que nous prendrions la chose de si haut , surtout vis-à-vis de l'Autriche. J'avais eu soin d'omettre ou de changer les expressions dures et dédaigneuses. Cependant j'ai cru devoir laisser subsister presque dans les mêmes termes le paragraphe oiî la nuance donnée à la réponse adressée à chaque puissance était si nettement indiquée. Je n'ai point employé le mot âéclnif/ncuse pour la Russie, mais pJns in- (lifféroite. Quant à l'Autriche, j'ai lu comme dans le texte haute et roide.

M. de La Tour était surpris et comme embarrassé d'entendre parler ainsi de l'Autriche

Le laron de Barante an duc de Broglie. (1833.)

Gênes, 6 décembre 1833.

Je m'apercevais que l'espèce de déclaration faite par

V. Exe. au Chargé d'affaires d'Autriche, relativement à toute intervention en Belgique, en Suisse et en Piémont, causait quelques soucis au comte de La Tour. Il en avait parlé au ministre d'Angleterre: il était une ou deux fois revenu là-dessus avec moi. Enfin, l'autre jour, il m'avait rappelé ce que je lui avais dit d'après votre lettre; il a ajouté que de telles paroles exigeaient une réponse caté-

LETTRES I)IPL0MATI<iUE5i. 113

gorique, et que cette répoiist' était: "Le roi de Sardaigne regardera comme un acte d'iiostilité l'entrée dans ses États de tout cori)S de troupes qu'il n'aurait pas appelé. «J'ai répondu que rien n'était i)lus simple, et qu'entrer à main armée sur le tenitoire malgré le souverain était dans tous les temjis un acte d'hostilité; que le cas advenant où le roi de Sardaigne réclamerait la présence d'une armée autrichienne, c'est qu'aïqiarcmment il serait résolu aux conséquences de cette détermination: «Du reste, m'a-t-il dit, ce sont des questions oiseuses, comme votre ministre l'a reconnu ; il n'y a ni droit ni règle générale sur les interventions: pour chaque cas, chacun se décide selon la nécessité ou son intérêt. — Sans doute, ai-je répondu; mais il sera toujours vraisemblable que la présence d'une armée autrichienne sur notre frontière nous paraîtra préjudiciable à notre honneur et à notre sûreté. M. le duc de Broglie a dit ce qui est de toute évidence, ce que moi-même je vous ai plus d'une fois répété. — Oui, mais cette déclaration a pris un caractère plus officiel et plus solennel; il en a été donné connaissance aux autres puissances, et nous ne pouvons accepter que la France établisse qu'elle a le droit de nous emjjêcher d'agir selon notre gré. — Ce n'est pas une affaire de droit, c'est l'énoncé d'un fait qui, dans les circonstances actuelles , serait infaillible. — Oui, dans les circonstances actuelles, s'il y avait une révolution chez nous, mais il n'y en a pas, nous n'en craignons pas; cette déclaration est donc superflue. — Votre réponse sera-t-elle écrite et communiquée aux puissances? — Non , mais vous en ferez part à votre gouvernement, et nos agents ont pour instruction de tenir ce langage. ^

Toute cette conversation a été d'un ton doux et facile, sans nulle aigreur de part et d'autre

IfABTEVj, Guide diplomatique. 11.2

114 CHAP. lY. LETTRES DIPLO>rATIQt'ES.

Lettre du comte de Nesselrodc, ministre des affaires étrangères de Russie, au baron de Brunnow, ministre de V empereur à Londres, touchant le différe>id survenu entre les géuvernements de la Grande-Bretagne et de la Grèce. (1850.)

Saint-Pétersbourg, 7/19 février 1850.

V. Exc. se fera difficilement une idée de l'impression profondément pénible qu'ont produite sur l'esprit de l'empereur les actes de violence inattendus auxquels les autorités britanniques viennent de se porter contre la Grèce. A peine les dangers que pouvait entraîner pour la paix la précipitation de l'amiral Parker à entrer dans les Dardanelles sont-ils écartés, que l'apparition de son escadre sur les côtes de la Grèce vient en faire surgir de nouveaux, comme si on i)renait à tâche de faire succéder gratuitement en Orient les complications aux complications, comme si le repos de l'Occident n'offrait pas déjà assez de chances périlleuses. En pleine paix, sans qu'aucun indice précurseur des intentions du gouvernement anglais ait été seulement donné, la flotte anglaise vient de se porter à l'improviste en face de la capitale de la Grèce. L'amiral Parker, accueilli amicalement par le roi Othon, déploie, dès le jour suivant, vis-à-vis de ce souverain une attitude comminatoire: de la veille au lendemain on change en ultimatum impérieux des réclamations de peu d'importance relative, qui se poursuivaient depuis des années, et dont quelques-unes même se trouvaient déjà en voie d'accommodement. Le ministre d'Angleterre déclare qu'il ne s'agit plus de les discuter, d'en examiner le juste ou l'injuste, mais qu'il faut satisfaire pleinement dans les vingt quatre heures, et ces vingt-quatre heures écoulées, le gou-

LETTRES DIPLOMATH^UES. 115

vernement grec n'ayant pu se résoudre à plier sous ces conditions humiliantes, le blocus des côtes de la Grèce est établi, et l'on frappe immédiatement de saisie les bâtiments belléniques.

Chacun est juge de sa dignité, et ce n'est pas à nous qu'il appartient de contester au cabinet anglais la manière dont il croit devoir envisager et comprendre la sienne. L'Europe inii»artiale décidera si les moyens qui viennent d'être pris convenaient à une puissance telle que l'Angleterre vis-à-vis d'un État faible et sans défense. Mais ce que nous sommes fondés à remarquer, et ce dont nous avons le droit de nous plaindre, c'est le manque complet d'égards que ce procédé sommaire accuse envers les deux puissances co-signataires du traité constitutif de la Grèce, et qui depuis plus de vingt-trois ans, c'est-à-dire depuis le 6 juillet 1827, se sont constamment trouvées sur les affaires de ce pays eu communauté d'intérêts et d'actions avec le cabinet britannique.

Nous n'ignorions certainement pas que l'Angleterre avait des réclamations particulières à faire à la charge du gouvernement hellénique. Il en a été question plus d'une fois entre lord Palmerston et vous, et nous nous rappelons notamment qu'en 1847, du vivant et sous l'administration de M. Colettis, le cabinet anglais fut un moment sur le ])oint de prendre à ce sujet des mesures contre l'administration de la Grèce. Mais comme depuis cette époque un grand intervalle de temps s'est écoulé sans qu'il nous en fût parlé, et que nombre d'objets plus importants semblaient appeler ailleurs l'attention de l'Angleterre, nous étions en droit de douter que la solution de cette question pût tout à coup lui paraître si urgente. Si, avant de recourir à Vnltima ratio qu'il vient d'adopter, le gouvernement anglais avait bien voulu nous prévenir que sa patience était à bout, si les efforts que nous n'aurions pas manqué de faire à Athènes pour engager les Grecs à s'arranger avec lui étaient demeurés infructueux, ce n'est pas nous,

116 CHAP. rv. LETTRES DIPLOMATIQUES.

monsieur le baron, qui prétendrions que l'Angleterre dût subordonner éternellement ses prétentions an résultat de nos démarches. Mais le gouvernement anglais n'a pas pris la peine de nous prévenir; pas un mot d'avertissement n'a été donné aux représentants russe ou français à Londres ; pas une seule communication n'a été adressée à Saint-Pétersbourg ni à Paris qui laissât même entrevoir d'avance que le gouvernement anglais fût à la veille de se porter contre la Grèce à de pareilles extrémités, La Russie et la France ne les ont apprises que quand le mal a été fait et consommé.

Aux démai'ches qu'ont faites immédiatement leurs représentants à Athènes pour interposer leurs bons offices en faveur du gouvernement grec, l'Envoyé d'Angleterre a répondu par un refus deux fois répété, ne pouvant admettre, disait-il, l'arbitrage des deux puissances dans une question qui ne les regardait pas. A notre tour, monsieur le baron, nous ne saurions admettre une fin de non -recevoir pareille. La Grèce n'est pas un État isolé ne devant son existence qu'à lui seul et ne relevant que de luimême. La Grèce est un État créé par la Russie et par la France aux mêmes titres et aux mêmes conditions qu'il l'a été par l'Angleterre. Ces trois puissances l'ont fondé en commun, elles ont déterminé en commun ses limites et sa forme de gouvernement, elles ont contracté en commun chacune envers les deux autres l'engagement de respecter son indépendance, de maintenir son intégrité, d'affermir la dynastie qu'elles y ont placée sur le trône; et dès lors il ne saurait appartenir à l'une d'elles de défaire cette œuvre collective, de blesser cette indépendance, d'attenter à cette intégrité, d'ébranler cette dynastie en l'humiliant aux yeux du monde ; de troubler la tranquillité de ce pays en l'exposant aux tentatives des factieux et peut-être à la guerre civile.

Indépendamment du sentiment de bienveillance qu'elles portent à la Grèce, la Russie et la France ont un intérêt

LETTKES DIPLOMATIQUES. 117

matériel au maintien de son repos. Elles lui ont prêté des fonds dans lesquels elles ont à rentrer tout aussi bien que l'Angleterre, et il ne saurait leur être indifférent de voir leur dibiteur entrainé, par l'interdit dont on frapperait sa navigation et son commerce, par les mesures de précaution qu'on l'obligerait de prendre pour sa défense, à des pertes et à des frais qui auraient nécessairement pour effet de le rendre moins capable que jamais de faire honneur à ses obligations pécuniaires. Elles ont donc le droit de s'enquérir pour le moins d'un litige qui peut leur causer de si grands inconvénients, et de regarder cette affaire, quoi qu'en ait pu dire l'Envoyé britannique, comme n'étant pas anglaise seulement, mais aussi bien russe et fran(;aise. Ceci s'applique aux réclamations en faveur des sujets ou protégés anglais que le cabinet de Londres articule à la charge de la Grèce, réclamations dont il ne nous a jamais fait connaître que le pur et simple énoncé, qui, à en juger par les renseignements plus détaillés que nous avons reçus de la partie adverse, ne paraîtraient pas exemptes d'une certaine exagération , mais dont , en tout cas, le montant ou l'objet ne sont guère en proportion avec la sévérité des moyens employés à les faire valoir. A plus forte raison , il en est de même des deux Ilots attenant au continent hellénique que l'Angleterre réclame aujourd'hui comme appartenant aux îles Ioniennes. C'est là une question territoriale sur laquelle la Russie et la France avaient certainement le droit d'être préalablement renseignées. Du moment qu'elles ont réglé, d'accord avec l'Angleterre, la circonscription du territoire de la Grèce, qu'elles lui en ont conféré la i)OSsessiou, il leur est permis de demander à quel titre l'Angleterre, après cette délimitation, qui date déjà de dix-huit ans, croit pouvoir aujourd'hui la refaire de sa seule autorité et s'en attribuer une partie, si faible et si minime qu'elle puisse être. Le but des trois puissances signataires de la convention de 1832 a été de faire de la Grèce un royaume indépendant, en

118 CHAP. tv. LETTKES DIPLOMATIQUES.

lui attribuant des frontières et un littoral suffisants au besoin de sa défense extérieure, et conséquemraent c'est un point à examiner à trois, de savoir si ce but serait atteint en autorisant l'Angleterre à jjrendre pied sur les Ilots, dont l'un est situé, à ce qu'il paraît, à un huitième de raille seulement du continent hellénique.

Nous nous verrions donc dans le cas de protester solennellement contre la prétention qu'aurait le gouvernement anglais de trancher arbitrairement ce nœud sans l'aveu et la participation des deux cabinets signataires comme lui du traité qui a réglé la circonscription territoriale de la Grèce.

Il y a peu de jours encore, monsieur le baron, que dans . une dépêche officielle qui nous était communiquée, lord Palmerston se montrait prodigue envers nous des dispositions les plus satisfaisantes. Le ministre d'Angleterre à cette cour avait ordre de nous assurer «que le gouver- «nement britannique attachait le plus grand prix au mainatien des plus cordiales relations avec le gouvernement «impérial, et que, nonobstant la différence qui existe dans «l'organisation intérieure des deux pays, il ne voyait au- «cune raison qui pût empêcher leurs cabinets de s'enten- «dre pour co-opérer amicalement et sincèrement à ce qui «est leur but commun, c'est-à-dire au maintien de la paix «en quelque lieu que puisse s'étendre leur influence poli- « tique.» Au moment même où le représentant anglais nous donnait des assurances si pacifiques et nous faisait ces offres de concours, les autorités britanniques prenaient isolément à Athènes une attitude hostile envers un royaume que nous protégeons en commun , et refusaient de s'entendre amicalement avec notre représentant pour employer au maintien de la paix le concours de notre influence politique.

L'Empereur vous charge, monsieur le baron, d'adresser à ce sujet des représentations sérieuses au gouvernement anglais, en l'engageant de la manière la plus pressante h

LETTBES DIPLOMATK^UKS. 119

accélérer à Athènes la cessation d'un état de choses que l'ien ne nécessite et ne justifie, et qui expose la Grèce à des dommages comme à des dangers hors de toute i)roportion.

L'accueil qui sera fait ù nos représentations est destine à jeter un grand jour sur la nature des relations que nous aurons désormais à attendre de l'Angleterre, je dirai plus, sur la position vis-à-vis de toutes les puissances grandes ou petites que leur littoral exi)ose à une attaque inopinée. 11 s'agit en effet de savoir si le gouvernement britannique, abusant de la situation que lui fait son immense supériorité maritime, prétend s'enfermer désormais dans une politique d'isolement, sans souci des transactions qui le lient aux autres cabinets; se dégager de toute obligation commune, de toute solidarité d'action, et autoriser chaque grande puissance, toutes les fois qu'elle en trouvera l'occasion, à ne reconnaître envers les faibles d'autre règle que sa volonté, d'autre droit que la force matérielle.

Vous donnerez à lord Palmerston communication de cette dépèche et vous lui en remettrez copie.

Circulaire de M. de Cavour aux agents sardes.

Turin, le 4 février 1859.

Monsieur le comte (marquis ou baron),

Le gouvernement du roi vient de demander au parlement l'autorisation de contracter un emprunt de 50 millions destinés à faire face aux exigences des événements qui pourraient arriver en Italie, et dont on ne saurait prévoir jusqu'à présent ni la nature ni la portée.

Cette mesure, que la prudence nous a suggérée, pouvant donner lieu à des commentaires inexacts, j'ai cru convenable de vous exposer nettement la pensée qui l'a dictée, afin de vous mettre à même de rectifier ce qu'il pourrait y avoir d'inexact dans les jugements qu'elle provoquera de la part des hommes ijolitiques et des organes de l'opinion publique dans le pays où vous résidez.

Il y a trois ans bientôt, le gouvernement du roi, par l'organe de ses plénipotentiaires au congrès de Paris, eu signalant à l'attention de l'Europe l'état fâcheux de l'Italie, protestait contre l'extension de l'influence autrichienne dans la péninsule en dehors des stipulations des traités, et annonçait que, si l'on n'y portait remède, il pouvait en résulter des dangers graves pour la paix et la tranquillité du monde.

Les représentations de la Sardaigne furent accueillies favorablement par la France et par l'Angleterre , et reproduites en quelque sorte d'une manière solennelle dans le sein même du congrès.

L'Italie espéra alors, et les esprits parurent se calmer; mais les espérances que cette manifestation dïntérêt de la part des puissances occidentales avait fait naitre se sont peu à peu dissipées.

L'état de l'Italie ne s'est pas modifié. L'influence prépondérante que l'Autriche y exerce en dehors des limites que les traités lui ont assignées, et qui constitue une menace constante pour la Sardaigne, a plutôt augmenté que diminué.

D'autre part, les autres états de la péninsule ont persisté dans un système de gouvernement dont le résultat ne pouvait être que le mécontentement des populations et une provocation au désordre.

Bien que les dangers dont la Sardaigne état menacée, par suite d'un tel état de choses, fussent devenus plus graves et plus imminents, la conduite du gouvernement du

roi a toujours été réglée par uii esprit de convenance et de réserve «pie tous les lionunes de bonne foi ne sauraient se refuser de reconnaitre.

Si le gouverncniLMit de sa majesté repoussa hautement les prétentions de 1 Autriche, qui exigeait des modifications aux institutions du pays, il n'a pas pris une attitude hostile à son égard lorsque le cabinet de Vienne a cru devoir saisir un prétexte jugé futile par presque tous les hommes d'état de l'Europe pour rompre avec éclat les relations diplomatiques avec la Sardaigne.

La Sardaigne s'est bornée à rappeler de temps en temps aux gouvernements avec lesquels elle entretient des rapports d'amitié les tristes prévisions que les faits vérifiaient chaque jour, et à raiipelcr leur solicitude sur les conditions de la péninsule.

Elle n'a jamais caché les préoccupations et la sympathie que lui inspire l'état de la plupart des provinces italiennes; mais lorsqu'elle a cru devoir les manifester publiquement elle l'a fait avec autant de mesure que de convenance.

Par son exemple, par sa conduite dans la dernière guerre et dans le congrès de Paris, par la manifestation de son intérêt et de sa commisération envers les populations italiennes, la Sardaigne s'est efforcé de ramener l'espoir, la patiehce et le calme au milieu du désespoir, de l'impatience et de l'agitation. Elle s'est abstenue avec le plus grand soin de jouer un rôle provocateur quelconque, et si le droit public a été méconnu en Italie, ce n'est certes pas la Sardaigne qui pourra être accusée de la moindre infraction aux traités existants.

Cet esprit de modération dont tous les actes du gouvernement du roi ont été empreints jusqu'ici a été appréciée par tous les hommes impartiaux et par l'opinion publique en Europe.

Mais à présent les mesures militaires extraordinaires (jue le cabinet de Vienne vient de prendre, et qui sont

évidemment dirigées contre la Sardaigne, dont les forces militaires sont relativement bien faibles si on les compare à celles de l'Autriche, forcent le gouvernement du roi, sans sortir de cette réserve, à se prémunir contre un danger qui peut devenir imminent. Ces mesures, l'Europe les connaît. Je crois toutefois devoir les rappeler rapidement.

Dans les premiers jours de janvier, avant que le roi eût prononcé le discours d'ouverture de la nouvelle session législative, le cabinet de Vienne annonça dans son journal officiel l'envoi d'un corps d'armée de 30,000 hommes en Italie; ce corps, ajouté aux trois autres qui y sont établis d'une manière permanente, devait porter l'armée autrichienne à un chiffre hors de proportion avec ce que peut exiger le maintien de l'ordre et de la tranquillité intérieure.

En même temps que ces troupes étaient expédiées en Lombardie et dans la Vénétie avec une rapidité extraordinaire, ou a vu arriver des hataillons de frontière^ qui ne sortent de leur contrée qu'en cas de guerre.

Les garnisons de Bologne et d'Ancône ont été renforcées; mais ce qui est plus grave, l'Autriche a concentré sur nos frontières des forces considérables : elle a réuni, entre l'Adda et le Tessin, surtout entre Crémone, Plaisance et Pavie, un véritable cor])S d'opérations qui certes ne pouvait être destiné à maintenir dans l'obéissance ces villes d'une importance tout à fait secondaire.

Pendant quelques jours, la rive gauche du Tessin a présenté l'aspect d'un pays où la guerre va éclater.

Les villages ont été occupés par des corps détachés, partout on a préparé des logements et on a pris des mesures pour former des magasins. Des vedettes ont été placées jusque sur le pont de Buffalora, qui est la limite des deux pays.

Je ne parle pas des propos menaçants tenus publique-

LKTTKES DIPLOMATIQUES. 123

ment à Milan et dans d'autres villes par la plupart des officiers autrichiens, sans excepter ceux revêtus des grades émineuts, car je sais qu'on ne doit i)as toujours rendre responsables les gouvernements du langage de leurs agents.

Mais je crois devoir faire remarquer la réception faite à Venise, aux troupes venant de Vienne à l'ostentation avec laquelle on fait à Plaisance de vastes préparatifs, en occupant des forts construits au mépris des traités, qu'on paraissait négliger dejjuis quelque temps.

En présence de disi)Ositions aussi menaçantes pour nous le pays s'est ému, confiant dans le patriotisme du roi et de son gouvernoniont, il demeure calme, mais il demande qu'on songe à le mettre en mesure de faire face aux éventualités qu'un tel développement de force de la part de l'Autriche peut faire présager.

