DROIT PUBLIC EXTERNE DES ETATS
Le droit public peut se diviser comme le droit civil, qui traite successivement des personnes^ des choses et des conventions. Les personnes sont les États, dont le droit pubUc détermine le rang, les prérogatives et le plus ou moins d'indépendance. Les choses sont les territoires, et les divers droits qui sont compris dans la souveraineté, et que les États possèdent, acquièrent ou transmettent, à l'instar de ce qui a lieu pour la propriété en droit civil. Les contrats du droit civil, sont, en droit public, les conventions, les traités et les autres actes diversement dénommés par lesquels s^acconiplit la transmission des droits., et s'établissent les rapports de médiation, de protectorat , d'alliance, de confédération, de neutralité, dans lesquels un État, quelle que soit sa force ou sa faiblesse, peut se trouver placé relativement aux autres.
Les traités de paix et les diverses transactions entre les nations devant être considérés comme les sources du droit public, leur connaissance forme une branche
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essentielle de Tinstruction du diplomate. Nous indiquerons ici les principaux recueils à consulter.
Le Corps universel diplomatique du droit des gens, par J. DuMONT, et les Compléments publiés par Bar- BEYEAC, RoussET et J.-Y. DE S.uxt-Peiest, renferment des recueils des traités de paix, d'alliance, etc., depuis les temps les plus reculés jusqu'à Charlemagne , et de Tannée 800, époque où commence le travail de Dumont, jusqu'à 1738, où finit la continuation de Rousset. Tout en réclamant une place importante dans une bibliothèque diplomatique, ces collections sont cependant trop volumineuses pour servir à l'usage habituel des jeunes diplomates^): ils pourront les remplacer par deux ouvrages de J.- J. ScHMAuss : Corpus juris gentium academicum^), et Corxms juris piddici academicum^^). Le premier est un excellent recneil manuel à l'usage des personnes qui ne possèdent point le o^Corps universel diplomatiqiie.y>
®) DuMOXT ayant reconnu les défauts du Becueiî de traités (européens) de Jacques Bernard, publié à La Haye en 1700, entreprit de le refondre et de le compléter. De là le vaste recueil imprimé à Amsterdam sous le titre de «Co?ps universel diplomatique du droit des gens.» Il est à regretter que Dumont n'ait pu mettre la dernière main à ce grand ouvrage. On a à lui reprocher de s'être souvent servi de copies imparfaites, tandis qu'il était à même de consulter les originaux, et d'avoir rapporté des traités et des actes rédigés dans des langues peu connues sans en donner la traduction. Il ne sera guère possible de former un bon recueil diplomatique universel avant que les principales puissances n'aient publié des recueils particuliers des traités qui les concernent.
9) Lipsiœ, 1730—31, 2 vol. in-8°.
1") Lipsiœ, 1774, in 8° (augmenté par Homjiel, 1794, in-S"). — Avant ScHMACss, on ne faisait pas de l'étude des traités la base de l'éJucation des hommes d'État.
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Le recueil de F. A. G. Wexck, Codex juris gentium rccentissimi, mérite aussi une place distinguée parmi les collections de ce genre ^*).
L'ouvrage, toutefois, qui renferme la collection la plus complète d'actes et de traités modernes, est le,
llecueil des xyrincijjaux traités d'alliance, de ])aix, de trêve, de neutralité, etc., conclus ]Kir les jouissances de VEuroxje, tant entre elles qu'avec les puissances et États dans d'autres parties du monde, depuis 1761 jusqu'à nos jours, par G. F. de Martens. Goettingue 1790—1820, 15 vol. Suppléments par Saal- FELD et MuEHAED— 1842, 25 vol. Continuation par Charles Samwer 1856.
Ch. de Martens et F. de Cussy, Recueil manuel et 2jratique de traités, conventions et autres actes dipilomatiques sur lesquels sont établies les relations aujourd'hui existantes entre les divers États souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'à l'époque actuelle (1856) 7 vol. Leipzig.
KocH , Abrégé de l'histoire des traités de x^aix entre les puisscmces de l'Europe depuis la paix de Westphalie. Bâle 1795-97, G vol. in-8°.
ScHOELL, Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie; ouvrage continué jusqu'au congrès de Vienne et aux traités de Paris de 1815. Paris 1817-18, 15 vol. in-8°.
'') Lipsiœ, 1781, 86 et 95, 3 vol. in-8". — Il embrasse une période de trente-sept ans (de 1735 à 1772), et a pour objet spécial de continuer le Corps universel diplomatique.
