CHAPITRE PREMIER

Titres de Dignités, — de Possession, — de Parenté. — Titres religieux. — Nouveaux titres, et titres portés par quelques princes de maisons impériales ou royales. — Courtoisie. — Fautes contre le cérémonial.

Ij^ protocole de cJianceUerie est la règle du cérémonial ') à observer dans les pièces diplomatiques: il énonce les titres et les qualificatmis à donner aux États, à leurs chefs et à leurs ministres; il règle la mesure des lionnetirs et le rang auxquels ils ont droit; il indique les formes et la courtoisie d'usage dans les diverses compositions. (Voy. chap. vi et son Api^endice.)

Nous nous sommes occupés au chap. x du T. P*', §§ 59 — 62, de la partie du cérémonial relatif au rang^ aux honneurs et à la préséance, et nous y renvoyons le lecteur.

Des titres des souverains de VEurope.

Si par suite de l'égalité naturelle qui existe entre les États souverains chacun d'eux peut attribuer à son

') Le cérémonial diplomatique est moins insignifiant qu'il ne semble si on l'envisage comme moyen de subordination et de discipline dans la hiérarchie des pouvoirs. L'oubli ou le refus d'observer ces graves riens pouvant être considéré comme une inconvenance ou un outrage, il importe de prévenir cette interprétation par l'observance des formes, qui écarte la familiarité et les abus.

CHAP. I. PROTOCOLE DlPLOMATlC^UK OU DE CHANCELLERIE. 11

chef tels titres qu'il juge à propos de lui conférer, il dépend des autres États de les lui reconnaître dans leurs relations, comme ils sont libres de les lui refuser, ou de ne les lui accorder que conditionnellement, selon qu'ils le jugent convenable *). Le souverain à qui des puissances étrangères refusent le titre qu'il a adopté peut renoncer à toute communication diplomatique avec elles, jusqu'à ce qu'elles se soient décidées à le lui donner, à moins qu'il ne préfère recourir à la voie des négociations '^).

C'est pour cette raison que les souverains, lorsqu'ils prennent un titre plus élevé que celui dont ils étaient en possession, s'empressent ordinairement, après l'avoir adopté, de le faire reconnaître par les autres puissances ').

Le cérémonial des titres semblait, vers la fin du siècle dernier, être assez exactement déterminé entre les puissances de l'Europe; mais les événements politiques qui

') On en voit un exemple dans l'art, l*""" du traité de paix d'Aixla-Cbapelle, en 1748, et dans un des articles séparés du traité de Teschen, de 1779.

^) Quelquefois cette reconnaissance n'est accordée qu'à la condition expresse que le nouveau titre ne portera point préjudice au rang établi. C'est ainsi que la France et l'Espagne, lorsque ces deux puissances reconnurent le titre impérial à la Russie, se firent donner des lettres réversales; et qu'en 1762, lorsque l'impératrice Catherine II se refusa à leur en donner de nouvelles, elles protestèrent, eu déclarant qu'elles cesseraient de lui accorder ce titre au cas que Ton voulût introduire des changements dans le cérémonial usité. (Voy. Causes célèbres du droit des gens, T. II, p. 89; et plus loin, chap. ii, au titre Réversales.)

3) Cf. la note du C" Cavour (29 mai 1861; citée 1 p. 39 Xote 2, retirant l'exéquatur aux consuls de certains États allemands, qui

sont survenus depuis y ont apporté des changements conr^idérables: d'anciens titres ont disparu, de nouveaux ont pris place, de sorte que cette question n'est guère mieux fixée actuellement que ne Test celle de la préséance.

On distingue quatre espèces de titres dont les souverains font usage aujourd'hui: les titres désignant les dignités^ les titres de possessiou, les titres de parenté et les titres religieux.

Des titres désignant les dignités.

Titres d'empereur, de roi, de grand-duc, d'électenr, de duc, de landgrave, de margrave, de prince, etc.

C'est sans doute le pouvoir prédominant des anciens empereurs de Rome et de Bysance ^) (qui comptaient même des l'ois parmi leurs sujets) qui a le plus contribué à faire considérer le titre d'Empereur comme étant le plus élevé pour les souverains. Avant et depuis le moyen âge, ce titre seul leur conférait des droits d'hommage et des prérogatives que plusieurs princes commencèrent à leur refuser vers la fin du Bas-Empire. Depuis longtemps ce titre n'a plus de supériorité réelle sur celui de roi.

Après les empereurs d'Allemagne, on a vu les sou-

avaient refusé de recevoir des communications du gouvernement italien.

1) Ce titre {Imperator, Cœsar) a été porté d'abord par les anciens empereurs romains, puis par ceux de Bysance ou Constantiuople, et plus tard par les empereurs d'Allemagne. Cf. § 60.

ou DE CHANCELLERIE. 13

vemins de Russie [1721] i), de France [1804— 1814] -j, d'Autriche [1805] ^) du Brésil en 1822, s attribuer successivement la dignité impériale. En 1852 TEmpire fut rétabli en France et en 18G3 rArchiduc Maximilien accepta la couronne du Mexique comme Empereur '*).