C'est dans ce but que le ministère s'est décidé à appeler au Piémont les garnisons établies en Sardaigne et an delà des Alpes et k demander aux chambres la faculté de contracter un emprunt.

Cette dernière demande, qui sera, je le pense, adoptée, en prouvant à la nation que le gouvernement a la conscience de ce que la sécurité et l'honneur du pays lui imposent, maintiendra la tranquillité dans les esprits et nous permettra d'attendre avec ralme les éventualités futures.

J'espère que vous n'aurez pas de difticulté à convaincre les hommes politiques avec lesquels vous êtes en rapport, que les mesures sus-indiquées dans un but exclusivement défensif, loin de renfermer une menace pour la tranquillité de l'Europe, auraient pour résultat de calmer l'agitation en Italie, et de rassurer les esprits en faisant naître la confiance que le Piémont fort de son bon droit et aidé par les alliés que la justice de sa cause peut seul lui procurer est prêt à combattre tout élément de désordre

dans la péninsule, de quelque part qu'il vienne, de T Autriche ou de la révolution.

Je vous charge de tenir le même langage au ministre des affaires étrangères, et en vous priant de me faire part des jugements qui seront portés dans ce pays sur les mesures dont il est question. Je vous offre l'assurance de ma considération très-distinguée

Cavour.

Circulaire du pri)ice Gortchakof aux agents de la Russie sur les affaires d'Italie.

Saint-Pétersbourg, 15/27 mai 1859.

En présence des complications qui ont surgi en Italie, plusieurs grandes puissances de l'Europe ont cru devoir constater par des déclarations leur attitude immédiate et éventuelle.

D'après les renseignements qui nous sont parvenus, le gouvernement de sa majesté britannique a fait connaître aux états de la confédération que dans son opinion aucun acte hostile du gouvernement français, aucun traité obligatoire ne justifieraient de la part de l'Allemagne une attaque contre la France, ni l'adoption prématurée d'une ligne de conduite qui pourrait amener une guerre européenne; qu'en conséquence, si dans le moment actuel la confédération provoquait une pareille guerre sans un casus fceâeris et généralisait sans cause suffisante une lutte qui devrait autant que possible rester localisée, le gouvernement de sa majesté britannique maintiendrait une stricte neutralité, et ne pourrait donner aucune assistance à l'Allemagne, ni garantir, par l'interposition de ses forces navales, les côtes allemandes d'aucune attaque.

De son côté, le cabinet des Tuileries a solennellement déclaré qu'il ne nourrit à l'égard de l'Allemagne aucun sentiment de nature à lui porter ombrage, et qu'il n'est animé que du plus sincère désir de vivre en bonne intelligence avec la confédération germanique, dont il est résolu à respecter partout les droits et les intérêts.

Entin le gouvernement prussien, en ordonnant la mise sur le pied de guerre de son armée, a déclaré que cette mesure purement défensive avait pour objet de sauvegarder l'intégrité de TAllcmagne, de mettre ses intérêts i\ l'abri de toutes les éventualités et de veiller au maintien de l'équilibre européen.

Pour indiquer le jugement que sa majesté l'empereur porte sur les graves questions du moment, je pourrais me borner à me référer à ces déclarations. Les principes qu'elles posent et les assurances qu'elles contiennent sont entièrement d'accord avec les vues de notre auguste maître.

Toutefois, sa majesté ayant été amenée dans ces derniers temps à s'écarter de la réserve qu'elle s'était imposée depuis la guerre d'Orient, je crois utile d'entrer dans quelques détails à cet égard vis-à-vis des légations impériales.

Le désir de l'empereur de concentrer exclusivement son attention sur les réformes essentielles entreprises dans l'intérieur de son empire, a dû céder à la gravité des circonstances. Notre auguste maître n'a pas cru pouvoir rester spectateur impassible de complications qui menaçaient la paix générale.

Pour résoudre ces complications , nous avons proposé un congrès européen. L'idée en fut accueillie avec empressement par les grandes puissances.

Ce congrès ne plaçait aucune d'elles en présence de l'inconnu. Le programme en avait été tracé d'avance sur les bases proposées par le gouvernement de sa majesté britannique, et il reçut même plus tard une extension recherchée par le gouvernement autrichien.

L'idée fondamentale qui avait présidé à cette combinaison n'apportait de préjudice à aucun intérêt essentiel.

D'une part l'état de possession territoriale respectif était maintenu en Italie, et d'autre part il pouvait sortir du congrès un résultat qui n'avait rien d'exorbitant ni d'inusité dans les relations internationales.

Pour ce qui nous concerne, nous étions disposés à apporter à ces délibérations l'esprit le plus conciliant et les sentiments les plus équitables. Confiant dans l'appui qu'auraient rencontré nos efforts, nous pouvions espérer que le fléau de la guerre serait épargné à l'humanité.

Cet espoir a été déçu. Au dernier moment, et lorsque toutes les difficultés de détail paraissaient aplanies, le cabinet de Vienne a brusquement rompu les négociations en alléguant ce seul motif que sa dignité ne lui permettait pas de siéger dans un congrès auquel seraient admises les cours italiennes et, par conséquent, la Sardaigne.

Je n'ai pas besoin de relever ici que, dans un congrès appelé à s'occuper des affaires de l'Italie, l'absence des cours italiennes eût été à la fois une faute de logique et un déni de justice, que leur participation découlait des principes arrêtés à Aix-la-Chapelle et qu'avaient consacrés les congrès de Laybach et de Vérone, convoqués par l'Autriche elle-même.

Nous avons vivement et profondément regretté une détermination qui, d'un côté, prouvait qu'à Vienne l'intention qui nous avait dicté la proposition d'une réunion européenne n'avait pas été comprise, et, de l'autre, remettait aux hasards de la guerre des intérêts qui eussent trouvé une sauvegarde dans les bases mêmes du congrès proposé.

Les pièces de cette négociation subiront un jour le jugement de la conscience publique.

Nous ne redoutons dans aucun détail celui qu'elle portera sur la conduite tenue par le cabinet impérial. Alors il sera constaté jusqu'à l'évidence que, n'ayant en vue que d'accélérer une réunion d'ofi nous espérions voir sortir

LKTTRKS niPLOMATIQUKS. 127

une solution pacilique, aucune difficulté de notre part, aucune obstination dans une opinion préconçue ne sont venues y mettre obstacle. Nous devons ajouter en toute sincérité que, dans le cours de ces pourparlers, le gouvernement français a loyalement secondé les efforts des puissances désireuses comme nous d'assurer le maintien de la paix.

Quoi qu'il en soit, en présence de lïnsuccès de cette suprême tentative pour prévenir la guerre qui vient d'éclater, il nous restait une autre tâche à remplir, celle de chercher à en restreindre les calamités dans la mesure du possible.

Sous ce rapport, j'ai déjà exprimé notre entière adhésion aux déclarations des puissances qui tendent à ce but si essentiel aux intérêts généraux de l'Europe.

En nous associant notamment à celle du gouvernement de sa majesté britannique, nous ne saurions dissimuler les regrets que nous éprouvons de 1 agitation qui se manifeste dans quelques parties de l'Allemagne.

Nous craignons qu'elle n'ait sa course dans un malentendu analogue à celui qui a fait méconnaître à Vienne l'idée du congrès proposée par la Russie.

Mais les malentendus qui enveloppent les destinées des peu]iles prennent un caractère de gravité qui impose le devoir de chercher à les éclaircir.

Notre auguste maître ne veut pas qu'il en existe sur les vues qui l'animent dans les conjonctures actuelles.

Quelques états de la confédération germanique semblent se préoccuper d'une crainte d'avenir. Pour éviter un danger que nous croyons sans fondement, ils s'exposent à en faire naître de très-réels, et cela non seulement en ne résistant pas à des passions dont le développement pourrait mettre en péril la sécurité et la force intérieure des gouvernements, mais encore en fournissant des griefs sérieux à un état voisin et puissant au moment même où ils en reçoivent des déclarations rassurantes.

Le gouvernement français a solennellement proclamé qu'il n'a aucune intention hostile à l'égard de l'Allemagne.

Cette déclaration faite à la face de l'Europe a été accueillie avec un assentiment empressé par la majorité des grandes puissances. Or, un pareil assentiment implique des obligations.

C'est ainsi que nous avons oomi)ris le nôtre.

Lorsqu'un concours malheureux de circonstances aboutit à une rupture hostile, le seul moj-en d'accélérer le retour de la paix et de diminuer les maux de la guerre est de la renfermer sur le terrain où s'entrechoquent les intérêts qui Tont fait naître.

Dans les conjonctures actuelles, le cabinet de Berlin a pris pour devise de son attitude la défense de l'intégrité de l'Allemagne et le maintien de l'équilibre européen.

Nous sommes au même degré intéressés à la conservation de cet équilibre, et sous ce rapport notre vigilance ne le cédera à celle de personne. Quant h l'intégrité de l'Allemagne, le caractère élevé et chevaleresque du prince qui s'en est proclamé le gardien, et dont la puissance est à la hauteur de cette tâche, devrait, ce nous semble, dispenser de toute antre garantie. Nous croyons presque inutile de rappeler, l'histoire en main, que cet intérêt n'a pas été non plus indifférent à la Russie, et qu'elle n'a pas reculé devant des sacrifices quand il s'est agi de le sauvegarder d'un péril réel.

Mais le renouvellement de ces sacrifices ne serait pas justifié aux yeux de sa majesté l'empereur, s'il était provoqué par une situation amenée volontairement et violemment, malgré les exhortations amicales qu'il prodigue et les preuves dont il les appuie.

Notre désir, comme celui de la majorité des grandes puissances, est aujourd'hui de localiser la guerre, parce qu'elle a surgi de circonstances locales, et que c'est le seul moyen d'accélérer le retour de la paix. La marche que suivent quelques états de la confédération germanifjue

tend au contraire à (/cnéraliscr la lutte en lui donnant un caractère et des iiroportions qui écluiiipcnt à toute provision humaine, et qui dans tous les cas, accumuleraient des ruines et feraient verser des torrents de sang.

Nous pouvons d'autant moins comprendre cette tendance que, indéi)endamment des garanties qu'offrent à l'Allemagno les déclarations positives du gouvernement français acceptées par les grandes puissances, et la force même des choses, les état* allemands s'écarteraient par là de la base fondamentale qui les relie entre eux.

La confédération germanique est une combinaison purement et exclusivement défensive. C'est à ce titre qu'elle est entrée dans le droit public européen sur la base des traités auxquels la Russie a apposé sa signature.

Or aucun acte hostile n'a été commis par la France vis-à-vis de la confédération, et aucun traité obligatoire n'existe pour celle-ci qui motiverait une attaque contre cette puissance.

Si par conséquent la confédération se portait à des actes hostiles envers la France sur des données conjecturales et contre lesquelles elle a obtenu plus d'une garantie, elle aurait faussé le but de son institution et méconnu l'espiit des traités qui ont consacré son existence.

Nous conservons pleinement l'espoir que la sagesse des gouvernements écartera des déterminations qui tourneraient à leur propre préjudice et ne contribueraient pas à fortifier leur assiette intérieure.

Si ce qu'à Dieu ne plaise, il devait en être autrement, nous aurions en tout cas rempli un devoir de franche et sincère amitié. Quelle que soit l'issue des complications actuelles, l'empereur, notre auguste maître, parfaitement libre dans son action, ne s'inspirera que des intérêts de son pays et de la dignité de sa couronne dans les déterminations que sa majesté sera appelée à prendre.

Recevez, etc. Prince Gorfchakuf.

Martens, Guide diplomatique. II, 2. 9

Eéponse du gouvernement Saxon à la Circulaire précédente.

Dresde, le 15 juin 1859.

Le prince Volkonsky m'a donné lecture d'une dépêche que lui a adressée M. le prince Gortchakof à Ueifet de constater l'attitude du gouvernement impérial en présence des complications survenues en Italie et de la guerre qui en est résultée, ainsi que la manière dont le cabinet de Saint-Pétersbourg croit devoir juger la position des gouvernements d'Allemagne au milieu de ces mêmes événements.

Le gouvernement du roi, mettant une confiance entière dans les sentiments nobles et élevés de sa majesté l'empereur de toutes les Russies, n'a aucun doute sur le caractère bienveillant et équitable des dispositions dont le gouvernement de sa majesté impériale est animé envers l'Allemagne et les dilFérents gouvernements de la confédération germanique; ce n'est donc qu'avec reconnaissance que nous avons pu accueillir cette importante communication, et je vous prie, monsieur, de vous en faire l'interprète auprès de M. le prince Gortchakof.

Nous croyons donner au gouvernement impérial la meilleure preuve de la sincérité de ces mêmes sentiments en répondant avec une égale franchise aux différentes observations qui viennent de nous être faites.

La dépêche de M. le prince Gortchakof se divise en deux parties distinctes. La première, qui est rétrospective, passe en revue les négociations qui ont précédé le commencement des hostilités, et rappelle le congrès proposé par la Russie pour les empêcher; la seconde, qui s'occupe du présent et de l'avenir, s'applique de préférence à faire ressortir les vues du gouvernement impérial sur la tâche réservée aujourd'hui à la confédération germanique.

Quant à la première, M. le prince Gortcliakof saura apprécier les considérations qui nous engagent à mettre une certaine réserve à en aborder le sujet. Il n'en trouvera pas moins excusable qu'un gouvernement allemand se permette de ne pas partager le jugement sévère infligé à la conduite du gouvernement autrichien, lequel, suivant les développements de la dépêche de M. le prince Gortchakof, serait seul responsable des calamités de la guerre. Le gouvernement du roi a rendu dans le temps i)leine justice aux efforts tentés i)ar le cabinet de Saint-Pétersbourg pour la prévenir par un cungrès européen; mais, ù moins de manquer à tout devoir d"im])artialité envers un gouvernement confédéré, il nous serait impossible de nous arrêter à l'épisode du congrès représentant une phase et non rcnsemble des fajts qui ont précédé et amené la guerre, au lieu de nous rei)orter à l'origine des complications qui ont tini par la faire éclater; et alors nous saurions oublier que le gouvernement autrichien, n'ayant rien fait qui pût donner ombrage ni à ses voisins ni à une puissance quelconque en Europe , fut inquiété d'abord et menacé ensuite dans le paisible exercice de ses droits de souveraineté. Il nous est difficile encore de ne pas nous convaincre que si de pareilles entreprises, au lieu de rencontrer des sympathies, avaient encouru le blâme non équivoque de l'Europe, le fléau de la guerre eût été trèsprobablement épargné à l'humanité avant même que la question du congrès ne fût posée.

Nous serons plus explicites sur les questions qui se rattachent à la position et à l'attitude des gouvernements allemands. Ici nous avons une mission à remplir, et nous devons de sincères remerciments à M. le prince Gort- Ghakof de nous avoir fourni l'occasion d'entrer dans quelques explications propres à éclairer les gouvernements étrangers sur ce qui se passe aujourd'hui en Allemagne.

La dépêche de M. le ministre des affaires étrangères de Russie témoigne des regrets au sujet de Texcitation

qui se manifeste dans quelques parties de l'Allemagne; elle exprime la crainte que cette agitation n'ait sa source dans un malentendu, et ce malentendu elle le trouve dans la tendance de quelques états de la confédération germanique à se préoccuper d'un danger imaginaire et à en faire naître de très-réels, non seulement en ne résistant pas à des passions dont le développement pourrait mettre en péril la sécurité et la force intérieure des gouvernements, mais encore en fournissant des griefs sérieux à un état voisin et puissant au moment même où ils en reçoivent des déclarations rassurantes.

11 y a évidemment un malentendu, mais ce n'est pas du côté des gouvernements allemands qu'il faudra le chercher.

M. le prince Gortchakof veut bien nous rappeler plus loin que la confédération est une comhinaison purement et exclusivement défensive, et que si aujourd'hui elle se portait à des actes hostiles envers la France, elle aurait faussé le but de son institution et méconnu l'esprit des traités qui ont consacré son existence.

A ce sujet, nous devons commencer par faire une légère réserve. Sans vouloir examiner jusqu'à quel point le mot de combinaison peut s'appliquer à une union d'états indépendants reconnue indissoluble et comptant parmi ses membres deux grandes puissances européennes, nous nous permettrons de relever que la confédération germanique, l)ar son organisation, a en effet un caractère principalement et essentiellement défensif, mais qu'on ne saurait prétendre qu'elle est une combinaison exclusivement défensive. Les traités sur la base desquels elle est entrée dans le droit public européen , — je me sers des propres paroles de M. le prince Gortchakof, — et auxquels la Russie a apposé sa signature, lui reconnaissent le droit de paix et de guerre. Les états allemands se sont toujours montrés très-jaloux de se conformer aux lois fondamentales qui régissent la confédération et de ne pas

LETTRES DIPLOMATIQUES. lo.l

s'en écarter, mais par cela même ils peuvent prétendre à les conserver intactes.

Nous i)rions cependant M. le prince Gortchakof de ne l>as perdre de vue que dans notre pensée il ne s'auit en aucune façon de méconnaître ce caractère défensif par excellence, ni de sortir du cercle des dispositions défensives qui se trouvent dans les lois fondamentales.

L'article 47 de l'acte final de Vienne, et dont il a été question trop souvent dans ces derniers temps pour qu'il soit nécessaire d'en citer le texte, a prévu l'éventualité qui se présente aujourd'hui comme fait accompli, et pour que les gouvernements allemands songent à remplir les devoirs qu'il leur impose, ils n'ont besoin ni de céder à des passions qui compromettent leur sécurité, ni de se préoccuper d'un danger à venir. Nous pourrions rappeler d'ailleurs que jusqu'ici la confédération n'a pas encore arrêté les décisions qui sont l'objet de la sollicitude de M. le prince Gortchakof et lui inspirent des craintes pour la solidité de notre «assiette intérieure;» mais loin de soulever une question d'opportunité, nous préférons lui donner une preuve de plus de notre contiance dans les dispositions amicales du gouvernement impérial en acceptant ainsi une discussion anticipée.

Ce n'est pas pour la première fois que la diète de Francfort est appelée à discuter la mesure des obligations fédérales de l'Allemagne envers les deux grandes puissances faisant partie de la confédération. Il n'est pas inutile de rappeler des précédents d'assez fraîche date; ils prouveront de quelle manière on a entendu jusqu'ici son caractère défensif, sans donner lieu à aucune objection de la part des grandes puissances qui ont signé les traités sur la base desquels l'Allemagne est entrée dans le droit public européen.

Il y a quelques années, la Russie, à la suite d'un différend avec l'empire ottoman, fit occuper par ses troupes les principautés danubiennes. L'intervention des grandes

puissances, ayant pour but d'amener une entente, resta infructueuse par suite du refus de la Porte-Ottomane d'accepter purement et simplement l'arbitrage de la conférence de A'ieiine, et ce fut alors la Turquie qui déclara la guerre à -la Russie. Elle eut pour alliées l'Angleterre et la France. A cette époque, la confédération germanique, sur la proposition de l'Autriche et de la Prusse, prit une résolution portant que tout acte d'agression contre les possessions non allemandes de l'Autriche et de la Prusse serait considéré comme équivalant à une attaque contre le territoire fédéral, et quelques mois plus tard les troupes autrichiennes occupant les principautés danubiennes, la confédération amplifia ladite résolution dans ce sens qu'une attaque contre cette force armée, se trouvant donc en dehors non seulement du tei'ritoire fédéral, mais même du territoire autrichien, serait encore considérée comme une agression dirigée contre la confédération.

Je ne sache pas que ces décisions aient provoqué des protestations ou seulement des remontrances ni à Paris, ni à Londres, ni même à Saint-Pétersbourg, et cependant le gouvernement impérial de Russie aurait certainement trouvé matière à s'y opposer, si l'attitude de la confédération avait été contraire aux traités.

Mais si la confédération est restée alors dans les limites de ses droits et de ses devoirs, pourquoi donc s'exposeraitelle aujourd'hui à fausser le but 'de son institution et à méconnaître l'esprit des traités en prenant des résolutions analogues ?

Ou bien n'existerait-il pas d'analogie entre les circonstances actuelles et celles d'alors?