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F. G. Ghillany, Manuel diplomatique. Recueil des traités de paix Européens les plus importants des actes de congrès et autres documents relatifs à la politique internationale depuis le traité de Westplialie jusqu'à ces derniers jours. 2 vol. 1856.
Archives Diplomatiques depuis 1860. Paris Amyot.
Bas Staatsarehiv. Sammlung der officiellen Actenstucke zur Geschichte der Gegenwart von L. K. Ae- GLDi u. A. Klauhold. (Dcpuïs 1861 2 vol. par année.) Recueil indispensable pour Thistoire de nos jours, donnant les notes originales en français, en anglais et en allemand.
F. W. Ghillaîtx-, Clironologisches Handhncli fiir die neueste jpolitisdie GescJiicMe von 1648 — 1856. 1856.
HISTOIEE, ET SES BKANCHES SUBSIDIATRES.
L'étude de l'histoire exige, de la part des personnes appelées à exercer des fonctions de politique extérieure, un système réfléchi de lectures. Tous les ouvrages lus indistinctement et sans méthode ne fout qu'embarrasser la mémoire sans éclairer l'esprit, sans donner ce discernement judicieux si nécessaire dans la pratique des affaires. Pour étudier l'histoire avec fi'uit, il faut avoir soin de remonter aux sources, considérer à la fois les causes et les conséquences des événements qui ont successivement amené le monde politique dans la situation où nous le voyons, et pour cela il faut prendre un point de départ. Ce point, que tous les écrivains politiques modernes se sont accordés à choisir, est l'époque du
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traité de Westphalie ; transaction mémorable qui, après de longues et orageuses discussions, concilia les prétentions les plus absolues, régla les intérêts les plus opposés, et, mettant enfin un terme aux discordes qui avaient ensanglanté l'Europe durant l'espace de trente années, posa les bases fondamentales des relations politiques qui ont existé pendant près de deux siècles entre les puissances continentales ^2).
Pour ce qui concerne les mémoires historiques et les actes et offices dijjlomatiqiies touchant les négociations anciennes et récentes, dont la lecture attentive forme, en quelque sorte, le complément des études historiques de la jeune diplomatie, nous nous bornerons ici à mention-
^-) Pour s'initier à Vhistoire de la diplomatie, il faut lire les négociatious anciennement publiées, et, pour les temps modernes, les ouvrages de MM. de Ségur; — de Flassan {Htst. de la diplom. française; Congres de Vienne); Armand Lefebvrb (Histoire des Cabinets de VEurope pendant le Consulat et l'Etnptire); Bignok {Congres de Troppaii, 1820; Les Cabinets et les Peuples, 1822; Histoire de la Dijilomatie, depuis le 18 brumaire juscju^à la paix de Tilsitt); Chateaubriand {Congrès de Vérone); Thiers (Histoire du Consulat et de V Empire); Stein's Leben v. Pertz; Ch. de Martens {Causes célèbres du droit des gens, et Nouvelles Causes célèbres); ainsi que les dépêches diplomatiques qu'ont fait connaître deux journaux périodiques, le Portfolio, Collection de Documents politiques relatifs à l'histoire contemporaine. 5 vol. Paris 1837. Revue Pétrospective. 1848. Nouveau Portefeuille politique , Leipsic 1856. Etiropàischer Geschichts-Kalender v. H. Schulthess. 1860 — 65. 5 vol., ouvrage très-utile pour la chronologie des événements, un volume paraissant chaque année. Annuaire des deux Mondes. Histoire générale des divers États. Un volume paraissant chaque année. The Annual Pegister. 1 vol. par année depuis 1765. Londres. Abnanac de Gotha. Annuaire diplomatique et statistique, 103 vol.
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ner, comme dignes (rime attention plus particulière, soit parce qu'ils se rattachent aux époques les plus importantes de l'histoire des négociations, soit parce qu'ils offrent, pour le fond comme pour la forme, des modèles de dignité, de mesure, de raisonnement et de style:
Lettres, mémoires et négociations du cardinal d'OssAT, avec des notes par Amelot de la Houssaye. Paris 1773;
Lettres et négociations relatives à la paix des Pyrénées, par le cardinal Mazarin^^);
Mémoires de J.-B. Colbert, marquis de Torcy, j^owr servir à Vhistoire des négociations, depuis le traité de ByswyJc jusqu'à la xmix d'UtrecJit (175C, 3 vol.);
Ambassades de Messieurs de JSfoailles eu Angleterre, relation rédigée par l'abbé de Vertot, et publiée par dom A. J. Perxetty (1763, 5 vol.).
