CHAP. V. ARBITRAGE

revenus provenant des droits de souveraineté moyennant un arrangement équitable. Et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite, ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. »

Les membres de la commission arbitrale s'étant réunis, le 2 juillet 1816, pour émettre leurs votes, le dépouille-, ment a donné le résultat suivant:

Sir John Sewell (arbitre élu par l'amiral d'Auvergne) a voté pour la remise pure et simple du duché à M l'amiral d'Auvergne;

M. le baron de Binder (arbitre autrichien) a voté dans le même sens en faveur de M. le prince de Rohan, réunissant les droits de naissance à ceux de la substitution de 1696;

M. le comte de Castel-Alfer (arbitre sarde) a voté aussi pour M. le prince de Rohan, à raison des droits énoncés par M. le baron de Binder;

M. le baron de Brockhausen (arbitre prussien) a voté pour que le duché de Bouillon soit dévolu à M. le prince Charles de Rohan sous la condition de la substitution, en y attachant, en outre, celle d'une compensation, à titre de légitime, en faveur de M. l'amiral d'Auvergne, qui ne pourra pas être au-dessous de six années des revenus du duché;

M. le comte de Fitte (arbitre nommé par le prince Charles de Rohan) a voté pour la remise pure et simple du duché et de l'indemnité à M. le prince Charles de Rohan, réunissant les droits de naissance à ceux de substitution.

En conséquence, le résultat du dépouillement des votes est que trois voix sont en faveur de la remise pure et simple du duché et de l'indemnité à M. le prince Charles de Rohan, une voix pour la remise du duché au même prince, aux conditions énoncées plus haut, et une voix en faveur de la remise pure et simple à M. l'amiral d'Auvergne.

ARBITRAGE. ^[\f

En foi de quoi les soussignés ont muni la présente de leurs signatures et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait double à Leipzig (afin qu'un exemplaire en soit remis à chacune des parties), le 1" juillet 1816.

(Suivent îes signatures des arbitres des cours et des deux compétiteurs, d'aprcs V ordre alphabétique de leurs noms.)