de Breteuil au comte de Vergennes. (Compte-rendu

d'un entretien avec le jjrince de Kaunitz, chancelier

d'État d'Autriche.) (1778.)

J'ai dit à M. de Kaunitz que j'avais ordre de

lui lire une dépêche qui renfermait les déterminations auxquelles le roi s'était arrêté irrévocablement après les plus mûres réflexions. M. le prince de Kaunitz plaça alors devant lui une feuille de papier et son crayon. Je commençai la lecture de votre dépêche. Le ministre m'écouta en silence jusqu'c\ la fin de la phrase qui déclare (lue le roi ne veut embrasser d'outre parti que celui de la neutralité dans la guerre qui pourrait éclater en Allemagne. M. le prince de Kaunitz me pria de lui relire ce passage intéressant. Je le repris à la phrase, « ?7 nous reste à désirer que la cour de Vienne écoute la voix de Vamitié et de la justice-», et je continuai jusqu'à la fin des termes qui renferment la déclaration de la neutralité. M. le prince de Kaunitz, après cette seconde lecture, me pria

de lui permettre di'crire cette déclaration dans les termes qui l'expriment. Je la lui dictai mot à mot.

Quand le ministre autrichien eut fini d'écrire, je repris ma lecture aux mots , « elle est cotuainrue par Vexamcn le plus attentif, etc. » Lorsque j'eus prononcé que le roi ne pouvait reconnaître casns fccdcris dans la conjoncture présente, M. de Kaunitz, prenant son crayon avec colère, barra ce qu'il venait d'écrire, et me dit: «Ce que je viens d'écrire est inutile, je ne puis entendre plus longtemps la lecture de cette dépêche, ni rendre compte à l'impératrice de ce qu'elle renferme. Je ne ferai aucun usage de ce que je viens de crayonner, à moins que vous ne me donniez cette déclaration par écrit. »

Je répondis que je n'avais point d'ordre à cet égard. — «En ce cas, l'impératrice l'ignorera», a continué INI. de Kaunitz avec humeur. — «Ce n'est pas à moi, lui ai-je dit, à vous prescrire l'usage que vous devez faire de ce que j'ai l'honneur de vous dire, au nom du roi, pour l'impératrice; mais, comme je ne connais que vous à qui je doive tenir le langage qui m'est ordonné, vous trouverez bon que je continue ma lecture.» Ce raisonnement a fait reprendre sa tranquillité à M. de Kaunitz, et il a consenti à m'écouter jusqu'au bout. Quand ma lecture a été achevée, le ministre m'a dit avec beaucoup de flegme: «Il faut voir, avant de parler de tout cela, l'effet qu'aura l)roduit sur votre ministère mon dernier courrier à M. de Mercy. Tout ce que je désire seulement , c'est que la même déclaration que vous venez de me faire n'ait pas été faite à l'ambassadeur de LL. MM. II. avant qu'il eût reçu les différentes notes que je lui ai adressées, et qui font preuve de notre confiance dans l'amitié du roi. Je craindrais, a ajouté le ministre, que, si cette déclaration a été faite à M. de Mercy avant l'arrivée de ces papiers, il ne croie superflu de les remettre. » — J'ai répondu que l'ambassadeur, instruit de la communication qui m'en a été faite, ne pourrait sûrement pas prendre sur lui de la faire

206 CHAP. IT. BAPP OETP.

an ministère du roi. M. de Kaunitz, après un instant de silence, m'a dit: «Il est inutile de faire des traités si l'explication sur les engagements devient arbitraire. >^ J'ai été de son avis, mais en lui articulant sèchement que cette réflexion sans doute n'était pas faite pour nous. «Enfin, a dit M. de Kounitz, il est inutile de conférer sur tout ceci avant le retour de mon courrier. Je crois, au reste, qu'il vous conviendra autant qu'à moi que nous paraissions jusque-là être ensemble comme à notre ordinaire.» J'ai répondu que j'espérais que nous le serions de très-bonne foi, parce que cette circonstance particulière ne pouvait rien changer au fond des sentiments et des principes de nos maîtres. Là-dessus je suis sorti du cabinet du ministre, etc. ^).

M. de BreteuU, cm comte de Vergennes (sur le même sujet que ta précédente dépêche). (1778.)

J'ai lu la réponse de S. M. Prussienne au

chancelier d'État ■^). Quand cette lecture a été finie, nous avons tous deux gardé le silence, et comme j'ai vu qu'il ne voulait pas le rompre, j'ai dit: « La réponse prussienne répèle à peu près les discours tenus à M. de Thugut, avec la différence qu'on ne cherche plus à désavouer la

') La diplomatie mise ainsi en action dans le dialogue de deux personnages habiles s'attaquant et se repoussant tour à tour pour faire prévaloir des intérêts contraires ou pour tâcher de les accorder malgré la jalousie et la rivalité, ofifre une controverse de cabinet intéressante et le spectacle d'une lutte curieuse.

^) Il s'agit ici de la réponse faite par le comte Finkenstein ministre de Prusse, au ministre de France à Berlin, qui, par un mémoire qu'il lui avait présenté de la part de sa cour, espérait de voir renouer les négociations entre la Prusse et l'Autriche,

RAPPOKTS. 207

proposition qui a été faite de laisser à l'impératrice un million de florins de revenu dans la Bavière. »

M. de Kaunitz a encore gardé le silence: de mon côté, j'ai persisté ii attendre qu'il voulût le rompre. Après quelques instants, le ministre a enfin ouvert la liouche pour me demander si ma cour ne me chargeait pas de lui taire connaître ce qu'elle i)ensait de la l'éponse prussienne. — Je lui ai dit que je venais de lui exposer la principale réflexion. — » Je suis étonné, a-t-il repris, que vous n'ayez pas à me communiquer le jugement plus complet qu'elle en porte, et ce qu'elle se propose de faire en conséquence. — J'ai répliqué: «Le roi et son conseil voient avec peine que le roi de Prusse se refuse absolument à la noble proposition que l'impératrice a faite de renoncer à ses droits et prétentions en Bavière, pourvu que S. M. Prussienne veuille, de son côté, renoncer à la réunion des margraviats à sa couronne. >> J'ai ajouté que M. le chevalier de Gaussen vous mandait qu'il avait lieu de croire que rien n'amènerait le roi de Prusse à un arrangement dans le territoire bavarois à la convenance de l'Autriche. — M. le prince de Kaunitz a repris vivement: «Il n'y a plus d'arrangement de ce genre qui puisse convenir à l'impératrice. S. M. Impériale est décidée à s'en tenir à la grande proposition qu'elle a faite de rendre tout ce qu'elle possède en Bavière contre l'engagement du roi de Prusse de laisser les margraviats dans l'ordre naturel établi par la maison de Brandebourg.» — J'ai répondu que la proposition de tout rendre à l'électeur palatin était trop honorable pour qu'on pût chercher à dissuader l'impératrice de cette démarche digne d'elle, mais qu'il fallait voir s'il y avait un moyen de lui faire sortir son effet vis-à-vis du roi de Prusse, et que dans le cas où il serait impossible d'amener S. M. Prussienne à remplir la condition sine quâ non , il serait à désirer qu'on pût trouver d'autres voies pour arriver au grand œuvre de la paix.

M. le prince de Kaunitz m'a dit alors qu'il n'y avait

qu'un chemin à prendre pour y contraindre le roi de Prusse, c'était que le roi voulût bien soutenir et fortifier le langage de la lettre à M. de Gaussen.

Nous avons causé et discuté longtemps sur cette idée, avec la différence de nos opinions à cet égard. Le ministre autrichien a employé tout son art et son talent à me persuader qu'il fallait que le roi prît un ton capable d'intimider le roi de Prusse; de mon côté, je me suis tenu à lui démontrer le danger, ou au moins l'inutilité, de nous compromettre avec le roi de Prusse. J'ai épuisé toutes les raisons qui nous défendent de sortir envers S. M. Prussienne du ton permis au conciliateur.

J'ai dit que ces principes nous étaient dictés par le plus vif intérêt pour LL. MM. Impériales. Il m'a été impossible de faire convenir M. le prince de Kaunitz qu'il y eût un autre langage à tenir au roi de Prusse que celui de la menace. Enfin, monsieur, quand j'ai vu l'inutilité de mes efforts pour faire partager au chancelier l'approbation de la conduite mesurée que nous devons observer dans les rapports qui s'établissent entre le roi de Prusse et nous, je lui ai déclaré nettement que rien ne pouvait nous déterminer à nous compromettre avec S. M. Prussienne par des allures qui auraient droit de la blesser, et qui seraient d'autant plus déplacées de notre part que nous sommes encore plus hors d'état que de volonté de recourir à d'autres mesures qu'à celles que notre guerre avec l'Angleterre exige que nous portions au plus haut degré de suite et de vigueur. Je n'ai pas besoin de vous dire, monsieur, que cette assertion tranchante n'est pas restée sans quelques lépliques nnancées d'humeur et d'affliction jouée. Je connais si bien cette marche aujourd'hui que sans y faire attention j'ai porté l'entretien sur le sens que nous donnons au passage de la réponse prussienne sur le million de préciput, et j'ai établi que puisque le roi de Prusse persiste dans l'offre qu'il en a faite il serait à désirer qu'on trouvât dans cette ouverture une nouvelle

EAPPORTS. 209

base de négociation. J'ai dit qu'à re point de vue, il nous ])araissait (ju'en l'approchant la dernièro proposition de M. de Thugut relative au territoire bavarois à la convenance de l'Autriche, rejetée par le roi de Prusse, et l'objet de la proposition prussienne qui a paru insuftisante à la cour impériale, il pourrait y avoir moyen de tirer de ces deux propositions une troisième qui prît la forme et la mesure convenables aux deux puissances. M. le prince de Kaunitz a rejeté fort loin cette ouverture, et en est revenu à sa superbe proposition de rendre toute la Bavière comme à l'unique moyen digne de l'impératrice, prétendant que toute négociation qui aurait un autre objet ne serait que la source intarissable de nouvelles difficultés, ainsi que de procédés choquants et d'interprétations encore plus révoltantes de la part du roi de Prusse. Je me suis peu arrêté à ces grands mots, et j'ai continué mes raisonnements dans le sens d'une troisième proposition, naissant des deux autres rejetées également par les deux puissances belligérantes. J'en ai appelé aux lumières du prince de Kaunitz pour cette composition conciliatrice, en articulant qu'il serait de sagesse de chercher à s'entendre sur le préciput d'un million de revenu. Sur quoi, le ministre a prétendu avec un peu d'humeur que toujours nous rentrions dans les idées du roi de Prusse, et qu'ainsi que le prince nous n'étions occupés qu'à amoindrir les arrangements avantageux à la maison d'Autriche. J'ai repoussé fortement cette supposition, et j'ai dit qu'elle serait peut-être même déplacée, puisqu'il ne devait pas nous revenir le moindre protit dans toute cette affaire; mais que nos intentions étaient trop droites et trop claires pour nous attirer ce reproche; que nous ne parlions avec nos amis que le langage de la vérité, et (^ue si, dans cette occasion, elle avait des côtés désagréables, il ne dépendait pas de nous de les écarter du fond de la question. Ce discours a remis la tranquillité dans notre entretien; M. de Kaunitz m'a dit qu'il était incapable de trouver une

Martemj, Guide diplomatique. II, 2. 14

210 CHAP. lY. RAPPORTS.

proposition du genre de celle que je lui indiquais, qu'il me priait de la lui fournir. Vous jugerez, monsieur, combien je me suis empressé de saisir cette ouverture. Alors M, le prince de Kaunitz a prétendu qne c'était à vous à lui indiquer une proposition convenable, puisque vous croyez, d'une part, impossible de faire adopter au roi de Prusse la restitution entière de la Bavière avec la clause des margraviats; et de l'autre, que vous pensiez qu'il fallait en revenir à un arrangement territorial aux dépens de la Bavière, en faveur de la maison d'Autriche.

