CHARLES-JEAN

Donné au château de Stockholm, le 5 février 1818.

Proclamation par laquelle le pape Pie IX proteste contre les attentats qui Vont obligé à se réfugier à Gaëte.

Plus PAPA IX,

Élevé par la disposition divine et d'une manière presque merveilleuse, malgré notre indignité, au souverain pontificat, un de nos premiers soins a été de travailler à cimenter l'union entre les sujets de l'État temporel de l'Église, de raffermir la paix entre les familles, de leur faire du bien de toutes façons, et de rendre l'État florissant et paisible autant que cela dépendait de nous. Mais les bienfaits dont nous nous sommes efforcé de combler nos sujets, les institutions les plus larges par lesquelles nous avons condescendu à leurs désirs, bien loin, disons -le franchement, d'inspirer la gratitude et la reconnaissance que nous avions tout droit d'attendre, n'ont valu à notre cœur que déplaisirs et amertumes réitérés de la part des ingrats dont notre œil paternel voudrait voir le nombre diminuer de jour en jour. Maintenant tout le monde sait de quelle manière on a répondu à nos bienfaits, quel abus on a fait de nos concessions , comment , en les dénaturant , en travestissant le sens de nos paroles, on a cherché à égarer la multitude, de sorte que de ces bienfaits mêmes et de ces institutions certains hommes se sont fait une arme pour les plus violents excès contre notre autorité souveraine et contre les droits temporels du Saint-Siège.

Notre cœur se refuse à rappeler en détails les derniers événements à partir du 15 novembre, jour où un ministre qui avait notre confiance a été barbarement égorgé en plein jour par la main d'un assassin, qu'a applaudi avec une barbarie encore plus grande une troupe de forcenés ennemis de Dieu et des hommes, de l'Église et de toute institution politique honnête. Ce premier crime a ouvert

ET PROfLAMATIONS. 61

la série des crimes commis le jour suivant avec une sacrilège impudence. Ils ont déjà encouru l'exécration de tout ce qu'il y a d'âmes honnêtes dans notre État, en Italie, en Europe; ils encourront l'exécration des autres parties du monde; c'est pourquoi nous pouvons épargner à notre cœur l'immense douleur de les raconter ici. Nous avons été contraint de nous soustraire du lieu où ils ont été commis, de ce lieu où la violence nous empêchait d'y porter remède, réduit que nous étions à pleurer avec les gens de bien, à déplorer avec eux de si tristes événements et l'impuissance plus affligeante encore de tout acte de justice contre les auteurs de ces crimes abominables.

La Providence nous a conduit dans cette ville de Gaëte, où, nous trouvant dans notre pleine liberté, nous avons, contre les violences et attentats susdits, renouvelé solennellement les protestations que nous avions faites à Rome même, dès le premier moment, en présence des représentants des cours de l'Europe et des autres nations lointaines accrédités auprès de nous. Par le même acte, sans déroger en rien aux institutions par nous créées, nous avons eu soin de donner temporairement à nos États une représentation gouvernementale légitime, afin que dans la capitale et dans tout l'État il fût pourvu au cours régulier et ordinaire des affaires publiques, ainsi qu'à la protection des personnes et des propriétés de nos sujets. Par nous a été en outre prorogée la session du Haut Conseil et du Conseil des Députés, qui récemment avaient été appelés à reprendre leurs séances interrompues. Mais ces déterminations de notre autorité, loin de faire rentrer dans la voie du devoir les perturbateurs et les auteurs des violences sacrilèges que nous venons de rappeler, les ont poussés à de plus grands attentats; car, s'arrogeant ces droits de souveraineté qui n'appartiennent qu'à nous seul, ils ont, au moyen des deux Conseils, institué dans la capitale une représentation gouvernementale illégitime, sous le titre de Junte provisoire et suprême d'État, ce

qu'ils ont publié par acte du 12 de ce mois. Les devoirs de notre souveraineté, auxquels nous ne pouvons manquer, les serments solennels par lesquels nous avons promis, en présence du Seigneur, de conserver le patrimoine du Saint- Siège et de le transmettre dans son intégrité à nos successeurs, nous obligent à élever la voix solennellement et à protester devant Dieu, h la face de tout l'univers, contre ce grand et sacrilège attentat. C'est pourquoi nous déclarons nuls, sans force aucune ni valeur légale, tous les actes mis au jour par suite des violences qui nous ont été faites, déclarant notamment que cette junte d'État établie à Rome n'est autre chose qu'une usurpation de nos pouvoirs souverains, et que ladite Junte n'a et ne peut avoir, en aucune façon, aucune autorité. Sachent donc tous lios sujets, quel que soit leur rang ou condition, qu'à Rome et dans toute l'étendue de l'État pontifical il n'y a et il ne peut y avoir aucun pouvoir légitime qui n'émane expressément de nous ; que nous avons, par le motu proprio souverain du 27 novembre, institué une commission temporaire de gouvernement, et qu'à elle seule appartient exclusivement le gouvernement de la chose publique pendant notre absence et jusqu'à ce que nous en ayons nous-même autrement ordonné.

Datum Cajetcp, die 17 decembris 1848.

Plus PAPA IX.

Allocution prononcée par le Pape Pie IX dans h consistoire secret du 26 septembre. (1859.)

Vénérables frères.

C'est avec la plus profonde douleur que dans notre allocution du 20 juin dernier, nous avons exprimé devant vous, vénérables frères, nos plaintes sur les actes accom-

plis par les ennemis de ce siège apostolique, soit à Bologne, soit t\ Ravenne, soit ailleurs, contre notre autorité civile et contre la légitime souveraineté attachée à notre pontiticat. Par cette même allocution, nous avons déclaré que tous ceux qui avaient pris part i\ ces actes avaient encouru les censures ecclésiastiques et les peines infligées par les canons, et nous avons frappé de nullité toutes leurs mesures.

Cependant nous nourrissions alors l'espoir que, sous l'influence de notre parole, ces enfants rebelles rentreraient dans le devoir, d'autant plus que personne n'ignore avec quelle mansuétude et quelle douceur nous avons procédé dès le commencement de notre pontificat , avec quel zèle et quel empressement nous avons sans cesse, au milieu des plus graves difficultés des temps, dirigé tous nos soins et toutes nos pensées vers le bien-être et le bonheur temporel de nos peuples. Mais cet espoir est aujourd'hui complètement évanoui. Car , particulièrement soutenus comme ils le sont par les conseils, les encouragements et toute espèce de secours du dehors , ils n'en sont devenus que plus audacieux, et ils n'ont rien négligé pour troubler toutes les provinces de l'Emilie soumises à l'autorité pontificale et pour les soustraire à notre souveraineté et à celle du Saint-Siège. Aussi le drapeau de la rébellion et de la défection ayant été arboré, et le gouvernement pontifical renversé, on a commencé par établir, au nom du royaume sarde, des dictateurs qui ont pris successivement le nom de commissaires extraordinaires et de gouverneurs généraux, lesquels, s'arrogeant témérairement les droits de notre souveraineté, ont destitué des fonctions publiques ceux que leur fidélité manifeste envers le prince légitime faisait soupçonner de ne point adhérer à leurs desseins pervers. Ces mêmes hommes n'ont pas craint non plus d'empiéter sur le pouvoir ecclésiastique, eu publiant de nouveaux édits pour l'administration des hôpitaux, des orphelinats et d'autres legs, maisons et institutions pieuses.

Ils ne se sont pas fait davantage scrupule de poursuivre de vexations quelques membres du clergé, de les exiler ou de les jeter en prison.

Excités par une haine manifeste contre notre siège apostolique, ils n'ont point hésité à réunir à Bologne, le 6 de ce mois, une assemblée à laquelle ils ont donné le nom d'assemblée nationale des peuples de l'Emilie, et d'y promulguer un décret rempli d'accusations et de prétextes faux, et, s'appuyant mensongèrement sur une prétendue unanimité populaire, ils ont déclaré, contrairement au droit de l'Église romaine , qu'ils ne voulaient plus être soumis au gouvernement civil de la papauté. Le lendemain, comme on fait maintenant, ils ont publié une nouvelle déclaration d'après laquelle ils entendaient s'annexer aux possessions du roi de Sardaigne.

Au milieu de ces lamentables attentats, les chefs de cette faction ne' cessent d'employer tout leur art à corrompre les mœurs des peuples, particulièrement au moyen des livres et des journaux qu'ils publient soit à Bologne, soit ailleurs, et dans lesquels on encourage toute licence, on couvre d'injures le vicaire de Jésus-Christ sur la terre, on tourne en ridicule les exercices de la religion et de la piété, on livre à la dérision les prières destinées à honorer l'immaculée et très-sainte Vierge Marie, mère de Dieu, et à implorer son tout-puissant patronage. Sur les théâtres, la morale publique, la pudeur et la vertu sont outragées, et les personnes consacrées à Dieu sont exposées au mépris et à la moquerie de tous.