') Ce fut en 1721 , que Pierre-lc-Grand changea le titre de Tzar en celui d'empereur, prétendant que cette qualification n'était que la traduction du mot slave Czor ou Tzar. Ce titre fut successivemcut reconnu par la Prusse, les Provinces Réunies et la Suède en 1723, par le Danemarc en 1732, par la Sublime Porte en 1739, par l'Empereur d'Allemagne et la France en 1745, par l'Espagne eu 1759 et par la Pologne en 1764. Dans la reconnaissance de la France il fut. expressément stipulé que ce titre n'aurait aucun effet sur les relations du cérémonial entre les deux cours à l'avènement de l'impératrice Catherine en 1702, cette princesse refusa de renouveler cette stipulation sous la même forme, mais déclara que le titre Impérial ne changerait rien aux cérémonials à observer entre les deux pays. La Cour de Versailles répondit par une contre -déclaration. (WJicatou- Latorence, p. 300.)

2) La proclamation de Napoléon comme empereur des Français eut lieu le 20 mai 1804; on sait que ce nouveau titre cessa d'otre celui du souverain de la France au retour de la maison de Bourbon, en 1814.

^) Ce fut le 4 août 1805 que l'empereur d'Allemagne François n se déclara empereur héréditaire d''Autriche.

') Quelquefois aussi les rois d'Angleterre se sont attribué le titre d'empereur dans les actes publics concernant l'intérieur de leur royaume, par exemple, en 1603, en 1604 et en 1727; et jusqu'à nos jours même, la couronne d'Angleterre est qualifiée dans tous les actes publics impérial crown. — Les rois de France ont toujours pris le titre d'empereur dans leurs négociations avec la Porte et les États Barbaresques; la Porte s'engagea même formellement, par le traité de 1740, à leur accorder ce titre dnns toutes les occasions. Voy. Wenck, Codex juris f/etit., T. I, p. 558. — (On trouve une dissertation sur les rois qui se qualifient d'empereur, dans Steck, Essais sur die ers sujets intéressants pour Vhomme d'État.)

14 CHAP. I. PKOTOCOT-E DIPLOMATIQUE

Le Snlfav a pris également ce titre, comme correspondant à celui (le Podischah; il lui est accordé par toutes les cours qui concluent des traités avec la Porte; mais plusieurs d'entre elles, tout en qualifiant ce prince d'empereur des Ottomans, ne lui donnent point le titre de majesté impériale, mais seulement celui de Ha H fesse. La Porte, de son côté, n'accorde le titre de Padisehah qu'aux empereurs d'Autriche et de Russie, ainsi qu'aux rois de France et d'Angleterre '),

Le titre roi, considéré comme le plus élevé après celui d'empereur, fut conféré autrefois par les empereurs romains et par ceux de Bysancc, et dans des temps plus récents par les empereurs d'Allemagne et par les papes '^). Plus tard, plusieurs princes souverains s'attribuèrent la dignité royale et ceignirent eux-mêmes la couronne ^).

Après les titres d'Empereur et de Roi, suivent ceux (VÉleeteitr, de Grand-Une, de Thte, de Landgrave, de

') A la France, depuis ses premiers rapports avec la Porte ottomane, les rois de î'rance aj'ant toujours pris avec elle le titre d'empereur; à la Russie, depuis la paix de Kaïnardgi; à l'Autriche, depuis 180G; à l'Angleterre, depuis l'ambassade récente de lord Strangtbrt. Les rois d'Espagne, de Naples, de Prusse, etc., sont tous appelés krals, mot qui dans les langues illyriennes signifie rois.

■■') Voy. REAL, Science du gouvernement, T. V, p. 837 et 842; Kamptz, Neuc Literatiir des Volkerrechts, § 141.

^) En 1701 l'électeur de Brandebourg prit avec le consentement de l'empereur le titre de roi de Prusse. Les électeurs de Saxe et de Bavière, ainsi que le duc do Wurtemberg prirent le titre royal en formant la Confédération du Rhin avec le consentement de Napoléon. L'électeur de Hanovre adopte le titre de roi sur l'invitation du congrès de Vienne.

ou T)E CHANCELIiERIE. If)

Margrave '), d(» Frince, qui sont portas par divers pnnt'es souverains.

Befi titres de possession.

Il dépend de la volonté de chaque souverain d'énoncer tous ses titres en énumérant tous les noms des différents États (ju'il possède. Quelques-uns réunissent dans ce grand titre une si longue série de possessions, (|ue pour faciliter l'expédition des pièces de chancellerie ils ont adopté un titre moyen., et un petit titre pour les affaires ordinaires ^).