Il y a en effet une différence à noter. En 1854, la confédération avait en vue l'éventualité d'une agression venaut de l'est, comme elle tourne aujourd'hui ses regards du côté de l'ouest; mais à cette époque l'intervention de la diète n'avait été précédée d'aucun acte ni d'aucune démonstration tendant à menacer le territoire autrichien ou

prussicu; aujourd'liui, au contraire, cette intervention n'a pas encore eu lieu, mais en revanche le territoire autrichien est envahi.

Voudrait-on enfin nous objecter à Saint-Pétersbourg qu'à cette époque l'Allemagne avait plus à redouter de la Russie qu'elle n'a à craindre aujourd'hui de la France? La dépêche de M. le prince Gortehakof nous rappelle que le gouvernement français a solennellement proclamé (lu'il n'a aucune intention hostile à l'égard de l'Allemagne. Elle nous apprend en même temps que cette déclaration a été accueillie avec un assentiment empressé par la majorité des grandes puissances. Xous nous souvenons également d'un manifeste i)roclamant l'intention de délivrer l'Italie des Alpes jusqu'à l'Adriatique. Cette déclaration aurait-elle aussi obtenu l'assentiment empressé des grandes puissances?

La dépêche de M. le prince Gortehakof constate une fois de plus l'intention du gouvernement impérial de veiller au maintien de l'équilibre européen. Nous sommes profondément pénétrés de ce que cette manifestation a de rassurant pour l'avenir de l'Europe. Nous savons apprécier au même degré l'importance de l'intérêt que le gouvernement impérial déclare attacher à l'intégrité de l'Allemagne. Nous aimons de plus à nous persuader que si la Russie en faveur de l'Allemagne a porté des sacrifices, elle ne les regrette pas, car, ainsi que nous le dit la dépêche de M. le prince Gortehakof, la Russie ne s'inspire que de ses intérêts, et il s'est présenté telles circonstances où la Russie à son tour a eu à se louer de l'Allemagne guidée également par les inspirations de ses propres intérêts. L'Allemagne aujourd'hui ne demande pas de sacrifices, elle ne réclame que son indépendance dans l'accomplissement de ses devoirs fédéraux.

En parlant ainsi, nous n'avons point la prétention de prendre la parole au nom de l'Allemagne ; mais lorsqu'il s'agit des aftaires fédérales et du maintien des droits aussi bien que des obligations de la confédération, nous croyons

chacun des gouveriieraeuts allemands appelé à élever sa voix, et nous ne craignons pas, pour notre part, d'être démentis par nos confédérés.

Veuillez donner lecture de la présente dépèclic à M. le prince Gortchakof. Bcust.

Circulaire du comte de Cctvour aux rcpréseutants du Roi à V étranger.

Turin, 27 janvier 1860.

Monsieur,

Je crois convenable de vous exposer brièvement les conditions nouvelles où Tltalier se trouve placée au moment où la confiance du Roi vient de m'appeler à la direction des affaires étrangères.

Les grandes puissances de l'Europe, reconnaissant la nécessité de mettre un terme à l'état incertain et provisoire de l'Italie centrale, auraient consenti, il y a deux mois, à la réunion d'un congrès qui se proposait de délibérer sur les moyens les plus propres à fonder la pacitlcatiou et la prospérité de l'Italie sur des bases solides de durables.

Le congrès, que le gouvernement du lîui n'avait cessé de réclamer comme le seul moyen propre à parer aux dangers du moment, avait été accepté avec conliance par les populations de l'Italie centrale.

Elles espéraient que les vœux qu'elles avaient manifestés d'une manière si formelle pour leur annexion aux États du Roi auraient été pris en sérieuse considération et approuvés par les plénipotentiaires des principaux États de rEurojic. Dans cette confiance, les populations de l'Italie centrale et leurs gouvernements se disposaient à attendre, calmes et ordonnés, le jugement du congrès, en se bornant à augmenter et à discipliner leurs forces, afin d'être en mesure de faire face aux événements.

Maintenant, par suite de difticiiltés que je n'ai pas h examiner ici, le congrès a été renvoyé à une époque indéterminée, et l'on a chaque jour lieu de croire (juMl ne se réunira jamais.

Le congrès une fois manqué, toutes les difficultés qu'il s'agissait de résoudre par ce moyen se représentent avec un caractère de gravité et d'urgence bien plus prononcé qu'auparavant. Une impatience ardente, mais léi-itime, une détermination irrévocable de procéder dans la voie commencée, ont succédé, dans le centre de l'Italie, au calme et aux espérances de l'attente. Ces sentiments, qui seraient assez justifiés par la position singulière où l'Italie centrale se trouve depuis si longtemps placée, sont devenus plus profonds encore et plus généraux, par suite des événements qui ont eu lieu ces derniers jours.

En effet, la prorogation du congrès a été précédée par la publication de la brochure ayant pour titre Le Fa/ic et le conyrls. Je ne m'arrêterai pas à examiner l'origine et la portée de cette pîdjlication. Je me borne à constater que l'opinion jiubliquc eu Europe lui a donné le caractère d'un grand événement. La publication de cette brochure fut suivie de près de celle de la lettre de l'empereur des Franrais an Paiio.

En même temps l'EuroiJC apiu-cnd que l'alliance anglofranyaise qu'on avait cru ébranlée après la paix de Villafranca était devenue plus solide et plus intime; et cet accord, constate d'abord par l'heureuse issue d'importantes négociations cinnmerciales, vient de l'être d'une manière bien plus solennelle par le discours d'ouverture du Parlement anglais, et par les paroles de lord l'alnierstou , qui, en répondant à M. Disraeli, a déclaré ofliciellenient que l'entente la plus cordiale règne enire l'Angleterre et la France par rapport à la question italienne.

La ]trorogation du congrès, la publication de la brochure, la lettre au Pape, le rapprochement entre la France et l'Angleterre, ces quatre faits, dont le moindre aurait

suffi pour précipiter la solution des questions pendantes, ont rendu une plus longue attente impossible.

Amplement commentés par la presse de l'Europe, ils ont achevé de convaincre tous les esprits sérieux: ■ 1° Qu'il faut renoncer à l'idée d'une restauration, qui ne serait pas plus possible à Bologne et à Parme qu'à Florence et à Modcne;

2° Que la seule solution possible consiste dans l'admission légale de l'annexion déjà établie en fait dans rÉmilic comme en Toscane;

S° Qu'enfin les populations italiennes, après avoir attendu longtemps et eu vain que l'Europe . mît ordre à leurs affaires sur la base des principes de la non-intervention et du respect des vœux populaires, ont le devoir de passer outre et de pourvoir par elles-mêmes à leur gouvernement.

Telle est la signification donnée en Italie aux faits que je viens d'énoncer, et telle est aussi ce qui constitue un autre fait non moins grave, l'interprétation qui leur a été donnée par les organes les plus accrédités de la presse européenne. Les journaux les plus influents de France, d'Angleterre et d'Allemagne se rendent les interprètes des mêmes idées, donnent les mêmes conseils et expriment les mêmes convictions.

En présence d'un tel état de choses, les populations de l'Italie centrale sont déterminées à arriver à une solution, et à saisir l'occasion propice pour donner à l'annexion une exécution complète et définitive. C'est dans cette pensée que les gouvernements desdites provinces ont adopté la loi électorale de notre pays et se disposent à procéder aux élections des députés.

Le gouvernement du Roi s'est servi jusqu'à ce jour de toute l'influence morale dont il pouvait disposer pour conseiller aux gouvernements et aux populations de l'Italie centrale d'attendre le jugement de l'Europe. Maintenant, dans l'incertitude de la réunion du congrès et en présence des faits susmentionnées, le gouvernement de Sa Majesté

LETTRES DIPLOMATIQUES. 1 o9

n'a i)liis lo pouvoir d'arrôter le cours naturel et nécessaire des événements.

Cette (lÔ2)cclie n'a d'antre but que celui de constater la condition actuelle des choses eu Italie. En son temps, je vous informerai des déterminations qui seront prises en conséquence. Qu'il vous suffise de savoir, dès à présent, que le gouvernement du Ivoi sent toute la responsabilité qui lui incombe dans ces moments solennels, et que ses décisions ne seront inspirées que par la conscience de son devoir, par les intérêts de la patrie italienne et jiar un désir sincère d'assurer la pacification de l'EuroiJC.

Agréez, M. le . . . ., etc.

Dépêche de M. ThoKvenel à M. de Monsfier, ambassadeur de France à Vienne.

Taris, le 31 janvier 1860.

Monsieur le marquis, ma dépêche précédente vous a fait connaître les propositions dont le gouvernement de S. M. britannique a pris Tinitiative au sujet de l'Italie, ainsi que l'accueil qu'elles ont reçu de moi, conformément aux ordres de l'Empereur. Nous avons le ferme espoir que le cabinet de Vienne appréciera le caractère de nos réponses et les sentiments de franchise et de lo3-auté qui nous les ont inspirées.

En prenant possession de mes fonctions dans les conjonctures actuelles, je me trouve en présence d'une situation difficile dont la prolongation offrirait les plus graves dangers pour l'Europe, et j'ai dû me préoccuper avant tout des moyens d'y mettre un terme. Des entretiens que j'ai eus avec mon prédécesseur, et de l'étude attentive des documents à laquelle j'ai apporté un esprit dégagé

de toute prévention, il est rcsnltc pour moi une conviction que mon devoir était de ne pas dissimuler h l'Eml^crenr, et S. M. m'a autorisé à m'en ouvrir sans détour avec vous.

Sans remonter plus loin dans le passé, je prends les faits à la date môme de la signature des préliminaires de Villafranca.

Au lendemain de cet événement mémorable, l'Empereur, encore tout plein, si j'ose ainsi parler, des souvenirs do son entrevue avec son auguste adversaire de la veille, caractérisait, dans une proclamation adressée à son armée, le résultat qu'il croyait avoir obtenu, sans pousser plus loin la guerre, grâce à la modération des deux souverains.

Les bases de la paix sont arrêtées avec l'Empereur d'Autriche, disait S. M., le 1.3 juillet dernier. Le but principal de la guerre est atteint; l'Italie va devenir pour la première fois une nation .... La Vénétie reste, il est vrai, sous le sceptre de l'Autriche; elle sera néanmoins une province italienne .... Les gouvernements restés en dehors du mouvement ou rappelés dans leurs possessions comprendront la nécessité de réformes salutaires .... L'Italie, désormais maîtresse de ses destinées, n'aura plus qu'à s'en prendre à elle-même si elle ne progresse pas régulièrement dans l'ordre et la liberté.

En prononçant ces paroles, monsieur le marquis, l'Empereur nourrissait l'espoir que l'organisation nouvelle de ritalie pourrait se concilier avec la restauration, sous certaines conditions déterminées des anciennes dynasties. S. M. aimait surtout à penser que les chefs de ces dynasties iraient eux-mêmes au-devant des difficultés qu'il leur fallait surmonter pour ramener les dispositions de leurs sujets, et qu'un temps précieux ne serait point perdu. Au contraire, que s'est-il passé? Les anciens gouvernements demeurés en possession de leurs États n'ont opéré aucune des réformes que l'Empereur avait en vue. Le Saint-Siège, tout en se montrant plus disposé à déférer

sur ce point à nos conseils, a cru devoir ajourner indéfiniment la réalisation de ses promesses. Le gouvernement autrichien a gardé le silence sur les intentions généreuses qui avaient été manifestées à l'Empereur à Fégard du gouvernement de la Vénétie. Le duc de JModènc a voulu rentrer de force dans ses États, et le grand duc de Toscane, avant de prendre une résolution que les intérêts de sa maison le pressaient d'adopter sans retard, a attendu qu'une assemblée se fût réunie pour proclamer sa déchéance. lia situation générale, en un mot, se trouvait déjà gravement comi)romise, lorsque les négociations i)0ur la signature du traité de paix se sont ouvertes à Zurich,

Le gouvernement de l'Empereur, néanmoins, fidèle à ses promesses, a hautement admis la réserve des droits dynastiques en Toscane, à Modène et même à Parme, bien que rien n'eût été convenu à Yillafranca en faveur du duc Robert.

Pendant que ce gage était donné par le gouvernement de l'Empereur dans les stipulations de Zurich, deux envoyés, M. le comte de Eeiset d'aboid, et un peu plus tard M. le prince Poniatowski, que ses relations anciennes en Toscane accréditaient particulièrement pour cette mission, étaient chargés de se rendre dans l'Italie centrale afin d'y porter des conseils et d'y prodiguer des exhortations. L'impression que leur langage et leurs démarches ont causée suffit assurément pour en démontrer la sincérité. J'en appelle sans crainte sur ce point aux informations que la cour de Vienne a pu recueillir. Pénétré du vif désir, non seulement de remplir ses promesses, mais de travailler efficacement au succès d'une combinaison qui lui semblait proi)re à assurer la tranquillité et l'indépendance de l'Italie, le gouvernement de l'Empereur n'a pas hésité à compromettre sa popularité. Le langage qu'il tenait à la même époque à Turin était empreint d'une égale fermeté. Tous ses eti'oits ont échoué devant la résistance des poiuilations.

Après avoir ainsi multiplié ses démarches pour ame-

lier la réconciliatioii des princes avec leurs peuples, le gouvernement de S. M., en présence de rinefficaeité de ces diverses tentatives, et voyant la combinaison qu'il avait promis de seconder plus vivement repoussée, en raison même de son insistance à la faire accepter, avait pensé (]ue l'autorité de l'Europe assemblée aurait réalisé l'objet qu'il se proposait. Voulant avant toute chose accomplir ses engagements, et désespérant de triompher, sans le concours des autres cabinets, de l'opposition qu'il rencontrait dans l'Italie centrale, il avait donc provoqué la réunion d'un Congrès. Mieux qu'aucune autre puissance, l'Autriche connaît la persévérance avec laquelle nous avons suivi ce plan de conduite. Elle sait aussi combien nous avons regretté les objections que la convocation des plénipotentiaires a soulevées quand déjà ils étaient sur le point de se réunir.

Le gouvernement de l'Empereur, monsieur le marquis, s'est ainsi trouvé en face de l'hypothèse que la cour de Vienne savait depuis longtemps que nous ne pouvions ni ne voulions aborder, celle de l'emploi de la force pour imposer une solution.

Je ne dirai rien qui étonne l'Autriche, encore moins voudrai-je laisser échapper un seul mot susceptible de la blesser; mais cette puissance pourrait-elle être chargée de procéder elle-même à la restauration des dynasties dépossédées sans que le résultat de la guerre ne fût anéanti et son but désavoué? La France, à son tour, pourrait-elle, sans démentir ses principes, faire violence aux populations? Je laisse à la loyauté de M. le comte de Rechberg le soin de répondre à ces questions. Ainsi, dans les deux sens, impossibilité morale d'agir.

C'est ici le lieu, au surplus , de signaler un fait nouveau. On aurait pu croire, par le souvenir de ce qui s'est passé, il y a dix ans, que l'anarchie déborderait dans l'Italie centrale, et que l'esprit dissolvant de la démagogie ne tarderait pas à tout envahir. Ces appréhensions ne se

sont pas encore vérifiées, et à quelque influence que ce résultat, selon les opinions diverses, puisse être attribué, ce qui est certain, c'est que l'ordre, en définitive, a généralement régné, nonobstant l'excitation des circonstances et l'irrégularité des pouvoirs. Le spectacle inattendu offert par l'Italie, en surprenant les uns, a inspiré aux autres des sjmpathies, et ce deriiier sentiment s'est fait jour dans une partie de l'Europe avec une force qu'il n'y a pas à méconnaître. De là une situation que ni le gouvernement de l'Empereur, ni l'Autriche, à raison des conséquences qui découleraient d'une appréciation erronée des dispositions de l'opinion publique, ne sauraient ne pas prendre en très-sérieuse considération.

A Dieu ne plaise, M. le marquis, que nous ne soyons aussi convaincus que personne de la sainteté des engagements. Mais la France s'est-elle obligée à rétablir à tout prix et par tous les moyens possibles sur leurs trônes les dynasties de Parme, de Modène et de la Toscane? Les stipulations de Villafranca ni celles de Zurich n'ont assurément une telle portée. La France n'a prorais que son concours moral, concours dont il lui faut bien, après six mois d'efforts, constater l'impuissance. Son regret, que le cabinet de Vienne n'en doute point, est sincère et profond; le gouvernement de l'Empereur l'exprime sans hésitation; mais force lui est de compter avec des difficultés insurmontables et dont le gouvernement autrichien luimême, comme l'atteste une communication récente de M. le prince de Metternich, renonce à espérer la solution par l'influence d'un Congrès.

Faut-il s'arrêter indéfiniment devant un tel obstacle? Faut-il fermer les yeux sur les dangers que cet état d'incertitude fait peser sur l'Europe entière? Faut-il laisser tout au hasard, au risque de voir des sentiments purement révolutionnaires se substituer forcément à des sentiments que nous ne demandons pas à l'Autriche d'approuver, mais qu'elle ne saurait demander non plus à un gouverne-

J44 CHAP. ly. LETTRES DIPLOMATIQUES.

ment sorti Su suffrage populaire de condamner d'une manière absolue? A ce jeu périlleux, les idées monarchiques, qui n'ont cessé jusqu'ici de caractériser le mouvement italien, feraient bientôt place à des idées d'une autre nature. Les populations finiraient par s'habituer à un régime auquel il ne manquerait plus que son vrai nom, régime qui trouverait comme une raison d'être dans des traditions anciennes dont la trace n'est pas encore effacée dans certaines parties de la Péninsule.

Je ne suppose pas, monsieur le marquis , que ces considérations ne se soient jamais présentées à l'esprit de l'empereur François Joseph, et elles ne devaient pas échapper à celui de TEnipereur Napoléon.

Du moment où l'emploi d'une force étrangère est exclue de toutes les combinaisons, comment donc sortir de cotte impasse? La conviction profonde du gouvernement de l'Empereur est que la dernière des quatre propositions anglaises peut servir à en indiquer le moyen. 11 sait que cette conviction fût-elle partagée par la cour de Vienne, elle ne saurait le proclamer. Ce qu'il espère de sa sagesse, c'est que si la différence des principes peut et quelquefois doit conduire à des appréciations différentes, il n'est pas nécessaire qu'il en résulte, lorsque l'honneur est sauf des deux parts, des conflits désastreux et bi éloignés des intentions de la France et de l'Autriche.

Écartons pour un instant les incidents, et allons droit au point de fait qui domine la situation. L'Italie, pendant des siècles, a été un champ ouvert à une lutte d'influence entre la France et l'Autriche; c'est ce chami) qu'il faut à jamais fermer. Si l'une des deux puissances aucienuement rivales faisait un sacrifice qui dût profiter directement à l'autre; si la domination de l'Italie, changeant seulement de mains, devait encore nous appartenir pour un temps, la question se présenterait sous un aspect qui rendrait toute discussion oiseuse et stérile. Ce n'est pas ainsi que le débat est posé. La France ne cherche pas à se sub-

stituer à rAutriclic en Italie, c'est l'Italie elle-même qu'il s'agit de roii.slidior comme un intcimédiaire, comuie une sorte de terrain désormais impénétrable à l'action tour à tour prédominante et toujours précaire de l'une ou l'autre des deux puissances.

Kn dehors d'une pareille solution qui, je ne fais aucune difficulté d'en convenir, n'est pas, sinon quant à son esjjrit, du moins (|uan( à sa modalité, celle qui avait été prévue à Villafranca et à Znricli, j'en cherche vainement une autre qui ne contienne pas les éléments de nouveaux orages pour l'avenir. Que cette solution au contraire, s'accomplisse, je ne dirai pas avec rassentiment du cabinet de Vienne, assentiment ipic le gouvernement de l'Empereur ne cherche pas à obtenir, mais sans son opposition formelle, et l'œil le plus pénétrant ne saurait désormais découvrir une cause de conflit ultérieur entre la France et l'Autriche; il n'est i>lus en effet un seul intérêt considérable en Europe au sujet duquel il ne leur soit facile de s'entendre. A cette identité d'intérêts, je suis autorisé l)ar l'Empereur à le proclamer, il se joindrait de sa part le sentiment d'une estime particulière pour le souverain et le gouvernement qui, dans des circonstances aussi délicates et aussi solennelles, feraient preuve à son égard d'un bon vouloir que S. M. saurait toujours apprécier. Je n'ai pas besoin d'ajouter que s'il s'associait à la combinaison proposée par le gouvernement de S. M. britannique, le gouvernement de l'Empereur tiendrait à honneur d'en entourer l'exécution de toutes les garanties de sincérité désirables, et que si une chance quelconque de restauration restait encore aux dynasties dépossédées, nous veillerions scrupuleusement à ce qu'elle ne leur fût point enlevée.