Voilà ce que font des hommes qui se disent catholiques, et qui se déclarent pleins de respect et de vénération pour le pouvoir spirituel suprême et l'autorité du Pontife romain. Tout le monde voit combien une pareille déclaration est trompeuse : car les auteurs de ces actes conspirent avec tous ceux qui font au Pontife romain et à l'Église catholique la guerre la plus acharnée, et qui n'épargnent aucun effort pour déracinei- et extirper de tous les cœurs,

s'il était possible, notre religion divine et son salutaire enseignement.

C'est pourquoi, vous surtout, vénérables frères, qui participez à nos travaux et à nos peines, vous comprenez aisément dans quelle affliction nous sommes plongé, et de quelle douleur, de quelle indignation nous sommes frappé avec vous et tous les gens de bien.

Au milieu d'une si grande amertume, ce qui nous con" sole, c'est que les peuples des provinces de l'Emilie, en grande majorité, détestant ces coupables entreprises et s'en tenant éloignés avec horreur, conservent leur fidélité envers le prince légitime, et s'attachent avec fermeté à notre autorité civile et à celle du Saint-Siège; c'est que tout le clergé des mêmes provinces, digne des plus grands éloges, n'a rien eu plus à cœur, parmi les troubles et les agitations, que de remplir scrupuleusement ses devoirs et de montrer avec évidence sa foi singulière et le respect dont il est animé envers nous et le siège apostolique, en bravant et en méprisant tous les périls.

Maintenant, puisque nous sommes tenu, par le plus grave lie nos devoirs et par un serment solennel, de soutenir intrépidement la cause de notre très-sainte religion, de protéger avec fermeté contre toute violation les droits et les possessions de l'Église romaine, de défendre notre souveraineté civile et celle de ce siège apostolique, et de la transmettre intacte à nos successeui's, comme le patrimoine •le saint Pierre, nous ne pouvons pas nous empêcher d'élever notre voix apostolique afin que tout l'univers catholique, et particulièrement tous nos vénérables frères les évêques, dont nous avons reçu au milieu des peines les plus anières, avec la plus grande joie de notre cœur, tant de remarquables et illustres témoignages de foi, d'amour et d'attachement pour nous, ce Saint-Siège et le patrimoine du bienheureux Pierre, connaissent avec quelle énergie nous désapprouvons tout ce que ces hommes ont osé ac-

Marikms, Guide diplomatique. II. 1 5

coraplir dans les provinces de l'Emilie soumises à notre souveraineté pontificale.

C'est pourquoi nous réprouvons entièrement, nous déclarons nuls et de nul effet tous les actes dont nous avons parlé dans cette auguste assemblée, et tous les actes attentatoires au pouvoir, aux immunités ecclésiastiques, à notre souveraineté civile et de ce Saint-Siège, principauté, puissance, juridiction, quel que soit le nom que l'on donne à ces actes.

Personne n'ignore que tous ceux qui, dans les provinces ci-dessus désignées, ont donné leur appui, leurs conseils, leur assentiment aux actes que nous réprouvons, ou en ont favorisé en quelque autre manière l'accomplissement, out encouru les censures et les peines ecclésiastiques que nous avons rappelées dans notre allocution mentionnée plus haut.

Au reste, vénérables frères, allons nous jeter avec confiance aux pieds du trône de grâce, afin d'obtenir du secours divin la consolation et la force nécessaires au milieu de si grandes adversités; ne cessons pas d'adresser au Dieu riche en miséricorde de ferventes et humbles prières, afin que, par sa vertu toute-puissante, il ramène tous les coupables, dont quelques-uns peut-être ne savent pas ce qu'ils font, à de meilleures pensées et aux sentiers de la justice, de la religion et du salut.

Froclamation par laquelle le roi de Prusse^ Frédéric- Guillaume IV, appelle son peuple attx armes pour la défense des principes sociaux contre les envahissements de V esprit d'anarchie (15 mai 1849).

A mon peuple:

Sous le prétexte de la cause allemande, les ennemis de la patrie ont d'abord arboré l'étendard de la révolte dans

ET PKOCLAMATIONS. G 7

la Saxe, \)ms dans certaines contrées de l'Allemagne méridionale. A mon grand regret, mêmes dans quelques parties de notre royaume, des individus aveuglés se sont laissés entraîner à suivre ce drapeau en se révoltant contre l'autorité légitime pour renverser tout ordre divin et humain. Je n'ai pas pu répondre d'une manière aftirraative à l'offre d'une couronne de la part de l'assemblée nationale allemande. Cette assemblée n'avait pas le droit de me donner cette couronne sans l'assentiment des gouvernements allemands, car elle m'était offerte sous la condition d'accepter une constitution inconciliable avec le droit et la sûreté des États allemands. J'ai tenté et épuisé inutilement tous les moyens de m'entendre avec l'assemblée nationale allemande: j'ai vainement cherché à la rappeler à son mandat et au droit qui ne lui permettait pas de voter une constitution d'une manière irrévocable, mais qui l'obligeait à suivre le principe de l'entente commune; et même, après avoir échoué dans mes efforts , je n'ai pas rompu avec l'assemblée, espérant toujours une solution pacitique. Mais maintenant que cette assemblée a entièrement abandonné le terrain du droit, de la loi et du devoir, par des résolutions que des hommes supérieurs ont vainement combattues, maintenant qu'elle nous accuse d'avoir troublé la paix de l'Empire, parce que nous avons envoyé à un État voisin troublé le secours demandé; maintenant qu'elle a l)rovoqué à la résistance ouverte contre nous et les gouvernements qui n'ont i)as voulu accepter les dispositions dangereuses de la constitution, cette assemblée a rompu avec la Prusse. Elle n'est plus dans sa majorité, cette réunion d'hommes que l'Allemagne regardait avec orgueil et confiance; beaucoup d'entre eux sont partis spontanément lorsqu'ils ont vu que les délibérations prenaient une tournure fâcheuse. Par mon ordonnance d'hier, j'ai rappelé tous les députés prussiens qui appartenaient encore à l'assemblée; d'autres gouvernements allemands en feront autant. Dans l'assemblée domine maintenant un parti qui

a fait un pacte avec les hommes de la terreur, qui prennent l'unité de rAllemagne pour prétexte, mais qui allument en réalité la lutté de l'impiété, du parjure et du brigandage contre les trônes, pour renverser avec eux l'appui du droit, de la liberté et de la propriété. Les atrocités commises à Dresde, ù Breslau et à Elberfeld, sous le prétexte hypocrite de l'unité allemande, en fournissent la triste preuve. Il y a de nouvelles atrocités; on en prépare encore.

Ces énormités ayant fait perdre l'espoir d'atteindre par l'assemblée de Francfort l'unité de l'Allemagne, je n'en ai pas cependant désespéré dans ma sincérité et ma conviction royale. Mon gouvernement a repris l'œuvre, commencée à Francfort, de la constitution allemande avec les plénipotentiaires des grands États allemands qui se joignent à moi. Cette constitution donnera incessamment à la nation ce qu'elle a le droit d'exiger et d'attendre: son unité, manifestée par un pouvoir exécutif unitaire, représentant dignement et fortement au dehors le nom et les intérêts de l'Allemagne, et sa liberté, garantie par une représentation nationale ayant le pouvoir législatif. La constitution faite par l'assemblée nationale a servi de base, et on n'a changé que les dispositions qui, sorties des luttes et des convulsions des partis, sont nuisibles au bien de la patrie.

Cette constitution sera soumise à l'examen et à l'approbation d'une diète formée de tous les États qui se joindront à l'État fédératif. Que l'Allemagne ait confiance dans le patriotisme et la loyauté du gouvernement prussien: sa confiance ne sera pas trompée. Voilà ma politique. La folie ou le mensonge ont pu seuls, en présence de pareils faits, affirmer que j'ai renoncé à la cause de l'unité allemande, et que je suis devenu infidèle à mes convictions et à mes promesses antérieures. La Prusse est appelée, dans ces temps difficiles, à protéger l'Allemagne contre ses ennemis intérieurs et extérieurs. Il faut

qn'ellc remplisse ce devoir et elle le remplira. C'est pour- <luoi j'appelle dès à présent mon pcnplc aux armes. Il faut rétablir l'ordre et la loi dans notre propre pays et dans les autres pays de l'Allemagne qui ont besoin de notre secours. Il s'agit de fonder l'unité de l'Allemagne, de protéger sa liberté contre le terrorisme d'un parti qui veut sacrifier à ses passions moralité, honneur et bonne foi, d'un parti qui est parvenu à tromper et à égarer une partie du peuple.

Le danger est grand, mais le mensonge ne tiendra pas devant le bon sens de mon peuple. L'ancienne fidélité prussienne, rancienne gloire des armes i)russiennes, répondront à l'appel du Roi. Si mon peuple est avec moi comme je suis avec lui avec sincérité et confiance, la bénédiction de Dieu et une magnifique victoire ne nous manqueront pas.

Charlottenbourg, le 15 mai 1849.

