CHAPITRE VI
Lettres de chancellerie — Lettres de cabinet Cde faire-part, de félicitation, de condoléance*. — Lettres politiques.
Observations générales.
Si la forme des lettres qu'adoptent les souverains dans leur correspondance mutuelle varie selon le rang qu'ils s'accordent et selon l'objet qu'ils traitent, aucune règle cependant ne détermine dans quel cas ils doivent écrire soit des lettres de chancellerie ou '^de cérémonie, soit des lettres autographes et de cabinet.
Les souverains d'un rang très-élevé s'adressent, réciproquement, aussi bien des lettres de l'une que de l'autre espèce. Il est toutefois d'usage que dans les cas où ce cérémonial est de rigueur, les souverains, sans avoir égard au rang qu'ils s'accordent, s'adressent des lettres de chancellerie.
Les princes régnants d'un rang moins élevé ne peuvent cependant écrire dans cette forme à ceux du premier rang qu'en plaçant en tête de la lettre les titres du haut destinataire, se bornant à mettre les leurs au-dessous de leur signature.
Il est à remarquer que, dans la correspondance des souverains entre eux, les initiales des pronoms personnels et des pronoms possessifs qui ^'appliquent à Tun ou à l'autre prince sont toujours écrites en lettres majuscules.
Lettres de chancellerie on de cérémonie. *)
Les lettres de chancellerie ou de cérémonie sont astreintes à un cérémonial rigoureux.
Védcttc. — Qu'elles soient écrites à des égaux ou à des inférieurs, le grand titre ^) du souverain qui les signe y précède les nom et titres- du souverain auquel elles sont adressées; exemple: N.... empereur (ou roi) de...., à trcs-haut et trcs-excellent j)rince N . . . .,
') Voy. aussi, au chap. III, Lettres de créance, de récréunce et de rappel.
'-) Dans rurticlc relatif aux Titres de possession des souverains (p. 15 de ce vol.) uous avons cité quelques-uns de ces grands titres: nous ajouterons ici celui de l'empereur de Russie:
Par la grâce de Dieu, empereur et autocrate de toutes les Russies, do Moscovie, Kiovie, Wladimirie, Novogorod; czarde Kasan, czar d'Astracan, czar de Pologne, czar de Sibérie, czar de la Chersonèsé-Taurique ; seigneur de Plescou : graud duc de Suiolonsk, do Lithuanie, de Yolhynie, de Podolie et de Finlande; duc d'Estonie, de Livonie, de Courlaude et Sémigalle, de Samogitie, Bialistock, Carélie, Twer, Jugorie, Permie, Wiatka, Bulgarie et d'autres ; seigneur et graud duc de Novogorod inférieur, de Czernigovie, Ri'san, Polosk, Rostow, Jaroslaw, Bélovséro, Eudorie, Obdorie, Coudonie, Witebsk, Wratislav; dominateur de toutes les côtes du Nord; seigneur d'Ivérie, de la Cartalinie, de la Géorgie, de la Carbadie et de la province d'Arménie; prince héréditaire et souverain des princes de Circassie, Gorsky et autres; successeur de Norvège; duc de Schlcswig-Holstein de Stomarn, de Ditmarsen et d'Oldenburg, etc., etc.
Màrtknj, Guide diplomaticiue. II, 2, 21
empereur (ou roi) de...., notre Ion frère (mni, cousin et allié).
Très-hmit, trts-ijuissant et très-excellent prince., etc.
Les souverains qui écrivent des lettres de chancellerie à des princes inférieurs en rang mettent en tête de ces lettres leurs titres de souveraineté sans les faire suivre des titres du prince auquel ils écrivent. Les princes d'un rang assez élevé pour avoir droit d'écrire aux empereurs et aux rois des lettres de chancellerie placent leurs propres titres au bas de la lettre, avant ou après leur signature.
Corps de la lettre. — Dans le corps de la lettre, le souverain qui écrit parle de lui-même à la première personne du pluriel, Nous., en donnant au haut destinataire le titre de Majesté, ii' Altesse (royale ou sérénissime), ou se servant simplement du mot Vous, suivant le rang et selon les rapports d'amitié qui subsistent entre eux.
Courtoisie. — La formule qui termine la lettre est ordinairement celle-ci: Sur ce, nous parions Dieu qu'il cous ait, très-haut, très-puissant et très-excellent prince, notre très-ainié bon frère (ami, cousin, allié), en sa sainte et digne garde.
Souscrip)tion. — Au-dessous de la lettre, à gauche, sont indiqués le heu de la résidence, la date, Tannée courante et celle du règne du souverain, et plus bas, à droite, se place la signature du prince.