Je ne me suis pas plus laissé prendre à cette proposition qu'à celle qui m'avait été faite directement. J'ai fait sentir au chancelier d'État combien il était injuste de prétendre que le roi, qui s'est renfermé jusqu'ici dans un si profond silence sur la succession bavaroise, se prononçât sur les convenances autrichiennes, en indiquant le mode et l'étendue. M. le prince de Kaunitz a insisté sur cette démarche de notre part par tous les raisonnements de la plus mauvaise foi. Je les ai repoussés nettement. Enfin, le ministre s'est écrié que cette atfaire ne finirait que par le sort des armes, si nous ne voulions pas prendre la direction des moyens d'une manière plus décidée. J'ai expliqué que le roi ne connaissait et ne connaîtrait qu'une façon de s'en mêler, en répondant par tous les moyens et par les sentiments les plus affectueux à la confiance de l'impératrice, et que cette façon serait de se tenir toujours, avec la plus grande impartialité, placé entre l'impératrice et le roi de Prusse pour leur transmettre leurs communications respectives, leur en dire avec vérité son avis, et s'efforcer d'y joindre les vues les plus conciliantes. Malgré tant d'instances précises et raisonnables, M. le prince de Kaunitz a persisté dans son désir d'apprendre du roi quelle serait la proposition qu'il pourrait faire pour asseoir le million de préciput en Bavière, etc.

M. de Breteuil au comte de Vergennes. (Compte-reiidu d'une audience de l'empereur Jose]}h /Z"'). (1779.)

L'empereur m'a reçu i)lus froidement que

l'impératrice. Il paraissait plus peiné que satisfait en me faisant ses remercîments pour le roi, et en me disant quelques paroles de bonté pour moi, plutôt bégayées qu'articulées. Après avoir répondu comme je le devais, j'ai dit: J'espère que V. M. voit avec plaisir que la paix qu'elle vient de faire doit être de longue durée. L'empereur a répondu : Oui. — J'ai ajouté : Il est bien simple que V. M. ait un peu de peine à sacrifier au repos public une occasion de plus de montrer avec éclat ses talents militaires; mais elle peut être satisfaite de la réputation que lui a faite sa première campagne, et je puis dire que ses ennemis lui rendent toute justice. Ce petit compliment a dissipé le nuage impérial; l'empereur, en le recevant avec cette modestie qui ne laisse rien perdre à l'orgueil, m'a conté toute sa campagne. Ces détails l'ont conduit à m'étaler le chiffre redoutable de ses soldats, si la campagne avait eu lieu cette année. L'empereur m'a répété ce qu'il m'avait annoncé au mois de janvier, qu'il aurait eu 330,000 hommes sous la tente. Avec de pareilles forces, a-t-il dit, et mon âge, on ne peut s'empêcher de voir la paix avec quelques regrets; mais il faut bien savoir se conformer aux volontés de l'impératrice et aux circonstances.

') Ij'empereur, moins satisfait de la paix que Marie-Thérèse, éprouvait des regrets de n'avoir pas tiré de sa position et de Bes droits tout ce qu'il en attendait. La conversation qu'il eut avec M. de Breteuil, et dont celui-ci rend compte à son chef, fut soutenue avec adresse par ce ministre, qui savait que l'empereur avait désiré de la France des démonstrations armées plutôt que des recommandations amicales.

212 CHAP. IV. RAPPOKTS.

L'empereur a porté sou discours sur ses prétentions sur la Bavière. Je me suis permis les réflexions que ce sujet entraînait par rapport à nous. J'ai été là-dessus aussi franc que satisfaisant, quand l'empereur m'a fait entendre clairement qu'il aurait cru que le roi l'aurait aidé dans ses vues; et à la fin de cette conversation, trop longue à vous rendre, l'empereur m'a dit : Je ne prétends pas que, si j'avais été à la place du roi, j'aurais donné sur-le-champ les vingt-quatre mille hommes que le traité stipule; j'aurais vraisemblablement fait comme Louis XVI, j'aurais écouté mes intérêts. J'ai repris vivement: Je ne saurais demander rien de plus à Y. M. que cet aveu dicté par sa justice. — Mais je crois aussi, a ajouté l'empereur, que le roi, à ma place, se serait conduit comme moi pour l'exercice de mes droits sur la Bavière. — Je n"ai pas été aussi pressé, monsieur, dacquiescer à cette réflexion, sans toutefois la combattre. — L'empereur a continué: Toute la prudence humaine n'avertit point qu'on peut trouver tout contre soi dans une entreprise juste à laquelle on prend soin de joindre le consentement le plus formel et le plus volontaire du seul homme en droit d^ mettre opposition ou d'y donner un consentement légal. — La convention du 3 janvier entre l'Autriche et l'électeur palatin est venue se placer à la suite de , ces paroles. Je n'ai pas été plus complaisant qu'il ne le fallait sur les conséquences que l'empereur a prétendu tirer en sa faveur de cette convention.

Après quoi je suis revenu sur la nécessité de calmer les inquiétudes qui devaient s'ensuivre, en faisant preuve d'une grande modération. L'empereur m'a fait voir qu'il sentait cette nécessité, et m'a dit: Mais comment puis-je faire preuve, pendant la paix, de cette modération? — J'ai répondu que, l'attention générale étant fixée aujourd'hui sur sa personne, il lui serait aisé de savoir dire et faire tout ce qu'il jugerait convenable à l'impression qu'il voudrait produire sur l'opinion publique; que les affaires

d'Allemagne seules lui en fourniraient assez d'occasions, qu-'il connaissait mieux que moi les menées de ses ennemis dans l'empire. L'empereur m'a répondu qu'il ne ])ouvai' dire qu'à moi combien il méprisait ces sortes d'affaires que lui donnait sa qualité d'empereur; que je devais savoir combien il répugnait à cette dégoûtante besogne; que je devais le connaître assez pour ne pas douter qu'il voyait de l'œil de la raison les tracasseries toujours renaissantes entre les diverses religions de l'empire; que, cependant, ces animosités i)rodui8ant sans cesse des dis])utes qui revenaient à son tribunal, il éprouvait le malheur que lorsqu'il prononc^-ait en faveur des capucins, dont il ne se souciait en aucune manière, mais qui lui paraissaient avoir raison, les protestants criaient que l'empereur ne songeait qu'à les écraser; qu'au contraire, quand il trouvait fondées les réclamations des protestants contre les entreprises des catholiques, alors les prêtres et les moines criaient partout que le chef de l'empire abandonnait la religion et serait volontiers prêt à en changer. — J'ai dit <à l'empereur que ce malheur de l'injustice publique était souvent un malheur de la toute-puissance, mais qu'elle avait aussi ses dédommagements dans les applaudissements universels que lui assurait l'éclat de son impartialité dans tous ses arrêts. Au milieu de cet entretien, je ne sais, monsieur, comment, ou du moins il serait trop long de vous l'expliquer, je me suis trouvé forcé de dire à l'empereur qu'il nous avait su bien mauvais gré, et peut-être à moi en particulier, de tout ce qui n'avait pas répondu à ses projets depuis un an. Alors ce prince , en me prenant le bras avec bonté, m'a dit: 11 en est de nos liens comme de ceux d'un bon ménage; on se bonde pourtant ça et là, et on va jusqu'à se quereller; quelquefois môme le conjoint le plus vif battrait volontiers l'autre; mais, les esprits rassis et le sang-froid revenu, on se rapproche, et l'on ne s'en aime que mieux. — Je n'ai répondu à cette comparaison attendrissante que par ces mots insignifiants qui servent de

passe-port aux banalités respectueuses. Je crois, monsieur, que l'empereur s'en est contenté. La manière affectueuse avec laquelle il m'a congédié doit me faire croire que je ne lui ai pas déplu, etc.

Le cardinal Spina, nonce du pape à Paris, au secrétaire

d'État du Saint-Siège. (Compte-rendu d'une audience

de l'empereur Napoléon.) (1806.)