Frédéric-Guillaume.

Comte de Brandenhourg.

Proclamation de l'empereur François-Joseph P^, à son avènement au trône impérial d'Autriche (1848).

François-Joseph P"", par la grâce de Dieu empereur d'Autriche, etc.').

Appelé par l'abdication de notre oncle Tenipereur et roi Ferdinand P"", et avec le consentement de notre père l'archiduc François-Charles, à placer, en vertu de la pragmatique sanction'-^), la couronne sur notre tête;

Nous annonçons solennellement par les présentes, à fous

') Voy. chap. i, p. 16, le grand titre impérial d'Autriche. ') Acte par lequel l'empereur Charles VI assura sa succession à sa fille Marie-Thérèse et à sa descendance.

les peuples de la monarchie, notre avènement au trône, sous le nom de François-Joseph P"".

Convaincu de la nécessité et de la haute valeur d'institutions libérales et en rapport avec l'esprit du temps, nous entrons avec confiance dans la voie qui doit nous conduire à la transformation salutaire et au rajeunissement de toute la monarchie. C'est sur les bases de la vraie liberté, sur les bases d'une même justice pour tous les peuples de Tempire et de l'égalité de tous les citoyens devant la loi» ainsi que du concours des représentants du peuple à la confection des lois, que la patrie s'élèvera régénérée, puissante par sa grandeur passée et par les nouvelles forces qu'elle aura acquises. Elle deviendra un édifice inébranlable au milieu des orages de notre époque, une vaste habitation pour tous ses peuples d'origines diverses qu'un lien fraternel a réunis depuis des siècles sous le sceptre de nos pères.

Nous sommes bien résolu à maintenir la splendeur de la couronne et l'intégrité de la monarchie, mais nous sommes aussi prêt à admettre les représentants de la nation au partage de nos droits, espérant qu'avec l'aide de Dieu et par la bonne harmonie qui régnera entre nous et nos peuples, nous parviendrons à réunir en un grand corps d'État tous les pays et toutes les races de notre monarchie.

De rudes épreuves nous attendent: l'ordre a été troublé sur plusieurs point de l'empire, la guerre civile désole encore une partie de notre monarchie. Toutes les mesures sont prises pour assurer le respect dû à la loi: la répression de la révolte et le retour de la paix intérieure seront les premières conditions du succès de la grande œuvre de la constitution. Nous comptons avec confiance sur la coopération franche et éclairée des représentants de tous nos peuples.

Nous comptons sur le bon esprit des fidèles habitants des campagnes, qui sont entrés, par les lois dernièrement

promulguées, par rabolition des droits de sujétion et de dégrèvement du sol, dans la pleine jouissance des droits dr cito3cn. Nous comptons sur le dévouement des fonctionnaires de l'État, nous comptons sur la bravoure et la fidélité de notre glorieuse armée: elle sera, comme sous nos devanciers, une colonne du trône et l'inébranlable soutien de la patrie et de nos institutions libérales.

Nous serons heureux de saisir toute occasion de récompenser le mérite, sans distinction de classes.

Peuples d'Autriche, nous prenons possession du trône de nos pères à une époque critique. Les devoirs et la responsabilité que la Providence nous impose sont grands : Dieu nous protégera.

Donné en notre résidence royale d'Olmiitz, le 2 décembre 1848.

Feançois-Joseph.

Schivartzenherg.

Déclarations.

Les déclarations qu'une puissance adresse ou fait adresser au public par l'intermédiaire de ses agents diplomatiques à l'étranger, ou qu'elle fait remettre aux divers cabinets, sont en quelque sorte des mémoires dont le but est de réfuter des bruits mal fondés, de justitier des mesures déjà prises ou à prendre, ou bien d'instruire le public des démarciies faites où à faire. On y parle du souverain ou du gouvernement à la troisième personne; et lorsque ces pièces sont adressées à une puissance en particulier, et qu'elles portent certaines obligations, elles sont ordinairement suivies de contredéclarations.

72 CHAP. II. riKCLARATIONS.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents diplomatiques adressent également, sous forme de notes écrites à la troisième personne en général et signées par eux, des déclarations auxquelles il est répondu par des contre -notes. Nous en placerons quelques-unes de cette nature à la suite des déclarations de cabinet et de gouvernement que nous donnons ici, afin de comprendre sous le titre de déclarations les documents divers qui portent spécialement ce nom dans le langage diplomatique.

D'autres documents, qui ne sont en réalité que des déclarations, sont connus sous le nom de manifestes, exposés (les motifs de condtiite, protestations, mémoires, pour lesquels nous renvoyons aux divers paragraphes qui traitent de ces documents ^).

DECLAKATIONS.

Déclaration des ptiissances alliées, publiée à l'entrée de leurs armées sur le territoire neutre de la Suisse (1813).

La marche irrésistible d'une guerre sur le caractère et le but de laquelle il ne peut plus exister deux manières de voir parmi tous les contemporains justes et éclairés; la nécessité de consolider les heureux résultats qu'on a obtenus jusqu'à ce jour, et le désir d'atteindre, par les moyens les plus prompts et les plus énergiques, le but qu'on s'est proposé, une paix solide et durable, ont conduit sur les frontières de la Suisse les armées des souverains alliés, et les forcent, pour la continuation de leurs opérations, à traverser une partie de son territoire. Aux yeux

') C'est aux déclarations et proclamations qu'appartiennent les hatti-shériffs du sultan.

du monde, cette démarche est peut-être suffisamment justifiée par la nécessite qu'impose une entreprise dont la justice est généralement reconnue; cependant une considération d'une si haute importance ne paraîtrait pas sufiisante aux puissances alliées, si la Suisse se trouvait dans une situation qui lui i)ennît d'opposer aux progrès de leurs armes une neVitralité légitime et véritable; mais la Suisse est si peu dans ce cas, que tous les princii)cs du droit des gens autorisent à regarder comme nul ce qu'aujourd'hui elle appelle sa neutralité.

Les puissances alliées contestent si peu le droit de chaque État indépendant de fixer, à son gré et suivant sa politique, ses rapports avec les États voisins, que c'est principalement pour le maintien de ce droit qu'elles ont pris les armes. L'État, même le moins considérable, ne doit pas être gêné dans le choix des mesures politiques qu'il lui convient de prendre, aussitôt qu'il est capable de se déterminer librement et sans influence étrangère; et si, dans une lutte entre deux voisins jilus puissants que lui, il se déclarait neutre, toute violation de son territoire serait une infraction au droit des gens.

Mais il ne peut exister de véritable neutralité pour un État tant qu'il ne jouit pas d'une véritable indépendance. La prétendue neutralité d'un État qui n'est pas accidentellement dirigé, mais qui est régulièrement gouverné par une volonté étrangère, est pour lui-même un mot vide de sens, pour ses voisins une épée à deux tranchants, tandis qu'elle assure à l'État dont il porte les fers un avantage permanent sur ses adversaires, et un moyen immanquable d'exécuter ses desseins. Lorsque par conséquent , dans une guerre dont le but précis et unique est de mettre des bornes à une prépondérance menaçante, cette neutralité fictive sert de rempart à l'injustice et devient un obstacle pour les projets de ceux qui veulent établir uu meilleur ordre de choses, elle doit disparaître en même temps que la source du mal qu'elle protège.

74 CHAT. II. DÉCLAKATIONS.

S'il est une vérité incontestable, c'est que telle serait la position de la Suisse, d'une part envers la France , de l'autre envers les souverains qui ont pris les armes pour l'indépendance de l'Europe, si la neutralité proclamée par son gouvernement fédératif était maintenue.

L'histoire de ce pays intéressant, qui sous les rapports géographiques, militaires, politiques et moraux a durant tant de siècles fait un des principaux ornements de TEurope, en conservant la pureté de ses principes, ne présente depuis quinze ans qu'une suite de violences employées par les dominateurs de la France pour renverser sa liberté et son bien-être, entraîner ses paisibles habitants dans des guerres intestines, piller ses trésors, fruits d'une sage économie, démembrer de tous côtés son territoire, et fouler aux jjieds ses droits les plus sacrés. Après que la Suisse ^ut souffert tous les maux et tous les opprobres que la cruauté de ses oppresseurs fut capable d'inventer; après qu'elle eut, avec ses provinces occidentales et méridionales, perdu les boulevards de son indépendance contre la France; après qu'elle eut, avec ses lois, ses richesses, ses institutions, le sentiment de sa force, et avec la concorde intérieure , perdu la force nécessaire pour résister, il lui fut enfin, en 1803, imposé, sous le nom vague et difficile à expliquer d'acte de médiafion, une forme de gouvernement qui devait, disait-on, mettre un terme à ses souffrances, mais qui, dans le fait, ne fît que mettre le sceau à sa nullité politique la plus complète, et préparer les voies à de pins grands maux; forme de gouvernement qui, sans les conjonctures heureuses actuelles, aurait tôt ou tard amené sa ruine totale.