Vous remarquerez, monsieur le marquis, que je ne vous ai point parlé jusqu'ici de la situation des Romagnes; c'est que cette question n'a pas été l'objet, comme celle des duchés, de stipulations entre la France et l'Autriche.

Mabteks, Guide diplomutiquc. II, 2. ^^

146 CHÀP. IV. LETTRKS DIPLOMATIQUES.

Je me réserve de la traiter dans une prochaine dépêche. Je n'hésite pas, toutefois, à vous dire, dès aujourd'hui, que si, en se reportant aux actes internationaux auxquels la cour de Vienne a été partie au même titre que nous, le gouvernement de l'Empereur ne peut considérer la possession des Légations par le Saint-Siège que sous un point de vue temporel, il n'en déplore pas moins amèrement que la cour de Rome, sourde à ses avis, et l'on peut même dire avec plus de raison, inditterente aux conseils unanimes de l'Europe depuis 1831, comme à la leçon des événements, ait laissé les choses arriver au point où elles sont, et que nous nous prêterions encore, à la seule condition que le principe de non-intervention de la part des puissances étrangères fût maintenu, à tous les tempéraments et à toutes les combinaisons qui seraient jugés propres à préparer une solution moins radicale que le démembrement.

Vous voudrez bien, monsieur le marquis, donner lecture de cette dépêche à M. le comte de Rechberg et lui en remettre copie s'il vous en exprime le désir.

Agréez, etc.

Signé Thouvenel.

Circulaire du général Durando aux agents diplomaiiques du royaume d'Italie.

Turin, 10 septembre 1863.

Monsieur,

L'attitude prise par le gouvernement du roi depuis la tentative de Sarnico donnait lieu de croire que le général Garibaldi renoncerait désormais à des entreprises incompatibles avec l'ordre établi, et de nature à compromettre l'Italie dans ses rapports avec les gouvernements étrangers.

Cette attente a été déçue. Égaré par des sentiments que le respect de la loi et une appréciation plus juste de la situation auraient dû contenir, et trop accessible aux excitations d'une secte plus connue par ses victimes que par ses succès, il ne recula pas devant la perspective d'une guerre civile, et voulut se faire l'arbitre des alliances et des destinées de l'Italie.

A la faveur des souvenirs laissés en Sicile par les événements de 1860, il put réunir dans cette île des corps de volontaires ; les populations, partagées entre la sympathie que devait éveiller en elles une revendication de Rome, et le regret de voir cette revendication prendre le caractère d'une révolte, ne le virent passer au milieu d'elles qu'avec inquiétude et tristesse. Le parlement le désapprouvait; le roi lui-mcmc, dont il ne cessait d'invoquer le nom, le rappelait à la soumission aux lois; tout fut inutile. Il parcourut la Sicile et entra à Catane, trouvant partout un accueil plein d'avertissements salutaires qu'il ne sut pas entendre; de Catane enfin, il passa sur le continent avec 3,000 hommes, obligeant ainsi le gouvernement du roi d'en venir à une répression immédiate et complète. C'est alors que, rejoint par un détachement de l'armée, il fut pris avec les siens.

JjOs faits que je viens de vous rappeler sommairement, monsieur le ministre, ne laisseront d'autre trace parmi nous qu'un souvenir douloureux; Tunion des esprits, fondée sur un attachement unanime à des principes supérieurs, n'en saurait être troublée. Ils ont cependant une signification (]ue ^ous ferez remarquer au gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité. Ils sont d'abord un témoignage de la maturité politique de ces populations, libres d'hier .seulement, du désir que l'Italie éprouve de voir ses destinées s'accomplir par des voies régulières, et des liens indissolubles qui unissent la nation à la monarchie constitutionnelle, expression suprême des volontés du pays. Ils sont encore une preuve nouvelle de la fidélité et de

la discipline de rarmée , constante et sûre gardienne de l'indépendance nationale.

Tous les cabinets européens ne doivent pas se méprendre sur le sens véritable des événements. La loi l'a emporté, mais le mot d'ordre des volontaires a été cette fois, il faut le reconnaître, l'expression d'un l)esoin plus impérieux que jamais.

La nation tout entière réclame sa capitale; elle n'a résisté naguère à l'élan inconsidéré de Garibaldi que parce qu'elle est convaincue que le gouvernement du l'oi saura remplir le mandat qu'il a reçu du parlement à l'égard de Rome. Le problème a pu changer de face, mais l'urgence d'une solution n'a fait que devenir plus puissante.

En présence des secousses de plus en plus graves qui se renouvellent dans la péninsule, les puissances comprendront combien est irrésistible le mouvement qui entraîne la nation entière vers Rome. Elles comprendront que l'Italie vient de faire un suprême et dernier effort, en traitant en ennemi un homme qui avait cependant rendu de si éclatants services et soutenu un principe qui est dans la conscience de tous les Italiens; elles sentiront qu'en secondant sans hésitation le souverain dans la crise qu'ils viennent de traverser, les Italiens ont entendu réunir toutes leurs forces autour du représentant légitime de leurs droits, afin que justice entière leur soit enfin rendue.

Après cette victoire remportée en quelque sorte sur elle-même, l'Italie n'a pas besoin de prouver que sa cause est celle de l'ordre européen; elle a assez montré à quels sacrifices elle sait se résoudre pour tenir ses engagement.s, et l'Euroiie sait notamment qu'elle tiendra ceux qu'elle a pris et qu'elle est prête à prendre encore relativement à la liberté du Saint-Siège. Les puissances, dès lors, doivent nous aider à dissiper les préventions qui s'opposent encore à ce que Tltalie puisse trouver le repos et rassurer l'Europe.

Les nations catholiques, la France surtout, qui a si constamment travaillé à la défense des intérêts de l'église dans le monde, reconnaitront le danger de maintenir plus longtemps entre l'Italie et la papauté un antagonisme dont la seule cause réside dans le pouvoir temporel et de lasser l'esprit de modération et de conciliation dont les populations italiennes se sont montrées animées jusqu'ici.

Un tel état de choses n'est plus tenable; il finirait par avoir, pour le gouvernement du roi, des conséquences extrêmes, dont la responsabilité ne saurait peser sur nous seuls, et qui compromettraient les intérêts religieux de la catholicité et la tranquillité de l'Europe.

Je vous invite, monsieur le ministre, à donner lecture, etc.

Jacques Durando.

Dépêche du baron de Schleinitz, ministre des affaires étrangères, à M. le comte Brassier de Saint- Si mon, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Prusse à Turin, en réponse au mémorandum sarde sur Vinvasion des États ^pontificaux par les troupes piémontaises.

Cobleufz, 13 octobre 1860.

Monsieur le comte,

Le gouvernement de sa Majesté le roi de Sardaigne, en nous faisant communiquer, par l'intermédiaire de son ministre à Berlin, le Mémorandum du 12 septembre, semble lui-même avoir voulu nous engager à lui faire part de l'impression que ses derniers actes et le^s principes d'après lesquels il a cherché k les justifier ont produite sur le cabinet de son Altesse Royale Monseigneur le prince régent.

Si ce n'est qu'aujourd'hui que nous répondons à cette démarche, votre excellence aura su apprécier d'avance les motifs de ce retard. Car, d'un côté, elle sait combien nous désirons maintenir de bons rapports avec le cabinet de Turin, et, de Tautre, les règles fondamentales de notre politique sont trop présentes à son esprit, pour qu'elle n'ait pas dû pressentir la profonde divergence de principes que toute explication devait nécessairement constater entre nous et le gouvernement du roi Victor Emmanuel. Mais, en présence de la marche de plus en plus rapide des événements, nous ne saurions prolonger un silence qui pourrait donner lieu à des malentendus regrettables et jeter un faux jour sur nos véritables sentiments. C'est donc afin de prévenir des appréciations erronées que, d'ordre de son Altesse Royale Monseigneur le prince régent, je vous exposerai sans réserve la manière dont nous envisageons les derniers actes du gouvernement Sarde et les principes développés dans son mémorandum précité.

Tous les arguments de cette pièce aboutissent au principe du droit absolu des nationalités. Certes, nous sommes loin de vouloir contester la haute valeur de l'idée nationale. Elle est le mobile essentiel et hautement avoué de notre propre politique qui, en Allemagne, aura toujours pour but le déveloi)pement et la réunion, dans une organisation plus efficace et plus puissante, des forces nationales. Mais, tout en attribuant au principe des nationalités une importance majeure, le gouvernement prussien ne saurait y puiser la justification d'une politique qui renoncerait au respect dû au principe du droit. Au contraire, loin de regarder comme incompatibles ces deux principes, il pense que c'est uniquement dans la voie légale des réformes et en respectant les droits existants qu'il est permis à un gouvernement régulier de réaliser les vœux légitimes des nations.

D'après le mémorandum Sarde, tout devait céder aux exigences des aspirations nationales, et toutes les fois que

LETTUES DIPLOMATIQUJSS. 151

l'opiiiiou publique se serait prononcée en faveur de ces aspirations les antorités existantes nauraient qu'à abdiquer leur pouvoir devant une pareille manifestation.

Or, une maxime aussi diamétralement opposée aux règles les plus élémentaires du droit dos gens ne saurait trouver sou application sans les plus graves dangers pour le repos de l'Italie, pour Féquilibre politique de la paix de l'Europe; en la soutenant, on abandonne la voie des réformes pour se jeter dans celle des révolutions.

Cependant , c'est en s'appuyant sur le droit absolu de la nationalité italienne, et sans avoir à alléguer aucune autre raison, que le gouvernement de sa Majesté le roi de Sardaigne a demandé au Saint-Siège le renvoi de ses troupes non-italiennes, et que, sans même attendre le refus de celui-ci, il a envahi les Etats Pontificaux, dont il occupe à l'heure qu'il est la majeure partie. Sous ce même prétexte, les insurrections qui éclatèrent à la suite de cette invasion ont été soutenues ; l'armée que le Souverain Pontife avait formée, pour maintenir l'ordre public a été attaquée et dispersée. Et, loin de s'arrêter dans cette voie qu'il poursuit au mépris du droit international ^ le gouvernement Sarde vient de faire donner l'ordre à son armée de franchir sur dift'érents points les frontières du royaume de Naples, dans le but avoué de venir au secours de l'insurrection et d'occuper militairement le pays.

En même temps les chambres Piémontaises sont saisies d'un projet de loi tendant à effectuer de nouvelles annexions en vertu du suffrage universel, et à inviter ainsi les populations italiennes à déclarer formellement la déchéance de leurs princes. C'est de cette manière que le gouvernement Sarde tout en invoquant le principe de nonintervention en faveur de l'Italie, ne recule pas devant les infractions les plus flagrantes au même principe, dans ses rapports avec les autres États Italiens. Appelés à nous prononcer sur de tels actes et de tels principes, nous ne pouvons que les déplorer profondément et sincère-

meut, et nous oroyous remplir un devoir rigoureux en exprimant de la manière la plus explicite et la plus formelle notre désapprobation et de ces principes et de l'application que l'on a cru pouvoir en faire.

En vous invitant, M. le comte, à donner lecture de la présente dépèche à M. le comte de Cavour et à lui en laisser copie je saisis cette occasion pour vous réitérer

l'assurance etc.

Schleinitz.

Dépêche de M. de Cavour à M. le comte de Launay,

envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de

Sardaigne à Berlin.

Turin, le 9 novembre 1860.

Monsieur le comte,

Monsieur le comte IJrassier de Saint-Simon m'a donné communication d'une dépêche datée de Coblentz, le 13 octobre dernier, dans laquelle M. le baron de Schleinitz, tout en témoignant le désir du cabinet de Berlin de maintenir de bons rapports avec la Sardaigne, nous fait connaître la divergence de vues qui existe entre le gouvernement du roi et celui du prince-régent dans l'appréciation des évéments qui se sont accomplis en Italie.

Le baron de Schleinitz, après avoir fait observer que la politique du gouvernement du roi exposée dans le mémorandum du 12 septembre se fonde sur le droit absolu des nationalités, s'empresse d'ajouter qu'il est loin de contester la haute valeur de l'idée nationale, idée qui est au coiitrairc le mobile essentiel et hautement avoué de la politique prussienne en Allemagne.

Mais, à ses yeux, ce principe ne doit pas se mettre en

liETTKES DIPI.0MAT1QUK8. 153

opposition avec les règles du droit des gens conventionnel, sous peine de troubler le repos de l'Europe et d'entraîner peuples et gouvernements dans la voie des révolutions.

Nous sommes heureux de voir que le gouvernement du jirince-régent non seulement rei'onnait l'idée nationale eomrae un des éléments essentiels du droit public, mais qu'il s'honore d'être le noble représentant de cette idée en Allemagne. D'un autre côté, si nous devons regretter aujourd'hui de voir désapprouvée l'application nécessaire d'un principe qu'on respecle, il nous est cependant permis d'espérer (pie le cabinet de Berlin, mieux éclairé sur la véritable portée des événements, pourra un jour les envisager d'une manière plus bienveillante et plus équitable.

Il y a un point qu'il importe de bien définir, et sur lequel nous devons insister, c'est que la question des Marches, de l'Ombrie et dos Deux-Siciles est une question purement italienne, et que, comme telle, elle n'affecte eu rien les droits positifs des autres puissances.

En effet, le droit public de tous les temps a reconnu à chaque nation la faculté de régler ses propres destinées, de se donner dos institutions conformes à ses intérêts, de se constituer on un mot de la manière qu'elle juge la plus propre à sauvegarder la sécurité et la prospérité de l'État.

Ce droit n'a jamais été dénoncé comme contraire aux lois internationales. 11 en est même le fondement; car s'il était méconnu ou violé , il n'y aurait plus en Europe ni indépendance ni liberté.

Mais on nous objecte: les divisions territoriales de l'Italie ont été sanctionnées par des traités solennels; l'Europe y a par conséquent une juridiction qu'elle ne saurait abdiquer sans renoncer en même temps à toutes les traditions du passé, sans exposer l'avenir à l'inconnu des révolutions et au danger des entraînements populaires.

Je n'examinerai pas ici jusqu'à quel point les stipulations internationales auxquelles on fait allusion ont été dictées dans le véritable intérêt de l'Italie. Mais le fait en lui-

même, c'est-à-dire les dispositions d'uu traité, peuventelles impliquer l'abdication complète et perpétuelle de la nation au règlement de sa constitution intérieure? Ce n'est certainement pas le cabinet de Berlin qui voudrait soutenir une telle doctrine.

L'histoire des derniers quarante ans nous démontre que les conventions publiques sont destinées à subir les modifications exigées par les temps, et que l'Europe ne croit pas se déjuger eu respectant d'abord et en reconnaissant plus tard les changements accomplis en dehors de son initiative.

L'Europe avait depuis longtemps admis que la situation de l'Italie devait être modifiée dans l'intérêt de la paix et de l'ordre. Le cabinet de Berlin, par l'organe de M. le baron de Schleinitz, vous a plus d'une fois, monsieur, le comte, parlé dans ce sens, et sou langage était conforme à celui de la plupart des autres cabinets; mais aujourd'hui, en présence de ce qui s'est passé dans les Marches et à Naples, on nous dit: Votre conduite n'a pas toujours été correcte; tel acte est contraire aux maximes du droit, tel autre établit un précédent dangereux.

Mais je crois qu'à notre tour nous avons le droit de demander: Est-ce bien à nous la faute si l'Italie a quitté la voie .des réformes qui nous est recommandée par le gouvernement prussien et dont nous avons donné l'exemple pendant dix ans? Il ne faut pas oublier les causes lorsqu'il s'agit de juger les faits. Ce sont les petits États de l'Italie centrale, c'est le Saint-Siège et le gouvernement de Naples qui, lorsqu'il en était temps, ont refusé tous les expédients de conciliation avec les populations aigries et opprimées. C'est l'Autriche qui, l'année dernière, eu attaquant le Piémont, a précipité les événements; c'est elle qui a prouvé aux Italiens que la Péninsule n'aurait ni sécurité ni indépendance réelle tant qu'elle ne serait pas réunie en un même État.

Nous n'insisterons pas davantage sur ce fait, qui domine la situation tout entière, et nous demandons quel est le grief

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qu'on fait au gouvernemeiit du roi. Ou laccuse d'être venu en aide à des populations qui s'ùtaient affranchies de leur gouvernement, d'un gouvernement avec lequel elles étaient en lutte depuis quarante ans. Mais ce que nous avons fait dans des circonstances qui, à elles seules, justifieraient notre conduite, les différents États de l'Europe ne Tontils pas fait eu d'autres temps et dans des circonstances qui, cependant, étaient loin d'offrir la môme justitication? Est-ce que la France et l'Angleterre, lorsqu'elles prêtaient leur appui aux Flandres soulevées, foulaient aux pieds les lois internationales? Ces lois étaient-elles enfreintes par Louis XIV, lorsqu'il donnait la main a Tinsurrection hongroise ; par les États généraux, lorsqu'ils soutenaient Guillaume d'Orange contre Jacques II, par Louis XVI, qui a si noblement concouru à l'affranchissement des États-Unis d'Amérique ; par l'Europe chrétienne , qui a soustrait la Grèce à la domination ottomane?

Nous ne pouvons en conséquence, accepter le blâme que les derniers actes du gouvernement du roi ont encouru à Berlin, et qui se trouve exprimé dans la dépêche du 13 octobre. Nous sommes peines de voir aussi rigoureusement appréciée, par un cabinet libéral et conservateur, notre conduite, qui s'est constamment inspiré de ces deux principes. Nous en sommes peines, car l'Europe ne doit •pas se méprendre à ce point sur les événements dont la Péninsule est le théâtre. L'Europe ne devrait pas perdre de vue que le gouvernement du roi e§t en Italie le seul pouvoir conservateur capable d'opposer une digue à l'esprit vraiment révolutionnaire et de le dompter.

Il n'est ni juste ni prudent de débiliter ce pouvoir en l'isolant et en le forçjant , pour ainsi dire, à s'appuyer, dans des circonstances données sur des éléments qui pourraient devenir dangereux. On devrait, au contraire s'associer à ses efforts dans l'intérêt de l'ordre et de la paix, en l'aidant à surmonter les difficultés dont il est entouré.

Nous n'avons rien à cacher, nous n'avons rien à dissi-

muler. Nous sommes l'Italie, nous agissons en son nom. Mais nous sommes en même temps les modérateurs du mouvement national; nos eô'orts, nos soins les plus constants n'ont d'autre but que de le diriger, de le retenir dans les voies régulières et d'empêcher qu'il ne se dénature par des alliages impurs.

Nous sommes les représentants du principe monarchique, qui en Italie, avait disparu des cœurs avant d'être renversé par la vengeance populaire. Ce principe nous l'avons retrempé, nous lui avons donné une nouvelle consécration. Il fait notre force dans le présent, il sera le bouclier de l'avenir.

Coniiants dans la justice de la cause que nous défendons et dans la droiture de nos intentions, nous avons l'espoir de résoudre et de vaincre les difficultés de la situation. Et lorsque le royaume d'Italie sera constitué sur les bases inébranlables du droit national et du droit monarchique, nous sommes convaincus que l'Europe ne ratifiera pas le jugement sévère qu'on fait peser maintenant sur nous.

Veuillez, monsieur le comte, donner lecture à M. le baron de Schleinitz de cette dépêche, et lui en laisser copie, s'il le désire.

Agréez, etc.

Signé: C. Cavour.

M. le marquis d'Aseglio à lord John llussell.

Londres, 19 mars 1861. Mylord, Le Parlement national vient de voter et le Roi, mon auguste souverain, a sanctionné la loi en vertu de laquelle Sa Majesté Victor Emmanuel II assume pour lui et pour ses successeurs le titre de « Roi d'Italie. »

La légalité constitutionnelle a consacré ainsi l'œuvre de justice qui a rendu l'Italie à elle-même.

Dès ce jour l'Italie affirme liautement, en face du monde, sa propre existence.

Elle i)roclanie solennellement le droit qui lui appartient d'être libre et indépendante , droit qu'elle a soutenu sur le champ de bataille et dans les conseils européens.

L'Angleterre, qui a dû et qui doit sa prospérité à l'application des mêmes principes qui nous guident, verra avec faveur, j'en suis convaincu, se constituer officiellement et se faire connaître en Euro|)e une nationalité à laquelle le peuple du Royaume-Uni a témoigné de généreuses sympathies.