Ooinnie quelques souverains conservaient (et con-

') Le titre d'Électeur, n'ayant plus de sens pratique après la dissolution de l'Empire, n'est porté que par le souverain de llesse-Cassel. Celui do grand-duc fut conféré pour la première fois par Pie V à Cosmo de Medici, souverain do la Toscane; parmi les grand-ducbés actuels, ceux de Darmstadt et de Bade datent de la Confédération du Rhin, ceux de Mecklembourg, d'Oldenbourg, de Saxe-Weimar et de Luxembourg du Congrès de Vienne. Le titre de margrave n'est plus porté actuellement par aucun prince comme titre unique de souveraineté.

■•') Le grand titre embrasse tous les titres de possessions réeîleu et ceux de possessions fictives (et parfois usurpatricen), dont la longue nomenclature ne saurait ajouter à la dignité du prince qui se les attribue: en voici quelques exemples: N., par la grâce de Dieu, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem ; duc de Savoie, de Gênes, de Monferrat, d'Aoste, du Chablais , du Genevois et de Plaisance; prince de Piémont et d'Oneille; marquis d'Italie, de Saluées, d'Ivrée, de Suze, de Cève, du Maro, d'Oristan, de Cézane et de Savone; comte de Maurienne, de Genève, de Nice, de Tende, de Remont, d'Asti, d'Alexandrie, de Gociano, de Novare, de Tortone, de Vigevano et de Bobbio; baron de Vaud et du Faucigny ; seigneur de Verceil et de Pignerol, de la Tarentaise, de la Lomelline et du val Sesia, etc., etc.

N., par la grâce de Dieu, roi des Deux-Siciles et de Jérusa-

16 CHAP. I. PKOTOrOLE DIPLOMATIQUE

servent enrore) des titres de possessions qu'ils n'avaient plus, et sur lequelles ils avaient même tout à fait cessé de soutenir des prétentions.; et que, d'un autre côté, plus d'une puissance, en réservant ses titres, élevait des prétentions sur des États qu'un autre souverain possédait réellement, on vit souvent ces rivalités allumer des guerres ou faire échouer des négociations. Pour lever toute difficulté et tout embarras, on introduisit l'usage d'insérer dans les traités un article séparé de î?om j^rtçjudkando, par lequel on se prémunissait réciproquement contre toutes conséquences à tirer des titres employés de part et d'autre ').

lom; duc de Parme, de Plaisance, de Castro; grand-prince héréditaire de Toscane, etc.

N., par la grâce de Dieu, empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, roi de la Lonibardie et de Venise, do Dalmatie, do Croatie, do Slavonie, de Galicie, de TiOdomérie et d'Illyrie; roi de Jérusalom; archiduc d'Autriche; gi-and-dnc de Toscane; duc de Lorraine, de Salzbourg, de Styrie, de Carinthie, de Krain; gi-and-prince de la Transylvanie; margrave de Moravie; duc de la haute et basse Silésie; duc de Modène, de Parme, de Plaisance et de Guastalla, d'Auschwitz et de Zator, de Teschen, de Frioul, de Raguse et de Zara; comte princier de Hapsbourg, de Tyrol, de Kibourg, de Gœrz et de Gradiska; prince de Trente et de Brixen; margrave de la haute et basse Lusace et d'Istrie; comte de Hohenembs, Feldkirch, Brogenz, Sonnenberg: seigneur de Cataro et de Windisch-Mark, etc.

Le titre moyen comprend quelques titres de possession réelle: roi, archiduc, grand-duc, prince, margrave, etc.

Le 2>etit titre, qui est le plus usité et n'entraîne aucune difficulté diplomatique, est le titre même de la dignité suprême sous lequel chaque souverain est habituellement désigné.

(On trouve les armoiries des souverains, reproduites par la gravure, dans l'ouvrage publié, à Rostock, par Tiedmann, sous ce titre: Wapijen-Ahnaïutch der souverninen Reyentett Europa's.)

') Après la cession de la Norvège au roi de Suède, en 1814,

ou DE CHANCELLERIE. 17

Drs titres de parenté.

Ce n'est pas seulement pour indiquer les liens du sang qui existent entre les souverains que ceux-ci se servent dans leur correspondance des titres de ^jorente; le cérémonial en a aussi introduit l'usage pour désigner les relations politiques ou religieuses, l'égalité ou l'inégalité de rang existant entre eux.