Après m'être rendu hier à Saint-Cloud, selon

ce qui est d'usage dans les jours de fête, pour faire ma cour à S. M., au moment où elle se présenta dans la salle du trône, lieu de réunion des princes et des grands dignitaires de l'empire, des maréchaux et des ministres, et après que S. M. eut reçu les députés des provinces vénitiennes, me trouvant par hasard placé à côté de Mgr. le cardinal-légat, S. M. vint à nous et nous demanda ce qu'on faisait à Rome. Nous adresser cette question et commencer une longue plainte contre la conduite des ministres de la cour pontificale fut l'affaire d'un instant. Des plaintes générales, qui se rapportaient au peu d'égards qu'on avait pour sa personne dans toutes les occasions, et à la résistance qu'éprouvaient toutes ses requêtes, il passa aux particularités et aux détails. Il protesta, à différentes reprises, qu'il n'avait jamais pensé à troubler S. S. dans la souveraineté de ses États , et que ses intentions à ce sujet avaient été mal interprétées et mal rapportées au sacré collège. Il dit et répéta qu'on avait eu tort de vouloir éloigner son ministre de Rome, sous prétexte de l'occupation d'Ancône, dans un moment où S. S. n'était pas en état de résister à un débarquement des Russes, s'ils avaient voulu l'effectuer. Il se plaignit qu'ayant fait part de l'occupation de Naples sans demander que le non-

veau roi fût reconnu, on lui eût positivement répondu qu'on ne voulait pas le reconnaître. Il insista finalement sur la correspondance qui ne cessait d'avoir lieu entre Rome et les Anglais, et sur la répugnance décidée que les ministres de S. S. avaient montrée à leur fermer les ports d'Ancône et de Civita-Vecchia, quoique leur présence dans ces ports fût éminemment préjudiciable à ses intérêts, et telle qu'il ne pouvait pas la souffrir plus longtemps. A mon grand regret, mais avec la fidélité qu'on a droit d'exiger de moi, j'ajoute que, parmi les ministres de S. S., c'est principalement V. Ém. à laquelle S. M. attribua les contrariétés qu'elle éprouvait, et en général la conduite des affaires politiques.

Des plaintes l'empereur passa aux menaces, et dit positivement que si le Saint-Père n'unissait pas ses intérêts à ceux de l'empire français, et si décidément il ne fermait pas ses ports aux Anglais, lui, l'empereur, serait obligé de faire lui-même ce que S. S. ne voulait pas faire; qu'il avait déjà donné ordre à ses troupes d'occuper Ancône et Civita-Yecchia; qu'il respecterait toujours la puissance spirituelle de S. S., mais que si elle persistait dans son système il occuperait absolument, et avec pleine souveraineté, Ancône et Civita-Vecchia, Urbino, Pesaro, Macerata et toutes les côtes depuis Civita-Yecchia jusqu'à Terracine, et en formerait des duchés, comme il avait déjà fait de Bénévent et Ponte-Corvo; bornant ainsi la souveraineté du Saint-Père au seul patrimoine de saint Pierre et le réduisant à l'état d'un prince faible et très-pauvre. Quelque pénible que cela soit pour moi, je dois répéter les expressions mêmes dont l'empereur s'est servi; ce sont les suivantes : « Le cardinal Gonsalvi devra rendre compte à Dieu et sera responsable au peuple de tous ces maux et d'avoir perdu l'État. )i

Après les menaces, il fit valoir les avantages qu'on pouvait espérer en se prêtant mieux à ses désirs; il fit sentir que, dans ce cas, la souveraineté des États de S. S.

21G CHAP. IV. BAPPORTS.

lui serait entièrement conservée, qu'il lui rembourserait tous les frais causés par le passage de ses troupes, comme il avait fait en d'autres occasions, et qu'il ferait également respecter par toutes les puissances sa personne sacrée et sa domination. Il ajouta ce qui suit: «On craint à Rome que je ne veuille faire la guerre à l'Espagne, et que, dans ce cas, je n'exige que S. S. se déclare aussi contre elle; mais, le cas arrivant, je promets de ne rien demander à S. S., et de la laisser tranquille. »

Je passe sous silence beaucoup de choses dont il fit mention dans la suite de son discours, comme lorsqu'il parla de la guerre de Cliarles-Quint contre Rome, et beaucoup d'autres détails qu'il est moins nécessaire de répéter à V. Em., mais qui tous se rapportaient au discours précédent. Je dois seulement ajouter que plus d'une fois l'empereur recommanda à M. le légat d'écrire et de répéter SOS sentiments à S. S. et à V. Ém. 11 me recommanda la môme chose, commanda comme M. le cardinallégat peut le certifier.

L'intérêt qu'à tant de titres je dois prendre à la tranquillité de S. S. et de ses États m'engage à me conformer promptement aux désirs de S. M., et à faire connaître ses sentiments si positifs. Le Saint-Père et V. Ém. concevront parfaitement que l'endroit où ce discours nous fut adressé et les circonstances qui l'accompagnèrent ne nous ont pas permis d'y répondre autrement que par quelques phrases; la contenance respectueuse que ces circonstances nous imposaient nous permit seulement d'exprimer la plus grande confiance dans la magnanimité et la grandeur d'âme de l'empereur, et de protester de la bojine volonté du Saijit-Père de faire constannnent tout ce qui sera en son pouvoir pour conserver son amitié et seconder ses intentions.

Après avoir exactement satisfait au désir de l'empereur .je ne devrais pas m'enhardir à y joindre aucune observation ; que V. Ém. me permette cependant d'ajouter que,

EAPPOETS. 217

(luoi'iuc le nuage (jui menace l'État pontifical soit trcssonibrc, je ne le crois pas épaissi au point qu'on ne puisse renipcchcr, jusqu'à un certain point, d'éclater, et prévenir ainsi l'imniense détriment qui en résulterait pour le Saint- Siège. Mais en scra-t-il temps encore? Peut-être, si Ton ne perd pas un instant jionr conclure un arrangement prompt, bref et précis.

Je m'abstiens de toute réflexion politique; il me paraît que le point qui tient le plus à cœur à S. M. est l'exclusion de ses ennemis des ports et de l'État pontifical. Les premières puissances de l'Europe (car je no citerai pas l'Étrurie) ont donné à cet égard des exemples sur lesquels nous pouvons régler notre conduite. Je ne doute pas que ]\I. le cardinal-légat n'ait déjà soumis à S. S., sur cet objet, des observations judicieuses et détaillées. Qu'on ne les perde i)as de vue. M. le cardinal-légat jouit avec raison de la plus liante considération auprès des ministres français et étrangers. S. S. peut s'en rapporter à lui avec confiance, et le munir de tous les pouvoirs pour terminer un arrangement. Mais, selon moi, il n'y a pas un instant à i)crdre. Pour l'amour que nous devons tous porter au Saint-Père, pour l'intérêt que nous devons prendre à la conservation et à la tranquillité de ses États, je supplie humblement S. S. et prie V. Ém. de vouloir bien peser mûrement tout ce que j'ai cru de mon devoir de lui rapporter, et de prendre une résolution décisive et prompte, mais bien prompte. Je fais cette demande d'après ma conviction intime ; aucun intérêt mondain ne m'y engage; il n'en est point qui pût me faire tiahir mes devoirs.

Je demande pardon à V. Ém. si j'ose emidoyer des expressions si énergiques. Dans l'espérance de l'obtenir, j'implore du Saint-Père la bénédiction apostolique, et de Y. Ém. l'honneur de ses ordres.

M. Gtiizot, ambassadeur de France à Londres, au duc de Broglie, ministre des affaires étrangères. (Sur la notification à lui faite du traité du 15 juillet 1840.)

Monsieur le président du conseil, Lord Palmerston m'a écrit à une heure qu'il désirait s'entretenir avec moi vers la fin de la matinée. Je me suis rendu au Foreign-Office. Il m'a dit que le cabinet, pressé par les événements, venait enfin d'arrêter ses résolutions sur les affaires d'Orient; qu'il avait une communication à me faire à ce sujet, et que, pour être sûr d'exprimer exactement sa pensée, il avait pris le parti de l'écrire. Il me lut alors la pièce dont j'intercale ici une copie.

MEMOEAND0M.

Le gouvernement français a reçu, dans tout le cours des négociations qui commencèrent l'automne de l'année passée, les preuves les plus réitérées, les plus manifestes, les plus incontestables, non seulement du désir des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie d'arriver à une entente avec le gouvernement français sur les arrangements nécessaires pour effectuer la pacification du Levant, mais aussi de la grande importance que ces cours n'ont jamais cessé d'attacher à l'état moral que produiraient l'union et le concours des cinq puissances dans une affaire d'un intérêt si grave et si intimement lié avec le maintien de la paix européenne.

Les quatre cours ont vu avec le plus profond regret que leurs efforts pour atteindre ce but aient été infructueux; et bien que tout dernièrement elles aient proposé à la France de s'associer avec elles pour faire exécuter un arrangement entre le sultan et Méhémet-Ali, fondé sur

BAPPOBTS. 219

des idées qui avaient été émises, vers la fin de l'année dernière, par l'ambassadeur de France à Londres, cependant le gouvernement fran(,ais n'a pas cru pouvoir prendre part à cet arrangement, et a fait dépendre son concours avec les autres puissances de conditions que ces puissances ont jugées incompatibles avec le maintien de l'indépendance et de l'intégrité de l'empire ottoman et avec le repos de l'Europe.

Dans cet état de choses, les quatre puissances n'avaient d'autre choix que d'abandonner aux chances de l'avenir les grandes affaires qu'elles avaient pris l'engagement d'arranger, et ainsi de constater leur impuissance et de livrer la paix de l'Europe à des dangers toujours croissants; ou bien de prendre la résolution de marcher en avant sans la coopération de la France, et d'amener, au moyen de leurs efforts réunis, une solution des complications du Levant conforme aux engagements que les quatre cours ont contractés envers le sultan et propre à assurer la paix future.

Placées entre ces deux choix et pénétrées de l'urgence d'une discussion immédiate et en rapport avec les graves intérêts qui s'y trouvent engagés, les quatre cours ont cru de leur devoir d'opter pour la dernière des deux alternatives, et elles viennent par conséquent de conclure avec le sultan une convention destinée à résoudre d'une manière satisfaisante les complications actuellement existantes dans le Levant.

Les quatre cours, en signant cette convention, n'ont pu échapper au vif regret de se trouver ainsi momentanément séparées de la France, dans une affaire essentiellement européenne; mais ce regret diminue par les déclarations réitérées que le gouvernement leur a faites, qu'il n'a rien à objecter aux arrangements que les quatre puissances désirent faire accepter à Méhémet-Ali, si Méhémet-Ali y consent; que dans aucun cas la France ne s'opposera aux mesures que les quatre cours, de concert avec le sultan,

220 CHAP. lY. EAPPORTS.

liourrout juger nécessaires pour obtenir l'assentiment du l>acha d'Egypte; que le seul motif qui a empêche la France de s'associer aux autres puissances à cette occasion dérive de considérations de divers genres qui rendraient impossible au gouvernement français de prendre part à des mesures de coercition contre Méhémet-Ali.

liBS quatre cours, en conséquence, entretiennent l'espoir fondé que leur séparation d'avec la France à ce sujet ne sera que de courte durée et ne portera aucune atteinte aux relations de sincère amitié qu'elles désirent si vivement conserver avec elle; mais, de plus, elles s'adressent avec instance au gouvernement frajirais, afin d'en obtenir au moins l'appui moral, puisqu'elles ne peuvent en obtenir une coopération matérielle. Ij'iufluence du gouvernement français est puissante à Alexandrie ; les quatre cours ne pourraient-elles pas espérer et demander de l'amitié du gouvernement français que cette influence s'exerce auprès de Méhémet-Ali, dans le but d'amener le iiacha à donner son adhésion aux arrangements qui lui seront proposés par le sultan?

