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lÉtat OU du souverain, de discuter les intérêts réciproques, entin d'entamer avec eux et de conduire à bonne fin les négociations proprement dites.
C'est lui aussi qui est chargé de rédiger ou de faire rédiger les actes publics émanes du souverain et publiés en son nom, relatifs aux affaires politiques, tels que les traités de paix, d'alliance, de commerce, etc.; les conventions pour régler les limites et démarcations de frontières; les déclarations de guerre, les manifestes, les exposés des motifs de guerre ou de toute autre mesure hostile que le souverain se croit en droit de prendre à Tégard d'une autre puissance; les réponses aux pièces officielles étrangères, etc. C'est enfin lui qui le plus souvent est chargé dentamer et de conduire les négociations pour les mariages des princes et des princesses de la famille du souverain, et de notifier aux cours étrangères (lorsque les souverains ne s'adressent point de lettres de cabinets ou autographes) leur naissance et' leur décès ^).
') Quant au mode de travail du ministre des relations extérieures, M. DE Flassax, dans son Histoire générale de la diplomatie française, en parlant de la méthode adopté':; par M. d'Argeuson, ministre de Louis XV, comme pouvant servir d'instruction aux diplomates, s'exprime ainsi: "M. d'Argenson, pendant tout le temps de son ministère, se piqua d'uije grande assiduité au travail. Levé à cinq heures, il commençait sa correspondance ; et à neuf heures, il renvoyait à ses quatre chefs de hureau tout le travail du jour préparé et arrêté. Il avait habitué ses employés à faire des extraits de toutes les dépêches et offices; ce qui lui servait à rapporter sommairement au conseil les affaires qui méritaient moins de discussion. Quant aux réponses à faire, ce ministre en écrivait l'esprit en marge; et avec ses apostilles, on composait les dépêches pour les ministres au dehors. Indépendamment de ce travail des bureaux, le ministre écrivait les lettres les plus essentielles ou les plus délicates. Il rédigeait
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Dans la plupart des États de l'Europe, (t'est sous la direction innnédiate de ce ministre que sont placés les consuls, et c'est lui qui délivre VeXequahir aux agents coinmercianx étrangers. Dans les pays où les consuls sont plus particulièrement suboi'donnés au ministère de la marine, ils n'en reçoivent pas moins des instructions spéciales du ministre des affaires étrangères.
Les attributions de ce ministre s'étendent quelquefois aussi à la garde des archives do l'État; mais, plus ordinairement, les archives générales sont placées sous la surveillance du ministre de la justice ou du ministre de l'intérieur. Les archives pai'ticulières du département des atiaires étrangères conservent, dans tous les cas, le dépôt non- seulement des documents importants qui concernent les engagements du souverain et de l'État, leurs droits ou leurs prétentions, mais encore toutes les notes et offices diplomatiques relatifs aux négociations, la correspondance du ministre avec ses agents au dehors et avec les ministres accrédités auprès de son gouvernement.
Comme chaque cour en particulier observe un cérémonial déterminé vis-à-vis des autres cours, c'est encore aux archives d'État que l'on trouve recueillis les formulaires pour tout ce qui regarde les titres, les expressions de courtoisie et la forme à observer dans les différents genres de composition diplomatique.
Au moment où il entre en fonctions, le Ministre des affaires étrangères notifie sa nomination au corps di-
eucore des mémoh-es et des récapitulations pour le roi; des projets, des plans, des agenda pour sa propre conduite, pour ses avis au conseil, et plus particulièrement pour le trarail avec le roi, ainsi que pour ce qu'il avait à demander ou à répondre aux ministres étrangers. »
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plomatiquc accrédité près sa Cour, aux chefs de mission et aux c(Uisuls de son pays à l'étranger; s'il est en même temps président du conseil, il donne également avis aux présidents des assemblées législatives, quand elles sont réunies.
Cette n(>titi('ation faite, le ministre attend la première visite de tous les membres du corps diplomatique, puis il la leur rend, à tous ceux qui sont accrédités près la personne de son souverain en personne, aux chargés dartaires par des cartes. Les ambassadeurs ayant le caractère représentatif, il est d'usage qu'il rende la visite le jour même où il l'a reçue, aux ministres plénipotentiaires et aux ministres -résidents quelques jours plus tard.
Le ministre fixe d'ordinaire un jour ou plusieurs où il reçoit, hors ces heures on demande une audience, soit verbalement soit par écrit. De pareilles règles sont nécessaires pour laisser au ministre le temps au travail suivi, mais il va sans dire qu'elles ne sont pas rigoureusement observées vis-à-vis des personnages importants, qui, autant que possible, sont reçus lorsqu'ils se présentent.
Le ministre étant amené à donner sa démission, en fait part à tous ceux auxquels il a notifié sa nominatiftn en les remerciant du concours qu'ils lui ont prêté.
De V organisation du ministère des affaires étrangères.
Il est évid(înt, que pour des attributions aussi vastes i't aussi compliquées, le ministre ne p(!ut exercer que la direction supérieure. Membre du gouvernement et
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souvent aussi du Parleuient, ses occupations ne lui laissent pas le temps (.récrire des dépêches et encore moins de traiter les aiïaires courantes, d'ailleurs en descendant trop dans le détail de la besogne journalière il risquerait de perdre le coup d'œil, qui embrasse Tensemble des intérêts qu'il a à détendre. Il doit donc se contenter de donner l'impulsion et d'exercer une surveillance active, pendant que Texécution de ses ordres doit être abandonnée au personnel plus ou moins nombreux de son département. Le premier de ces agents sous ses ordi*es est le secrétaire général ou sous-secrétaire d'État. C'est lui , qui en cas d'empêchement du ministre reçoit les chefs de mission et signe les lettres, qui expédie les affaires courantes, surveille les bureaux, révise le travail des employés et certifie les pièces pour copie conforme.
Le secrétaire général doit avant tout être un honmm d'affaires^), il doit faire concorder tous les travaux du ministère entre eux et leur imprimer une marche conforme au système général de la politique du cabinet. Sou travail embrasse toutes les parties du ministère, les directeurs au contraire ne sont que les chefs d'une division, p. ex. des affaires commerciales, du contentieux, etc. Sous leurs ordres sont placés les chefs de bureau, les attachés et les employés inférieurs.
L'organisation pratique de cette hiérarchie, le choix des personnes pour les différentes places est d'une importance presque décisive pour le succès d'un ministre. Des conseillers habiles peuvent même suppléer à Tin-
') En AugleteiTC où sous le régime parlementaire le soussecrétaire d'Etat change avec le ministère, il y a uii second sous- Secrétaire permanent, qui est purement homme d'affaires.
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suftisaiîce des envoyés à rétrangei*, parce que tout dépend de riiii])iilsion intelligente donnée par Tautorité centrale.
Outre le ])ersonnel ofticiel le ministre a généralement un secrétaire particulier, chargé de sa correspondance personnelle et des études propres à faciliter ses travaux.