C'est par suite de cet usage que tous les souverains catholiques donnent au pape le titre de Très- Saint- Père, de Vénérahlc ou Très-Vénérahle Père, de Sainteté, parfois aussi celui de Béatitude, en signant dévoué ou Irès-dévoné fiïs, et sont qualitiés par lui Carissime in Christo fili, ou Dilectissime in Christ o fdi; ou, en italien, JHleiti.'i.mno, Carissimo fylio, lors même que le texte de la lettre est rédigé en fran- (;ais; et que les empereur et les impératrices, ainsi que les rois et les reines, s'accordent réciproquement

le roi de Danemark conserva pendant quelque temps encore le titre et les armes de ce royaume. Mais par une déclaration et une contre-déclaration ajoutées au traité du l"*" septembre 1819 entre ces deui puissances le roi de Danemark consentit à en supprimer l'usage à l'avenir (Voy. G. F. de Martens, Nouveau recueil des traités, T. II, p. 653). — Il serait à souhaiter que le nouveau système politique de l'Europe, qui se dit fondé sur les droits inviolables des nations, mît fin à ces sortes d'abus. Les rois d'Angleterre ont renoncé de nos jours, et volontairement, au titre de roi de France, qu'ils prenaient depuis la mort de Charles VI; mais les rois de Sardaigne, d'Espagne et des Deux- Siciles, l'empereur d'Autriche, etc., portent encore des titres de territoires dont ils sont depuis longtemps dépossédés.

Marteks, Guide dipluiu;itique. II, 1. 2

les titres de frère et de sœur. Les grands-ducs régnants et l'électeur de Hesse jouissent également de cette prérogative.

C'est aussi pour cette raison que l'étiquette ne permet point aux souverains qui ne jouissent pas des honneurs royaux (V. T. I" § 61) de donner aux rois ces mêmes titres. Ils leur donnent celui de cousin, qu'ils accompagnent ordinairement de quelques termes respectueux, et plus souvent encore celui de sire, bien que le souverain auquel ces princes ont à écrire ne se serve à leur égard que du titre de cousin ').

Ce n'est plus guère que dans le style diplomatique allemand qu'on se sert encore des titres de parrain et de marraine.

Lorsque des princes non régnants s'écrivent entre eux, ils n'emploient généralement que les titres de prince et princesse, et d'altesse impériale, royale ou sérénissime. (Voy., chap. vi, Correspondance des souverains.)

Des titres religieux.

Indépendamment des titres de possessions que portent les souverains, plusieurs d'entre eux y ajoutent encore des titres religieux, que les papes ont accordés à leurs prédécesseurs. C'est ainsi que le roi de France, comme fils aîné ou premier-né de l'Église catholiqueromaine, reçut le titre de Très-Chrétien, ou Majesté Très-Chrétienne; les rois d'Espagne, depuis Ferdinand

') En France, le titre de cousin était donné par le roi aux ducs et aux maréchaux de France.

ou DE CHANCELLERIE. 19

d'Aragon, qui expulsa les Maures de la péninsule ibérique, celui de Roi Catholique, ou Majesté Catholique, que leur donna le pape Alexandre VI; le roi d'Angleterre, depuis Henri VIII, qui avait écrit un ouvrage contre la doctrine de Luther, celui de Défenseur de la Foi, conféré par le pape Léon X *); les rois de Portugal, depuis 1748, en récompense du dévouement qu'avait montré le roi Jean V à la cour de Rome, celui de Roi Très-Fidèle, ou Majesté Très -Fidèle'^); l'empereur d'Allemagne, en 1758, comme roi de Hongrie, celui de Roi Apostolique ^).

Il faut encore observer ici que les empereurs de Russie se donnent le titre ^^ Autocrate [autocrator '^)\ et que l'empereur turc est désigné également par celui de Grand-Seigneur et de Sultan.

1) Titre que les souverains protestants d'Angleterre continuent de porter.

*) Les historiens diffèrent sur le sens qu'il faut donner à cette épithète, les uns prétendant qu'elle signifie très-attaché à la cour de Rome, les autres très-orthodoxe; et il y a des motifs pour justifier les deux interprétations.

^) Charles-Quint fut le premier qui, en sa qualité de roi d'Espagne, exigea ce titre, qu'il avait déjà comme empereur. L'empereur d'Autriche et le souverain de la Grande-Bretagne sont les seuls qui fassent eux-mêmes usage de ces épithètes dans leurs titres; les autres souverains se contentent de se les faire donner par les puissances étrangères, qui ne font plus de difficultés aujourd'hui pour les leur accorder. ,

Aussi longtemps que les empereui's d'Autriche portèrent le titre d'empereur romain, ils y ajoutèrent aussi celui de toujours auguste (semper augustus).

*) Qui signifie souverain absolu: les impératrices russes se qualifient autocratrices.

20 CHAP. I. protocolt: diplomatique

Des noîiveaux titres iwis jiar quelques souverains de VEurope.

Après rétablissement de la Confédération du Rhin, qui fut conclue le 2G septembre 1805, et dont Tempereur Napoléon fut, par l'acte fédératif, nommé Protecteur plusieurs membres de cette Confédération prirent de nouveaux titres: les électeurs de Bavière, de Saxe, de Wurtemberg, celui de roi; le margrave; de Bade et le landgrave de Hesse-Darmstadt, celui de grarnlduc; le prince de Kassau, celui de duc ^).