Je suis chargé par le gouvernement du roi de notifier officiellement cet événement mémorable à Votre Excellence, en sa qualité de principal secrétaire d'État pour les affaires étrangères de Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne -et d'Irlande.

Ce grand fait a une importance que Votre Excellence appréciera facilement. L'expérience du passé me permet d'espérer que la communication que j'ai l'honneur de lui faire lui causera ainsi qu'à ses collègues la même satisfaction que j'ai à la lui adresser.

Je prie, etc.

Lord John IhisscU au marquis cVA^eglio.

Foreign-Office, 30 mars 1861.

Monsieur le marquis.

J'ai eu l'honneur de recevoir votre lettre du 19 de ce mois, laquelle m'informe que le Parlement national a voté et que le Roi, votre auguste souverain, a sanctionné une

loi en vertu de laquelle Sa Majesté Victor Emmanuel IT prend pour lui et ses successeurs le titre de «roi d'Italie».

La reine, à qui j'avais transmis votre communication, m'a chargé de vous déclarer que Sa Majesté, agissant d'après le principe du respect de l'indépendance des nations de l'Europe, vous recevra comme l'envoyé de Victor Emmanuel II, roi d'Italie.

Des instructions en ce sens seront données à sir James Hudson, envoyé extraordinaire de Sa Majesté près la cour de Turin.

Je vous prie, M. le marquis, d'accepter les assurances de ma plus haute considération.

J'ai, etc.

J. Busséll.

Lord John Biissell à sir J. Hudson.

Foreign-Office, 1»=' avril 1861.

Monsieur, — je vous remets avec la présente dépêche, copie d"une lettre de M. le marquis d'Azeglio, qui annonce que le Parlement national a voté et que le roi a sanctionné une loi en vertu de laquelle Sa Majesté Victor Emmanuel a pris pour lui et ses successeurs le titre de « Roi d'Italie », comme aussi une copie de ma réponse, laquelle l'informe que la Reine le recevra comme envoyé de Victor Emmanuel II, 'cRoi d'Italie».

Vous n'aurez pas besoin de nouvelle lettre de créance.

Je suis, etc.

J. Bmsell.

Lord John liussell au chevalier Fortunato, charge iCafl'aires de François H à Londres.

Foreign-Office, 20 février 18G1.

Monsieur,

La nouvelle parvenue dans ce pays de la capitulation de la forteresse de Gaëte et du départ de Sa Majesté le roi François II et de la reine son épouse, me met dans la nécessité de vous informer que, dans l'état de choses actuel, vous no pouvez être plus longtemps accrédité auprès de cette cour comme représentant du roi des Deux-Siciles.

Je ne me livrerai pas dans cette occasion à de vains regrets sur la catastrophe arrivée dans le royaume des Deux-Siciles à la dynastie des Bourbons. Le gouvernement anglais l'avait dès longtemps prévue, et il avait souvent averti non seulement le roi François II, mais aussi son prédécesseur immédiat, des dangers qu'ils couraient en suivant la politique dans laquelle ils s'étaient engagés. Mais je ne puis fermer ma dépêche officielle sans vous prier d'agréer l'assurance de mon estime personnelle, à laquelle la manière dont vous avez conduit toutes les affaires que vous aviez à traiter avec moi vous donne un si juste droit.

Je suis, etc.

Lord John Bussell.

Dépêche du comte Cavour au comte Brassier de Saint- Simon, ministre de Prusse à Turin relative à la nonreconnaissance du roifaume d'Italie par quelqîtes États Allemands.

Turin, 29 mai 1861.

Monsieur le comte, le ministre du roi auprès de la Diète germanique s'est trouvé naguère dans le cas de

160 CHAP. ir. LETTRES DIPLOMATIQUES.

devoir adresser, par ordre du gouvernement de S. M., quelques lettres rogatoircs et anli-es pièces judiciaires, concernant des intérêts particuliers, à MM. les ministres de Bavière, de ^Yurtemberg el de IMocklembourg accrédités à Francfort, avec prière de vouloir bien )■ faire donner suite dans leurs États respectifs.

Les envoyés de ces puissances refusèrent de déférer à la demande de M. le comte de Barrai, et se bâtèrent de lui retourner les documents en question, en alléguant pour motif de leur refus la circonstance que le pli qui les contenait portait le cachet de la légation de S. M. le roi d'Italie, titre qui, pour nos représentants à l'étranger, est le seul possible puisque il leur est prescrit par une loi qui a reçu la sanction des pouvoirs constitutionnels de leur pays.

M. le ministre de Bavière ne voulut même pas ouvrir la communication qui lui était adressée, et, au lieu d'en énoncer par lettre, et d'une manière polie, les motifs, il se borna à faire dire par son secrétaire au ministre de S. M. qu'il ne connaissait pas de légation d'Italie à Francfort.

De leur part, les envoyés de Wurtemberg et de Mecklembourg, tout eu donnant une forme plus convenable à leur réponse négative, n'en prétextèrent pas moins les mêmes raisons que leur collègue de Bavière. Cet acte, que la nature même de la communication qui en était l'objet, n'aurait aucunement permis de prévoir, a nécessairement dû nous causer une juste et pénible surprise.

Le gouvernement du roi, vous en êtes informé, M. le comte, s'est religieusement abstenu de faire auprès des puissances allemandes aucune démarche qui parût les mettre en demeure de reconnaître le royaume d'Italie, moins encore voudrait-il essayer d'en obtenir la reconnaissance d'une façon subreptice.

Attachant un haut prix à leur anntié, contiant en même temps dans leur loyauté et dans leur sagesse, il a déclaré,

au contraire, qu'il les laissait complètement juges du moment où elles ijenseraient pouvoir reconnaître le nouveau titre du Roi, et le reconnaître de la seule manière qui puisse convenir à leur dignité et ta la nôtre, c'est-à-dire, ouvertement et officiellement.

Cette conduite de déférence et de réserve, nous l'avions gardée, et étions disposés à la garder encore, surtout envers les gouvernements dont il s'agit et nommément envers la Bavière, pour leur témoigner tout le compte que nous tenons ou des circonstances de leur politique, ou de leurs relations do famille.

Mais si nous ne prétendons aucunement leur imposer une décision (luelconquc, nous ne saurions souffrir qu'ils répondent à nos ménagements ])ar un procédé dans lequel on chercherait en vain le respect des convenances.

Ce procédé d'ailleurs est d'autant moins justifiable que TAutriche elle-même, qui avait non-seulement nettement signifié ne pas reconnaître le nouveau royaume, mais qui avait formellement protesté contre tous les changements intervenus en Italie après la paix de Villafranca, pour ne pas troubler entre les deux pays les relations individuelles et commerciales, avait pris cependant l'initiative de permettre à ses agents de viser les passeports et autres documents émanés de nos chancelleries, lors même qu'ils porteraient l'intitulé de roi d'Italie.

Ne pouvant, en consé(iuence, demeurer indifférent à des actes blessants et qui constituent évidemment une atteinte à la dignité de la Couronne, le Roi, mon auguste souverain, a pris la résolution de retirer l'exequatur à MM, les agents consulaires de Bavière, de Wurtemberg et de Mecklembourg en Italie.

Je crois devoir porter cette décision à la connaissance de Votre Excellence parce que, d'après les informations que dans d'autres circonstances elle a bien voulu me donner, il en résulterait que Votre Excellence a été autorisée à se charger de la protection officieuse des sujets des puissances

Maktens, Guide diplomatique. II, 2. IX

formant partie de la Confédération germanique lorsque, par une raison quelconque, elles n'auraient point d'agent diplomatique ou consulaire en Italie.

En vous priant, M. le comte, de vouloir bien informer votre gouvernement, j'aime à nourrir la confiance que le cabinet de Berlin saura apprécier convenablement la conduite des États que je viens d'indiquer et la mesure que leurs procédés nous ont forcés à prendre.

J'ai l'honneur de renouveler à Y. Exe, etc.

De Cacûur.

Dépêche de M. Thouvenél au chargé d'affaires de France à l'urin.

Paris, 15 juin 1861.

Monsieur, le roi Victor Emmanuel a adressé à l'empereur une lettre qui a pour objet de demander à sa majesté de le reconnaître comme roi d'Italie. L'empereur a accueilli cette communication avec les sentiments de bienveillance qui l'animent envers l'Italie, et sa majesté est d'autant plus disposée à en donner un nouveau gage en accédant au vœu du roi, que notre abstention, dans les circonstances actuelles, pourrait faire naître des conjectures erronées, et être considérée comme l'indice d'une politique qui n'est pas celle du gouvernement impérial. Mais si nous tenons à ne pas laisser ù ce sujet des doutes sur nos intentions, il est toutefois des nécessités que nous ne pouvons perdre de vue, et nous devons prendre soin que notre reconnaissance ne soit pas interprétée d'une façon inexacte en Italie et en Europe.

Le gouvernement de sa majesté n'a caché en aucune circonstance son opinion sur les événements qui ont éclaté

l'an dernier dans la jK^ninsule. La reconnaissance de l'état de choses qui en es< résulté ne pouri'ait donc en Otre la garantie, de même qu'elle ne saurait impliquer l'approbation rétrospective d'une politique au sujet de laquelle nous nous sommes constamment réservé une entière liberté d'appréciation.

Encore moins l'Italie serait-elle fondée à y trouver un encouragement à des entreprises de nature à compromettre la paix générale. Notre manière de voir n'a pas changé depuis l'entrevue de Varsovie où nous avons eu occasion de la faire connaître à l'Europe comme au cabinet de Turin. En déclarant alors que nous considérons la non-intervention comme une règle de conduite pour toutes les puissances, nous ajoutions qu'une agression de la part des Italiens n'obtiendrait pas, quelles qu'en pussent être les suites, l'approbation du gouvernement de l'empereur. Nous sommes restés dans les mêmes sentiments, et nous déclinons d'avance toute solidarité dans des projets dont le gouvernement italien aurait seul à assumer les périls et à subir les conséquences.

Le cabinet de Turin, d'autre part, se rendra compte des devoirs que notre position nous crée envers le Saint- Siège, et je croirai superflu d'ajouter qu'en nouant des rapports officiels avec le gouvernement italien, nous n'entendrons nullement affaiblir la valeur des protestations formulées par la cour de Rome contre l'invasion de plusieurs provinces des états pontificaux. Pas plus que nous, le gouvernement du roi Victor Emmanuel ne saurait contester la puissance des considérations de toute nature qui se rattachent à la question romaine et qui dominent nécessairement nos déterminations; il comprendra qu'en reconnaissant le roi d'Italie, nous devons continuer d'occuper Rome tant que des garanties suffisantes ne couvriront pas les intérêts qui nous y ont amenés.

Le gouvernement de l'empereur a jugé nécessaire d'entrer en un pareil moment dans les explications les plus franches

164 CHAP. rV. LETTRES DIPLOMATIQUES.

avec le cabinet de Turin. Nous avons la confiance qu'il en appréciera le caractère et l'objet.

Vous voudrez bien, monsieur, donner lecture et remettre copie de cette dépêche à M. le baron Ricasoli.

Thouvenel.

Dépêche de M. Ricasoli au chevalier Nigra^ ministre d'Italie à Paris.

Turin, le 21 juin 1861.

Monsieur le chevalier,

Le chargé des affaires de France est venu me donner communication de la dépêche dont vous trouverez ci-jointe une copie.

Dans cette dépêche, son excellence le ministre des affaires étrangères de l'empereur déclare que sa majesté impériale est prête à nous donner un nouveau [gage de ses sentiments de bienveillance en reconnaissant le royaume d'Italie. Il ajoute toutefois que cet acte aurait surtout pour but d'empêcher des conjectures erronées , et qu'il ne saurait impliquer l'approbation rétrospective d'une politique au sujet de laquelle le gouvernement de sa majesté impériale s'est constamment réservé une entière liberté d'appréciation. Encore moins serions-nous fondés , d'après cette dépêche, à voir dans la reconnaissance de la France un encouragement à des entreprises de nature à compromettre la paix générale. Rappelant les déclarations du gouvernement français à l'époque de l'entrevue de Varsovie, M. Thouvenel répète qu'il continue à regarder le principe de non-intervention comme une règle de conduite pour toutes les puissances, mais il déclare que le cabinet des Tuileries déclinerait d'avance toute responsabilité dans des projets d'agression dont nous aurions à assumer les périls et à subir les conséquences.

Passant ensuite à expliquer la position de la France vis-à-vis la cour do Rome, M. Thouvenel rappelle que de puissantes considérations obligent le gouvernement impérial à continuer d'occuper Rome tant que des garanties suffisantes ne couvriront pas les intérêts religieux que l'empereur a justement à cœur de protéger, et il exprime la confiance que le gouvernement du roi saura apprécier le caractère et l'objet de ces francbes explications.

Avant de vous faire connaître ma manière de voir sur les considérations développées, dans cette dépêche de M- Thouvenel, je dois vous prier, monsieur le chevalier, d'exprimer à M. le ministre des afi'aires étrangères ma vive et profonde gratitude pour la précieuse marque de sympathie que l'empereur est disposé à donner à notre cause nationale en reconnaissant le royaume d'Italie. Cet acte revêt, dans les circonstances actuelles, une valeur toute particulière, et les Italiens seront profondément touchés en voyant que sa majesté impériale, bien qu'elle n'ait pas modifié son jugement sur les événements qui se sont passés l'an dernier dans la péninsule, est disposée à donner à l'Italie, encore attristée d'un grand deuil national, une preuve si éclatante de sa haute et généreuse bienveillance.

En vous priant d'être l'organe de ces sentiments auprès du gouvernement de l'empereur je ne fais que suivre l'exemple du grand citoyen dont nous pleurons la mort. J'apprécie comme lui à sa valeur la franchise avec laquelle le gouvernement impérial a bien voulu nous faire connaître sa manière de voir sur les événements qui pourraient survenir en Italie. Je ne saurais mieux répondre à cette preuve de confiance qu'en exprimant avec une égale franchise et sans aucune réticence toute ma pensée.

Chargé par la confiance du roi de remplacer le comte de Cavour à la présidence du conseil et dans la direction de la politique extérieure, j'ai trouvé mon programme tracé d'avance dans les votes récents que les deux chambres du

parlement ont eu l'occasion d'émettre sur les questions les plus importantes pour l'avenir de l'Italie. Après de longs et mémorables débats , le parlement, tout en affirmant d'une manière solennelle le droit de la nation de se constituer dans sa complète unité, a exprimé l'espoir que les progrès que la cause de l'Italie fait chaque jour dans la conscience publique amèneraient peu à peu et sans secousses la solution si ardemment souhaitée par les Italiens.

Cette confiance dans la justice de notre cause, dans la sagesse des gouvernements européens, ainsi que dans l'appui chaque jour plus puissant de l'opinion publique, que le comte de Cavour exprimait avec tant d'éloquence peu de temps avant sa mort, a passé tout entière dans l'administration que j'ai l'honneur de présider. Le roi et ses ministres sont toujours convaincus que c'est en organisant les forces du pays et en donnant à l'Europe l'exemple d'une marche sage et régulière que nous réussirons à sauvegarder nos droits, sans exposer l'Italie à des agitations stériles et l'Europe à de dangereuses complications.

Vous pouvez donc, monsieur le chevalier, rassurer complètement le gouvernement de l'empereur sur nos intentions au sujet de la politique extérieure. Néanmoins les déclarations de M. Thouvenel relativement à la question romaine m'obligent à ajouter quelques mots à cet égard.

Vous savez, monsieur le chevalier, de quelle manière cette question est envisagée par le gouvernement du roi; notre vœu est de rendre à l'Italie sa glorieuse capitale, mais notre intention est de ne rien ôter à la grandeur de l'église, à l'indépendance du chef auguste de la religion catholique. Nous aimons par conséquent à espérer que l'empereur pourra dans quelque temps rappeler ses troupes de Rome, sans que cette mesure fasse éprouver aux catholiques sincères des appréhensions que nous serions les premiers à regretter. Les intérêts mêmes de la France, nous en avons la conviction, décideront le gouvernement français à prendre cette détermination. Tout en laissant

LETTBES DIPLOilATIQUES. 167

à la haute sagesse de l'empereur d'apprécier le moment où Rome pourra être sans danger laissée à elle-même, nous nous ferons toujours un devoir de faciliter cette solution, et nous espérons que le gouvernement français ne nous refusera pas ses bons offices pour amener la cour de Rome à accepter un accord qui serait fertile eu conséquences heureuses pour l'avenir de la religion aussi bien que pour le sort de l'Italie.

Veuillez donner lecture et copie de cette dépêche à son excellence le ministre des affaires étrangères, etc.

Ricasoli.

Dépêche du général Diiranâo au chevalier Nigra, ministre d'Italie à Paris.

Turin, 16 juin 1862.

Monsieur,

M. Benedetti est venu nous donner communication confidentielle des ouvertures qu'a faites, depuis quelque temps, le gouvernement de l'empereur auprès du cabinet de Saint- Pétersbourg, dans le but de l'amener à renouer avec le royaume d'Italie les rapports malheureusement interrompus depuis 1860.

Je dois, avant toute chose, vous prier, monsieur, de vous faire, auprès de sa majesté l'empereur, l'interprète des sentiments de reconnaissance que nous inspire la sollicitude qu'il n'a cessé de manifester pour que l'Italie eût la place qui lui appartient parmi les puissances européennes. Afin de seconder ses intentions bienveillantes et de faciliter encore les bons offices de son gouvernement dans les négociations qui nous regardent, et au succès desquelles le souvenir des liens d'amitié qui nous ont si longtemps unis avec la cour de Russie nous fait attacher

un prix tout particulier, je vais, monsieur, répoudre de la manière la plus catégorique aux demandes qui font l'objet des dernières communications de M. Benedetti.

Le cabinet de Saint-Pétersbourg semble se préoccuper avant tout de l'importance que peuvent avoir les éléments révolutionnaires dans la péninsule ainsi que des moyens de répression que nous sommes en mesure ou en disposition d'employer pour en conjurer les périls. J'ai eu l'honneur de vous adresser de Naples, en date du 19 mai dernier, une note circulaire ayant trait aux tentatives qui venaient d'avoir lieu sur quelques points de nos provinces septentrionales. Il ressort de cette pièce que le gouvernement a l'intention aussi bien que les moyens de réprimer tout acte de nature à compromettre nos rapports internationaux, et que l'accomplissement de cette tâche lui est d'autant plus aisé qu'il se sait appuyé par l'opinion publique en Italie. Veuillez, monsieur, donner à M. Thouvenel une copie de cette note, et le prier de la faire tenir au cabinet de Saint-Pétersbourg.

Les discussions récentes de la chambre des députés et la majorité imposante qui a donné au ministère l'appui de ses votes dans la séance du 6 juin viendraient encore fortifier, s'il en était besoin, les dispositions du gouvernement. Une loi présentée déjà au parlement viendra bientôt restreindre dans de justes limites l'action des associations politiques, et donner au pouvoir exécutif des facultés mieux détiuies pour les empêcher d'usurper les prérogatives des pouvoirs constitués. Ainsi se trouvera complétée la série des moyens qui permettent au gouvernement de répondre devant l'Europe du plein exercice de l'autorité qui lui appartient, soit pour la consolidation de l'ordre intérieur, soit pour le maintien des bonnes relations avec les puissances étrangères.

Tout ce qui précède, monsieur, me parait de nature à rassurer entièrement le cabinet de Saint-Pétersbourg sur les vues du gouvernement du roi.

Le même cabinet paraît aussi se préoccuper de la présence et de la conduite de l'émigration polonaise dans le royaume; il manifeste le désir que les conciliabules dirigés contre l'intégrité de l'empire russe soient interdits, que le gouvernement ne permette la formation d'aucune légion de Polonais, et qu'enfin l'école spéciale qu'ils ont instituée sur notre territoire soit fermée.

Les vœux exprimés par le gouvernement russe sont conformes aux usages établis entre toutes les nations civilisées. Le droit sacré d'asile et les égards dus à l'infortune politique ne doivent devenir chez aucune d'elles un péril pour la sûreté des autres états. Nous n'avons donc point de difficulté à donner des éclaircissements complets sur les i)oints indi(|ués i)ar la Russie.