Si le gouvernement français pouvait de cette manière contribuer efficacement à mettre un terme aux complications du Levant, ce gouvernement acquerrait un nouveau titre à la reconnaissance et à l'estime des amis de la paix.

J'ai écouté lord Palmerston jusqu'au bout sans l'interrompre; prenant ensuite le papier de ses mains:

^Mylord, ai-je dit, sur le fond même de la résolution que vous me communiquez, je n'ajouterai rien en ce moment à ce que j'ai eu si souvent l'honneur de vous dire. Je ne veux pas non plus, sur une première lecture faite en courant, discuter tout ce que contient la pièce que je viens d'entendre; mais quelques ])oints me frappent sur lesquels je me hâte de vous communiquer mes observations; les voici:

J'ai relu d'abord ce passage: "Bien que tout dernièrement, etc., un arrangement, etc. »

Vous faites sans doute allusion ici, myloid, à Tarrangeiiient qui avait pour base l'abandon d'une partie du pachalik de Saint-Jean-d'Acre, y compris la forteresse, et il résulterait de ce i)aragraiilie que le gouvernement français, après avoir fait émettre ces idées par son ambassadeur à Londres, n'aurait pas cru ensuite pouvoir les accepter. — Je ne saurais admettre, raylord, i»our le gouvernement du roi un tel reproche d'inconséquence; les idées dont il s'agit n'ont jamais été, que je sache, émises ofticiellemeut, au nom du gouvernement du roi, par l'ambassadeur de France, et point par moi à coup sûr, ni, je pense, par mon prédécesseur. Elles ont iiu ap])araître dans la conversation comme bien d'autres liyi>othèses; elles n'ont jamais été présentées sous une forme ni avec un caractère qui autorise à dire ou du moins à donner lieu de croire que le gouvernement du roi les a d'abord mises en avant, puis repoussées.

Voici ma seconde observation: vous dites que le gouvernement français a plusieurs fois déclaré qu'il n'a rien à objecter aux arrangements que les quatre puissances désirent faire accepter à Méhémet-Ali, si Méhémet-Ali y consent, et que dans aucun cas la France ne s'opposera aux mesures que les quatre cours, de concert avec le sultan, pourront juger nécessaires pour obtenir l'assentiment du pacha d'Egypte. Je ne saurais, mylord, accepter cette expression, dans aucun cas, et je suis certain de n'avoir rien dit qui l'autorisât. Le gouvernement du roi ne se fait, à coup sûr, le champion de personne, et ne compromettra jamais, pour les seuls intérêts du pacha d'Egypte, la paix et les intérêts de la France; mais si les mesures adoptées contre le pacha par les quatre puissances avaient, aux yeux du gouvernement du roi, cette conséquence que l'équilibre actuel des États européens en fût altéré, il ne saurait y consentir; il verrait alors ce '^' qu'il lui conviendrait de faire, et il gardera toujours à cet égard sa pleine liberté.

J'ai fait encore, sur quelques expressions du mémorandum, quelques remarques de peu d'importance; et sans engager aucunement la discussion au fond, j'ai ajouté:

Mylord, le gouvernement du roi a toujours pensé que la question de savoir si deux ou trois pachaliks de Syrie appartiendraient au sultan ou au pacha ne valait pas à beaucoup près les chances que l'emploi de la force et le retour de la guerre en Orient pourraient faire courir à l'Europe. Si vous vous trompez, nous n'en partagerons pas la responsabilité. Nous ferons tous nos efforts pour maintenir la paix et nos alliances générales, pour surmonter, dans l'intérêt de tous, les difficultés, les périls peut-être de la nouvelle situation où vous entrez.

Lord Palmerston a faiblement combattu mes observations et s'est répandu en protestations d'amitié sincère et sûre, malgré notre dissentiment partiel et momentané. Il a réclamé de nouveau les bons offices de la France et son influence ù Alexandrie, pour déterminer le pacha à accepter les propositions qui lui seront faites; puis il a donné sur ces propositions et la marche qu'on avait dessein d'adopter les détails suivants:

Le sultan proposera d'abord au pacha de lui concéder, toujours à titre de vasselage, l'Egypte héréditairement, et la portion déjà offerte du pachalik de Saint- Jean-d'Acre y compris la citadelle, mais seulement en viager. Il lui donnera un délai de dix jours pour accepter cette proposition: si le pacha refuse, le sultan lui fera une proposition nouvelle, qui ne comprendra plus que l'Egypte, toujours héréditairement. Si après un nouveau délai de dix jours le pacha refuse encore, alors le sultan s'adressera aux quatre puissances qui s'engagent envers lui et entre elles à faire rentrer le vassal dans l'obéissance.

Lord Palmerston ne m'a donné aucun détail sur les moyens qu'elles emploieraient à cet effet.

Un secrétaire de Chekib Effendi est parti hier soir pour porter à Constantinople cet arrangement. Lord Palmerston

EAPPOETS. 223

calcule que les premières propositions du sultan parviendront au pacha dans trente ou trente-cinq jours, qu'il y répondra dix jours après, c'est-à-dire dans deux mois et demi environ,

La démarche directe du pacha auprès de la Porte et l'insurrection de lu Syrie sont évidemment les deux causes qui ont précipité la résolution. Lord Palmerston m'a parlé de l'insurrection avec beaucoup de confiance, et comme son langage impliquait les mesures déjà projetées ou ordonnées pour empêcher Méhémet-Ali d'envoyer en Syrie des renforts capables de la réprimer, je lui ai adressé à ce sujet une question positive et directe. Il m'a répondu qu'en effet on ne négligerait rien pour arrêter promptement en Syrie l'effusion du sang.

Je ne veux pas vous le cacher, m'a-t-il dit. Aussi vous l'ai-je demandé, mylord, ai-je répondu.

Les ordres ont très-probablement été donnés en ce sens à la flotte anglaise, et des secours en argent, vivres et munitions pour les insurgés mis à la disposition du sultan.

La crainte d'une crise ministérielle est le vrai motif qui a fait prévaloir les vues de lord Palmerston dans le cabinet. Le moment d'une action positive et efficace en Orient est encore éloigné, et le parlement se sépare dans quinze jours.

J'écris à la hâte à V. Exe. en sortant d'un dîner chez le duc de Cambridge.

Autre dépêche de M. Guizot au mmistre des affaires étrangères de France, sur le même objet. (1840.)

Londres, 22 juillet 1840.

Monsieur le président du conseil, La résolution adoptée par les quatre puissances sur les affaires d'Orient reste encore secrète; peu de personnes

en parlent avec certitude. Les journaux qui attaquent la politique sur laquelle elle se fonde ne paraissent pas savoir que cette politique a déjà abouti à des actes. Pas une voix ne s'est encore élevée dans le parlement; évidemment, le cabinet redoute la publication et la discussion, et fait ce qu'il peut pour les retarder.

Je crois savoir que la convention conclue entre les quatre puissances et la Porte exprime formellement dans son préambule, comme motif déterminant de leurs résolutions, l'insurrection de Syrie, et la nécessité comme la justice de seconder un mouvement spontané, puissant, amené par la tyrannie du pacha, et qui doit avoir pour effet de mettre un terme à cette tyrannie et de faire rentrer cette province sous l'autorité du sultan.

La convention règle ensuite les propositions que le sultan adressera au pacha, et les délais accordés à ce dernier pour répondre.

Je n'ai sur ce point rien à ajouter aux renseignements que j'ai donnés à V. Exe. dans ma précédente dépêche n° 74. Quant aux autres mesures que les quatre puissances prendront, s'il y a lieu, pour contraindre le pacha, ou même pour détruire absolument son pouvoir, s'il se refuse à tous les arrangements qui lui seront proposés, la convention est fort analogue au projet que lord Palmerston m'avait communiqué il y a plus de quatre mois, et dont j'ai entretenu V. Exe. dans ma dépêche n° 28, 5 mars. — Les mesures indiquées sont;

1° Des secours de tous genres donnés au sultan pour soutenir en Syrie l'insurrection, y transporter ses propres troupes, et y rétablir son autorité ;

2° L'interdiction de toute communication par mer entre l'Egypte et la Syrie, et dans ce but une croisière assidue des flottes des quatre puissances , soit devant Alexandrie, soit le long des côtes de Syrie. On ne commencera pas par un blocus complet et formel d'Alexandrie et des ports de Syrie, mais on y viendra au besoin;

3** Enfin, si les mesures militaires du pacha et les dangers de l'empire ottoman en amènent la nécessité, l'entrée d'un corps d'armée russe à Constantinople et d'une flotte anglaise dans la mer de Marmara.

Le pavillon autrichien sera partout auprès du pavillon anglais.

Telle est, si je suis bien informé, la substance de cette convention, dont jo n'ai pas du reste une connaissance détaillée.

On attend les ratifications de Berlin, Vienne et Pétersbourg, et on espère les recevoir avant quinze jours.

En attendant, tous les ordres nécessaires pour l'exécution, de la convention, surtout pour le mouvement des flottes, ont été transmis dans le Levant.

Dans le public, quoique les faits soient encore peu connus, l'inquiétude commence à se manifester. La paix est un besoin et un désir général; ce sera l'idée dominante dans le parlement, si quelques débats s'élèvent avant la fin de la session. V. Exe. aura sûrement remarqué les articles du Times et du Stnmhird (20 juillet), qui font pressentir l'attitude que prendra l'opposition. .Je sais que le cabinet, et spécialement lord Palmerston, en sont très-préoccupés. Sir Robert Peel, qui devait partir avanthier lundi, remis son départ à lundi prochain

Le dite de Broglie^ ambassadeur de France à Londres^ à M. Giiizot ministre des affaires étrangères (Gompterendîi d'un entretien avec lord Fcdmerstony principal secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères de S. M. Britannique). (1847.)