Ces titres ne furent d'abord reconnus que par quelques-unes des puissances de l'Europe; ils le furent plus tard généralement par les puissances signataires du traité de Paris, du 30 mai 1814, et par l'acte du congrès de Vienne, en 1815, auxquels accédèrent tous les souverains de TEurope.

Les titres adoptés par plusieurs souverains à cette même époque du congrès de Vienne furent également reconnus, soit après notification, soit par l'acte môme du congrès.

C'est ainsi que les titres suivants furent reconnus ou accordés, savoir: pour l'empereur de Russie, ce-

'-) Le titre de grand-duc de Francfort et de Wurtzliourg, ainsi que celui de prince-primat, qui furent portés par le grandduc de Francfort ont cessé d'exister depuis la dissolution de la confédération rhénane. A Tépoque où existait le f^rand-duché de Francfort le prince Eugène, vice-roi d'Italie, était reconnu comme l'héritier présomptif du grand-duché. En 1814, ce pnnce se retira en Bavière, où il reçut les titre et nom de prince de Leuchtenherg.

ou DK CLLVNCEL,Li;iUi;. 21

lui de Tzar et Moi de Fulofjiw; i)Oiii- le roi d'Augleterre, comme électeur de Hanovre, celui de lioi de Hanovre ^); pour 1(! roi de Sardaignc, celui de duc de Gênes; pour la branche othonienne de Nassau, celui de lioi des Vans-Bas et Grand-Duc de Luxembourg: pour le roi de Prusse, celui de Grand-Duc de Posnanie et du Das-Ilhin^); pour les ducs de Mecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbouru-Strelitz et de Saxe- Wcimar, celui de Grand-Duc ^). pour le landgrave de Hesse-Cassel celui d'Électeur.

Un vote du parlement réuni à Turin en date du 17 mars ISGl conféra au roi de Sardaigne Victor Emanucl II le titre de Roi d'Italie, qui aujourd'hui est reconnu jtar toutes les puissances considérables exceptée TÀutriche.

Des titres que portent quelques lirinees de maisons impériales ou royales.

Dans quelques États monarchiques de l'Europe, les successeurs présomptifs du trône, lorsqu'ils ne portent point uniquement le titre de Prince Impéricd ou Prince

•) Le troue de Hanovre étant aujourd'hui occupé par un prince de la famille royale d'Augieterre autre que le roi, le souverain de la Graude-Bretague ne prend plus le titre de roi de Hanovre.

-) Par l'article IG de l'acte de la C'ontédcratiou du lîliiu, il est dit encore que Sa Majesté ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe, landgrave de T/itoiiic/e, Diargrace de^ deu.r Lm^aces et comte de Henueberg.

^) Le duc d'Oldenbourg, auquel ce même titre fut accorde, n'eu fit point UbUge; mais sou successeur le prit.

22 CHAP. I. PROTOCOLE DIPLOMATIQITE

Royal^ sont désignés par des titres particuliers ^). Tels sont aujourd'hui, en Espagne, le Prince des Asturies: en Portugal, Bon (prénom) d'Alcantara, ou Prince de Bdira; en Angleterre, le Prince de Galles, Comte de Dîiblin; dans les Pays-Bas, le Prince d'Orange; en Belgique, le Duc de Brabant; en Suède, le Bue de Scanie ^). Mais, outre ces titres portés par des héritiers du trône, il en existe dans quelques pays encore d'autres, que portent les membres de la famille du souverain, d'après des noms de villes ou de provinces, soit comme di-

') Le titre de roi des Romains, que portait autrefois le successeur présomptif de l'empereur d'Allemagne, ne pouvant être conservé pour le prince héréditaire de l'empire d'Autriche, a cessé d'être en usage. L'empereur Napoléon avait donné à l'héritier de sa couronne le titre de roi de Rome.

^) A l'avènement de la branche d'Orléans au trône de France, en 1830, le prince royal héritier de la couronne reçut également, par l'ordonnance royale du 13 août 1830, le titre de duc d'Orléans : son fils aîné reçut plus tard le titre de comte de Paris.

Au temps où la branche aînée des Bourbons occupait le trône de France, le prince héritier de la couronne était désigné sous le titre de Dauphin. Ce titre, que portaient les princes du Viennois et du Dauphiné, passa aux rois de France, par la cession du Dauphiné, faite, en 1249, par Humbert aux blanches mains. Une ordonnance, de 1356, statua que l'apanage du Dauphiné et le titre de dauphin appartiendraient au fils aîné du roi. L'histoire de France compte vingt-cinq dauphins: le premier fut Charles, fils du roi Jean, et le dernier, Antoine, duc d'Angoulême, fils du roi Charles X. La princesse femme du dauphin était nommée Dauphiné.