11 n'est point à notre connaissance que des conciliabules de Polonais, dirigés contre l'intégrité de l'empire russe, aient été tenus sur notre territoire. L'interruption de nos relations avec la Russie n'eût pas été, à nos yeux, une raison de tolérer des menées de ce genre; on ne saurait donc s'arrêter à la supposition que nous venions à les permettre lorsque nos bons rapports avec cette puissance seront renoués.

Le gouvernement n'a jamais autorisé par le passé la formation d'une légion polonaise; il peut moins que jamais en être question pour l'avenir, la Russie peut en être assurée.

Pour ce qui regarde l'école spéciale des Polonais, le simple énoncé des faits suffira à faire connaître quelles ont toujours été nos intentions. Les événements de 1859 ont attiré en Italie un certain nombre de jeunes gens soit de la Pologne, soit des contrées limitroplres. Une association privée formée dans l'émigration, voulant soustraire ces jeunes gens aux dangers de l'oisiveté, fonda pour eux une école spéciale qui fut ouverte 'à Gênes et qui compta bientôt une centaine d'élèves. Cependant le ministère actuel jugea qu'il n'était pas sans inconvénient que le siège de cette institution fût

daus une ville telle que Gênes, qui est particulièrement sujette à l'influence des partis politiques. L'un des premiers actes de ce ministère fut donc d'engager les fondateurs de l'établissement à le transférer à l'intérieur, dans une résidence mieux appropriée sous tous les rapports au but qu'eux-mêmes se proposaient, ce qui fut exécuté en effet. Depuis , les directeurs de l'école ont dû reconnaître les difficultés matérielles et morales inhérentes à une telle institution; l'école sera donc dissoute vers le commencement de juillet, époque de la clôture des cours et ne sera plus rouverte.

Ces explications, dont la netteté et la franchise seront appréciées sans doute, témoigneront de notre désir de voir se rétablir bientôt, par l'entremise de sa majesté l'empereur des Français, les anciens rapports entre le gouvernement de l'empereur de Russie et celui de sa majesté notre auguste souverain; elles auront aussi pour résultat, j'en ai la confiance, de prévenir toute cause de refroidissement entre deux pays dont la bonne harmonie intéresse à un si haut degré la prospérité de l'un et de l'autre.

Veuillez, monsieur, donner lecture confidentielle de la présente dépêche à M. Thouvenel et lui en laisser une copie.

Agréez, etc.

Jacques Durando.

Bépêclie du chevalier Nigra au général Durando.

Paris, 8 juillet 1862.

Monsieur le ministre,

La communication officielle de la reconnaissance du royaume d'Italie par la Russie, déjà annoncée par le télégraphe, est arrivée avant-hier par une dépêche ordinaire à l'ambassade de Russie à Paris et a été communiquée

aujourd'hui par celle-ci au ministère impérial des affaires étrangères. M. Thouveuel m'a fait part du contenu de la dépêche du prince Gortschakof dont il n'a pas gardé copie.

Dans cette dépêche, le cabinet de Saint-Pétersbourg annonce à celui des Tuileries que sa majesté l'empereur Alexandre, satisfait des assurances et des explications contenues dans la dépêche de votre excellence du 16 juin dernier, consent à recevoir un envoyé de sa majesté le roi, chargé de lui notifier la constitution du royaume d'Italie, et à rétablir les relations diplomatiques entre les deux gouvernements d'Italie et de Russie. Le prince Gortschakof ajoutait que l'un des buts principaux de la résolution du czar est d'aider ainsi le gouvernement du roi à persévérer dans les voies d'ordre et d'administration régulière qu'il a suivies jusqu'ici.

Par suite de cette communication que m"a faite M. Thouvenel et que la légation de France à Turin vous renouvellera, votre excellence pourra prendre les ordres de sa majesté pour le prompt envoi à Saint-Pétersbourg d'un envoyé de sa majesté chargé d'annoncer au czar la constitution du royaume d'Italie.

Agréez, etc.

Nigra.

Dépêche du géMral Durando au comte de Launay.

Turin, 9 juillet 1862.

Monsieur,

M. le comte Brassier de Saint-Simon est venu me donner communication d'une dépêche datée du 4 courant, par laquelle le comte Bernstorf nous fait connaître les nouvelles dispositions du gouvernement de sa majesté le roi de Prusse au sujet de la reconnaissance du royaume d'Italie. • Cette communication, que l'attitude sympathique du gou-

vernement prussien ainsi que votre correspondance nous avaient fait pressentir, nous cause une vive satisfaction, car elle témoigne que les intentions du gouvernement du roi sont dignement appréciées par le cabinet de Berlin.

Tout en tenant compte des difficultés intérieures et des raisons de convenance temporaire qui ont pu retarder cet acte, nous n'avons jamais cessé de penser qu'à son tour la Prusse estimerait à leur valeur les garanties d'ordre et de tranquillité que donne à l'Europe la reconstitution de l'Italie.

Cette puissance exprime cependant le désir d'obtenir de nous des déclarations qui la rassurent sur certains points de notre politique intérieure et extérieure; ce à quoi nous adhérons d'autant plus volontiers que nous n'avons qu'à répéter celles que nous avons faites antérieurement dans les termes les plus explicites.

La question de la Vénétie paraît préoccuper particulièrement le cabinet de Berlin; à ses yeux, elle intéresse la sûreté de la confédération germanique. Suivant l'exemple de M. de Bernstorf, je ne discuterai pas ici jusqu'à quel point la possession de Venise par l'Autriche peut importer à la sûreté de l'Allemagne; je me réfère, à cet égard , au contenu de la note-circulaire que ce ministère vous a adressée en date du 20 mars dernier. Dans cette note nous signalions aux puissances les dangers auxquels l'Europe est exposée par suite de la situation exceptionnelle de cette province italienne retenue sous la domination étrangère; puis nous ajoutions que c'est aux puissances qui ont créé cet état de choses qu'il appartient de pourvoir à la solution pacifique de cette grande question. II y a plus: en prévision du cas où des entreprises imprudentes viendraient à se former en dehors de l'action régulière des pouvoirs constitués, le gouvernement déclarait dans la même note qu'il se sentait assez fort pour empêcher que la question de la Vénétie ne fût préjugée par des tentatives de nature à troubler l'état actuel des re-

lations existantes, et qu'on ne le verrait point faillir à sa tâche.

Ces engagements que le gouvernement du roi prenait envers lui-même et en face de toutes les puissances, et qu'il n'a pas de difficultés à renouveler ici formellement, ont été constamment tenus; et l'Allemagne, en ce qui la concerne particulièrement, en a trouvé la preuve dans la répression i)rom])te et complète de l'agression préparée sur quelques points de nos frontières contre le Tyrol. La fermeté déployée par le gouvernement devant les partis extrêmes, l'appui éclairé que lui donne le pays dans l'accomplissement de sa mission, doivent être pour les gouvernements conservateurs de l'ordre et de la paix en Europe des motifs irrécusables de se rassurer entièrement sur les dispositions de l'Italie, manifestées d'ailleurs à l)lusieurs reprises par le gouvernement du roi.

Le comte Bernstorf, par déférence sans doute pour les susceptibilités religieuses d'une partie de la population du royaume de Prusse, touche à une autre question, celle de Rome. Nous ne sommes pas moins explicites à ce sujet qu'à l'égard de Venise. Les hommes d'état qui se sont succédé au pouvoir eu Italie depuis 1859 ont tous reconnu et proclamé hautement devant le parlement national et devant l'Europe que cette question ne devait être résolue que par des moyens moi'aux et par les voies diplomatiques. Nous devons ajouter aujourd'hui que nous attendons avec assurance les résultats de cette politique, irrévocablement tracée par les délibérations du parlement; ces résultats, tels que nous les concevons, satisferont en même temps aux légitimes exigences des consciences catholiques et aux droits de l'Italie.

Je ne doute pas qu'après ces explications, que vous communiquerez, monsieur le ministre, au cabinet de Berlin, en lui donnant copie de cette dépêche, les dernières incertitudes qui pouvaient encore l'arrêter ne se dissipent, et que les anciens rapports d'amitié existant entre l'illustre

maison royale de Prusse et celle de notre auguste souverain ne soient bientôt pleinement rétablis. Agréez etc.

Jacques Burando.

Dépêche (lu Prince Gortschalo/f au comte Kisseleff] ambassadeur de Bussie à Paris.

Saint-Pétersbourg, le 2G janvier (1^' février) 1861.

J'ai l'honneur de transmettre à Votre Excellence copie d'une dépêche de M. Thouveuel au duc de Montebello, dont M. l'ambassadeur de France nous a donné communication d'ordre de sou gouvernement.

Elle a trait à l'occupation militaire de la Syrie. Le terme fixé pour sa durée par la convention du 5 septembre 1860 étant près d'expirer, le gouvernement français propose la réunion de la conférence pour décider de son rappel ou de son maintien.

Nous sommes prêts à adhérer à cette proposition, et le cas échéant. Votre Excellence est autorisée, d'ordre de Sa Majesté l'empereur, à participer aux délibérations de la conférence.

Quant à l'attitude que vous aurez à y prendre, M. le comte, vous connaissez déjà, par ma dépêche au prince Labanov du 13 janvier, dont copie vous a été transmise, l'opinion du cabinet impérial sur l'opportunité et les dangers du départ des troupes françaises dans le moment actuel.

L'occupation militaire de la Syrie est le résultat d'une délégation conférée par l'Europe à la France et acceptée par cette puissance, en vue d'une œuvre urgente d'humanité, de justice et de paix. La conférence a pu, dans une pensée de modération, y assigner éventuellement un terme,

mais ses prévisions à cet égard devraient selon nous rester subordonnées à la réalisation du but essentiel pour lequel elle a été entreprise.

Or, ce but est bien loin d'être atteint. Non seulement la Syrie ne nous paraît nullement rentrée dans un état normal de nature à rendre le séjour des troupes d'occupation inutile et leur rappel désirable, mais nous croyons que les résultats salutaires produits jusqu'ici tiennent principalement i\ la présence des forces militaires françaises, et que les actes de justice et de répression auxquels elles ont concouru pourraient devenir une excitation à de nouvelles vengeances et à de nouveaux désordres si elles quittaient le pays avant d'avoir rempli leur tâche. La paix de ces contrées , la dignité de l'Europe, l'honneur militaire de la France, seraient également compromis si des considérations comparativement secondaires amenaient prématurément le terme d'une intervention qu'à notre avis il eût mienx valu ne pas entreprendre que de laisser inachevée.

Nous appuierons donc la prolongation de l'occupation française aussi longtemps qu'elle sera jugée nécessaire ou qu'un nouveau pouvoir n'aura pas été installé, d'un commun accord, en Syrie dans des conditions suffisantes pour suppléer aux garanties de sécurité que les populations ont trouvé jusqu'ici dans la présence du drapeau militaire de la France. Nous plaçons une entière confiance dans les vues que le gouvernement apporte à l'accomplissement de cette mission d'humanité; du moment où il en a été investé et l'a acceptée nous croyons qu'il est juste de lui réserver le soin d'apprécier les moyens d'exécution. C'est dans ce sens que Votre Excellence est invitée à concourir à une entente des grandes puissances entre elles et avec la Porte.

Si la conférence, jugeant comme nous la prolongation de l'occupation militaire indispensable, trouvait utile d'en accroître la force, soit par l'augmentation du chiffre des

troupes françaises, soit par l'adjonction de troupes d'une ou de plusieurs autres puissances, vous n'y ferez aucune objection.

Recevez etc.

Gortschakof.

Note circulaire de M. Seward, secrétaire d'État aux

représentants des États- Unis' en Europe, au sujet de la

déclaration du congrès de Paris, sur le droit maritime,

du 18 avril 1856.

Washington, 26 avril 1861.

Les hommes de bon vouloir et ceux qui ont foi dans les progrès de l'humanité, encouragés par les progrès réels bien que lents, obtenus ces derniers temps dans les usages barbares de la guerre, se sont, ainsi que vous le savez, efibrcés avec beaucoup de zèle d'obtenir quelques moditications dans le droit international en ce qui concerne les droits des neutres dans la guerre maritime. C'est dans le sens de ce mouvement que le Président des États- Unis a soumis en 1854 à plusieurs nations maritimes, les deux propositions suivantes en les priant de les admettre comme des principes permanents de droit international.

1. Le navire libre fait la marchandise libre, c'est-à-dire que les propriétés ou marchandises appartenant aux sujets ou aux citoyens d'une puissance ou d'un État en guerre ne sont pas soumises à la saisie ou à la confiscation lorsqu'elles se trouvent à bord de navires neutres, à l'exception des articles de contrebande de guerre.

2. La propriété des neutres à bord des vaisseaux ennemis n'est pas soumise à coniiscation, à l'exception de la contrebande de guerre.

Plusieurs des gouvernements auxquels ces propositions

ont été soumises, se sont déclarés disposés ù les accei)ter, mais d'antres, qui se trouvaient alors en état de guerre, ont oxjtrimé le désir de ne pas s'oecuper de cette affaire jusqu'à ce que le retour de la paix offrît un moment plus favorable pour ces intéressantes négociations. I.e 18 avril 1850, un Congrès était réuni à Paris. Il était composé de plusieurs puissances maritimes, représentées par leurs plénipotentiaires, à savoir: la Grande-Bretagne, l'Autriclie, la France, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie. Ce Congrès s'étant occupé du sujet dont il est question dans la présente dépêche, tomba d'accord, le jour ci-dessus indiqué, do formuler la déclaration suivante:

1" La course est et demeure abolie.

2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à rexce])tion de la contrebande de guerre.

.3° La marchandise neutre sous pavillon ennemi, n'est pas sujette à la saisie, à l'exception de la contrebande de guerre.

4' Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour prévenir l'accès de la côte par l'ennemi.

Les puissances composant le congrès convinrent de porter cette déclaration ainsi faite à la connaissance des États qui n'avaient pas été représentés dans cette assemblée, et de les inviter à y accéder. En même temps le congrès établit en premier lieu que la déclaration ne serait obligatoire que pour les puissances (jui l'avaient accepté ou l'accepteraient comme un ensemble indivisible ; en second lieu, que les puissances ayant accédé ou devant accéder plus tard à la déclaration ne pourraient, après son adoption, conclure un arrangement en temps de guerre sur le droit maritime sans stipuler la stricte observation des quatre points résolus par la déclaration.

Cette déclaration dont je vous ai donné la substance empêcha naturellement toutes les puissances qui y avaient pris part d'accepter les deux propositions qui avaient été

M\BTENS, Guide diplomatique. II, 2. 12

auparavant soumises aux nations maritimes par le Président des États-Unis.

La déclaration fut soumise en temps convenable au gouvernement des États-Unis par les gouvernements représentés au congrès de Paris.

Le 14 juillet 1856, le président fit connaître aux États que cela concernait son refus d'accéder à la déclaration. En faisant cette communication de la part de ce gouvernement, mon prédécesseur, M. Marcy, appela l'attention de ces États sur les points suivants:

1° Que la seconde et la troisième propositions contenues dans la déclaration de Paris étaient en substance les mêmes que les deux propositions soumises auparavant aux États maritimes par le président.

2° Que la déclaration de Paris avec les conditions qui y étaient ajoutées ne pouvait être admise par les États- Unis pour trois raisons:

La première, parce que le gouvernement des États-Unis ne pouvait donner son consentement à la première proposition contenue dans la déclaration, portant que la course est et demeure abolie, quoique le gouvernement des États- Unis fût disposé à l'accepter, avec l'amendement que la propriété privée appartenant aux citoyens d'un état belligérant, serait exempté de la capture ou de la confiscation par les bâtiments de guerre durant une guerre maritime.

La seconde, parce que la stipulation annexée à la déclaration que les quatre propositions devaient être acceptées ou rejetées ensemble sans modification, ne pouvait être admise.

La troisième, parce que la quatrième condition annexée à la déclaration, portant que les parties qui avaient accédé à celle-ci ne pouvaient entrer en négociation pour obtenir des modifications du droit international maritime avec d'autres nations, à moins que ces négociations ne continssent les quatre points de la déclaration de Paris, était incompatible avec les droits de souveraineté des États-Unis.

Le 29 juillet 185G, M. Mason, ministre des États-Unis à Paris, reçut du Président l'ordre de proposer au gouvernement français d'entrer en arrangement pour l'adlu-sion des États-Unis aux (juatre points de la déclaration, du congrès de Paris, pourvu (jue le premier d'entre eux fût amendé dans le sens spécifié par M. de Marcy dans sa note du 28 juillet 1856, au comte de Sartiges. En conséquence, M. Mason porta l'affaire à la connaissance du gouvernement impérial de France qui se montra disposé à traiter l'affaire favorablement. Mais le gouvernement français n'a pas communiqué à M. Mason sa décision à ce sujet. Des instructions semblables avaient été adressées à M. Dallas, notre ministre à Londres, le .'i janvier 1857, mais la proposition ci-dessus rappelée n'avait pas encore été directement communiquée au gouveinement britannique le 3 mars 1857, au moment où l'administration de Franklin Pierce prenait fin et était remplacée i)ar celle de James Buchanan: ce dernier donna l'ordre d'arrêter les négociations, afin de pouvoir examiner la iiuestion, et celle-ci est restée dès lors en suspens.

Le Président des États-Unis a niaintenant pris l'aftaire eu considération, et il est prêt à communiquer ses vues à ce sujet, avec le désir de conduire promptement la négociation à bonne fin.

Dans ce but, vous recevez comme instruction, de chercher une occasion prochaine d'appeler l'attention du gouvernement de sur ce sujet et de vous assurer s'il est

disposé à renouer les négociations pour l'accession du gouvernement des États-Unis à la déclaration du congrès de Paris, avec les conditions ajoutées à cette déclaration par le congrès; et pour le cas où vous trouverez le gouvernement disposé à conclure une convention à cet effet, il vous est envoyé les clauses essentielles d'un projet de convention dans ce but. Cette convention devra produire son effet à dater de l'époque de l'échange des ratifications.

Tl est à présumer que vous n'avez pas besoin d'expli-

cations spéciales au sujet des sentiments du Président sur cette affaire, pour les conférences nécessaires avec le gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité. Son acceptation est attendue par la raison que la proposition est acceptée telle qu'elle a été suggérée et dans la forme dans laquelle elle a été présentée. Pour votre propre information, il vous suftira de savoir que le Président adhère toujours à l'opinion exprimée par mon prédécesseur M. Marcy, qu'il serait éminemment désirable, pour le bien de toutes les nations, qu'en temps de guerre la propriété et les effets particuliers qui ne sont pas objets de contrebande, soient exemptés de la saisie et de la confiscation par les vaisseaux de guerre. Si le temps et les circonstances étaient propices pour poursuivre des négociations dans ce sens, vous recevriez pour direction de les poursuivre avec zèle, mais le bon moment semble être passé, au moins pour le moment. L'Europe semble encore une fois placée sous la menace d'une guerre complètement générale. D'un autre côté, une partie du peuple américain a levé l'étendard de la révolte, proclamé un gouvernement provisoire et, par ses organes, a pris la mauvaise résolution d'inviter les particuliers à piller le commerce pacifique des États-Unis,

La prudence et l'humanité se réunissent pour persuader le Président que dans les circonstances actuelles il est sage de s'assurer le moindre bienfait offert par le congrès de Paris, plutôt que d'attendre indéfiniment dans l'espérance d'en obtenir un plus grand, c'est-à-dire celui offert par le Président des États-Unis aux nations maritimes,

W. H. Seivarâ.

LETTRES riPLOMATIQUES. 181

Le ministre des affaires étrangères au ministre de France à Washington.

Paris, le 3 décembre 1861.

Monsieur, l'arrestation de MM. Mason et Slidell, à bord du paquebot anglais te Trcnf, par un croiseur améiicain, a produit en France, sinon la même émotion qu'en Angleterre, au moins un étonncment et une sensation extrêmes.

L'opinion publique s'est au plus tôt préoccupée de la légitimité et des conséquences d'un acte semblable, et l'impression qu'elle en a ressentie n'a pas été un instant douteuse. Le fait lui a paru tellement en désaccord avec les règles ordinaires du droit international, qu'elle s'est plu à en faire exclusivement peser la responsabilité sur le commandant du San Jac/nto.

