CONGRÈS ET CONFERENCES
Protocoles — Votes et Opinions. — Arbitrage.
Protocoles * ).
Dans tout corujrcs, conférence, réunion ou comité de plénipotentiaires, il est d'usage, pour mettre de l'ordre et de la suite dans la marche des discussions diplomatiques, pour en conserver la trace et en fixer le résultat, de dresser, à la lin de cluKiue séance, un procèsverhcd de ce qui s'y est passé et des affaires ({ui y ont été traitées et réglées. Ce procès-verbal, auquel, depuis le congrès de Vienne, on donne le nom de protocole^ est signé, suivant l'ordre convenu, par tous les plénipotentiaires, et par le ministre médiateur si, dans le cas d'une conciliation à effectuer entre deux puissances, les conférences sont ouvertes sous la médiation d'une puissance tierce librement acceptée par les deux autres.
On commence, au-dessous de sa date, le procès-verbal d'une première séance de congrès, de comité ou de conférence, par faire mention de l'échange et de la vérification des pleins-pouvoirs ; dans chacune des séances
') Voy. T. I, chap. vni. § 54.
298 CHÀP. V. PaOTOCOLBS.
suivantes ou fait la lecture du protocole de la séance précédente, et Ton a soin de mentionner s'il a été adopté sans réclamation, en indiquant les ministres présents à la réunion. Vient ensuite le résumé substantiel et précis des points importants qui ont fait l'objet de la discussion, lequel se termine par l'exposé exact des résultats obtenus et des résolutions aiTêtées.
Procès-verhaux de qtielques séances des plénipotentiaires d'Autriche, d'Espagne^ de Prusse, de France, de Portugal, de la Grande-Bretagne , de Suède et de Russie au congrès de Tienne. (1814, 1815.)
Séance du 30 octobre .1814.
Messieurs les plénipotentiaires des puissances signataires du traité du 30 mai se sont réunis ce soir à la chancellerie de cour et d'État, et ont délibéré sur les moyens les plus convenables pour procéder à l'ouverture du congrès, fixée par la déclaration du 8 octobre au V^ du mois prochain.
Plusieurs de messieurs les plénipotentiaires ont été d'avis de convoquer d'abord en assemblée générale toutes les personnes munies de pleins-pouvoirs pour le congrès, sauf à juger, après la vérification de ces pleins-pouvoirs, des titres de chacun de ceux qui se seraient présentés. D'un autre côté, on a proposé de se borner en premier lieu à demander, par un avertissement général, l'exhibition de tous les pleins-pouvoirs, de procéder à la vérification, et d'arrêter, à la suite de cette opération, les mesures ultérieures pour mettre le congrès en activité.
Il a été décidé (lu'on commencera par établir une commission de trois plénipotentiaires pour vérifier les pouvoirs de messieurs les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris, et que l'on invitera par un avertissement public ceux des autres puissances à remettre les leurs au même bureau.
On est convenu ensuite de tirer au sort pour désigner les puissances dont les plénijtoteutiaires doivent former cette commission. Le sort a indiqué la Russie, la Grande- Bretagne et la Prusse.
M. le i»lénipotentiaire do France a proposé les deux articles dont la copie est jointe à ce protocole.
Ces deux articles ont été unanimement adoptés; mais M. le prince de Metternich s'est réservé de répondre à la proposition contenue dans le second, relativement à la fonction honorable dont on veut le charger.
M. le plénipotentiaire de France a communiqué ensuite deux autres projets de 2)rotocolc: l'un relatif à la vérification des pouvoirs, et notamment aux mesures à adopter par rapport aux plénipotentiaires dont les pouvoirs seraient contestés; l'autre relatif à la distribution du travail et à la formation de plusieurs commissions pour cet effet.
On est convenu de faire remettre des copies de ces deux projets à MM. les plénii)otentiaires i)résents, et de les prendre eu considération dans une séance prochaine.
(Siflnainres.)
Séance du 31 octobre 1S14.
La séance a été ouverte par la lecture du protocole de la séance d'hier.
Cette lecture faite, M. le prince de Metternich a annoncé qu'il a pris les ordres de S. M, L, pour ce qui le regarde, sur la proposition faite à la séance d'hier relativement à la présidence de cette assemblée, et que S. M.
Ini a permis d'accepter les fonctions honorables qui lui ont été déférées.
On a fait lecture de la déclaration par laquelle les plénipotentiaires des autres puissances seront invités à remettre leurs pouvoirs à un bureau établi à cet effet à la chancellerie d'État de Vienne. Cette déclaration, dont une copie est ci-jointe, a été unanimement approuvée, et il a été convenu qu'elle sera rendue publique par la voie de l'impression.
On a voulu procéder ensuite à la délibération sur les deux projets communiqués dans la séance d'hier par M. le prince de Talleyrand, l'un relatif à la vérification des pouvoirs et aux mesures à adopter pour ceux qui se trouveraient contestés; l'autre relatif à la formation de plusieurs commissions entre lesquelles on distribuerait le travail du congrès.
M. le comte de Xesselrode a déclaré qu'il n'était pas suffisamment préparé à entrer dans l'examen de ces projets, et il a proposé d'en ajourner la discussion. Plusieurs autres plénipotentiaires s'étant réunis à cette proposition, il a été décidé que la délibération sur lesdits articles sera remise à la prochaine séance.