En Prusse, lorsqu'il n'existe pas d'héritier direct du souverain, le prince héritier présomptif de la couronne est nommé prince de Prusse. Deux princes ont jusqu'ici porté ce titre : Frédéric- Guillaume 11, qui succéda au grand Frédéric, et le prince Guillaume, frère puîné du roi Frédéric-Guillaume IV, actuellement régnant.

ou DE CHANCEL.LEBIK. 23

stinctioii honoritique pour ces villes et provinces, soit qu'ils aient été conférés par le souverain selon son bon plaisir.

C'est ainsi qu'ont été donnés en France les titres de duc de Nemours, prince de Joinville, duc d'Aumale, duc de Montpensier, comte de Paris (donné au fils aîné du prince royal, duc d'Orléans), duc de Chartres, comte d'Eu, prince de Condé, duc d'Alençon ; mademoiselle de Valois, mademoiselle de Beaujolais, etc. ^);

En Angleterre, ceux de duc d'York, de Clarence, de Cumberland, de Sussex, de Cambridge, de Kent, marquis de Cornwallis;

En Belgique, celui de comte de Flandres, cthnte de Hainaut ;

ViU Portugal, ceux de duc d'Oporto. duc de Béja, duc de Bragance;

En Suède, ceux de duc de Scanie, duc d'Upland, duc d'Ostgothland '^).

En Autriche, à l'exception du fils aîné de l'empereur, qui porte le titre de Prince Impérial, tous les autres

') Ces titres sont encore jjortés actuellement par des princes et princesses de la famille d'Orléans. Ceux de comte de Provence, duc de Bourgogne, duc d'Angoulême, comte d'Artois, duc de Berry, etc , ont appartenu à des princes de la branche ainée des Bourbons, dont le dernier héritier, qui serait connu, comme roi, sous le nom de Henri V, reçut à sa naissance le titre de duc de Bordeaux, et porte actuellement dans Texil, où les révolutions l'ont poussé, les titre et nom de comte de Chamhord. Les titres de prince de Condé, prince de Conti, duc de Bourbon, etc., ont été portés par des princes de la branche aînée des Bourbons, dans la ligne collatérale.

-) Fils du prince royal.

membres de la famille impériale sont qualifiés Archiducs et Archiduchesses.

En Bussic, l'héritier présoniptii" du trône porte, de temps immémorial, le titre de Tzaréivitch. Par ordre de l'empereur Paul P'', le titre de Tzaréwitch fut changé en celui de Césaréivitch, qu'a porté l'empereur Alexandre, et que porte le grund-duc-héritier actuel, fils de l'empereur Alexander II ^). Tous les autres membres de la famille impériale sont qualifiés Grands-Ducs et Grandes- Duchesses.

En Espagne et en Portugal, tous les princes et princesses de la famille du souverain sont quaUfiés Infants et Jnfafntes, en les distinguant entre eux par leurs prénoms ^).

En Prusse, en Suède et en Danemark, le fils aîné du souverain est appelé Prince Royal; tous les autres princes et princesses de la famille royale sont désignés par leurs prénoms.

Au Brésil, le fils aîné de l'empereur prend le titre de Prince Impérial; le fils puîné, ou la fille puînée porte celui de prince, ou princesse du Grand-Para.

En France, au temps où la branche aînée de Bourbon occupait le trône, le premier frère du roi (par ordre de naissance) portait le titre de Monsieur; les fils et petits-fds du roi étaient nommés Enfants de France.

') Le grand-duc Constantin, frère aine de l'empereur Nicolas, s'étant résprvé, en renonçant au trône, le titre de Césaréwitch, ce ne tut qn'ai)rès la mort de son oncle que le grand-duc-héritier le reçut.

') Le titre (Vlnfant est également porté par le duc actuel de

ou DK CHANl'EliliEKIE. 26

Bc la courtoisie.

Les empereurs seuls, autrefois, étaient en possession (lu titre de Majesté; les rois recevaient celui (V Altesse et de Sérénité. A la tin du xv° siècle, les rois (\o France prirent les i)reniicrs le titre de Majesté; au XVI® siècle, plusieurs autres rois suivirent cet exemple '), et successivement tous adoptèrent ce même titre, soit chez eux, soit dans leurs relations avec les puissances étrangères ^), et l'exigèrent de remi)ereur d' Allemagne. Ce ne fut (lu'à la paix de Westphalie, en 1048, que lempereur Taccorda aux rois de France ^), et bientôt après à plusieurs autres rois; depuis, Tempereur Charles VII Taccorda à tous les rois sans distinction *).

Les titres de courtoisie en usage aujourd'hui pour l'élever les dignités des souverains sont, pour le Pape, comme nous Tavous déjà dit, SaiiU-Pcrc, Sainteté et

Parme, par ses enfants et par le i)ère du duc réguaiit. ( Voy. cliap. ii, Abdications.)