La connaissance des génécdogies, ou des rapports de parenté et d'alliance entre les familles souveraines, sur lesquels se fondent les droits de succession, et qui influent quelquefois d'une manière si grave sur les intérêts politiques des princes et le repos des peuples, est une des branches accessoires des études diplomatiques.
^') Amsterdam, 1746, 2 vol. iu-12. Cette édition est due à l'abbé d'Allainval. — Le cardinal Mazariu écrivait la relation des conférences pour l'instruction du roi, et dans l'intention de l'accoutumer aux aifaires. — On peut voir par la correspondance de Louis XIV avec ses Ambassadeurs qu'il avait su en profiter. — Il n'existe peut-être pas de meilleures leçons diplomatiques: ce qui se passait dans les conférences y est développé avec une netteté, une précision qui met eu quelque sorte le lecteur en tiers avec les deux plénipotentiaires.
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Les principaux ouvrages à consulter sur cette partie litigieuse de la science historique sont les suivants: Tables généaloriiques des maisons souveraines de VOcci-
dcnt et an Midi de VEurojJC, par Koch^'*); Tables généalogiques des maisons souveraines du Nord et de l'Est de V Europe, par le même; ouvrage posthume puWié par F. Schoell^^); Tables généalogiques servant à l'histoire des États de l'Europe, par W. G. Voigtel. 2 vol. 1811-29 en allem. Nous cro3'ons à propos d'indiquer encore:
Atlas chronologique , historique, statistique et géographique, par A. Lesage (comte de Las Cases). (Paris 1826.)
Atlas chronologique, historique, statistique et géographique des deux Amériques et des îles adjacentes, d'après le plan de l'Atlas de Lesage, publié à Philadelphie en 1822; traduit en français, et augmenté par J. A. BucHON. Paris 1825.
politique générale.
Bas Staats-Lexihon. Encyklopadie der sàmmtlichen Staatswissenschaftcn, von K. von Rotteck und K. Welckee. 3*" édit. 14 vol. Leipzig 1857 — 66.
Staatsivorterbueh von Bluntschli und Brater. Stuttgart. 10 vol. 1856—66.
Dictionnaire politique par L. Duclerc et Pagnerre. 1 vol. Paris,
'•) Strasbourg, 1782, 1 vol. grand in-4''.
'•■) Paris, 1814 et années suivantes, in-4". — Ces deux recueils se trouvent en grande partie résumés dans le troisième volnme du Tableau des révolutions de l'Europe, édition de 1807, et dans le 4'' vol., publié on 1813.
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Dahlmann, Politik. 1 vol. 2^ éd. 1847. (Allemand.)
Constant, (B.), Conr^ de la politique constiMionneilc. revu par E. laboulaye. 2 vol.
Macchiavelli. Opère.
J. Stuaet Mill. On liheriy. 1 859. — On représentative Government. 2^ éd. Londoii 1801.
Vivien, Études administratives. 2 vol. Paris 1854.
Grundsàtee der Bealpolitil'. 2^ éd. 1859.
Edmund Btirke's Works.
DupoNT-WmTE, L'individu et l'État. 2® éd. Paris 1858. — le même, La centralisation — le gouvernement représentatif.
Gentz's Schriften. 5 Bde. 1838. — Mémoires et Lettres. 1841.
R. V. MoHL, Geschichtè und Literatur der Staatsivissenschaften. 3 vol. 1858.
H. Taylor, The statesman. London 1836.
Oeuvres du Comte Joseph de Maistre.
Oeuvres d'ALExis de Tocqueville.
Géographie par Malte-Brun. Description de toutes les parties du monde sur un nouveau plan, d'après les grandes divisions du globe, précédée de Thistoire de la géographie chez les peuples anciens et modernes, et d'une théorie générale de la géographie mathématique, physique et politique. 6® édition, revue, corrigée et augmentée, mise dans un nouvel ordre et enrichie de toutes les nouvelles découvertes par J. J. N. HuoT. G vol.
Martekâ, Guide diplomatique. I. 2
CONSIDÉRATIONS GÉNÉKALES
Discours sur Jcs Hapports de la (jcoijrapliic avec l'Écouomie politique, suivi d'uu tableau synoptique des échanges internationaux sur le globe, par M. Jules