Cette forme de gouvernement était uniquemcut calculée pour donner de la régularité, de la durée, et une apparence de légitimité à la domination que la France avait jusqu'alors exercée sur la Suisse d'une manière arbitraire, irrégulière, et souvent même criminelle. Le succès a répondu à l'attente. Au milieu des orages qui depuis dix ans dévastent l'Europe,

DÉCIiARATIONS. 75

la Suisse n'a acheté rombrc de tranquillité dont elle a joui qu'en se soumettant aveuglément à la volonté toutepuissante de la France. Tout ce qu'elle avait pu sauver de forces et de ressources dut être consacré au service de la France. Un signe donné par l'empereur des Français était une loi pour elle; aucun État voisin ne put compter sur la moindre faveur, par la crainte de déplaire à la France. Aucune opposition aux demandes de cette puissance, lors même que, pour ce qui avait lieu par les prohibitions relatives au commerce, elles tarissaient les sources de l'industrie et de la subsistance; aucune mesure capable, même pour les affaires d'un intérêt secondaire, de mettre des bornes à l'influence du dominateur étranger; aucune plainte, aucune manifestation du plus juste mécontentement ne furent permises. Sans être injuste envers les hommes qui, dans des circonstances si difficiles, ont pris part aux affaires publiques; sans juger leur conduite avec une trop grande sévérité; sans jeter un faux jour sur les motifs de leur conduite, et sans élever le plus léger doute sur leur patriotisme, il est permis de proclamer un fait dont toute l'Europe a été témoin: c'est que si la Suisse, sous la constitution qu'on lui a imposée, a formé, de nom, un corps politique à part, elle a été, dans la réalité et pour toutes les choses essentielles, un État subordonné et dépendant, et, tout en conservant quelques faibles restes de ses prérogatives et de ses institutions primitives , une véritable province de l'empire français.

Dans cet état de choses , toute mesure politique prise par le gouvernement fédératif de la Suisse, quand même elle n'aurait pas été provoquée par le dominateur étranger, doit nécessairement se ressentir de l'inHuence qui lui a originairement donné l'impulsion. Une déclaration de neutralité qui découle d'une telle source perd tout droit au nom dont elle veut se parer. Si la puissance prépondérante est menacée d'un danger imminent, une neutralité de ce genre est pour elle d'un avantage plus grand qu'une co-

opération effective à ses mesures de défense: car il est évident que cette puissance ne la respectera que tant qu'elle lui sera profitable, et que dans le cas contraire elle sera annulée aussi facilement qu'elle avait été créée. Elle n'est, pour les puissances qui veulent mettre un terme aux convulsions et aux malheurs du monde, qu'une tentative maladroite imaginée pour entraver l'entreprise la plus salutaire et la plus glorieuse, et par conséquent un acte d'hostilité non seulement contre les souverains alliés, mais encore contre l'intérêt, les besoins, les vœux les plus ardents, l'attente la plus vive de tout le genre humain. L'interprétation la plus équitable qu'on puisse lui donner relativement à la Suisse elle-même, c'est que le maintien de la situation politique actuelle de ce pa}s, dans l'espérance de se soustraire à un fardeau passager et de s'épargner quelques sacrifices momentanés, tendrait à condamner la Suisse à se priver pour toujours de ce qui doit, lui être le plus sacré, à vivre dans une minorité perpétuelle et dans une servitude interminable.

C'est de ce point de vue que doit être envisagé l'acte de neutralité, en suijposant même que la Suisse veuille se soumettre aveuglément au décret de la diète de Zurich, et que , parmi les chefs des divers cantons , il n'y aura qu'une opinion sur une mesure si équivoque. Mais il n'existerait plus le moindre vestige du caractère national des Suisses si une telle unanimité pouvait avoir lieu, et l'acte de neutralité perd toute sa validité si les autorités qui doivent veiller à son maintien et à son exécution refusent d'y accéder. Dans une forme de gouvernement introduite d'une manière aussi irrégulière, et dont les parties sont aussi mal unies entre elles, que celle qui a été donnée à la Suisse par Vaete de médiation, l'opposition de quelques cantons, dans une affaire si importante, devrait même être regardée comme une démarche qui dissoudrait immédiatement et de fait toute la constitution fédérale: car du moment que les États souverains qui ne sont réunis

DÉ CLARATIONS. 77

que par cette constitution se regardent comme ayant le droit et le pouvoir de protester contre les décrets de la diète, le lien fédératif établi par la France est rompu ; et quelque considération que les puissances étrangères aient jusqu'à présent accordée à la constitution fondée sur cette base, sa force et sa validité deviennent nulles du moment où les confédérés eux-mêmes ne la reconnaissent plus, et qu'elle retombe pour ainsi dire dans les éléments emjtloyés par une main étrangère pour la composer arbitrairement. Dans ce cas, les souverains alliés auraient indubitablement le droit de se déclarer pour le parti dans lequel ils espéraient trouver de l'accord avec leurs principes et leurs vues. Personne ne serait sans doute assez injuste pour exiger que, par des égards déplacés pour des formes et des décrets qui n'auraient plus de prix qu'aux yeux de leurs adversaires, l'intérêt du parti estimable qui déjà forme la majorité, et qui veut rompre les fers d'une domination étrangère et sauver l'antique liberté, fût sacrifié. Les souverains alliés regardent l'entrée de leurs troupes en Suisse non seulement comme une démarche inséparable de leur plan général d'opérations, mais aussi comme une préparation aux mesures qui doivent fixer, pour l'avenir, le sort de ce pays intéressant. Leur but est d'assurer ù la Suisse, relativement à ses rapports avec les puissances étrangères, la position libre et avantageuse dans laquelle elle se trouvait avant les orages de la révolution. L'indépendance la plus complète, première condition de son bonheur, est en même temps un des premiers besoins politiques du système européen; mais l'état actuel de la Suisse, qui d'une confédération libre de républiques indépendantes a déchu au point de ne plus être qu'un instrument passif de la domination française, est incompatible avec cette indépendance. Si cet inconvénient doit entièrement disparaître; si l'intégrité du territoire suisse doit être rétablie sur toutes ses frontières, et lorsque la Suisse sera rentrée dans une position qui lui permette de déterminer, sans

influence étrangère, la base et la forme de sa confédération future, les puissances alliées regarderont leur ouvrage comme accompli. Le régime intérieur et la législation des cantons, et la détermination de leurs rapports réciproques , sont des choses qui doivent être laissées à la justice et à la prudence de la nation.

C'est dans ces sentiments que les souverains alliés déclarent qu'aussitôt que le moment sera arrivé auquel on pourra négocier la paix générale, ils consacreront toute leur attention et tous leurs soins à l'intérêt de la nation suisse, et ne regarderont comme satisfaisante aucune paix dans laquelle l'état politique futur de la Suisse ne serait pas réglé d'après les principes qui viennent d'être exposés, assuré pour les temps à venir, et formellement reconnu et garanti par toutes les puissances européennes.

Déclaration des puissances alliées, sur la rupture des

conférences ouvertes cm congrès de Châtiïlon-sur-

Seine (1814).

Les puissances alliées se doivent à elles-mêmes, à leurs peuples et à la France, d'annoncer publiquement, dans le moment de la rupture des conférences de Châtillon, les motifs qui les ont portées à entamer une négociation avec le gouvernement français, et les causes de la rupture de de cette négociation.

Des événements militaires tels que l'histoire aura peine à en recueillir dans d'autres temps renversèrent, au mois d'octobre dernier, l'édifice monstrueux compris sous la dénomination d'empire français; édifice politique fondé sur les ruines d'États jadis indépendants et heureux, agrandi par des provinces arrachées ù, d'antiques monarchies, soutenu au prix du sang, de la fortune et du bien-être d'une

génération entiôre. Conduits par la victoire sur le Rliiu, les souverains alliés crurent devoir exposer de nouveau à l'Europe les principes qui forment la base de leur alliance, leurs vœux et leurs déterminations. Eloignés de toute vue d'ambition et de conquête, animés du seul désir de voir l'Europe reconstruite sur une juste échelle de proportion entre les puissances, décidés à ne point poser les armes avant d'avoir atteint le noble but de leurs efforts, ils manifestèrent la constance de leurs intentions par un acte public, et ils n'hésitèrent pas à s'expliquer vis-à-vis du gouvernement ennemi dans un sens conforme à leur immuable détermination.

Le gouvernement français se prévalut des explications franches des cours alliées pour témoigner des dispositions pacifiques. Il avait besoin sans doute d'en emprunter les apparences, pour justifier aux yeux de ses peuples les nouveaux efforts qu'il ne cessait de leur demander. Tout cependant prouvait aux cabinets alliés qu'il ne visait qu'à tirer parti d'une négociation apparente, dans l'intention de disposer l'opinion publique en sa faveur, et que la paix de l'Europe était loin encore de sa pensée.