Monsieur le ministre, J'ai reçu dans la nuit du 19 au 20 votre lettre du 18. Ce matin de bonne heure j'ai écrit à lord Palmerston

Mabtbns, Guide diplomatique. II, 2. lO

226 CHAP. rv'. RAPPORTS.

pour lui demander un rendez-vous. Il m'a reçu à midi. Je lui ai exposé sur-le-champ les intentions du gouvernement du roi. c<Bien qu'il existe, lui ai-je dit, quelques différences dans le point de vue sous lequel le gouvernement britannique, d'une part, et le gouvernement français, de l'autre, envisagent les affaires de la Suisse; bien que le gouvernement britannique se montre moins sévère que nous à l'égard de la diète helvétique, il ne nous paraît pas que cette différence puisse faire obstacle à l'accord des deux gouvernements, puisqu'ils arrivent en définitive à des conclusions à peu près identiques. Une médiation, l'arbitrage du Saint-Siège dans la question des jésuites, le maintien de la souveraineté cantonale, des garanties contre les cori)S-fraucs, telles sont, pour le gouvernement britannique comme pour le gouvernement français, les conditions de la pacification de la Suisse. Cela étant, l'action commune est possible, et il ne reste plus qu'à s'entendre clairement sur la nature et les limites de ces conditions. »

J'ai rappelé alors à lord Palmerston ce que j'avais eu l'honneur de lui faire observer dans notre dernier entretien en ce qui concerne les deux premières bases de la pacification indiquées dans le projet de note qu'il nous a communiqué.

■ «11 doit être bien entendu, lui ai-je dit, que le rappel des jésuites ne peut être légitimement imposé aux cantons du Sonâerhund que par le Saint-Siège; s'il l'était par la diète, la souveraineté de ces cantons ne serait pas respectée; les médiateurs] n'auraient non plus aucun droit de l'exiger. Mais il est juste et naturel que ce soient les cantons catholiques qui i)rovoquent cette décision, et non pas les cantons protestants. Le Saint-Siège prononcera dans l'intérêt de la religion et de la paix. » En conséquence, j'ai proposé, pour prévenir toute incertitude, de substituer au paragraphe premier de la note la rédaction suivante:

a Que les sept cantons du Sonderhund s'adresseront au

Saint-Siège pour lui demander s'il ne convient pas, dans l'intérêt de la paix et de la religion, d'interdire à l'ordre des jésuites tout établissement sur le territoire de la Confédération helvétique. »

Lord Palmerston n'y a trouvé aucune difficulté, en réservant toutefois le consentement de S. M. Britannique et celui du cabinet.

« Il doit être bien entendu, lui ai-jc dit, que la première de toutes les garanties contre toute atteinte à venir contre la souveraineté des cantons doit être l'engagement, pris par la diète, d'observer le pacte fédéral et de n'y rieu changer sans le consentement de tous les confédérés. Le pacte fédéral est un traité entre vingt-deux états souverains, indépendants l'un de l'autre dans les limites du pacte. Il ne peut dépendre d'aucune des parties contractantes de changer unilatéralement la condition des autres.» En conséquence, j'ai proposé de substituer au l)aragraphe 2 la rédaction suivante:

a Que la diète , confirmant sa déclaration précédente, prendra l'engagement de ne porter aucune atteinte à l'indépendance ni à la souveraineté des cantons, telle qu'elle est garantie par le pacte fédéral;

(( D'accorder à l'avenir une protection efficace aux cantons qui seraient menacés par une invasion de corps-francs:

«Et de n'admettre, s'il y a lieu, dans le pacte fédéral aucun article nouveau sans l'assentiment de tous les membres de la Confédération. ^

Lord Palmerston n'y a vu non plus aucune difficulté, toujours sous la même réserve.

a Enfin, ai-jc ajouté, dans la dépêche communiquée à mon gouvernement par lord Normanby, il se rencontre des réflexions auxquelles nous adhérons pleinement. Le gouvernement britannique établit « qu'en cas de refus de la médiation, soit par l'une, soit par l'autre des parties belligérantes, soit par toutes deux, ce refus ne doit être considéré par aucune des cinq puissances comme un- motif

(rinterveiitioii armée dans les affaires de la Suisse.» Rien de plus juste et de plus naturel; mais il doit être en même temps bien entendu « que chacune des cinq puissances demeure, à cet égard, dans ses droits actuels, et conserve entièrement sa liberté d'action.»

Lord Palmerston a trouvé l'observation parfaitement fondée.

«Dès lors, ai-je repris, mou gouvernement ne voit, en ce qui le concerne i)ersonnellement, aucun obstacle à raccord entre les cinq puissances, tel qu'il est proposé par le gouvernement britannique; il accepte la désignation de Londres comme siège de la conférence, et il emploiera tous ses efforts pour faire partager son sentiment aux cours de Berlin, de Vienne et de Pétersbourg; il espère y réussir, sans pouvoir eu répondre; il est néanmoins prévenu que M. le prince de Metternich, tout en adhérant à la proposition du gouvernement français, a annoncé qu'il demanderait des moditications à la rédaction de la note française. Ce n'est qu'après avoir entendu les observations de M. le prince de Metternich , et les avoir pesées avec l'attention qu'elles méritent, que la rédaction de la note, qui doit devenir commune entre le scinq puissances, pourra être définitivement arrêtée.

«D'ici là, cependant, mon gouvernement pense qu'il ne serait pas imi)ossible, en se fondant sur l'espérance légitime d'un accord complet entre les cinq puissances, de tenter une démarche préliminaire dans le but d'arrêter l'effusion du sang; il pense qu'on pourrait prévenir les parties belligérantes que la médiation des cinq puissances va leur être offerte, et leur demander de suspendre, en attendant, les hostilités. Il espère que les ministres des trois cours continentales à Paris prendraient sur eux de donner leur adhésion à cette démarche.»

Lord Palmerston m'a fait observer que le succès de cette démarche auprès des douze cantons dépendrait -^de la presque certitude qu'on pourrait leur donner du succès

de la médiation dans l'affaire des jésuites. «Sans cola, m'a-t-il dit, ils ne renonceront point h leurs avantages et ne laisseront point à leurs adversaires le temps et les moyens de réorîraniser leur défense.» Nous avons eherclic alors comment on pourrait leur donner cotte presque certitude, en respectant les conditions mêmes de la médiation, telles qu'elles sont posées dans la note du gouvernement britannique et expliquées dans la présente dépêche. Il nous a paru que les cinq puissances, par l'entremise de leurs ministres à Paris, pourraient faire une démarche spontanée auprès du Saint-Siège, pour prévenir le pape Pic IX de la demande qui lui sera probablement adressée; et qu'en donnant simultanément connaissance aux parties belligérantes de cette démarche et de la médiation projetée on obtiendrait probablement le but désiré. En effet, si, sur le fondement de cette démarche, le Sonderhund consent à la suspension d'armes, il aura implicitement consenti à s'en rapporter à la décision du Saint-Siège dans l'affaire des jésuites, et les douze cantons auront à peu près la certitude d'obtenir sans coup férir ce qu'ils poursuivent au prix de leur sang et de celui de leurs confédérés. La moitié de l'œuvre de médiation sera à peu près faite.

Restait à préparer la note préliminaire. Lord Palmerston a bien voulu me confier ce travail; mais l'heure du courrier ne me permettant pas de m'y livrer aujourd'hui, je ferai en sorte de l'avoir terminée demain, et si lord Palmerston en est satisfait, je vous l'expédierai par un courrier extraordinaire.

Afin d'éviter tout malentendu dans une affaire si pressante, si compliquée, et où cependant, attendu l'éloignement des cinq cours médiatrices, tant de choses restent encore en suspens , je donnerai lecture de la présente; dépêche cà lord Palmerston, et, s'il y consent, je lui en laisserai copie.

Sept heures du soir. Je sors de chez lord Palmerston;

230 CHAP. rv. EAPPOETS.

il n'a fait aucune objection à la teneur de cette dépêche, et il en a gardé copie.

Autre déxiéche du ûuc de Broglie à -M". Gukot. (Compterendu d'îin entretien avec lord Palmerston.) (1847.)

Monsieur le ministre,

Au moment où j'entrais ce matin chez lord Palmerston pour discuter avec lui de Taffaire de la Plata, il m'a donné lecture d'une dépêche de Berne, qui ne contient que ce que rapportent les journaux d'hier au soir. Puis il m'a dit:

«Notre médiation, je le crains, sera devancée par les événements. Voici néanmoins les instructions que j'ai données à sir Stratford-Canning. Il doit se rendre directement à Berne. Si le Sonderhund est encore sur pied, il enverra, de concert avec les Envoyés des quatre autres cours, la note convenue. Si le Sonderhund n'existe plus qu'en partie, il considérera la partie comme équivalente au tout et la traitera comme telle. S'il n'existe plus de Sonderhund, la médiation tombe. Il s'adressera dès lors uniquement à la diète, mais dans le sens de la note convenue ; il ne se bornera pas à lui recommander la modération, il l'avertira que l'existence de la Confédération helvétique repose sur l'indépendance et la souveraineté des cantons; que la diète doit se garder d'y porter à l'avenir la moindre atteinte, et que, s'il devenait nécessaire d'introduire dans le pacte fédéral quelques changements, ils ne pourraient être validés qu'avec le consentement et l'unanimité des cantons. »

«Cela vous convient-il ?« a ajouté lord Palmerston. — «Parfaitement; mais à la condition que sir Stratford-Canning ne professera point à Berne le principe que vous avez semblé indiquer avant-hier au parlement, à savoir: que la déclaration du 20 novembre 1815 protège, en -toute hypo-

EAPPOKTS. 231

thèse, la diète contre toute action des puissances étrangères, et lui garantit l'inviolabilité de son territoire, quoi qu'elle fasse, à quelques extrémités qu'elle se porte. Recommander en effet la modération et le respect du droit des vainqueurs dans l'ivresse même de la victoire, lorsqu'ils tiennent leurs ennemis sous leurs pieds; à des vainqueurs gouvernés eux-mêmes par des clubs où toute la violence des passions révolutionnaires est déchaînée, comme elle l'était en France en 1793, et leur dire en même temps qu'ils n'ont rien à craindre de personne, quelque usage criminel qu'ils puissent faire de leur pouvoir, ce serait s'exposer à n'être pas écouté. Ce serait d'ailleurs, ai-je ajouté, les tromper: ce qu'il ne faut jamais faire, car ni mon gouvernement ni aucun des gouvernements continentaux de l'Europe ne sauraient admettre une semblable théorie; je suis bien aise de saisir cette occasion pour m'en expliquer à fond avec vous.»