Les lettres de chancellerie sont ordinairement contre-signées par le secrétaire d'État ayant le département des affaires étrangères; elles s'expédient dans les chancelleries d'État, sur grand format, sous couvert, et scellées du grand sceau de l'État.
LETTRES DE CHAMELLERIE. o23
Dans les lettres de cluuicellerie écrites par des souverains an chef d'une grande république les fonr.cs sont les mêmes; exemple:
N . . . . par la grâce de Ditu, roi de .... à monsieur . . . ., Président de îa llépidilique
Grand et ho}i ami, etc . , . .
Sur ce, je prie Dieu, grand et hon ami, qu'il vous ait en sa sainte et digne garde.
La signature du prince est contre-signée par le ministre des atiaires étrangères ou par le chancelier l'État. La suscription porte:
A monsieur . . . ., Président de la lUindjlique
La chancellerie aulique de Vienne est la seule qui continue encore de nos jours à se servir quelquefois de la langue latine dans la rédaction de ces sortes de lettres ou celle des lettres de créance. ^)
'■) Voici un exemple du style et des formules emi^loyées récemment par la cluxiioellerie d'Autriche dans la lettre de créance donnée à l'Envoyé de l'empereur à Paris:
rUiistrissime Pneses, honoratismfle et perâilecte amicel Ex (imicis Utteris suis, etc. ,.
Quare eumdem, qui amieissime meœ in iUustrem veatratn
ac Gallicam RempuMicam vohtntatis testis e&se non rectisabit, cobis, illustrissime l'rases, tanqiiam insigui favore stio plane dignissinmm, iterum iterumqiie commendo.
Dabam Viennœ, die 10 januarii 1850.
Fraxcisccs Josephus, imp.
lUu^triisimo Prcc&idi inclytts Beipublicœ Gaïlicœ,
Domino Ludocico Nupoleoni Bonaparte , atuico meo honoratissimo et perdilecto.
Une lettre de chancellerie de la reine d'Angleterre au même destinataire est rédigée en ces termes :
Victoria, hj the grâce of Gpd, Queen of the United Kingdom of Great Britain and Irelanfl, Defer.der of the Faith. etc., To
324 CHAP. VI. CORRESPONDANCE DES SOUVEBAINb.
Lettre du roi de Suède en réponse à la lettre du roi des.
Deux-Siciles par laquelle ce prince lui avait annoncé
son acceptation de la constitution espagnole. (1820.)
Nous, Charles-Jean, par la grâce de Dieu, roi de Suède et de Norvège, etc., à très-haut et très-puissant prince, notre frère et parent, et notre très-cher ami Ferdinand P^ roi du royaume des Deux-Siciles, de Jérusalem, infant, duc de Parme, grand-duc héréditaire de Toscane, etc., etc.
Très-haut et très-puissant prince, frère et parent, trèscher ami,
Par vos lettres du l'J août, il a plu à V. M. de nous apprendre l'heureux changement de la forme du gouvernement qui a récemment eu lieu dans les États de Y. M. par l'acceptation de la constitution espagnole, avec quelques modifications nécessaires. Nous faisons des vœux pour que cet événement produise -fie nouveaux avantages et une prospérité parfaite et durable à Y. M. et à ses sujets. En félicitant eux et vous, Sire, nous nous sommes persuadé que l'espoir que Y. M. nourrit de l'accroissement de la prospérité du. peuple des Deux-Siciles sera exaucé par le Très-Haut, à la garde duquel nous recom-
the Président of the Freuch Republic sendeth greeting! Our good Friend, etc.
.... And 80 We recommeud You to the protectiou of the Almighty.
Given at Our court at Osborne-House, in tho Isle of Wight, the first day of August, in thé year of our Lord one thousand eight hundrcd and forty nine, and in the thirteenth ycar o
Our reign.
ïûur good Friend,
YiCTOEIA R.
Palmerston.
To the Presideut of the French Republic.
mandons V. M. ainsi que la nouvelle forme de gouvernement de son royaume.
Donné à Stockholm, en notre château royal le 10 sept.
De Y. M. le hon frère, parent et ami,
Charles-Jean.
A. C. KnUhcrg.
Lettres de cabinet.
Le cérémonial qui s'observe dans les lettres de cabinet est beaucoup moins rigoureux que ne l'est celui des lettres de diani-ellerie; le style en est plus familier entre égau.x, et moins solennel envers des inférieurs: aussi est-ce la forme employée de préférence dans la correspondance des souverains.
Vedette. — Entre souverains: monsieur mon frère (et beau-frère), madame ma sœur (et belle-sœur), monsieur mo)i cousin, ou mo)i cousin.
