ET CONTRE-DÉ CL AKATIONS

(]ue si, malgré tous ses efforts, S. M. impériale ne pouvaif y parvenir, cela n'apportera pas de changement essentiel aux mesures concertées entre la Russie et l'Autriche.

5. S. M. l'empereur de toutes les Russies s'engage, aussitôt que les troupes russes, en tout ou en partie, auront dépassé leurs limites, de ne traiter de la paix que ^ur les bases qu'elle a elle-même reconnues comme indispensables à la sûreté de l'Europe, et, si la guerre avait éclaté, de ne faire ni paix ni trêve que du consentement de ses alliés comme cela est stipulé dans le concert du 30 mars (11 avril) de cette année.

Le soussigné, en remettant cette déclaration préalable, qui doit tenir lieu et avoir la valeur de l'acte le plus solennel, à M. l'ambassadeur d'Autriche, est autorisé à lui annoncer en même temps qu'il est prêt à procéder immédiatement sur ces mêmes bases à la conclusion de l'acte formel d'accession de la cour de Vienne au concert du 30 mars (11 avril).

La présente déclaration et celle remise en retour par M. l'ambassadeur comte de Stadion seront ratifiées par les souverains respectifs dans le plus court délai possible, et les ratifications échangées à Saint-Pétersbourg.

En foi de quoi le soussigné, ministre-adjoint des affaires étrangères, a signé la présente déclaration, y a fait apposer le cachet de ses armes, et l'a échangée contre celle qui est signée aujourd'hui par S. Exe. M. le comte de Stadion.

Fait à Saint-Pétersbourg, le 28 juillet (9 août) 1805.

Adam, prince Csartoryski.

Déclaration du prince de 3ïetternich, adressée au comte de Narhonne, ambassadeur de France, lors de la rupture des négociations entamées à Prague. (1813.)

Le soussigné, ministre d'État et des aifaircs étrangères, est chargé, par ordre exprès de son auguste maître, de faire la déclaration suivante à S. Exe. M. le comte de Narbonne, ambassadeur de S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie:

Depuis la deiMiière paix signée avec la France, en octobre 1809, S. M. I. et E. Apostolique a voué toute sa sollicitude, non seulement à établir avec cette puissance des relations d'amitié et de confiance dont elle avait fait la base de son système politique, mais à faire servir ces relations au maintien de la paix et de l'ordre en Europe. Elle s'était flattée que ce rapprochement intime, cimenté par une alliance de famille contractée avec S. M. l'empereur des Français, contribuerait à lui donner, sur sa marche politique, la seule influence qu'elle soit jalouse d'acquérir, celle qui tend à communiquer aux cabinets de l'Europe l'esprit de modération, le respect pour les droits et les possessions des États indépendants, qui l'animent ellemême.

S. M. I. n'a pu se livrer longtemps à de si belles espérances. Un an était à peine écoulé depuis l'époque qui semblait mettre le comble à la gloire militaire du souverain de la France, et rien ne paraissait plus manquer à sa prospérité , pour autant qu'elle dépendait de sou attitude et de son influence au dehors, quand de nouvelles réunions au territoire français d'États jusqu'alors indépendants, de nouveaux morcellements de l'empire d'Allemagne, vinrent réveiller les inquiétudes des puissances et préparer, par leur funeste réaction sur le nord de l'Europe, la guerre qui devait s'allumer en 1812 entre la France et la Russie.

ET CONTRE-DÉOLABATIONS. 103

Le cabinet français sait mieux qu'aucun autre combien S. M. l'empereur d'Autriche a eu à cœur d'en prévenir l'éclat par toutes les voies que lui dictait son intérêt pour les deux puissances et pour celles qui devaient se trouver entraînées dans la grande lutte qui se préparait. Ce n'est pas elle que l'Europe accusera jamais des maux incalculables qui en ont été la suite.

Dans cet état de choses, S. M. l'empereur ne pouvant conserver à ses peuples le bienfait de la paix, et maintenir une heureuse neutralité au milieu du vaste champ de bataille qui, de tous côtés, environnait ses États, ne consulta, dans le parti qu'elle adopta, que sa fidélité à des relations si récemment établies, et l'espoir qu'elle aimait à nourrir encore que son alliance avec la France, eu lui offrant des moyens plus sûrs de faire écouter les conseils de la sagesse, mettrait des bornes à des maux inévitables, et servirait la cause du retour de la paix en Europe.

Il n'en a malheureusement pas été ainsi: ni les succès brillants de la campagne de 1812, ni les désastres sans exemple qui en ont marqué la fin, n'ont pu ramener dans les conseils du gouvernement français l'esprit de modération qui aurait mis à profit les uns et diminué l'effet des autres.

S. M. n'en saisit pas moins le moment oii l'épuisement réciproque avait ralenti les opérations actives de la guerre, pour porter aux puissances belligérantes des paroles de paix, qu'elle espérait encore voir accueillir, de part et d'autre, avec la sincérité qui les lui avait dictées. '

Persuadée toutefois qu'elle ne pourrait les faire écouter qu'en les soutenant de forces qui promettraient au parti avec lequel elle s'accorderait de vues et de principes l'appui de sa coopération active pour terminer la grande lutte, en offrant sa médiation aux puissances, elle se décida à l'effort, pénible pour son cœur, d'un appel au courage et au patriotisme de ses peuples. Le congrès proposé par elle, et accei)té par les deux partis, s'assembla au

milieu des préparatifs militaires, que le succès des négociations devait rendre inutiles si les vœux de remi)ereur se réalisaient, mais qui devaient, dans le cas contraire, conduire par de nouveaux efforts au résultat pacifique que S. M. eût préféré atteindre sans effusion de sang.