«Voyons», m'a dit lord Palmerston. — «La déclaration du 20 novembre 1815, ai-je dit, n'est autre chose que la reproduction d'une première déclaration de même nature faite à Vienne le 20 mars de la même année. Ces deux déclarations ont garanti à la Suisse, sous certaines conditions par elles acceptées, un état de neutralité perpétuelle, et, par suite de cet état de neutralité, l'inviolabilité de son territoire; eu d'autres termes, elles ont garanti à la Suisse, sous les conditions susdites:

« 1° Qu'en cas de guerre entre les puissances limitrophes de la Suisse, celle-ci restera neutre nécessairement et de plein droit. Je dis : en cas de guerre, car l'état de neutralité suppose l'état de guerre; il ny a de neutres que là où il y a des belligérants;

« 2° Qu'aucune des parties belligérantes ne pourra contraindre la Suisse à prendre fait et cause en sa faveur, comme la République française y a contraint, en 1797, la République helvétique.

«Tel est le sens du mot: neutralité perpétuelle.

232 CHAP. IV. KAPPORTS.

« 3" Que les parties belligérantes ne pourront choisir la Suisse pour champ de bataille, comme l'ont fait, en 1799, la France, l'Autriche et la Russie;

«4° Qu'aucune des parties belligérantes ne pourra traverser le territoire helvétique pour attaquer son adversaire, ainsi que Tout fait les alliés en 1814, lorsqu'ils ont passé le Rhin au-dessus de Bâle pour envahir l'Alsace.

«Yoilà le sens du mot: inviolabilité du territoire.

«Telle est la signification, telle est la portée, telles sont les limites de la garantie accordée à la Suisse en 1815. Les puissances réunies au congres de Vienne ont pensé avec raison qu'il était de l'intérêt commun de l'Europe de constituer entre les monarchies militaires du continent un État perpétuellement inviolable aux armées des belligérants. La garantie va jusque-là, mais la garantie ne va pas plus loin. Elle s'arrête oîi s'est arrêtée l'intention des signataires de l'acte de Vienne et des déclarations du 20 mars et du 20 novembre 1815. «

Je me suis tû un instant, attendant quelque objection ou quelque distinction, et me préparant à combattre l'une ou l'autre. Lord Palmerston n'a rien contesté; il a pleinement admis que telle était uniquement l'intention des puissances, en y ajoutant cependant que, quelquefois, dans les traités, les expressions employées allaient plus loin que les idées. «C'est un malheur, ai-je répondu, quand cela est; ce n'est pas ici le cas, le mot inviolabilité du territoire étant parfaitement expliqué et limité par la déclaration du 20 novembre, pour peu qu'on ne sépare point les paragraphes et qu'on les interprète l'un par l'autre.»

«D'ailleurs, ai-je rei)ris, à quelles conséquences ne serait-on point entraîné dans le système contraire? L'article 8 du pacte fédéral accorde à la diète le droit de guerre sous l'unique condition que la diète ne pourra voter la guerre qu'à la majorité des trois quarts des voix. La Confédération helvétique aura le droit de guerre contre ses voisins et ils ne l'auraient pas contre elle; elle pour-

rait attaquer notre territoire sans que nous puissions attaquer le sien; elle pourrait nous porter des coups qu'il nous serait interdit de lui rendre! Son territoire inviolable serait un lieu d'asile, un sanctuaire d'où elle pourrait faire irruption de tous les côtés, sans autres risques que d'être réduite h s'y réfugier en cas de revers! Cela estil possible?»

«Non assurément, a dit lord Palmerston; si la Suisse devient agressive, elle doit supporter les conséquences de son agression. »

« Et si elle donne à ses voisins un motif légitime de guerre, elle doit s'attendre à toutes les conséquences de la guerre. Mais ce n'est pas tout, les cantons dont se compose la Confédération helvétique sont des cantons souverains, comme les États dont se compose la Confédération germanique. Les grands cantons n'ont pas plus le droit de conquérir -les petits et de se les assujettir, qu'un des grands États de la Confédération germanique n'aurait le droit d'en faire autant à l'égard d'un des petits; par conséquent, si cela arrivait, toutes les puissances de l'Europe auraient le droit d'y mettre un terme de gré ou de force.»

Lord Palmerston en est convenu.

« Enfin les cantons opprimés, s'il y en a, comme tous les États souverains opprimés, ont le droit de s'adresser h leurs voisins pour demander secours et assistance, et ces voisins ont le droit d'examiner, chacun pour son compte, jusqu'à quel point la justice ou la politique, la prudence ou l'humanité l'autorisent ou lui défendent de répondre à cet appel.

" « D'accord , ra'a dit lord Palmerston , mais il ne faut pas que le remède devance le mal.i>

«J'en demeure d'accord à mon tour, ai-je répliqué. Je suis , vous le savez , aussi ennemi que personne du principe d'intervention, aussi décidé que personne à ne le regarder comme justifiable que dans les cas extrêmes et

234 CHAP. rV. EAPPORTS.

dans des circonstances extraordinaires. Je désire et j'espère encore qu'aucun de ces cas, qu'aucune de ces circonstances ne se présentera à l'avenir dans les rapports de la Confédération helvétique et des puissances limitrophes; mais je tiens à établir que le droit de ces puissances limitrophes, à cet égard, est entier, le cas échéant; qu'il u'esi nullement limité par la déclaration du 20 novembre 1815, laquelle n'a en vue qu'un état de choses tout à fait étranger à l'état de choses actuel, et j'ajoute que le meilleur moyen de rendre l'intervention prochaine et inévitable serait de donner aux dominateurs actuels de la Suisse lieu de penser qu'ils peuvent impunément se passer toutes leurs fantaisies à l'égard de leurs voisins et de leurs confédérés.»

La conversation s'est arrêtée là.

Dépêche de sir James Hndson à lord John Bussell,

en réponse à une demande de renseignements faite par

le chef du Foreign-Office au sujet des dispositions des

habitants de l'Italie centrale.

Turin, 25 décembre 1859.

En réponse à la dépêche de Votre Seigneurie eu date du 12 courant, au sujet d'un « terrorisme jj attribué à la Sardaigne, tant dans les duchés que dans la Romagne; au sujet des preuves qu'on avait à opposer aux votes des Assemblées, à la satisfaction et au contentement du peuple dans les duchés et les Romagnes ; au sujet de l'accusation que le comte de Rechberg insiste à porter contre la Sardaigne d'agiter la Vénétie et même le Tyrol, je vous dirai que j'ai l'honneur de vous faire savoir que je crois que cette accusation de « terrorisme « contre la Sardaigne est purement gratuite et imaginaire.

RAPPOiiTs. 235

Je crois que toute personne désintéressée pourra voir, dans les faits suivants, la preuve de ce que j'avance.

La Toscane n'a jamais aussi clairement et aussi nettement exprimé son désir d'être annexée à la Sardaigne qu'après le départ de M. Boncompagni. A Bologne, et dans la Romagnc en général, aussitôt le départ de M. Massimo d'Azeglio et des troupes piémontaises, le parti désigné sous le nom de parti piémontais a été plus nombreux, plus uni, plus résolu.

La paix de Yillafrauca a accru le nombre des déclarations de l'Italie centrale en faveur de la monarchie et du gouvernement constitutionnel. Nombre d'individus qui, avant le traité de paix, avaient été tièdes ou s'étaient peu occupés de politique, aussitôt que les termes de ce document furent connus, devinrent d'actifs, d'avides et d'ardents partisans de l'annexion à la Sardaigne.

En août 1859, deux députés piémontais, MM. Valerio et Brofferio, tous deux de l'extrême gauche, visitèrent l'Italie centrale. C'étaient deux orateurs populaires; ils firent des discours en concordance avec leur foi politique ; on n'y prêta pas d'attention, parce qu'on les trouva trop radicaux et pas assez monarchiques.

Il est de notoriété publique que la Toscane pria le gouvernement sarde de lui envoyer un officier sarde pour être ministre de la guerre; que la Sardaigne persista dans son refus, jusqu'à ce qu'il fût évident que, si elle n'envoyait pas un officier compétent, ce serait une cause de désordre; et enfin, en intimation d'un ordre, on envoya un officier (Cardona) dont la réputation comme bon ministre est si bien connue, que la Sardaigne n'a pas besoin de donner d'explications. Votre Seigneurie sait que, depuis cette nomination et celle du général Fanti, qui est Parmesan de naissance, l'armée de l'Italie centrale a donné de nombreuses preuves de discipline, d'ordre et de subordination. En faisant cette nomination, le gouvernement sarde n"a pas agi en un point de vue de propagande

OU de cupidité, mais pour empêcher des troubles dans an État limitrophe du sien.

Je sais qu'après la signature de la paix de Yillafranca, le général La Marmora a religieusement rappelé tous les soldats piémontais; mais comment le gouvernement sarde peut-il empêcher les démonstrations de l'Italie centrale en faveur de la monarchie et des principes constitutionnels? Ce que je viens de citer prouve qu'il ne les a pas provoquées, et, en vérité, si toutes les personnes qui, dans ritalie centrale, poussent à l'annexion de la Sardaigne, étaient, comme on semble l'insinuer, payées par le Piémont , il est plus que sûr et certain que le trésor serait à cette heure complètement à sec.

Non seulement l'Italie centrale n'a pas été soudoyée, mais elle y perd, dans un cas au moins: celui de Livourne, qui était port franc et a perdu ses privilèges; et cependant les Livournais et les Florentins ne se plaignent pas, et disent que l'ordre a commencé quand a commencé la révolution.

Une seule et unique explosion de violence et de haine a eu lieu à Parme, le meurtre d'Anviti; il a été le signal d'une expression unanime de mépris et de réprobation de l'Italie centrale et de l'Italie du Nord.

Je n"ai pas besoin de donner des preuves à Votre Seigneurie du sentiment général de haine qu'on a eu et qu'on a en Romagne pour le gouvernement des prêtres. Cependant le cardinal Viale-Prela, l'auteur du concordat austro-papal, circule dans les rues de Bologne sans être inquiété. Ce prélat, à en juger par ses mandements, serait un candidat martyr. Eh bien! personne n'a levé même un doigt contre lui ou ses collègues.

A Ravenne, quand le cardinal Falconieri est mort, son convoi fut accompagné par une foule de peuple de tout âge et de toute condition. C'était un homme vertueux, un bon prélat, renommé par son large esprit de charité.