Les puissances, pénétrant ces vues secrètes, se décidèrent à aller conquérir, sur le sol même de la France, cette paix tant désirée. Des armées nombreuses passèrent le Rhin ; à peine eurent-elles franchi les premières barrières, (jue le ministre des relations extérieures de France se présenta aux avant -postes. Toutes les démarches du gouvernement français n'eurent plus dès lors d'autre but que de donner le change à l'opinion, de fasciner les yeux du peuple français sur ses véritables pensées, et de chercher à rejeter sur les alliés l'odieux des malheurs inséparables (l'une guerre d'invasion.

La marche des événements avait donné à cette époque aux grandes cours le sentiment de toute la force de la ligue européenne. Les principes qui présidaient aux conseils des souverains alliés, dès leur première réunion pour

80 CHAP. II. DÉCLAKATIOXS.

le salut commun j avaient reçu tout leur développement. Rien n'empêchait plus qu'ils n'énonçassent les conditions nécessaires à la reconstruction de l'édifice social. Ces conditions ne devaient plus, à la suite de tant de victoires, former un obstacle à la paix. La seule puissance appelée à placer dans la balance de la paix des compensations pour la France, l'Angleterre, pouvait énoncer avec détail les sacrifices qu'elle était prête à faire à la pacification générale. Les souverains alliés pouvaient espérer enfin que l'expérience du passé aurait infiué sur un conquérant en butte aux reproches d'une grande nation, et pour la première fois, dans sa capitale, témoin de ses souffrances. Cette expérience pouvait l'avoir conduit au sentiment que la conservation des trônes se lie essentiellement à la modération et à la justice. Toutefois les souverains alliés, convaincus que l'essai qu'ils feraient ne devait pas compromettre la marche des opérations militaires, convinrent que ces opérations continueraient pendant la négociation. L'histoire du passé et de funestes souvenirs leur avaient démontré la nécessité de cette marche.

Leurs plénipotentiaires se réunirent à Châtillon avec celui du gouvernement français.

Bientôt les armées victorieuses s'avancèrent jusqu'aux approches de la capitale. Le gouvernement ne songea dans ce moment qu'à la sauver d'une occupation ennemie. Le plénipotentiaire de France reçut l'ordre de proposer un armistice fondé sur des bases conformes à celles que les cours alliées jugeaient elles-mêmes nécessaires au rétablissement de la paix générale. Il offrit la remise immédiate de places fortes dans les pays que la France céderait, le tout à la condition d'une suspension des opérations militaires.

Les cours alliées, convaincues par vingt années d'expérience, que, dans les négociations avec le cabinet français, les apparences doivent être soigneusement séparées des intentions, déclinèrent cette proposition d'armistice; elles offrirent de signer sur le champ les préliminaires de la

paix. Cette signature avait pour les alliés les inconvénients d'une suspension d'armes.

Quelques succès partiels venaient cependant de marquer les premiers pas d'une armée formée, sous les murs de Paris, do la fleur de la génération actuelle, dernière espérance de la nation , et des débris d'un million de braves, morts sur les champs de bataille, ou abandonnés sur les grandes routes depuis Lisbonne jusqu'à Moscou, et sacrifiés à des intérêts étrangers à la France.

Aussitôt les conférences de Cbâtillou changèrent de caractère; le plénipotentiaire français demeura sans instructions, et fut hors d'état de répoudre aux propositions des cours alliées. Les vues du gouvernement français paraissant claires aux puissances, elles se décidèrent pour une marche prononcée, la seule qui fût digne d'elles, de leur force et de la droiture de leurs intentions. Elles chargèrent leurs plénipotentiaires de remettre un projet de traité préliminaire renfermant toutes les bases qu'elles jugeaient nécessaires pour le rétablissement de l'équilibre politique, et qui, peu de jours auparavant, avaient été offertes par le gouvernement français lui-même, dans un moment où il croyait sans doute son existence compromise. Les principes de la reconstruction de l'Europe se trouvaient établis dans ce projet. La France, rendue aux dimensions que des siècles de gloire et de prospérité, sous la domination de ses rois, lui avaient assurées, devait partager avec l'Europe les bienfaits de la liberté, de l'indépendance nationale et de la paix. Il ne dépendait que de son gouvernement de mettre, par un seul mot, un terme aux souffrances de la nation, de lui rendre, avec la paix, ses colonies, son commerce et le libre exercice de son industrie. Voulait-il plus? Les puissances s'étaient offertes à discuter, dans un esprit de conciliation, ses vœux sur des possessions d'une mutuelle convenance qui dépassaient les limites de la France avant les guerres de la révolution.

Quinze jours se passèrent sans réponse de la part du

Maktems, Guide diplomatique. II, 1. 6

82 PHAP. II. dV:claeatioxs.

gouvernement français. Les plénipotentiaires alliés insistèrent sur un terme péremptoire pour l'acceptation ou le refus des conditions de la paix. On laissa au plénipotentiaire français la latitude de présenter un contre-projet qui répondît à l'esprit et à la substance des conditions proposées par les cours alliées. Le terme du 10 mars fut fixé d'un commun accord. Le plénipotentiaire français ne produisit, à l'échéance du terme, que des pièces dont la discussion, loin de rapprocher du but , n'eût fait que pi'olonger de stériles négociations. Un nouveau terme de peu de jours fut accordé à la demande du plénipotentiaire de France. Le 15 mars enlin ce plénipotentiaire remit un contre-projet qui ne laissa plus de doute que les malheurs de la France n'avaient pas encore changé les vues de son gouvernement. Revenant sur ceux qu'il avait proposés lui-même, le gouvernement français demanda, dans ce nouveau projet, que des peuples étrangers à l'esprit français, des peuples que des siècles de domination ne fondraient pas dans la nation française, continuassent à en faire partie. La France devait conserver des dimensions incompatibles avec l'établissement d'un système d'équilibre, et hors de toute proportion avec les autres grands corps politiques en Europe. Elle devait garder les points offensifs au moyen desquels son gouvernement avait, pour le malheur de l'Europe et de la France, amené la chute de tant de trônes dans les dernières années, et opéré tant de bouleversements. Des membres de la famille régnante en France devaient être replacés sur des trônes étrangers ; le gouvernement qui depuis tant d'années n'a pas moins cherché à régner sur l'Europe', en semant la discorde, que par la force des armes, devait rester l'arbitre des rapports intérieurs et du sort des puissances de l'Europe.

Les cours alliées, en continuant la négociation sous de tels auspices, eussent manqué à tout ce qu'elles s» doivent à elles-mêmes; elles eussent, dès ce moment, renoncé au but glorieux qu'elles se proposent; leurs efforts n'eussent

D]^;CLAKATIONS. 83

plus tourné que contro leurs peuples. En signant un traité sur les bases du contre-projet français, les puissances eussent trompé l'attente de leurs peuples et la confiance de leurs alliés.

C'est dans un moment aussi décisif pour le salut du monde que les souverains alliés renouvellent l'engagement solennel qu'ils ne poseront pas les armes avant d'avoir atteint le grand objet de leur alliance. La France ne peut s'en prendre qu'à elle-même des maux qu'elle souffre, La paix seule pourra fermer les plaies que l'esprit de domination universelle de son gouvernement, sans exemple dans les annales du monde, lui a faites. Cette paix sera plus que jamais celle de l'Europe. Il est^temps enfin que les princes puissent, sans influence étrangère, veiller au bien-être de leurs peuples; que les nations respectent leur indépendance réciproque; que les institutions sociales soient ù l'abri de bouleversements journaliers, les propriétés assurées et le^commerce libre. L'Europe entière ne forme qu'un vœu ; ce vœu est l'expression du premier besoin de tous les peuples. Tous sont réunis pour le soutien d'une seule et même cause: cette cause triomphera du seul obstacle qui lui reste à vaincre.

Déclaration de Vempereiir de Bussie, lors de Ventrée des alliés à Paris. (1814.)

Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française.

Ils déclarent:

Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables

84 CHAP. II. DÉCLAEATIOXS.

lorsque, par un retour vers un gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.

Les souverains alliés proclament en conséquence:

Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte ni avec aucun membre de sa famille;

Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes : qu'ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonlieur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte;

Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent en conséquence le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.

Les intentions que je viens d'exprimer me sont communes avec toutes les puissances alliées.

Alexandre.

Par Sa Majesté impériale:

Le secrétaire d'État, comte de Nesselrode. Paris, 31 mars 1814, trois heures après midi.

Déclaration piibliée au nom des cours iV Autriche, de

Prusse et de Jiussie, lors de la clôture du congrès de

Layhaclt. (1821.)

L'Europe connaît les motifs de la résolution prise par les souverains alliés détoutl'er les complots et de faire cesser les troubles qui menaçaient l'existence de cette paix générale dont le rétablissement a coûté tant d'efforts et tant de sacrifices.

Au moment même où leur généreuse détermination s'ac-

DÉCLAKATIONS. 85

complisoait dans le royaume de Naplcs, une rébellion d'nn genre jjIus odieux encore, s'il était possible, éclatait dans le Piémont.

