PROCES -VERBAUX

Procès-verbcd constatant ta remise d'un dépôt d'archives *).

M (nom ef titres de l'Envot/é) étant sur le point

de quitter , où il ne laisse pas de Chargé d'affaires, a

désiré, vu les rapports de parenté qui existent entre les deux cours de et de , que la légation de S. M. le

(' Ces proch-verhauT sont dressés:

l'' Lorsqu'un agent diplomatique ou consulaire reçoit en dépôt les archives d'un de ses collègiies, lequel, en quittant la résidence, ne laisserait ni secrétaire ni chancelier pour veiller à leur conservation ;

2" Lorsque cet agent quitte définitivement son poste, et qu'il en remet les archives à son successeur ou au gérant intérimaire. Le procès-verbal, dont l'agent qui se retire reçoit une cxpéditiouj est pour lui un document qui décharge sa responsabilité. Le procès-verbal de la remise des archives n'est pas d'usage dans toutes les légations , mais il se dresse toujours dans les consulats.

Uabtgss, Guide diplomatique. H, 'J. 19

roi de dans cette résidence se chargeât de conserver

les archives de la légation de ... jusqu'à l'arrivée de son successeur au poste de ..., ou jusqu'au moment où elles seraient réclamées par sou gouvernement. En conséquence,

la légation de ... reconnaît avoir reçu en dépôt de M

(ime, deux, etc.) caisses, marquées (No. 1, 2, etc.) et

scellées du sceau de la légation de Les dites caisses

ne sortiront des mains de la légation de à , que

dans le cas où elles devraient être envoyées à ...., sur l'invitation qui lui en serait faite par le gouvernement

de , et qui devra lui être transmise en due forme par

l'amhassade de S. M. le roi de près cette cour.

Eu foi de quoi, M , ci-dessus désigné, et M. de

(nom et titres de VEnvoyé dépositaire) ont signé le présent procès-verbal, auquel ils ont apposé le sceau respectif des deux légations, et qu'ils ont dressé en double

expédition, pour qu'un exemplaire soit remis à M et

que l'autre soit déposé aux archives de la légation, de ....

(L. S.) {Signature.) (L. S.) (Signature.)

Reçu délivré par le ministre réceptionnaire des archives déposées.

Nous (Envoyé extraordinaire, ministre., etc.) de ,'

reconnaissons avoir reçu de la légation de à les

archives de la légation du roi, qu'elle avait prises en dépôt lors du départ de M , ainsi qu'il résulte du procès-verbal d'autre part, et dans le même état qu'il est mentionné audit procès-verbal.

(L. S.) (Signature.)

OrPICEB DIPLOMATIQUES DIVERS. 2f* l

Proccs-verhal dressé dans la chancelle irie du considat de pour la vérificaiion et la remise des archives.

Cejourdhui (la date), conformément aux dispositions

inescrites par l'ordonnance (arrêté, règlement, etc.) du ,

il a été procédé à la vérification contradictoire des papiers et registres qui composent les archives du consulat général de (nom du pays) à , entre M , consul général sortant, qui doit en faire la remise avant de (juitter

cette résidence, et M (nom du consul nouveau titulaire

du poste, ou du fonctionnaire chargé, par intérim, de la gestion du poste), entre les mains duquel cette remise doit Otre faite.

Par suite de cette vérification , il a été constaté et il est reconnu par les soussignés:

1° Que lesdites archives contiennent les papiers, registres, correspondances, documents et collections portés au registre des archives tenu en chancellerie, et dans l'ordre inscrit sur le registre des correspondances tenu eu exécution de l'article de l'ordonnance (arrêté, règlement)

du ;

2° Que depuis l'époque où ces registres ont été tenus jusqu'à ce jour il n'existe point de lacunes dans les correspondances, documents et collections composant lesdites archives, et que les pièces conservées sont au même nombre et dans le même ordre que les pièces inscrites sur les registres tenus en exécution des règlements précités.

M , consul général, a de plus déclaré qu'il ne garde

aucun original des pièces adressées ou reçues par lui, en sa qualité officielle, pendant la durée de sa mission, et qu'il s'engage, dans le cas où il en aurait pris des copies, à n'en rien publier sans l'autorisation préalable du gouvernement.

Fait en triple expédition à , les jour, mois et an que

dessus, et signé après lecture.

(L. S.) (Signatures.)

I\'ota. — L'une des expéditions de ce procès-verbal est envoyée au ministère des affaires étrangères; la seconde reste déposée aux archives du consulat, et la troisième est remise au consul qui quitte la résidence.

Procès -verhaï constatant V échange d'actes de ratifications.

Les soussignés , s'étant réunis à l'effet de i)rocéder à réchange des actes de ratifications de la convention {désignation de la convention) conclue le , entre les

royaumes de et de , ont iproduit les instruments

desdites ratifications, lesquels ont été lus de part et d'autre et trouvés exacts et concordants; en conséquence, ils ont procédé à leur échange et ont dressé le présent procès -verbal, auquel ils ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait double à le (Signatures.)

Le traité conclu le entre S. M. l'empereur de .....

et le roi de par les plénipotentiaires nommés à cet

effet, nécessitant l'échange de la ratification des hautes parties contractantes, les soussignés se sont réunis pour procéder à cet échange. Les instruments de ces actes ayant été produits, et lecture en ayant été faite, les soussignés les ont trouvés parfaitement exacts et concordants. En conséquence, après en avoir opéré l'échange, ils ont dressé le présent procès-verbal, auquel ils ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait double à le (Signatures.)