Il ne nous est pas donné encore de savoir si cette supposition est fondée, et le gouvernement de l'Empereur a dû, dès lors, examiner aussi la question que soulevait l'enlèvement des deux passagers du Trcnf. Le désir de contribuer à prévenir un conflit imminent, peut-être, entre deux puissances pour lesquelles il est animé de sentiments également amicaux, et le devoir de maintenir — à l'effet de mettre les droits de son propre pavillon à Tabri de toute atteinte, — certains principes essentiels à la sécurité des neutres, l'ont, après mûre réflexion, convaincu qu'il ne pouvait, en cette circonstance, rester complètement silencieux.

Si, à notre grand regret, le cabinet de Washington était disposé à approuver la conduite du commandant du San Jacinfo, ce serait ou en considérant MM. Mason et Slidell comme des ennemis, ou en ne voyant en eux que des rebelles. Dans l'un comme dans l'autre cas, il y aurait un oubli extrêmement fâcheux de principes sur lesquels

182 CHAr. IV, LETTEES DlPLOMATKiUES.

nous avions toujours trouvé les États-Unis d'accord avec nous.

A quel titre, en eftet, le croiseur américain aurait-il, dans le premier cas, arrêté MM. Mason et Slidell? Les Etats-Unis ont admis avec nous, dans les traités conclus entre les deux pays, que la liberté du pavillon s'étendait aux personnes trouvées h bord, fussent-elles ennemies des deux parties, h moins qu'il ne s'agît de gens de guerre actuellement au service de l'ennemi. MM. Mason et Slidell étaient donc, en vertu de ce principe, que nous n'avons jamais rencontré de difficulté à, faire insérer dans nos traités d'amitié et de commerce, parfaitement libres sous le pavillon neutre de l'Angleterre.

On ne prétendra pas, sans doute, qu'ils pouvaient être considérés comme contrebande de guerre. Ce qui constitue la contrebande de guerre n'est pas encore, il est vrai, précisément fixé; les limites n'en sont pas absolument les mêmes pour toutes les puissances; mais en ce qui se rapporte aux personnes, les stipulations spéciales qu'on rencontre dans les traités concernant les gens de guerre, définissent nettement le caractère de celles qui peuvent seules être saisies par les belligérants.

Or, il n'est pas besoin de démontrer que MM. Mason et Slidell ne sauraient être assimilés aux personnes de cette catégorie. 11 ne resterait, dès lors, à invoquer, pour expliquer leur capture, que ce prétexte qu'ils étaient les porteurs des dépêcbes officielles de l'ennemi. Or, c'est ici le moment de rappeler Jine circonstance qui domine toute cette affaire et qui rend injustifiable la conduite du croiseur américain.

Le Trcnt n'avait pas pour destination un point appartenant à l'an des belligérants. Il portait en pays neutre sa cargaison et ses passagers , et c'était de plus dans un port neutre qu'il les avait pris. S'il était admissible que dans do telles conditions le pavillon neutre ne couvrît pas complètement les personnes et les marchandises (^u'il trans-

porte, son immunité ne serait plus qu'un vain mot: à chaque instant le commerce et la navigation des puissances tierces aurait h souffrir de leurs rapports innocents ou môme indirects avec l'un ou l'autre des belligérants. Ces derniers ne se trouveraient plus seulement en droit d'exiger du neutre une entière impartialité, de lui interdire toute immixtion aux actes d'hostilité, ils apporteraient h sa liberté de commerce et de navigation des restrictions dont le droit international moderne s'est refusé à admettre la légitimité. On en reviendrait, en un mot, à des pratiques vexatoircs contre lesquelles, à d'autres époques, aucune puissance n'a plus vivement protesté que les États-Unis.

Si le cabinet de Washington ne voulait voir dans les deux personnes arrêtés que des rebelles qu'il est toujours en droit de saisir, la question, pour se placer sur un autre terrain, n'en saurait être résolue davantage dans un sens favorable à la conduite du commandant du San Jacinto. Il y aurait, en pareil cas, méconnaissance du principe qui fait d'un navire une portion du .territoire de la nation dont il porte le pavillon, et violation de l'immunité qui s'oppose à ce qu'un souverain étranger y excerce, par conséquent, sa juridiction. Il n'est pas nécessaire sans doute, de rappeler l'énergie avec laquelle, en toute occasion, le gouvernement des État-Unis a défendu cette immunité et le droit d'asile qui en est la conséquence.

Ne voulant pas entrer dans une discussion plus approfondie des questions soulevées par la capture de MM. Mason et Slidell, j'en ai dit assez, je crois, pour établir que le cabinet de "Washington ne saurait, sans porter atteinte à des principes dont toutes les puissances neutres sont également intéressées à assurer le respect, ni sans se mettre en contradiction avec sa propre conduite jusqu'à ce jour, donner son approbation aux procédés du San Jacinto. En cet état de choses , il n'a évidemment pas, selon nous, à hésiter sur la détermination à prendre.

Lord Lyons est déjà chargé de présenter les demandes

184 CHAP. rv LETTEES DIPLOMATIQUES.

de satisfaction que le cabinet anglais est dans la nécessité de formuler, et qui consistent dans la relaxation immédiate des lîersonnes enlevées à bord du Troif, et dans l'envoi d'explications qui ôtent à ce fait son caractère offensant pour le pavillon britannique. Le gouvernement fédéral s'inspirera d'un sentiment juste et élevé en déférant à ces demandes. Ou chercherait vainement dans quel but, dans quel intérêt il risquerait de provoquer, par une attitude différente, une rupture avec la Grande-Bretagne.

Pour nous, qui verrions dans ce fait une complication déplorable cà tous égards des difficultés avec lesquelles le cabinet de Washington a déjà à lutter, et un procédé de nature à inquiéter sérieusement toutes les puissances restées en dehors du conflit actuel, nous croyons donner un témoignage de lojale amitié au cabinet de Washington en ne lui laissant pas ignorer, en cette circonstance, notre manière de voir.

Je vous invite donc, monsieur, à saisir la première occasion de vous en ouvrir franchement avec M. Seward, et s'il vous en fait la demande, de lui remettre une copie de cette dépêche.

Recevez, etc. Signé: Thouvenel.

Le ministre des affaires étrangères à 31. le duc de Montchello, ambassadeur de France à Saint-Pétersbourg.

Paris, le 10 avril 186.3.

Monsieur le duc , l'insurrection dont le royaume de Pologne est en ce moment le théâtre a éveillé en Europe de vives préoccupations au milieu d'un repos qu'aucun événement prochain ne semblait devoir altérer. La déplorable effusion de sang dont cette lutte est l'occasion et

LETTBES DIPLOMATIQUES. 185

les douloureux incidents i^ui la ^.ignalent excitent en môme temps une émotion aussi générale que profonde.

Le gouvernement de sa majesté obéit donc à un devoir en exprimant à la cour de Russie les réHcxions que cet état de choses est de nature à suggérer, et en appelant sa sollicitude sur les inconvénients et les dangers qu'il entraîne.

Ce qui caractérise les agitations de la Pologne, monsieur le duc, ce qui en fait la gravité exceptionnelle, c'est qu'elles ne sont pas le résultat d'une crise passagère. Des effets qui se reproduisent presque invariablement h chaque génération ne sauraient être attribués à des causes purement accidentelles. Ces convulsions devenues périodiques sont le symptôme d'un mal invétéré; elles attestent l'impuissance des combinaisons imaginées jusqu'ici pour réconcilier la Pologne avec la situation qui lui a été faite.

D'autre part, ces perturbations trop fréquentes sont, toutes les fois qu'elles éclatent, un sujet d'inquiétudes et d'alarmes. La Pologne, qui occupe sur le continent une position centrale, ne saurait être agitée sans que les divers états placés dans le voisinage de ses frontières souffrent d'un ébranlement dont le contre-coup se fait sentir à l'Europe entière. C'est ce qui est arrivé à toutes les époques où les Polonais ont pris les armes. Ces conflits, comme on peut en juger par celui dont nous sommes en ce moment témoins, n'ont pas seulement pour conséquence d'exciter les esprits d'une manière inquiétante; en se prolongeant, ils pourraient troubler les rapports des cabinets et provoquer les plus regrettables complications. 11 est d'un intérêt commun à toutes les puissances de voir détinitivement écarter des périls sans cesse renaissants.

Nous aimons à espérer, monsieur le duc, que la cour de Russie accueillera , dans le sentiment qui nous les a dictées, des considérations aussi digues de son attention. Elle se montrera animée, nous en avons la confiance, des dispositions libérales dont le règne de sa majesté l'cm-

peieur Alexandre a déjà donné de si éclatants témoignages, et elle reconnaîtra, dans sa sagesse, l'opportunité d'aviser aux moyens de placer la Pologne dans les conditions d'une paix durable.

Vous voudrez bien remettre une copie de cette dépêche à son excellence M. le prince Gortschakof.

Drouyn de Lhui/s.

Le comte de Rechherg à M. le comte de Thim, chargé d'affaires d'Autriche à Saint-Pétersbourg.

Vienne, 18 juin 1863.

Monsieur le comte, ma dépêche du 12 avril dernier, n" 1, vous chargeait d'appeler, sous la forme la plus amicale, l'attention du cabinet de Saint-Pétersbourg sur les dangers des convulsions périodiques qui agitent la Pologne, et sur l'influence fâcheuse que les troubles de ce pays exercent dans les provinces limitrophes de l'empire d'Autriche. Nous disions que le gouvernement russe luimême reconnaîtrait l'opportunité d'aviser aux moyens de mettre un terme à un état de choses aussi regrettable, en replayant le royaume de Pologne dans les conditions d'une paix durable.

En répondant à cette communication par une dépêche adressée à M. de Balabine, sous la date du 14/26 avril, M. le prince Gortschakof nous a fait savoir que sa majesté l'empereur Alexandre comprenait les préoccupations qu'inspirent au cabinet de Vienne les déplorables événements qui se passent dans le voisinage immédiat de ses frontières, et le prix qu'il doit attacher à les voir cesser. En nous assurant que rien ne saurait dépasser, sous ce rapport, la sollicitude de son auguste maître, M. le vice-chancelier nous donnait connaissance des dépêches qu'il adressait en raéme temps au baron de Budberg et au baron de Brun-

iiow, en réponse à des communications françaises et anglaises, remises simultanément avec les nôtres et contenant (les conditions analogues. M. le prince Gortschakof nous désignait ces deux pièces, et surtout la dernière, comme renfermant d'ami)les détails sur les vues de sa cour qui s'y trouvaient consignées avec tous les développements comportés par la question.

Nous avons été ainsi naturellement amenés à examiner, d'accord avec les cabinets de Londres et de Paris, les déclarations de la cour de Russie. Elles nous ont paru réjjondre ù ce que nous attendions de la sagesse et des intentions libérales de l'emijereur Alexandre. Le cabinet de Saint-Pétersbourg semblait, en eflfet, témoigner lui-même du désir de procéder à un échange d'idées sur les moyens les plus proi)res à atteindre le but commun de nos vœux. L'Autriche, la France et la Grande-Bretagne se trouvaient donc invitées en quelque sorte à formuler leurs vues d'une manière plus précise, et à s'en expliquer amicalement avec le gouvernement russe.

Animés de l'esprit de conciliation qui a présidé à notre première démarche, nous n'avons pas hésité à suivre la voie qui nous était indiquée. Nous avons, en conséquence, recherché les conditions auxquelles, selon nous, la tranquillité et la paix pouvaient être rendues au royaume de Pologne, et nous sommes arrivés à résumer ces conditions dans les six points suivants, que nous recommandons à la considération du cabinet de Saint-Pétersbourg:

1° Amnistie complète et générale;

2° Représentation nationale, participant à la législation du pays et possédant des moyens de contrôle efficace;

3° Polonais nommés aux fonctions publiques, de manière à former une administration distincte, nationale et inspirant de la confiance au pays;

4^ Liberté de conscience pleine et entière, et sujjpression des restrictions apportées à l'exercice du culte catholique;

5° Usage exclusif de la langue polonaise comme langue officielle de l'administration, de la justice et de l'enseignement;

6^ Étîiblissement d'un système de recrutement régulier et légal.

Plusieurs des dispositions de ce programme font déjà partie du plau de conduite que le cabinet de Saint-Pétersbourg s'est tracé; d'autres contiennent des avantages qu'il a promis ou laissé espérer; aucune, enfin, ne dépasse la mesure de ce qu'ont stipulé des traités en faveur des Polonais.

Nous aimons donc à nous persuader que ces propositions seront accueillies par la cour de Russie comme des bases pouvant servir de point de départ à cet échange d'idées auquel elle s'est montrée disposée.

A en juger par un passage de la dépêche du prince Gortschakof au baron de Brunnow, le cabinet de Saint- Pétersbourg semble admettre l'intérêt qu'auraient toutes les puissances signataires de l'acte général du congrès de Tienne à participer à des délibérations concernant le pays désigné dans cet acte sous le nom de duché de Varsovie.

Nous n'aurions point d'objection, pour notre part, contre une pareille forme de négociations , et nous serions prêts à accepter des pourparlers ou des conférences entre les huit puissances signataires de l'acte général du congrès de Vienne, si la Russie en reconnaît l'opportunité, afin de discuter le développement et l'application du programme que nous avons formulé plus haut.

Lorsque nous vous adressions, monsieur le comte, notre dépêche du 12 avril, nous nous affligions des effets d'une lutte sanglante dont le contre-coup se faisait sentir sur le territoire autrichien, et qui devenait ainsi une source de calamités pour les sujets de l'empereur, notre auguste maître.

Nous éprouvons une vive douleur de la prolongation de semblables conflits. Guidés par des considérations d'hu-

maiiité, non moins que par les intérêts spéciaux de l'Autriclic, nous formons dos vœux sincères pour que la sagesse du gouvernement russe et les efforts conciliants des puissances qui lui oil'rent leur concours parviennent à arrêter une déplorable effusion de sang. Nous aimons à croire que les sentiments généreux de l'empereur Alexandre aideront puissamment à atteindre ce résultat, qui, s'il j)0uvait être obtenu, faciliterait beaucoup la tâche des cabinets dans les conférences.

Nous serons heureux que la résolution à laquelle s'arrêtera la cour de Russie soit en harmonie avec les grands intérêts que de puissants motifs nous ont porté à recommander à sa sollicitude éclairée.

En faisant entrer une (juestion aussi épineuse que celle qui nous occupe aujourd'hui dans la voie d'une discussion amiable, on lui préparera une solution à la fois pacifique et digne des sentiments dont s'inspirent les cabinets.

Vous voudrez bien, monsieur le comte, donner lecture de cette dépêche à M. le prince Gortschakof, et je vous autorise même à lui en laisser copie.

Rechberg.

Dépêche de M. Droiiyn de Lhuys, ministre des affaires

étrangères ou prince Latonr d"" Auvergne, ambassadeur

de France à Londres.

Paris, le 20 mars 18G4.

Prince,

Le Gouvernement britannique fait en ce moment de

nouvelles démarches pour provoquer la réunion d'une

conférence et les belligérants ne paraissent plus aussi

opposés qu'ils l'étaient précédemment à l'ouverture des

négociations. Vous savez , que nous n'avons point d'ob-

190 CHAP. rV. LETTRES DIPLOMATIQUES.

jections à participer, si elles sont acceptées par toutes les autres Cours et je vous ai fait connaître à ce sujet les intentions dn gouverueraent de l'Empereur par ma dépêche du 14 de ce mois. Mais avant de prendre place dans la conférence, je désire que vous fassiez part au cabinet de Londres des idées et des sentiments, que nous y apportons. Cette communication toute amicale expliquera peut-être mieux que nous n'avons eu l'occasion de le faire jusqu'ici la ligne de conduite suivie par le Gouvernement Impérial dans le différend dano-allemaud. Elle contribuera aussi, je l'espère, à faire cesser les suppositions d'arrière-pensée, qu'on nous a si gratuitement prêtées.

En nous associant à cette tentative de pacification, nous nous trouverons en présence de deux grands intérêts. D'un côté nous avons à tenir compte de stipulations arrêtées dans des vues d'équilibre européen et revêtues de la signature de la France. De l'autre, il est iraposible de méconnaître les sentiments de répulsion, qui s'élèvent contre l'œuvre des plénipotentiaires de 1852. Nous sommes loin de contester la sagesse de la combinaison, que le traité de Londres a eu pour objet de placer sous la sauvegarde du droit public de l'Europe, et si, faisant abstraction de l'opposition de l'Allemagne et des manifestations des duchés, nous étions libres d'obéir à la seule inspiration de nos sympathies traditionnelles pour le Danemark, tous nos efforts seraient consacrés à maintenir cette transaction. Mais il ne nous est pas permis de méconnaître les obstacles qui s'opposent à l'exécution pure et simple du traité de 1852. Si pour quelques puissances le traité de Londres a une existence séparée et une autorité, qui lui est propre, indépendamment (les engagements conclus à la même époque entre l'Allemagne et le Danemark, pour d'autres au coutraire il est subordonné à ces mêmes engagements , dont on ne saurait le séparer. Parmi les états allemands les uns ont refusé leur adhésion ou ne l'ont accordé que sous une forme restrictive, les autres, après y avoir adhéré

LETTEES DIPLOMATIQUES. 191

naguère, s'en déclarent affranchis maintenant. Enfin, la confédération germanique semble contester la valeur d'un acte auquel elle n'a pas concouru. ^

En présence de cette diversité d'appréciations, qui fera naître d'insurmontables difficultés, il me paraît indispensable d'examiner les intérêts impliqués dans la guerre actuelle, sans ce j)réoccuper exclusivement de la lettre du traité.

La cause comme le caractère distinctif de cette lutte est évidemment la rivalité des populations, qui composent la monarchie danoise. 11 existe chez chacune d'elles un sentiment national, dont la force ne saurait être mise en doute. Quoi donc de plus naturel, à défaut d'une règle unanimement acceptée, que de prendre pour base le vœu des populations? Ce moyen conforme aux véritables intérêts des deux parties, nous paraît le plus propre à amener un arrangement équitable et offrant des garanties de stabilité. En demandant Tapplication d'un principe fondamental de notre droit public , et en réclamant pour le Danemark comme pour l'Allemagne le bénéfice de ce piincipe, nous croyons proposer la solution la plus juste et la plus facile de cette question, qui excite dans toute l'Europe une si vive inquiétude.

Agréez, etc.

Drouyn de Lliuys.

Note du baron de Beust, plénipotentiaire de la Confédération Germanique à la conférence de Londres à M. le comte Russell.

Londres, 29 juin 1864.

Monsieur le comte,

La clôture de la conférence a mis fin aux rapports officiels que j'ai été heureux d'entretenir avec Votre Excellence. Quelque vifs que soient mes regrets de les voir

192 THAP. rV. LETTRÉS DIPLOMATIQUES.

terminer par un résultat de nos délibérations, si peu conforme au but que l'on s'était proposé, je pense cependant qu'en déblayant le terrain, la conférence n'a pas été entièrement stérile. Veuillez me permettre de réclamer une dernière fois votre attention pour une communication que je suis dans le cas de vous adresser avant de quitter Londres.

Aux termes du protocole de la séance de clôture, les plénipotentiaires allemands se sont réservé le droit et la faculté de répondre au résumé dont lecture fut faite et qui se trouve annexé au protocole.

Je demande donc à profiter de cette faculté, désirant surtout prouver à Votre Excellence que je ne me suis pas trop avancé en disant, au sujet de ce travail, que je ne pouvais ni le trouver complet, ni en partager les appréciations. Profondément convaincu que Votre Excellence, en le soumettant à la conférence d'abord et ensuite au Parlement anglais, n'a eu en vue que d'appeler sur nos discussions un jugement impartial et éclairé, je ne doute pas qu'elle ne m'approuve de vouloir contribuer à mieux atteindre ce but.

Qu'il me soit donc permis de suivre les développements du résumé, les protocoles à la main.

Passant en revue les événements qui ont précédé la réunion de la conférence, le résume rappelle que l'occupation militaire du Ilolstein s'est accomplie sans coup férir, le roi de Danemark, dit-on, devant reconnaître l'autorité de la Confédération germanique «en qualité de duc de Holstein. « Mais plus loin le résumé, arrivant au récit de la guerre qui s'était engagée par terre et par mer entre les deux puissances allemandes et le Danemark, fait mention de la capture « des navires marchands des puissances allemandes. » Il sera juste de rappeler le fait que le Danemark n'a pas seulement capturé les navires mardi ands des deux puissances belligérantes, mais nwore ceux (les mitres États allemands; ce qui ferait penser que, dans

cette circonstance, Sa Majesté Danoise ne s'est pas considérée comme duc do Ilolslein ; c'eût été au moins ne pas faire preuve d'un sentiment de fédéralisme bien prononcé que de s'emparer du bien des confédérés avec lesquels on se trouve en état do paix. Au reste, la question de savoir si ces actes, contraires au droit des gens, ne constituent pas un cas do guerre pour la Confédération, pour avoir été ajournée en vue de la conférence, n'en sera pas moins remise h l'ordre du jour par le fait même de la reprise des hostilités.