') Le Danemark, sous le règne du roi Jean; l'Espagne, sous Charles T'""-, l'Angleterre, sous Henri VIII; le Portugal, en 1578.

^) L'Angleterre et le Danemark, en 1520; la Suède et le Danemark, en 1685. La France ne donna le titre de Majesté au roi de Danemark qu'au commencement du xyiii*" siècle, et au roi de Prusse en 1713.

*) Voy. Wicquefort: 1j' Ambasuadeur et ses fonctions, liv. I, sect. XXV.

^) Dans les vieilles chartes, on trouve que les titres AUitudo, ajuster (pour illustris), Nobilissimits . etc., étaient donnés aux empereurs: ce dei'nier titre a été donné aux rois de France jusque dans le xii'' siècle. Ou nommait aussi Nobilissimu^ et Purpurcdus les fils des empereurs (quasi in i>urj}ura nati)-

Béatitude; pour les empereurs, Sire et Majesté Impériale; pour l'empereur turc seul, Hautesse; pour les rois, Sire et Majesté: pour les autres princes souverains jouissant des honneurs royaux, Monseigneur et Altesse royale; pour ceux qui n'en jouissent point, Monseigneur et Altesse sérénissime; pour les princes successeurs présomptifs d'une couronne impériale ou royale, Monseigneur et Altesse impériale ou royale ^); ainsi que pour les fils ou frères de souverain, empereur ou roi; pour ses oncles et cousins germains; pour les autres princes de famille souveraine, et même pour les princes médiatisés d'Allemagne, Monseigneur et Altesse sérénissime.

Ces mêmes titres de courtoisie se donnent aux impératrices, aux reines, et à toutes les autres princesses selon le sang dont elles sont issues, ou selon la dignité de leurs époux, avec la simple appellation de Madame^).

Il faut toutefois observer que, lorsqu'une princesse à laquelle le titre &' Altesse impériale ou royale est dû par sa naissance épouse un prince à qui ce titre n'appartient point, elle continue de le porter; mais, ce seul cas excepté, les princesses portent les titres et dénominations du prince leur époux, à moins qu'il ne soit dérogé à la règle par convention.

') Ce u'cst qu'eu Espagne et en Portugal qu'à l'exception de l'héritier présomptif du trône tous les princes et princesses de la famille royale n'ont que V Altesse sérénissime. Les archiducs d'Autriche n'avaient, jusqu'en 1806, que V Altesse royale; ils ont pris depuis le titre Ôl^ Altesse ivipériale.

^) Voy. au chap. vi, Correspondance des souverains. — La qualification de Madame était autrefois eu France un titre réel, spécial, que portait la femme de celui des frères du roi qui recevait le titre de Monsieur.

ou DE CHANCELLEBIE. 27

Les princes issus de maisons royales qui ne sont pas fils ou petits-fils (le rois régnants, et tous les membres des maisons de princes souverains [maisons princières d'Allemagne ^)] auxquels le titre d'Altesse royale n'a pas été expressément accordé, reçoivent la qualification iV Altesse sérénissime ^).

Le titre diAltesse% qui, dans le principe, fut donné surtout aux princes souverains d'Italie, et en Allemagne

') En allemand: furfllid)c J^aufer. — Par décision de la diète de la Confédération gei-manique, du 15 février 1829, les anciens comtes souverains d'Allemagne obtinrent le titre d'(6rlaud)t, que l'on donnait jadis aussi à des nobles portant le titre de prince, mais qui n'étaient point issus d'une maison souveraine.

^) Ce fut du roi Charles X que le duc d'Orléans, qui a porté depuis la couronne sous le nom de Louis-Philippe P"", roi des Français, obtint V Altesse royale, titre dont la princesse sa femme était en possession par sa naissance.

') Quoique le titre allemand i^oljeit corresponde littéralement à celui iy Altesse, il est devenu aujoard'hui, d'après ce qui a été arrêté à cet égard dans une des séances du dernier congrès d'Aix-la-Chapelle, en 1818, un titre intermédiaire entre ceux (V Altesse royale et à^ Altesse sérénissime; mais la qualification de jQol)Ctt est toujours accompagnée du mot &aikxiid)c ou fioniçi' Itdie, quand elle s'applique à un prince de famille impériale ou royale. Le titre de j^ot)ftt seul, qui implique une sorte de supériorité sur celui de Durd)laud)t, fut adopté, en 1844, par les princes régnants des anciennes familles ducales de l'Allemagne, telles que celles de Saxe, d'Anhalt, de Nassau et de Brunswick, en distinction du titre de Ourd)laud)t, lequel signifie également Altesse, et qui est porté par des princes souverains (non issus de familles anciennes) de l'Allemagne, ainsi que par de hauts fonctionnaires civils ou militaires qui l'ont reçu de leur souverain étant déjà princes.