Après quoi la séance a été levée, et le protocole de la dernière signé par messieurs les plénipotentiaires présents.
On a signé à la première marge du protocole et dans l'ordre qui suit:
(Signatures.)
Séance du 19 mars 181,5.
Lecture a été faite de la déclaration relative à l'arrangement des affaires de la Suisse, telle que la commission l'avait détinitivement rédigée.
MM. les plénipotentiaires l'ont adoptée sans modilications.
Lord Clancarty, plénipotentiaire de S. M. B., a proposé, au nom de M. le duc de Wellington absent, une pièce ex-
PROTOCOLES. ;iOl
primant rintcntion des puissances de conserver par tous les moyens compatibles avec l'indépendance de la Suisse la tranquillité future de ce i)ays et l'état des choses consacré par la susdite déclaration. Cette pièce est jointe au présent procès-verbal.
M. le prince de Talleyrand, i)rcnner pléni]»otentiaire de- France, a pro])Osé de communiquer cette pièce confidentiellement, par forme d'extraits du protocole, à la diète de Zurich, en ajoutant que, comme on ne doutait pas qui' la -Suisse n'acceptât les arrangements concertés à Vienne avec ses députés, on se réservait de lui en faire une communication formelle lorsque son acceptation^ serait connue.
Cette proi)Osition a été approuvée.
Il a été, en outre, convenu que la déclaration serait accompagnée d'une lettre des plénipotentiaires de chacune des huit puissances, et que M. le prince de Mctternicli en écrirait une au nom de tous les plénipotentiaires.
M. le prince de Metternich a annoncé qu'à la suite de la déclaration du 13, relativement à l'entreprise de Buonaparte, on s'était occupé dans plusieurs conseils militaires des mesures à prendre contre les dangers que cet événement pouvait amener, mesures dont on ne manquerait pas d'informer ceux de MM. les plénipotentiaires qui n'avaient pu assister à ces conseils.
M. le comte de Latour dn Pin a lu ensuite la rédaction définitive du règlement de préséance, discuté dans plusieurs conférences antérieures.
Après quelques observations, ce règlement a été adopté, et la séance a été levée.
(Signafuyes.)
Trotocole signé, à Aix-la-ChapeUe , par les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Bnssie. (1818.)
Les ministres d'Autriche, de France, de la Grande- Bretagne, de Prusse et de Russie, à la suite de l'échange des ratifications de la convention signée le 9 octobre, relativement à l'évacuation du territoire français par les troupes étrangères, et après s'être adressé, de part et d'autre, les notes ci-jointes en copie, se sont réunis en conférence, pour prendre en considération les rapports qui, dans l'état actuel des choses, doivent s'établir entre la France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de TEurope la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.
Après avoir mûrement approfondi les principes conservateurs des grands intérêts qui constituent l'ordre de choses établi en Europe, sous les auspices de la divine providence, par le traité de Paris du 30 mai 1814, le recès de Vienne et le traité de paix de l'année 1815, les cours signataires du présent acte ont unanimement reconnu, et déclarent en conséquence:
1'^ Qu'elles sont fermement décidées à ne s'écarter ni dans leurs relations mutuelles, ni dans celles qui les lient aux autres États, du principe d'union intime qui a présidé jusqu'ici à leurs rapports et intérêts communs ; union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux ;
2*^ Que cette union, d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, né peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour
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les engagements consignés dans les traités, pour l'intégralité des droits qui en dérivent;
3" Que la France, associée aux autres puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à raffermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe, et qui seul peut en assurer la durée;
4° Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé, les puissances qui ont concouru au présent acte jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant «qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et Tendroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le 'cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites afi'aires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires;
b^ Que les résolutions consignées au présent acte seront portées à la connaissance de toutes les cours européennes, par la déclaration ci-jointe, laquelle sera considérée comme sanctionnée par le protocole, et en faisant partie.
Fait quintuple, et réciproquement échangé en original entre les cabinets signataires.
Aix-la-Chapelle, le 15 novembre 1818.
Metternkh. Castlercagh.
Richelieu. Bernstorff.
Wellington. Nesselrodç.
Capo-d'Istrias.
Anv.exc au protocole w^ I. vie la Conférence de Vienne.
Présents: ics rci)résentants d-Ma Franco, de rAutriche, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Turquie.
Par suite de l'acceptation par leurs cours respectives des cinq propositions renfermées dans le document ciannexé sous le titre de projet de préliminaires, les soussignés, ai)rès l'avoir paraphé conformément à l'autorisation qu'ils ont reçue à cet effet, sont convenus que leurs gouvernements nommeront chacun des plénipotentiaires munis des pleins pouvoirs nécessaires pour procéder à la signature des préliminaires de paix formels, conclure un armistice et un traité de paix définitif. Lesdits plénipotentiaires auront à se réunir à Paris dans le terme de trois semaines à partir de ce jour, ou plus tôt si faire se peut.
Fait à Vienne le premier février mil huit cent cinquante-six en quintuple expédition.
Signé: Bourquencij , BiioJ-Schauenstein , G. H. Sci/mour, Gortchakof. Hisam. — Paraphé : B.—H.— W. — B. — C. — a — O, - B. — C. — y. —A. — M.-B.