Si le Piémont eût agi comme on dit qu'il le fait, Viale-

Prela serait chassé de Bologne, et les démonstrations d'affection qui ont accompagné Falconieri jusqu'à sa dernière demeure eussent été emijêcliées. J'ose dire cependant qu'il eût été personnellement dangereux au cardinal Viale-Prela ou au pape lui-même d'assister aux funérailles de Falconieri.

A Modène et à Parme, l'union des duchés avec la Romagne, décrétée par le dictateur P'arini, n'est pas approuvée; elle a porté atteinte à de nombreux intérêts. Néanmoins, pas une voix ne s'est élevée pour i)rotester, parce que personne ne veut rompre cette concorde qu'on sent, qu'on sait être l'amre de salut des futures libertés politiques ; ils supportent complaisamment les désavantages de cette union plutôt que do jeter des germes de division et de désunion.

Le Roi invita Garibaldi à résigner sou commandement. Votre Seigneurie sait toutes les prédictions confidentielles qui furent faites à ce sujet à propos du désordre et de l'insubordination qui se manifesteraient dans l'armée de l'Italie centrale. Le rapport que j'ai adressé à Votre Seigneurie prouve que cette démission n'a, pour ainsi dire, produit aucun effet dans l'armée de l'Italie centrale. L'armée sentit, en brave armée qu'elle est, que c'était acte du Roi, et, en braves soldats, ils obéirent à celui qu'ils regardent comme le premier soldat de l'Italie.

Il eût été tout aussi facile à Garibaldi d'obéir à un ordre tout opposé, et si le gouvernement sarde avait désiré cette révolution qu'on l'accuse de fomenter continuellement , il n'eût pas donné à Garibaldi l'ordre de résigner son commandement, mais celui d'attaquer ces troupes dont les baïonnettes étaient rouges encore du sang des Pérousains.

Une preuve du contentement et de la confiance des populations de l'Italie centrale dans l'état de choses qui existe résulte de la grande activité qui a lieu dans les travaux publics. Les capitalistes sont gens prudents;

jamais cepeudant ils n'ont fait plus d'avances qu'en ce moment et pour les travaux publics et pour les spéculations particulières.

On accuse le Piémont de fomenter des révolutions en Vénétie et d'y faire une propagande active: mais la propagande résulte de la nature propre des choses à Venise même. Les Vénitiens n'aiment pas les Autrichiens, et ne laissent échapper aucune occasion de montrer leur sympathie aux Piémontais.

Il se passe au delà du Mincio ce qui se passait, il y a peu de temps, au delà du Tessin. A Milan et à Turin, il y a des comités de Vénitiens qui discutent leurs griefs, exactement comme les Lombards, avant la dernière guerre, discutaient les leurs à Gênes ou à Turin.

Le gouvernement sarde ne peut pas plus empêcher ces* Vénitiens de déclarer leurs griefs, — et ils sont nombreux, — qu'il ne peut empêcher les causes qui font émigrer les sujets autrichiens dans le royaume de Sardaigne. Si ces griefs étaient écoutés, si les fautes du gouvernement autrichien en Vénétie étaient réparées, ces hommes retourneraient dans leur patrie. Envoyer des agents en Vénétie, le gouvernement sarde n'en a nul besoin; le système autrichien est son meilleur agent.

Quant à l'accusation que le gouvernement autrichien fait au gouvernement sarde d'envoj'er des agents au Tyrol, elle est simplement ridicule. Le seul fait, à ma connaissance, qui puisse donner quelque prétexte à cette accusation est un décret malhabile du ministre de l'instruction publique sarde qui admet, dans les universités de la Sardaigne, les Tyroliens à jouir des mêmes conditions que les sujets sardes: et certainement, en considérant qu'un de ces royaumes est despotique et l'autre constitutionnel, au point de vue autrichien, le gouvernement piémontais pousse et aide, par l'éducation, à une propagande intelligente des principes qu'il professe.

J. Hudson.

]\f. le chevalier Niyra au chevalier Viscohti-Yenosta, minisire des affaires étrangères.

Paris, le 15 septembre 1864.

J'ai l'honneur d'envoyer ci -joint à Votre Excellence l'original de la convention relative à la cessation de l'occupation du territoire pontifical par les troupes françaises, signée aujourd'hui, à trois heures, au ministère impérial des affaires étrangères, par M. Drouyn de Lliuys. jiar le marquis Pepoli et par moi.

Je vais résumer brièvement les négociations qui ont précédé cet acte. Peu de jours avant la mort du comte de Cavour, il avait été question d'un projet de traité entre l'Italie et la France, qui portait en substance que la France rappellerait ses troupes de Rome, que l'Italie s'engagerait à ne pas attaquer le territoire pontifical actuel et à empêcher même par la force toute attaque extérieure contre ce territoire; que le gouvernement italien s'interdirait toute réclamation contre l'organisation d'une armée pontificale d'un nombre déterminé de soldats (cette armée pourrait être composée même de volontaires catholiques et étrangers); que l'Italie se déclarerait prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église.

La mort du comte de Cavour interrompit ces premières négociations. Les administrations qui succédèrent à cet illustre homme d'État firent toutes des tentatives pour reprendre les négociations dans le même sens; mais le gouvernement impérial ne croyait pas que le moment opportun fût encore venu.

Cette phase des négociations étant assez connue après la publication des documents officiels Cjui s'y réfèrent et après les débats auxquels elle donna lieu dans le Parle-

240 CHAP. IV. KAPPOBTS.

ment italien et dans les Assemblées françaises, il n'est pas nécessaire que je la retrace ici.

Le 9 juillet 1863, Votre Excellence, prenant occasion des discussions récentes du Parlement, m'adressa une dépêche par laquelle elle demandait que les négociations fussent reprises au point où le comte de Cavour les avait laissées, et qu'elles fussent basées, sur le principe de non-intervention; Votre Excellence déclarait que le gouvernement du roi était prêt à prendre l'engagement qu'aucune force régulière ou irrégulière n'envahirait le territoire pontitical.

Cette dépêche constitue le point de départ de la dernière phase des négociations qui viennent d'aboutir. J'en ai donné communication à M. Drouyn de Lhujs le 16 du même mois.

La situation politique était devenue meilleure , mais elle n'était pas encore, au jugement du gouvernement français, de nature à rendre possible la reprise des négociations. Il fallut donc attendre encore, et préparer peu à peu le terrain pour une meilleure réussite.

Ce ne fut qu'en juin dernier que M. Drouyn de Lhuys répondit officiellement aux instances successives que j'avais été chargé de lui faire. Il adressa au baron de Malaret une dépêche dont il fut donné lecture à Votre Excellence.

Par une dépêche du 17 du même mois, Votre Excellence, en me faisant connaître le contenu de la communication qui venait de lui être faite par le baron de Malaret, prenait acte des dispositions plus favorables du gouvernement français, et m'envoyait un projet d'articles conforme en substance à l'ancien projet du comte de Cavour. Votre Excellence m'annonçait en même temps qu'elle profitait de la présence du marquis Pepoli à Paris pour le prier de joindre ses efforts aux miens et de compléter verbalement les propositions que le gouvernement du roi désirait faire parvenir au gouvernement français.

Le marquis Pepoli et moi nous présentâmes au gouver-

KAPPORTS, 241

nement français le projet de convention; nous exposâmes à plusieurs reprises, en les développant, les arguments dont le gouvernement du roi appuyait ses propositions.

Le ministre imi)érial des ati'aires étrangères répondit en assurant que le gouvernement français avait toujours désiré retirer ses troupes de Rome, mais qu'il ne pourrait les retirer en etfet que lorsque le gouvernement du roi aurait offert des garanties de nature à rassurer pleinement le Saint-Siège contre toute tentative dïnvasion.

Il fallait, selon le gouvernement français, que la promesse faite par le gouvernement italien de ne pas attaquer et de ne pas laisser attaquer le territoire pontifical, eût pour complément quelque garantie de fait ])ropre à donner à l'opinion catholique la confiance que la convention l)roposée serait efticace.

Dans l'examen des garanties de ce genre, les négociateurs italiens avaient reçu l'instruction formelle de rejeter toute condition qui eiît été contraire aux droits de la nation. Il ne pouvait donc être question ni d'une renonciation aux aspirations nationales, ni d'une garantie collective des puissances catholiques, ni de l'occupation d'un l»oint du territoire romain par les troupes françaises, comme un gage de l'exécution de nos promesses. Pour nous, la question romaine est une question morale que nous entendons résoudre par les forces morales.

Nous prenons donc sérieusement et avec loyauté l'engagement de ne pas user de ces moyens violents qui ne résoudraient pas une question de cet ordre. Mais nous ne pouvons renoncer ù compter sur les forces de la civilisation et du progrès pour arriver à la conciliation de l'Italie et de la papauté, conciliation que l'intervention française ne fait que rendre plus difficile et plus éloignée.

Le gouvernement français, tout en appréciant la valeur de ces considérations, déclara toutefois de nouveau qu'il était impossible d'accepter le projet, s'il n'était accomcompagné de quelque garantie de fait. Ce fut alors que

MABiEiii», Guide diplomatique. II, 2. 16

242 CHAP. IV, RAPPOETS.

le marquis Pepoli, examinant la situation intérieure de l'Italie par rapport à la question romaine, dit à l'Empereur qu'il était à sa connaissance qu'indépendamment de la question dont il s'agissait actuellement, et par des raisons politiques, stratégiques et administratives, le gouvernement s'occupait de la question de transporter le siège de l'administration de Turin dans une autre ville du royaume.

Tant que la question romaine restait dans une période d'incertitude, sans acheminement vers une solution, cette incertitude même suspendait l'examen et l'étude de la convenance d'une telle mesure. Mais si la convention venait à être signée, il savait que le ministère, en considération de la situation politique intérieure créée par le traité, avait l'intention de proposer cette détermination au roi, le besoin d'une action plus efficace sur toutes les parties du royaume et notre position même vis-à-vis de Rome venant se joindre aux motifs stratégiques pour la conseiller.

Il parut à l'Empereur que cette décision, une fois prise, pourrait remplir l'objet qu'on avait en vue. S. M., parlant du projet de transférer la capitale, dit que si telle était la pensée du gouvernement du roi, si tel était le désir de la nation italienne, bien des difficultés qui nous séparaient sur cette grave question de Rome seraient aplanies.

J'observai que la translation du siège du gouvernement présentait de graves inconvénients; qu'il n'était pas sans danger de déplacer à l'improviste le centre de gravité du ■gouvernement, de l'ôter du milieu d'un élément essentiellement gouvernemental, solide et sûr; que les difficultés même matérielles de l'exécution de ce projet seraient nombreuses et grandes; que, dans tous les cas, cette mesure demanderait un temps considérable pour diminuer et rendre moins sensible la lésion des intérêts locaux.