Une décision de la Diète germanique, en date du 15 février 1829, a accordé la qualification d'(Êrlaud)t aux anciennes familles comtales allemandes qui ont été médiatisées, depuis la dissolution de l'Empire, en 1805. Cette qualification, dont il serait difficile

28 CHAr. 1. PKOTOrOLE DIPLOMATIQUE

aux électeurs, aiusi qu'aux ducs et princes régnants, fut porté également, plus tard, par les princes auxquels Fenipereur crAUeniagne Tavait conféré.

Quant aux empereurs et aux rois qui, par abdication, renonciation ou autres motifs, ont vu passer leur coul'onne sur une autre tête, les souverains amis continuent de leur accorder le titre de 3IaJcstc ^).

Dans le but d'éviter les honneurs qui seraient rendus à leur dignité souveraine, les monarques (plus rarement les princes de leur famille) voyagent, à Tétranger, sous un titre et un nom d'emprunt. Ce secret de convention est rarement ignoré ; mais, bien que connu, on respecte l'incognito. C'est ainsi que l'empereur Napoléon, revenant de Russie avec le duc de Vicence, arriva à Varsovie sous le nom de M. de Rayneval. Le

de douiier l'équivalent eu frauçais, a une origine commune avec le titre de J^arl, usité en Angleterre i^our les comtes.

') Comme, par exemple, la reine Christine de iSuède, de 1654 à 1689; le prétendant d'Angleterre, de 1703 à 1766; le roi de Pologne Auguste 1"'', de 1706 à 1709, et Stanislas Leczinski, de 170!» à 1766; le roi Louis XVIII, comme prétendant à la couronne de France, depuis 1795 jusqu'en 1814; Charles Louis d'Étrurie, depuis 1807, appelé dans le traité de Paris du 10 juin 1817 l'infant don Charles -Louis; le roi d'Espagne Charles IV, depuis 1808 jusqu'à sa mort; le roi de Suède Gustave-Adolphe IV, depuis 1809, et le roi de Hollande Louis-Bonaparte, depuis 1810; le roi Charles X, depuis 1830; plus récemment encore les rois de Sardaigne, de Bavière, des Pays-Bas, après leur abdication. L'ex-reiue d'Étrurie est appelée, dans l'acte final du congrès de Vienne, Sa Majesté Viv faute Marie-Louise; l'impératrice des Français, créée, par le même acte, ducJiesse souveraine de Parme, Plaisance et Guasfall;i, a conservé jusqu'à sa mort le titre officiel de Majesté Impériale. Le traité de Paris du 11 avril 1814 détermine que leurs majestés l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités.

ou DE OHAKCELLEEIK. 29

roi de Prusse Frédéric-Guillaume IV prenait hors de ses États le titre (;t le nom de comte de Zollern; remi)ereur Joseph II vint en France, en 1777, comme comte de Falkenstein. Pendant le voyage qu'il fit en Sicile en 1845, l'empereur Nicolas portait les titre et nom de général Romanow; le prince royal de Wurtem- Iterg voyageait à cette même époque sous le nom de comte de Teck.

Les titres donnés anciennement à quelques républi- ([ues ont disparu avec ces républiques elles-mêmes. Dans les lettres écrites par les souverains à ces États libres, les hauts fonctionnaires chargés du pouvoir exécutif étaient appelés Très-chers amis ou Chers «i bons amis et alliés. Les Provinces-Unies des Pays-Bas étaient (|ualitiées Hautes puissances; qualification que le roi des Pays-Bas a conservée dans les discours d'ouverture des séances du parlement néerlandais.

C'est ainsi encore que la i)lupart des souverains, en écrivant au président des États-Unis de l'Amérique septentrionale, ainsi qu'au président de la nouvelle rél)ublique française, le qualifient Grand et bon ami; que les membres de la Confédération suisse sont appelés par ces princes Très-chers et bons amis et alliés; et que les bourgmestres et sénateurs des villes libres d'Allemagne sont qualifiés collectivement Chers et bons amis, Très-chiTs amis.

Des fautes contre le cérémonial.

Lorsqu'on a manqué au cérémonial adopté dans les actes et ofl&ces diplomatiques, soit dans le choix des ti-

très, soit en tout autre point de quelque importance et que l'on ne s"empresse pas spontanément de redresser la faute, le gouvernement qui se trouve lésé dans ce quïl croit avoir le droit de prétendre relève Terreur, en avertissant, ou en protestant pour l'avenir; lorsqu'il présume que la faute a été faite avec intention, ou il affecte de l'ignorer, ou bien il refuse de faire une réponse quelconque avant d'en avoir obtenu le redressement.

Quelquefois on déclare seulement qu'à l'avenir, toute pièce qui ne serait point rédigée selon le cérémonial usité sera renvoyée; souvent même, immédiatement après l'avoir reçue, on la déclare inadiEissible ^).

1) Voy., pour ce qui concerne le cérémonial, T. I", §§ 59—62.