CHAP, V. DU PERSONNEL

n'ont aucun droit aux immunités diplomatiques. On n'en reconnaît pas moins qu'en toute circonstance le caractère public dont le ministre est revêtu doit refléter sur tout ce qui l'entoure et que dans le cas où l'autorité du pays est forcée d'intervenir contre ces personnes tous les égards convenables doivent être observés.

Des courriers.

Quoique la corrrespondance des cabinets avec leurs agents diplomatiques, ou avec tout autre fonctionnaire envoyé en mission en pays étranger, ait lieu sous la sauvegarde du droit des gens, l'intérêt des gouvernements exige cependant, en maintes circonstances, que des dépêches leur soient transmises par une voie plus directe et plus prompte que celle que peut offrir la poste ordinaire, et l'on se sert à cet effet de courriers'^). (Cf. § 21.)

En temps de paix la personne de ces courriers est inviolable, la visite et, à plus forte raison, la saisie de leurs dépêches sont sévèrement interdites; aussi toute contrainte exercée contre eux est-elle regardée comme

') Il n'est pas sans exemple que des ministres publics aient ete privés, par les gouvernements mêmes auprès desquels ils étaient accrédités, du droit d'envoyer des courriers. C'est ainsi que Sir Charles Withworth, ambassadeur d'Angleterre à Saint-Pétersbourg, en 1800, se vit, sur le refus d'un passe-port demandé pour un courrier, dans la nécessité de confier ses dépêches à la poste, et de porter plainte pour ce fait à son gouvernement: on n'avait assigné d'autre raison de ce refus sinon que c'était le bon plaisir de l'empereur.

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une violation manifeste du droit des gens, soit qu'elle ait été commise sur le territoire de la puissance auprès de laquelle réside le ministre à qui le courrier est adressé, ou qui Ta expédié, soit qu'elle ait lieu dans les États d'une autre puissance qu'il aurait eu à traverser. Mais ce privilège n'empêche pas cependant qu'en telles circonstances graves, dans le cas, par exemple, où le ministre aurait violé lui-même le droit des gens en formant ou en favorisant des complots contre la personne du prince ou la sûreté de l'État, il ne s'expose à voir sa correspondance saisie po-iir découvrir la trame et les complices. L'État, en effet, en admettant un surveillant privilégié, ne saurait souffrir que sous la sauvegarde de ses immunités il fomente des troubles ou des révoltes: pour l'État comme pour l'individu, quand l'existence personnelle est compromise le droit de défense implique les moyens extrêmes aux risques et périls de l'agresseur.

Pour que l'inviolabilité du courrier soit respectée, il faut qu'il se légitime par quelque marque extérieure, telle qu'une iliaque ou tout autre signe distinctif, et surtout par des passe-ports en règle, où sa qualité soit établie.

Pour faciliter et accélérer la marche des coumers, lu plupart des gouvernements les exemptent de la visite de leurs bagages aux frontières; et ce motif indique assez combien sont blâmables ceux d'entre eux qui abusent de cette franchise pour se rendre porteurs d'objets prohibés, et qui ne doivent s'en prendre qu'à euxmêmes des suites fâcheuses auxquelles ils s'exposent. Cette exemption cependant n'est pas toujours admise,

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