Je n'ai que peu de mots à ajouter au récit qui concerne les négociations sur la suspension des hostilités pendant les premières séances. Il s'agit seulement de compléter l'appréciation de la conduite des deux partis. Puisque le résumé juge conforme «à un esprit de stricte équité» de relever les considérations qui ont déterminé le Danemark à refuser un armistice et à ne consentir à une suspension dos hostilités pour la durée d'un mois, restriction que le résumé déclare expressément avoir été nuisible pour la négociation elle-même, ne devait-on pas payer un juste tribut d'éloges à la modération et à l'abnégation des puissances allemandes? N'avaicnt-elles pas par les mêmes raisons un intérêt saillant à préférer un armistice, et ne se trouvaient-elles pas dans la position avantageuse d'avoir acceiité une proposition d'armistice émanée du gouvernement britannique? Et cependant elles se sont accommodées du consentement tardif dos plénipotentiaires danois à une proposition rejotée d'abord par eux-mêmes.

J'arrive à la discussion de la question principale, et en premier lieu à ce qui s'est passé dans la séance du 12 mai. D'après le résumé, j'ai constaté que la validité du traité de 1852 n'a jamais été reconnue par la Confédération. Qu'il me soit permis de rappeler que je ne me suis pas borné à citer ce fait que le résumé qualifie de « doctrine» ; mais que j'ai soutenu de plus qu'il fallait vider la question de la validité du traité avant de discuter de nouvelles com-

Marteks, Guide diplomatique. 11,2. Iw

hinaisons. Il me semble que la conférence en adoptant cette « doctrine » se serait trouvée sur un terrain moins hérissé de difficultés que celui où elle a continué à marcher. Car à quoi, en conscience, je vous le demande M. le comte, à quoi pouvait servir la réserve de revenir sur un traité répudié par la Confédération, déchiré pour l'Autriche et la Prusse par la guerre, déclaré a impuissant » par une des puissances neutres, « invalide » par une autre, reconnu enfin par le gouvernement britannique insuffisant à satisfaire aux exigences de la situation? N'était-ce pas arrêter et neutraliser cet élan vers une solution pacifique qui, pendant plusieurs semaines, a paru dominer la conférence et faisait espérer qu'elle aboutirait? Et cette réserve a-t-elle empêché le traité de 1852 de mourir? Car c'est là le résultat positif de la conférence, et je suis heureux de le constater, n'en déplaise à la main paternelle qui a rédigé le résumé.

Arrivé à la séance du 17 mai, le résumé cite le texte d'une déclaration que j'ai faite pour prévenir la conférence que la majorité de la Diète de Francfort ne consentirait pas à un arrangement quelconque rétablissant l'union entre le Danemark et les duchés. Cette déclaration est même reproduite deux fois, et je n'ai qu'à me féliciter de l'importance que l'on semble y attacher.

Pourquoi faut-il que l'auteur du résumé, si attentif à quelques-unes de mes paroles, en ait passé d'autres sous silence qui dans ma pensée étaient tout aussi importantes et que je vais rappeler tout à l'heure?

Nous voilà arrivés à la séance du 28 mai. Après avoir cité le texte de la proposition faite par tous les plénipotentiaires allemands demandant la réunion des duchés sous le sceptre du prince héréditaire d'Augustenbourg et après avoir énuméré l^s objections de M. le plénipotentiaire de Russie et constaté le refus des plénipotentiaires danois de la discuter, le résumé nous apprend que la proposition allemande s'étant trouvée ainsi écartée, le gouvernement bri-

tannique a jugé î\ propos de faire la proposition du partage du Sclileswig. Les choses ne se sont nullement passées ainsi et je regrette d'avoir à faire observer qu'ici le résumé est non seulement incomplet, mais positivement inexact.

Il résulte du protocole que M. le comte Apponyi ayant donné lecture de la déclaration collective des plénipotentiaires allemands, V. Exe. a immédiatement après donné lecture de la proposition anglaise et qu'alors la discussion s'est ouverte à la fois sur toutes les deux. Le résumé substitue donc les séduisantes couleurs d'une imagination féconde à la simple vérité en prétendant que deux combinaisons mises en avant le 17 et le 28 mai renmit (Vètre écartées Viine après V autre, les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ont pensé que le moment était arrivé où il fallait ne plus tarder à ouvrir aux belligérants une voie de transaction. Il est très-essentiel de rétablir ici les faits dans toute leur exactitude.

Les plénipotentiaires allemands, après avoir fait connaître à la conférence, en forme courtoise de proposition, l'accord qui s'était établi entre les deux grandes puissances et la Confédération sur la question dynastique et territoriale, n'ont ni retiré ni abandonné cette base, mais ils se sont prêtés à la concilier autant que possible avec la proposition anglaise, qu'ils devaient accueillir comme un premier pas vers une entente et non comme un ultimatum. Cette appréciation s'est trouvée depuis entièrement justifiée par les explications que MM. les plénipotentiaires anglais ont données à ce sujet aux plénipotentiaires danois dans l'avant-dernière séance sur la nature de cette proposition.

C'est la question des frontières qu'on a dès lors discutée dans l'espoir de se rapprocher, mais sans que le programme que renferme la déclaration allemande du 28 mai n'ait jamais été abandonné. Ce n'est qu'en passant que je ferai remarquer le soin que l'auteur du résumé a mis à relever les objections de M. le plénipotentiaire de

Russie contre la proposition allemande et à supprimer les répliques que ces objections ont provoquées.

La séance du 2 juin, à en juger par le résumé, n'aurait été remplie que par une déclaration lue par MM. les plénipotentiaires danois, une déclaration dont M. le plénipotentiaire de Russie a donné lecture et d'un discours de ce membre de la conférence. Cependant le protocole de la même séance rend compte d'une discussion qui n'était pas sans intérêt. Les données fournies par M. le premier plénipotentiaire de Prusse sur la question de la succession dans le Lauenbourg étaient faites pour mériter un peu plus d'attention, car elles rehaussent l'esprit de conciliation dont les plénipotentiaires allemands se sont montrés animés en acceptant le Lauenbourg comme un équivalent pouvant être offert par le Danemark. On y trouve encore les détails d'une discussion sur la question de frontière qui démontrent combien il était difficile de s'entendre en prenant comme point de départ, des convenances politiques, militaires et commerciales au lieu d'un principe celui de la nationalité» effleuré déjà alors et positivement formulé par moi dans la séance suivante. Il y avait dans tout cela, en effet; un peu moins de sentiment mais un peu plus d'intérêt pratique.

Les séances des 6, 9 et 18 juin, dont le résumé ne se rappelle que pour citer quelques traits de la discussion sur les frontières, avaient fourni matière à des explications assez importantes. Le plénipotentiaire de la Confédération, mettant dans les termes les plus précis à toute cession de territoire schlesvicois au profit du Danemark, la condition absolue du consentement des populations, fut amené dans le courant de la discussion à expliquer les raisons pour lesquelles le duché de Schleswig, se trouvant au pouvoir des puissances alliées, appartenait de droit, non au roi de Danemark, mais au duc de Holstein. Il me semble que le refus des puissances neutres d'adopter cette manière de voir, fondée en droit et soutenue par l'opinion publique de

toute rAllemagnc, n'était pas une raison de passer tout ce débat sous silence.

Un juge impartial ne pourra s'empêcher d'y puiser au moins la conviction que l'Allemagne, en refusant de rendre le Schleswig au Danemark, n'est pas poussée par un esprit de convoitise ni de conquête et que l'offre de faire dépendre le sort futur des populations de leur choix était une preuve de son désintéressement en même temps qu'il constituait un véritable sacrifice. Ce ne sera certes pas l'Allemagne qui aura à regretter l'insuccès des efforts faits dans la séance suivante par M. le premier plénipotentiaire de Prusse et par moi pour faire adopter cette base de transaction.

Nous arrivons au dernier épisode de la conférence, la proposition de l'arbitrage.

Vous voudrez bien vous souvenir, M. le comte, de la raison qui m'a obligé de refuser un arbitrage sans appel, c'était — je l'avais déjà constaté préalablement — que pour l'Allemagne il s'agit d'une question de droit et nullement d'un objet de convoitise ou d'une conquête. Le résumé n'en dit rien et je tiens à le constater.

Après avoir mis votre patience à l'épreuve, monsieur le comte, par des réclamations, il m'est bien agréable de pouvoir terminer par une adhésion. Les derniers mots du résumé, en citant une déclaration du premier plénipotentiaire du Danemark, signalent « la difficulté invincible devant laquelle se sont arrêtés les travaux de la conférence» ; ils indiquent d'où venait «l'obstacle». J'ai appris à le connaître, et je suis heureux de voir, — c'est le résumé qui nous le dit, — que les puissances neutres ont fait des efforts persévérants pour le surmonter.

J'ai l'honneur, etc.

Be Beust.

Dépêche du ministre des affaires étrangères de France au comte Sartiges, ambassadeur à Borne.

Paris, 8 février 1865.

Monsieur le comte,

Le gouvernement de l'empereur a vu dans les journaux avec une pénible surprise deux lettres écrites par le nonce apostolique, l'une ù l'évêque d'Orléans pour le féliciter de sa brochure relative à la convention du 15 septembre à l'Encyclique du 8 décembre, l'autre à l'évêque de Poitiers pour approuver son mandement. Par cette double démarche, le nonce a gravement compromis le caractère dont il est revêtu. En s'adressant à des évêques français pour apprécier et diriger leur conduite à l'égard du gouvernement Impérial S. Exe. a outre-passé ses attributions qui d'après le droit public français ne sauraient être que celles d'un ambassadeur. Or, un ambassadeur manque à son devoir le plus essentiel lorsqu'il encourage par son approbation la résistance aux lois du pays où il réside et la critique des actes du gouvernement près duquel il est accrédité.

11 est vrai que S. Exo. dans les explications qu'elle m'a données sur ce sujet, a désavoué la publication de ces lettres, qu'elle attribue à une blâmable indiscrétion. Mais c'est du fait lui-même que le gouvernement de Sa Majesté est en droit de se plaindre. Il espère donc que la cour de Rome dans sa sagesse ne permettra pas le renouvellement de pareils écarts, qu'il est d'ailleurs résolu à ne pas tolérer.

Vous voudrez bien, M. le comte, donner lecture de cette dépêche à son Éminence le Cardinal-Secrétaire d'État.

Drouyn de Lhuys.

Ba2)2>orts.

On donne le nom de rapports aux lettres officielles que le diplomate en fonctions adresse au gouvernement dont il est l'agent et Torgane, et à celles qu'il en reçoit.

Nous disions au commencement de ce chapitre, en parlant de la correspondance diplomatiq^iie en général: « Tout ce qui intéresse Je service de l'État dans sa politique étrangère et ses relations internationales, tous les renseignements utiles aux intérêts moraux et matériels dît î)ays qu'il représente, est ou doit être Vohjet de la sollicitude de Vagent diplomatique, et donner lieu de sa part à des contmunications exactes et fréquentes. » Ce sont ces communications de toute nature que ces dépêches transmettent. Tous les actes et les démarches du ministre public se résument en ces rapports réguliers, qui embrassent aussi bien les négociations proprement dites que l'exposé ou la discussion des aftaires courantes, des questions traitées, des réclamations introduites, des mesures proposées, des conversations politiques soutenues; en un mot, tout ce que le commettant est en droit d attendre de son mandataire zélé, habile et fidèle.^)

^) L'étendue de cette obligatiou est nettement énoncée dans la lettre suivante que M. de Champagny, ministre des relations extérieures sous Napoléon, écrivait, en 1807, à M. de Beauharnais, ambassadeur de France à Madrid, et que nous empruntons à V Histoire du Consulat et de l'Empire de M. Thiers, T. Vm, p. 292:

«M. l'ambassadeur, j'ai re^u votre lettre confidentielle, et je

200 CHAP. IV. KAPPORTS.

Qu'elles soient confidentielles et secrètes, ou qu'elles soient exposées plus ou moins prochainement à une publicité plus ou moins complète, les dépèches doivent éviter toute recherche de style, toute composition étudiée. La simplicité, la clarté, l'ordre, l'exactitude, une concision judicieuse doivent présider à leur rédaction; il vaut mieux dire moins bien que de manquer de précision et de vérité dans ce que Ion a à dire.

Dans la conduite d'une négociation, l'agent diplomatique ne peut rendre, dans ses rapports, un compte

m'empresse d'y répondre en n'admettant entre vous et moi aucun intermédiaire. Tous les moyens que vous jugerez convenable d'employer pour me faire connaître soit les hommes avec qui vous êtes dans le cas de traiter, soit l'état des affaires que vous avez à conduire, me paraîtront fort bons lorsqu'ils tendront à me donner plus de lumières et d'une manière plus sûre. Vous n'avez rien à redouter de l'emploi que je pourrai faire de vos lettres. La communication aux bureaux, quand elle aura lieu, sera toujours sans danger : ils méritent toute confiance, et depuis plusieurs années ils sont gardiens des plus grands intérêts du gouvernement et dépositaires de ses secrets les plus importants. C'est (Tailleurs un des lyremiers devoirs de tout ministre à une cour étrangère de faire connaître à son gouvernement, sans restriction, sans réserve, tout ce qic'il voit, tout ce qu'il entend, tout ce qui parvient à sa connaissance. Placé pour voir et pour entendre, pourvu de tous les moyens d'être instruit, ce qu'il apprend n'est pas chose qui lui appartienne: elle est la

propriété de celui dont il est le mandataire Votre lettre

confidentielle renferme des choses très-importantes, et tellement importantes qu'on peut regretter que vous ne les ayez pas présentées avec plus de détail, et surtout que vous n'ayez pas fait connaître comment elles vous sont parvenues .... Les questions que je vous adresse vous sont faites par l'empereur, et c'est lui qui a fait la réflexion que j'ai énoncée plus haut, qu'un ministre ne doit point avoir de secrets pour sou gouvernement. »

trop exact de la manière dont il a exécuté les ordres qui lui ont été donnes, des réponses verbales ou écrites qu'il a reçues aux lettres ou notes qu'il a présentées, ou aux représentations et aux propositions qu'il a faites de vive voix, des progrès de la négociation, des obstacles qu'elle rencontre, des incidents qu'il peut prévoir, etc.; afin que le cabinet qui dirige ses démarches en supporte seul la responsabilité, sans pouvoir la faire peser sur son agent. Il est des cas urgents, il est vrai, où l'agent doit oser prendre l'initiative; mais ces cas exceptionnels lui imposent un redoublement de prudence et un surcroit de discernement.

Si le négociateur affectait une trop grande confiance dans ses lumières, et qu'il parvint à la faire partager à son gouvernement, il risquerait d'assumer sur luimême les suites fâcheuses que pourraient avoir les affaires compromises par son amour-propre: la modestie n'exclut point le talent, pas plus que la décision ne fait défaut devant l'action dont on a calculé froidement les chances.

Lorsqu'une négociation est suivie par deux ou plusieurs ministres accrédités à une même cour par une même puissance, leurs dépêches sont collectives ou individuelles. Ce dernier cas n'a lieu qu'autant qu'il y aurait divergence de vues chez les négociateurs, et qu'il importât à chacun d'eux, pour mettre sa responsabilité à couvert, que le ministre des affaires étrangères auquel il réfère fût instruit de cette diversité d'opinions.

202 CHAP. IV. KAPPOKTS.

EAPPORTS.

M. de Brdcuil, amhassadciir de Louis XVI à Vienne,

au comte de Vergennes, ministre des affaires étrangères.

(Compte -rendu d'une audience de V impératrice -reine

Marie-Thérèse et de Vempereur Joseph II.) (1775.)

Ces audiences ont été fort longues. Des

questions d'intérêt et d'amitié sur le roi et sur la reine en ont fait le principal objet, surtout de la part de l'impératrice. La conversation de l'empereur a été très-variée. Je ne vous en dirai qu'un mot. Nous causions de l'avantage de l'activité, et, en général, dos désirs qui la nourrissent. L'empereur me dit qu'il lui paraissait impossible de n'en avoir pas toujours une provision suftisante pour soutenir la sienne, parce qu'il croyait que tout homme devait toujours penser à augmenter son avoir. Je ne me suis pas appliqué, monsieur, à réfuter cette proposition; j'aurais craint qu'elle ne m'eût mené plus loin que je ne voulais: je me suis contenté de jauger la source.

Quant cà l'impératrice, après m'avoir tenu plusieurs discours entortillés, qui avaient tous pour objet ses engagements et arrangements sur la Pologne, mes réponses ou mon silence ne lui donnant pas tout le jeu qu'elle me paraissait désirer, elle me dit avec l'exclamation de la douleur: «Je sais, monsieur l'ambassadeur, que j'ai mis une grande tache à mon règne par tout ce qui vient de se faire en Pologne; mais je vous assure qu'on me le pardonnerait si l'on savait à quel point j'y ai répugné, et combien de circonstances se sont réunies pour forcer mes principes, ainsi que mes résolutions contre les vues immodérées de Tambitiou russe et prussienne. Après bien des réflexions, a ajouté l'impératrice, ne trouvant aucun moyen de m'opposer seule au plan de ces deux puissances.

j'ai cru qu'en formant pour ma part des demandes et des prétentions exorbitantes on me refuserait , et que la négociation se romjjrait; mais ma surprise et ma douleur furent extrêmes en recevant, en réponse à ces demandes, l'entier consentement du roi de Prusse et de la czarine. Jamais je n'ai été si affligée; et je dois à M. de Kaunitz la même justice sur sa peine extrême dans ces moments; il s'est toujours o])posé de toutes ses forces à ce cruel arrangement. Je dois même vous avouer que la conduite de M. de Kaunitz, dans toute cette affaire et depuis qu'elle est terminée, m'a rendu ce ministre bien plus clier et bien plus estimable; car, après avoir résisté autant qu'il a dépendu de lui, et sentant tout ce que cela jette de fâcheux sur son ministère, il n'a rien laissé voir de sa peine, et s'est laissé charger par l'opinion i)ublique de tout ce qu'il avait le plus désapprouvé et combattu. Enfin aujourd'hui il emploie toutes les ressources de son génie pour terminer cette malheureuse entreprise d'une manière qui y mette au moins des bornes. » — J'ai écouté tout ce détail des peines sensibles de l'impératrice et de celles de son ministre dans le silence le plus parfait, et ne l'ai rompu que par quelques mots insignifiants que la politesse ou le respect ont exigés.

L'impératrice m'a dit encore qu'elle n'avait pas même la consolation de prévoir quand l'arrangement sur la Pologne serait terminé; que le roi de Prusse éludait d'y mettre la dernière main, et paraissait peu pressé d'en tinir, afin sans doute de donner par de nouvelles discussions un accroissement à son lot, etc. Un peu plus tard j'ai vu M. de Kaunitz; ce ministre, après les politesses d'usage et quelques paroles qui m'ont paru vraies et sensées sur notre alliance, m'a paru pressé de parler, et, malgré sa longue habitude et son habileté, m'a laissé voir le désir et l'embarras de s'expliquer sur les affaires de Pologne. 11 s'est étendu sur les peines inséparables d'un long ministère, sur l'impossibilité d'obvier à de certaines

circonstances imprévues et fâcheuses, et sur ce que toute la sagesse et toute la force humaine ne sauraient empêcher de nous entraîner plus loin que nous ne voulons ; enfin, sans jamais me nommer la Pologne ni la part que sa cour a dans ce démembrement, le ministre autrichien m'a conduit et promené, à travers force phrases et petits chemins détournés, dans toutes les avenues de sa douleur sur le concert des trois puissances touchant le partage de la Pologne. Je l'ai laissé faire et dire tout ce qu'il a voulu, sans de mon côté proférer un seul mot qui indiquât que je l'entendais. Je garderai ce maintien, et certainement rien ne me fera sortir de la résolution où je suis de le voir venir sans me découvrir moi-même.