Ni les liens qui, depuis tant de siècles, unissent la maison régnante de Savoie à son peuple, ni les bienfaits d'une administration éclairée sous un prince sage et sous des lois paternelles, ni la triste perspective des maux auxquels la patrie allait être exposée n'ont pu contenir les desseins des pervers.

Le plan d'une subversion générale était tracé. Dans cette vaste combinaison contre le repos des nations, les conspirateurs du Piémont avaient leur rôle assigné. Ils se sont hâtés de le remplir.

Le trône et l'État ont été trahis, les serments violés, l'honneur militaire méconnu, et l'oubli de tous les devoirs a bientôt amené le fléau de tous les désordres.

Partout le mal a présenté le même caractère, partout un môme esprit dirigeait ces funestes révolutions.

Ne pouvant trouver de motif plausible pour les justifier, ni d'appui national pour les soutenir, c'est dans de fausses do(*trines que les auteurs de ces bouleversements cherchent une apologie, c'est sur de criminelles associations qu'ils fondent un plus criminel espoir. Pour eux l'empire salutaire des lois est un joug qu'il faut briser. Ils renoncent aux sentiments qu'inspire le véritable amour de la patrie, et mettant à la place des devoirs connus les prétextes arbitraires et indéfinis d'un changement universel dans les principes constitutifs de la société, ils préparent au monde des calamités sans fin.

Les souverains alliés avaient reconnu les dangers de cette conspiration dans toute leur étendue, mais ils avaient pénétré en même temps la faiblesse réelle des conspirateurs à travers le voile des apparences et des déclamations. L'expérience a confirmé les pressentiments. La résistance que l'autorité légitime a rencontrée a été nulle, et le crime a disparu devant le glaive de la justice.

86 CHAP. II. DÉCLABATIONS.

Ce n'est point à des causes accidentelles, ce n'est pas même aux hommes qui se sont si mal montrés le jour du combat, qu'on doit attribuer la facilité d'un tel succès. Il tient à un principe plus consolant et plus digne de considération.

La Providence a frappé de terreur des consciences aussi coupables, et l'improbation des peuples, dont les artisans de troubles avaient compromis le sort, leur a fait tomber les armes des mains.

Uniquement destinées à combattre et à réprimer la rébellion, les forces alliées, loin de soutenir aucun intérêt exclusif, sont venues au secours des peuples subjugués, et les peuples en ont considéré l'emploi comme un appui en faveur de leur liberté et non comme une attaque contre leur indépendance. Dès lors la guerre a cessé; dès lors les États que la révolte avait atteints n'ont plus été des États amis pour les puissances qui n'avaient jamais désiré que leur tranquillité et leur bien-être.

Au milieu de ces graves conjonctures, et dans une position aussi délicate, les souverains alliés, d'accord avec LL. MM. le roi des Deux-Siciles et le roi de Sardaigne, ont jugé. indispensable de prendre les mesures temporaires de précaution indiquées par la prudence et prescrites par le salut commun. Les troupes alliées, dont la présence était nécessaire au rétablissement de l'ordre, ont été placées sur les points convenables, dans l'unique vue de protéger le libre exercice de l'autorité légitime et de l'aider à préparer sous cette égide les bienfaits qui doivent effacer la trace de si grands malheurs.

La justice et le désintéressement qui ont jn-ésidé aux délibérations des monarques alliés régleront toujours leur politique. A l'avenir, comme par le passé, elle aura toujours pour but la conservation de l'indépendance et des droits de chaque État, tels qu'ils sont reconnus et définis par les traités existants. Le résultat même d'un aussi dangereux mouvement sera encore, sous les auspices de

la Providence, le raffermissement de la paix, que les ennemis des peuples s'efforcent de détruire, et la consolidation d'un ordre de choses qui assurera aux nations leur repos et leur prospérité.

Pénétrés de ces sentiments, les souverains alliés, en rixant un terme aux conférences de Laybach, ont voulu annoncer au monde les principes qui les ont guidés. Ils sont décidés à ne jamais s'en écarter, et tous les amis du bien verront et trouveront constamment dans leur union une garantie assurée contre les tentatives des perturbateurs.

C'est dans ce but que LL. MM. II. et RR, ont ordonné à leurs plénipotentiaires de signer et de publier la présente déclaration.

Laybach, le 12 mars 1821.

. , . , (le baron de Vincent,

Autriche. J ^ '

7 Mettermch,

Prusse. KrusemarcJi,

[ de Nesselrode,

Russie. Cttpo d'Istrias,

Pozzo di Borgo.

Déclaration dît roi Christian VIII, relative à- la question de succession au trône. (1846.)

Christian VIII, roi de Danemark, etc.

Des faits de différentes natures nous ont prouvé qu'il régnait parmi un certain nombre de nos sujets des idées peu claires ou erronées sur la succession au trône; que ces idées étaient exploitées pour semer le trouble et des inquiétudes sur l'avenir de la commune patrie, dans le cas où il plairait à la Providence de laisser s'éteindre la ligne mâle de notre maison royale. Nous avons appris

88 CHAP. II. DÉCLAKÀTIONS.

que les incertitudes à cet égard ne servaient qu'à alimenter les mésintelligences entre les habitants des différentes parties du royaume.

Comme père du pays, nous avons donc jugé de notre devoir de nommer une commission spéciale chargée d'examiner tous les papiers et actes qui pourraient se trouver relatifs à la question de la succession, et de se livrer à une enquête exacte et scrupuleuse sur cette matière. Cette enquête aiyant été terminée, et le résultat des travaux de la conmiission ayant été porté devant notre conseil privé, et mûrement pesé par nous, nous y avons trouvé la confirmation la plus complète de ce principe que, de même que la succession dans le duché de Lauenbourg, acquis à la couronne de Danemark par des conventions spéciales, n'est sujette à aucun doute, de même la succession établie par le même statut royal est en pleine vigueur et valeur dans le duché de Schleswig; qu'elle l'est eu vertu du diplôme du 22 août 1721 et de Thommage qui l'a suivi, en vertu des garanties stipulées par l'Angleterre et la France en date des 14 juin'et 14 juillet 1721, et enfin en vertu des traités conclus avec la Russie le 22 avril 1767 et le r juin 1793.

Nous avons la ferme conviction que ceci est basé sur le droit et sur la vérité; nous sommes, en outre, convaincu que nous ne saurions plus différer de prévenir les suites fâcheuses qui pourraient résulter de ces idées peu exactes ou fausses que l'on cherche à propager à ce sujet dans toutes les provinces de la monarchie ; et ces deux convictions nous ont engagé à déclarer par les présentes lettres patentes, à tous nos fidèles sujets, notre conviction sur le droit de tous nos héritiers au duché de Schleswig, droit que nous et nos successeurs auront pour devoir et pour tâche de conserver intact au trône de Danemark.

D'un autre côté, il résulte des recherches dont il a été parlé plus haut, que relativement à quelques parties du duché de Holstein, il existe des circonstances qui ne nous

permettent pas de nous prononcer avec la même certitude sur le droit de tous nos héritiers cà ce duché.

Au demeurant, nous donnons à tous nos fidèles sujets, et en particulier aux sujets du Holstein, notre assurance très-gracieuse que tous nos efforts ont toujours tendu et tendront sans relâche à écarter les obstacles dont il vient d'être (juestion, et à provoquer la reconnaissance pleine et entière de l'intégrité de TÉtat de Danemark, de telle manière que toutes les provinces soumises actuellement à notre sceptre, loin de jamais se séparer, restent, au contraire, réunies dans leurs rapports actuels et dans la jouissance de leurs droits respectifs; mais en même temps nous désirons assurer nos fidèles sujets du duché de Schles- Avig que nous n'entendons nullement, ainsi que nous l'avons déjà déclaré précédemment, empiéter par les présentes sur Tindépendance de ce duché, ou introduire quelque changement que ce soit dans les rapports qui rattachent ce duché au duché de Holstein. Bien plus, nous renouvelons par les présentes notre promesse qu'à l'avenir, comme par le passé, nous voulons protéger le duché de Schleswig dans Texercice des droits qu'il possède comme duché annexé irrévocablement à notre royaume, mais toujours province indépendante sous d'autres rapports. Sous notre signature royale et notre sceau.

Fait en notre conseil privé, à notre château de Sans- Souci, le 8 juillet 1846.

Christian, Le prince royal Frédéric, Le prince Ferdinand.

Sfeman, Udersteâ,

A. W. Moltke, Eeicentlow-Criminil.

90 CHAP. II. DÉCLAKATIONS

DECLAEATIONS ET COXTRE-DECLARATIONS MINISTÉEIELLES.

Déclaration de V Envoyé de Suède accrédité près la cour

de Copenhague, remise au ministère danois, à l'occasion

des armements faits par le Danemarl-. (1772.)