Corps de la lettre. — Le souverain y parle de luimême au singulier, en donnant à ses égaux le titre de Majesté, (V Alt esse royale, etc.; quelquefois aussi il se sert du mot Vous, qu'il emploie toujours quand la lettre s'adresse à des princes d'un rang moins élevé: ceux-ci qualifient toujours Sire les têtes couronnées, tant dans la souscription que dans le corps de la lettre.
Courtoisie. — Quelques expressions obligeantes ou amicales, qui varient suivant les relations qui subsistent entre les deux souverains, terminent la lettre; exemple: Je saisis avec empressement cette occasion de renouveler à Votre Majesté les assurances de la haute estime et de l'amitié sincère avec lesquelles je suis de Votre Majesté le bon frère, N.
Sottscrqjtion. — La signature du prince n'est point contre-signée par un secrétaire d'État. La lettre est scellée du petit sceau de l'État; le format du papier est moins grand que né Test celui des lettres de chancellerie, et l'adresse est plus courte.
Quand les lettres de cabinet sont autographes, c'està-dire écrites de la main du souverain, la rédaction en est quelquefois plus libre quant aux titres et aux formules d'usage, sans que la différence des rangs s'y fasse pour cela moins sentir.
En général, les lettres de cabinet, et plus encore les lettres autographes, sont à l'égard des supérieurs une marque de respect, entre égaux une preuve d'amitié, et envers les inférieurs un témoignage spécial d'estime et d'affection. ,
Lettres de faire-part, de félicitation, de condoléance.
Il est d'usage aujourd'hui, entre la plupart des souverains de l'Europe, de se notifier mutuellement les événements importants, soit tristes, soit heureux, qui touchent la personne ou la famille du souverain, tels que lavénement du prince au trône; le décès soit du prédécesseur, soit de la princesse femme du souverain, ou des princes et princesses du sang; les mariages, les naissances, les victoires remportées, etc. L'usage particuUer de cour à cour décide de la forme dans laquelle ces notijications et ces compliments de félicitation ou de condoléance doivent être rédigés; la plus usitée est celle des lettres de cabinet; ces . lettres sont remises aux souverains par les ministres accrédités auprès d'eux.
La réponse à ces sortes de notifications se modèle
LETTRES DE FAIEE-l'ABT. oJt
sur les sentiments qui •ont été exprimés, eu suivant, entre égaux, les mêmes formes.
Le pape seul, même eu écrivant en français aux souverains catholiques, place toujours en tête de sa lettre son nom en latin, suivi de la phrase consacrée: Carisfiime in CJiristofli noster! salutcm et a]}ostoJicam hcnedidioncm ! Il dit Nous en parlant de lui-même, et Vous en s'adressant au souverain, qu'il quahfie aussi du titre qui lui est dû. Majesté, Altesse royale, etc.
La formule finale est généralement celle-ci: Nous vous donnons de tout notre eœur notre hénhlietlon xmtcrnellf. La date, ainsi que Tannée du pontificat, se met en latin; exemple: dafiim Bomœ in œdihus Vatieanis...,,
apnd S. Mariam majorem die.... mensis...., anni....,
pontificattis nostri ....
Les souverains cathohques en écrivant au pape le qualifient, ainsi qu'il a été dit ailleurs, Très-Saint Fère, Votre (Sa) Sainteté. Ils terminent ordinairement leur lettre par la formule suivante:
Sur ce., je prie Dieu, Très-Saint Père, qu'il vous conserve longues années au gouvernement de notre mère la sainte Église. Votre dévoué fils, N.
Nous n'avons rien à dire des lettres pcdentes, sinon que cette expression ne désigne point une catégorie particulière de lettres émanées du souverain, mais qu'elle s'applique, d'une manière générale, à divers actes ou documents signés du chef de TÉtat, et portés officiellement, ainsi que le préambule le signifie, à la connaissance du public. (Nous, N...., empereur (ou roi)- de...., à tous présents et à venir savoir faisons, etc.) ')
') Les lettrea patentes sont scellées dn grand sceau de l'État, et contre-signées par un secrétaiie d'État.
C'est ainsi que les manifeste?,, les proclamations, les actes (le prise de possession ou de cession sont ordinairement publiés soi(s forme de lettres patentes. Le sens propre des mots (liitcrœ apertœ, jyatentes) indique précisément cette publicité des actes ainsi formulés ; à l'opposé de ce qu'exprime le terme de lettres closes, lesquelles lettres ne concernent que des objets d'administration intérieure, et ne s'adressent qu'à des personnes en charge ou à des corps constitués.