En obtenant de la confiance qu'elles avaient vouée à S. M. I. le consentement des puissances à la prolongation de l'armistice que la France jugeait nécessaire pour les négociations, l'empereur acquit, par cette preuve de leurs vues pacifiques, celle de la modération de leurs principes et de leurs intentions.

Il y reconnut les siens, et se persuada, dès ce moment, que ce serait de leur côté qu'il rencontrerait des dispositions sincères à concourir au rétablissement d'une paix solide et durable. La France , loin de manifester des intentions analogues, n'avait donné que des assurances générales, trop souvent démenties par des déclarations publiques qui ne fondaient aucunement l'espoir qu'elle porterait à la paix des sacrifices qui pourraient la rétablir en Europe.

La marche du congrès ne pouvait laisser de doute à cet égard; le retard de l'arrivée de MM. les plénipotentiaires français, sous des prétextes que le grand but de la réunion aurait dû faire écarter; l'insuffisance de leurs instructions sur les objets de forme qui faisaient perdre un temps considérable, lorsqu'il ne restait plus que peu de jours pour la plus importante des négociations ; toutes ces circonstances réunies ne démontraient que trop que la paix, telle que la désiraient l'Autriche et les souverains alliés, était étrai)gère aux vœux de la France, et qu'ayant accepté, pour la forme et pour ne pas s'exposer au reproche de la prolongation de la guerre, la proposition d'une négociation, elle voulait en éluder l'effet, ou s'en prévaloir peut-être uniquement pour séparer l'Autriche de puissances qui s'étaient déjà réunies avec elle de principes, avant même que les traites eussent consacré leur union pour la cause de la paix et du bonheur du monde.

ET COXTRK-DÉCLARATIONS. 105

L'Autriche sort de cette négociation, dont le résultat a trompé ses vœux les plus chers, avec la conscience de la bonne foi qu'elle y a apportée. Plus zélée que jamais pour le noble but qu'elle s'était proposé, elle ne prend les armes que pour l'atteindre, de concert avec les puissances animées des mêmes sentiments. Toujours également disposée à prêter la main au rétablissement d'un ordre de choses qui, par une sage répartition de forces, place la garantie de la paix sous l'égide d'une association d'Etats indépendants, elle ne négligera aucune occasion de parvenir à ce résultat ; et la connaissance qu'elle a acquise des dispositions des cours devenues désormais ses alliées, lui donne la certitude qu'elles coopéreront avec sincérité à ce but salutaire.

En déclarant, par ordre de Tempereur, à M. le comte de Narbonne que ses fonctions d'ambassadeur cessent de ce moment, le soussigné met à la disposition de S. Exe. les passe-ports dont elle aura besoin pour elle et pour sa suite.

Les mêmes passe-ports seront remis à M. de La Blanche, Chargé d'affaires de France à Vienne, ainsi qu'aux autres personnes de l'ambassade.

Il a l'honneur d'offrir, etc.

Metternich.

Prague, le 12 août 1813.

Déclaration du général GortchaJîof en date du 21 novembre 1835, relative à la navigation des navires neutres sur le Daniihe.

En vertu des ordres de sa majesté l'empereur, le commandant en chef des trotipes impériales désigne les ports de Braïla et de Galatz comme pouvant servir au commerce

106 CHAP. II. DÉCIiARATIONS

des neutres pour l'exportation comme pour l'importation. Les bâtiments de ces puissances qui s'y rendront de la Mer- Noire pourront retourner librement dans cette mer, après avoir re^u leurs cargaisons dans les ports sus-indiqués, à condition toutefois qu'ils s'abstiendront, avant d'entrer dans la Mer-Noire, de toucher à aucun port du Danube. Eu conséquence, ces bâtiments, avayt de quitter les ports de Braïla et de Galatz, seront tenus de présenter leurs documents aux agents consulaires russes, qui les muniront gratis d'un certificat désignant la destination du navire et portant la déclaration formelle que si, avant d'entrer dans la mer, il débarque des céréales ou des vivres sur un point quelconque de la rive gauche du Danube, il encourra par cette contravention la mise sous séquestre.

Les bâtiments neutres qui voudront remonter le Danube pour se rendre directement dans les états autrichiens, et qui i)Orteront en aval des cargaisons destinées soit pour Braïla ou Galatz, soit pour, l'exportation par la Mer-Noire, seront également soumis à la même formalité du certificat russe indiquant leur destination et portant, sous peine de séquestre, la défense de se livrer à un trafic quelconque sur la rive droite du Danube.

Quant aux bâtiments neutres qui voudraient descendre le Danube, ils ne rencontreront de même aucun empêchement, i)0urvu qu'à leur passage par Orschova, ils se munissent au consulat de Russie du certificat constatant qu'ils appartiennent ciiectivement à une ])nissance neutre et que leur cargaison n'est point destinée à l'un des ports turcs du Danube.

Déclaration française du 29 'itiars ISôâ relative (lîix neutres.

S. M. l'Kmpereur des f'rancais, ayant été forcée do l)rendre les armes pour secourir un allié, désire rendre