J'ajoutai que, du reste, nous ne pouvions prendre qu'ad

référendum le projet d'arrangement, si l'on y mettait la condition du déplacement dn siège du gouvernement. Nous insistâmes en outre pour qu'en dehors de ce fait, qui (levait être plus spécialement considéré comme étant d'ordre intérieur, le gouvernement acceptât le projet pur et simple.

Mais le gouvernement impérial maintint la réponse déjà faite au marquis Pepoli et déclara que, dans le cas où le gouvernement du roi se déciderait à transporter la capitale, il n'y aurait pas d'obstacle à ce que la convention fût signée sans retard.

Le marquis Pepoli partit pour Turin et soumit l'affaire au gouvernement du roi.

Pour que le gouvernement du roi pût prendre une décision, il était nécessaire de lixer le terme dans lequel devait cesser l'occupation française. Le gouvernement impérial déclara que ce terme ne jiouvait être fixé audessous de deux ans. Les eiforts des négociateurs italiens pour restreindre ce délai restèrent sans résultat.

Le gouvernement du roi ayant, après mûre réflexion, délibéré d'accepter la convention avec la clause de la translation de la capitale, nous chargea, le marquis Pepoli et moi, de conclure cet acte, et nous munit de pleins pouvoirs à cet effet.

Le marquis Pepoli arriva à Paris le 13 courant; le 14 la rédaction des articles fut arrêtée, et aujourd'hui 15 la convention a été signée.

L'article l®' a été conservé tel qu'il était dans le projet primitif du comte de Cavour.

L'article 2 contient l'engagement de la France de retirer ses troupes des États pontificaux graduellement et à mesure que l'armée pontificale sera organisée, mais le terme extrême de l'évacuation est fixé à deux ans.

L'article 3 est tel qu'il était dans le projet du comte de Cavour, excepté qu'au lieu de fixer le chiffre des forces qui doivent former l'armée pontificale, il est établi que

ces forces ne doivent pas devenir un moyen d'attaque contre le gouvernement italien. On a ajouté, en outre, les paroles: «La tranquillité sur la frontière», pour indiquer l'obligation du gouvernement pontifical d'empêcher que sa frontière ne devienne un abri pour le brigandage. L'article 4 est aussi semblable au projet du comte de Cavour.

Quant à la clause de la translation, comme elle ne pouvait, d'après le gouvernement du roi, faire partie intégrante de la convention, on convint de la formuler dans un protocole séparé dont Votre Excellence trouvera également ci-joint l'original.

Eu employant cette forme , on a voulu montrer qu'une telle mesure était pour nous un fait de politique essentiellement intérieure, lequel ne pouvait avoir de connexion avec la convention qu'en ce qu'il créait une situation nouvelle où la France voyait une garantie qui lui permettait de retirer ses troupes, et un gage que l'Italie renonçait à employer la force pour occuper Rome.

Il a été bien entendu, dans nos conférences avec le plénipotentiaire français, que la convention ne doit ni ne peut signifier ni plus ni moins que ce qu'elle dit, c'est-àdire que, par la convention, l'Italie s'engage à renoncer à tout moyen violent.

Nous avons également déclaré que cette convention est la conséquence du principe de non-intervention ; en sorte que la politique à venir de l'Italie à l'égard de Rome consistera désormais à observer et à faire observer le principe de non-intervention, et à employer tous les moyens de l'ordre moral pour arriver à la conciliation entre l'Italie et la papauté, sur la base proclamée par le comte de Cavour, de l'Église libre dans l'État libre.

C'est ainsi qu'ont été conclues ces longues et difficiles négociations qui n"ont jamais cessé de préoccuper les hommes qui se sont succédé dans les conseils du roi, depuis la constitution du royaume jusqu'aujourd'hui.

Si Ton considère les circonstances politiques actuelles, l'état de l'opinion publique en France et dans l'Europe catholique, si l'on se souvient de la vivacité des passions que la question romaine a soulevées dans le monde et les difficultés qu'elle a suscitées à l'Italie, soit dans sa politique intérieure, soit dans ses rapports internationaux, particulièrement avec la France, il demeure évident que le gouvernement du roi aurait encouru la plus grave responsabilité en face de la nation et en face de l'histoire, s'il s'était refusé à un arrangement qui a pour but final la cessation de l'occupation étrangère, et qui n'exige de nous que de renoncer aux moyens violents déjà exclus par le Parlement.

Agréez, etc.

Signé Nigra.

Lord Coivley Ambassadeur d'Angleterre à Paris au Comte Russell.

Paris, le 27 janvier 1864.

Mylord, à la réception du télégramme de Votre Seigneurie , j'ai fait connaître t\ M. Drouyn de Lhuys la substance de la proposition qui y est contenue, et j'ai prié Son Excellence de prendre aussitôt que possible les ordres de TEmpereur et de m'informcr si Sa Majesté y adhère.

Comme il ne m'est pas possible de sortir, M. Drouyn de Lhuys a bien voulu venir me voir aujourd'hui après le conseil. Il a dit qu'outre ma lettre d'hier soir, il a re(,u ce matin du prince de la Tour d'Auvergne, une dépêche qui répète la proposition de Votre Seigneurie. En la lisant, m'a dit Son Excellence, l'Empereur et moi nous

246 CHAP, IV. RAJPPOKTS.

avons été frappés de la circonstance que ce n'était là que la reproduction d'une proposition qui a déjà été faite et repoussée; que les gouvernements de France et d'Angleterre ont en effet déjà informé les gouvernements d'Autriche et de Prusse que le roi de Danemarc est disposé à convoquer son Parlement dans le but de lui soumettre la question de l'opportunité de l'abrogation de la Constitution du 18 novembre, et demande qu'un délai de six semaines fût accordé au Roi, afin de lui donner le temps de mettre l'intention en exécution avant que l'Autriche et la Prusse n'aient recours à des mesures militaires. Cette demande a été péremptoirement repoussée. Le gouvernement de Sa Majesté aurait-il quelques motifs de croire que l'effort renouvelé qu'il propose maintenant de faire serait suivi d'un meilleur succès?

J'ai répondu que je désirais avant tout faire connaître à Son Excellence le véritable sens de la proposition de Votre Seigneurie, sens qui, d'après moi, n'avait pas été très-bien compris. C'était là , lui ai-je dit , une proposition conseillée par l'urgence de la crise, et adressée par le gouvernement de Sa Majesté aux puissances signataires du traité de 1852 et, par conséquent, aux puissances les plus intéressées dans la question dano-allemande; le but de la proposition était de les réunir à Londres pour signer un protocole contenant d'une part une déclaration des intentions du roi de Danemarc et, de l'autre, le consentement des gouvernements d'Autriche et de Prusse à suspendre les opérations militaires contre le duché de Schleswig, durant le temps nécessaire pour exécuter ces intentions. Cette proposition différait donc entièrement de celle à laquelle M. Drouyn de Lhuys faisait allusion. Par la première, l'Autriche et la Prusse devaient seulement être informées des intentions du roi de Danemarc; par la dernière, ces intentions prendraient la forme d'un engagement envers l'Autriche et la Prusse contracté en présence de la Grande-Bretagne, de la France, de la Russie

EAPPORTS. 247

et de la Suède. L'Autriche et la Prusse pourraient accepter cet arrangement comme satisfaisant, bien qu'elles aient jm être d'opinion que l'avis irrégulier donné par des tiers de la décision prise par le gouvernement danois de convoquer le Rigsraad, n'était pas une garantie suffisante pour suspendre l'invasion méditée du Schleswig.

M, Drouyn de Lbuys a répondu que si mon explication de la proposition de Votre Seigneurie était exacte, et que la proposition fût acceptée par l'Autriche et par la Prusse le gouvernement impérial prendrait volontiers part au protocole: mais si, au contraire, le protocole devait seulement enregistrer un nouveau refus des grandes puissances allemandes de suspendre leurs opérations militaires, le gouvernement impérial hésiterait avant de prendre aucune part à nne telle œuvre qui aurait pour conséquence, ou d'imposer une perte de dignité à ceux qui se soumettraient au refus, ou de les engager dans des mesures ultérieures pour lesquelles, ainsi que l'on me l'a déjà dit, la France n'est pas préparée maintenant.

J'ai répondu qu'il n'y avait pas à se méprendre à la signification de ce langage et qu'il me semblait que le succès de la proposition dépendait de son acceptation par l'Autriche et la Prusse. Il n'y avait rien dans le télégramme que m'avait envoyé Votre Seigneurie qui indiquât le désir de consigner dans un protocole le dissentiment de ces deux puissances, si malheureusement elles persistaient dans leurs intentions hostiles actuelles.

M. Drouyn de Lhuys a répété de nouveau que dans ces circonstances il n'avait pas d'objection à faire à la proposition de Votre Seigneurie et il m'a dit qu'il prierait les représentants de France à Vienne et à Berlin de l'appuyer.

Il me semblait qu'il existait dans l'esprit de M. Drouyn de Lbuys quelque appréhension que l'intention du gouvernement de Sa Majesté ne fût d'engager le gouvernement français dans des conférences sur toute la question des

duchés. Je ne doute pas que Votre Seigneurie ne m'approuve de l'avoir rassuré en lui signalant le but exact de la proposition de Votre Seigneurie.

J'ai, etc.

Cowley.

Lettres officielles adressées à des souverains.

H peut se présenter des cas assez gi-aves pour qu'un secrétaire d'État s'adresse directement à un souverain étranger, lorsque le cabinet dont il est l'organe n'a pas d'agent qui le représente auprès de lui.

H peut aiTiver aussi, dans quelques circonstances exceptionnelles, qu'un agent diplomatique se croie dans la nécessité d'écrire directement au souverain auprès duquel il est accrédité ou au chef d'une puissance étrangère. Des communications de ce genre sont une dérogation à l'étiquette des cours et aux usages établis, qui veulent qu'un Envoyé en fonctions ne puisse s'adresser officiellement à un souverain que par l'intermédiaire obligé de son ministre des affaires étraugères.

Ces lettres sont ordinairement très-courtes. Le signataire y donne au chef de l'État les titres et qualifications qui lui appartiennent; il y parle ordinairement à la première personne, et s'y sert, quel que soit l'objet de la lettre, des termes et des formules les plus propres à exprimer sa soumission et son respect.