Depuis l'avènement du roi au trône, S. M. s'est efforcée de donner à toute l'Europe, et nommément aux puissances voisines, les assurances les plus positives de son amour pour la paix et du désir qu'elle avait de vivre avec elles dans une étroite amitié et une union parfaite. Le roi a saisi toutes les occasions qui pouvaient faire éclater ses vues pacifiques, et si, dans une crise qui n'avait rapport qu'à l'intérieur de son propre pays , on a vu quelques mouvements, ils ont cessé dans l'instant, et les choses sont rentrées dans l'ordre et dans la tranquillité ordinaires. Tout le monde en a été témoin, et S. M. le roi de Danemark ne saurait l'ignorer. Aucune mesure n'a été prise depuis, pas même la plus légère, qui pût donner le moindre ombrage à S. M. danoise ou à ses sujets.

Nonobstant cette conduite, qui a été scrupuleusement observée, S. M. est informée, par des avis certains et réitérés, que les armements en tous genres qui avaient d'abord commencé dans la Norvège continuent à se faire avec une progression redoutable, au point même que S. M., ne sachant contre qui on les destine, se trouve dans la nécessité de songer à sa propre sûreté et à la défense de ses frontières. Elle a pourtant de la peine à croire que S. M. danoise veuille, sans aucune cause, et sans la moindre raison, attaquer les États du roi et commencer, une guerre qui entraînerait des suites funestes pour le repos et la tranquillité de l'Europe. Mais comme il est

ET CONTKE-DÉCLARATIONS. 91

essentiel de s'en assurer par des explications sincèrement amiables entre deux princes voisins et parents, S. M. n'hésite pas à déclarer de nouveau, et de la manière la l)lus solennelle, que son intention est et sera de maintenir, autant qu'il est en elle, la paix, l'union et l'amitié les plus parfaites avec S, M. danoise; et si le roi de Danemark se trouve animé du même désir, il sera sans doute également disposé à donner des éclaircissements sur ce sujet, projjres à convaincre le roi de sa sincérité et de son amitié, en éloignant tous" les soupçons et toutes les méfiances que S. M., de son côté, cherche soigneusement cà écarter.

C'est dans des vues si salutaires que le soussigné, envoyé extraordinaire de S. M. suédoise, a ordre de remettre la présente déclaration à S. Exe. le comte d'Osten, ministre et secrétaire d'État de S. M. danoise, dans la persuasion que ce ministre voudra bien s'employer auprès du roi son maître, afin d'entretenir et de perpétuer des dispositions si heureuses et si utiles pour les deux cours.

S;prengtporten.

Copenhague, le 7 novembre 1772.

Contre-déclaration du comte d'Osten, ministre secrétaire d'État de S. M. danoise. (1772.)

Le roi a reçu avec une satisfaction extrême les assurances de l'amitié sincère et constante de S. M. suédoise, contenues dans la déclaration que le baron de Sprengtporten, envoyé extraordinaire de la cour de Suède, a donnée par écrit au soussigné ministre d'État de S. M. danoise, le 7 du courant.

Comme S. M. n'a rien plus à cœur que de perpétuer Theu-reuse union qui a toujours subsisté entre elle et le

roi de Suède, qu'elle se plaît à considérer comme son parent et ami particulier, et d'écarter tout ce qui pourrait occasionner le moindre doute sur ses sentiments, et altérer l'intimité qu'elle désire toujours voir étroitement et sincèrement établie entre les deux cours; elle n'hésite pas un instant à déclarer, de la manière la plus solennelle et la plus sincère, que tous ses arrangements militaires, et particulièrement ceux en Norvège, dont il est fait mention dans la susdite déclaration de S. M. suédoise, n'ont et n'ont jamais eu d'autre but et objet que la sûreté de ses propres États, et que S. M. n'a et n'a jamais eu le moindre dessein d'attaquer ou d'offenser ceux de S. M. suédoise, ni en aucune manière troubler le repos ou interrompre la paix et la bonne harmonie qui subsistent si heureusement entre les deux cours, et dont elle désire sincèrement la perpétuité. S. M., très-résolue de prouver en toute rencontre la vérité de ces sentiments que, en son nom et par son commandement exprès, le soussigné vient d'exprimer, se flatte que S. M. suédoise y répondra avec la ni'hne sincérité, et qu'ainsi il ne sera plus question entre elles de doutes ni de méfiances, mais qu'elles vivront dorénavant, comme, par le passé, dans la parfaite union et la bonne intelligence, ainsi qu'il convient entre deux monarques voisins, unis par les liens du sang, de l'intérêt et d'une amitié sincère.

Le soussigné a l'honneur de remettre la présente déclaration à M. le baron de Sprengtporten, envoyé extraordinaire de S. M. suédoise, le priant de la faire parvenir promptcment à la connaissance du roi son maître, afin que l'heureuse confiance entre les deux cours puisse être parfaitement rétablie.

Copenhague, le 9 novembre 1772.

A. S. Osten.

ET CONTKE-DÉCLAEATIONS. 93

Déclaration remise par V ambassadeur de France au ministère de S. M. britannique , sur la reconnaissance de Vindcpendance des États-Unis d'Amérique. (1778.)

L'ambassadeur soussigné de S. M. T. C. a reçu l'ordre exprès de remettre à la cour de Londres la déclaration suivante :

Les États-Unis de l'Amérique septentrionale, qui sont en- pleine possession de l'indépendance prononcée par l'acte du 4 juillet 1776, ayant fait proposer au roi de consolider par une convention formelle les liaisons qui ont commencé à s'établir entre les deux nations, les plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce, destiné à servir de base à la bonne correspondance mutuelle.

S. M. étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistante entre la France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets , croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres et lui déclarer en même temps que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage exclusif en faveur de la nation française, et que les États-Unis ont conservé la liberté de traiter avec toutes les nations quelconques sur le même pied d'égalité et de réciprocité.

En faisant cette communication à la cour de Londres, le roi est dans la ferme persuasion qu'elle y trouvera de nouvelles preuves des dispositions constantes et sincères de S. M. pour la paix, et que S. M. britannique, animée des mêmes sentiments, évitera également tout ce qui pourrait altérer la bonne harmonie, et qu'elle prendra particulièrement des mesures efficaces pour empêcher que le commerce des sujets de S. M. avec les États-Unis de l'Américiue septentrionale ne soit troublé, et pour faire observer à cet égard les usasses reçus entre les nations

94 OHAP. II. DÉCLARATIONS

commerçantes et. les règles qui peuvent être censées subsistantes entre les couronnes de France et de la Grande- Bretagne.

Dans cette juste confiance, l'ambassadeur soussigné pourrait croire superflu de prévenir le ministère britannique que, le roi son maître étant déterminé à protéger efficacement la liberté légitime du commerce de ses sujets et à soutenir l'honneur de son pavillon, S. M. a pris en conséquence des mesures éventuelles de concert avec les États- Unis de l'Amérique septentrionale.

Le marquis de Noailles.

T,ondres, le 13 mars 1778.

Déclarations réciproques des cours de Londres et dp Versailles, pour faire cesser les armements entrepris à l'occasion des troubles éclatés en Hollande, on 1787.

Déclaration de T Angleterre. (1787.)

Les événements qui ont eu lieu dans la république des Provinces-Unies ne paraissant plus laisser aucun sujet de discussion, et encore moins de contestation entre les deux cours, les soussignés sont autorisés à demander si l'intention de S. M. T. C. est de donner des suites à la notification faite le Iti du mois de septembre dernier par le ministre idénipotentiairc de S. M. T. C, qui, annonçant qu'on donnerait des secours en Hollande, a occasionné les armements maritimes de la part de S. M.; lesquels armements sont devenus réciproques.

Si la cour de Versailles' est disposée à s'expliquer sui' cet objet et sur la conduite à adopter vis-à-vis de la république, d'une manière conforme au désir qu'on a témoigné de part et d'autre de conserver la bonne in-

ET f!ONTRE-T)l^;rLAKATIOXS. 95

telligence outre les deux cours; et toujours entendu aussi qu'il n'y ait aucune vue d'hostilité nulle part, en conséquence de ce qui s'est passé, S. M., toujours empressée de répondre aux sentiments amicaux de S. M. T. C, conviendrait avec elle que les armements, et en général tous préparatifs de guerre, seraient discontinués de part et d'autre, et que les marines des deux nations seraient remises sur le pied de l'établissement de la paix, tel qu'il existait au l^"* janvier de la présente année.

Borset.

Versailles, le 27 octobre 1787. TT^ Eâen.

Contre-déclaration de la France (dit même jour).

L'intention de S. M. n'étant pas et n'ayant jamais été de s'immiscer par la force dans les affaires de la république des Provinces-Unies, la communication faite à la cour de Londres le 16 du mois dernier, par M. Barthélémy, n'ayant eu d'autre objet que d'annoncer à cette cour une intention dont les motifs n'existent plus, surtout depuis que le roi de Prusse a fait part de sa résolution; S. M. ne fait aucune difficulté de déclarer qu'elle ne veut donner aucune suite à la déclaration ci-dessus mentionnée, et qu'elle ne conserve nulle part aucune vue hostile relativement à ce qui s'est passé en Hollande. En conséquence, S. M., désirant répondre aux sentiments de S. M. britannique pour la conservation de la bonne harmonie entre les deux cours, convient avec plaisir avec S. M. britannique que les armements, et en général tous préparatifs de guerre, seront discontinués de part et d'autre, et que les marines des deux nations seront remises sur le pied de l'établissement de la paix, tel qu'il existait au 1^'' janvier do la j.résente année.

Le comte de Montmoriu.

Versailles, le 27 octobre 1787.

96 CHAP. II. DÉCLAKATIOXS

En conséquence de la déclaration et contre-déclaration échangées aujourd'hui, les soussignés, au nom de leurs souverains respectifs, conviennent que les armements, et en général tous préparatifs de guerre, seront discontinues de part et d'autre, et que les marines des deux nations seront remises sur le pied de l'établissement de la paix, tel qu'il existait au 1"' janvier de la présente année.

Le comte de Montmorin.

W. Eden.

Dorset.

Versailles, le 27 octobre 1787.

Déclarations réciproques des cours d'Espagne et d'Angleterre, à l'occasion de quelques captures de bâtiments marchands anglais faites dans la baie de Nootka.

Déclaration du ministère espagnol. (1790.)

S. M. Britannique s'étant plainte de la capture de certains vaisseaux appartenant à ses sujets, faite dans la baie de Xootka, située sur la côte nord-ouest de l'Amérique, par un officier au service du roi, le soussigné, conseiller et premier secrétaire d'État de S. M. C, étant à ce dûment autorisé, déclare, au nom et par ordre de sadite Majesté, qu'elle est disposée à donner satisfaction à S. M. Britannique pour l'injure dont elle s'est plainte, bien assurée que S. M. Britannique en userait de même à l'égard du roi dans de pareilles circonstances; et S. M. s'engage en outre à faire restitution entière de tous les vaisseaux britanniques (jui ont été capturés à Nootka, et à indemniser les parties intéressées dans ces vaisseaux des pertes qu'elles auront essuyées aussitôt que le montant en aura été estimé.

ET CONTRE-DKCLAEATIONS. 97

Bien entendu que cette déclaration ne devra point préjndicier à la discussion ultérieure des droits que S. M. pourra prétendre à la formation d'un établissement exclusif au port de Nootka. En foi de quoi j'ai signé cette déclaration, et y ai apposé le cachet de mes armes.

(L. S.) Le comte de Florida-Blanca.

Madrid, le 24 juillet 1790.

Contre-déclaration du plénix)otentiaire anglais (Bu même jour):

S. M. Catholique ayant déclaré qu'elle était disposée à donner satisfaction pour l'injure faite au roi par la capture de certains vaisseaux appartenant à ses sujets dans la baie de Nootka, et M. le comte de Florida-Blanca ayant signé, au nom et par ordre de S. M. Catholique, une déclaration h cet effet, par laquelle sadite Majesté s'engage pareillement à faire restitution entière des vaisseaux ainsi capturés, et à indemniser les parties intéressées dans ces vaisseaux des pertes qu'elles auront essuyées, le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. P>. près le roi catholique, à ce dûment et expressément autorisé, accepte ladite déclaration au nom du roi, et déclare que S. M. regardera cette déclaration avec l'accomplissement des engagements qu'elle renferme comme une satisfaction pleine et entière de l'injure dont S. M. s'est plainte.'

Le soussigné "déclare en même temps qu'il doit être entendu, que ni ladite déclaration signée par M. le comte de Florida-Blanca, ni l'acceptation que le soussigné vient d'en faire au nom du roi, ne doivent préjudicier en rien aux droits que S. M. pourra prétendre à tout établissement que ses sujets pourraient avoir formé ou voudraient formée à l'avenir dans la baie de Nootka.

MxRTENS, Guide diplomatique. II, 1. 7

En foi de quoi j'ai signé cette contre-déclaration, et y ai apposé le cachet de mes armes.

(L. S.) A. Fitzherbert.

Madrid, le 24 juillet 1790.

Déclaration du comte de Stadion, ambassadeur de l'em-, pereur d'Allemagne, remise au prince Œartorysl-i, 7}iimstre des affaires étrangères de Btissie cm sujet du concert convenu entre les cours de Londres et de Saint- Pétershourg. (1805.)

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et j^lénipotentiaire de S. M. I. et R. A., conformément aux autorisations spéciales de l'empereur son auguste maître, déclare en réponse à la déclaration qui lui a été remise par S. Exe. M. le prince Czartoryski, en date d'aujourd'hui, ce qui suit:

1. S. M. I. et R., acceptant les différents points énoncés dans cette déclaration , accède au concert convenu entre les cours de Saint-Pétersbourg et de Londres, le 30 mars (11 avril) de cette année, ainsi qu'au dernier plan que le ministère de Russie a fait présenter à Vienne. Elle promet d'en exécuter les engagements, sauf les modifications, clauses et demandes renfermées dans les différentes pièces auxquelles S. M. L de Russie a donné son adhésion dans la déclaration préalable qui sera prise pour base du concert des mesures que l'Autriche et la Russie emploieront pour atteindre leur but.

2. S. M. L et R. s'engage à exécuter sans délai l'arrangement militaire convenu à Vienne le 16 juillet, tant pour la démonstration armée qui doit faciliter la négociation, que pour les opérations contre l'ennemi (jui pour-

ET COKTKE-DÉCLAHATIONS. 99

raient s'ensuivre; dans la confiance et l'attente certaine que le présent accord préalable aura son plein effet de point en point, et que laccord définitif sera conclu sans retard et sur les mêmes bases entre les trois puissances.

3. S. M. I. et R. s'engage, aussitôt que les troupes russes, en tout ou en partie, auront dépassé les limites de leurs cantonnements, de ne traiter de la paix que sur les bases qu'elle a elle-même reconnues comme indispensables ù la sûreté de TEurope, et, si la guerre avait éclaté, de ne faire ni paix ni trêve que du consentement de ses alliés, ainsi que cela est stipulé dans le concert de mesures du 30 mars (11 avril) de cette année.

Le soussigné, en remettant la présente déclaration préalable, qui doit tenir lieu et avoir la valeur de l'acte le plus solennel, à S. Exe. M. le prince Czartoryski, est autorisé à lui annoncer en même temps qu'il est prêt à procéder immédiatement à la conclusion de l'acte formel d'accession de la cour de Vienne au concert du 30 mars (11 avril).

La présente déclaration et celle remise au soussigné par S. Exe. M. le prince Czartoryski seront ratifiées par les souverains respectifs dans le plus court terme possible, et les ratifications échangées à Saint-Pétersbourg.

En foi de quoi le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. L et R. A., a signé la présente déclaration, y a fait apposer le cachet de ses armes, et l'a échangée contre celle signée aujourd'hui par S. Exe. M. le prince Czartoryski, ministre-adjoint des affaires étrangères de S. M. l'emperenr de toutes les Russies.

Fait à Saint-Pétersbourg, le 28 juillet (9 août) 1805.

Philippe, comte de Stadion.

Déclaration du prince Csartorijski^ remise le même jour à Vamhassadeur d'Autriche, comte de Stddion.

Le soussigné, ministre des affaires étrangères, en conséquence des autorisations qu'il a reçues à cet effet de S. M. l'empereur de toutes les Russies, déclare à son Exe. M. l'ambassadeur comte de Stadion ce qui suit:

1. Les diô'érentes observations et propositions énoncées par la cour de Vienne, dans la déclaration préalable remise par le vice-cbancelier de cour et d'état comte de Cobentzel à M. l'ambassadeur comte de Razoumoffski, le 7 juillet, sont adoptées par S. M. l'empereur de toutes les Russies, pour servir de base au concert de mesures entre la cour de Russie et celles de Vienne et de Londres; de même, les modifications y proposées par S. M. L et R., pour le règlement des affaires du continent, sont également adoptées, pour le cas où l'on pourrait espérer d'éviter la guerre par la voie des négociations.

2. S. M. l'empereur de toutes les Russies confirme les arrangements militaires détaillés dans le protocole des conférences tenues entre le baron de Wintzingerode , d'une part, et MM. le prince de Scliwartzenberg et de Mack, de l'autre, signé le 16 juillet, et s'oblige à faire exécuter strictement l'ensemble des mesures qui y sont réglées.

3. S. M. l'empereur de toutes les Russies s'engage en outre à travailler à disposer S. M. Britannique à consentir aux modifications et demandes contenues dans la pièce intitulée: «Remarques sur quelques objets particuliers de la convention signée entre les cours de Pétersbourg et de Londres, le 30 mars (11 avril) de cette année.»

4. S. M. l'empereur de toutes les Russies promet d'employer ses soins les plus actifs pour engager S. M. Britannique à accorder la totalité des demandes subsidiaires que forme la cour de Vienne; mais bien entendu toutefois